Droit du Transport en France

Assurances Transport

• Le sujet porte sur l'évolution des assurances transport, du "prêt à la grosse aventure" aux assurances modernes comme la cyber assurance.

Introduction - Enjeux - Exemples de Sinistres

• Le cours vise à aborder le droit des assurances et des transports.
• Les étudiants peuvent exprimer leurs attentes et intérêts spécifiques, y compris leurs souhaits concernant l'utilisation de l'anglais.
• L'organisation du cours et des séances sera explicitée.
• L'évaluation comprendra une participation active, un QCM et des cas pratiques.

Introduction - Enjeux - Exemples de Sinistres (suite)

• L'histoire des assurances, incluant le prêt à la grosse aventure et l'assurance maritime, est un point important.
• Les données clés de la logistique et de l'assurance transport sont aussi considérées
• Les défis actuels du secteur, comme la congestion des ports, les vols de marchandises, et la taille des navires, sont évoqués.
• Les enjeux géostratégiques, notamment la nouvelle route de la soie et l'impact de la guerre en Ukraine, sont mis en avant.

Histoire (Antiquité)

• Le "prêt à la grosse aventure" (ou "nautika") en Grèce antique représente un prêt à haut taux pour financer des voyages de commerce.
• L'assurance existait sous la forme d'un prêt contre le risque de naufrage.
• Les taux d'intérêts étaient élevés (entre 20% et 30%) pour un voyage aller-retour.

Histoire (Moyen-Âge)

• Le droit canon, représenté par Grégoire IX en 1236, a posé les bases de la vente fictive dans les premiers contrats d'assurance.
• Les premiers contrats d'assurance modernes apparaissent en Italie entre le XIIe et le XIIIe siècle, plus précisément entre 1239 et 1245.
• L'assurance était aussi connue à Bruges dès 1310.

Le début de l'assurance maritime « moderne »

• En 1668, Colbert a initié la Chambre générale des assurances à Paris en matière de transport maritime.
• À la fin du XVIIe siècle, Londres est devenue un centre de commerce majeur, développant ainsi la demande pour des assurances maritimes.
• Edward Lloyd est devenu une référence pour les négociants et affréteurs, offrant des informations cruciales sur la navigation maritime.

Le Vasa

• Le navire "Vasa", disparu en 1628 dans la Baltique, a été retrouvé en 1961, bien conservé.
• C'est un navire du XVIIe siècle, le mieux conservé au monde.

Donnés clés secteur logistique/transport France

• Le volume des marchandises transportées au niveau national est évalué à 373,3 milliards de tonnes-kilomètres.
• Le nombre d'entrepôts est de 81,2 millions de mètres carrés.
• La part des coûts logistiques dans le PIB français est d'environ 10%.
• Il y a 1,9 million de salariés dans le secteur du transport marchand hors intérim.
• 35 000 nouveaux postes sont à pourvoir chaque année au cours des 5 prochaines années.

Données clés assurance transport (monde)

• L'assurance maritime représente 90% du transport mondial.
• L'estimation totale des primes de l'assurance marine en 2021 était de 33 milliards de dollars US.
• Il y a eu une augmentation de 6,7% des primes de l'assurance marine en 2021 par rapport à 2020.
• La répartition des primes d'assurance maritime par type d'activité est détaillée.

Données clés assurance transport (monde) par région

• La répartition des primes d'assurance maritime par région est détaillée.

Données clés assurances transport (France)

• En France, le encaissement des primes pour le marché des marchandises transportées et le marché "Corps" est d'environ 1 052 milliards d'euros.

Défis: La congestion des ports (Los Angeles)

• La congestion des ports, résultant de la pandémie, est toujours présente.
• Les coûts d'expédition sont élevés, rendant l'approvisionnement plus difficile, notamment à court terme.

Défis: La congestion des ports (Bruges)

• Le port de Zeebruges est un important terminal pour le gaz naturel liquéfié (GNL).
• Le conflit Ukraine-Russie a influencé la politique énergétique européenne, favorisant le GNL américain par transport maritime.

Course aux maga-ships (ULCS)

• Le HMM OSLO est l'un des plus grands porte-conteneurs au monde, avec une capacité de 23 792 tonnes.
• Sa capacité de transport est également de 24 000 TEU.
• Le HMM OSLO mesure plus de 400 mètres de long.

Enjeux géostratégiques: La mondialisation

• L'exemple de l'iPhone illustre les routes mondiales de l'économie.
• Les étapes de production et de post-production sont représentées sur une carte mondiale.

Façades maritimes, les 25 plus grands ports

• Les façades maritimes, les détroits et les canaux stratégiques sont importants pour le transport mondial.
• Les 25 plus grands ports mondiaux sont désignés par leur position géographique.
• L'estimation du trafic maritime total via les plus importants chemins aquatiques.

