Label Bâtiment Biosourcé 2024 PDF

REFEC24 – Partie V Label Bâtiment Biosourcé 2024 Enjeux et exigences © AIA Life Designers / Sergio Grazia Programme de la formation Seconde journée – Matin :...

REFEC24 – Partie V Label Bâtiment Biosourcé 2024 Enjeux et exigences © AIA Life Designers / Sergio Grazia Programme de la formation Seconde journée – Matin : Partie III : Rappels sur la RE 2020 Partie IV : Les labels s’appuyant sur la RE 2020 EFFINERGIE RE2020 BBCA NEUF 4.1 Partie V : Label BÂTIMENT BIOSOURCÉ Première journée – Après midi : Partie I : Panorama des différents labels Seconde journée – Après midi : Partie II : Les labels s’appuyant sur la RT 2012 Partie VI : Les labels s’appuyant sur la RT existant E+C- BBC EFFINERGIE RÉNOVATION EFFINERGIE 2017 BBCA RÉNOVATION 1.0 BBCA NEUF 3.1 Partie VII : Synthèse et conclusion 2 Grands principes 04 Exigences techniques 11 Cas pratique 23 3 01 Grands principes 4  Grands principes Enjeux principaux Un label d’État pour valoriser l’utilisation – en quantité significative – de matériaux d’origine biosourcée dans la construction de bâtiments. Objectifs : CO2 Lutter contre le réchauffement climatique par la capacité à stocker du carbone. Limiter l’épuisement des ressources naturelles non renouvelables. Favoriser l’économie locale grâce à l’utilisation de ressources agricoles ou forestières de proximité. 5  Grands principes Cadre réglementaire [1/2] Faire défiler contour Arrêté du 19 décembre 2012 : Introduit 3 niveaux de label : 2012 Méthode de calcul de l’indicateur (en kg de matière biosourcée par m² de SDP) ; utilisation possible de ratios. En fonction de l’usage principal du bâtiment. Précise le contenu des exigences techniques complémentaires : Mixité de fonctions (structure, fenêtres, isolation…) et variété de familles (bois, paille, chanvre…) de produits biosourcés. Caractéristiques minimales des produits (déclaration environnementale par FDES ; étiquette relative aux émissions de polluants, gestion des forêts). Fixe les conditions d’attribution du label : Abrogé depuis le Organisme accrédité et ayant passé une convention avec l’État. 1er septembre 2024 Sur la base d’un référentiel… … portant sur la qualité globale du bâtiment. 6  Grands principes Cadre réglementaire [2/2] Faire défiler contour Arrêté du 2 juillet 2024 : Modification des 3 niveaux de label : 2012 2024 Nouvel indicateur (en kg de carbone biogénique stocké par m² de surface de référence). Convergence avec le calcul RE2020 (Stock C). Seuils globalement réhaussés. Nouvelle répartition des usages en résidentiel. Adaptation des exigences techniques complémentaires : Mixité de fonctions uniquement. FDES non obligatoire (remplacé par la disponibilité de la donnée sur INIES). Nouvelles conditions d’attribution du label : En vigueur depuis Référentiel toujours nécessaire, mais sans certification 1er septembre 2024, portant sur la qualité globale : labélisation autoportante. mais en attente de Transmission de l’attestation de respect de la RE2020 ou de la RT2012 convention. en fin de chantier. 7  Grands principes Modalités de délivrance du label [1/3] Périmètre d’attribution : Tout type de bâtiment neuf (ou partie nouvelle de bâtiment). Bâtiments rénovés non concernés. CERTIVEA ne labélise pas les bâtiments à usage d’habitation. Référentiel de labélisation : Reprend les exigences de l’arrêté. Éléments complémentaires à la compréhension des exigences et à l’évaluation du projet. Indication du type de preuve attendue pour chaque exigence : À l’issue de la phase de conception. À la fin de la phase réalisation. 8  Grands principes Modalités de délivrance du label [2/3] 9  Grands principes Modalités de délivrance du label [3/3] 10 02 Exigences techniques 11  Exigences techniques 1.1 – Incorporation minimale de matière biosourcée [1/4] Indicateur exprimé en kg de carbone biogénique stocké par m² de surface de référence Méthode semblable au calcul de l’indicateur StockC de la RE2020. Pour les bâtiments à usage autre que d’habitation, la surface de référence est la surface utile. kg carbone par m² de SU Usage principal Le seuil à atteindre dépend de : 1er niveau 2024 2e niveau 2024 3e niveau 2024 L’usage principal du bâtiment. Bâtiment d'habitation 15 25 45 Le niveau visé. Industrie, stockage, service de transport 4 6 9 Autres usages (entendu comme autre que 12 20 36 les deux précédents) 12  Exigences techniques 1.1 – Incorporation minimale de matière biosourcée [2/4] Quantité de carbone biogénique totale stockée dans le bâtiment [kgC] [kgC / m²SU] Quantité