Taux de TVA en Belgique

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Questions and Answers

Quel est le taux de TVA applicable aux médicaments et aux dispositifs médicaux ?

  • 0%
  • 6% (correct)
  • 12%
  • 21%

Parmi les exemples suivants, lequel est soumis à un taux de TVA de 0% ?

  • Les vieux fers et vieilles casseroles (Les mitrailles) (correct)
  • L'électronique
  • Le café et le sucre
  • Les produits phytopharmaceutiques

Quel est le taux de TVA applicable aux voitures pour handicapés ?

  • 0%
  • 12%
  • 6% (correct)
  • 21%

Quel est le taux de TVA applicable à l'alcool ?

<p>21% (C)</p> Signup and view all the answers

Lequel de ces biens n'est PAS soumis au taux de TVA de 6% ?

<p>Le homard (B)</p> Signup and view all the answers

Quel est le taux de TVA applicable à la margarine ?

<p>12% (D)</p> Signup and view all the answers

Parmi les régimes d'application de TVA en Belgique, lequel permet aux entreprises agricoles de bénéficier d'un traitement fiscal spécifique ?

<p>Régime des Entreprises agricoles (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est le régime d'application de TVA qui permet aux assujettis de ne pas facturer la TVA sur leurs ventes ?

<p>Franchise de la taxe (A)</p> Signup and view all the answers

Lequel de ces régimes d'application de TVA n'est PAS mentionné dans le texte ?

<p>Régime simplifié (C)</p> Signup and view all the answers

En plus des 4 taux de TVA (0%, 6%, 12% et 21%), quel autre taux était mentionné dans le texte pour l'or en vue de placement ?

<p>1% (C)</p> Signup and view all the answers

Flashcards

Taux de TVA en Belgique

Les différents taux appliqués : 0%, 6%, 12%, 21%.

TVA 0%

Taux appliqué sur les journaux et certains produits recyclés.

TVA 6%

Taux pour des biens de première nécessité et services spécifiques.

TVA 12%

Taux appliqué sur des produits comme la margarine et certains pesticides.

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TVA 21%

Taux standard pour la plupart des biens, y compris alcool et électronique.

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Exemples pour TVA 0%

Journaux périodiques et métaux recyclés.

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Exemples pour TVA 6%

Aliments comme œufs et viandes, services comme logement pour handicapés.

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Régimes de TVA

Types d'applications : Normal, Forfaitaire, Franchise, Biens d'occasion, et Entreprises agricoles.

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Régime normal

Application standard de la TVA sur les ventes.

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Régime des biens d’occasion

Règles spécifiques pour les ventes d'articles d'occasion.

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Study Notes

Taux de TVA en Belgique

  • Les taux de TVA en Belgique sont de 0%, 6%, 12% et 21%.

Exemples de produits au taux 0%

  • Journaux périodiques (au moins 48 parutions annuelles)
  • Produits de récupération (vieux fers, casseroles...)
  • Tabacs et cigarettes
  • Or en lingots ou en pièces, destiné à un placement

Exemples de produits au taux 6%

  • Biens de première nécessité (eau, œufs, blé, maïs, animaux vivants, viande, fruits, graisses et huiles, café, sucre...)
  • Articles spécifiques : cercueil, voitures pour invalides, médicaments, objets d'art et de collection (sauf homard et caviar)

Exemples de produits au taux 12%

  • Phytopharmaceutiques
  • Margarine
  • Combustibles solides

Exemples de produits au taux 21%

  • Produits qui ne sont pas inclus dans les autres catégories (alcool, articles électroniques, divers objets)

Régimes d'application de la TVA en Belgique

  • Normal
  • Forfaitaire
  • Franchise de la taxe
  • Régime des Biens d'occasion
  • Régime des Entreprises agricoles

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