Réglementation Environnementale RE 2020 PDF

REFEC24 – Partie III Réglementation Environnementale RE 2020 Rappel des grands principes Programme de la formation Seconde journée – Matin : Partie III : Rappels sur la RE 2020...

REFEC24 – Partie III Réglementation Environnementale RE 2020 Rappel des grands principes Programme de la formation Seconde journée – Matin : Partie III : Rappels sur la RE 2020 Partie IV : Les labels s’appuyant sur la RE 2020 EFFINERGIE RE2020 BBCA NEUF 4.1 Partie V : Label BÂTIMENT BIOSOURCÉ Première journée – Après midi : Partie I : Panorama des différents labels Seconde journée – Après midi : Partie II : Les labels s’appuyant sur la RT 2012 Partie VI : Les labels s’appuyant sur la RT existant E+C- BBC EFFINERGIE RÉNOVATION EFFINERGIE 2017 BBCA RÉNOVATION 1.0 BBCA NEUF 3.1 Partie VII : Synthèse et conclusion 2 Généralités 04 Volet énergie 21 Volet environnement 30 Paramètres Volet confort d’été 47 Mise en perspective 51 3 Une image contenant arbre, extérieur, bâtiment, manège Description générée automatiquement 01 Généralités 4  Généralités Contexte – Passer d’une vision énergétique à une vision environnementale Objectif de neutralité carbone en France en 2050. Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC). Réduction des consommations d’énergie. Sortie des énergies fossiles. Implications pour les bâtiments neufs : Réduire les émissions de gaz à effet de serre lors de l’exploitation. Limiter l’impact de la construction sur le changement climatique. La prise en compte du carbone est plus qu’une évolution réglementaire. La RE 2020 s’appuie sur l’expérimentation E+C- mise en place depuis 2017. 5  Généralités Un demi-siècle de réglementation thermique Consommations Expérimentation E+C- Déperditions Prise en compte des systèmes Changement climatique Isolation du bâtiment Chauffage + Eau chaude sanitaire Renforcement RE 2020 Uniquement en logement Extension aux bâtiments tertiaires 1982 2000 2012 1974 1988 2005 2022 2007 Besoins de chauffage 5 usages (+ rafraîchissement, Niveau basé sur le label BBC éclairage et ventilation) Prise en compte des apports Besoins bioclimatiques Confort d’été Applicable à tout bâtiment neuf Garde-fous Construction neuve Rénovation 6  Généralités Rappel sur la Réglementation Thermique des bâtiments existants | Deux méthodes 1 2 Méthode « globale » Méthode « par éléments » Conditions d’application Conditions d’application ▪ SHON > 1 000 m². ▪ Autres cas. ▪ ET achevé après le 1er janvier 1948. ▪ Remplacement ou installation d’un élément ▪ ET coût de travaux de rénovation d’isolation ou d’un équipement énergétique > 25% de la valeur du énergétique. bâtiment (275 € HT /m²SHON pour locaux non résidentiels). Caractéristiques de performances minimales à respecter pour Calcul des consommations chaque élément ou système. énergétiques, avec une méthode proche de celle de la RT2005. Il est possible de justifier du respect de la RT Existant en faisant un calcul selon la méthode de la RE 2020. Il est possible de justifier du respect de la RT Existant en faisant un calcul selon la méthode de la RE 2020. 7  Généralités Modalités d’application de la RE 2020 (1/2) 2 textes réglementaires : Arrêté du 4 août 2021 : Définit les objectifs et précise la méthode de calcul. Modifié par l’arrêté du 6 avril 2022 (précisions pour bureaux et enseignement) et l’arrêté du 22 décembre 2022 (petites surfaces). Décret du 1er mars 2022 : Fixe les seuils à respecter pour les bureaux et les bâtiments d’enseignement. Pour les logements : décret du 29 juillet 2021. Pour les permis de construire déposés à partir du : 1er janvier 2022 1er juillet 2022 1er janvier 2023 Mi-2025 (?) Logement Bureau et enseignement Petites constructions et extensions Autres typologies (primaire et secondaire) S O N D J F M A M J J A S O N D J F M A M J J A S O N D J F M A M J J 2022 2023 8  Généralités Modalités d’application de la RE 2020 (2/2) 3 dispositifs réglementaires : Étude de faisabilité des approvisionnements en énergie. Attestation au permis de construire : Engagement à avoir réalisé l’étude de faisabilité. Respect Bbio et DH (enveloppe du bâtiment). Engagement à réaliser l’étude RE 2020 complète avant le début des travaux. Attestation à l’achèvement des travaux : Respect des exigences de la RE 2020 (résultats et moyens). Établie par un architecte, un bureau de contrôle ou un organisme de certification. 