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Questions and Answers
Quelle est la nature de la responsabilité des parents selon le tableau?
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Quel type de responsabilité est associé au fait d'autrui?
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Quelle est l'exception à la responsabilité des tuteurs mentionnée dans le tableau?
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Comment est désignée la responsabilité des enseignants selon le tableau?
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Quel est le principe associé à la responsabilité sans faute dans le cadre des tuteurs?
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Study Notes
Responsabilité du fait d'autrui (instituteurs)
- La responsabilité des instituteurs (pour faute prouvée) n'est pas détaillée dans le document.
- La responsabilité des parents est abordée dans la section I.
- La section II traite de la responsabilité du fait d'autrui
Responsabilité sans faute (Parents)
- Conditions à remplir: Exercice d'activité AP / cohabitation (inutile depuis jugement du 28 juin 2024), un acte préjudiciable de l'enfant mineur, un lien entre le responsable et l'auteur du dommage, et un acte préjudiciable du préposé lors d'une activité professionnelle.
- Exclusion de responsabilité: La faute d'un tiers, le cas fortuit, l'action du préposé liée à sa mission et non à sa faute personnel (immunité), un abus de fonction du préposé ou une infraction pénale intentionnelle.
- Preuves: Preuve de la faute du mineur, lien de subordination.
Responsabilité de l'Artisan (Section I)
- Présomption de faute: Présomption de faute de l'artisan/ responsable, en cas de relation apprentissage (< 18 ans), contrôle permanent du mode de vie de l'apprenti (pendant qu'il est surveillé) et activité de ce dernier (pendant qu'il est sous surveillance).
- Exclusion de responsabilité: Si le fait dommageable est dû à un tiers, un cas fortuit, l'absence de faute de l'artisan/ responsable.
Exonération de Responsabilité selon les Conditions
- Conditions à démontrer pour se dégager: Les cas de cause étrangère (faute de la victime, fait du tiers ou cas fortuit), selon la preuve de la faute matérielle (FM) avec évaluation par rapport à l'ensemble des parents.
- Délégation de pouvoir: Il peut y avoir délégation de pouvoir du préposé, mais le document ne détaille pas les conditions.
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Description
Ce quiz explore les nuances de la responsabilité du fait d'autrui, en se concentrant sur la responsabilité des instituteurs et des parents. Il aborde les conditions et exclusions de responsabilité ainsi que la présomption de faute pour les artisans. Testez vos connaissances sur ce sujet juridique complexe.
