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Questions and Answers
Quel est le principal objectif de l'investigation dans un contexte judiciaire?
Quel est le principal objectif de l'investigation dans un contexte judiciaire?
- Condamner les coupables
- Rédiger des rapports
- Appliquer la loi
- Détection et investigation (correct)
La jurisprudence se réfère uniquement aux lois qui restent toujours inchangées.
La jurisprudence se réfère uniquement aux lois qui restent toujours inchangées.
False (B)
Qu'est-ce qu'une preuve dans un contexte judiciaire?
Qu'est-ce qu'une preuve dans un contexte judiciaire?
Information intégrée par un tribunal pour prendre une décision.
Une ______ est un vestige d'une présence ou d'une action en matière judiciaire.
Une ______ est un vestige d'une présence ou d'une action en matière judiciaire.
Associez chaque terme juridique à sa définition:
Associez chaque terme juridique à sa définition:
Dans le système judiciaire, la pré-évaluation et la hiérarchie des propositions visent à:
Dans le système judiciaire, la pré-évaluation et la hiérarchie des propositions visent à:
La science forensique s'intéresse uniquement aux traces physiques.
La science forensique s'intéresse uniquement aux traces physiques.
Quel système juridique régit le droit pénal suisse?
Quel système juridique régit le droit pénal suisse?
Le ______ est le processus qui consiste à analyser les preuves pour établir la vérité.
Le ______ est le processus qui consiste à analyser les preuves pour établir la vérité.
Quels sont les moyens de preuve mentionnés dans le contexte judiciaire?
Quels sont les moyens de preuve mentionnés dans le contexte judiciaire?
Quelle affirmation décrit mieux le niveau de la source dans un contexte d'évaluation judiciaire?
Quelle affirmation décrit mieux le niveau de la source dans un contexte d'évaluation judiciaire?
La phase d'investigation applique toujours une hiérarchie stricte entre les sources et les activités.
La phase d'investigation applique toujours une hiérarchie stricte entre les sources et les activités.
Monsieur B a _____ Madame Y.
Monsieur B a _____ Madame Y.
Associez les niveaux d'évaluation aux descriptions adéquates :
Associez les niveaux d'évaluation aux descriptions adéquates :
Quelle alternative pourrait indiquer que la trace ne provient pas de la personne suspectée?
Quelle alternative pourrait indiquer que la trace ne provient pas de la personne suspectée?
Un rapport de causalité est indispensable pour prouver l'imputabilité d'une infraction.
Un rapport de causalité est indispensable pour prouver l'imputabilité d'une infraction.
Donnez un exemple d'une activité qui pourrait produire une trace.
Donnez un exemple d'une activité qui pourrait produire une trace.
Le sperme (profil ADN) vient de _______.
Le sperme (profil ADN) vient de _______.
Quelle option serait considérée comme une alternative au niveau de l'infraction?
Quelle option serait considérée comme une alternative au niveau de l'infraction?
Quel terme désigne un vestige d'une présence ou d'une action dans le cadre judiciaire?
Quel terme désigne un vestige d'une présence ou d'une action dans le cadre judiciaire?
La jurisprudence évolue uniquement avec le code pénal suisse.
La jurisprudence évolue uniquement avec le code pénal suisse.
Quel est le processus qui analyse les preuves pour établir la vérité?
Quel est le processus qui analyse les preuves pour établir la vérité?
Une ______ est un élément de connaissance explicatif de l'histoire dans le cadre judiciaire.
Une ______ est un élément de connaissance explicatif de l'histoire dans le cadre judiciaire.
Associez chaque type de preuve à sa description :
Associez chaque type de preuve à sa description :
Qu'est-ce qui constitue une préévaluation dans un cadre judiciaire?
Qu'est-ce qui constitue une préévaluation dans un cadre judiciaire?
Le droit coutumier ne peut pas être influencé par des lois écrites.
Le droit coutumier ne peut pas être influencé par des lois écrites.