9  Généralités Deux types d’exigences (1/4) 1 Exigences de moyens Articles 19 à 40 de l’arrêté (Titre III) Mesure obligatoire (sauf IGH et bâtiments de plus de 3 000 m²SU). Perméabilité à l’air de l’enveloppe. Mesure majorée en cas de travaux Ponts thermiques. encore à réaliser après livraison. Protections solaires des baies. Mesure des consommations par postes. Gestion chauffage, rafraîchissement, ventilation et éclairage. = Nouveauté par rapport à la RT2012 10  Généralités Deux types d’exigences (2/4) 1 Exigences de moyens Articles 19 à 40 de l’arrêté (Titre III) Planchers intermédiaires (≤ 0,6 W/°C par ml). Perméabilité à l’air de l’enveloppe. Ponts thermiques. Global (≤ 0,33 W/°C par m²SU). OU Protections solaires des baies. Calcul température parois ≥ 15°C. Mesure des consommations par postes. Gestion chauffage, rafraîchissement, ventilation et éclairage. = Nouveauté par rapport à la RT2012 11  Généralités Deux types d’exigences (3/4) 1 Exigences de moyens Articles 19 à 40 de l’arrêté (Titre III) Perméabilité à l’air de l’enveloppe. Selon : Ponts thermiques. Type de local (destiné au sommeil ou non). Protections solaires des baies. Orientation de la baie. Mesure des consommations par postes. Exposition au bruit. Gestion chauffage, rafraîchissement, ventilation et éclairage. Pour tout local à occupation autre que passagère. = Nouveauté par rapport à la RT2012 12  Généralités Deux types d’exigences (4/4) 1 2 Exigences de moyens Exigences de résultats Articles 19 à 40 de l’arrêté (Titre III) Calcul de plusieurs indicateurs. Perméabilité à l’air de l’enveloppe. Comparés à des seuils. Ponts thermiques. Sur la base de données à saisir. Protections solaires des baies. Mesure des consommations par postes. Gestion chauffage, rafraîchissement, ventilation et éclairage. = Nouveauté par rapport à la RT2012 13  Généralités Données d’entrées (1/4) Caractéristiques du bâtiment et de son environnement : Géométrie : dimensions exactes, surfaces, orientations, masques, … Métré des produits de construction et des équipements : volumes de béton, de bois, surfaces d’isolant, de revêtements, longueur de réseaux, nombres de luminaires, sanitaires, … 14  Généralités Données d’entrées (2/4) Caractéristiques intrinsèques des matériaux et des équipements : Performance énergétique : résistance thermique des isolants, rendements des systèmes, … Impact environnemental : changement climatique, épuisement des ressources, … 15  Généralités Données d’entrées (3/4) Caractéristiques intrinsèques des matériaux et des équipements : Type de Performance énergétique Impact environnemental donnée Valeur donnée par le fabricant et pouvant FDES (Fiche de Déclaration Environnementale et Sanitaire) ou être certifiée (par un organisme indépendant), Spécifique justifiée (par un essai en labo) ou déclarée. PEP (Profil Environnemental de Produit). Fournie par le fabricant et vérifiée par un tiers. Ex. : Certificat ACERMI. Fournie par la méthode de calcul. DED (Donnée Environnementale par Défaut). Par défaut Ex. : Catalogue de ponts thermiques Établie par le ministère en charge de la construction. 16  Généralités Données d’entrées (4/4) Données conventionnelles : Performance énergétique : fichiers météo, scénarios d’occupation, … Impact environnemental : émissions de gaz à effet de serre des énergies, … 17  Généralités Calcul des indicateurs (1/3) Quantification Logiciel équipé d’un moteur 6? indicateurs - de calcul basé sur les règles réglementaires Recherche de données « Th-BCE 2020 » principaux - Modélisation 18  Généralités Calcul des indicateurs (2/3) 3 2 1 Indicateurs Indicateurs Indicateur « énergie » « environnement » « confort d’été » Bbio Icénergie DH Besoins bioclimatiques Impact sur le changement Degrés-heures d’inconfort climatique des énergies Cep Consommations d’énergie primaire Icconstruction Impact sur le changement Cep,nr climatique de la construction Consommations d’énergie primaire (composants et chantier) non renouvelable 19  Généralités Calcul des indicateurs (3/3) Deux temporalités distinctes : Une année pour les indicateurs « Énergie » et « Confort d’été ». 50 ans pour les indicateurs « Environnement ». Une seule surface de référence : Surface utile pour le tertiaire. Surface habitable en logement. 