L'UE : Une OIG d'Intégration (PDF)

III-L’UE : une OIG d’intégration entre les É : Les OIG d’intégration disposent de pv + étendu que les OIG de coopération comme l’ONU et vont bénéficier de transfert de compétence de la part des É membres : L’UE: Jacques Delors à qualifier l‘UE d’objet politique non id car originalité de coopération...

III-L’UE : une OIG d’intégration entre les É : Les OIG d’intégration disposent de pv + étendu que les OIG de coopération comme l’ONU et vont bénéficier de transfert de compétence de la part des É membres : L’UE: Jacques Delors à qualifier l‘UE d’objet politique non id car originalité de coopération EU avec à la fois une coopération intergouvernementale mais aussi une intégration par secteur (charbon acier…) Pères fondateurs de l’UE : Monet et Schuman ont voulu initier un processus de dépassement des É par une intégration forte entres les É → idée d’un rapprochement entre les pays EU a commencer à germer aux 18è s et 19è s avec le printemps des peuples. Victor Hugo proposait au 19è s de créer les États-Unis d’Europe sur le modèle des États-Unis d’Amérique ➔ ce projet va commencer à prendre forme après la 2nd GM Objectif de M et S : reconstruction dans la paix de l’EU. Décla historique de Schuman du 9 mai 1950 = appel à la mise en commun des productions du charbon et acier pour instaurer paix durable -->Monet et Schuman vont dvlp une OIG originale reposant sur l’interrogation forte de l’éco des E membres ➔ but : rapprocher les éco pour les rendre interdépendant, pour ne plus qu’ils fassent la G entre eux. ➔ l’éco + droit va être le ciment de l’UE --> rappel le courant du fonctionnalisme de Delors Mitrany CECA : communauté EU du charon et de l’acier. Crée en 1951,= décision stratégique car l’acier est essentiel à la reconstruction de l’EU --> mener de manière technocratique pour réaliser intégration secteur par secteur Lors de la création de la CECA, on ne veut pas d’une EU politique CAR trop proche de la 2nd GM MAIS rapprocher les peuples → construction d’un marché commun Autres aspects : G-F = moteur dans la construction EU, Démoc EU ont préf s’unir pour affronter les soviét, favorise réconciliation entre la Fr et l’Allemagne. Membres UE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède. A) Les grandes étapes de la construction EU. Années 50 Discours de S le 9 mai 1951 = Mise en place de CECA avec 6 pays fondateurs (France, RFA, Belgique, Italie, Luxembourg, Pays-Bas) 1954 : échec de la CED ( communauté EU de défense) 1957 : traité de Rome, création CEE (communauté éco EU) 1962 : mise en place de la PAC (politique agricole commune) permet : l’indépendance alimentaire + moderniser l’agriculture), création de l’Euratom (nucléaire)  Années 60 Croissance éco du marché commun = miracle allemand, relance éco en 20 ans. Années 70 1973 : R-U, Irlande et Danemark rejoignent la CEE , choc pétrolier = crise éco + inflation 1979 = création système monétaire européen (à vérifier) Années 80 Fin dictature pour garantir la démo = Rattacher à CEE (l’Espagne, la Grèce, le Portugal) CEE devient marché unique : libre circu des marchandises et des H, début d’une po étrangère fin 80 marqué par la fin de la GF et chute du Bloc de l’EST : Années 90 1992 : traités de Maastricht =création de l’UE = avoir po de défense commune avec une coopération policière et judiciaire renforcée. 1 nov 1993 : naissance officielle de l’UE 1995 : Autriche, Finlande, Suède rejoignent l’UE + conv de Schengen. 1997 : traité d’Amsterdam = modifie traité de 1992 car nv pays et nv activités 1999 = création de la zone euros Années 2000 à ajd 2001 : Traité de Nice = adapte les instit EU à nv pays = 10 nv É en 2004 : Estonie, Hongrie, Lituanie, Lettonie, Pologne, répu cheque, Slovénie, Slovaquie, Malte, Chili. 