Introduction à l'administration publique - Semaine 11

Introduction à l'administration publique et aux politiques publiques - Semaine 11

• Le cours porte sur la conduite des politiques publiques, les acteurs principaux, les concepts et les outils d'analyse.
• L'enseignant est Gabriel Lévesque.

Menu du jour

• Définition d'une politique publique
• Approches séquentielles (top-down et bottom-up)
• Les trois "i" dans la conduite des politiques publiques
• Instruments d'action publique

Qu'est-ce qu'une politique publique ?

• Une politique publique peut être active (une décision) ou passive (une non-décision).
• Son but est de résoudre des problèmes publics et de modifier les comportements des citoyens et des groupes.
• Elle met en pratique des visions du monde et des idéologies.
• Elle repose sur des hypothèses sur les comportements humains.

L'univers des politiques publiques : repères terminologiques

• Types d'action : Les politiques publiques se déclinent à travers plusieurs types d'actions qui jouent un rôle essentiel dans la régulation et l'organisation de la société. Parmi ces actions, on retrouve à la fois la Politique, qui représente les grandes orientations et stratégies adoptées par l'État, et la Loi, qui est un instrument légal contraignant adopté par le législateur. Les Règlements complètent ce cadre en précisant les modalités d'application des lois. Les Décrets sont des décisions exécutives prises par le gouvernement, tandis que les Programmes portent sur des actions spécifiques destinées à atteindre des objectifs définis. Enfin, les Instruments désignent les outils et ressources mobilisés pour mettre en œuvre ces actions.

• Acteurs : Les acteurs des politiques publiques englobent une diversité de parties prenantes intéressées par l'élaboration et la mise en œuvre des politiques. Les Titulaires de charges publiques, qui occupent des fonctions dans les institutions, jouent un rôle de décision clé. En parallèle, les Bénéficiaires, qui peuvent être des citoyens ou des groupes spécifiques, sont les destinataires des politiques mises en place. Les usagers et clients sont également des acteurs importants, car ils interagissent avec les services offerts. Les Parties prenantes, ou Stakeholders, englobent tous ceux qui ont un intérêt dans le processus, que ce soit dans le secteur public, le secteur privé ou le tiers secteur, souvent impliqué dans des initiatives mixtes visant à favoriser le bien commun.

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Les approches séquentielles, top-down et bottom-up

• Approche top-down (descendante) : Du centre exécutif vers le bas, centralisation, monopole de la légitimité politique.
• Approche bottom-up (ascendante) : Le sommet hiérarchique ne maîtrise que partiellement l'administration, le filtre de l'épreuve terrain, des politiques "grassroots" impulsées par la société.

Le cycle des politiques publiques

• Le cycle des politiques publiques comprend : Mise à l'agenda, Formulation, Décision / Adoption, Mise en œuvre, Évaluation.

Exercice - La « politique » du droit à l'avortement au Canada

• Questions sur la politique canadienne du droit à l'avortement, sa prise de décision, l'approche utilisée (top-down ou bottom-up) et l'importance de la mise en œuvre selon un reportage de Radio-Canada (2013).

Les trois « i »

• Les trois "i" (Intérêts, Idées, Institutions) sont les grands facteurs influençant la formulation des politiques publiques.
• Les intérêts incluent les acteurs en présence et leurs gains/pertes potentiels dans le processus.
• Les idées incluent les valeurs et connaissances qui fondent les solutions proposées.
• Les institutions incluent les règles du jeu et les choix politiques antérieurs au sein des structures politiques.

Intérêts - Un exemple

• Exemple pratique de la crise du logement au Québec : les propriétaires dénoncent un réseau clandestin de cession de bail.

Idées - Un exemple

• Québec solidaire souhaite rendre l'accès à la contraception gratuit.

Institutions - Exemple

• Exemple de la loi sur le relèvement de la prestation canadienne d'urgence.

Instruments d'action publique

• Définir les instruments d'action publique comme "l'ensemble des mesures concrètes et identifiables par lesquels les pouvoirs publics tentent de résoudre un problème".

• Trois types d'instruments : Bâton, Carotte, Sermon.

• Le choix d'un instrument est influencé par l'acceptabilité et la faisabilité. Typologie de Vedung (1998)

• Définition du Bâton : instrument coercitif (souvent sanctions administratives ou pénales) visant à modifier un comportement.

• Définition de la Carotte : instrument incitatif ou prohibitif (modifie le coût d'une action), visant à orienter les comportements.

• Définition du Sermon : instrument de persuasion (diffusion d'informations ou d'arguments), visant à modifier un comportement.

Idéologies

• nAxes verticaux : Contrôle de l'État vs. Liberté de choix individuels
• Axes horizontaux : Approvisionnement des services (État vs. Marché)

Idéologies et instruments

• Des préférences pour des politiques spécifiques selon l'axe horizontal (gauche/droite)
• Des préférences pour le bâton, la carotte ou le sermon selon l'axe vertical (haut/bas)

Les défis de formuler de « bonnes » politiques publiques

• Points importants : L'importance des idéologies et des valeurs, la complexité du monde social, le financement des interventions publiques, les paradoxes en jeu, les effets pervers.
• Exemples concrets : La taxe à l'essence, la gratuité des transports publics.

Conclusion

• Les défis, le chemin sinueux, la négociation, les aspects contextuels, la société civile et le secteur privé comme participants aux politiques publiques (bottom-up), l’ensemble du cycle des politiques comme opportunité d'interaction entre intérêts divergents.