REFEC24 - Partie II - Label E+C- et labels associés PDF

REFEC24 – Partie II Label E+C- et labels associés Label E+C- Effinergie 2017 BBCA Neuf v3.1  Récapitulatif Programme de la formation...

REFEC24 – Partie II Label E+C- et labels associés Label E+C- Effinergie 2017 BBCA Neuf v3.1  Récapitulatif Programme de la formation Seconde journée – Matin : Partie III : Rappels sur la RE 2020 Partie IV : Les labels s’appuyant sur la RE 2020 EFFINERGIE RE2020 BBCA NEUF 4.1 Partie V : Label BÂTIMENT BIOSOURCÉ Première journée – Après midi : Partie I : Panorama des différents labels Seconde journée – Après midi : Partie II : Les labels s’appuyant sur la RT 2012 Partie VI : Les labels s’appuyant sur la RT existant + - E C BBC EFFINERGIE RÉNOVATION EFFINERGIE 2017 BBCA RÉNOVATION 1.0 BBCA NEUF 3.1 Partie VII : Synthèse et conclusion 2 Label E+C- 07 Principes généraux 08 Volet Energétique 17 Volet Environnemental 25 Label EFFINERGIE 2017 49 Principes généraux 51 Exigences 54 Label BBCA NEUF v3.1 63 Principes généraux 65 Exigences 68 Processus de labélisation 80 3 L’articulation entre les labels : contexte général ▪ Le socle commun : label de l’état E+C- ▪ Et les labels : ▪ Effinergie : « excellence Energie » ▪ BBCA : « excellence Carbone » 4 L’articulation entre les labels : contexte général ▪ Stratégie de mise en œuvre Certivéa : « 3 en 1 » ▪ Label E+C-, label BBCA, label Effinergie 2017 délivrés - conjointement - sans frais supplémentaires ▪ Prérequis ▪ Niveau E1 C1 = prérequis au label BBCA ▪ Niveaux E2 C1 = Prérequis Pour Effinergie 5 L’articulation entre les labels : contexte général Conditions Je peux avoir E1 C1 + le label BBCA minima BBCA + exigences sup. BBCA J’ai le label E+ C - Conditions Je peux avoir le label E2 C1 + Effinergie exigences sup. Effinergie 6 01 Le label E+C- 7  Le socle commun : le label E+C- A Principes généraux 8  Le socle commun : le label E+C- Objectifs ▪ Préfigurer la prochaine réglementation environnementale de la construction neuve ▪ Montée en compétence des acteurs de la filière. ▪ Retour d’expérience pour fixer les ambitions énergétique et environnementale. ▪ La généralisation des bâtiments à énergie positive : ▪ Poursuite des efforts engagés depuis la RT2012. ▪ Développement des énergies renouvelables dans le bâtiment. ▪ Le déploiement de bâtiments à faible empreinte environnementale : ▪ Réduction des émissions GES du secteur du bâtiment. ▪ Evaluation de l’empreinte carbone dès la construction du bâtiment. ▪ Valorisation des matériaux recyclables et économie circulaire. 9  Le socle commun : le label E+C- Principes généraux ▪ Champ d’application : ▪ Bâtiments ou parties de bâtiments ▪ En construction neuve ▪ Situés en France métropolitaine ▪ Respectant la réglementation thermique RT 2012 ▪ Périmètre d’évaluation : ▪ Périmètre retenu : permis de construire ▪ Evaluation réalisée sur le bâtiment et sa parcelle (aménagements extérieurs, raccordement au réseau, voirie…) 10  Le socle commun : le label E+C- L’expérimentation du label et l’Observatoire Méthode d’évaluation Niveaux de Observatoire de la performance performance de l’expérimentation E+C- énergétique et Energie > 1000 bâtiments environnementale et Carbone Export XL public des bâtiments déposés (anonymisés et /!\ non vérifiés) Juillet 2017 Octobre 2016 11  Le socle commun : le label E+C- La méthode d’évaluation /!\ Version juillet 2017 12  Le socle commun : le label E+C- L’Observatoire Comité Technique 13  Le socle commun : le label E+C- De l’expérimentation E+C- vers la RE2020 14  Le socle commun : le label E+C- L’Observatoire en chiffres ▪ Accès aux données publiques de l’Observatoire http://observatoire.batiment- energiecarbone.fr/statistiques/experimentati on-en-chiffres/ ▪ Autres informations utiles Mallette pédagogique (téléchargeable) Fiches, FAQ, Newsletter, MOOC, Vidéos… ▪ Guide pédagogique pour les maitres d’ouvrage Réalisé par le CEREMA et TRIBU Energie https://www.cerema.fr/fr/actualites/retour- matinee-echanges-du-12-juin-cles-mener- bien-projet-ec 15  Le socle commun : le label E+C- L’Observatoire de l’expérimentation E+C- 16  Le Lesocle soclecommun commun: :lelelabel labelE+C- E+C- B Volet Energétique 17  Le[Construction socle communneuve] : le label – E+C- E+C- Indicateurs ▪ Des indicateurs de la RT 2012 conservés : ▪ Bbio : indicateur relatif aux besoins de chauffage, de refroidissement et d’éclairage artificiel ▪ Cep : indicateur relatif aux consommations d’énergie de chauffage, de refroidissement, d’éclairage artificiel, de ventilation et des auxiliaires. ▪ Nouvel indicateur Bilan BEPOS : bilan énergétique sur l’ensemble des usages du bâtiment ▪ Différence entre la quantité d’énergie ni renouvelable ni de récupération consommée par le bâtiment et la quantité d’énergie renouvelable ou de récupération produite et injectée sur le réseau par le bâtiment 18  Le socle commun : le label E+C- Indicateurs | Bilan BEPOS 𝑪𝒐𝒏𝒔𝒐𝒎𝒎𝒂𝒕𝒊𝒐𝒏 𝒅′ é𝒏𝒆𝒓𝒈𝒊𝒆 𝑬𝒙𝒑𝒐𝒓𝒕𝒂𝒕𝒊𝒐𝒏 𝒅′ é𝒏𝒆𝒓𝒈𝒊𝒆 𝐁𝐈𝐋𝐀𝐍 𝐁𝐄𝐏𝐎𝐒 = ෍ − ෍ 𝒏𝒐𝒏 𝒓𝒆𝒏𝒐𝒖𝒗𝒆𝒍𝒂𝒃𝒍𝒆 𝒓𝒆𝒏𝒐𝒖𝒗𝒆𝒍𝒂𝒃𝒍𝒆 19  Le socle commun : le label E+C- Indicateurs | Bilan BEPOS Bilan BEPOS = Cep,nr – Pep,r,ex ▪ Cep,nr = ∑ Cef,i x fp,nr,i Consommation d’énergie primaire ni renouvelable ni de récupération (kWhep/m².an) ▪ Consommations en énergie finale des 5 usages RT2012 ▪ Consommations des autres