Nommez un moyen de preuve cité dans le contexte judiciaire.
Nommez un moyen de preuve cité dans le contexte judiciaire.
Quelle est l'une des questions fondamentales à évaluer dans le cadre d'une infraction?
Quelle est l'une des questions fondamentales à évaluer dans le cadre d'une infraction?
La ______ est une pratique utilisée pour détecter des éléments de preuve dans le cadre d'une infraction.
La ______ est une pratique utilisée pour détecter des éléments de preuve dans le cadre d'une infraction.
Quel type d'alternative indiquerait que les fragments de verre proviennent d'une autre source?
Quel type d'alternative indiquerait que les fragments de verre proviennent d'une autre source?
Quel élément est essentiel pour établir la culpabilité d'une personne dans un contexte d'infraction?
Quel élément est essentiel pour établir la culpabilité d'une personne dans un contexte d'infraction?
Monsieur A est l'auteur du ______ par effraction.
Monsieur A est l'auteur du ______ par effraction.
Associez chaque activité à son exemple correspondant:
Associez chaque activité à son exemple correspondant:
Quelle affirmation sur le niveau de l'activité est correcte?
Quelle affirmation sur le niveau de l'activité est correcte?
Il n'y a pas eu d'infraction lorsque Monsieur A a été acquitté.
Il n'y a pas eu d'infraction lorsque Monsieur A a été acquitté.
Dans un cadre d'évaluation judiciaire, quelles sont les trois notions principales à considérer concernant une infraction?
Dans un cadre d'évaluation judiciaire, quelles sont les trois notions principales à considérer concernant une infraction?
Les fragments de verre proviennent d'une autre ______.
Les fragments de verre proviennent d'une autre ______.
Associez chaque type d'infraction à son exemple:
Associez chaque type d'infraction à son exemple:
Quelle option décrit le mieux la trace dans un contexte juridique?
Quelle option décrit le mieux la trace dans un contexte juridique?
Le droit codifié et le droit coutumier sont identiques dans leurs approches juridiques.
Le droit codifié et le droit coutumier sont identiques dans leurs approches juridiques.
Associez chaque type de proposition à sa description:
Associez chaque type de proposition à sa description:
Quel type de système juridique est associé au droit coutumier?
Quel type de système juridique est associé au droit coutumier?
Dans un cadre judiciaire, la trace peut toujours être considérée comme une preuve fiable.
Dans un cadre judiciaire, la trace peut toujours être considérée comme une preuve fiable.
Qu'est-ce qu'une pré-évaluation dans un cadre d'évaluation judiciaire?
Qu'est-ce qu'une pré-évaluation dans un cadre d'évaluation judiciaire?
La ______ s'intéresse aux traces et indices matériels qui constituent des signes apparents.
La ______ s'intéresse aux traces et indices matériels qui constituent des signes apparents.
Associez chaque type de preuve à son effet dans le cadre d'un jugement:
Associez chaque type de preuve à son effet dans le cadre d'un jugement:
Quel niveau d'évaluation concerne la qualification juridique d'une infraction?
Quel niveau d'évaluation concerne la qualification juridique d'une infraction?
Associez chaque type d'infraction à son exemple correspondant:
Associez chaque type d'infraction à son exemple correspondant:
Les fragments de verre viennent toujours de l'objet qui a été cassé.
Les fragments de verre viennent toujours de l'objet qui a été cassé.
Quel terme désigne une preuve dans un cadre judiciaire?
Quel terme désigne une preuve dans un cadre judiciaire?
Monsieur C a ________ les messages SMS.
Monsieur C a ________ les messages SMS.
Quelle alternative pourrait indiquer que les fragments de verre proviennent d'une autre source?
Quelle alternative pourrait indiquer que les fragments de verre proviennent d'une autre source?
Quel terme désigne l'ensemble des éléments matériels et numériques que la science forensique examine?
