Introduction à l'administration publique - Semaine 11

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Questions and Answers

Qu'est-ce qui définit une politique publique ?

  • Une réponse à des problèmes considérés de nature publique (correct)
  • Un ensemble de lois sans interactions sociales
  • Une recommandation des partis politiques
  • Une simple décision sans impact

Quel est le rôle principal de l'approche top-down dans la conduite des politiques publiques ?

  • Développer des politiques sur la base des besoins locaux
  • Promouvoir la désorganisation dans l'administration
  • Encourager des initiatives communautaires
  • Favoriser la centralisation des décisions (correct)

Quel est un des trois « i » dans la conduite des politiques publiques ?

  • Implémentation (correct)
  • Investissement
  • Intérêt personnel
  • Incertitude

Quel est l'objectif principal des instruments d'action publique ?

<p>Modifier les comportements des citoyens (D)</p> Signup and view all the answers

Dans l'approche bottom-up, da où proviennent principalement les politiques ?

<p>Des personnes directement affectées (C)</p> Signup and view all the answers

Quelle affirmation décrit le mieux le concept de non-décision en politique publique ?

<p>Ignorer un problème qui mérite attention (D)</p> Signup and view all the answers

Quels acteurs sont principalement impliqués dans les politiques publiques ?

<p>Des personnes ayant des charges publiques, des bénéficiaires et des parties prenantes (A)</p> Signup and view all the answers

Quel type de politique peut être à la fois active ou passive ?

<p>Une politique publique (C)</p> Signup and view all the answers

Quel type d'instrument est décrit comme étant une forme de persuasion pour modifier un comportement?

<p>Sermon (D)</p> Signup and view all the answers

Quelle idéologie est associée à une préférence pour des instruments restrictifs et obligatoires?

<p>Autoritarisme (D)</p> Signup and view all the answers

Quel axe vertical représente le contrôle de l'État sur l'existence des individus?

<p>Autoritarisme (C)</p> Signup and view all the answers

Quel instrument favorisé par l'idéologie néolibérale est décrit comme étant volontaire?

<p>Carotte incitative (C)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui complique la formulation de bonnes politiques publiques?

<p>Complexité du monde social (B)</p> Signup and view all the answers

Quel est un paradoxe en matière de politiques publiques mentionné dans le contenu?

<p>Taxe à l'essence (B)</p> Signup and view all the answers

Quel problème démographique est mentionné comme nécessitant le soutien de la population?

<p>Étalement urbain (C)</p> Signup and view all the answers

Quelle est une caractéristique des services selon l'axe horizontal pour les idéologies de gauche?

<p>Approvisionnement par l'État (C)</p> Signup and view all the answers

Quels sont les effets des trois « i » les uns sur les autres ?

<p>Les intérêts affectent les préférences en matière d'idées (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la définition d'un instrument d'action publique ?

<p>L'ensemble des mesures identifiables pour résoudre un problème (A)</p> Signup and view all the answers

Quels sont les types d'instruments d'action publique selon la typologie de Vedung ?

<p>Bâton, Carotte, Sermon (B)</p> Signup and view all the answers

Quel est le rôle de l'instrument coercitif dans la typologie de Vedung ?

<p>Appliquer des sanctions pour changer le comportement (A)</p> Signup and view all the answers

Quel type d'instrument est utilisé pour orienter les comportements en modifiant les coûts ?

<p>Carotte (D)</p> Signup and view all the answers

Quelle méthode un sermon utilise-t-il pour modifier un comportement ?

<p>Des conseils informatifs pour persuader les citoyens (A)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui guide le choix des instruments d'action publique ?

<p>Des considérations politiques et techniques (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est un exemple d'un instrument coercitif ?

<p>Une amende pour un comportement illégal (A)</p> Signup and view all the answers

Quels sont les trois aspects regroupés sous le terme des trois « i » dans la formulation de politiques publiques?

<p>Intérêts, Idées, Institutions (C)</p> Signup and view all the answers

Dans la formulation des politiques publiques, quel facteur concerne les acteurs impliqués et leurs gains ou pertes?

<p>Intérêts (D)</p> Signup and view all the answers

Quelles idées sous-tendent souvent la formulation des politiques publiques?

<p>Connaissances et valeurs (A)</p> Signup and view all the answers

Quel rôle les institutions jouent-elles dans le formulation des politiques publiques?

<p>Elles définissent les règles du jeu politique (C)</p> Signup and view all the answers

Comment les idées en politiques publiques peuvent-elles être influencées?

<p>Par des cas similaires et des recommandations d'experts (D)</p> Signup and view all the answers

Quelle question se pose généralement concernant les intérêts dans la formulation des politiques publiques?