usages notée Eefau (ascenseurs, parkings, parties communes et mobilier) : Eefau = Eefasc + Eefpark + Eefcom,ecl + Eefusmob ▪ Valeurs annuelles forfaitaires non modifiables : SUzRT Spark SzRT Eefasc = 2 x Eefcom,ecl = 1,1 kWhef /m²SRT.an Eefpark = Eefpark,vent + Eefpark,ecl Eefpark,vent = 0,5 x x SzRT SbatRT SbatRT (ventil. mécanique) Typologie (exemples) Eefusmob valeurs forfaitaires Spark SzRT Spark SzRT par typologie d’usage Eefpark,ecl = 0,5 x x Eefpark,ecl = 3 x Eefusmob : Bureaux 26 kWhef/m²SRT.an SRT SbatRT (pk ext./semi-couvert) SRT x Sbat (pk couvert) RT donnée en figure 6 Enseignement secondaire 8 kWhef/m²SRT.an de la méthode ▪ Déduction de l’autoconsommation Vecteur énergétique fp,nr Electricité du réseau national 2,58 ▪ fp,nr,i Coefficient de conversion entre énergie finale et énergie primaire Gaz, charbon, produits pétroliers 1 ni renouvelable ni de récupération du vecteur énergétique i. Chaleur et froid d’un réseau local 1 – taux ENRetR Biomasse 0 20  Le socle commun : le label E+C- Indicateurs | Bilan BEPOS Bilan BEPOS = Cep,nr – Pep,r,ex ▪ Pep,r,ex Energie primaire renouvelable ou de récupération « exportée » pour les vecteurs énergétiques i (kWhep/m².an) ▪ Quantité d’énergie d’origine renouvelable exportée (photovoltaïque et cogénération) ➔ calcul conventionnel Th-BCE ▪ L’export d’origine renouvelable est valorisé : - Niveaux Energie 1 et 2 : fp,nr de 1 - Niveaux Energie 3 et 4 : fp,nr de 2,58 pour les 10 premiers kWhef/m².an 21  Le socle commun : le label E+C- Indicateurs | Bilan BEPOS max | Niveaux Energie ▪ Evaluation de la performance énergétique ➔ comparaison avec un niveau de bilan énergétique maximal : BilanBEPOSmax BilanBEPOS ≤ BilanBEPOSmax,i ▪ Quatre niveaux de performance ▪ Niveaux « Energie 1 » et « Energie 2 » Mbilan,i Autres bâtiments Bureaux (kWhep/m².an) soumis à la RT BilanBEPOS,max,i = 50 x Mbilan,i x Mctype x (Mcgéo + Mcalt + Mcsurf) + Aueref « Energie 1 » 0,85 0,9 « Energie 2 » 0,7 0,8 1 On prend l’exigence de la RT hors bonus liés au bois et aux réseaux de chaleur Aueref = fp,nr,élec x Eefau 2 On demande un pourcentage de progrès par rapport à cette valeur de base Eefau = Eefasc + Eefpark + Eefcom,ecl + Eefusmob 3 On ajoute la consommation des usages non pris en compte dans la RT 22  Le socle commun : le label E+C- Indicateurs | Bilan BEPOS max | Niveaux Energie ▪ Niveau « Energie 3 » BilanBEPOS,max,i = 50 x Mbilan,i x Mctype x (Mcgéo + Mcalt + Mcsurf) + Aueref – Prodref 1 On prend l’exigence de la RT hors bonus liés au bois et aux réseaux de chaleur Mbilan,i Autres bâtiments Bureaux (kWhep/m².an) soumis à la RT 2 On demande un pourcentage de progrès par rapport à cette valeur de base « Energie 1 » 0,85 0,9 « Energie 2 » 0,7 0,8 3 On ajoute la consommation des usages non pris en compte dans la RT « Energie 3 » 0,6 0,8 4 On retranche une production de référence ProdRef Autres bâtiments Bureaux (kWhep/m².an) soumis à la RT ProdRef Production d’énergie renouvelable de référence « Energie 3 » 40 20 (définie par typologie d’usage dans le Référentiel « Niveaux ») ▪ Niveau « Energie 4 » BilanBEPOS,max,4 ≤ 0 23  Le socle commun : le label E+C- Niveaux Energie | Synthèse Energie 1 / Energie 2 Energie 3 Energie 4 Sobriété et Efficacité énergétique Sobriété et Efficacité énergétique et et/ou recours aux ENR notamment la Bâtiment producteur recours aux ENR pour les besoins du chaleur renouvelable bâtiment Production ENR équivalente aux consommations NR sur tous les usages du ▪ Bureau ▪ Bureau bâtiment Entre -15% et 30% de réduction 40% de réduction des consommations et recours à 40 kWhep/m².an aux ENR Réduction / RT Production de référence RT 0% 0 Energie 1 15% 0 Energie 2 30% 0 Energie 3 40% 40 Bureau CE1-CE2 H2b 24  Le Lesocle soclecommun commun: :lelelabel labelE+C- E+C- C Volet Environnemental 25  Le socle commun : le label E+C- Principes généraux ▪ 2 indicateurs Carbone utilisés dans le label : 𝐄𝐠𝐞𝐬 et 𝐄𝐠𝐞𝐬𝐏𝐂𝐄 C1 à C4 A1 ▪ Exprimés sur le cycle de vie D A2 B1 à B7 A3 A5 A4 26  Le socle commun : le label E+C- Principes généraux ▪ Périmètre = Bâtiment + sa parcelle IPCE + ICH + ICE + ICRE = IBât ▪ Période d’étude de référence = 50 ans ▪ Approche simplifiée ou détaillée ▪ Evaluation des impacts selon 4 contributeurs : ▪ Les produits de construction et équipements IPCE ▪ Le chantier de construction ICH ▪ Les consommations d’énergie en phase usage ICE ▪ Les consommations et rejets d’eau en phase d’usage (CRE). ICRE 27  Le socle commun : le label E+C- L’approche en cycle de vie | Contributeurs et phases Phase de PRODUCTION Phase de CONSTRUCTION Phase d’UTILISATION Phase de FIN DE VIE (modules A1 à A3) (modules A4 à A5) (modules B1 à B7) (module C1 à C4) Matériaux, Acquisition matières Utilisation, Maintenance, Déconstruction, Transport, Processus de Réparation, Produits et premières, Transport, Transport, Traitement, construction - installation Remplacement, Equipements Fabrication Réhabilitation Elimination Conso d’énergie usages RT (B6) Consommation d’énergie Conso d’énergie usages spécifiques de l’électricité (B6) Consommation Conso d’eau et d’eau et rejets rejets liquides (B7) liquides Chantier de construction Non pris en compte Chantier de Chantier dans (C1) (A5) déconstruction l’expérimentation Production de Production de déchets déchets d’activités