Quel terme désigne l'ensemble des éléments matériels et numériques que la science forensique examine?
Quels sont les trois niveaux principaux à considérer concernant une infraction dans un cadre d'évaluation judiciaire?
Quels sont les trois niveaux principaux à considérer concernant une infraction dans un cadre d'évaluation judiciaire?
Quel est l'objectif principal de la pré-évaluation dans un cadre judiciaire?
Quel est l'objectif principal de la pré-évaluation dans un cadre judiciaire?
Quelle méthode est utilisée pour détecter des éléments de preuve pertinent dans le cadre d'une infraction?
Quelle méthode est utilisée pour détecter des éléments de preuve pertinent dans le cadre d'une infraction?
La ______ est le processus qui consiste à interpréter les preuves dans le cadre d'une action judiciaire.
La ______ est le processus qui consiste à interpréter les preuves dans le cadre d'une action judiciaire.
Quel terme décrit le contenu d'information en lien avec un cas, mais dont la signification peut être obscure?
Quel terme décrit le contenu d'information en lien avec un cas, mais dont la signification peut être obscure?
Les fragments de verre sont toujours issus de l'objet qui a été cassé.
Les fragments de verre sont toujours issus de l'objet qui a été cassé.
Quelle alternative pourrait indiquer que le sperme ne provient pas de Monsieur B?
Quelle alternative pourrait indiquer que le sperme ne provient pas de Monsieur B?
La trace provient toujours de la source suspectée dans une enquête.
La trace provient toujours de la source suspectée dans une enquête.
Quel est le rôle d'un rapport de causalité dans le cadre d'une infraction?
Quel est le rôle d'un rapport de causalité dans le cadre d'une infraction?
Dans le cadre d'une évaluation judiciaire, l'______ vise à vérifier les hypothèses concernant une infraction.
Dans le cadre d'une évaluation judiciaire, l'______ vise à vérifier les hypothèses concernant une infraction.
Quel exemple illustre une hypothèse concernant l'infraction?
Quel exemple illustre une hypothèse concernant l'infraction?
Flashcards
Droit codifié
Droit codifié
Un ensemble de règles écrites qui régissent le comportement et les relations dans une société.
Droit coutumier
Droit coutumier
Système juridique basé sur les précédents judiciaires et les décisions antérieures, plutôt que des codes écrits.
Jurisprudence
Jurisprudence
L'interprétation des lois par les tribunaux qui établit des précédents pour les futures décisions.
Investigation
Investigation
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Jugement
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Action de sécurité
Action de sécurité
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Trace
Trace
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Signe
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Indice
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Preuve
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Niveau de la source
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Niveau de l'activité
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Niveau de l'infraction
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Alternatives (Niveau de la source / activité)
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Niveau de l'infraction (Limites)
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Formuler des hypothèses (Attention)
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Traçologie
Traçologie
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Analyse des traces
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Trace et accusation
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Protocoles et exigences
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Trace et intention
Trace et intention
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Qu'est-ce qu'une trace?
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En quoi un signe diffère-t-il d'une trace?
En quoi un signe diffère-t-il d'une trace?
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Quel est le lien entre un indice et une trace?
Quel est le lien entre un indice et une trace?
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Qu'est-ce qui fait qu'une trace devient une preuve?
Qu'est-ce qui fait qu'une trace devient une preuve?
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Comment la science forensique utilise-t-elle les traces?
Comment la science forensique utilise-t-elle les traces?
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Pourquoi les explications alternatives sont-elles importantes?
Pourquoi les explications alternatives sont-elles importantes?
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Quelle est la principale information que nous obtenons d'une trace?
Quelle est la principale information que nous obtenons d'une trace?
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Quelles questions devons-nous nous poser avant d'analyser une trace?
Quelles questions devons-nous nous poser avant d'analyser une trace?
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Pourquoi est-il important d'évaluer une trace sous différentes hypothèses?
Pourquoi est-il important d'évaluer une trace sous différentes hypothèses?
