Radioprotection, Organisation et Principes Fondamentaux PDF

**[Radioprotection, organisation et principes fondamentaux]** **[La radioprotection ]** « La radioprotection est la protection contre les RI, c.-à-d. l'ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des RI...

**[Radioprotection, organisation et principes fondamentaux]** **[La radioprotection ]** « La radioprotection est la protection contre les RI, c.-à-d. l'ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des RI produits sur des personnes directement ou indirectement, y compris par les atteintes portées à l'environnement ». Ensemble des moyens destinés à protéger les individus des RI tout en permettant leur utilisation. - **Vaste champ d'application** Concerne : - tous les rayonnements ionisants, émis par des sources naturelles ou artificielles - toutes les activités : médicales, scientifiques, industrielles\... - les patients, les professionnels (travailleurs), le public, l'environnement **Organisation de la Radioprotection** **Au niveau international** - **Organisations internationales non gouvernementales** CIPR International Commission on Radiological Protection UNSCEAR United Nations Scientific Committee on the Effects of Atomic Radiation - **Organisations internationales gouvernementales** AIEA International Atomic Energy Agency EURATOM Communauté Européenne de l'Energie Atomique **CIPR** **COMMISSION INTERNATIONALE DE PROTECTION RADIOLOGIQUE** - Organisation internationale non gouvernementale, créée en 1928 - Constituée d'experts internationaux indépendants des états. - Analyse les résultats des recherches effectuées dans le monde et examine les travaux d'autres organisations internationales (UNSCEAR). - Emet des recommandations techniques générales sur des principes fondamentaux de radioprotection, sous forme de publications - ex. CIPR 60 (1991), CIPR 103 (2007) - Pas de force de loi mais considérées comme des obligations. - N'élaborent pas la réglementation mais y contribuent indirectement. **UNSCEAR** **COMITÉ SCIENTIFIQUE DES NATIONS UNIS POUR LES EFFETS DES RI** - Comité scientifique des Nations Unies, créé en 1955 - 21 pays membres désignés par l'AG des Nations Unies - Synthétise l'ensemble des données scientifiques internationales sur les sources et les risques des rayonnements pour l'environnement et la santé. - Evalue les niveaux et les effets de la radioexposition (dosimétrie des populations). - Etablie et publie des rapports, tous les 4-5 ans, qui servent de base aux travaux de la CIPR. **AIEA** **AGENCE INTERNATIONALE DE L'ENERGIE ATOMIQUE** - Organisation autonome intergouvernementale, fondée en 1957. - Dépend directement du Conseil de sécurité des Nations unies. - **Rôle :** favoriser et encourager l\'utilisation pacifique de l\'énergie atomique dans le monde entier. - Etablie notamment les normes de bases internationales de sûreté « Basic Safety Standards (BSS) ». **EURATOM** **COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE** - Institué en 1957 par le traité de Rome afin de créer les conditions nécessaires au développement des industries nucléaires. - Contribue à la **mise en commun des connaissances, des infrastructures et du financement de l'énergie nucléaire.** - Assure la sécurité de l'approvisionnement en énergie atomique et est très attentif à la sécurité nucléaire. - Elaboration de normes et surveillance de leur application. - Obligation de chaque pays membre de transposer ces normes en textes réglementaires. - Directive EURATOM 96/29 *(ne pas* - Directive EURATOM 97/43 *retenir)* **Elaboration du système de radioprotection** **Au niveau national** - **Principaux organismes nationaux** - ASN Autorité de Sûreté Nucléaire - IRSN Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire - ANDRA Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs - **Organisation au sein des établissements de santé** - Chef d'établissement - Médecine du travail - PCR Personne Compétente en Radioprotection - PSRPM Personne Spécialisée en Radiophysique Médicale  **Autorité de Sûreté Nucléaire** **DÉFINITION** [Sûreté nucléaire :] Ensemble des dispositions techniques et des mesures d'organisation relatives à la conception, à la construction, au fonctionnement,\ à l'arrêt et au démantèlement des installations nucléaires de base, ainsi qu'au transport des substances radioactives, prises en vue de prévenir les accidents ou d'en limiter les effets. La sécurité nucléaire comprend : - la sûreté nucléaire, - la radioprotection, - La prévention et la lutte contre