d’activités Non pris en compte dans l’expérimentation Transport Transport des des usagers usagers 28  Le socle commun : le label E+C- L’approche en cycle de vie | Calcul des indicateurs environnementaux Indicateurs du label 29  Le socle commun : le label E+C- Les 4 contributeurs IPCE + ICH + ICE + ICRE = IBât 30  Le socle commun : le label E+C- Contributeur Produits de Construction et Equipements (PCE) 1. VRD et aménagements extérieurs de la parcelle IPCE 2. Fondations et infrastructure 3. Superstructure - Maçonnerie 4. Couverture – Etanchéité - Charpente - Zinguerie 5. Cloisonnement - Doublage - Plafonds suspendus - Menuiseries intérieures 6. Façades et menuiseries extérieures 7. Revêtements des sols, murs et plafonds - Chape - Peintures - Produits de décoration 8. CVC (Chauffage – Ventilation – Refroidissement - eau chaude sanitaire) 9. Installations sanitaires Calcul par ratio 10. Réseaux d’énergie (courant fort) autorisé 11. Réseaux de communication (courant faible) 12. Appareils élévateurs et autres équipements de transport intérieur 13. Equipement de production locale d'électricité 31  Le socle commun : le label E+C- Contributeur PCE | Découpage en lots et valeurs forfaitaires Méthode d’évaluation de la performance énergétique et environnementale Juillet 2017 32  Le socle commun : le label E+C- Contributeur PCE | L’approche en cycle de vie Inventaire du cycle de vie (Bilan comptable des prélèvements et des rejets) Consommation de matière et d’énergie Cycle de vie Bénéfices selon la et charges NF EN 15 804 Production Construction Utilisation Fin de vie au-delà [A1 – A3] [A4 – A5] [B1 – B7] [C1 – C4] du système [D] Emissions (eau, air, sol ). Déchets solides. Bilan matière et énergie de tous les procédés inclus dans l’étude 33  Le socle commun : le label E+C- Contributeur PCE | L’approche en cycle de vie | Dedes Catégorisation l’inventaire aux indicateurs flux en catégorie d’indicateurs Evaluation de l’impact du cycle de vie Caractérisation des flux en catégorie d’indicateurs Impacts environnementaux Utilisation des ressources Catégorie de déchets (déchets solides éliminés) Flux sortants du système (déchets valorisés) 34  Le socle commun : le label E+C- Contributeur PCE | L’approche en cycle de vie | De l’inventaire aux indicateurs Impacts environnementaux Utilisation des ressources Catégorie de déchets Flux sortants du système (déchets solides éliminés) (déchets valorisés et énergie exportée) 35  Le socle commun : le label E+C- Contributeur PCE | Données environnementales Données environnementales Pour les produits de construction et les équipements les FDES - Fiches de Déclaration Environnementale et Sanitaire : Données spécifiques individuelles ou collectives les PEP - Profils Environnemental Produit : individuels ou collectifs Pour les produits de construction et les équipements les DED (ex-MDEGD) - Modules de Donnée Environnementale Données génériques par défaut Générique par Défaut – sont des données mises à disposition par le ministère en charge de la construction. Données liées à la simplification des modèles Données sur les impacts des énergies Données conventionnelles Données sur les services (transport, eau potable, eaux usées, déchets, fluides frigorifiques) 36  Le socle commun : le label E+C- Contributeur PCE | Données environnementales | Configurateurs de FDES BETIE : Produits en béton SAVE : Produits en acier DE-Bois : Produits en bois BETIE (SNBPE) https://betie-v3.snbpe.org/login.html SAVE (CTICM) https://www.save-construction.com/ DE-BOIS (FCBA) http://www.de-bois.fr/fr 37  Le socle commun : le label E+C- Contributeur PCE | Données environnementales 38  Le socle commun : le label E+C- Contributeur PCE | Taux d’autoconsommation ▪ Prise en compte de l’impact environnemental des équipements de production locale d’électricité au prorata de l’électricité autoconsommée 39  Le socle commun : le label E+C- Contributeur PCE | Fluides frigorigènes ▪ Prise en compte de l’impact environnemental des fluides frigorigènes 40  Le socle commun : le label E+C- Contributeur Consommations d’énergie ICE ▪ Impact environnemental des consommations énergétiques tous usages du bâtiment ▪ Consommations en énergie finale (kWhef ) issues du RSET, ▪ associées aux données environnementales de mise à disposition de l’énergie, (= impacts env. par type d’énergie, données en annexe 3 du référentiel Méthode) ▪ sur la période de référence de 50 ans. 41  Le socle commun : le label E+C- Contributeur Consommations et rejets d’eau ▪ Principe ICRE ▪ Méthode simplifiée ou détaillée ▪ Impacts de la potabilisation de l’eau consommée par le bâtiment ▪ Impacts du traitement des eaux usées et de la gestion des eaux pluviales reçues sur la parcelle ▪ Calcul ▪ Basé sur une consommation d’eau potable par défaut Qeau potable conv définie pour chaque usage du bâtiment / typologie ▪ + Eau utilisée pour l’arrosage (hors eau de pluie) ▪ Méthode détaillée : - Calcul d’un facteur de correction lié aux équipements - Prise en compte des consommations particulières (piscine, spa…) 42  Le socle commun : le label E+C- Contributeur Chantier ▪ Principe ICH ▪ Méthode simplifiée ou détaillée ▪ Le contributeur « Chantier » couvre les différents impacts du chantier de construction du bâtiment : - les consommations