Préparation Examen Professionnel Ingénieur.e (PDF)

DOCUMENT D’ÉTUDE EXAMEN PROFESSIONNEL Matière intégrale à la préparation de l’examen DERNIÈRE MISE À JOUR : NOVEMBRE 2024 DROITS D’UTILISATION L’Ordre des ingénieurs du Québec est titulaire des droits d’auteur relatifs au présent document. L’information y apparaissant ne peut, sauf à des fins per...

DOCUMENT D’ÉTUDE EXAMEN PROFESSIONNEL Matière intégrale à la préparation de l’examen DERNIÈRE MISE À JOUR : NOVEMBRE 2024 DROITS D’UTILISATION L’Ordre des ingénieurs du Québec est titulaire des droits d’auteur relatifs au présent document. L’information y apparaissant ne peut, sauf à des fins personnelles, être diffusée, copiée, reproduite, distribuée, publiée, affichée, adaptée, modifiée ou traduite de quelque façon que ce soit sans que l’Ordre des ingénieurs du Québec ait préalablement donné son consentement. © Ordre des ingénieurs du Québec, Montréal, 2024 - Tous droits réservés © Ordre des ingénieurs du Québec, Montréal, 2024 2 TABLE DES MATIÈRES 1. Le système professionnel, l’Ordre des ingénieurs du Québec, le rôle social et le développement professionnel de l’ingénieur.e 1.1 Les rouages du système professionnel 1.2 Garder ses connaissances à jour : un devoir de l’ingénieur 2. L’éthique, la déontologie et le professionnalisme 2.1 L’éthique : pourquoi est-ce si important? 2.2 La déontologie de l'ingénieur : rappels et explications 2.3 L’intégrité de l’ingénieur : éviter les pièges 2.4 L’indépendance et le désintéressement : les clés de l’autonomie 2.5 Ingénieur : un titre réservé et reconnu 2.6 Le professionnalisme : valeurs et devoirs 3. Les lois et règlements applicables 3.1 Cadre juridique et génie : saisir la portée de son engagement 3.2 La Loi sur les ingénieurs : décoder la profession 3.3 L’inspection professionnelle en génie : pertinence, déroulement et implications 3.4 Le processus disciplinaire en génie 3.5 Contrer la pratique illégale : protéger le public 4. Les normes de pratique professionnelle 4.1 Les documents d’ingénierie : concrétisez votre expertise 4.2 Le contrat : un indispensable 4.3 Surveillance des travaux : du mandat jusqu’à l’attestation de conformité 4.4 La tenue de vos dossiers : reflet de votre professionnalisme 4.5 Zoom sur trois étapes clés d’un projet d’ingénierie 4.6 La propriété intellectuelle : protégez le fruit de votre travail 4.7 Gérer le risque : de la vigilance à la performance 4.8 Introduction aux concepts et au rôle de la gestion de projet 4.9 La synergie d’équipe : clé essentielle de la réussite d’un projet Note : Le contenu des sept (7) formations suivantes a été mis à jour en 2024 : 1.1; 3.1; 3.5; 4.1; 4.3; 4.4 ET 4.7. L’écriture épicène est une considération importante pour l’Ordre et est un critère d’amélioration des contenus. Ce critère ne s’applique pas aux formations antérieures. © Ordre des ingénieurs du Québec, Montréal, 2024 3 1.1 1.1 LES ROUAGES DU SYSTÈME PROFESSIONNEL MODULE 1 MODULE 3 Les acteurs du système L’engagement et le rôle de l’ingénieur.e professionnel québécois  ode de déontologie et C Mission et principes fondamentaux principales obligations Code des professions Obligations administratives Implication dans la gouvernance  cteurs du système professionnel A de l’Ordre québécois Engagement social Gouvernement L’ingénieur.e et le développement durable Tribunal des professions Loi sur le développement durable Office des professions du Québec au Québec Conseil interprofessionnel Ordres professionnels  rincipales notions P du développement durable MODULE 2 Trois dimensions Cycle de vie d’un procédé Les ordres professionnels ou d’un produit Raison d’être et structure Économie circulaire Mission et rôle Analyse de cycle de vie Principes de fonctionnement Éco-conception Principales responsabilités Titre réservé RAPPEL Activités réservées Structure L’Ordre des ingénieurs du Québec Comités et groupes de travail Mécanismes de contrôle de l’exercice de la profession © Ordre des ingénieurs du Québec, Montréal, 2024 4 MODULE 1 Les acteurs du système professionnel québécois MISSION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX Le système professionnel québécois s’articule autour d’un axe fondamental : la protection du public, et il s’appuie sur les principes de base que sont : l’autogestion, la déontologie, la compétence, la responsabilité professionnelle et le jugement par les pairs. Autogestion Déontologie Le système Protection Compétence professionnel québécois du public Responsabilité professionnelle Jugement par les pairs CODE DES PROFESSIONS Loi-cadre du système professionnel, mise en place par le législateur : Vise à encadrer la prestation de services professionnels afin de protéger le public.  récise le mandat, les responsabilités, la structure et le fonctionnement des acteurs P du système professionnel québécois.  éfinit les responsabilités et les devoirs des ordres professionnels, notamment D en matière de contrôle de l’exercice de la profession, ainsi que ceux de leurs membres. À cet effet, le Code des professions prévoit des sanctions pour l’exercice illégal de la profession et pour l’usurpation de titres professionnels. © Ordre des ingénieurs du Québec, Montréal, 2024 5 ACTEURS DU SYSTÈME PROFESSIONNEL QUÉBÉCOIS Le système professionnel québécois est lié à l’Assemblée nationale par l’intermédiaire d’institutions chargées de faire appliquer les lois et les règlements encadrant les professions. GOUVERNEMENT Rôle de surveillance et de contrôle auprès des ordres professionnels  pprouve certains règlements adoptés par les ordres professionnels. A C’est le cas notamment du Code de déontologie des ingénieurs. Adopte ou modifie certains règlements à la place d’un ordre professionnel. Peut décider de placer sous tutelle tout ordre professionnel. © Ordre des ingénieurs du Québec, Montréal, 2024 6 Interventions Formation et admission à la profession À la suite de consultations auprès de l’Office des professions et de l’ordre professionnel concerné, le gouvernement détermine, par règlement, les diplômes donnant ouverture à un permis ou à un certificat de spécialiste. Encadrement législatif Le ou la ministre responsable de l’application des lois professionnelles a comme rôle de veiller à l’encadrement législatif incluant l’application du Code des professions ainsi que diverses lois constituant les ordres professionnels. Toutefois, c’est au ou à la ministre de la Justice que revient l’application des dispositions du Code relatives au Tribunal des professions. Suivi des activités Afin de suivre les activités des différents acteurs du système professionnel, le gouvernement, par l’intermédiaire du ou de la ministre responsable, reçoit et dépose annuellement les rapports d’activités devant l’Assemblée nationale. Les ordres professionnels, de leur côté, soumettent au ou à la ministre responsable et à l’Office des professions le rapport de leurs activités. Ce rapport inclut notamment le nombre de permis délivrés au cours de la période visée ainsi que les états financiers. TRIBUNAL DES PROFESSIONS Instance d’appel, spécialisée en matière professionnelle, relativement à des questions disciplinaires, mais aussi administratives. Composé de 11 juges de la Cour du Québec.  ontribue au développement de la jurisprudence dans le domaine professionnel C au Québec. OFFICE DES PROFESSIONS DU QUÉBEC Son mandat principal est de veiller à ce que tous les ordres professionnels assurent la protection du public. L’approbation de l’Office est nécessaire pour l’entrée en vigueur de plusieurs règlements des ordres professionnels. L’organisation remplit trois fonctions principales : Fonction de surveillance Examiner tout règlement ou loi qu’un ordre adopte. Enquêter, si un ordre présente une situation financière déficitaire ou s’il ne remplit pas ses devoirs imposés par les lois professionnelles. Exiger d’un ordre des documents, rapports ou renseignements. Exiger d’un ordre qu’il apporte des mesures correctives, effectue des suivis ou se soumette à des mesures particulières. © Ordre des ingénieurs du Québec, Montréal, 2024 7  Fonction juridique Fournir, sur demande, un soutien technique aux ordres professionnels. Suggérer des modifications au Code des professions ainsi qu’aux lois et règlements qui régissent les ordres. Adopter certains règlements concernant : – les renseignements qui doivent figurer au tableau d’un ordre; – les normes de rédaction et de contenu du rapport annuel d’un ordre; – les normes d’éthique et de déontologie auxquelles doivent se conformer les administrateurs et administratrices d’un ordre. Fonction de conseil Formuler des recommandations en matière d’accès à la profession à un ou une ministre, un organisme, un ordre professionnel ou un établissement d’enseignement. CONSEIL INTERPROFESSIONNEL Le Conseil interprofessionnel du Québec est formé de l’ensemble des ordres professionnels, qui y délèguent chacun un représentant ou une représentante. Cet organisme joue un rôle-conseil auprès : du gouvernement, du ou de la ministre responsable, de l’Office des professions et des ordres professionnels. Le Conseil peut notamment : étudier les problèmes liés aux ordres professionnels; entendre un groupe désirant être reconnu en tant qu’ordre professionnel; inviter les groupes à trouver une solution pour un problème commun; s uggérer des modifications au Code des professions ainsi qu’à d’autres lois et règlements. © Ordre des ingénieurs du Québec, Montréal, 2024 8 MODULE 2 Les ordres professionnels RAISON D’ÊTRE ET STRUCTURE MISSION ET RÔLE Un ordre professionnel existe, veille et agit essentiellement pour la protection du public. Pour mener à bien cette mission, le contrôle de l’exercice de la profession constitue une part importante du rôle à jouer. PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT Pour exercer cette surveillance, le législateur a confié une grande part de responsabilité aux ordres professionnels, suivant le principe de l’autorégulation. Ce principe signifie que les ordres professionnels ont la