20 02 Volet énergie 21  Volet énergie Bbio | Besoins bioclimatiques (1/2) Caractérise les besoins énergétiques du bâtiment, sans prise en compte des systèmes : Chauffage : Compacité | Espaces tampons Niveau d’isolation | Limitation des ponts thermiques | Étanchéité à l’air Apports solaires passifs (dimensions et orientation des baies, masques) Inertie thermique Rafraîchissement : Orientations | Protections solaires proches et lointaines | Inertie Pris en compte même si le bâtiment n’est pas climatisé. Éclairage : Caractéristiques des fenêtres | Profondeur des locaux 22  Volet énergie Bbio | Besoins bioclimatiques (2/2) Valeur maximum modulée selon : Zone géographique et altitude. Surface du bâtiment. → En bureau : Renforcement en 2025 puis 2028. Exposition au bruit. Exigence renforcée par rapport à la RT2012 : Environ 20% en bureaux. Environ 5% en enseignement. Maximum réglementaire moyen : Bureaux : 95 points. Calcul systématique des besoins de froid. Enseignement : 68 points 23  Volet énergie Cep | Consommations d’énergie primaire (1/2) Comptabilise la quantité d’énergie (en kWkEP/m²SU) nécessaire pour couvrir les besoins du bâtiment. Prend en compte l’efficacité énergétique des systèmes. Objectif modulé en fonction du contexte. Concerne plusieurs usages de l’énergie. Par rapport à la RT 2012 : Pas de prise en compte de l’électricité « exportée » (photovoltaïque). 24  Volet énergie Cep | Consommations d’énergie primaire (2/2) 5 postes de la RT 2012 Chauffage Rafraîchissement Eau Chaude Sanitaire Éclairage + Consommations spécifiques d’électricité Ventilation et auxiliaires (pompes) Ascenseurs et escalators Parkings : éclairage et ventilation Éclairage des parties communes (logements) 25  Volet énergie Cep,nr | Consommations d’énergie primaire non renouvelable Mêmes postes de consommations et mêmes modulations que pour le Cep. Ne comptabilise pas les vecteurs énergétiques renouvelables (bois). Plafond plus bas que le Cep. Objectif : Inciter au recours aux énergies renouvelables (EnR). 26  Volet énergie Cep,nr et Cep | Coefficients de conversion en énergie primaire 27  Volet énergie Cep,nr et Cep | Coefficients de conversion en énergie primaire Cep,nr = Cep = + 28  Volet énergie Cep,nr et Cep | Maximum réglementaire moyen Cep,nr Cep 29 03 Volet environnement 30  Volet environnement Icénergie | Impact de l’énergie sur le changement climatique Conversion des consommations d’énergie (kWh) en gaz à effet de serre (kgCO2éq). Cumul sur 50 ans. Mêmes coefficients de modulation que pour le Cep. Exigences plus fortes au fil du temps. Objectif : Utiliser des énergies moins carbonées. 31  Volet environnement Icénergie | Coefficients de transformation de l’énergie en gaz à effet de serre 32  Volet environnement Icénergie | Maximum réglementaire moyen De 2022 à 2024 De 2025 à 2027 À partir de 2028 Exclusion – plus ou moins progressive – du chauffage au gaz seul et des réseaux de chaleur peu « vertueux ». 33  Volet environnement Icconstruction | Impact de la construction sur le changement climatique (1/11) Objectif : Réduire le contenu carbone des produits de construction. 34  Volet environnement Icconstruction | Impact de la construction sur le changement climatique (2/11) Évaluation basée sur le principe de l’analyse du cycle de vie (ACV). 35  Volet environnement Icconstruction | Impact de la construction sur le changement climatique (3/11) Évaluation basée sur le principe de l’analyse du cycle de vie (ACV). Prise en compte de deux « contributions » aux impacts environnementaux : Celle due aux composants (produits et équipements). 