d’énergie du chantier (base vie, grues et engins de chantier), - les consommations et rejets d’eau du chantier, - l’évacuation et le traitement des déchets du terrassement. ▪ Calcul ▪ Méthode simplifiée (nb de mois d’été/hiver avec/sans grue ; volume de terres excavées) ▪ Méthode détaillée : données réelles issues du projet 43  Le socle commun : le label E+C- Bénéfices et charges au-delà du cycle de vie du bâtiment ▪ Bénéfices et charges au-delà du cycle de vie du bâtiment : ▪ Si 𝒃é𝒏é𝒇𝒊𝒄𝒆 > 𝟎, il s’agit d’un bénéfice environnemental. Il est déduit des indicateurs Carbone du bâtiment : ▪ 𝐸𝑔𝑒𝑠𝑏𝑎𝑡𝑖𝑚𝑒𝑛𝑡 = 𝐸𝑔𝑒𝑠4 𝑐𝑜𝑛𝑡𝑟𝑖𝑏𝑢𝑡𝑒𝑢𝑟𝑠 − 𝑏é𝑛é𝑓𝑖𝑐𝑒 𝑏é𝑛é𝑓𝑖𝑐𝑒𝑣𝑎𝑙𝑜𝑟𝑖𝑠𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 ▪ 𝐸𝑔𝑒𝑠𝑃𝐶𝐸 𝑏𝑎𝑡𝑖𝑚𝑒𝑛𝑡 = 𝐸𝑔𝑒𝑠𝑃𝐶𝐸 − 𝑏é𝑛é𝑓𝑖𝑐𝑒 𝑏é𝑛é𝑓𝑖𝑐𝑒 = 𝑏é𝑛é𝑓𝑖𝑐𝑒𝑒𝑥𝑝𝑜𝑟𝑡 + 3 ▪ Si 𝒃é𝒏é𝒇𝒊𝒄𝒆 < 𝟎, il s’agit d’une charge environnementale. Les indicateurs Carbone ne sont pas modifiés. ▪ 𝐸𝑔𝑒𝑠𝑏𝑎𝑡𝑖𝑚𝑒𝑛𝑡 = 𝐸𝑔𝑒𝑠4 𝑐𝑜𝑛𝑡𝑟𝑖𝑏𝑢𝑡𝑒𝑢𝑟𝑠 ▪ 𝐸𝑔𝑒𝑠𝑃𝐶𝐸 𝑏𝑎𝑡𝑖𝑚𝑒𝑛𝑡 = 𝐸𝑔𝑒𝑠𝑃𝐶𝐸 ▪ Production locale d’énergie : bénéficeexport ▪ On compare le bénéfice d’1 kWh exporté à la charge de la production d’1 kWh d’électricité. ▪ On multiplie la différence par la quantité d’énergie exportée pour connaitre le bénéfice (> 0) ou la charge (< 0) liée à l’export d’énergie. ▪ Valorisation des produits de construction et équipements : bénéficevalorisation ▪ Correspond à la somme des modules D de toutes les données environnementales du contributeur « PCE ». Ce terme est pondéré d’un coefficient 1/3 (caractère prévisionnel des bénéfices). 44  Le socle commun : le label E+C- Bénéfices et charges au-delà du cycle de vie du bâtiment | Focus Module D Rappels ▪ L’élimination d’un déchet a vocation à : ▪ diminuer sa nocivité ▪ réduire son volume ou sa masse ▪ La valorisation peut se faire de différentes manières: ▪ Valorisation matière : recyclage ou réutilisation ▪ Valorisation énergétique en cas d’incinération avec récupération d’énergie 45  Le socle commun : le label E+C- Bénéfices et charges au-delà du cycle de vie du bâtiment | Focus Module D Produit A (amont) Frontières du cycle de vie Pré Transport Mise en Traitement D décharge décharge Energie E (aval) Incinération = Pré Transport Mise en Production Traitement I Incinération Stock Energie E Génération du déchet Pré Transport Traitement Traitement Transport Fabrication Traitement 1 Recyclage 1 Pré-stock 1 post-stock 1 MPS1 Produit B1 Mise en Produit B1 (aval) Stock Pré Transport Traitement Traitement Transport Fabrication Traitement 2 Recyclage 2 Pré-stock 2 post-stock 2 MPS2 Produit B2 Frontières de la valorisation Produit B2 (aval) 46  Le socle commun : le label E+C- Les 2 indicateurs de performance environnementale ▪ Un indicateur sur les produits et équipements : ▪ Un indicateur global sur l’ensemble du cycle de vie : EgesPCE = ∑ CO2 Emissions des produits et équipements Eges = ∑ CO2 Emissions des 4 contributeurs ▪ Niveaux « Carbone 1 » et « Carbone 2 » : ▪ Niveaux « Carbone 1 » et « Carbone 2 » : EgesPCE ≤ EgesPCEmax,i (i allant de 1 à 2) Eges ≤ Egesmax,i (i allant de 1 à 2) EgesPCEmax,i = APCE,i + Mpark Egesmax,i = Ai + mi + Mpark avec : avec : Autres bâtiments ▪ APCE,i ▪ Ai en kg eq.CO2/m².SDP Niveau visé Bureaux soumis à la RT A1 Carbone 1 1500 1625 en kg Autres bâtiments eq.CO2/m².SDP Niveau visé Bureaux A2 Carbone 2 980 850 soumis à la RT APCE,1 Carbone 1 1050 1050 ▪ mi : modulation liée à la consommation énergétique suivant la zone climatique et l’altitude APCE,2 Carbone 2 900 750 ➔ mi = αi x [Mgctype x (Mgcgéo + Mgcalt + Mgcsurf) – 1] ▪ Mpark : modulation relative aux places de parking imposées par les contraintes d’urbanisme Autres bâtiments en kg eq.CO2/m².SDP Niveau visé Bureaux soumis à la RT Nb places Surface x 700 + Nb places souterrain x 3000 α1 Carbone 1 300 525 SDP α2 Carbone 2 130 100 Accessible à tous modes constructifs et vecteurs Valorisation des opérations plus performantes. C1 énergétiques. Permettre aux acteurs de se saisir de C2 Travail renforcé sur les matériaux et les énergies utilisés. l’Analyse de Cycle de Vie. 47  Le socle commun : le label E+C- Q Vos remarques et vos interrogations 48  Le label Effinergie 2017 02 Le label Effinergie 2017 49  Labels EFFINERGIE Le label BBC Effinergie Rénovation 2024 BÂTIMENT NEUF RÉNOVATION Actuellement : EFFINERGIE 2017 À venir : EFFINERGIE 2020 EFFINERGIE Rénovation Pour tous projets pour lesquels la méthode RT Existant « globale » Pour tout projet soumis à : Pour les projets soumis peut s’appliquer à la RE2020 La RT2012 La RE2020 Délivré uniquement dans le cadre Règles Techniques d’une certification plus large Délivré uniquement En attendant la mise publiées en complément du en service du label label E+C- * EFFINERGIE 2020 Convention en cours Actualisé le 1er janvier 2024 Avec ancienne méthode de calcul Délivré seul + (RT2012 & E+C-) EFFINERGIE Patrimoine À partir de fin T4 2024 Délivré seul ou T1 2025 Label expérimental délivré seul Depuis février 2017 Depuis le 1er octobre 2023 (fin de E+C- pour les projets RE2020) * Tout Plus de demandes possibles depuis mi-2022 projet soumis à la RT2012 peut encore demander le label E+C- seul. 50  Le label Effinergie 2017 A Principes généraux 51  Le label Effinergie 2017 Le périmètre du label Effinergie 2017 ▪ Périmètre semblable à celui du label E+C- : ▪ Constructions neuves ▪ Uniquement