2005 : rejet du referendum (en Fr et aux P-B) sur le projet de C°N EU. 2007 : Traité de Lisbonne (en vigueure 2009) = traité C°N simplifié = renforce la démo 2007 : EU + Roumanie, Bulgarie 2009 : crise financière Subprime = conséquence sur EU--> fragilise éco + construction EU (doute des pays à rester solidaire ) janvier 2020 : brexit 2020 : pandémie de covid ➔UE ajd 27 États membres B) Les institutions EU : Triangle institutionnelle (+1) = comp : commission EU (fonction exécutive), conseil de l’UE/ conseil des ministres (fonction décisionnelle), parlement européen (partage avec conseil de l’UE fonction décisions + de contrôle), le +1 c’est le conseil européen (réunir chef d’état et de gouv) pas confondre conseil de l’UE, conseil de l’Europe et conseil européen Commission européenne : = organe exé de l’UE, crée en 1957 par traité de Rome But : Représente l’intérêt G de l’union Dirigé par Ursula Von der Leyen depuis 2019 , Siège à Bruxelles Compo : 27 membres : Commissaires européens dont le PR Missions : Gardienne des traités de l’UE Donc veille au respect de ces traités, représente l’UE + Négo les traités interna Organe d’exécution = execute décisions + application des textes lég adopté par le parlement EU et le conseil de l’UE + propose textes lég soumis au parlement ou conseil de l’UE + Gère le budget de l’UE PR de la commission EU : Élu pour 5 ans renouvelable 1 fois sur propo du conseil EU Fonction : représente la commission + détermine programme d’action de la + attribue portefeuilles aux commissaires EU. Commissaires EU : 1 commissaires par É qui a un portefeuille = nommés par les É membres + approuvés par le parlement EU pour 5 ans et renouvelable (celui de la Fr c’est Thierry Breton) Haut représentant de l’UE pour les Affaires Étrangères et la politique de sécurité : Fonction crée par traité de Lisbonne de 2007 , membres choisis par les commissaires et nommés pour 5 ans But : Coordonne l’action extérieure de la po étrange de l’UE Le conseil de l’UE : Organe de décisions de l’UE aussi appelé le conseil des ministres But : Représente les gouv Se réunit à Bruxelles Missions : Fonctions lég qu’il partage avec le parlement + Adopte le budget de l’UE avec le parlement + Conclut accords interna avec autres É ou OIG Coordonne les politiques des É membres dans certains domaines L’instit de l’UE où siège les ministres des gouv des E membres --> est à géométrie variable : fixe un ordre du jour + réunit les ministres concernés. Le PR du conseil de l’UE change tous les 6 mois et est assuré ajd par l’Espagne. Le parlement européen : Représente le peuple EU = organe parlementaire de l’UE ➔ Élu au SUD depuis 1979 (vont élire les députés européens) Compo : 705 députés avec mandat de 5 ans Nbr de siège selon nbr d’habitant par E et chaque E détermine son mode de scrutin Siège à Strasbourg (pour les séance plénière) à Bruxelles (pour les diff commission) à Luxembourg (pour le secrétaires général) missions : Examiner/adopter actes lég EU avec le Conseil de l’UE = Fonction lég de l’UE + Contrôler activités de la commission EU + Adopte le budget avec le Conseil de l’UE. Le conseil européen : Crée en 1974 (nv instit, ne fait pas partie du triangle) = sommet qui rassemble chef d’état et de gouv + le PR de la commission et les ministres des Affaires étrangères Traité de Lisbonne de 2007 lui donne le statut d’instit officiel de l’UE ➔ Instance suprême de l’UE + organe de coopération entre chef d’état et de gouv. Le PR du conseil est nommé par les chefs d’état et de gouv pour un mandat de 2 an et demi renouvelable 1 fois (ajd c’est Charles-Michel) et va avoir un rôle de représentation de l’UE dans le monde missions : Définir orientations politiques majeurs de l’UE + Exprime la position commune des ét m pà)embres sur une question précise ➔ Se réunit 4 fois/an C-Le fonctionnement européen : l’UE, un nouvel espace d’action publique ➡ Les traités : ➔ Se trouvent au sommet de la hiérarchie des normes et peuvent être  considérés comme la constitution de l’UE ➔ Approuvés librement et démocratiquement par les membres ➡ Le droit dérivé : ➔ Droit qui dérive des actes fondateurs adoptés (les traités au-dessus) ➔ Sont au nombre de 3 : règlement européen, la directive européenne et la décisions -> pas de hiérarchie ➔ Va produire des effets directs sur les états membres ➔ Depuis le traité de Lisbonne de 2007 il existe un droit d’initiative citoyenne (signature de 1M de citoyens de l’UE) pour inviter la commission à prendre une décision = rapprocher es peuples de la construction européenne ➡ La cour de justice de l’UE : ➔ La CJUE poursuit les États sans leurs consentements ➔ Siège à Luxembourg et compte 1 juge par États membres *missions : ➔ Chargé d’assurer le respect du droit communautaire ➔ Interprété les traités ➔ Contrôler la légalité des actes des institutions ➔ Statue sur les différends qui opposent les grvnt des états membres et les institutions de l’UE ➔ Les particuliers, entreprises… peuvent saisir le CJUE s’ils estiment qu’une institution