responsabilité de s’autogérer et de s’autodiscipliner. Autorégulation Autogestion Autodiscipline Fonctionnement d’une Surveillance de l’exercice Consentement des organisation sans de la profession par l’ordre membres d’un ordre intervention extérieure. désigné. La qualité des à s’imposer des règles services professionnels d’éthique communes est évaluée par des et à les faire respecter, à personnes compétentes, favoriser le développement en l’occurrence par des professionnel et à pairs. promouvoir la recherche de l’excellence professionnelle. © Ordre des ingénieurs du Québec, Montréal, 2024 9 PRINCIPALES RESPONSABILITÉS Contrôler la compétence et l’intégrité de ses membres. Surveiller l’exercice de la profession. Gérer le processus disciplinaire. Favoriser le développement de la profession. Contrôler l’exercice illégal de la profession et l’usurpation de titre. Produire un rapport annuel. TITRE RÉSERVÉ Les membres des ordres professionnels ont tous un titre réservé! Si une personne n’est pas membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec, il lui est interdit de se prétendre ingénieur.e. Elle ne peut pas non plus utiliser le titre d’ingénieur ou ingénieure, avec ou sans qualificatif, ni utiliser l’abréviation « ing. ». ACTIVITÉS RÉSERVÉES Les ordres professionnels supervisent et réglementent l’exercice de plusieurs professions. Certaines activités ne peuvent être réalisées que par les membres d’un ordre professionnel spécifique. Ce sont des activités réservées. Certaines activités réservées sont dites partagées, d’autres sont dites autorisées. Activité partagée Activité autorisée Une activité réservée est Une activité réservée dite « partagée » lorsque est considérée comme des membres d’ordres « autorisée » si elle est professionnels différents normalement réservée peuvent l’exercer. aux membres d’un ordre professionnel, mais qu’en vertu d’un règlement de ce dernier, NOTE d’autres personnes Une activité n’est réservée peuvent l’exercer. que si la loi le prévoit. © Ordre des ingénieurs du Québec, Montréal, 2024 10 STRUCTURE Le Code des professions détermine le mandat et la structure des ordres professionnels. Conseil d’administration Surveillance générale Encadrement Supervision de la conduite des affaires des ordres Comités statutaires Comités créés par le CA L’ORDRE DES INGÉNIEURS DU QUÉBEC Structure de l’Ordre Conseil d’administration Président.e 11 administrateurs.trices, élu.e.s par les membres 4 administrateurs.trices, nommé.e.s par l’Office des professions du Québec COMITÉS ET GROUPES DE TRAVAIL De nombreux comités soutiennent l’Ordre dans la réalisation de ses activités. Gouvernance ou régie interne de l’Ordre Comité exécutif Rend des décisions administratives concernant les membres et les candidat.e.s et autorise les poursuites pénales en exercice illégal et en usurpation de titre. Comité d’audit Soutient le conseil d’administration dans l’exercice de ses responsabilités de surveillance de l’information financière, de gestion des finances, de contrôle et de gestion des risques. Comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie Enquête sur la conduite des administrateurs et des administratrices et recommande, le cas échéant, la sanction qui devrait être appliquée. Comité de gouvernance et d’éthique Conseille le conseil d’administration dans l’élaboration de principes et de politiques pour l’ensemble de l’organisation, afin de favoriser la bonne gouvernance et l’intégrité de cette dernière. © Ordre des ingénieurs du Québec, Montréal, 2024 11 Comité des ressources humaines Assiste le conseil d’administration dans la mise en place des moyens visant à assurer une gestion des ressources humaines efficace et mobilisatrice. Comité de surveillance des élections Donne des avis et des recommandations sur toute question qui concerne les élections au conseil d’administration. Gouvernance ou régie interne de l’Ordre Comité d’admission à l’exercice Délivre les permis et évalue la formation des personnes formées à l'étranger. Comité d’accès à la profession Évalue les candidat.e.s à la profession d'ingénieur (CPI). Comité de la formation des ingénieurs Examine le contenu des programmes des formations universitaires de premier cycle en génie. Comité de liaison CODIQ-OIQ-CRÉIQ Échange sur les meilleurs moyens d’accompagner les étudiant.e.s en génie dans leur cheminement vers l’obtention du permis d’exercice. Développement et maintien des compétences Comité de développement professionnel Émet des recommandations liées à la formation continue obligatoire des ingénieur.e.s. Comité d’inspection professionnelle Surveille l’exercice de la profession par les membres et vérifie leur compétence professionnelle. Déontologie ou comptes d’honoraires Conseil d’arbitrage Procède à l’arbitrage d’un compte d’ingénieur.e, dans le cas où la conciliation n’a pu donner lieu à une entente entre les parties. Conseil de discipline Prend une décision à la suite de l’audition d’une plainte formulée contre une personne alors qu’elle était membre de l’Ordre pour une infraction commise au Code des professions, à la Loi sur les ingénieurs, au Code de déontologie ou à un autre règlement de l’Ordre. © Ordre des ingénieurs du Québec, Montréal, 2024 12 Comité de révision Rend un avis sur la décision d’un syndic de ne pas porter plainte contre un.e membre de l’Ordre. Autres comités Comité d’assurance responsabilité professionnelle Formule des recommandations au conseil d’administration en matière d’assurance responsabilité professionnelle. Comité de sélection pour la valorisation de l’excellence Évalue les candidatures aux différents prix décernés par l’Ordre. Groupes de travail Membres qui exercent un leadership d’influence en partageant leur expertise et leur savoir-faire. Exemples de quelques groupes de travail : Développement durable Femmes et diversité en génie Intelligence artificielle et technologies de rupture Activité bénévole de soutien : Ambassadrices et ambassadeurs de la profession MÉCANISMES DE CONTRÔLE DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION Afin de remplir sa mission définie par le Code des professions et de maintenir son engagement envers la protection du public, l’Ordre a mis en place des moyens pour mettre en application les mécanismes de contrôle afin d’encadrer et de superviser l’ensemble de ses activités. © Ordre des ingénieurs du Québec, Montréal, 2024 13 Accès à la profession (Admission) Reconnaissance des équivalences des diplômes et de la formation. Gestion du programme d’accès à la profession. Intégration des connaissances et développement des compétences. Délivrance des permis pour exercer la profession. Surveillance de l’exercice  ctivités d’inspection et d’amélioration de la pratique professionnelle A et des compétences des membres. Imposition, si nécessaire, de mesures visant à corriger les lacunes observées. Contrôle disciplinaire Mécanisme d’enquête (par les syndics) et de sanction (par le conseil de discipline, en première instance) des infractions aux lois et aux principaux règlements régissant l’exercice de la profession, notamment le Code des professions et le Code de déontologie des ingénieurs. Développement professionnel Établissement de normes imposées aux membres en matière de formation continue.  ontrôle de conformité visant à maintenir, à mettre à jour, à améliorer et à approfondir C les compétences liées à l’exercice des activités professionnelles des membres. Surveillance de la pratique illégale Opérations visant à s’assurer que seules les personnes légalement habilitées à exercer la profession effectuent les activités réservées et portent le titre d’ingénieur.e ou l’abréviation « ing. ». © Ordre des ingénieurs du Québec, Montréal, 2024 14 MODULE 3 L’engagement et le rôle de l’ingénieur.e CODE DE DÉONTOLOGIE ET PRINCIPALES OBLIGATIONS DE L’INGÉNIEUR.E Selon le Code de déontologie des ingénieurs : « Dans tous les aspects de son travail, l’ingénieur doit respecter ses obligations envers l’homme et tenir compte des conséquences de l’exécution de ses travaux sur l’environnement et sur la vie, la santé et la propriété de toute personne. » OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES  ayer annuellement sa cotisation professionnelle pour avoir le privilège de porter P le titre d’ingénieur.e. Se doter d’une couverture d’assurance responsabilité professionnelle adéquate.  méliorer ses connaissances et ses compétences en suivant et en déclarant A ses activités de formation. Protéger la profession en signalant une usurpation du titre.  gir de façon éthique et transparente en déclarant ses condamnations A pénales et disciplinaires. IMPLICATION DANS LA GOUVERNANCE DE L’ORDRE Il fait aussi partie du devoir des des ingénieur.e.s de contribuer à la saine gestion et à la gouvernance de l’Ordre, tel que le précise le Code des professions. Cela s’exprime par l’implication et par la participation des membres à certains processus administratifs de l’Ordre. Exemples : Nommer les vérificateur.rice.s chargé.e.s de vérifier les livres et les comptes. Approuver la rémunération des administrateur.rice.s élu.e.s. Contribuer à des consultations concernant la profession. © Ordre des ingénieurs du Québec, Montréal, 2024 15 ENGAGEMENT SOCIAL L’engagement de l’ingénieur.e envers ses pairs, collègues, partenaires, clients et aussi envers le public en général se manifeste de plusieurs manières :  artager ses connaissances et son expérience : P Agir comme conseiller ou conseillère dans son champ d’expertise ou encore comme superviseur.e auprès d'un.e candidat.e à la profession d’ingénieur.  xercer un leadership positif : E Influencer positivement les collègues et les candidat.e.s à la profession afin qu’ils ou elles puissent répondre rapidement et adéquatement à l’avancement d’un projet.  ettre ses compétences au service de la société M Participer en tant qu’experte ou expert, par exemple dans les débats publics ou dans la recherche, pour contribuer à éclairer les choix de société à l'égard du présent et de l'avenir.  