de carbone biogénique totale stockée par un produit p [kgC] 1 𝑆𝑡𝑜𝑐𝑘𝐶 = × ෍(𝑄𝑝 × 𝑆𝑡𝑜𝑐𝑘𝐶𝑝 ) 𝑆𝑟𝑒𝑓 𝑝 Nombre d’unités fonctionnelles du produit p [UF] Surface utile pour les bâtiments Quantité de carbone à usage autre que d’habitation biogénique unitaire, [m²SU] stockée dans un produit p par unité fonctionnelle [kgC / UF] (voir exigence 2.1) 13  Exigences techniques 1.1 – Incorporation minimale de matière biosourcée [3/4] Pour mémoire, dans l’arrêté de 2012 : L’indicateur n’était pas le même : kg de matière biosourcé par m² de surface de plancher. Les seuils étaient différents. kg matière biosourcée par m² de SDP Usage principal 1er niveau 2013 2e niveau 2013 3e niveau 2013 Maison individuelle 42 63 84 Industrie, stockage, En ordre de grandeur : 9 12 18 service de transport 1 kg de matière biosourcée par m²SDP Autres usages correspond environ à (entendu comme autre que 18 24 36 0,5 kg de carbone par m²SU les deux précédents) 14  Exigences techniques 1.1 – Incorporation minimale de matière biosourcée [4/4] Comparaison des seuils de 2012 et de 2024 pour les usages autres que d’habitation (en kgC/m²SU) : kg carbone par m² de SU Usage principal 1er niveau 2e niveau 3e niveau 2013 2024 2013 2024 2013 2024 Industrie, stockage, service de transport ~ 4,5 4 ~6 6 ~9 9 Autres usages (sauf habitation) ~9 12 ~ 12 20 ~ 18 36 +33% +67% +100% Attention : les valeurs correspondant aux niveaux 2013 sont approximatives et peuvent varier sensiblement en fonction des produits mis en œuvre et du rapport SU/SDP. 15  Exigences techniques 1.2 – Variété des fonctions remplies par les produits de construction biosourcés [1/2] Pour être comptabilisés dans le calcul, les produits de construction biosourcés mis en œuvre doivent remplir une de ces 8 fonctions : Structure, maçonnerie, gros œuvre, charpente Façade Couverture, étanchéité Menuiseries intérieures et extérieures, fermetures Isolation Cloisonnement, plafonds suspendus Revêtements des sols et murs, peintures, produits de décoration Produits de préparation et de mise en œuvre. 16  Exigences techniques 1.2 – Variété des fonctions remplies par les produits de construction biosourcés [2/2] Prérequis du label pour obtenir les différents niveaux : 1er niveau 2024 : les produits mis en œuvre doivent Pour mémoire, dans la version 2012 : remplir au moins deux fonctions différentes. 1er niveau 2013 : Au moins deux fonctions différentes. 2e niveau 2024 : les produits mis en œuvre doivent remplir au moins deux fonctions différentes dont l’isolation. 2e et 3e niveaux 2013 : Au moins deux familles différentes. 3e niveau 2024 : les produits mis en œuvre doivent Par ex. : Bois et paille, ou bien bois et chanvre remplir au moins trois fonctions différentes dont l’isolation. 17  Exigences techniques 2.1 – Justification de la valeur environnementale relative au carbone biogénique stocké Justification du stock de carbone biogénique unitaire de chaque produit – StockCp : Pour mémoire, dans la version 2012 : La donnée doit être disponible sur la base INIES. Possibilité de se référer à une FDES ou à une DED. Plusieurs sources possibles pour évaluer la masse de matière biosourcée : FDES (description du produit) 2 cas possibles : Label « produit biosourcé » La valeur StockCp est indiquée directement dans la FDES ou la DED. Fiche technique Elle est alors utilisée telle quelle dans le calcul. Ratio de l’annexe IV Pas d’indication de StockCp. On se base alors sur les émissions de gaz à effet de serre de la phase fabrication (en kgeqCO2/UF), voire sur celles Obligation de fournir la FDES du du module A1 s’il est dissocié : produit (DED non autorisée). 12 𝑆𝑡𝑜𝑐𝑘𝐶𝑝 = −𝐺𝐸𝑆𝑝𝐹𝑎𝑏𝑟𝑖𝑐𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 × 44 18  Exigences techniques 2.2 – Choix de bois issu de forêts gérées de manière durable 2.3 – Impact sanitaire des produits vis-à-vis de la qualité d’air intérieur Pour les produits composés de bois ou de ses dérivés : Documents attestant la gestion durable des forêts dont le bois est issu. Pour les produits en contact avec l’air intérieur : Fourniture d’une étiquette A ou A+ au sens de l’arrêté du 19 avril 2011. Mêmes exigences dans la version 2012. 