36  Volet environnement Icconstruction | Impact de la construction sur le changement climatique (4/11) Unité fonctionnelle (UF) ▪ Caractéristiques dimensionnelles (volume, surface, longueur, masse…) Exemple pour un doublage isolant : 1 m² ▪ Usage et caractéristiques techniques Exemple : Résistance thermique ▪ Constituants Exemple pour un panneau de doublage : type d’isolant, de parement, épaisseur, emballage… ▪ Durée de vie de référence (période au bout de laquelle le produit devra être remplacé) 37  Volet environnement Icconstruction | Impact de la construction sur le changement climatique (5/11) Extrait d’une FDES de bois lamellé-croisé 38  Volet environnement Icconstruction | Impact de la construction sur le changement climatique (6/11) Impacts d’une UF pendant toute sa durée de vie ▪ 27 indicateurs différents : potentiel de réchauffement climatique | pollution de l’air et de l’eau | utilisation de matières, d’énergie et d’eau | production de déchets… ▪ Pour chacune des phases de vie du produit. ▪ Un seul indicateur soumis à plafond dans la RE2020 : Potentiel de réchauffement climatique [en kgCO2éq / UF] 39  Volet environnement Icconstruction | Impact de la construction sur le changement climatique 40  Volet environnement Icconstruction | Impact de la construction sur le changement climatique (7/11) Utilisation uniquement des données disponibles sur la base INIES ▪ Fiches de Déclaration Environnementale et Sanitaire (FDES) Pour les matériaux et produits de construction o Fiche individuelle : Une par référence commerciale. o Fiche collective : Établie par un groupement de fabricants pour un produit-type. ▪ Configurateurs de FDES Bois Bois de o Outils développés par des groupements ou fédérations permettant de faire varier France certains paramètres d'un produit « de base ». ▪ Profils Environnementaux de Produit (PEP) Pour les équipements techniques Acier Béton o Principe identique aux FDES. ▪ Données Environnementales par Défaut : Valeurs pénalisantes o Établie par les services de l’État 41  Volet environnement Icconstruction | Impact de la construction sur le changement climatique (8/11) Nombre d’unités fonctionnelles de chaque produit et équipement mis en œuvre. Liste de lots et sous-lots détaillée dans l’arrêté (pages 43 à 50 / 1838) 42  Volet environnement Icconstruction | Impact de la construction sur le changement climatique (9/11) Exemples ▪ Nombre de renouvellements du produit sur la période d’étude de référence. ▪ Coefficients de pondération de l’ACV dynamique (méthode spécifique à la France). 43  Volet environnement Icconstruction | Impact de la construction sur le changement climatique (10/11) Évaluation basée sur le principe de l’analyse du cycle de vie (ACV). Prise en compte de deux « contributions » aux impacts environnementaux : Celle due aux composants (produits et équipements). Celle due au chantier lui-même (au choix : calcul détaillé ou valeurs forfaitaires pour chaque paramètre). Énergie utilisée + Eau consommée / rejetée + Terre importée / évacuée 44  Volet environnement Icconstruction | Impact de la construction sur le changement climatique (11/11) Évaluation basée sur le principe de l’analyse du cycle de vie (ACV). Prise en compte de deux « contributions » aux impacts environnementaux : Celle due aux composants (produits et équipements). Celle due au chantier lui-même (au choix : calcul détaillé ou valeurs forfaitaires pour chaque paramètre). Calcul sur 50 ans. Exigences modulées en fonction du contexte. Renforcement dans les années à venir. 45  Volet environnement Icconstruction | Maximum réglementaire moyen De 2022 à 2024 De 2025 à 2027 De 2028 à 2030 À partir de 2031 Pas d’impact majeur dans l’immédiat. Efforts à prévoir par la suite : Limitation du recours aux données par défaut (DED). Béton « bas carbone » | Recours à des produits moins carbonés en second-œuvre Structure bois. 46 04 Volet confort d’été 47  Volet confort d’été DH | Degrés-heures Principe, pour chaque heure de l’année : Calcul de la température intérieure T°. Comparaison avec une température de confort T°Conf (entre 26 et 28°C en journée | 26°C la nuit). Si T° > T°Conf alors l’indicateur DH est incrémenté de l’écart observé. 48  Volet confort d’été DH | Somme des DH sur l’année DH < 350 350 ≤ DH ≤ DH_max DH > DH_max RE 2020 respectée RE 2020 respectée RE 2020 non respectée MAIS Ajout d’un forfait de refroidissement au Cep Objectif : Mieux prendre en compte le risque de surchauffes. 