Gestion de la CDC et BDF

Chapitre IV : Les institutions financières et la règlementation

• Le plan du chapitre comprend les banques centrales, le Trésor Public, la caisse des dépôts et consignation, les autorités de régulation, et la règlementation du secteur bancaire.

A. Les banques centrales

• Définition : Une banque centrale est une institution financière publique ou semi-publique, responsable de la politique monétaire d'un pays (par ex. Banque de France) ou d'une zone monétaire (par ex. Banque Centrale Européenne)
• Fonctions principales :
  • Monopole d'émission des pièces et billets
  • Régulation de la masse monétaire et des taux d'intérêts, avec des objectifs économiques tels que le contrôle de l'inflation et le taux de change
  • Participation au financement de l'économie en octroyant des crédits aux banques
  • Prêteur en dernier ressort lors de crises systémiques, fournissant des liquidités aux établissements bancaires en difficulté
  • Surveillance de la solidité du système bancaire et financier
  • Surveillance et gestion des systèmes de paiement
• Indépendance de la banque centrale :
  • Deux modèles :
    • Sous tutelle de l'État (ex. Banque de France jusqu'en 1993)
    • Indépendante opérationnellement et organiquement (la BC n'a pas de comptes à rendre au gouvernement et ses dirigeants ne peuvent être révoqués par le gouvernement). Le modèle indépendant est prédominant aujourd'hui.
  • Avantages : évite la tentation d'émettre de la monnaie pour financer un déficit
  • Inconvénients : possibilité de confier la monnaie à des banquiers centraux sans contrôle gouvernemental, ce qui pourrait être considéré comme un déni de démocratie.

2. La Banque de France

• Création : 18 janvier 1800 (capitaux privés), nationalisée le 1er janvier 1946 par Charles de Gaulle.
• Objectifs initiaux : relancer l'activité économique post-révolutionnaire, émettre des billets.
• Organisation (1800) : Société privée par actions, administrée par un gouverneur et des sous-gouverneurs (nommés par l'État) assistés d'un conseil général, choisi par l'Assemblée des actionnaires. Le contrôle était mixte (État et actionnaires). Seuls les 200 actionnaires les plus importants avaient droit de vote.
• Évolution :
  • Jusqu'en 1848, les billets avaient cours libre.
  • Période de développement : compte du Trésor, interventions sur les marchés des changes.
  • Loi de 1936 (Front Populaire) : Prise de contrôle par l'État.
  • Loi de 1945 : Nationalisation effective, dédommagement des actionnaires privés.
  • 1973 : Refonte des statuts, charte de banque centrale moderne.
  • Loi de 1993 : Proclamant l'indépendance de la Banque de France face au gouvernement
• Gouvernance : Comité de direction (10 membres), comprenant le gouverneur et les sous-gouverneurs, 6 membres choisis pour leurs compétences économiques et financières (2 par le président de l'Assemblée Nationale, 2 par le président du Sénat, 2 par le ministère de l'Économie), et 1 représentant des salariés. Le mandat est de 6 ans non renouvelable pour le comité de direction.

3. Intégration européenne

• La Banque de France est membre de l'Eurosystème (BCE + 17 banques centrales nationales des États ayant adopté l'Euro).

• Systeme Européen de Banques Centrales (SEBC) : BCE + 27 banques centrales nationales des États membres de l'UE.

• Objectifs : maintenir la stabilité des prix, soutenir les politiques économiques pour un niveau d'emploi élevé et une croissance durable non inflationniste.

• Missions : définir et mettre en œuvre la politique monétaire, gérer les opérations de change et les réserves officielles des pays de la zone euro.

• Organisation de la Banque Centrale Européenne (BCE) : conseil des gouverneurs (Directoire + 17 Gouverneurs des BCN des pays Eurozone), Directoire (Président, Vice-Président, et 4 autres membres), Conseil Général.

• Modifications avec la création de l'euro : la BDF a perdu le pouvoir de définir et gérer la politique monétaire. Les dirigeants de la BDF participent aux réunions du Conseil des gouverneurs de la BCE. L'exécution des décisions prises par la BCE est décentralisée au niveau national.

• Domaines d'actions de la BDF :

  • Gestion des billets
  • Politique monétaire : met en œuvre les décisions de la BCE et fournit des statistiques et études pour l'Eurosystème
  • Réserves de change : détient et gère les réserves
  • Statistiques et études : collecte les statistiques financières, la balance des paiements et la position extérieure de la France, et participe à la recherche économique et financière
  • Supervision financière : surveille les établissements bancaires, les entreprises d'assurances et les mutuelles pour leur stabilité financière
  • Services aux entreprises non financières : gère des données sur les entreprises (FUBEN), proposent des diagnostics et mesures de solvabilité
  • Services aux collectivités publiques : propose des diagnostics et gère le compte du Trésor Public.
  • Protection des consommateurs : centralisation et transmission d'informations bancaires (fichiers des chèques, etc.), et participation à la gestion et à la sécurité des moyens de paiement (via les interdictions de paiements et d'autres dossiers similaires).

B. Le Trésor Public

• Fonction principale :
  • Caissier : collecte les impôts, paie les dépenses publiques, garantit l'équilibre entre recettes et dépenses, gère un compte unique auprès de la Banque de France (via l'Agence France Trésor) qui lui permet de suivre la dette de l'État en temps réel.
  • Financier : prévoit, finance et gère le déficit budgétaire de l'État, propose des titres financiers originaux (OAT, BTF, etc.) sur les marchés de capitaux.
  • Comptable : Gère la comptabilité de l'État.

C. La caisse des dépôts et consignations (CDC)

• Statut unique : organisme public au service de l'intérêt général et du développement économique, avec une autonomie garantie par le parlement français.
• Création (1816) : réponse à la perte de confiance dans l'État français et sa capacité à financer sa dette et garantir son crédit.
• Mission : dépositaires de confiance des fonds privés.
• Gouvernance : directeur général nommé pour 5 ans par le Président de la République, avec un comité de direction, et une commission de surveillance de 13 membres (dont 3 députés, 2 sénateurs, le gouverneur de la BDF, et le directeur général du Trésor).
• Fonds gérés : gestion d'une part importante de l'épargne (incluant l'épargne populaire, le livret A, et le développement durable ...), des fonds protégés par la loi et des régimes de retraites des salariés de l'État et des collectivités locales.
• Missions de service public : prêts à long terme, financement du logement social et des politiques urbaines, financements des collectivités locales.

D. Les autorités de régulation

• L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) : organisme public indépendant, créée en 2003 par la fusion de la COB, du CMF et du CDGF.
• Missions : protéger l'épargne investie dans les instruments financiers, renseigner et assurer la sécurité des investisseurs, et garantir le bon fonctionnement des marchés d'instruments financiers.
• L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) : autorité administrative de contrôle des banques et des assurances, indépendante et autonome financièrement.
• L'ACPR est adossée à la Banque de France pour son fonctionnement.

E. La règlementation du secteur bancaire

• Risques micro-économiques et macro-économiques : introduction et distinction entre risques individuels et systémiques
• Les accords de Bâle : un historique des accords de Bâle sur les réglementations bancaires depuis 1989, 2007-2008 et les évolutions récentes (Bâle 3).
  • Les fonds propres (meilleure qualité et plus grande quantité), ratio de levier et les ratios de liquidités.