Gestion de la CDC et BDF

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Questions and Answers

Quel est le montant total de l'épargne gérée par la CDC à la fin de 2009?

114 Md €

7 Md €

30 Md €

212 Md € (correct)

Quel type d'épargne offre des privilèges fiscaux selon la gestion de la CDC?

Livret A (correct)

Fonds commun de placement

Compte à terme

Assurance-vie

Quelle est la mission de la CDC concernant les régimes de retraites?

Distribuer des primes de retraite

Investir dans des actions privées

Gérer le fonds de réserve pour les retraites (correct)

Assurer des emprunts aux collectivités locales

Quelle activité relève de la gestion des fonds protégés par la loi?

Consignations en cas de litige Signup and view all the answers

La CDC a octroyé des prêts à long terme pour quel secteur particulier?

Logement social Signup and view all the answers

Dans quel domaine certaines filiales de la CDC sont-elles concurrentielles?

Assurances Signup and view all the answers

Quelles sont les actions entreprises par la CDC pour le financement des collectivités locales?

Prêts et apports en fonds propres Signup and view all the answers

Quelle somme la CDC gère-t-elle en rapport avec les fonds protégés par la loi?

30 Md € Signup and view all the answers

Quel est le rôle principal de la BDF dans la mise en œuvre de la politique monétaire ?

Elle applique la politique monétaire décidée par la BCE. Signup and view all the answers

Comment la BDF intervient-elle sur le marché des changes ?

En soutenant ou en réduisant la valeur de l'euro. Signup and view all the answers

Quel domaine d'action n'est pas associé à la BDF ?

La régulation des marchés boursiers. Signup and view all the answers

Quelles informations la BDF transmet-elle via le fichier central des chèques ?

Les interdictions de paiements et les interdictions bancaires. Signup and view all the answers

Quel type de diagnostic la BDF propose-t-elle aux entreprises non financières ?

Des diagnostics économiques et financiers. Signup and view all the answers

Quelles sont les réserves que la BDF gère ?

2400 tonnes d'or et 44 milliards d'euros de devises. Signup and view all the answers

La BDF intervient pour garantir la stabilité financière en surveillant quels acteurs ?

Les établissements de crédit et les mutuelles. Signup and view all the answers

Dans quel domaine la BDF ne prend-elle pas de décisions ?

L'émission de billets. Signup and view all the answers

Quel est le montant total de la dette de l'État ?

3200 Md d'€ Signup and view all the answers

Quelle est une des missions de la direction générale du Trésor ?

Analyse et conseil sur les politiques macro-économiques Signup and view all the answers

Quel est le rôle principal de la Caisse des Dépôts et Consignations ?

Être le dépositaire de confiance de fonds privés Signup and view all the answers

Comment est contrôlée la Caisse des Dépôts et Consignations ?

Par le parlement français Signup and view all the answers

Qu'est-ce que le Trésor Public établit pour les personnes morales de droit public ?

La comptabilité Signup and view all the answers

Quel événement historique a conduit à la création de la Caisse des Dépôts et Consignations ?

La chute de l'Empire Signup and view all the answers

Quel type de titres financiers le Trésor public émet-il ?

Obligations assimilables du Trésor (OAT) Signup and view all the answers

Combien de collaborateurs la Caisse des Dépôts et Consignations compte-t-elle actuellement ?

69 000 Signup and view all the answers

Quel est le principal type de financement proposé par la CDC pour les très petites entreprises ?

Fonds de soutien à la création de très petites entreprises Signup and view all the answers

Quelle autorité a été créée par la Loi de Sécurité Financière en août 2003 ?

AMF Signup and view all the answers

La CDC n'est pas régie par quoi ?

La loi bancaire Signup and view all the answers

Quelle mission ne fait pas partie des responsabilités de l'AMF ?

Réglementer les crédits immobiliers Signup and view all the answers

Qu'est-ce que la CDC Climat propose comme solution environnementale ?

Marché du carbone Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui décrit le mieux la collecte de dépôts par la CDC ?

Elle collecte des dépôts indirectement. Signup and view all the answers

Laquelle des options suivantes n'est pas une compétence de l'AMF ?

Contrôle des opérations bancaires Signup and view all the answers

Quelle est l'une des principales différences entre la CDC et les banques traditionnelles ?

La CDC a des missions de service public. Signup and view all the answers

Quel est le principal objectif de l'ACPR dans le système financier?

