Droit du Transport en France

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Questions and Answers

Quels éléments sont inclus dans le cadre des contrats de transport selon le Code des Transports ?

Conditions de mise en œuvre (correct)

Tarifs imposés par les États

Droits des passagers uniquement

Modalités de vie des travailleurs

Quel est le principal code qui régit le transport aérien en France ?

Code ferroviaire

Code des transports

Code de l'aviation civile (correct)

Code du navigant maritime

Quelles responsabilités incombent aux transporteurs selon la réglementation des contrats ?

Responsabilité totale sans exception

Responsabilité limitée aux incidents techniques

Responsabilité conditionnelle qui peut être modifiée par contrat (correct)

Aucune responsabilité en cas de force majeure

Quelle partie du Code des transports concerne spécifiquement le transport ferroviaire ?

Deuxième partie Signup and view all the answers

Les contrats types pour le transport routier sont applicables sous quelle condition ?

Ils s'appliquent de plein droit sauf stipulations contraires entre les parties Signup and view all the answers

Quelle convention régit le transport routier international de marchandises ?

Convention de Genève Signup and view all the answers

Lequel des suivants n'est pas un traité régissant le transport maritime ?

Convention de Budapest Signup and view all the answers

Laquelle des conventions suivantes est valide pour le transport aérien international ?

Convention de Montréal Signup and view all the answers

Quel protocole a modifié la Convention de Varsovie ?

Protocole de La Haye Signup and view all the answers

Quelle notion est régie par la Convention des Nations Unies du 24 mai 1980 ?

Transport multimodal Signup and view all the answers

Qui est principalement responsable des pertes et dommages au cours du transport maritime selon les règles de la Haye ?

Le transporteur Signup and view all the answers

Quel est l'objectif principal des Règles Uniformes CIM dans le transport ferroviaire ?

Uniformiser les règles de transport Signup and view all the answers

Quelle convention régit le transport fluvial international en navigation intérieure ?

Convention de Budapest Signup and view all the answers

Quel code concerne les contrats de transport en droit français?

Code Civil Signup and view all the answers

Qui parmi les suivants est un acteur clé dans le transport international?

Commissionnaire de transport Signup and view all the answers

Quelle réglementation a été adoptée en 2022 pour améliorer la transparence maritime aux États-Unis?

Ocean Shipping Reform Act Signup and view all the answers

Quelle est une responsabilité primaire des transporteurs dans le cadre des contrats de transport?

Assurer l'intégrité de la marchandise Signup and view all the answers

Quelles sont les sources du droit concernant le transport?

Droit national, droit européen et droit international Signup and view all the answers

Quel type de transport couvre le Code de commerce selon la législation française?

Transport terrestre et maritime uniquement Signup and view all the answers

Quel acteur n'est pas généralement considéré comme une partie prenante dans le transport international?

Pharmacien Signup and view all the answers

Quelle règle internationale s'applique typiquement aux contrats de transport maritime?

Convention de La Haye Signup and view all the answers

Study Notes

Assurances Transport

Le sujet porte sur l'évolution des assurances transport, du "prêt à la grosse aventure" aux assurances modernes comme la cyber assurance.

Introduction - Enjeux - Exemples de Sinistres

Le cours vise à aborder le droit des assurances et des transports.
Les étudiants peuvent exprimer leurs attentes et intérêts spécifiques, y compris leurs souhaits concernant l'utilisation de l'anglais.
L'organisation du cours et des séances sera explicitée.
L'évaluation comprendra une participation active, un QCM et des cas pratiques.

Introduction - Enjeux - Exemples de Sinistres (suite)

L'histoire des assurances, incluant le prêt à la grosse aventure et l'assurance maritime, est un point important.
Les données clés de la logistique et de l'assurance transport sont aussi considérées
Les défis actuels du secteur, comme la congestion des ports, les vols de marchandises, et la taille des navires, sont évoqués.
Les enjeux géostratégiques, notamment la nouvelle route de la soie et l'impact de la guerre en Ukraine, sont mis en avant.