Enjeux géostratégiques: "Nouvelle route de la soie"

• La nouvelle route de la soie, terrestre et maritime, réduit le temps de transport des marchandises de 40 à 8 jours.
• Le transport ferroviaire est utilisé pour optimiser le transport des marchandises.

Enjeux géostratégiques : "Nouvelle route de la soie" (suite)

• Une vidéo (lien YouTube) présente ce contexte.

Nouvelle route de la soie : La guerre en Ukraine

• La guerre en Ukraine modifie les routes commerciales entre la Chine et l'Europe.

Route de la soie maritime

• Le transport maritime des marchandises par conteneurs est une composante importante de la nouvelle route de la soie.
• Une voie polaire passant par l'océan Arctique réduit significativement le temps de trajet.
• Le changement climatique ouvre une approche maritime.

Assurance spéciale méthaniers, pollution

• Des assurances spécifiques sont nécessaires pour les méthaniers traversant l'Arctique, car les conditions climatiques et les risques de pollution sont importants.

Enjeux géostratégiques : « IMEC »

• L'IMEC, le couloir économique Inde-Moyen-Orient-Europe, est un projet géostratégique.
• La réunion du G20 en septembre 2023 en Inde a été un moment clé.
• Des liens internet (URLs) sont fournis pour plus d'informations.

Canal de Panama (enjeux environnementaux)

• Le canal de Panama est affecté par la sécheresse.
• Les restrictions de passage provoquent des reroutages de navires.

Canal de Panama - Sécheresse (suite)

• On donne des informations d'actualité sur l'impact de la sécheresse sur le trafic du canal.

Passage du Nord-Ouest et autres routes

• Des cartes détaillant les routes maritimes Nord-Ouest, Nord-Est, de Suez et de Malacca sont fournies.
• Les distances entre différents points sont spécifiées.

Freightos Baltic Index (FBX)

• L'indice de fret de l'indice de fret du grand canal de Panama montre les fluctuations du prix du transport de conteneurs.

Biden - Ocean Shipping Reform Act - 2022

• La loi Biden -Ocean Shipping Reform Act de 2022 est la première réforme du transport maritime américain.

Introduction - Enjeux - Exemples de Sinistres (Images/Cas concrets)

• Divers exemples de sinistres sont présentés visuellement: navires endommagés, incendies, chargement de conteneurs mal sécurisé, etc.

Le risque de vol

• Le vol de marchandises est également impactant.
• Des statistiques de type de vol sont illustrées.

Droit des transports - Les bases

• Le droit national, l'Union européenne et le droit international sont des sources de ce droit.
• L'identification des acteurs du transport est essentielle (transporteurs, agents, commissionnaires, transitaires).
• Type de transport (terrestre, maritime, aérien, ferroviaire), la logistique et l'entreposage sont importants.

Droit des transports - Les Codes

• Les codes civils et de commerce sont différents.

Droit des transports - Lois spécifiques

• Des lois spécifiques régissent chaque type de transport maritime, aérien, routier, et ferroviaire.

Sources de Droit International

• Plusieurs conventions internationales sont évoquées dans le contexte du transport international.

Droit des transports - Les acteurs (suite)

• Divers acteurs du transport sont identifiés (transporteurs, consignataires, commissionnaires, agent transitaire, etc.).

Le transporteur (voiturier)

• Le code de commerce définit le rôle du transporteur, qui assure l'exécution de l'opération de transport.
• La responsabilité du transporteur, incluant la maitrise du transport, est importante.

Le commissionnaire de transport

• Le rôle du commissionnaire de transport (organisation du transport) est précisé.
• Le commisssionaire de transport répond de ses substitutés.

Les autres acteurs (suite)

• Le role du mandataire clients, et les transitaire pour optimiser les transports est expliqué.

Droit des Transports - Principes Essentiels

• Les obligations du transporteur, les exemptions de responsabilité et les limites de responsabilité sont détaillées.
• Les privilèges sur marchandises et les aspects contractuels.

Limitations Transport

• Limites de responsabilité en fonction du type de transport (routier, fluvial, maritime).
• Les différents types de limitation et les documents d'évaluation.

Indemnité supérieure aux plafonds de réparation

• Certaines clauses permettent de dépasser les plafonds de réparation grâce à des clauses annexées.

Focus: Responsabilité transporteur routier marchandises (France)

• Les éléments importants concernant le « contrat de transport » en droit français.
• L'identification des parties et des responsabilités du transporteur sont détaillées.

Exemple de lettre de voiture nationale

• Un exemple de lettre de voiture nationale est illustré avec différents champs importants.

Focus: Responsabilité commissionnaire de transport (France)

• La responsabilité en tant que commissionnaire de transport.