POL 1502 - Introduction à l’administration publique et aux politiques publiques - Semaine 11 - Examen Final PDF

POL 1502 – Introduction à l’administration publique et aux politiques publiques Semaine 11 La conduite des politiques publiques – Les principaux acteurs, concepts et outils d’analyse Gabriel Lévesque 1...

POL 1502 – Introduction à l’administration publique et aux politiques publiques Semaine 11 La conduite des politiques publiques – Les principaux acteurs, concepts et outils d’analyse Gabriel Lévesque 1 Enseignant Le menu du jour 1) Qu’est-ce qu’une politique publique ? 2) Les approches séquentielles, top- down et bottom-up 3) Les trois « i » dans la conduite des politiques publiques 4) Les instruments d’action publique 2  (1) Qu’est-ce qu’une politique publique ? 3 Qu’est-ce qu’une politique publique ? Peut être active ou passive: une décision ou une non-décision Vise à résoudre des problèmes considérés de nature publique Vise à faire changer les comportements de citoyens ou de groupes, à leur faire accomplir des actions qu’ils n’auraient pas fait autrement Met en pratique des visions du monde, des idéologies et des représentations du vivre-ensemble S’appuie sur des hypothèses à propos des comportements humains 4 L’univers des politiques publiques : repères terminologiques Types d’action Acteurs Politique Titulaires de charges Loi publiques Règlement Bénéficiaires, usagers, Décret clients Programme Parties prenantes / Stakeholders Instrument Secteur public, privé, tiers secteur = mixte 5  (2) Les approches séquentielles, top- down et bottom-up 6  Le cycle des politiques publiques Mise à l’agenda Évaluation Formulation Mise en Décision / œuvre Adoption 7 Approche séquentielle Approches top-down et bottom-up Approche top-down (descendante) Du centre exécutif et du sommet hiérarchique vers le bas Centralisation Monopole de la légitimité politique Approche bottom-up (ascendante) Le sommet hiérarchique ne maîtrise que partiellement l’administration Le filtre de l’épreuve terrain Des politiques « grassroots », 8 impulsées par la société Exercice – La « politique » du droit à l’avortement au Canada À partir du reportage de Radio-Canada (2013), répondez aux questions suivantes : Quelle est la politique canadienne du droit à l’avortement ? Est-ce une décision qui découle des politiciens élus et de l’administration publique? La décriminalisation de l’avortement s’explique-t- elle par une approche top-down ou bottom-up? Dans le reportage, quel exemple montre l’importance de l’étape de la mise en œuvre? 9 Des questions? De retour après la pause 10  (3) Les trois « i » 11 Les trois « i » Le processus de formulation de politiques publiques (de solutions à des problèmes publics) est influencé par un grand nombre de facteurs On peut regrouper ces facteurs dans trois familles, les trois « i »: Les intérêts en présence ; Les idées (valeurs et connaissances) mises de l’avant ; Les institutions où se prennent les décisions ou qui sont visées par ces décisions. 12 Les trois « i » 1. Intérêts Quels acteurs sont en présence ? Qu’est-ce que ces acteurs ont à gagner ou à perdre dans le processus d’élaboration de la politique publique ? 2. Idées 3. Institutions 13  Intérêts – Un exemple https://www.journaldequebec.com/2023/09/14/crise-du-logement--les-proprietaires- 14 denoncent-un-reseau-clandestin-de-cession-de-bail Les trois « i » 1. Intérêts 2. Idées Quelles idées sont formulées par les acteurs en présence pour résoudre le problème ? Sur quelles valeurs ou connaissances sont-elles fondées ? Les idées en politiques publiques peuvent être conditionnées par ce qui s’est déjà fait dans un cas similaire, par ce qui se fait ailleurs, par ce que les experts recommandent, etc. 3. Institutions 15 Idées – Un exemple 16 Les trois « i » 1. Intérêts 2. Idées 3. Institutions Quelles sont les règles du jeu au sein des institutions politiques où les décisions sont prises ? 17 Institutions – Exemple 18 Les trois « i » 1. Intérêts 2. Idées 3. Institutions Quelles sont les règles du jeu au sein des institutions politiques où les décisions sont prises ? Quelles institutions seront appelées à s’occuper de la politique publique ? Quels principes guident ces institutions ? Quels choix ces institutions ont-elles fait auparavant ? 19 Les trois « i » Les trois « i » ont un effet les uns sur les autres : Les intérêts sont souvent déterminants pour les préférences en matière d’idées Les idées proposées peuvent parfois modifier les institutions Les institutions ont un effet sur les idées possibles Etc.! La plupart des théories en politiques publiques reposent sur ces trois « i », mais accordent une importance différente à chacun d’eux. 20 Note : Nous reviendrons sur ce dernier point la semaine prochaine quand nous parlerons de la prise de décision.  (4) Les instruments d’action publique 21 Instruments d’action publique Définition : « L’ensemble des mesures concrètes et identifiables par lesquelles les pouvoirs publics tentent de résoudre un problème et de produire ou d’empêcher un comportement ou un phénomène jugés souhaitables ou dommageables » (Benoit et Clavier, p. 168). Un outil pour concrétiser la décision Les instruments identifient un public ou des publics (citoyens ou partie des citoyens, entreprises, etc.) Le choix des instruments est guidé par des considérations politiques (ex : acceptabilité) et techniques (ex : faisabilité). 22 Trois types d’instrument : bâton, carotte ou sermon Instruments d’action publique Typologie de Vedung (1998) 1. Bâton Instrument coercitif pour nous contraindre à changer un comportement Souvent des sanctions administratives ou pénales 2. Carotte 3. Sermon 23 Instruments d’action publique Typologie de Vedung (1998) 1. Bâton 2. Carotte Instrument incitatif ou prohibitif pour conférer à une action un coût plus ou moins élevé Permet d’orienter les comportements 3. Sermon 24 Instruments d’action publique Typologie de Vedung (1998) 1. Bâton 2. Carotte 3. Sermon Instrument de persuasion pour nous convaincre de modifier un comportement Souvent par la diffusion d’informations ou d’arguments 25 Instruments d’action publique Typologie de Vedung (1998) 1. Bâton Instrument coercitif pour nous contraindre à changer un comportement Souvent des sanctions administratives ou pénales 2. Carotte Instrument incitatif ou prohibitif pour conférer à une action un coût plus ou moins élevé Permet d’orienter les comportements 3. Sermon Instrument de persuasion pour nous convaincre de modifier un comportement Souvent par la diffusion d’informations ou 26 d’arguments Exercice – La voiture électrique dans Le Devoir, 2015 Instruments Type Par quels suggérés au d’instrument acteurs ? Québec Bâton Prohibitive : Carotte Incitative : 27 Sermon  Idéologies (tiré de la Séance 3) Autoritarisme Axe vertical : Contrôle de l’État sur l’existence des individus vs. Liberté de choix des individus sur leur existence Gauche Droite Axe horizontal : Approvisionnement des services par le biais de l’État 28 vs. Approvisionnement des services par le biais du marché Libertarisme Idéologies et instruments (voir Séance 3) Axe horizontal À gauche, une préférence pour des instruments restrictifs (la carotte prohibitive) et obligatoires/ universels À droite, un penchant pour des instruments non- restrictifs (carotte incitative) et volontaires Axe vertical Gauchepour le bâton En haut, préférence En bas, préférence pour le sermon (ou même aucun instrument !) L’idéologie néolibérale favorise les instruments 29 volontaires pour les entreprises et de moins en moins de bâton ou de carotte prohibitive (ex : en environnement) Les défis de formuler de « bonnes » politiques publiques (1) L’importance des idéologies et des valeurs : Les politiques ne sont pas objectives La complexité du monde social : Les problèmes ne sont pas simples, les politiques ont des effets multiples Comment financer les interventions publiques ? Des paradoxes en jeu : l’exemple de la taxe à l’essence 30 Les défis de formuler de « bonnes » politiques publiques (2) Comment obtenir le soutien de la population pour les mesures ? Par exemple, comment combattre l’étalement urbain et la voiture solo ? Les instruments prohibitifs sont mal perçus en général par la population Les instruments incitatifs doivent recueillir l’adhésion du public pour fonctionner 31 Les défis de formuler de « bonnes » politiques publiques (3) Les effets pervers : Des effets imprévus qui vont à l'encontre de l’esprit de l’intervention publique Le Monde, 7 septembre 2018 32 Conclusion Des défis multiples et un parcours sinueux Pas nécessairement les meilleurs choix possibles, mais plutôt des décisions négociées, contextuelles et expérimentales Les politiciens et les fonctionnaires ne sont plus les seuls participants aux politiques publiques Un recours accru à la société civile et au secteur privé pour définir et atteindre les objectifs des politiques (bottom-up) L’ensemble du cycle des politiques publiques, y compris la mise en œuvre, est l’occasion de jeux de 33 pouvoir entre des acteurs aux intérêts divergents  Questions ? Commentaires ? Merci de votre attention et à la semaine prochaine 34