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Quelles sont les limites de la traçologie?
Quelles sont les limites de la traçologie?
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Science forensique
Science forensique
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Alternatives
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Limites du niveau de l'infraction
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Formuler des hypothèses
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Le niveau de la source : Qu’est-ce que c’est ?
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Le niveau d’activité : Qu’est-ce que c’est ?
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Le niveau de l’infraction : Qu’est-ce que c’est ?
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Alternatives : Qu’est-ce que c’est ?
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Study Notes
La trace : évaluation dans un contexte juridique
- L'utilité d'une trace est large et dépend du contexte.
- Le droit codifié (code pénal suisse) et le droit coutumier (common law) influencent l'évaluation.
- La jurisprudence, les lois et les systèmes judiciaires varient selon les pays.
- L'investigation et le jugement s'appuient sur des moyens de preuve, notamment les traces, les indices, et les témoignages (aveux également).
Qu'est-ce qu'une preuve ?
- Une preuve peut être un aveu, un témoignage, une trace, un indice ou un signe.
- La certitude existe en justice, mais pas en science.
- Une trace, comme un témoignage ou un indice, peut être contaminée, imparfaite, et véhiculer de fausses informations.
La trace comme élément de preuve
- La science forensique s'intéresse aux traces, aux indices matériels et numériques (y compris les traces numériques).
- Il est crucial d'évaluer les explications alternatives possibles pour les causes ayant produit les traces.
- Les propositions (hypothèses) expliquent les observations en reliant les causes aux effets.
- Une trace est un vecteur d'information (activité et présence).
- Des questions sont posées sur la source, l'activité, l'infraction pour analyser les informations (qui, quoi, où, quand, comment, pourquoi).
- Une hiérarchie des propositions (hypothèses) est suggérée pour l'évaluation des indices basée sur la pertinence et la probabilité.
Hiérarchie des propositions
- La formulation d'hypothèses dans un cadre évaluatif est essentielle.
- Il est important d'évaluer les indices en considérant au moins une hypothèse alternative et ses conséquences
- La justice et l'expert jouent des rôles différents. Un expert doit respecter le rôle de la justice et celui-ci doit avoir une pré-évaluation (des hypothèses, etc...).
Exemple : niveau de la source
- La trace provient d'une source (objet ou personne), exemple : fragments de verre d'une fenêtre, sperme, téléphone.
- Il y a des alternatives possibles à la source. Exemple : fragments de verre d'un autre objet, sperme d'une autre personne, téléphone d'une autre personne.
Exemple : niveau de l'activité
- La trace a été produite par une activité, exemple : casser une fenêtre avec une pierre, avoir eu des relations sexuelles, envoyer des SMS.
- Il y a des explications alternatives possibles : exemple : la fenêtre n'a pas été cassée par la personne concernée, pas de relation sexuelle, d'autres personnes ont envoyé les SMS.
Exemple : niveau de l'infraction
- Évaluer si une infraction existe et qui l'a commise (exemple : vol par effraction, viol ou diffamation).
- Les notions de causalité, imputabilité et culpabilité sont impliquées dans le niveau de l'infraction.
- Les hypothèses potentielles influent sur l'évaluation et doivent se baser sur des données objectives.
Conclusion
- La formulation précise des hypothèses est cruciale pour l'évaluation d'une trace et le jugement.
- L'évaluation des indices doit être réévaluée si une hypothèse est modifiée. Un changement d'informations peut modifier toute l'analyse.
Informations complémentaires (QCM)
- L'image fournie représente une empreinte digitale.
- L'image représente du matériel de comparaison ou un échantillon.
Studying That Suits You
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Description
Ce quiz explore le rôle et l'évaluation des traces dans un contexte juridique. Il aborde des concepts clés comme la preuve, la jurisprudence, et l'importance des systèmes judiciaires. Vous découvrirez les différences entre le droit codifié et le droit coutumier tout en examinant la science forensique.