en France Métropolitaine. ▪ Respectant la réglementation thermique RT 2012 ▪ Possibilité de labéliser une partie de bâtiment seulement ▪ Les Règles Techniques mises à disposition par l’Association Effinergie : RÈGLES TECHNIQUES EFFINERGIE 2017 BUREAU ET ENSEIGNEMENT 52  Le label Effinergie 2017 Le périmètre du label Effinergie 2017 ▪ Prérequis du label Effinergie 2017 – Niveaux E+C- 53  Le label Effinergie 2017 B Exigences 54  Le label Effinergie 2017 Exigences - Synthèse Exigence Bâtiments hors résidentiel Bbiomax Bbiomax – 20% Cepmax Cepmax – 40% Q4Pa-surf ≤ Q4Pa-surfpar défaut RT2012 Perméabilité Mesure obligatoire si < 3000m² Mesure Valeur mesurée < valeur étude thermique Protocole Effinergie Réseaux de ventilation contrôles et mesures effectuées par des opérateurs autorisés (8721) Certification OPQIBI Qualification des BE Certification NF Etudes Thermiques Mettre en place un commissionnement (objectif pédagogique) Commissionnement Guide du COSTIC – « Mémento du commissionnement » Mobilité Utilisation de l’outil Effinergie écomobilité (objectif pédagogique) Fourniture des guides Effinergie et affichage Information des usagers « Habiter un logement économe en énergie » et « Occuper un bâtiment tertiaire économe en énergie » 55  Le label Effinergie 2017 Énergie | Besoin Bioclimatique et Consommation d’énergie primaire ▪ Renforcement des exigences réglementaires sur l’indicateur Bbio : ▪ Bbiomax = 0,8 x Bbio max moyen x (Mbgéo + Mbalt + Mbsurf) ▪ Renforcement des exigences réglementaires sur l’indicateur Cep : ▪ Enseignement primaire et secondaire, ▪ Bureaux ▪ Gymnases / salles de sport ▪ Accueil de la petite enfance, ▪ Hôtels ▪ Aérogare ▪ Bâtiment universitaire d’enseignement et de recherche ▪ Restaurants ▪ Bâtiments à usage industriel et artisanal ▪ Etablissements de santé (dont EHPA et EHPAD) ▪ Commerces ▪ Tribunaux, palais de justice Cep ≤ 40 x Mctype x (Mcgéo + Mcalt + Mcsurf + McGES) Cep ≤ 30 x Mctype x (Mcgéo + Mcalt + Mcsurf + McGES) ▪ Condition supplémentaire sur l’indicateur Cep (pour tous les bâtiments) : Cephors prod élec ≤ Cep max label + 12 x Mctype 56  Le label Effinergie 2017 Mesures et contrôles sur site | Perméabilité à l’air du bâti ▪ Pour les bâtiments < 3000 m² : ▪ Q4Pa-surf ≤ Q4Pa-surfpar défaut de la RT 2012 : - Majorité des usages en tertiaire : Q4Pa-surfpar défaut = 1,7 m3/(h.m²) - Commerces, Etablissements sportifs, Aérogare, Industrie : Q4Pa-surfpar défaut = 3,0 m3/(h.m²) ▪ Mesure in situ de la perméabilité du bâti obligatoire ▪ Mesure à faire réaliser par un opérateur indépendant et qualifié (QUALIBAT 8711) ▪ Pour les bâtiments > 3000 m² : non concernés 57  Le label Effinergie 2017 Mesures et contrôles sur site | Mesures et contrôles sur la ventilation ▪ Contrôle des systèmes de ventilation selon le protocole de contrôle des systèmes de ventilation établi par Effinergie : contrôles visuels, débits, pression, étanchéité à l’air… ▪ Contrôles et mesures à faire réaliser par un opérateur indépendant et qualifié (QUALIBAT 8721). ▪ Atteindre a minima une étanchéité à l’air des réseaux de classe A. 58  Le label Effinergie 2017 Énergie | Qualification des bureaux d’étude ▪ Compétence certifiée pour les BE réalisant les études thermiques réglementaires : ▪ Qualification OPQIBI 1332 « Études Thermiques Réglementaires » nécessaire, OU ▪ Certification « NF Etudes Thermiques ». 59  Le label Effinergie 2017 Commissionnement ▪ Mise en place de procédures de commissionnement sur la base du guide du COSTIC : « Memento du commissionnement pour des équipements techniques aux qualités durables ». ▪ En pratique : Fournir les rapports de mise en service des systèmes et équipements concourant à la performance environnementale du bâtiment. ▪ Équipements concernés : ▪ Production de chauffage et de froid. ▪ Production d’Eau Chaude Sanitaire. ▪ Ventilation. ▪ Gestion et régulation. 60  Le label Effinergie 2017 Éco-mobilité ▪ Évaluation du potentiel d’éco-mobilité du projet à l’aide de l’outil en ligne de l’Association Effinergie. 61  Le label Effinergie 2017 Q Vos remarques et vos interrogations 62 03 Le label BBCA Neuf v3.1 63  Labels BBCA Le label BBCA Neuf v3.1 BÂTIMENT NEUF RÉNOVATION 3.1 3.1 4.1 1.0 Pour tout projet soumis à la Pour les projets soumis à la RE2020 Seulement pour les projets RT2012 (bureau et enseignement) de bureaux (hors IGH) Délivré uniquement en Délivré seul Délivré seul complément du label E+C- * Depuis le 15 juin 2023 À venir : Intégration de nouveaux plafonds d’émissions pour les hôtels, V3.0 ← 24 octobre 2021 → V3.1 pour le Neuf (version 3.2 du référentiel) comme pour la Rénovation (version 1.1 du référentiel). * Tout projet soumis à la RT2012 peut encore demander le label E+C- seul. 64  Le label BBCA Neuf v3.1 A Principes généraux 65  Le label BBCA Neuf v3.1 Le périmètre du nouveau label BBCA Neuf v3.1 ▪ Périmètre semblable à celui du label E+C- : ▪ Constructions neuves ▪ Uniquement en France Métropolitaine ▪ Respectant la réglementation thermique RT 2012 ▪ Indicateurs donnés en kg d’équivalent CO2 par m² de Surface de plancher, sur une période de 50 ans. ▪ Des outils mis à disposition par l’Association BBCA : Calculatrice contour Livre ouvert contour RÉFÉRENTIEL BBCA NEUF V3.1 CALCULETTE BBCA NEUF V3.1 66  Le label BBCA Neuf v3.1 Principes ▪ Prérequis : ▪ Conformité RT 2012 ▪ Label E+C- : à minima niveau E1C1 Score BBCA = [(EgesBBCAmax – Eges BBCAprojet) / 10 ] + Points Innovation Climat ▪ Calcul d’un score s’appuyant sur : ▪ Les émissions de gaz à effet de serre liées à : STANDARD : Score ≥ 0 – La construction. PERFORMANCE : Score ≥ 15 – L’exploitation (périmètre réglementaire) EXCELLENCE : Score ≥ 30 ▪ Des points « Innovation Climat ». ▪ Des spécificités par rapport à la méthode E+C- : ▪ Objectif d’émissions plus bas. ▪ Prise en compte de la déconstruction, du stockage carbone, des fondations spéciales, des surfaces d’agrément extérieur, des ouvrages particuliers, des bâtiments livrés en blanc… ▪ Modulation différente pour le stationnement. 