gir selon les règles du développement durable A Appliquer au mieux de sa connaissance les principes du développement durable tant sur le plan social, économique qu’environnemental. L’INGÉNIEUR.E ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE Les ingénieur.e.s jouent aussi un rôle crucial dans la société, car ils et elles façonnent le monde qui nous entoure. Leurs actions ont un impact significatif sur les êtres humains, les ressources naturelles et les écosystèmes. Selon le rapport « Notre avenir à tous », communément appelé « Rapport Brundtland », publié en 1987 à la suite des travaux de la Commission mondiale sur l’environnement et le développement de l’ONU : « Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. » © Ordre des ingénieurs du Québec, Montréal, 2024 16 LOI SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU QUÉBEC Depuis 2004, la Loi sur le développement durable du Québec place celui-ci au cœur des ministères et des nombreux organismes gouvernementaux. Cette loi notamment : engage le gouvernement à adopter une stratégie globale de développement durable; instaure des principes pour guider l’action de l’administration publique; s ’applique à tous les secteurs de l’économie, privés et publics, par l’entremise d’autres lois qui en découlent. L’Ordre des ingénieurs du Québec, en se basant sur le champ d’expertise de ses membres et sur sa mission de protection du public, appuie ses interventions en développement durable sur les principes suivants : Viser l’amélioration continue. Miser sur la collaboration. Soutenir l’innovation et la rigueur scientifique. LES PRINCIPALES NOTIONS DU DÉVELOPPEMENT DURABLE LES TROIS DIMENSIONS : ÉCONOMIQUE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE Contribuer au développement durable implique de prendre en considération et de concilier trois principales dimensions, soit les dimensions : environnementale, sociale et économique. Gouvernance / RSE Il est important de mentionner que la gouvernance ou la responsabilité sociale des organisations et des entreprises (la RSE) sont déterminantes pour assurer le succès et les retombées positives d’une démarche en développement durable. © Ordre des ingénieurs du Québec, Montréal, 2024 17  Dimension économique La dimension économique concerne la recherche de « l'efficience pour créer une économie innovante et prospère, écologiquement et socialement responsable. » Bien que les décisions économiques ne relèvent pas uniquement des ingénieur.e.s, leur capacité à influencer positivement le processus décisionnel des différents niveaux de gouvernance peut se révéler essentielle pour atteindre une économie durable. Exemples de principes applicables :  fficacité économique E Optimisation des ressources pour produire à un coût minimum en évitant tout gaspillage et en consommant de manière écoresponsable (éco-efficience). Internalisation des coûts Intégration du coût global et réel de l’ensemble des impacts du projet (positifs ou négatifs) sur la société et l’environnement, et ce, tout au long de son cycle de vie.  roduction et consommation responsables P Analyse et prise en considération des conséquences de la production et de la consommation de biens et de services sur la société et sur l’environnement.  ollueur-payeur P Personnes ou organisations dont les actions dégradent l’environnement et qui se voient contraintes d’assumer la part des coûts relatifs aux mesures de prévention, de réduction et de contrôle de l’impact de leurs actions sur la qualité de l’environnement. Dimension sociale La dimension sociale vise à assurer l’équité sociale pour permettre le plein épanouissement des individus, l’essor des communautés et le respect de la diversité. Les critères relatifs à la santé et à la sécurité des personnes sont déjà bien présents dans les obligations déontologiques des ingénieur.e.s, mais les enjeux relevant de l’équité et de la solidarité sociales doivent également être pris en compte. 5 principes soutiennent les enjeux sociaux : La santé et la qualité de vie L’équité et la solidarité sociales La participation et l’engagement L’accès au savoir La protection du patrimoine culturel © Ordre des ingénieurs du Québec, Montréal, 2024 18 Parties prenantes Les ingénieur.e.s doivent en tout temps tenir compte des préoccupations des parties prenantes : Clients Employé.e.s (cadres et syndicats) Groupes environnementaux Fournisseurs Communauté locale Durant toutes les phases du projet, il est recommandé de : poursuivre un dialogue soutenu; faire place à l’amélioration pour satisfaire les attentes. Dimension environnementale Tenir compte de la dimension environnementale d’un projet, consiste à s’efforcer de maintenir l'intégrité de l'environnement pour assurer la santé et la sécurité des communautés humaines ainsi que préserver les ressources et les écosystèmes qui les génèrent. Pour chaque projet, il s’agit de :  ien comprendre le contexte et les enjeux environnementaux, tant à l’échelle b locale que mondiale; choisir le site, le procédé et les matériaux qui minimisent les impacts sur l’environnement; réduire les potentielles répercussions environnementales de la solution choisie; tenir compte des effets de l’environnement sur le projet. © Ordre des ingénieurs du Québec, Montréal, 2024 19 LE CYCLE DE VIE D’UN PROCÉDÉ OU D’UN PRODUIT À chacune des étapes de réalisation d’un projet, et quels que soient le domaine et l’envergure du projet qui leur est confié, les ingénieur.e.s doivent analyser et considérer les 3 dimensions du développement durable ainsi que les phases du cycle de vie des produits ou des procédés faisant partie du projet. Pensez que les contraintes associées au développement durable ont aussi un côté positif : elles ouvrent la voie à la recherche de solutions d’ingénierie innovatrices, tant sur le plan technologique que sur les méthodes et les processus employés. © Ordre des ingénieurs du Québec, Montréal, 2024 20 L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE Aujourd’hui, le schéma de l’économie circulaire prend de l’ampleur. Il s’agit d’un système économique qui, à toutes les étapes du cycle de vie, vise à : réduire, voire à éliminer la consommation de ressources naturelles; favoriser une circulation en boucle des matières; intensifier l’utilisation des produits; allonger leur durée de vie. Ressources Composants Produits Conception Fin de vie RE OP R PENSER Extraction Transformation Distribution Utilisation TIMISE L’ANALYSE DE CYCLE DE VIE (ACV) L’analyse de cycle de vie (ACV) est une méthodologie qui permet :  ’évaluer et de mesurer les répercussions d’un projet aux différents moments d de son cycle de vie;  e faire des choix éclairés quant aux matériaux à utiliser, aux structures, d aux systèmes ou aux pratiques de fabrication ou de construction à privilégier;  e recueillir les données et les analyses fondamentales en vue de développer d des solutions durables. L’ÉCO-CONCEPTION L’éco-conception est une approche méthodique qui « prend en considération les aspects environnementaux du processus de conception et de développement dans le but de réduire les impacts environnementaux négatifs tout au long du cycle de vie d’un produit ». Dans le cadre de cette démarche, on cherche à respecter les 3RV. © Ordre des ingénieurs du Québec, Montréal, 2024 21 RAPPEL Lisez attentivement et cochez les affirmations suivantes qui résument la formation. MODULE 1 Le Code des professions est la loi-cadre qui régit le système professionnel québécois. Acteurs du système professionnel québécois : Gouvernement (ministre responsable de l’application des lois professionnelles) Tribunal des professions Office des professions du Québec Conseil interprofessionnel du Québec Ordres professionnels MODULE 2  es ordres professionnels existent, veillent et agissent essentiellement L pour la protection du public. Responsabilités des ordres professionnels : Contrôler la compétence et l’intégrité de leurs membres. Surveiller l’exercice de la profession. Gérer le processus disciplinaire. Favoriser le développement de la profession. Contrôler l’exercice illégal de la profession et l’usurpation de titre. Produire un rapport annuel. © Ordre des ingénieurs du Québec, Montréal, 2024 22 MODULE 3 Principales obligations administratives de l’ingénieur.e :  ayer annuellement sa cotisation professionnelle pour avoir le privilège de porter P le titre d’ingénieur.e. Se doter d’une couverture d’assurance responsabilité professionnelle adéquate.  méliorer ses connaissances et ses compétences en suivant et en déclarant A ses activités de formation. Protéger la profession en signalant une usurpation du titre.  gir de façon éthique et transparente en déclarant ses condamnations pénales A et disciplinaires. Engagement social de l’ingénieur.e : Partager ses connaissances et son expérience. Exercer un leadership positif. Mettre ses compétences au service de la société. Agir en citoyen responsable.  