Histoire (Antiquité)

Le "prêt à la grosse aventure" (ou "nautika") en Grèce antique représente un prêt à haut taux pour financer des voyages de commerce.
L'assurance existait sous la forme d'un prêt contre le risque de naufrage.
Les taux d'intérêts étaient élevés (entre 20% et 30%) pour un voyage aller-retour.

Histoire (Moyen-Âge)

Le droit canon, représenté par Grégoire IX en 1236, a posé les bases de la vente fictive dans les premiers contrats d'assurance.
Les premiers contrats d'assurance modernes apparaissent en Italie entre le XIIe et le XIIIe siècle, plus précisément entre 1239 et 1245.
L'assurance était aussi connue à Bruges dès 1310.

Le début de l'assurance maritime « moderne »

En 1668, Colbert a initié la Chambre générale des assurances à Paris en matière de transport maritime.
À la fin du XVIIe siècle, Londres est devenue un centre de commerce majeur, développant ainsi la demande pour des assurances maritimes.
Edward Lloyd est devenu une référence pour les négociants et affréteurs, offrant des informations cruciales sur la navigation maritime.

Le Vasa

Le navire "Vasa", disparu en 1628 dans la Baltique, a été retrouvé en 1961, bien conservé.
C'est un navire du XVIIe siècle, le mieux conservé au monde.

Donnés clés secteur logistique/transport France

Le volume des marchandises transportées au niveau national est évalué à 373,3 milliards de tonnes-kilomètres.
Le nombre d'entrepôts est de 81,2 millions de mètres carrés.
La part des coûts logistiques dans le PIB français est d'environ 10%.
Il y a 1,9 million de salariés dans le secteur du transport marchand hors intérim.
35 000 nouveaux postes sont à pourvoir chaque année au cours des 5 prochaines années.

Données clés assurance transport (monde)

L'assurance maritime représente 90% du transport mondial.
L'estimation totale des primes de l'assurance marine en 2021 était de 33 milliards de dollars US.
Il y a eu une augmentation de 6,7% des primes de l'assurance marine en 2021 par rapport à 2020.
La répartition des primes d'assurance maritime par type d'activité est détaillée.

Données clés assurance transport (monde) par région

La répartition des primes d'assurance maritime par région est détaillée.

Données clés assurances transport (France)

En France, le encaissement des primes pour le marché des marchandises transportées et le marché "Corps" est d'environ 1 052 milliards d'euros.

Défis: La congestion des ports (Los Angeles)

La congestion des ports, résultant de la pandémie, est toujours présente.
Les coûts d'expédition sont élevés, rendant l'approvisionnement plus difficile, notamment à court terme.

Défis: La congestion des ports (Bruges)

Le port de Zeebruges est un important terminal pour le gaz naturel liquéfié (GNL).
Le conflit Ukraine-Russie a influencé la politique énergétique européenne, favorisant le GNL américain par transport maritime.

Course aux maga-ships (ULCS)

Le HMM OSLO est l'un des plus grands porte-conteneurs au monde, avec une capacité de 23 792 tonnes.
Sa capacité de transport est également de 24 000 TEU.
Le HMM OSLO mesure plus de 400 mètres de long.

Enjeux géostratégiques: La mondialisation

L'exemple de l'iPhone illustre les routes mondiales de l'économie.
Les étapes de production et de post-production sont représentées sur une carte mondiale.

Façades maritimes, les 25 plus grands ports

Les façades maritimes, les détroits et les canaux stratégiques sont importants pour le transport mondial.
Les 25 plus grands ports mondiaux sont désignés par leur position géographique.
L'estimation du trafic maritime total via les plus importants chemins aquatiques.

Enjeux géostratégiques: "Nouvelle route de la soie"

La nouvelle route de la soie, terrestre et maritime, réduit le temps de transport des marchandises de 40 à 8 jours.
Le transport ferroviaire est utilisé pour optimiser le transport des marchandises.

Enjeux géostratégiques : "Nouvelle route de la soie" (suite)

Une vidéo (lien YouTube) présente ce contexte.

Nouvelle route de la soie : La guerre en Ukraine

La guerre en Ukraine modifie les routes commerciales entre la Chine et l'Europe.

Route de la soie maritime

Le transport maritime des marchandises par conteneurs est une composante importante de la nouvelle route de la soie.
Une voie polaire passant par l'océan Arctique réduit significativement le temps de trajet.
Le changement climatique ouvre une approche maritime.