67  Le label BBCA Neuf v3.1 B Exigences 68  Le label BBCA Neuf v3.1 Impact carbone | Un calcul en 2 étapes 1. Eges BBCAPCE projet qui prend en compte l’impact des produits de construction et équipements (composants) 2. Eges BBCAprojet qui reflète les émissions totales ▪ Ecarts avec la méthodologie E+C- (EgesPCE et Eges) : ▪ Impact d’une déconstruction éventuelle. ▪ Majoration de la modulation liée aux surfaces de stationnement ▪ Valorisation des surfaces d’agréments extérieurs accessibles aux utilisateurs ▪ Calcul du stockage carbone sur les lots 1 à 7 pour les matières d’origine biosourcée ▪ Plafonnement de l’impact des fondations spéciales (sous-lot 2.1➔ valeur forfaitaire de 40 kgCO2/m²SDP) ▪ Dérogation possible pour l’impact des ouvrages particuliers éventuels ▪ Prise en compte des bâtiments livrés en blanc 69  Le label BBCA Neuf v3.1 Impact carbone | Eges BBCAPCE projet | Méthode ▪ Calcul identique à E+C- , avec quelques spécificités : ▪ Possibilité d’utiliser des FDES équivalentes en phase conception. ▪ Plafonnement de l’impact des fondations spéciales (sous-lot 2.1) à I2.1partiel forfaitaire = 40 kgCO2/m²SDP (si I2.1partiel calculé < 40 kgCO2/m²SDP ; alors I2.1partiel retenu = I2.1partiel calculé ). ▪ Ajout d’une modulation Mstationnement augmentant le seuil de 170 kgCO2 par m² de parking à l’intérieur du bâtiment (dans la limite de Sstationnement = 30% de SDP ; soit 51 kgCO2/m²SDP ). ▪ Ajout d’une modulation Msurfaces d’agrément extérieur augmentant le seuil de 200 kgCO2 par m² de balcon ou terrasse (dans la limite Sagrément extérieur = 15% de SDP ; soit 30 kgCO2/m²SDP). ▪ Bâtiments livrés en blanc – « Bureaux sans cloisonnement » : valeur forfaitaire (67 kgCO2/m²SDP pour le lot 5) – « Bureaux sans second œuvre » : valeurs forfaitaires (67 kgCO2/m²SDP et 107 kgCO2/m²SDP) respectivement pour les lots 5 et 7. ▪ Calcul du Stockage carbone biogénique (sur l’ensemble des lots 1 à 7 – valeur de carbone biogénique issue des FDES). 70  Le label BBCA Neuf v3.1 Impact carbone | Eges BBCAPCE projet | Objectif Eges BBCAPCE projet = EGESPCE avec correctifs si justifiés (I2.1 partiel et/ou Titre V BBCA – Ouvrages particuliers) – Mstationnement (ou Mpark) – Msurface d’agrément extérieur 1ère exigence du label : Eges BBCAPCE projet ≤ Eges BBCAPCE max Avec : Eges BBCAPCE max = 900 kgCO2/m²SDP 71  Le label BBCA Neuf v3.1 Impact carbone | Eges BBCAprojet | Emission totales | Objectif Eges BBCAprojet = Egesdéconstruction + Eges BBCAPCE projet + Egeslivré en blanc + Egesénergie BBCA projet + Egeschantier + Egeseau - Stockage carbone Méthode E+C- 2e exigence du label : Eges BBCAprojet ≤ Eges BBCAmax Avec : Eges BBCAmax = 1250 kgCO2/m²SDP 72  Le label BBCA Neuf v3.1 Impact carbone | Egesdéconstruction ▪ Prise en compte de la déconstruction d’un bâtiment existant en amont du projet : ▪ Uniquement les composants du gros œuvre (lots 2 et 3) dont la Durée de Vie de Référence ≥ 50 ans : – Prise en compte du module C (fin de vie) des FDES – Utilisation des données issues du diagnostic déchet règlementaire – En cas d’absence de données, possibilité d’utiliser une méthode forfaitaire : Bureaux + 60 kgCO2éq/m².SDP Lot 2 : 110 kgCO2éq/m².SDP (prise en compte du déstockage carbone – Lot 3 : 198 kgCO2éq/m².SDP dans le cas où la structure démolie intégrait des matériaux biosourcés) ▪ Pas de prise en compte dans plusieurs cas : ▪ Usage différent de celui du nouveau bâtiment. ▪ Bâtiment déconstruit plus de 5 ans avant le dépôt de PC du nouveau bâtiment. 73  Le label BBCA Neuf v3.1 Impact carbone | Egesénergie Egesénergie BBCA projet = Egesénergie - mBBCA Avec : ▪ Egesénergie : émissions de gaz à effet de serre du contributeur « Consommations Energie », selon méthode E+C ▪ mBBCA : coefficient de modulation BBCA selon la zone climatique mBBCA = αBBCA x [Mgctype x (Mgcgéo + Mgcalt + Mgcsurf) - 1] Modulations RT 2012 Autres bâtiments soumis à la Bâtiments à usage de bureau règlementation thermique αBBCA 210 310 74  Le label BBCA Neuf v3.1 Points « Innovation Climat » ▪ Economie circulaire ▪ Déconstruction sélective préalable : ▪ Réalisation d’un diagnostic ressource + intégration d’exigences spécifiques à la dépose méthodique dans le DCE de l’entreprise de déconstruction/curage : 1 point ▪ Réemploi de produits de construction et équipements : valorisation selon le calcul de la masse de produits de construction réemployés, divisée par la SDP masse de produits de construction réemployés ▪ Points réemploi = SDP x 5 ▪ Mutualisation des espaces (parking, salles de réunion et autres espaces – justification des