Récap Taux TVA - PDF

RÉCAP TAUX TVA. 1. Quels sont les différents taux de TVA en Belgique ? 0%, 6%, 12%,21%. 2. Donnez deux exemples pour chaque taux de TVA cité précédemment. 0% - Les journaux périodiques qui paraissent au moins 48x/an - Les produits de récupération et les mitra...

RÉCAP TAUX TVA. 1. Quels sont les différents taux de TVA en Belgique ? 0%, 6%, 12%,21%. 2. Donnez deux exemples pour chaque taux de TVA cité précédemment. 0% - Les journaux périodiques qui paraissent au moins 48x/an - Les produits de récupération et les mitrailles (Ex : Vieux fers, vieilles casseroles etc…) - Sur les tabacs et cigarettes 1% - Sur l’or en vue de placement (l’or en lingots ou en pièces) = 2 exemples 6% Biens de première nécessité Services Eau, Œufs, Blé, Maïs,… Agricole Animaux vivants : Bœufs, vaches, Transport d’animaux mouton, chèvre…. Droits d’auteur Viandes, abas,… Hôtel et camping Voiture pour invalide Logement privé handicapé Cercueil Pompes funèbres Fruits comestibles Graisses et huiles Café, sucre, thé Médicaments et dispositifs médicaux Objets d’art et de collection Le Homard et le caviar sont à exclure de la liste des animaux à 6% 12% - Tous les produits phytopharmaceutiques - La margarine - Les combustibles solides 21% - L’alcool - L’électronique - Les objets (div.) Les 21% visent les biens qui n’appartiennent pas aux catégories précitées (en gros). Question d’examen : Citer les différents régimes d’application de TVA en Belgique 1. Normal 2. Forfaitaire 3. Franchise de la taxe 4. Régime des Biens d’occasion 5. Régime des Entreprises agricoles