Assurance spéciale méthaniers, pollution

Des assurances spécifiques sont nécessaires pour les méthaniers traversant l'Arctique, car les conditions climatiques et les risques de pollution sont importants.

Enjeux géostratégiques : « IMEC »

L'IMEC, le couloir économique Inde-Moyen-Orient-Europe, est un projet géostratégique.
La réunion du G20 en septembre 2023 en Inde a été un moment clé.
Des liens internet (URLs) sont fournis pour plus d'informations.

Canal de Panama (enjeux environnementaux)

Le canal de Panama est affecté par la sécheresse.
Les restrictions de passage provoquent des reroutages de navires.

Canal de Panama - Sécheresse (suite)

On donne des informations d'actualité sur l'impact de la sécheresse sur le trafic du canal.

Passage du Nord-Ouest et autres routes

Des cartes détaillant les routes maritimes Nord-Ouest, Nord-Est, de Suez et de Malacca sont fournies.
Les distances entre différents points sont spécifiées.

Freightos Baltic Index (FBX)

L'indice de fret de l'indice de fret du grand canal de Panama montre les fluctuations du prix du transport de conteneurs.

Biden - Ocean Shipping Reform Act - 2022

La loi Biden -Ocean Shipping Reform Act de 2022 est la première réforme du transport maritime américain.

Introduction - Enjeux - Exemples de Sinistres (Images/Cas concrets)

Divers exemples de sinistres sont présentés visuellement: navires endommagés, incendies, chargement de conteneurs mal sécurisé, etc.

Le risque de vol

Le vol de marchandises est également impactant.
Des statistiques de type de vol sont illustrées.

Droit des transports - Les bases

Le droit national, l'Union européenne et le droit international sont des sources de ce droit.
L'identification des acteurs du transport est essentielle (transporteurs, agents, commissionnaires, transitaires).
Type de transport (terrestre, maritime, aérien, ferroviaire), la logistique et l'entreposage sont importants.

Droit des transports - Les Codes

Les codes civils et de commerce sont différents.

Droit des transports - Lois spécifiques

Des lois spécifiques régissent chaque type de transport maritime, aérien, routier, et ferroviaire.

Sources de Droit International

Plusieurs conventions internationales sont évoquées dans le contexte du transport international.

Droit des transports - Les acteurs (suite)

Divers acteurs du transport sont identifiés (transporteurs, consignataires, commissionnaires, agent transitaire, etc.).

Le transporteur (voiturier)

Le code de commerce définit le rôle du transporteur, qui assure l'exécution de l'opération de transport.
La responsabilité du transporteur, incluant la maitrise du transport, est importante.

Le commissionnaire de transport

Le rôle du commissionnaire de transport (organisation du transport) est précisé.
Le commisssionaire de transport répond de ses substitutés.

Les autres acteurs (suite)

Le role du mandataire clients, et les transitaire pour optimiser les transports est expliqué.

Droit des Transports - Principes Essentiels

Les obligations du transporteur, les exemptions de responsabilité et les limites de responsabilité sont détaillées.
Les privilèges sur marchandises et les aspects contractuels.

Limitations Transport

Limites de responsabilité en fonction du type de transport (routier, fluvial, maritime).
Les différents types de limitation et les documents d'évaluation.

Indemnité supérieure aux plafonds de réparation

Certaines clauses permettent de dépasser les plafonds de réparation grâce à des clauses annexées.

Focus: Responsabilité transporteur routier marchandises (France)

Les éléments importants concernant le « contrat de transport » en droit français.
L'identification des parties et des responsabilités du transporteur sont détaillées.

Exemple de lettre de voiture nationale

Un exemple de lettre de voiture nationale est illustré avec différents champs importants.

Focus: Responsabilité commissionnaire de transport (France)

La responsabilité en tant que commissionnaire de transport.

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Description

Testez vos connaissances sur le Code des Transports en France, en abordant des questions relatives au transport aérien, ferroviaire, et maritime. Explorez les responsabilités des transporteurs et les conventions internationales qui régissent le transport de marchandises. Préparez-vous à revoir les éléments clés et les règles applicables.