solutions techniques et juridiques) Surface de stationnement évitée x 170 ▪ Points parking mutualisé = 10 x SDP EgePCE x Surface complémentaire équivalente liée à la mutualisation ▪ Points mutualisation espace = 10 x SDP 75  Le label BBCA Neuf v3.1 Points « Innovation Climat » ▪ Potentiel de changement d’usage (conception facilitant la mutabilité du bâtiment). ▪ Principe d’évolution défini (dispositions architecturales, techniques et règlementaires) : 1 point ▪ Dimensionnement de l’ouvrage et de ses composants et systèmes intégrant cette évolution : 1 point ▪ Dossier complet décrivant le process de changement d’usage : 3 points ▪ Potentiel d’extension : Surface complémentaire ▪ Points extension = min(10 𝑥 SDP ; 3) ▪ Optimisation des consommations énergétiques réelles ▪ Réalisation d’une Simulation Thermique Dynamique 1 point ▪ Commissionnement ▪ Sensibilisation des usagers ▪ 10 points cumulables au maximum. 76  Le label BBCA Neuf v3.1 Calcul du Score BBCA Score BBCA = [(EgesBBCAmax – Eges BBCAprojet) / 10 ] + Points Innovation Climat STANDARD : Score ≥ 0 PERFORMANCE : Score ≥ 15 EXCELLENCE : Score ≥ 30 BBCA Standard BBCA Performance BBCA Excellence Attribué aux bâtiments qui font de réels Valorise les bâtiments qui font des Valorise les bâtiments qui font des efforts de limitation de leurs émissions efforts supplémentaires par rapport à efforts particulièrement importants et globales tant sur la phase construction BBCA vont au-delà du niveau BBCA que sur l’exploitation et qui peuvent Standard sur la construction et performant. C’est l’excellence en intégrer le stockage l’exploitation. Des points Innovation termes de Construction Bas Carbone. carbone dans leurs systèmes Climat contribuent également à constructifs. l’atteinte de ce niveau. 77  Le label BBCA Neuf v3.1 Q Vos remarques et vos interrogations 78  Quels sont les objectifs et les enjeux spécifiques de la labélisation (c’est-à-dire de la démarche) ? 05 Réflexion commune Qu’est-ce que ça implique dans vos missions habituelles ? Et en tant que référent ? Quelles difficultés éventuelles pouvez-vous identifier ? 79 04 Processus de labélisation 80  Processus de labélisation Grands principes L'astronome Carl Sagan Des affirmations extraordinaires nécessitent des preuves extraordinaires. Des affirmations extraordinaires nécessitent des preuves extraordinaires. Émission Cosmos – Épisode n°12 : Encyclopedia Galactica – 1980 – Carl Sagan – – Carl SAGAN – 81  Processus de labélisation Grands principes La mission du certificateur : S’assurer de l’atteinte des objectifs du label en comparant le calcul des différents indicateurs aux caractéristiques projet : Tel que décrit en conception (plans, CCTP, DPGF). Tel que construit en réalisation (DOE, visite sur site). Trois aspects à vérifier : 1 2 3 Niveau de Complétude Cohérence performance atteint des études calcul / projet ? 82  Processus de labélisation Exemple de l’ACV Objectif : Trouver des moyens de contrôle efficaces et suffisamment rapides. Il ne s’agit pas de refaire l’étude. Trouver le juste milieu entre contrôle exhaustif et vérification de 10 fiches (attestation réglementaire RE2020 définie par l’arrêté du 9 décembre 2021). 83  Processus de labélisation Modalités de vérification chez CERTIVEA – Labels E+C- Vérification de la cohérence : Des quantités prises en compte dans l’ACV (avec les DPGF en conception ; les DOE et bons de livraison en réalisation). Des données environnementales de l’ACV (avec les CCTP en conception ; les fiches produits et bons de livraison en réalisation). Intégralement pour les lots 2 et 3 (gros œuvre). Sur les composants les plus impactants pour le reste. Objectif : vérifier les données des composants à l’origine de 80% du « poids carbone » réel du projet. Vérification sur site de : La présence éventuelle d’éléments non pris en compte dans l’ACV (aménagements extérieurs, bardage, protections solaires…). La correspondance entre produits posés et produits modélisés. 84  Processus de labélisation Modalités de vérification chez CERTIVEA – Labels E+C- Fourniture au porteur de projet d’un tableau de recueil des données et des hypothèses prises : Structuré selon les lots et sous-lots du label E+C-. Pour chaque type de composant, doivent être renseignés : Le nom de l’élément mis en œuvre Le type de donnée environnementale (FDES, (correspondant par exemple au titre d’un PEP, DED, configurateur…). article de CCTP). La zone où le produit est installé (pour La source de l’information (DPGF, CCTP, bon affectation dans les bâtiments multi-activités). de livraison…). Les commentaires sur les hypothèses prises L’unité utilisée et la quantité installée. en compte (par exemple passage de l’« unité DPGF » à l’Unité Fonctionnelle). La référence commerciale. RSEE DOE Feuille de calcul Microsoft Excel 97-200 Permet d’expliciter le lien entre les données du projet et l’étude ACV. 85  Processus de labélisation Vérification en phase Conception (sur DCE) 86  Processus de labélisation Vérification en phase Réalisation (après réception) 4 Loupe avec un remplissage uni Livres contour Presse-papiers tout croix contour 87 Certificateur engagé pour des cadres de vie durables www.certivea.fr www.certivea.fr 88  Processus de labélisation Le Dossier d’Évaluation [1/5] Mode d'emploi et check