de l’UE n’a pas respecté leurs droits ➔ Éléments essentiels d’unification de l’UE ➡ Vers une politique de la défense ➔ Dans la construction européenne les États membres ont fait le projet de créer une armée européenne de défense de 1954 avec des institutions supranationale MAIS ce projet à échoué à cause de la France car elle y voyait une perte de souveraineté et car il existait déjà l’OTAN --> on s’est mis à reparler de cette idée au début des années 1990 car la situation géopolitique avait changé et avec la fin de la guerre froide on voyait réapparaître la question nationaliste en ex-Yougoslavie --> à ce moment l’UE prend conscience de la nécessité de ce dotée d’une véritable politique de défense ⇨ Le traité de Maastricht de 92 projette la création de politique extérieur et de sécurité commune afin de permettre à l’UE d’affirmer son identité diplomatique sur la scène internationale MAIS le R-U empêche la mise en œuvre de ce projet ⇨ Question relancée en 1998 lors d’un sommet franco-britannique à saint Malo pour essayer d’avoir un projet de défense européenne ⇨ Années 99 qui va être décisive avec la crise du Kosovo où les européennes prennent conscience de leurs faiblesses collectives ⇨ Lors du conseil européen d’Helsinki de 1999, l’UE décide de mettre en œuvre une politique commune de gestion de crise ⇨ En 2007 lors du traité de Lisbonne on crée la PSDC = politique de sécurité et de défense commune qui permet aux États qui le souhaitent de créer des petits groupements de 1500 hommes qui sont mis à disposition de l’UE = unité inter-arme et multinationale et l’UE européenne ne possède pas d’armée propre + clause de défense mutuelle est introduite dans ce traité (Art 42-7). Il en est de  même pour les attaques terroristes ou cata naturelle + Eurocorps qui sont des forces terrestres et Euromarfor qui sont des forces maritimes ➔Seuls les chefs d’état prennent des décisions en matière de défense Cette PSDC n’a pas vocation à se substituer à l’OTAN IV. L’OTAN, une OIG de sécurité et de défense L’OTAN a été signé en avril 1949 à Washington via le traité de l’Atlantique nord ➔ Accord multilatérale de défense collective ➔ A l’origine ce traité a été signé par 12 États (voir sur internet la liste) ➔ Un pacte de défense régional. ➔ Les signataires du traité se réfère à l’ART 51 de la charte des nations unies à propos du droit naturel de légitime défense. ➔ A pour principe une attaque contre l’un ou pls de ses membres est considéré comme un acte dirigé contre tous = principe de défense collective ➔ L’Art 5 a été évoqué en réponse aux attentats terroristes du 11 sept 2001 ➔ Traité qui a vu le jour dans le contexte de la guerre froide après le blocus de Berlin ➔ Les pays d’Europe de l’Ouest consentent à se placer sous la tutelle des E-U en matière de défense ➔ Lors de la conférence d’Ottawa, les signataires du traité de l’atlantique nord vont se doter d’une véritable organisation qui sera l’OTAN crée en 1951. ➔ L’OTAN c’est une alliance entre certain pays d’Europe et l’Amérique du Nord --> établir un lien entre ces 2 continents et les membres de l’OTAN vont se consulter, coopérer dans le domaine de la défense et de la sécurité et va leur permettre de conduire ensemble des opérations de gestion de crise. ➔ L’OTAN c’est 31 pays occidentaux dans le but d’assurer leurs défenses communes contre menaces extérieurs + assurer stabilité du contient européen. ➔ Le siège de l’OTAN est à Bruxelles depuis 1966. *missions de l’OTAN : ➔ Assurer la défense commune ➔ Organiser la coopération de défense ➔ Tenter de résoudre de manière pacifique les différends mais si pas possible ALORS des interventions d’ordre militaire ➔ Avant 1989, l’OTAN avait pour mission essentiel d’assurer la sécurité du contient dans le contexte de la guerre froide, l’OTAN vise à empêcher l’expansionnisme soviétique en Europe ➔ Lutter contre le terrorisme inter, cybercriminalité, la résurgence des nationalisme (guerre civile). ➔ Fait de la gestion de crise en ex-Yougoslavie en 95, Afghanistan, Irak 2004-2011, Lybie. ➔ Surveillance en méditerrané ➔ Interventions pour porter secours aux pop lors des cata naturelles Ne dispose pas d’armée affecté en permanences --> existe un commandement militaire intégré composé d’état-major multinationaux et la règle de consensus s’impose lors de la prise de décisions *La France vis-à-vis de l’OTAN : ➔ Relation complexe avec