Réglementation & Normes environnementales - PDF

Réglementation et résidus - Bertrand Cédric Définition Résidus : composé qui persiste même après traitement Pesticides : formulation avec substance active + formulant (stabilisé, permet une meilleure absorption par la plante, permet d’avoir des choses que l'on peut dissoudre dans...

Réglementation et résidus - Bertrand Cédric Définition Résidus : composé qui persiste même après traitement Pesticides : formulation avec substance active + formulant (stabilisé, permet une meilleure absorption par la plante, permet d’avoir des choses que l'on peut dissoudre dans l’eau) Les résidus de pesticides qui résultent de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques (PPP) sur les cultures vivrières ou fourragères peuvent constituer un risque pour la santé publique Cadre législatif complet établi dans l'Union européenne afin de fixer des règles portant sur l'autorisation des substances actives, l'utilisation des produits phytosanitaires ainsi que les résidus de pesticides dans les aliments Intervention administrative 4 types de mesures : ○ organisation administrative des services contribuant à l’appréciation et à la gestion des risques ○ élaboration de réglementations ○ mise en place de mesures contractuelles ○ mesures de gestion des risques en situation de crise affectant l’intérêt général La réglementation sert à interdire certaines substances, et limiter la commercialisation de certains composés qui vont avoir des substances avec des doses trop importantes. Réglementation basée sur la toxicologie humaine donc une limite autorisée de résidus va prendre en compte la tox sur la dose journalière admissible. mise en place par l’administration d’état ou européenne (EFSA et DGRA) Contexte réglementaire objectif d’améliorer la sécurité sanitaire des aliments obligation d’employer des procédés ou des substances explicitement autorisés -> principe liste positive (produits obligatoires, si ce n’est pas inscrit sur la liste on n’a pas le droit d’utiliser) PPP et résidus PPP : destinés à protéger les végétaux contre les bioagresseurs qui sont les ravageurs, les agents de maladies des plantes ou les végétaux indésirables  (mauvaises herbes) -> affecter quantitativement ou qualitativement les productions végétales Sélectionnés pour leur activité biologique sur des cibles précises Strictement réglementés -> protéger les consommateurs (humains et animaux) et l'environnement mesure d’encadrement : LMR, limite maximale de résidus est un des éléments clé qui soutient la mise en marché de chaque substance active Résidus de pesticides -> risque pour la santé publique donc établissement d’un cadre législatif complet dans l’UE pour fixer des règles portant sur l’autorisation des substances actives, des produits phytosanitaires et résidus de pesticides dans aliments Définition Europe Résidu de pesticides : quantités mesurables d’une substances active et/ou de ses métabolites et produits de dégradation que l’on peut retrouver sur les cultures récoltées ou dans les aliments d’origine animale Définition LMR limite supérieure légale d’une concentration de résidus de pesticides dans ou sur les denrées alimentaires ou aliments pour animaux fixée conformément à l’annexe I du règlement (CE) n396/2005 DJA (dose journalière admissible) et BPA (bonne pratiques agricoles) utiles pour construire les LMR les LMR comprennent : ○ LMR spécifiques à certains produits destinés à la consommation humaine ou animale ○ une LMR générale qui s’applique lorsqu’aucune LMR spécifique n’a été définie (limite défaut de 0,01 mg/kg) Doivent être fixées au niveau le plus bas possible Pourquoi une LMR Permettent le libre échange en Europe (LMR entièrement harmonisée depuis le 01/10/2011) Offre des garanties aux consommateurs Fixée dans le cadre des BPA -> condition nécessaire pour l’établissement des LMR est de démontrer l’innocuité pour les consommateurs Comment sont fixées les LMRs, en effectuant les évaluations suivantes : Estimer le niveau de résidus dans ou sur une culture agricole traitée avec le pesticide dans les conditions de BPA Estimer l’absorption