49  Volet confort d’été DH | Maximum réglementaire Local climatisé ET Bureaux : Ouverture des baies interdite OU IGH Enseignement primaire ou secondaire : Local climatisé ET En zone climatique H2d ou H3 ET À moins de 400 m d’altitude ET Exposé au bruit 50 Une image contenant arbre, extérieur, bâtiment, manège Description générée automatiquement 05 Mise en perspective 51  Mise en perspective Comparaison avec la RT 2012 et l’expérimentation E+C- (1/4) Surface de référence SRT (= SU x 1,1 ou 1,2 selon typologie) SRT pour l’énergie SU Actualisation des années de Fichiers météo - Identiques à la RT 2012 référence et de deux stations Énergie Scénarios d’occupation - Identiques à la RT 2012 Ajustement Identiques à la RT 2012 Identiques à la RT 2012 Périmètre d’évaluation 5 usages : + Immobilier : parkings | ascenseurs | + Immobilier : parkings | ascenseurs | chauffage | refroidissement | ECS | des consommations éclairage | ventilation et auxiliaires parties communes des logements parties communes des logements + Mobilier (forfait) 52  Mise en perspective Comparaison avec la RT 2012 et l’expérimentation E+C- (2/4) Niveau renforcé Indicateur de besoins (environ 20% en bureaux chaud | froid | éclairage Prise en compte des besoins de froid et 5% en enseignement) uniquement si le bâtiment est climatisé + Bbio Prise en compte systématique des besoins de froid Énergie Indicateurs de consos Cep Bilan BEPOS Cep & Cep,nr Biomasse comptée à 0 Coef. EP de l’électricité 2,58 2,3 Déduite du Cep avec le Déduite du Cep avec un Électricité exportée Non déduite coefficient de 2,58 coefficient de 1 53  Mise en perspective Comparaison avec la RT 2012 et l’expérimentation E+C- (3/4) Surface de référence - SDP pour l’environnement SU EgesPCE Icconstruction Produits de construction Indicateurs d’impact sur Produits de construction + Chantier - le changement climatique Egesglobal Icénergie Environnement Produits de construction + Énergie Énergie + Chantier + Eau Méthode de calcul - Statique Dynamique simplifiée 8 (sauf cogénération, stockage de Lots forfaitaires possibles - 8 à 12 combustible et fluides frigo), 10 et 11 Périmètre lot 1 (VRD) - Toute la parcelle Seulement les parkings Facteur d’émission - 210 gCO2éq / kWhEF 79 gCO2éq / kWhEF chauffage électrique 54  Mise en perspective Comparaison avec la RT 2012 et l’expérimentation E+C- (4/4) Tic DH Tic Degrés-heures Température intérieure conventionnelle + Cumul des écarts entre température du Maximum atteint au cours, comparé à Indicateur bâtiment et température de confort. une valeur de référence qui dépend du DIES Confort d’été bâtiment. Durée d'Inconfort d'Été Statistique Si DH > 350 °C.h : Valeur indicative seulement. consommations forfaitaires de froid Peu contraignant. ajoutées au Cep et au Cep,nr Fichier météo Séquence de 5 jours très chauds d’été Séquence caniculaire type 2003 Locaux concernés Catégorie CE1 Tous Garde-fous pour les Uniquement les locaux de sommeil Tout local protections solaires 55  Mise en perspective Points clés (1/2) La RE 2020 s’applique aux bâtiments neufs uniquement. Sont actuellement concernés les logements, les bureaux et l’enseignement primaire et secondaire. Les textes concernant les autres typologies seront publiés courant 2025 (?). Les exigences relatives à la performance énergétique sont renforcées par rapport à la RT 2012. La méthode d’évaluation du confort d’été se veut plus réaliste. La RE 2020 va au-delà de la question des consommations énergétiques du bâtiment en s’intéressant pour la première fois à son impact sur le changement climatique (voir page suivante). 56  Mise en perspective Points clés (2/2) La prise en compte des produits de construction change profondément les habitudes prises avec les réglementations thermiques précédentes. Le poids carbone est un critère complémentaire pour le choix des matériaux. Il concerne tous les intervenants, dont certains pouvaient se sentir peu concernés par la réglementation thermique : En amont : Les fabricants de produits et matériaux pour améliorer leur processus de fabrication et établir les données. En conception : Architectes, économistes de la construction, BE structure… pour optimiser les quantités mises en œuvre et les caractéristiques des produits retenus. En réalisation : Entreprises de tous les lots pour fournir les données nécessaires et proposer des alternatives. L’expérimentation E+C- a permis à certains acteurs (trop peu !) de se familiariser depuis 8 ans avec la notion d’Analyse de Cycle de Vie. Une période de transition avec la RE 2020 est à prévoir. Les exigences relatives aux nouveaux indicateurs (impact carbone) seront rehaussées progressivement. 57 Certificateur engagé pour des cadres de vie durables www.certivea.fr www.certivea.fr 58