les actes de malveillance, - les actions de sécurité civile en cas d\'accident. - Autorité administrative indépendante de toute tutelle ministérielle - Créée par la loi n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (dite « loi TSN »). - Assure, au nom de l'Etat, le contrôle du nucléaire pour protéger\ le public, les patients, les travailleurs et l'environnement des risques liés aux activités nucléaires et contribue à l'information des citoyens. - S'appuie sur des expertises techniques extérieures, notamment celles de l\'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) **SES MISSIONS** - Réglementer - Autoriser - Contrôler (inspecter et sanctionner) - Contribuer à la gestion des situations d'urgence - Informer le public Elle exerce ses missions dans le respect de 4 valeurs fondamentales : - la compétence - L'indépendance - la rigueur - la transparence **MISSION DE RÉGLEMENTER** L'ASN contribue à l'élaboration de la réglementation - donne son avis au Gouvernement sur les projets de décrets et d'arrêtés ministériels relatifs à la sûreté nucléaire et à la radioprotection. - prend des décisions réglementaires à caractère technique (homologuées par arrêté ministériel ou homologation tacite). page4image23121568 **MISSION D'AUTORISER** L'ASN accorde les autorisations et reçoit les déclarations et les enregistrements. Dans le domaine médical : Activités soumises à un régime d'autorisation - Fabrication de radionucléides ou produits en contenant. - Distribution, importation ou exportation de radionucléides. - Détention et utilisation de sources pour les activité de - médecine nucléaire - biologie médicale - recherche biomédicale - curiethérapie - Détention et d\'utilisation de générateurs électriques de RI - radiothérapie externe - scanographie Activités soumises à un régime de déclaration - Radiologie médicale et dentaire **MISSION DE CONTRÔLER** L'ASN contrôle de nombreux domaines : - Installations nucléaires de base (INB) - Équipements sous pression nucléaire (cuves de réacteur...) - Transport de matières radioactives - Nucléaire de proximité (industrie, médical, recherche) - Organismes et laboratoires agréés L'ASN est chargée de vérifier le respect des règles et des prescriptions auxquelles sont soumises les installations ou activités qu'elle contrôle (inspections). **MISSION DE CONTRIBUER À LA GESTION DES SITUATIONS D'URGENCE RADIOLOGIQUE** En cas de situation d'urgence, l'ASN : - assiste le Gouvernement - conseille le préfet sur les mesures à prendre au titre de la sécurité civile - informe les publics et les médias **MISSION D'INFORMER LE PUBLIC** L'ASN informe le public de son activité et de l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France, en particulier par : - son site Internet - sa revue «Contrôle» - son rapport au Parlement sur la sûreté nucléaire et la radioprotection - la mise en ligne des lettres de suite des inspections et des avis d'incidents **IRSN** **INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE** - Institut expert en matière de recherche et d'expertise sur les risques nucléaires et radiologiques - Créé en 2001 - Etablissement public indépendant mais placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l'Environnement, de l'Industrie, la Recherche, de la Santé et de la Défense. - Principales missions : - Expertise et de recherche pour l'Etat, appui technique à l'ASN - Veille permanente en matière de radioprotection - Surveillance dosimétrique des personnes et surveillance de l'environnement - Inventaire des sources de rayonnements ionisants - Formation en radioprotection des professionnels de santé **ANDRA** **AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DÉCHETS RADIOACTIFS** - Créée en 1979, établissement public indépendant mais placé sous la tutelle conjointe des ministres de l'Environnement, de l'Industrie et de la Recherche. - Chargée de la gestion à long terme des déchets radioactifs produits en France - Principales missions : - Gestion des déchets radioactifs de l\'industrie électronucléaire, des hôpitaux, des laboratoires et des universités - Exploiter et surveiller des centres de stockage sûrs pour l\'homme et l\'environnement - Rechercher des solutions de stockage pour tous les déchets radioactifs ultimes - Sécuriser et remettre en état les sites pollués par la radioactivité **[Organisation radioprotection au sein des établissements de santé ]** **Chef d'Etablissement** **Rôle et responsabilité de l'employeur** - **Organisation de la radioprotection** L'organisation de la