list du dossier d'évaluation ENERGIE CARBONE N°affaire/bâtiment : Phase : Traité le : Labels Visés : E+C- : BBCA: Effinergie : Nous attirons l'attention du Maître d'ouvrage sur l'importance du respect du suivi de l'architecture de ce dossier, les dossiers incomplets ou non présentés selon cette architecture ne pourront pas être étudiés. Dans la mesure du possible merci de renommer vos fichiers de manière explicite (type de document correspondant) ainsi que la date de version du document pour les études. Nous vous demandons par ailleurs de bien vouloir nous faire parvenir l'ensemble du dossier via notre plateforme SharePoint en demandant l'accès à Certivéa. validation validation Réf. dossier Nom du document Descriptif de la pièce justificative attendue chargé(e) client d'affaires 0 Rapports vérificateur Réservé à Certivéa, ne rien mettre dans ce répertoire 00 Administratif Ne rien mettre dans ce répertoire, veuillez utiliser les sous répertoires 001 Justificatif Permis de construire Justificatif de la date du dépôt de Permis de Construire 01 Energie Ne rien mettre dans ce répertoire, veuillez utiliser les sous répertoires 010 RSET Fichier RSET du calcul RT Cette note doit mettre en évidence les hypothèses prises pour le calcul des consommations hors RT, à savoir : 011 Note explicative - consommations immobilières hors RT - consommations mobilières Le fichier source est le fichier utilisé par le logiciel pour effectuer l'étude RT. Ces fichiers ont pour extension.CW5 ou.U22L ou Th5.etc … Ces extension varient selon les logiciels utilisés. Le rapport d'étude prend en compte les éléments suivants : 012 Etude thermique Justification des surfaces (surface de plancher + surface utile + surface SRT) Inertie quotidienne (méthode de détermination choisie et hypothèses utilisées) Inertie séquentielle (méthode de détermination choisie et hypothèses utilisées) Longueur des réseaux de chaleur et de froid Eclairage naturel (% d'accès à l'éclairage naturel) 89  Processus de labélisation Le Dossier d’Évaluation [2/5] Ne rien mettre dans ce répertoire, veuillez utiliser les sous répertoires 02 ACV A fournir en phase chantier: bordereaux de livraison, factures, photos 020 RSEE FIichier RSEE de l'étude ACV Produire un document expliquant l'ensemble des hypothèses prises lors de l'analyse du cycle de vie. Toutes les données d'entrée de chaque contributeur devront être détaillées. 021 Note explicative Etant donné que le vérificateur découvre le projet, cette note aura pour objectif de lui donner une vision globale lui permettant ainsi d'appréhender plus facilement les éléments de détail relatifs à l'analyse du cycle de vie. Le fichier source de l'étude ACV est le fichier utilisé par le logiciel pour effectuer l'étude ACV. Le rapport d'étude prend en compte les éléments suivants : 022 Etude ACV L'implantation du site Les surfaces (surface de plancher, surface SRT, surface de parking) Les contributeurs (chantier, eau, énergie) Justifier ici (à l'aide d'un plan) de l’environnement de l'ouvrage en indiquant le classement 03 Classement des baies sonore officiel des voies et la distance des différentes façades de l’ouvrage par rapport à ces voies, et joindre l'arrêté préféctoral de classement des voies 04 Plans Ne rien mettre dans ce répertoire, veuillez utiliser les sous répertoires 040 Architectes Ne rien mettre dans ce répertoire, veuillez utiliser les sous répertoires 0401 Façades plans des façades 0402 Niveaux plans des niveaux 0403 Coupes plans coupes 0404 Masse plan masse 041 Fluides Ne rien mettre dans ce répertoire, veuillez utiliser les sous répertoires 0410 CVC Plans Chauffage, Ventilation, Climatisation 0411 Eclairage Plans Eclairage 0412 Plomberie Plans Plomberie 0413 CFO Plans Courants Forts 0414 CFA Plans Courants Faibles 90  Processus de labélisation Le Dossier d’Évaluation [3/5] 91  Processus de labélisation Le Dossier d’Évaluation [4/5] 92  Processus de labélisation Le Dossier d’Évaluation [5/5] Début avec un remplissage uni 93  Processus de labélisation Le Support de Vérification Guide de vérification pas à pas, listant les points Support de vérification à examiner par thématique : Un volet important consacré à l’énergie. Une partie ACV décomposée par indicateur des labels. Une partie propre aux exigences spécifiques Support de Labels à énergie d’Effinergie ou de BBCA. positive et bas vérification carbone Label E+C- Label BBCA Vérification : Label Effinergie 2017 Des niveaux atteints. De la présence des modes de preuve. Début avec un remplissage uni De la cohérence (technique et quantitative) F569 – version du 16/06/2021 entre les notes de calcul et le projet. 94  Processus de labélisation Le Rapport de vérification Indication des informations générales : Caractéristiques principales du projet (type, localisation, surface…). Label E+C- Pack de Labellisation applicable1 Niveau visé et performance annoncée. Une partie propre aux exigences spécifiques 1 : identifié dans la notification d’Effinergie ou de BBCA. Spécificité en conception : Liste de constats à lever en phase réalisation. Spécificité en réalisation : Début avec un remplissage uni Liste de points forts. Fiches de suivi des écarts à lever. 95 Certificateur engagé pour des cadres de vie durables www.certivea.fr www.certivea.fr 96