Méthodologie 12
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Questions and Answers

Quel est le principal objectif de l'investigation dans un contexte judiciaire?

  • Condamner les coupables
  • Rédiger des rapports
  • Appliquer la loi
  • Détection et investigation (correct)
  • La jurisprudence se réfère uniquement aux lois qui restent toujours inchangées.

    False

    Qu'est-ce qu'une preuve dans un contexte judiciaire?

    Information intégrée par un tribunal pour prendre une décision.

    Une ______ est un vestige d'une présence ou d'une action en matière judiciaire.

    <p>trace</p> Signup and view all the answers

    Associez chaque terme juridique à sa définition:

    <p>Trace = Vestige d'une action Indice = Élément de connaissance explicatif Signe = Contenu d'information pertinent Preuve = Information acceptée par un tribunal</p> Signup and view all the answers

    Dans le système judiciaire, la pré-évaluation et la hiérarchie des propositions visent à:

    <p>Établir des hypothèses sur les faits</p> Signup and view all the answers

    La science forensique s'intéresse uniquement aux traces physiques.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Quel système juridique régit le droit pénal suisse?

    <p>Droit codifié</p> Signup and view all the answers

    Le ______ est le processus qui consiste à analyser les preuves pour établir la vérité.

    <p>jugement</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les moyens de preuve mentionnés dans le contexte judiciaire?

    <p>Traces, témoignages, aveux</p> Signup and view all the answers

    Quelle affirmation décrit mieux le niveau de la source dans un contexte d'évaluation judiciaire?

    <p>Les fragments de verre viennent de la fenêtre X.</p> Signup and view all the answers

    La phase d'investigation applique toujours une hiérarchie stricte entre les sources et les activités.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Monsieur B a _____ Madame Y.

    <p>violé</p> Signup and view all the answers

    Associez les niveaux d'évaluation aux descriptions adéquates :

    <p>Niveau de la source = Association entre trace et personne/objet Niveau d'activité = Inference sur l'activité qui a produit la trace Niveau de l'infraction = Qualification juridique d'un acte Phase d'investigation = Évaluation globale des preuves</p> Signup and view all the answers

    Quelle alternative pourrait indiquer que la trace ne provient pas de la personne suspectée?

    <p>Les fragments de verre appartiennent à une autre fenêtre.</p> Signup and view all the answers

    Un rapport de causalité est indispensable pour prouver l'imputabilité d'une infraction.

    <p>True</p> Signup and view all the answers

    Donnez un exemple d'une activité qui pourrait produire une trace.

    <p>Monsieur A a cassé une fenêtre avec une pierre.</p> Signup and view all the answers

    Le sperme (profil ADN) vient de _______.

    <p>Monsieur B</p> Signup and view all the answers

    Quelle option serait considérée comme une alternative au niveau de l'infraction?

    <p>Monsieur B n'est pas coupable de viol.</p> Signup and view all the answers

    Quel terme désigne un vestige d'une présence ou d'une action dans le cadre judiciaire?

    <p>Trace</p> Signup and view all the answers

    La jurisprudence évolue uniquement avec le code pénal suisse.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Quel est le processus qui analyse les preuves pour établir la vérité?

    <p>Jugement</p> Signup and view all the answers

    Une ______ est un élément de connaissance explicatif de l'histoire dans le cadre judiciaire.

    <p>indice</p> Signup and view all the answers

    Associez chaque type de preuve à sa description :

    <p>Trace = Vestige d'une présence ou d'une action Signe = Contenu d'information pertinent mais vague Indice = Élément de connaissance explicatif Preuve = Information acceptée par un tribunal</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui constitue une préévaluation dans un cadre judiciaire?

    <p>L'établissement d'une hypothèse</p> Signup and view all the answers

    Le droit coutumier ne peut pas être influencé par des lois écrites.

    <p>True</p> Signup and view all the answers

    Nommez un moyen de preuve cité dans le contexte judiciaire.

    <p>Témoignages</p> Signup and view all the answers

    Quelle est l'une des questions fondamentales à évaluer dans le cadre d'une infraction?

    <p>Qui est responsable?</p> Signup and view all the answers

    La ______ est une pratique utilisée pour détecter des éléments de preuve dans le cadre d'une infraction.

    <p>investigation</p> Signup and view all the answers

    Quel type d'alternative indiquerait que les fragments de verre proviennent d'une autre source?