quotidienne totale du pesticide spécifique en utilisant des modèles appropriés d’absorption par le consommateur et les niveaux de résidus établis Estimer la DJA à partir des données des tests toxicologiques ( trouver la dose la plus élevée qui ne produit pas d’effet nocifs au cours d’une durée de vie) Exemple : 14 125 échantillons de différents produits alimentaires et 474 échantillons d’aliments pour animaux ont été analysés pour détecter les résidus de glyphosate. Pour fixer une LMR Fixée à partir d’essais de résidus dans le cadre des BPA à condition que : Dose journalière du consommateur < dose journalière acceptable Quantité maximale d’un pesticides autorisée dans ou sur les denrées alimentaires exprimée en mg/kg ou en ppm La définition du résidu de la substance découle du métabolisme des plantes et des animaux (substance métabolisée qui va rester dans la plante et qu’elles vont dégrader) DJA Dose journalière admissible exprimée en mg/kg de poids corporel Estimation de la dose présente dans les aliments ou l’eau de boisson exprimée en fonction du poids corporel qui peut être ingérée tous les jours pendant toute la vie sans risque appréciable pour la santé du consommateur Obtenue à partir de la DSEIO x facteur de sécurité (DSEIO = dose sans effet indésirable observable) Comment fixer une LMR Essais supervisés sont la principale source d’info pour estimer les niveaux maximaux de résidus et pour le calcul d’apport journalier estimé Il faut disposer des résultats d’essais supervisés représentant les pratiques agricoles typiques ainsi que la croissance et les conditions climatiques pendant au moins deux saisons de croissance  Pour les applications en extérieure on suppose que pour la réalisation des essais de résidus les conditions climatiques jouent un rôle décisif -> pays de l’UE divisés en deux régions : - Nord et centre - Sud et méditerranée Essais en champ contrôlés réalisés dans la même région sont comparables entre eux Mais les données de l’essai doivent être représentative des zones où l’autorisation communautaire est accordée ou envisagée Étendue des données d’essais doit être dans la gamme de + ou - 25% dans la bonne région climatique et avec la même formulation (ou compatible) La bonne dose doit être appliquée dans de bonne conditions Les résultats inférieurs à la LOQ sont acceptés comme égaux à la LOQ Méthode calcul 1 Rmax On suppose une distribution normale des résidus Nécessite la moyenne, l’écart type et le résidu maximal pour un DAR donné Permet de calculer LMR pour un DAR fixé (Délai avant récolte) Peu pratique pour les grandes différences entre les données Valeur aberrantes exclues On fait plein d’essais et on prend la moyenne de résidus. On prend 3x la déviation standard pour la LMR max Méthode calcul 2 Rber Utilise une distribution non paramétrique La proposition de LMR est justifiée par le nombre limité d’analyses (souvent 8 ou 4 sont disponibles) Valeurs aberrantes pas exclues Distribution non paramétrique caractérisée par les valeurs de la médiane et du quartile ( quintile a 75% préfère à la médiane car elle donne une représentation plus précise de l’asymétrie fréquemment négative de la fonction de distribution) Le but est de considérer les valeurs maximales et non de déterminer la tendance sous-jacente de la distribution Si on n’a pas une répartition normale on se place à 75% et on fait 2x cette limite Exemples de résultats d’analyses Échantillons d’origines : 96,1% des 96 302 échantillons analysés en 2019 : ○ 56,6% ne contenaient pas de résidus quantifiables -> inférieur à la LOQ pour tous les pesticides analysés  ○ 39,5% contenaient des résidus quantifiés ne dépassant pas les limites légales Conclusion sur les LMR Grandes priorités du règlement sur les LMR : LMR établie toutes les combinaisons pesticide/produit Si pas de LMR établie -> limite défaut de 0,01 mg/kg Amélioration de la transparence par la publication de rapports annuels sur la situation dans les pays européens LMR fixées au niveau le plus bas possible le compatible avec les BPA La limite de sécurité (DJA) doit prendre en compte les groupes sensibles tels que les enfants