Résumé du Fait d'Autrui PDF
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Ce document contient un tableau récapitulatif de la responsabilité du fait d'autrui. Il détaille les responsabilités des parents et des artisans concernant les actes d'un tiers. Le document aborde le lien de préposition et les activités d'apprentis, et la question des fautes.
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Tableau récapitula f responsabilité du fait d’autrui La responsabilité du fait des ins tuteurs (responsabilité pour faute prouvée) n’a pas été développée dans notre cours, ce qui explique qu’elle ne soit pas indiquée dans le tableau ci-dessous. Parents (Sec on I) Comme a...
Tableau récapitula f responsabilité du fait d’autrui La responsabilité du fait des ins tuteurs (responsabilité pour faute prouvée) n’a pas été développée dans notre cours, ce qui explique qu’elle ne soit pas indiquée dans le tableau ci-dessous. Parents (Sec on I) Comme ant Ar san (sec on Fait d’autrui (sec on I) I) (sec on II) Type de Responsabilité sans Responsabilité Présomp on de Responsabilité responsabilité faute sans faute faute sans faute -Exercice -Lien de - appren