    <p>Les fragments proviennent d'un autre objet en verre brisé.</p> Signup and view all the answers

    Quel élément est essentiel pour établir la culpabilité d'une personne dans un contexte d'infraction?

    <p>Le rapport de causalité</p> Signup and view all the answers

    Monsieur A est l'auteur du ______ par effraction.

    <p>vol</p> Signup and view all the answers

    Associez chaque activité à son exemple correspondant:

    <p>Casser une fenêtre = Monsieur A a cassé la fenêtre X avec une pierre. Avoir des relations sexuelles = Monsieur B a eu des relations sexuelles avec Madame Y. Envoyer des SMS = Monsieur C a envoyé des messages SMS.</p> Signup and view all the answers

    Quelle affirmation sur le niveau de l'activité est correcte?

    <p>Monsieur A a utilisé une pierre pour casser la fenêtre.</p> Signup and view all the answers

    Il n'y a pas eu d'infraction lorsque Monsieur A a été acquitté.

    <p>True</p> Signup and view all the answers

    Dans un cadre d'évaluation judiciaire, quelles sont les trois notions principales à considérer concernant une infraction?

    <p>Causalité, imputabilité, culpabilité</p> Signup and view all the answers

    Les fragments de verre proviennent d'une autre ______.

    <p>source</p> Signup and view all the answers

    Associez chaque type d'infraction à son exemple:

    <p>Vol par effraction = Autorisation de pénétrer sans permission. Violation = Interaction non consentie. Diffamation = Faire de fausses déclarations pour nuire.</p> Signup and view all the answers

    Quelle option décrit le mieux la trace dans un contexte juridique?

    <p>Un vestige d'une présence ou d'une action</p> Signup and view all the answers

    Le droit codifié et le droit coutumier sont identiques dans leurs approches juridiques.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Associez chaque type de proposition à sa description:

    <p>Hypothèse = Proposition qui explique une observation Pré-évaluation = Évaluation des éléments avant un jugement Action de sécurité = Renseignement forensique Infraction = Acte illégal commis par un individu</p> Signup and view all the answers

    Quel type de système juridique est associé au droit coutumier?

    <p>Système anglo-saxon</p> Signup and view all the answers

    Dans un cadre judiciaire, la trace peut toujours être considérée comme une preuve fiable.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qu'une pré-évaluation dans un cadre d'évaluation judiciaire?

    <p>Évaluation des informations avant de prendre une décision</p> Signup and view all the answers

    La ______ s'intéresse aux traces et indices matériels qui constituent des signes apparents.

    <p>science forensique</p> Signup and view all the answers

    Associez chaque type de preuve à son effet dans le cadre d'un jugement:

    <p>Trace = Vesture d'une présence ou d'une action Témoignage = Récit oral d'un événement Aveu = Reconnaissance d'une culpabilité Indice = Élément d'information explicatif</p> Signup and view all the answers

    Quel niveau d'évaluation concerne la qualification juridique d'une infraction?

    <p>Niveau de l'infraction</p> Signup and view all the answers

    Associez chaque type d'infraction à son exemple correspondant:

    <p>Vol par effraction = Monsieur A est l'auteur du vol par effraction. Viol = Monsieur B a violé Madame Y. Diffamation = Monsieur C est coupable de diffamation. Homicide = Monsieur D a commis un homicide.</p> Signup and view all the answers

    Les fragments de verre viennent toujours de l'objet qui a été cassé.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Quel terme désigne une preuve dans un cadre judiciaire?

    <p>Trace</p> Signup and view all the answers

    Monsieur C a ________ les messages SMS.

    <p>envoyé</p> Signup and view all the answers

    Quelle alternative pourrait indiquer que les fragments de verre proviennent d'une autre source?

    <p>Les fragments de verre viennent d'un autre objet en verre brisé.</p> Signup and view all the answers

    Quel terme désigne l'ensemble des éléments matériels et numériques que la science forensique examine?

    <p>Trace</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les trois niveaux principaux à considérer concernant une infraction dans un cadre d'évaluation judiciaire?

    <p>niveau source, niveau infraction, niveau activité</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif principal de la pré-évaluation dans un cadre judiciaire?

    <p>Formuler des hypothèses pour évaluer les indices</p> Signup and view all the answers

    Quelle méthode est utilisée pour détecter des éléments de preuve pertinent dans le cadre d'une infraction?

    <p>Action de sécurité</p> Signup and view all the answers

    La ______ est le processus qui consiste à interpréter les preuves dans le cadre d'une action judiciaire.