fin de concevoir des solutions plus durables, il importe de bien comprendre A les notions de base du développement durable : Les 3 dimensions : environnementale, sociale et économique Le cycle de vie d’un procédé ou d’un produit L’économie circulaire L’éco-conception © Ordre des ingénieurs du Québec, Montréal, 2024 23 1.2 1.2 GARDER SES CONNAISSANCES À JOUR : UN DEVOIR DE L’INGÉNIEUR MODULE 1 MODULE 2 Règlement sur la formation Compétences professionnelles continue obligatoire de l’ingénieur Motifs et objet Cadre de référence Responsabilité de l’ingénieur Compétence professionnelle Dix champs de compétences Cadres des obligations Éléments du cadre de référence Activités admissibles Activités non admissibles Profils de compétences Admissibilité d’une formation Domaines de pratique à risque Obligation de formation continue Modes de contrôle MODULE 3 Reconnaissance Cycle annuel de gestion du développement des compétences En cas de défaut Processus global de planification Radiation et limitation Planifier le développement de ses compétences Effectuer le suivi de son plan Faire le bilan de ses activités Quelques conseils RAPPEL © Ordre des ingénieurs du Québec, Montréal, 2024 24 MODULE 1 Règlement sur la formation continue obligatoire En matière d'ingénierie, la protection et la confiance du public reposent notamment sur la compétence professionnelle de l'ingénieur. Or, c'est l'ingénieur qui est responsable du développement de ses compétences professionnelles. L'Ordre accompagne l'ingénieur en lui proposant des outils adaptés et des formations pertinentes. MOTIFS ET OBJET P  our la protection du public! En vertu du Code des professions, l’Ordre Le Règlement sur la formation continue a pour principale mission d’assurer la obligatoire des ingénieurs se justifie protection du public. par l'évolution rapide et constante des À cet effet, L’Ordre doit contrôler compétences requises pour l'exercice des l’exercice de la profession par activités professionnelles des ingénieurs. ses membres. Il permet à l'Ordre d'encadrer Le législateur s’attend à ce que l’Ordre le développement des compétences s’applique à promouvoir, à soutenir et à de ses membres et de contrôler contrôler le développement professionnel l'exercice de la profession. de ses membres. RESPONSABILITÉ DE L'INGÉNIEUR L'ingénieur a également une responsabilité de formation due à son statut professionnel et au monopole qu'il détient dans l'exercice de certaines activités professionnelles. En vertu du Code de déontologie des ingénieurs, il doit notamment : agir avec compétence; favoriser les mesures d'éducation et d'information; contribuer au développement de la profession. © Ordre des ingénieurs du Québec, Montréal, 2024 25 CADRE DES OBLIGATIONS ACTIVITÉS ADMISSIBLES En vertu du Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs, les activités admissibles sont les suivantes : Préparation d'un plan de développement professionnel Démarche réflexive en quatre étapes permettant de planifier le développement de ses compétences : Évaluation et analyse de la situation présente  étermination de la vision (objectif principal) et des objectifs d'apprentissage D (sous-objectifs) Planification des activités de développement Mise en œuvre et suivi Participation à des activités d’autoapprentissage Activité réalisée seul dans le but d’améliorer ses compétences, et ce, sans l’aide d’un formateur ou d’un professeur et sans contrôle indépendant quant aux dates de réalisation des apprentissages et leur durée.  ar exemple : lecture d’articles ou d’ouvrages spécialisés, exercices techniques liés P à son domaine de pratique, visionnement de conférences en format vidéo ou Web, cours effectués à l’aide de DVD, tutoriels, etc., proposant des apprentissages pouvant être réalisés à son propre rythme. Formateur (animateur/ conférencier/modérateur) La préparation du contenu d’une activité représente le travail qui précède la présentation ou l’animation, soit la recherche et l’analyse ainsi que la rédaction d’un plan. Dans l’optique de favoriser la formation continue, cette activité doit permettre d’acquérir de nouvelles connaissances. L’activité est admissible seulement lorsqu’elle est présentée une première fois ou lorsqu’elle est présentée après que des modifications auront été apportées à au moins 50 % du contenu. © Ordre des ingénieurs du Québec, Montréal, 2024 26 Communauté de pratique et comité technique Communauté de pratique : groupe de personnes qui se rassemblent afin de discuter et d’appendre les unes des autres, face à face ou virtuellement. Une communauté peut prendre diverses formes (groupe de discussion, groupe de codéveloppement, etc.) et doit être structurée en termes d’objectifs, de contenu à couvrir et de mode de déroulement. Comité technique : regroupement de personnes qui possèdent des compétences spécifiques dans un domaine, qui ont une préoccupation technique commune et qui se rencontrent dans le cadre d’une démarche structurée, dans le but de contribuer à l’amélioration de l’exercice de leurs activités professionnelles. Participation à des séminaires Réunion à caractère scientifique, se déroulant en salle ou en ligne (un webinaire, par exemple), à laquelle participe un groupe restreint de personnes, et généralement animée par un professeur, un chercheur ou un spécialiste. Ce type d’activité vise habituellement à faire le point sur l’état des connaissances dans un domaine particulier. Le séminaire doit être structuré, en termes d’objectifs, de contenu et de mode de déroulement. Rédaction d’un article ou d’un ouvrage dans la mesure où celui-ci est publié Un article ou un ouvrage spécialisé est un document présentant un contenu élaboré dans le but de contribuer au développement des connaissances pertinentes à l’exercice de la profession d’ingénieur. Démarche structurée d’accompagnement individuel L’accompagnement individuel est une démarche dans le cadre de laquelle une personne (l’accompagnateur) apporte un soutien au développement professionnel d’une autre personne (l’apprenant). Par ce soutien, l’accompagnateur s’emploie à transmettre des connaissances à l’apprenant ou encore à aider celui-ci à développer des habiletés ou à adopter des attitudes adéquates.  ar exemple : mentorat, coaching ou parrainage réalisé dans le cadre P de rencontres qui sont structurées en termes d’objectifs, de contenu à couvrir et de mode de déroulement. © Ordre des ingénieurs du Québec, Montréal, 2024 27 Participation à des ateliers Activité, en salle ou en ligne (un webinaire, par exemple), réunissant plusieurs personnes pour discuter ou approfondir une matière, essentiellement dans une perspective d'apprentissage. Dirigé par un animateur ou modérateur, l'atelier doit être structuré en termes d'objectifs, de contenu et de déroulement.  ar exemple : rencontre ponctuelle, accompagnement collectif, mentorat, coaching, P parrainage. Participation à des cours Activité individuelle ou collective pouvant se dérouler en salle ou en ligne et qui est structurée à l’aide d’un plan de cours précisant les objectifs d’apprentissage, les éléments de contenu, la durée et les moyens pédagogiques (ex. : exposé, exercice) utilisés pour présenter la matière et en favoriser la compréhension par les participants.  ar exemple : activités et cours universitaires crédités, cours collégiaux crédités, P cours non crédités, études personnelles en vue d’un examen de certification. Participation à des conférences Exposé oral (en salle ou en ligne) visant l’acquisition de connaissances par les participants. La conférence doit être structurée en termes d’objectifs et de contenu et doit prévoir au moins une période de questions pour favoriser la compréhension de la matière. Par exemple : présentation orale, visite industrielle. T  ableau synthèse Le Guide d’application du règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs, édité par l’Ordre, présente l’ensemble des informations qui vous permettront de gérer votre développement professionnel en respectant les exigences du règlement en vigueur. Ce guide comprend un tableau synthèse des activités de formation continue (p. 16) et précise les activités admissibles, le calcul du nombre d’heures par activité et les pièces justificatives requises. © Ordre des ingénieurs du Québec, Montréal, 2024 28 ACTIVITÉS NON ADMISSIBLES Présentations techniques de vente Bien qu'elle comporte souvent une part I mportant! appréciable d'informations techniques, En vertu du Règlement sur la formation une présentation technique de vente n'est continue obligatoire des ingénieurs, pas admissible, car elle poursuit d'abord le contenu de l’activité doit avoir pour un objectif de mise en marché de produit finalité de développer, de maintenir ou de service. ou d’améliorer des compétences pertinentes à l’exercice de la profession. Activités dans le cadre du travail Le contenu peut porter sur les Même quand ces activités, par exemple aspects techniques de vos activités des réunions, sont riches sur le plan professionnelles ou sur d’autres de l'acquisition des connaissances, elles ne aspects, notamment le droit, la gestion, sont pas admissibles, car elles poursuivent l’éthique, les communications. d'abord un objectif lié à la conduite d'un projet ou au déroulement des opérations. ADMISSIBILITÉ D’UNE FORMATION En vertu du Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs, pour qu’une formation soit admissible, il faut s’assurer que : 1. le type de formation est reconnue comme une activité admissible; 2. le contenu de l’activité est lié aux compétences pertinentes de la profession; 3. la formation est en lien avec l’exercice des activités professionnelles actuelles ou futures du membre; 4. la formation est structurée en termes d’objectifs d’apprentissage et d’éléments de contenu à couvrir; 5. la formation est d’une durée minimale de 30 minutes; 6. la formation a été réussie ou, faute d’évaluation, a été suivie. OBLIGATION DE FORMATION CONTINUE « Le membre doit, à moins d’en être dispensé conformément à la section IV, cumuler au moins 30 heures de formation continue, au cours d’une période de référence de 2 ans. [...] ». Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs, article 1. © Ordre des ingénieurs du Québec, Montréal, 2024 29  « L’ingénieur doit, au plus tard le 15 avril qui suit la fin de chaque période de référence, transmettre à l’Ordre sur le formulaire prévu à cet effet, une déclaration de formation continue pour cette période [...] » Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs, article 7. « L’ingénieur doit conserver toutes les pièces justificatives permettant à l’Ordre de vérifier qu’il satisfait aux exigences du présent règlement pendant 2 ans suivant la fin de la période de référence à laquelle elles de rapportent. » Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs, article 8. Obligation particulière de formation continue L’Ordre peut imposer à tous les ingénieurs ou certains d’entre eux de suivre une ou plusieurs activités de formation continue sur un sujet déterminé, comme la déontologie.  