Méthodologie 12 - Cours PDF

# Cours 12: Méthodologie ## La Trace: Evaluation dans un contexte juridique - L'utilité de la trace peut être large. - L'évaluation du contenu d'information dépend du contexte dans lequel la trace est jugée "utile". ### Droit suisse et droit coutumier - **Droit codifié**: régi par le code pénal...

# Cours 12: Méthodologie ## La Trace: Evaluation dans un contexte juridique - L'utilité de la trace peut être large. - L'évaluation du contenu d'information dépend du contexte dans lequel la trace est jugée "utile". ### Droit suisse et droit coutumier - **Droit codifié**: régi par le code pénal suisse. - **Droit coutumier (common law)**: vient du système anglo-saxon. - **Jurisprudence**: uniquement, les lois évoluent au fil du temps. ### Investigation et Jugement - **Investigation**: Détection & investigation. - **Jugement**: Justice pénale & interprétation. - **Action de sécurité**: Renseignement forensique. ### Différences entre les systèmes judiciaires - Les systèmes judiciaires et les lois qui peuvent être passablement différents d'un pays à un autre. ### Le jugement - S'intéresse au cas particulier, comme la proposition de l'accusation et la proposition de la défense (ou raisonnée), ainsi que la démarche probatoire. - **Moyens de preuve**: Traces, témoignages, aveux. ## COMMENT LA TRACE DEVIENT-ELLE UNE PREUVE? - **Trace**: Vestige (parfois latent) d'une présence ou d'une action. - **Signe**: Contenu d'information en lien avec le cas et jugé pertinent, mais dont la signification peut encore être obscure. - **Indice**: Elément de connaissance explicatif de l'histoire (avec un certain degré de force). - **Preuve**: Information intégrée par un tribunal pour prendre une décision (jugement). ## 1. Qu'est-ce qu'une preuve? - La certitude en justice existe mais pas en science. - La trace, comme un témoignage, peut être contaminée, imparfaite, véhiculer une information fausse ou incertaine. ## 2. La trace comme élément de preuve - La science forensique s'intéresse à la trace, aux indices matériels et numériques qui constituent des "signes apparents". - **Nécessité d'explications alternatives**: sur les causes ayant produit ces effets (traces). - **Explications alternatives**: propositions (souvent appelées "hypothèses") qui expliquent les observations effectuées (dans une logique de "causes" à "effets"). - **La trace est un vecteur d'information**: activité et présence (principe 1). - **Pré-évaluation et hiérarchie des propositions**: - **Questions**: Qui, quoi, où, quand, comment, que s'est-il passé, ... ? - **Infraction**: Qui a fait quoi, pourquoi, ... ? ## 3. Hiérarchie des propositions - Formulation d'une hypothèse dans un cadre évaluatif, il est important d'évaluer l'indice sous différentes hypothèses, de considérer au moins une alternative. - **Critères**: - **Alternatives**: Doivent être mutuellement exclusives. - **Cadre évaluatif**: Phase de jugement. - **Phase d'investigation**: La hiérarchie ne s'applique pas de manière aussi stricte, les notions de source et d'activité ne sont pas nécessairement distinctes. ### 3.1 Exemple niveau de la source (association entre la trace et une personne/objet) - Exemple: Les fragments de verre viennent de la fenêtre X. Le sperme (profil ADN) vient de Monsieur B. Le téléphone appartient à Monsieur C. #### Alternative - La trace provient d'une autre source. - Les fragments de verre viennent d'un autre objet en verre brisé. - Le sperme vient d'un autre homme que Monsieur B. - Le téléphone appartient à une autre personne que Monsieur C. ### 3.2 Niveau de l'activité (inférence sur l'activité qui a produit la trace) - **Exemple**: - Monsieur A a cassé la fenêtre X avec une pierre. - Monsieur B a eu des relations sexuelles avec Madame Y. - Monsieur C a envoyé les messages SMS. #### Alternative - La trace provient d'une autre activité. - Monsieur A n'a pas cassé la fenêtre, et n'était pas présent lorsque la fenêtre X a été cassée. - Monsieur B n'a pas eu de relations sexuelles avec Madame Y. - Une autre personne que Monsieur C a envoyé les messages SMS. ### 3.3 Niveau de l'infraction (qualification juridique (cours de droit pénal)) - **Rapport de causalité, imputabilité, culpabilité**: - Monsieur A est l'auteur du vol par effraction. - Monsieur B a violé Madame Y. - Monsieur C est coupable de diffamation. #### Alternative - **Une autre personne a commis l'infraction**: - Une autre personne est l'auteur du vol par effraction. - Un autre homme a violé Madame Y. - Monsieur C n'est pas coupable de diffamation. - **Il n'y a pas eu d'infraction**: - Le niveau de l'infraction vise à évaluer s'il y a eu infraction (vol par effraction, viol ou diffamation) et qui a commis cette infraction (par exemple, Monsieur A, B ou C). - La qualification des infractions est décrite dans le code pénal suisse. - Le niveau de l'infraction ne peut que très rarement être considéré par le scientifique. ### Attention à la formulation d'hypothèses - Les hypothèses proposées dans le cours (particulièrement les alternatives) ne représentent que certains exemples. - Exemple**: Mme Y pourrait ne pas avoir été violée (par exemple dans le cas mentionné dans l'article "Traçologie" de Pierre Margot, le premier suspect indique que les relations sexuelles avec la victime étaient consentantes). - **La formulation d'hypothèses est une étape cruciale de l'évaluation.** - La formulation des hypothèses peut modifier considérablement l'issue de l'évaluation. - Une fois les hypothèses et leurs alternatives formulées, il s'agit de les évaluer en utilisant une approche basée sur les probabilités. ## Résumé Hiérarchie des propositions - **Bien différencier le rôle de l'expert de celui de la justice:** - **Rôle de la justice**: - **Rôle de l'expert**: - **Pré-évaluation des hypothèses alternatives envisageables**: - A quelles questions peut-on répondre selon les connaissances à disposition? - **Importance de la recherche**: - Littérature et tests en laboratoire. - **Un changement d'informations circonstancielles peut modifier l'évaluation de l'expert!** ## PARTIE 1 ### Exemple de question QCM 2) Cette image représente: A. Une empreinte digitale B. Une trace papillaire C. Un spécimen D. Du matériel de comparaison **Grille de réponses:** | | A | B | C | D | |---|---|---|---|---| | 2) | ☑ | ☐ | ☐ | ☑ | **2 points** ## Description de l'image The image is a fingerprint.