radioprotection repose en premier lieu sur l'employeur qui prend les mesures générales administratives et techniques nécessaires pour assurer la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles susceptibles d'être causés par les rayonnements ionisants. c'est-à-dire : - aménagement des locaux de travail - contrôles techniques de radioprotection - information et la formation des travailleurs - désignation d'une « personne compétente en radioprotection » en lui donnant les moyens nécessaires d'exercer ses missions. **PCR** **PERSONNE COMPÉTENTE EN RADIOPROTECTION** - Une PCR -- au moins une - doit être désignée par l'employeur, dès lors qu'il existe un risque d'exposition. - Est consultée pour définir les règles à prévoir dans les locaux où sont utilisés des RI. - Participe à la constitution des dossiers de déclaration ou d'autorisation d'activité nucléaire. - intervient dans la radioprotection des travailleurs - Participe à la formation en radioprotection des professionnels utilisant des RI - Procède à l'évaluation préalable du risque radiologique encouru par les travailleurs exposés et définit les mesures de radioprotection adaptées. - Définit les moyens nécessaires requis en cas de situations anormales (incidents\...). **Médecin du travail** Le médecin du travail assure la surveillance médicale des professionnels exposés. Il collabore avec la PCR et apporte son concours à l'employeur. - Délivre les fiches d'aptitude et les cartes de suivi médical des travailleurs exposés. - Prescrit les examens complémentaires au vu des résultats du suivi de l'exposition interne - Est immédiatement informé des dépassements de dose **PSRPM** **PERSONNE SPÉCIALISÉE EN RADIOPHYSIQUE MÉDICALE** - intervient dans la radioprotection des patients - S'assure que les équipements, les données et procédés de calcul utilisés pour déterminer et délivrer les doses et activités administrées au patient dans toute procédure d'exposition aux rayonnements ionisants sont appropriés. - Contribue au développement, au choix et à l'utilisation des techniques et équipement utilisés dans les expositions médicales aux rayonnements ionisants. - Procède à l'estimation de la dose reçue par le patient au cours des procédures diagnostiques. - Garantie que, en radiothérapie, la dose de rayonnements reçues par les tissus faisant l'objet de l'exposition correspond à celle prescrite par le médecin demandeur. **Principes fondamentaux de radioprotection** Les activités nucléaires, activités comportant un risque d\'exposition des personnes aux RI, émanant soit d\'une source artificielle, soit d\'une source naturelle, doivent satisfaire aux principes suivants : - Principe de JUSTIFICATION - Principe de LIMITATION - Principe d' OPTIMISATION **Principe de JUSTIFICATION** Une activité nucléaire ou une intervention ne peut être entreprise ou exercée que si elle est justifiée par les avantages qu\'elle procure, notamment en matière sanitaire, sociale, économique ou scientifique, rapportés aux risques inhérents à l\'exposition aux rayonnements ionisants auxquels elle est susceptible de soumettre les personnes. bénéfices \> risques Conduit à : - des régimes de déclaration et d'autorisation des sources, pour contrôler leur justification, leur suivi et leurs conditions de mise en œuvre. - interdire certaines utilisations (paratonnerres, alimentation\...) - restreindre d'autres utilisations (radiopulmonaire non systématique\...) **Principe de LIMITATION** L\'exposition d\'une personne aux rayonnements ionisants résultant d\'une de ces activités ne peut porter la somme des doses reçues au-delà des limites fixées par voie réglementaire (éviter déterminismes), sauf lorsque cette personne est l\'objet d\'une exposition à des fins médicales ou de recherche biomédicale. S'adresse aux professionnels. Conditions normales de vie ou de travail. - pour éviter les effets déterministes **LIMITES D'EXPOSITION (EXTERNE+INTERNE) SUR 12 MOIS CONSÉCUTIFS**  **Principe d' OPTIMISATION** L\'exposition des personnes aux rayonnements ionisants résultant d\'une de ces activités ou interventions doit être maintenue au niveau le plus faible qu\'il est raisonnablement possible d\'atteindre, compte tenu de l\'état des techniques, des facteurs économiques et sociaux et, le cas échéant, de l\'objectif médical recherché. - **Principe ALARA :** *As Low As Reasonably Achievable* - Se fixer des objectifs de dose \< limites réglementaires - Faire des études de poste (travailleurs exposés) - Evaluer préalablement les doses (patients)