<p>Quels acteurs sont concernés et quel est leur enjeu? (C)</p> Signup and view all the answers

À quoi se réfère la catégorie 'Idées' dans le contexte des politiques publiques?

<p>Aux valeurs et connaissances soutenant des propositions (A)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui est généralement examiné lorsqu'on parle des 'Institutions' dans le processus de décision?

<p>Les règles et principes des institutions politiques (B)</p> Signup and view all the answers

Flashcards

Politique publique

Une décision ou une non-décision visant à résoudre des problèmes publics, et à influencer les comportements, basée sur des hypothèses sur les humains.

Approche séquentielle

Une approche linéaire de la conduite des politiques publiques, suivant une progression d'étapes.

Approche top-down

Une approche descendante de la politique, partant du sommet hiérarchique vers la base.

Approche bottom-up

Une approche ascendante de la politique, provenant de la base vers le sommet hiérarchique.

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Cycle des politiques publiques

Les différentes étapes de l’élaboration et de la mise en œuvre d'une politique publique.

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Mise à l'agenda

Étape du cycle où l'on identifie un problème nécessitant une intervention publique.

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Formulation

Étape du cycle où les solutions potentielles à un problème sont explorées et analysées dans cette étape.

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Instruments d'action publique

Mécanismes utilisés pour mettre en œuvre une politique publique (lois, décrets, programmes).

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Les trois "i"

Intérêts, Idées, et Institutions. Ces trois éléments interagissent en politique publique.

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Instrument "Bâton"

Instrument coercitif, utilisant des sanctions pour changer un comportement

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Instrument "Carotte"

Instrument incitatif: encourage ou décourage une action en modifiant le coût d’une action.

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Instrument "Sermon"

Instrument de persuasion, utilisant la communication pour influencer un comportement.

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Typologie de Vedung

Classification des instruments en trois types: Bâton, Carotte, Sermon.

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Considérations politiques des instruments

Acceptabilité et popularité des mesures pour les populations concernées.

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Considérations techniques des instruments

Faisabilité, logistique et efficacité de mise en oeuvre.

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Facteurs influençant la formulation de politiques publiques

Les politiques publiques sont élaborées en tenant compte de divers éléments, regroupés en trois catégories : les intérêts, les idées et les institutions.

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Intérêts en politique publique

Les acteurs impliqués dans la formulation d'une politique publique et leurs enjeux personnels ou organisationnels.

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Idées en politique publique

Les valeurs, les connaissances et les opinions qui influencent la façon dont les problèmes sont abordés et les solutions envisagées.

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Institutions en politiques publiques

Les organismes et les processus impliqués dans la prise de décision politique, définissant les règles du jeu.

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Exemple d'un intérêt en politique publique

Un exemple concret d'un groupe d'intérêts impliqué dans la politique publique, comme les propriétaires dans un conflit lié au logement.

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Exemple d'une idée en politique publique

Comment les valeurs ou les connaissances influencent l'élaboration de la politique publique.

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Exemple d'une institution en politique publique

Un exemple concret d'une institution impliquée dans la formulation de politiques publiques, que ce soit un ministère ou toute autre organisation.

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Mise en œuvre d'une politique publique

La phase de la politique publique qui se concentre sur le développement des plans d'actions et leur application concrète.

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Sermon

Instrument de persuasion utilisé pour inciter au changement de comportement, souvent en diffusant des informations ou des arguments.

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Bâton

Instrument de politique publique restrictif, souvent impliquant des sanctions ou des contraintes.

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Carotte

Instrument de politique publique incitatif, impliquant des récompenses ou des avantages.

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Instruments restrictifs

Mesures politiques qui limitent les choix des individus ou des entreprises.

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Instruments incitatifs

Mesures politiques qui encouragent les individus ou les entreprises à adopter un comportement désiré.

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Idéologie

Ensemble de croyances et de valeurs qui influencent les décisions politiques et les choix des instruments.

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Néolibéralisme

Idéologie favorisant les instruments volontaires pour les entreprises et une réduction des interventions forcées.

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Study Notes

Introduction à l'administration publique et aux politiques publiques - Semaine 11

  • Le cours porte sur la conduite des politiques publiques, les acteurs principaux, les concepts et les outils d'analyse.
  • L'enseignant est Gabriel Lévesque.
  • Définition d'une politique publique
  • Approches séquentielles (top-down et bottom-up)
  • Les trois "i" dans la conduite des politiques publiques
  • Instruments d'action publique

Qu'est-ce qu'une politique publique ?

  • Une politique publique peut être active (une décision) ou passive (une non-décision).
  • Son but est de résoudre des problèmes publics et de modifier les comportements des citoyens et des groupes.
  • Elle met en pratique des visions du monde et des idéologies.
  • Elle repose sur des hypothèses sur les comportements humains.