Le Conseil d’administration peut imposer aux ingénieurs ou à certains d’entre eux « une activité de formation continue particulière ou des activités de formation continue sur un sujet déterminé en raison notamment d’une réforme législative ou règlementaire d’un changement ou de lacunes affectant l’exercice de la profession. » Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs, article 5 MODES DE CONTRÔLE Pour déclarer une activité de formation continue, il faut compléter la déclaration de formation continue disponible dans le portail des membres. L’ingénieur doit conserver les pièces justificatives attestant que la formation a bel et bien été suivie dans ses dossiers personnels. RECONNAISSANCE En vertu du Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs, l’Ordre reconnaît la réussite d’une activité de formation continue en fonction : du résultat d’une évaluation, ou de la participation à cette activité. L’Ordre peut exiger tout document ou renseignement permettant de vérifier que le membre satisfait aux exigences du règlement. © Ordre des ingénieurs du Québec, Montréal, 2024 30  En vertu de l’article 10 du Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs, en cas de refus de l’Ordre de reconnaître une activité déclarée, l’ingénieur peut, dans les 15 jours de la réception de la décision rendue en application de l’article 9, en demander la révision. EN CAS DE DÉFAUT RADIATION ET LIMITATION En vertu de l'article 16 du Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs, l'ingénieur sera radié du tableau de l'Ordre s'il ne remédie pas à son défaut dans les délais prescrits. En vertu du même article, l'ingénieur qui fait défaut de suivre une ou des activités de formation qui lui ont été imposées en raison de la nature des activités qu'il exerce verra son droit d'exercice limité s'il ne remédie pas à son défaut dans les délais prescrits. Avant de prononcer la radiation d’un ingénieur ou la limitation de son droit d’exercice, l’Ordre transmet un avis à l’ingénieur qui fait défaut de se conformer à ses obligations de formation continue. NOTE L’AVIS indique à l’ingénieur la nature de son défaut et l’informe qu’il dispose d’un délai de 90 jours à compter de sa réception pour remédier à la situation. « La sanction demeure en vigueur jusqu’à ce que la personne qui en fait l’objet fournisse à l’Ordre la preuve qu’elle a remédié à son défaut et que la sanction soit levée par le Conseil d’administration. » Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs, article 16. © Ordre des ingénieurs du Québec, Montréal, 2024 31 MODULE 2 Compétences professionnelles de l’ingénieur CADRE DE RÉFÉRENCE COMPÉTENCE PROFESSIONNELLE La compétence professionnelle consiste à accomplir les actes professionnels conformément aux exigences en vigueur. Cette compétence professionnelle se traduit par : les connaissances (le savoir) les habiletés (le savoir-faire) les aptitudes (le savoir-être) de l’ingénieur. DIX (10) CHAMPS DE COMPÉTENCES Le cadre de référence est constitué de champs de compétences : 4 champs de 6 champs de compétences plus compétences techniques organisés selon le cycle transversales de vie du projet d’ingénierie © Ordre des ingénieurs du Québec, Montréal, 2024 32 ÉLÉMENTS DU CADRE DE RÉFÉRENCE Chaque champ de compétences regroupe un ensemble de compétences elles-mêmes décomposées en plusieurs éléments. CHAMPS DE COMPÉTENCES TRANSVERSALES CHAMPS DE COMPÉTENCES TECHNIQUES © Ordre des ingénieurs du Québec, Montréal, 2024 33 PROFILS DE COMPÉTENCES DOMAINES DE PRATIQUE À RISQUE Pour certains domaines de pratique jugés à risque, des profils de compétences spécifiques ont été développés selon le cadre de référence. Ils offrent à l’ingénieur concerné une liste de compétences détaillées et spécifiques à son domaine. Le profil de compétences permet à l’ingénieur de s’évaluer en se posant les questions suivantes : Mes actes d’ingénierie sont-ils conformes? Ma pratique professionnelle est-elle adéquate? L’Ordre développe des profils de compétences pour certains domaines à risque selon les besoins. Vous pouvez consulter le détail de chacun de ces profils de compétences dans le Guide de pratique professionnelle de l’ingénieur. © Ordre des ingénieurs du Québec, Montréal, 2024 34 MODULE 3 Cycle annuel de gestion du développement des compétences PROCESSUS GLOBAL DE PLANIFICATION Chaque année, il est important pour l’ingénieur de planifier le développement de ses compétences, de suivre son plan et de faire un bilan des progrès réalisés. Ce processus a pour but de vous aider à définir vos objectifs de développement de compétences et à choisir les activités à réaliser pour atteindre ces objectifs. Il comprend trois étapes : 1. Planifier le développement de ses compétences 2. Effectuer le suivi de son plan 3. Faire le bilan de ses activités 1. PLANIFIER LE DÉVELOPPEMENT DE SES COMPÉTENCES A. Évaluer la situation actuelle Cette première étape consiste à définir les compétences professionnelles à développer au cours de l’année. Les objectifs de développement seront établis à partir de ces informations. Questions à se poser Pour définir les compétences à développer, on doit se poser deux questions :  ans le cadre de mes activités professionnelles actuelles, quelles sont les compétences D que je souhaite mettre à jour, améliorer, approfondir ou développer?  ans le cadre de mes activités professionnelles futures, quelles sont les compétences D que je souhaite mettre à jour, améliorer, approfondir ou développer? Il est opportun de répondre à ces questions en tenant compte des aspects suivants :  erformance professionnelle : pensez aux résultats de vos projets et activités P sur les plans de la sécurité, de la qualité, de l’échéancier et des coûts.  nvironnement professionnel : interrogez-vous sur les changements récents ou à venir E concernant un code, une norme, un équipement, des matériaux ou des responsabilités. Évaluez l’impact de ces changements sur vos activités professionnelles et sur votre portefeuille de compétences. © Ordre des ingénieurs du Québec, Montréal, 2024 35   bjectifs de carrière : réfléchissez aux projets, responsabilités ou secteurs d’activités O qui vous intéressent. Évaluez les compétences professionnelles à acquérir pour y accéder. Consignez les informations dans un dossier de développement professionnel. En effet, le fait de tenir compte de sa performance professionnelle, de son environnement professionnel et de ses objectifs de carrière peut aider à évaluer la situation actuelle. Le cadre de référence, les profils de compétences et le Guide d’accompagnement pour préparer le plan de développement professionnel, sont des outils développés par l’Ordre qui peuvent aider à cette réflexion. B. Établir les objectifs annuels Cette seconde étape conduit à la formulation des objectifs de développement des compétences professionnelles. Établir les priorités  lasser, en ordre de priorité et selon la situation professionnelle, les compétences C consignées dans le dossier.  ccorder la priorité aux besoins de développement en lien avec l’emploi actuel et les A objectifs de carrière. Toutefois, le temps consacré ne devra pas nuire à la qualité du travail, puisque la performance détermine en grande partie le cheminement de carrière. Retenir de deux à trois compétences à développer par période de référence. Rechercher de l’information préliminaire sur les priorités  our chacune des compétences à développer, recueillir des renseignements P préliminaires afin d’évaluer les ressources nécessaires.  ecueillir ces renseignements auprès de collègues qui possèdent R la compétence recherchée.  es écoles, les facultés de génie et les associations techniques peuvent aider L à trouver des personnes-ressources.  oncernant le développement d’attitudes, demander conseil auprès C d’une personne qui possède les attitudes à développer.  es services d’accompagnement professionnel peuvent aussi aider à développer D certaines attitudes. © Ordre des ingénieurs du Québec, Montréal, 2024 36 Formuler les objectifs de développement  édiger les objectifs de développement en lien avec les compétences priorisées R et l'information préliminaire retenue. Un objectif de développement de compétences se compose de trois éléments : Connaissance requise Niveau d'habileté qui s'y rapporte Conditions d'application de la compétence Chaque objectif devrait être « SMART » : Spécifique Mesurable Atteignable Réaliste Temporellement défini (date) Consigner ces informations dans un dossier de développement professionnel. C. Planifier les activités Cette dernière étape mène au choix d’activités de formation pouvant contribuer à l’atteinte des objectifs de développement des compétences professionnelles. Rechercher de l’information sur les activités Deux types d’activités peuvent être recherchés : Activités de développement des compétences professionnelles Par exemple : Un cours magistral en salle, synchrone ou asynchrone, en ligne ou hybride La rédaction et la publication d’un article, d’un essai, d’un mémoire ou d’une thèse Le mentorat, les communautés de pratique Une conférence, un colloque La préparation et la présentation d’un cours ou d’une conférence, etc.  ctivités de transfert des apprentissages en situation de travail A Ces activités consistent à appliquer, en situation de travail, des compétences récemment acquises au cours d’une activité de formation. L’application d’une compétence à une situation professionnelle, à la suite d’une formation, permet une meilleure intégration pour l’apprenant. © Ordre des ingénieurs du Québec, Montréal, 2024 37 Choisir les activités  etenir les activités de formation dont les compétences ciblées répondent le mieux R aux objectifs de développement de compétences professionnelles établis.  