l’OTAN : De Gaulle décide de quitter le commandement  intégré de l’OTAN en 66 car voulait que la France recouvre sa pleine souveraineté DONC ne met plus de force militaire à disposition de l’OTAN et c’est la raison pour laquelle le siège de l’OTAN quitte Paris ➔ Sarkozy en 2008, à décider que la France devait réintégrer le commandement intégré de l’OTAN Conclusion : l’OTAN ajd est de + en + souvent mises à dispositions de la communauté internationale et réalise des missions aux profits de cette commu V. La gouvernance économique et financières mondiale On va mettre en place des orga internationale comme le FMI ou l’OMC pour favoriser la croissance et la libre entreprise A. La banque mondiale : la BIRD Banque internationale de reconstruction et de développement, crée lors des accords de Breton Woods en 1944 pour permettre la reconstruction de l’Europe à l’issu de la 2G -Bird a pour mission de favoriser le dvlp économique et sert d’intermédiaire entre les emprunteurs et les banques d’affaires et du même coup garanti les prêts ET va imposer des critères rigoureux aux emprunteurs = approche libérale elle décide de participer à des projets QUE s’ils sont rentables -La BIRD a accordé des prêts aux États PUIS s’est ouverte depuis 1956 aux secteurs privés -En 1960 --> développement du Tiers-monde = « AID » Association internationale pour le développement --> financé uniquement par des dons -Réunis 189 États -A fait l’objet de critique : son approche jugée trop libérale (insensible à la dimension sociale et aux effets de la mondialisation) B. Le FMI (fonds monétaire internationale) Crée lors des accords de Breton Woods en 1944 pour fournir des liquidités aux États + pour freiner l’inflation + pour déclencher des signaux d’alertes en cas de mauvaises trajectoires (si états font des mauvaises po budgétaire) -A l’origine, le FMI est naît pour assurer la stabilité du nouveau système monétaire -dans les années 70-80, le FMI a commencé à mettre en place une surveillance des équilibres macroéconomique et financier des pays en dvlp -mis en place des programmes d’ajustement structurel --> les États endettés pouvaient obtenir des crédits en échange d’acceptation de programme d’ajustement structurel = mettre en place des réformes (ex : une privatisation, ouverture commerciale, limitation des dépenses publiques et du nombres de fonctionnaires). C. LE GATT devenu OMC (orga mondiale du commerce) Crée en 1947 mais il est issu de discussions de Breton Woods -au départ accord général sur les tarifs douaniers --> ce qui vise à dvlp le libre-échange et à supprimer le protectionnisme ➔ réduction des tarifs douaniers et limite les entraves aux commerces. -son fonctionnement : cycle de négociations commerciales entre les États, appelés les « Round » qui pouvait durer plusieurs années MAIS on s’est rendu compte que ça suffisait pas DONC mise en place de l’OMC en janvier 1995 ➔ L’OMC devient une organisation permanente et donc parmi les missions, s’est dvlp les échanges mondiaux + s’est ouverte à de nombreux secteurs comme la question de l’environnement, de la lutte contre la corruption, intervenir auprès des États pour harmoniser les législations sociales (car une entrave à la concurrence) -64 États D. Les instances informelles de dialogue entre les États (le G7 et G20) G7 : Les E-U, le Canada, la G-B, France, Allemagne, Italie, Japon ➔ c’est une instance de consultation et un cadre de dialogue informel entre ces 7 pays ➔ existe depuis 1975 à l’initiative de Giscard d’Estaing sur les grandes orientations des États et les politiques économiques et le but est de coordonner les crise éco et financières et puis s’est ouvert à de nvx domaines -->la paix et la sécurité internationale, la lutte contre le terrorisme, l’environnement, le dvlp, l’éducation et la santé ➔ Les membres partagent un socle de valeur commune : la démocratie = respecter les droits de l’H, le droit internationale et le libre marché ➔ Ajd les 7 pays du G7 représentent 40% du PIB mondiale et sont TOUS membres du G20 G20 : Crée en 1999, réunis tous les pays du G7 + Union européenne, 12 pays émergents = Afrique du sud, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Chine, Corée du Sud, Inde, Mexique, Russie -on discute des problèmes mondiaux relatives aux commerces -représente 90% du PIB mondiale 3. Davos CHERCHEZ INTERNET Au Sommet de Davos se réunissent les chefs d’états