    <p>jugement</p> Signup and view all the answers

    Quel terme décrit le contenu d'information en lien avec un cas, mais dont la signification peut être obscure?

    <p>Signe</p> Signup and view all the answers

    Les fragments de verre sont toujours issus de l'objet qui a été cassé.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Quelle alternative pourrait indiquer que le sperme ne provient pas de Monsieur B?

    <p>Le sperme vient d'un homme différent.</p> Signup and view all the answers

    La trace provient toujours de la source suspectée dans une enquête.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle d'un rapport de causalité dans le cadre d'une infraction?

    <p>Établir le lien entre l'infraction et l'auteur</p> Signup and view all the answers

    Dans le cadre d'une évaluation judiciaire, l'______ vise à vérifier les hypothèses concernant une infraction.

    <p>investigation</p> Signup and view all the answers

    Quel exemple illustre une hypothèse concernant l'infraction?

    <p>Monsieur A n'était pas présent lors de l'événement.</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    La trace : évaluation dans un contexte juridique

    • L'utilité d'une trace est large et dépend du contexte.
    • Le droit codifié (code pénal suisse) et le droit coutumier (common law) influencent l'évaluation.
    • La jurisprudence, les lois et les systèmes judiciaires varient selon les pays.
    • L'investigation et le jugement s'appuient sur des moyens de preuve, notamment les traces, les indices, et les témoignages (aveux également).

    Qu'est-ce qu'une preuve ?

    • Une preuve peut être un aveu, un témoignage, une trace, un indice ou un signe.
    • La certitude existe en justice, mais pas en science.
    • Une trace, comme un témoignage ou un indice, peut être contaminée, imparfaite, et véhiculer de fausses informations.

    La trace comme élément de preuve

    • La science forensique s'intéresse aux traces, aux indices matériels et numériques (y compris les traces numériques).
    • Il est crucial d'évaluer les explications alternatives possibles pour les causes ayant produit les traces.
    • Les propositions (hypothèses) expliquent les observations en reliant les causes aux effets.
    • Une trace est un vecteur d'information (activité et présence).
    • Des questions sont posées sur la source, l'activité, l'infraction pour analyser les informations (qui, quoi, où, quand, comment, pourquoi).
    • Une hiérarchie des propositions (hypothèses) est suggérée pour l'évaluation des indices basée sur la pertinence et la probabilité.

    Hiérarchie des propositions

    • La formulation d'hypothèses dans un cadre évaluatif est essentielle.
    • Il est important d'évaluer les indices en considérant au moins une hypothèse alternative et ses conséquences
    • La justice et l'expert jouent des rôles différents. Un expert doit respecter le rôle de la justice et celui-ci doit avoir une pré-évaluation (des hypothèses, etc...).

    Exemple : niveau de la source

    • La trace provient d'une source (objet ou personne), exemple : fragments de verre d'une fenêtre, sperme, téléphone.
    • Il y a des alternatives possibles à la source. Exemple : fragments de verre d'un autre objet, sperme d'une autre personne, téléphone d'une autre personne.

    Exemple : niveau de l'activité

    • La trace a été produite par une activité, exemple : casser une fenêtre avec une pierre, avoir eu des relations sexuelles, envoyer des SMS.
    • Il y a des explications alternatives possibles : exemple : la fenêtre n'a pas été cassée par la personne concernée, pas de relation sexuelle, d'autres personnes ont envoyé les SMS.

    Exemple : niveau de l'infraction

    • Évaluer si une infraction existe et qui l'a commise (exemple : vol par effraction, viol ou diffamation).
    • Les notions de causalité, imputabilité et culpabilité sont impliquées dans le niveau de l'infraction.
    • Les hypothèses potentielles influent sur l'évaluation et doivent se baser sur des données objectives.

    Conclusion

    • La formulation précise des hypothèses est cruciale pour l'évaluation d'une trace et le jugement.
    • L'évaluation des indices doit être réévaluée si une hypothèse est modifiée. Un changement d'informations peut modifier toute l'analyse.

    Informations complémentaires (QCM)

    • L'image fournie représente une empreinte digitale.
    • L'image représente du matériel de comparaison ou un échantillon.

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    Description

    Ce quiz explore le rôle et l'évaluation des traces dans un contexte juridique. Il aborde des concepts clés comme la preuve, la jurisprudence, et l'importance des systèmes judiciaires. Vous découvrirez les différences entre le droit codifié et le droit coutumier tout en examinant la science forensique.

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