onsigner les activités dans votre dossier de développement professionnel, C en y indiquant les dates prévues de réalisation. Ces renseignements constituent le Plan de développement professionnel. La préparation de ce plan est admissible et peut être reconnue pour un maximum d'une heure de formation continue. L’expérience de travail est le moyen à privilégier dans le développement des compétences. Elle devrait être bonifiée par l’acquisition de connaissances de base et par la rétroaction en continu. Le choix d’activités de développement dans les trois catégories consolide, voire accélère, la progression professionnelle des ressources. Admissibilité des activités En ce qui concerne les moyens à privilégier dans le développement de compétences, les activités admissibles en vertu du Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs sont encadrées dans l’image ci-contre. Toute activité qui vise principalement l’acquisition de connaissances est admissible en autant qu’elle soit en lien avec la pratique professionnelle de l’ingénieur. © Ordre des ingénieurs du Québec, Montréal, 2024 38 Faire approuver le plan de développement 1. Présenter le plan à un supérieur pour approbation. 2. Explorer ensemble, au besoin, un aménagement de la charge de travail afin de favoriser la réussite de la formation et l'atteinte des objectifs. 3. Discuter de projets ou de mandats qui permettront d'appliquer rapidement les nouvelles compétences. 4. Ajuster le plan, si nécessaire, pour donner suite à ces discussions. Quelques recommandations pour les recherches...  ébuter en demandant conseil à un ingénieur qui possède la compétence D à développer ou à acquérir. Lui demander son point de vue sur les activités de formation pertinentes. Consulter le Guide d’accompagnement pour préparer le plan de développement professionnel, le catalogue de formations virtuelles de l’Ordre ou toutes autres activités disponibles sur le marché afin de compléter votre Plan de développement professionnel.  oursuivre les objectifs de développement même s’il y a absence d’activités P de formation. Demander conseil à un collègue compétent sur la meilleure stratégie d’apprentissage ou convenir avec lui d’une entente d’accompagnement. 2. EFFECTUER LE SUIVI DE SON PLAN Recommandations 1. Pour chaque activité de formation prévue au plan, inscrire les dates de réalisation et le nombre d’heures consacrées. 2. Conserver les pièces justificatives des activités. Ces pièces doivent indiquer le type d’activités suivies, leur durée et les dates de réalisation, leur contenu, le fournisseur ainsi que, le cas échéant, l’attestation de présence ou le résultat obtenu. 3. Une heure de formation est admissible pour la préparation d’un plan de développement. Déclarer l’activité dans votre dossier de formation continue de l’Ordre afin de satisfaire aux obligations. © Ordre des ingénieurs du Québec, Montréal, 2024 39 3. FAIRE LE BILAN DE SES ACTIVITÉS Le bilan sert à évaluer l’impact des activités sur la pratique professionnelle de l’ingénieur et sur ses prochains objectifs. Cette étape est souvent négligée. Elle contribue pourtant à assurer une cohérence dans le développement de ses compétences. Impacts sur la pratique Impacts sur les prochains professionnelle objectifs de développement  es activités confirment-elles C  n quoi le développement E leur pertinence dans des compétences a-t-il contribué ma pratique actuelle? à corriger la situation à l’origine  es activités ont-elles amélioré mes C de ma démarche? méthodes de travail?  ette situation nécessite-t-elle, C  es activités m’ont-elles permis C pour la prochaine année, de réaliser de nouvelles tâches? que je maintienne mon objectif ou que j’en adopte un nouveau? QUELQUES CONSEILS Le plan de développement des compétences fait partie des priorités professionnelles de l’ingénieur. Il doit aussi être adapté aux réalités de l’environnement professionnel. 1. Objectifs : Ne pas hésiter à revoir les objectifs de développement et les activités de formation afin d’adapter le plan à une nouvelle situation. 2. Priorités : Lorsque la charge de travail est importante, établir les priorités d’action avant que la situation ne nuise au plan de développement professionnel. 3. Réalisation : Après chaque activité de développement, s’assurer de réaliser l’activité dans le milieu de travail afin d’appliquer ce qui a été appris. 4. Consultation : Ne pas hésiter à consulter le supérieur, les collègues et les clients pour une rétroaction sur le rendement afin de déterminer les points forts et ceux à améliorer. © Ordre des ingénieurs du Québec, Montréal, 2024 40 RAPPEL Lisez attentivement et cochez les affirmations suivantes qui résument la formation. MODULE 1  otifs et objet : le législateur s’attend à ce que l’Ordre s’applique à promouvoir, M à soutenir et à contrôler le développement professionnel de ses membres.  adre et obligations : en vertu du Règlement sur la formation continue obligatoire C des ingénieurs, l’ingénieur doit cumuler au moins 30 heures de formation continue, au cours d’une période de référence. Dans le cas où le Conseil d’administration impose aux ingénieurs ou à certains d’entre eux une activité de formation continue particulière, ces derniers doivent la compléter dans les délais requis.  odes de contrôle : l’ingénieur doit, au plus tard le 15 avril qui suit la fin de chaque M période de référence, transmettre à l’Ordre, sur le formulaire prévu à cet effet, une déclaration de formation continue pour cette période. L’Ordre peut reconnaître ou pas la déclaration de formation continue suivant des critères spécifiques.  n cas de défaut : l’ingénieur peut être radié du tableau des membres de l’Ordre E ou son droit d’exercice peut être limité s’il ne se conforme pas au règlement. Un avis lui sera acheminé au préalable. MODULE 2  ’Ordre a développé un cadre de référence et des profils de compétences pour L les domaines jugés à risque afin d’être en mesure de promouvoir, soutenir, contrôler et améliorer les compétences des ingénieurs et ainsi assurer la protection du public.  hacun des champs de compétences est constitué de compétences et d’éléments C de compétence qui permettent de mieux définir ce qui est attendu de l’ingénieur quant à son savoir, son savoir-faire et son savoir-être... c’est-à-dire sa compétence professionnelle! © Ordre des ingénieurs du Québec, Montréal, 2024 41 MODULE 3  e cycle annuel de gestion du développement des compétences est composé L de trois grandes étapes qui comportent plusieurs actions et tâches.  vertu de l’article 3 du Règlement sur la formation continue obligatoire En des ingénieurs, la préparation d’un plan de développement des compétences est admissible à titre d’activité de formation jusqu’à concurrence d’une (1) heure.  ’Ordre a développé un guide d’accompagnement pour les ingénieurs, L afin de les aider à adopter une approche structurée et stratégique de développement de leurs compétences tout au long de leur carrière. © Ordre des ingénieurs du Québec, Montréal, 2024 42 2.1 2.1 L’ÉTHIQUE : POURQUOI EST-CE SI IMPORTANT? MODULE 1 MODULE 3 Éthique et quelques modes Prise de décision éthique de régulation sociale  tapes de résolution É Modes de régulation sociale d’un problème éthique Éthique Identification des faits, Déontologie valeurs et normes Droit Clarification des valeurs Morale Prise de décision raisonnable Dialogue avec les parties concernées Angles d’analyse d’une situation Validation d’une décision éthique MODULE 2 Réflexion éthique RAPPEL Portée de l’éthique Intégrité professionnelle Réflexion éthique en milieu de travail Indépendance professionnelle © Ordre des ingénieurs du Québec, Montréal, 2024 43 MODULE 1 Éthique et quelques modes de régulation sociale MODES DE RÉGULATION SOCIALE : QUELQUES NOTIONS ÉTHIQUE Démarche critique ayant pour fonction de nous aider à identifier les valeurs et les normes pertinentes dans une situation afin de prendre une décision éclairée. DÉONTOLOGIE Ensemble des règles encadrant les pratiques des membres d’un ordre professionnel, d’une association professionnelle ou d’un regroupement de personnes au sein d’une organisation. DROIT Ensemble des règles et des lois faisant autorité au sein d’une société et étant reconnues comme telles par un État ou un ensemble d’institutions incarnant l’autorité sur un territoire donné. MORALE Ensemble des règles et obligations prescrivant les comportements qui sont jugés acceptables par une communauté ou, plus largement, par la société de référence. ANGLES D’ANALYSE D’UNE SITUATION Afin de mieux comprendre les différents concepts, voici une situation qui peut être analysée sous différents angles. © Ordre des ingénieurs du Québec, Montréal, 2024 44 Dans cette situation, Elena peut réfléchir sous l'angle éthique :  a valeur de loyauté à l'endroit de son employeur s'oppose à celles d'intégrité L et de compétence professionnelle.  lle a le choix d'accepter, par loyauté envers son employeur, de commettre E des infractions légales et déontologiques au lieu de défendre son intégrité professionnelle ou de refuser d'exécuter la demande de son employeur en lui précisant qu'il s'agit d’une activité en dehors de son champ d'expertise. Elena peut également aborder la situation sous l'angle de la déontologie :  elon les règles encadrant sa pratique professionnelle, elle est responsable des activités S professionnelles qu'elle réalise ou qui sont réalisées sous sa direction et responsabilité. Elle ne peut donc réaliser ce travail sans enfreindre son code de déontologie. Elena peut aborder la situation sous l'angle du droit :  lle est légalement responsable des actions qu'elle pose ou qu'elle endosse dans E le cadre de son travail. Elle pourrait donc être poursuivie pour les dommages découlant de ses activités professionnelles, le cas échéant.  lle pourrait être poursuivie si elle acquiesçait à cette demande. Non seulement il faudrait E identifier quelles lois elle doit respecter dans cette situation, mais aussi la portée de sa responsabilité professionnelle à l'égard des articles du Code civil en vigueur. Et finalement, Elena peut aborder la situation sous l’angle de la morale :  ans la mesure où Elena a un titre réservé et qu’elle réalise des activités réservées D à l’exercice de sa profession, ses actions se doivent d’être adéquates, car elle a une responsabilité à l’égard du public.  