19  Exigences techniques 3.1 – Attestation du respect de la RE2020 ou de la RT2012 3.2 – Attestation de non-contestation de la conformité des travaux Objectif : Garantir que les bâtiments respectent les normes de construction et d’urbanisme en vigueur. Pour les bâtiments soumis à la RE 2020 ou à la RT 2012, fourniture de Pour mémoire, dans la version 2012 : l'attestation prévue à l'article L. 122-9 du code de la construction et de l'habitation et définies par le chapitre II de : L’arrêté du 11 octobre 2011 pour les bâtiments soumis à la RT 2012. Pas d’attestations exigées. L’arrêté du 9 décembre 2021 pour les bâtiments soumis à la RE 2020. Mais certification portant sur la qualité globale du bâtiment (en particulier sur sa performance énergétique et sur l'aptitude à Pour tous les bâtiments, fourniture de l'attestation l'usage des produits) obligatoire. prévue à l'article R. 462-10 du code de l’urbanisme. 20  Exigences techniques Version 2012 Version 2024 Logo - Arrêté 19 décembre 2012 4 juillet 2024 Applicabilité Bâtiments neufs construits en France métropolitaine. kg de matière biosourcée par m² de SDP kg de carbone biogénique par m² de SU Indicateur (plusieurs justificatifs possibles). (indicateur « StockC » de la RE2020). Du 1er au 3e, en fonction des quantités de matière biosourcée mises en œuvre dans le bâtiment. Niveaux Renforcement des exigences : Environ +33% pour le 1er niveau, + 67% pour le 2e et +100% pour le 3e. En fonction du niveau visé, mettre en œuvre Mixité de plusieurs familles (bois, paille, chanvre…) de Disparition de la notion de produits produits assurant différentes fonctions « familles de produits ». (structure, isolation, revêtements…). Autres FDES / Étiquette A ou A+ / Gestion Idem (avec DED possible au lieu de FDES) justificatifs durable des forêts (produits composés de bois). + Attestations respect RT ou RE. Délivrance Uniquement dans le cadre d’une certification HQE. Label délivré seul. 21 05 Échanges 22 05 Cas pratique 23  Cas pratique Illustration : SeijiYoshida – Le livre des maisons extraordinaires 24  Cas pratique Bâtiment neuf à usage de laboratoire : Surface de plancher : 110 m². Surface Utile : 100 m². Et les plantes qui poussent dans le bâtiment, elles stockent 3 produits biosourcés mis en œuvre, présents sur du carbone biogénique ! Est-ce que je peux les prendre la base INIES, composés de bois issu de forêts gérées en compte dans le calcul de durablement, et disposant d’une étiquette A+ : l’indicateur ? Planchers en CLT de 25 cm d’épaisseur : 40m². Fenêtres double vitrage en bois : 25 m². Isolation de la toiture en deux couches de laine de bois de 14,5 cm d’épaisseur chacune : 50 m². Question : Quel niveau du label Bâtiment Biosourcé 2024 peut être atteint ? Question bonus : Quel niveau aurait-on atteint dans la version « 2013 » ? 25  Cas pratique kg carbone par m² de SU 2024 1er niveau 2e niveau 3e niveau 2024 2024 2024 Bâtiment d'habitation 15 25 45 Industrie, stockage, 4 6 9 service de transport Autres usages (entendu comme autre que 12 20 36 les deux précédents) kg matière par m² de SDP 2012 1er niveau 2e niveau 3e niveau 2013 2013 2013 Maison individuelle 42 63 84 Industrie, stockage, 9 12 18 service de transport Autres usages (entendu comme autre que 18 24 36 les deux précédents) Bâtiment neuf SDP : 110 m² Usage : Laboratoire SU : 100 m² Planchers CLT ép. 25 cm : 40m². Fenêtres en bois : 25 m². Isolation en deux couches de laine de bois de 14,5 cm d’épaisseur chacune : 50 m². 26  Cas pratique kg carbone par m² de SU kg carbone kg matière 2024 1er niveau 2e niveau 3e niveau Produit Quantité Nb UF kg Carbone kg matière 2024 2024 2024 par UF par UF Bâtiment d'habitation 15 25 45 Planchers 40 m² 10* 195 1 950 442 4 420 Industrie, stockage, Fenêtres 25 m² 25 4,3 107,5 9,8 245 service de transport 4 6 9 Isolation 50 m² 100** 2,774 277,4 6,58*** 658 Autres usages (entendu comme autre que 12 20 36 les deux précédents) 2 335 5 323 kg matière par m² de SDP 2012 1er niveau 2e niveau 3e niveau 2013 2013 2013 * Unité fonctionnelle : 1 m3 Maison individuelle 42 63 84 → 0,25 UF/m² 23,35 48,39 kg de carbone kg de matière Industrie, stockage, 9 12 18 service de transport biogénique par m²SU biosourcé par m²SDP Autres usages ** Isolation en deux couches (entendu comme autre que les deux précédents) 18 24 36 → 2 fois plus d’UF que de surface isolée ET MAIS 3 fonctions une seule famille Bâtiment neuf SDP : 110 m² différentes de produit Usage : Laboratoire SU : 100 m² *** 7,148 kg d’isolant par UF (FDES) x dont l’isolation (bois) Planchers CLT ép. 25 cm : 92% de matière biosourcée dans l’isolant 40m². (label produit biosourcé) Fenêtres en bois : 25 m². = 2e niveau 1er niveau Isolation en deux couches 6,576 kg de matière biosourcée par UF 2024 2013 de laine de bois de 14,5 cm d’épaisseur chacune : 50 m². 27 Certificateur engagé pour des cadres de vie durables www.certivea.fr www.certivea.fr 28