L'univers des politiques publiques : repères terminologiques

  • Types d'action : Les politiques publiques se déclinent à travers plusieurs types d'actions qui jouent un rôle essentiel dans la régulation et l'organisation de la société. Parmi ces actions, on retrouve à la fois la Politique, qui représente les grandes orientations et stratégies adoptées par l'État, et la Loi, qui est un instrument légal contraignant adopté par le législateur. Les Règlements complètent ce cadre en précisant les modalités d'application des lois. Les Décrets sont des décisions exécutives prises par le gouvernement, tandis que les Programmes portent sur des actions spécifiques destinées à atteindre des objectifs définis. Enfin, les Instruments désignent les outils et ressources mobilisés pour mettre en œuvre ces actions.

  • Acteurs : Les acteurs des politiques publiques englobent une diversité de parties prenantes intéressées par l'élaboration et la mise en œuvre des politiques. Les Titulaires de charges publiques, qui occupent des fonctions dans les institutions, jouent un rôle de décision clé. En parallèle, les Bénéficiaires, qui peuvent être des citoyens ou des groupes spécifiques, sont les destinataires des politiques mises en place. Les usagers et clients sont également des acteurs importants, car ils interagissent avec les services offerts. Les Parties prenantes, ou Stakeholders, englobent tous ceux qui ont un intérêt dans le processus, que ce soit dans le secteur public, le secteur privé ou le tiers secteur, souvent impliqué dans des initiatives mixtes visant à favoriser le bien commun.

  • )

Les approches séquentielles, top-down et bottom-up

  • Approche top-down (descendante) : Du centre exécutif vers le bas, centralisation, monopole de la légitimité politique.
  • Approche bottom-up (ascendante) : Le sommet hiérarchique ne maîtrise que partiellement l'administration, le filtre de l'épreuve terrain, des politiques "grassroots" impulsées par la société.

Le cycle des politiques publiques

  • Le cycle des politiques publiques comprend : Mise à l'agenda, Formulation, Décision / Adoption, Mise en œuvre, Évaluation.

Exercice - La « politique » du droit à l'avortement au Canada

  • Questions sur la politique canadienne du droit à l'avortement, sa prise de décision, l'approche utilisée (top-down ou bottom-up) et l'importance de la mise en œuvre selon un reportage de Radio-Canada (2013).

Les trois « i »

  • Les trois "i" (Intérêts, Idées, Institutions) sont les grands facteurs influençant la formulation des politiques publiques.
  • Les intérêts incluent les acteurs en présence et leurs gains/pertes potentiels dans le processus.
  • Les idées incluent les valeurs et connaissances qui fondent les solutions proposées.
  • Les institutions incluent les règles du jeu et les choix politiques antérieurs au sein des structures politiques.

Intérêts - Un exemple

  • Exemple pratique de la crise du logement au Québec : les propriétaires dénoncent un réseau clandestin de cession de bail.

Idées - Un exemple

  • Québec solidaire souhaite rendre l'accès à la contraception gratuit.

Institutions - Exemple

  • Exemple de la loi sur le relèvement de la prestation canadienne d'urgence.

Instruments d'action publique

  • Définir les instruments d'action publique comme "l'ensemble des mesures concrètes et identifiables par lesquels les pouvoirs publics tentent de résoudre un problème".

  • Trois types d'instruments : Bâton, Carotte, Sermon.

  • Le choix d'un instrument est influencé par l'acceptabilité et la faisabilité. Typologie de Vedung (1998)

  • Définition du Bâton : instrument coercitif (souvent sanctions administratives ou pénales) visant à modifier un comportement.

  • Définition de la Carotte : instrument incitatif ou prohibitif (modifie le coût d'une action), visant à orienter les comportements.

  • Définition du Sermon : instrument de persuasion (diffusion d'informations ou d'arguments), visant à modifier un comportement.

Idéologies

  • nAxes verticaux : Contrôle de l'État vs. Liberté de choix individuels
  • Axes horizontaux : Approvisionnement des services (État vs. Marché)

Idéologies et instruments

  • Des préférences pour des politiques spécifiques selon l'axe horizontal (gauche/droite)
  • Des préférences pour le bâton, la carotte ou le sermon selon l'axe vertical (haut/bas)

Les défis de formuler de « bonnes » politiques publiques

  • Points importants : L'importance des idéologies et des valeurs, la complexité du monde social, le financement des interventions publiques, les paradoxes en jeu, les effets pervers.
  • Exemples concrets : La taxe à l'essence, la gratuité des transports publics.

Conclusion

  • Les défis, le chemin sinueux, la négociation, les aspects contextuels, la société civile et le secteur privé comme participants aux politiques publiques (bottom-up), l’ensemble du cycle des politiques comme opportunité d'interaction entre intérêts divergents.

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