es activités professionnelles qu’elle réalise dans le cadre de son travail ont une L dimension morale indéniable dans la mesure où elles ont des conséquences et engagent sa responsabilité vis-à-vis du public. C’est alors la conscience professionnelle de l’ingénieure qui est en cause. Elena ne devrait donc pas réaliser ce travail par respect pour les règles morales en vigueur au sein de la société. Il faut se rappeler qu’une même situation peut être interprétée de plusieurs manières et analysée sous différents angles. En tant que professionnel, l’ingénieur devrait pouvoir distinguer ces différents angles d’analyse et y recourir pour être bien conscient de la portée de sa décision. © Ordre des ingénieurs du Québec, Montréal, 2024 45 MODULE 2 Réflexion éthique PORTÉE DE L’ÉTHIQUE Voici une situation délicate relative à une décision à prendre dans le cadre du travail. Elle vous permettra de mieux comprendre la portée de l’éthique. INTÉGRITÉ PROFESSIONNELLE Pour un ingénieur, l'intégrité professionnelle et la profitabilité d'une entreprise sont des valeurs qui entrent en conflit dans cette mise en situation.  orsqu'une situation à laquelle nous sommes confrontés nous place devant plusieurs L choix possibles, il se peut qu'on doive prioriser une valeur au détriment d'une autre. Nous sommes alors devant un dilemme éthique où il nous faut choisir de retenir ou non certaines des solutions envisagées.  a démarche éthique n'a pas pour objectif de déterminer d'avance la conduite à adopter L ni quelles norme ou loi doit être respectée. Elle nous propose plutôt une méthode de réflexion, soit la réflexion éthique.  lle nous aide à interpréter les normes établies, nous permet de prendre de meilleures E décisions, et par conséquent, à mieux assumer son statut professionnel. © Ordre des ingénieurs du Québec, Montréal, 2024 46 RÉFLEXION ÉTHIQUE EN MILIEU DE TRAVAIL Voici une nouvelle situation en milieu de travail. INDÉPENDANCE PROFESSIONNELLE L’ingénieur doit pouvoir revendiquer son indépendance professionnelle afin de pouvoir analyser cette situation sans égard aux pressions des acteurs politiques et des lobbies.  es valeurs qui entrent en conflit dans une telle situation sont l’indépendance professionnelle, L la qualité du travail de l’ingénieur, sa sécurité d’emploi et le respect de l’autorité.  our cet ingénieur, c’est la valeur la plus importante à ses yeux qui lui permettra P de résoudre le dilemme. D’un point de vue éthique, plusieurs choix peuvent s’offrir : Il peut acquiescer à la demande Suivre les exigences strictes du devis Revoir les exigences de manière à réduire les coûts au maximum tout en respectant les normes en vigueur sans se soucier de la durée de vie de l’ouvrage et de la sécurité du public Revoir les exigences de manière à restreindre les coûts tout en insistant quand même sur la qualité et la durée de vie des infrastructures, ce qui entraîne un surcoût du projet D’un point de vue éthique, toutes ces réponses sont bonnes, car elles correspondent à une ou à des valeurs que l’ingénieur pourrait privilégier. Toutefois, l’ingénieur devra assumer les responsabilités inhérentes à son choix et certains choix sont préférables à d’autres sous l’angle de la déontologie. © Ordre des ingénieurs du Québec, Montréal, 2024 47 MODULE 3 Prise de décision éthique ÉTAPES DE RÉSOLUTION D’UN PROBLÈME ÉTHIQUE La démarche éthique peut être mise à contribution dans une réflexion personnelle par rapport à une situation, dans la compréhension et l’analyse de cette situation et dans la prise de décision. Comment résoudre un dilemme éthique? Quelle est la marche à suivre? Devons-nous nous laisser guider par nos seuls préjugés moraux et notre seule intuition? La méthode en quatre étapes proposée s’appuie sur une abondante littérature et rallie les avantages de plusieurs autres méthodes. À la base d'un dilemme éthique, il y a un conflit de valeurs. L'objectif de la délibération éthique  éférences de la démarche : R consiste à : Ce modèle de résolution est identifier les valeurs qui s'opposent inspiré des travaux de Georges identifier la valeur que l'on décide Legault (1999) et enrichit par de privilégier avant de trouver comment les réflexions et les contributions minimiser les conséquences négatives des chercheurs associés du choix d'une valeur à la Chaire d’éthique appliquée de l’Université de Sherbrooke parvenir à une décision que les parties en activité de 1999 à 2014. concernées pourraient juger raisonnable © Ordre des ingénieurs du Québec, Montréal, 2024 48 ÉTAPE 1 – IDENTIFICATION DES FAITS, VALEURS ET NORMES  rendre conscience des sources d'inconfort présentes dans une situation donnée, P ce qui demande de circonscrire le problème éthique : Quels sont les faits marquants de la situation? Qui est concerné par le problème? Quelles sont les valeurs en jeu dans la situation? Quels sont les choix possibles du dilemme à résoudre?  éterminer, pour ces choix possibles, les conséquences positives et négatives les plus D probables. Pour ce faire, on identifie les différentes normes applicables à la situation : Lois, règles déontologiques, règles du milieu de travail, règles morales, etc. ÉTAPE 2 – CLARIFICATION DES VALEURS  éterminer les valeurs conflictuelles qui ont le plus de poids dans cette situation D et qui sont au cœur du dilemme.  evenir sur les conséquences des différents choix possibles et sur les normes R applicables afin de nommer les valeurs qui leur sont associées. ÉTAPE 3 – PRISE DE DÉCISION RAISONNABLE Choisir la valeur à laquelle nous accorderons le plus d’importance.  ustifier ce choix en assumant les conséquences que cela entraînera. J Pour ce faire, on doit : préciser les raisons qui motivent ce choix et qui ne relèvent ni des émotions ni des préférences personnelles, mais bien de notre compréhension de la situation; s’assurer que ces raisons seront considérées valables par les parties du groupe concerné. Préciser la manière de pallier les inconvénients entraînés par notre choix. Préciser comment tenir compte de la valeur délaissée par notre choix. ÉTAPE 4 – DIALOGUE AVEC LES PARTIES CONCERNÉES Expliquer sa décision et les justifications associées.  aire connaître le sens de sa décision en cherchant à coopérer plutôt qu’à persuader F les autres du bien fondé de notre choix. Être attentif aux conséquences de notre choix sur autrui. Prendre une décision que toutes les parties concernées pourraient approuver. Même si le dialogue constitue la dernière étape de la démarche, il débute habituellement beaucoup plus tôt puisque le décideur souhaitera consulter les différentes parties tout au long de sa réflexion. © Ordre des ingénieurs du Québec, Montréal, 2024 49 NOTE Qu’il y ait consensus ou non, une décision fondée sur les seuls intérêts et les seules valeurs du décideur ne serait pas une décision éthique. VALIDATION D'UNE DÉCISION ÉTHIQUE Dans le test de validation d'une décision éthique, trois éléments doivent être pris en compte : La transparence L'exemplarité La réciprocité Pour illustrer les éléments, voici des exemples de questions qu'il peut convenir de se poser : TRANSPARENCE EXEMPLARITÉ RÉCIPROCITÉ Si mon choix était Mon choix peut-il servir Si j’en subissais rendu public, serais-je d’exemple à toute autre les conséquences, à l’aise de le défendre situation similaire? est-ce que je et de l’expliquer considérerais qu’il s’agit du bon choix? Une fois la décision prise, il est important de considérer ces 3 éléments pour prendre conscience de l'impact de votre décision sur vous, votre entreprise, le public et les différentes parties prenantes. L'exercice peut vous conforter dans votre décision ou, à l'inverse, mettre en lumière certaines conséquences dont vous n'aviez pas tenu compte au moment de délibérer. Ces éléments de validation permettent d'assumer pleinement vos choix. Finalement, l'ingénieur peut prendre une décision raisonnable et entamer un dialogue avec les parties concernées. © Ordre des ingénieurs du Québec, Montréal, 2024 50 RAPPEL Lisez attentivement et cochez les affirmations suivantes qui résument la formation. À la base d’un dilemme éthique, il y a un conflit de valeurs.  ’éthique est une démarche critique ayant pour fonction de nous aider à identifier L les valeurs et les normes pertinentes dans une situation donnée afin de prendre une décision éclairée.  ’éthique est un mode de régulation sociale tout comme le sont la morale, L la déontologie et le droit. Avantages de la réflexion éthique : Aide à résoudre des situations où certaines valeurs entrent en conflit.  ermet à l’ingénieur de mieux assumer son statut professionnel en prenant P de meilleures décisions guidées par la conscience de ses valeurs et des conséquences de ses choix professionnels. Est un bon complément aux normes établies et aide à les interpréter.  onstitue une plus-value pour les organisations car elle outille les membres C de leur personnel pour mieux répondre aux besoins des clients et mieux assumer leur statut professionnel, ce qui contribue au développement d’une saine culture organisationnelle. Une grille de réflexion et d’analyse éthique en quatre étapes peut vous être utile pour : l’identification des faits, valeurs et normes la clarification des valeurs conflictuelles la prise de décision raisonnable le dialogue avec les parties concernées  a validation d’une décision éthique comporte 3 éléments qui peuvent avoir un impact L sur vous, votre entreprise, le public et les différentes parties prenantes, soit : La transparence L’exemplarité La réciprocité © Ordre des ingénieurs du Québec, Montréal, 2024 51 2.2 2.2 LA DÉONTOLOGIE DE L’INGÉNIEUR : RAPPELS ET EXPLICATIONS MODULE 1  ection IV : Devoirs et obligations envers S la profession Distinguer la déontologie de l’éthique 1. Actes dérogatoires Rappel de quelques notions 2. Relation avec l’Ordre et les confrères 3. C  ontribution à l’avancement MODULE 2 de la profession Obligations et devoirs de l’ingénieur  ection V : Obligations relatives S Déontologie et obligations à la publicité et à la représentation Section I : Dispositions générales professionnelles 1. Publicité et représentation  ection II : Devoirs et obligations S 2. Noms des sociétés d’ingénieurs envers le public Environnement, vie, santé, propriété RAPPEL  ection III : Devoirs et obligations envers S le client 1. Dispositions générales 2. Intégrité 3. Disponibilité et diligence 4. Sceau et signature 5. Indépendance et désintéressement 6. Secret professionnel 7. A  ccessibilité et rectification des dossiers et remise des documents 8. Fixation et paiement des honoraires © Ordre des ingénieurs du Québec, Montréal, 2024 52 MODULE 1 Distinguer la déontologie de l’éthique RAPPEL DE QUELQUES NOTIONS Éthique Invite le professionnel à réfléchir sur les valeurs qui motivent son action et à choisir, sur cette base, la conduite la plus appropriée. Il faut savoir faire la distinction entre l'éthique et la déontologie, car ces mots ne sont pas des synonymes. Déontologie Ensemble des devoirs et obligations imposés à des professionnels dans l'exercice de leur profession. Pour un membre, la déontologie constitue l'ensemble des normes de conduite minimales obligatoires établies par ses pairs et par le législateur, et il se doit de les respecter. À cet effet, un employeur ne peut obliger l'ingénieur à poser des actes qui vont à l'encontre des obligations déontologiques de ce dernier. Le Code de déontologie des ingénieurs Il possède comme premier but la protection du public et toute infraction peut mener à des sanctions disciplinaires. La plupart de ces règles doivent leur origine à la prise de conscience des ingénieurs quant à leurs devoirs et à leurs obligations, d'abord envers le public, mais aussi envers leurs clients et leur employeur, l'environnement, la profession et leurs confrères. Les règles de déontologie sont codifiées en termes suffisamment larges et généraux pour assurer la souplesse indispensable à un contrôle efficace de la profession. Le Code de déontologie des ingénieurs est un règlement d'ordre public qui a préséance sur les règlements ou politiques d'entreprise. Droit disciplinaire Le simple écoulement du temps ne met pas un membre à l'abri d'une sanction. Il n'y a pas de délai de prescription en droit disciplinaire. © Ordre des ingénieurs du Québec, Montréal, 2024 53 MODULE 2 Obligations et devoirs de l’ingénieur DÉONTOLOGIE ET OBLIGATIONS En accordant aux membres d'un ordre professionnel le privilège de s'autodiscipliner, le législateur a exigé Il s’agit d’un règlement d’ordre public que les ingénieurs se dotent d'un code qui a préséance sur les règlements précisant les règles de conduite qui ou politiques d’entreprise. encadrent l'exercice de leur profession et qui édicte leurs devoirs fondamentaux. Les règles traitent des devoirs et obligations envers notamment :  es règles de déontologie sont L codifiées en termes suffisamment le public larges et généraux pour assurer l’être humain, l’environnement et la santé la souplesse indispensable à un les clients, y compris l’employeur contrôle efficace de la profession. la profession CODE DE DÉONTOLOGIE Les règles contenues dans le Code de déontologie des ingénieurs sont d'ordre public. Cela signifie que l'ingénieur doit les intégrer à sa pratique professionnelle et s'y conformer. Tout manquement à ces règles est susceptible de faire l'objet d'une enquête et d'être sanctionné. © Ordre des ingénieurs du Québec, Montréal, 2024 54 SECTION I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Les dispositions générales du Code de déontologie des ingénieurs permettent essentiellement de définir la notion de « client ». Un terme essentiel à la compréhension des obligations et devoirs de tout ingénieur. Article 1.01 Le présent règlement est adopté en vertu de l’article 87 du Code des professions (chapitre C-26). Article 1.02 Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, le mot « client » signifie celui qui bénéficie des services professionnels d’un ingénieur, y compris un employeur. Pour améliorer votre compréhension de cet article, voici une mise en situation. Mise en situation : L’ingénieur travaille pour la firme ABC. Son directeur lui a confié la conception de la soumission pour le projet d’agrandissement de l’école professionnelle de chant de l’Estrie. Dans cette mise en situation, la firme ABC est le client de l’ingénieur. La firme ABC est celle qui bénéficie des services de l’ingénieur pour la réalisation d’un contrat. Article 1.03 La Loi d’interprétation (chapitre 1-16) s’applique au présent règlement. SECTION II : DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE PUBLIC ENVIRONNEMENT, VIE, SANTÉ, PROPRIÉTÉ Article 2.01 Dans tous les aspects de son travail, l’ingénieur doit respecter ses obligations envers l’homme* et tenir compte des conséquences de l’exécution de ses travaux sur l’environnement et sur la vie, la santé et la propriété de toute personne. *Le mot « homme » signifie l’être humain. © Ordre des ingénieurs du Québec, Montréal, 2024 55 Article 2.02 L'ingénieur doit appuyer toute mesure susceptible d'améliorer la qualité et la disponibilité de ses services professionnels. L'article sous-entend que l'ingénieur doit maintenir ses connaissances à jour en veillant, notamment, à remplir son obligation de formation continue. Article 2.03 L’ingénieur doit, lorsqu’il considère que des travaux sont dangereux pour la sécurité publique, en informer l’Ordre des ingénieurs du Québec ou les responsables de tels travaux. Pour améliorer votre compréhension de cet article, voici une mise en situation. Mise en situation : Lors d’une promenade au centre-ville de Montréal vous constatez qu’une tranchée a été creusée à proximité de la rue et qu’aucune protection ou étançonnement n’est en place. Bien que le chantier ne soit pas en activité, cette situation vous semble dangereuse pour les usagers de la route. Dans cette situation, vous devriez : Informer la CNESST Informer l’Ordre des ingénieurs du Québec Informer la ville de Montréal Le devoir d’information se limite au fait que vous devez en informer les responsables de tels travaux. Comme il peut être difficile, voire impossible de déterminer qui est réellement responsable des travaux, il est préférable d’informer les organismes qui détiennent un réel pouvoir d’agir. La CNESST, par exemple, a le pouvoir de fermer un chantier dangereux. Ordre et information Lorsque vous en informez l’Ordre, celui-ci relaie l’information aux organismes concernés puisque l’Ordre n’a pas le pouvoir de fermer le chantier ou d’interpeller un responsable sur le terrain. Par ailleurs, cette obligation d’informer ne s’accompagne pas du droit d’être tenu informé des mesures prises. © Ordre des ingénieurs du Québec, Montréal, 2024 56 Article 2.04 L'ingénieur ne doit pas exprimer son avis sur des questions ayant trait à l'ingénierie, que si cet avis est basé sur des connaissances suffisantes et sur d'honnêtes convictions. Ce cas réel vous aidera à bien comprendre l'article Cas réel : Dans le cadre d'un projet de construction, l'ingénieur émet des avis sur la structure d'un immeuble. Alors que le projet d'agrandissement en est encore au montage des panneaux de gypse et que l'installation du placoplâtre est presque terminée, la Régie du bâtiment émet un avis indiquant que les travaux se font en l'absence de plans d'ingénierie pour les structures et les fondations. Suivant ce constat, l'ingénieur visite le chantier à la demande du propriétaire, qui lui demande de préparer un plan de fondations et structure pour le bâtiment dont la construction est déjà avancée. Or, l'ingénieur se fie aux plans de l'architecte pour valider les fondations, car celles-ci ne sont plus visibles. Il utilise la capacité portante des sols mentionnée sur les plans d'architecte, sans contrôler cette information et ne conserve aucune note de calcul. Il ne vérifie ni les poutrelles ni tout autre élément de la structure. L'ingénieur a failli à ses obligations déontologiques. En effet, les infractions que l’ingénieur pourrait notamment avoir commises sont : Se fier aux plans de l’architecte pour valider les fondations, car celles-ci ne sont plus visibles Utiliser la capacité portante des sols mentionnée sur les plans d’architecte, sans avoir contrôlé cette information Préparer un plan de fondations et de structure pour le bâtiment ne constitue pas une infraction déontologique. L’ingénieur a émis un avis sur des questions ayant a trait à l’ingénierie sans avoir les connaissances factuelles suffisantes et sans se baser sur d’honnêtes convictions. Les actes dérogatoires sont sérieux, graves et portent ombrage à l’ensemble de la profession. La sanction imposée à l’ingénieur par le Conseil de discipline pour les faits énoncés précédemment est une radiation temporaire de 5 mois. Pour en savoir plus sur l’article 2.04 : Revue PLAN – L’ingénieur et les attestations de conformité Article 2.05 L'ingénieur doit favoriser les mesures d'éducation et d'information dans le domaine où il exerce. © Ordre des ingénieurs du Québec, Montréal, 2024 57 SECTION III : DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE CLIENT Les devoirs et obligations envers le client s'articulent autour de diverses notions : 1. Dispositions générales 2. Intégrité 3. Disponibilité et diligence 4. Sceau et signature 5. Indépendance et désintéressement 6. Secret professionnel 7. Accessibilité et rectification des dossiers et remise des documents 8. Fixation et paiement des honoraires 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES La Loi sur les ingénieurs et le Code des professions accordent à l’ingénieur un droit de pratique exclusif pour certains actes professionnels. Ce dernier doit en contrepartie respecter certaines obligations envers le bénéficiaire de ses services professionnels. Article 3.01.01 Avant d’accepter un mandat, l’ingénieur doit tenir compte des limites de ses connaissances et de ses aptitudes ain