Protéger les clients et assurer la stabilité financière Signup and view all the answers

En quelle année l'ACPR a-t-elle été formalement créée?

2010 Signup and view all the answers

Quels risques l'ACPR doit-elle surveiller dans le cadre de son rôle?

Les risques micro-économiques et macro-économiques Signup and view all the answers

Quel est le rôle de la Banque de France en lien avec l'ACPR?

Fournir des moyens opérationnels à l'ACPR Signup and view all the answers

Quel événement a conduit à l'extension des pouvoirs de l'ACPR dans le secteur bancaire?

La crise financière de 2007-2008 Signup and view all the answers

Comment l'ACPR contribue-t-elle à prévenir les crises financières?

En veillant à la préservation de la stabilité financière Signup and view all the answers

Quelle approche l'ACPR adopte-t-elle pour contrôler les risques bancaires?

Une approche à la fois micro-prudentielle et macro-prudentielle Signup and view all the answers

Quel est le risque systémique tel que défini dans le contexte bancaire?

Un risque qui peut affecter l’ensemble du système financier Signup and view all the answers

Quel est l'objectif principal de Bâle 3 ?

Augmenter les fonds propres des banques Signup and view all the answers

Parmi les suivantes, quelle mesure est prise par Bâle 2 pour remédier aux risques de liquidité ?

Sophistication de la mesure des risques Signup and view all the answers

Quelle est la condition du ratio minimum imposé par Bâle 2 ?

Plus de 8% Signup and view all the answers

Quel type de ratio de liquidité est introduit par Bâle 3 ?

Un ratio de liquidité pour une période de 30 jours Signup and view all the answers

Quel est un des apports majeurs de Bâle 3 concernant les fonds propres ?

Des fonds propres de meilleure qualité et en plus grande quantité Signup and view all the answers

Quel était le délai de mise en œuvre de Bâle 3 après la demande formulée à Pittsburgh ?

Un an après Signup and view all the answers

Quels sont les effets de levier comme imposés par Bâle 3 ?

Ratio de levier limité avec indépendance du risque des actifs Signup and view all the answers

Quel était l'écart de temps entre la création du comité de Bâle et Bâle 1 ?

14 ans Signup and view all the answers

Study Notes

Chapitre IV : Les institutions financières et la règlementation

Le plan du chapitre comprend les banques centrales, le Trésor Public, la caisse des dépôts et consignation, les autorités de régulation, et la règlementation du secteur bancaire.

A. Les banques centrales

Définition : Une banque centrale est une institution financière publique ou semi-publique, responsable de la politique monétaire d'un pays (par ex. Banque de France) ou d'une zone monétaire (par ex. Banque Centrale Européenne)
Fonctions principales :
- Monopole d'émission des pièces et billets
- Régulation de la masse monétaire et des taux d'intérêts, avec des objectifs économiques tels que le contrôle de l'inflation et le taux de change
- Participation au financement de l'économie en octroyant des crédits aux banques
- Prêteur en dernier ressort lors de crises systémiques, fournissant des liquidités aux établissements bancaires en difficulté
- Surveillance de la solidité du système bancaire et financier
- Surveillance et gestion des systèmes de paiement
Indépendance de la banque centrale :
- Deux modèles :
  - Sous tutelle de l'État (ex. Banque de France jusqu'en 1993)
  - Indépendante opérationnellement et organiquement (la BC n'a pas de comptes à rendre au gouvernement et ses dirigeants ne peuvent être révoqués par le gouvernement). Le modèle indépendant est prédominant aujourd'hui.
- Avantages : évite la tentation d'émettre de la monnaie pour financer un déficit
- Inconvénients : possibilité de confier la monnaie à des banquiers centraux sans contrôle gouvernemental, ce qui pourrait être considéré comme un déni de démocratie.

2. La Banque de France

Création : 18 janvier 1800 (capitaux privés), nationalisée le 1er janvier 1946 par Charles de Gaulle.
Objectifs initiaux : relancer l'activité économique post-révolutionnaire, émettre des billets.
Organisation (1800) : Société privée par actions, administrée par un gouverneur et des sous-gouverneurs (nommés par l'État) assistés d'un conseil général, choisi par l'Assemblée des actionnaires. Le contrôle était mixte (État et actionnaires). Seuls les 200 actionnaires les plus importants avaient droit de vote.
Évolution :
- Jusqu'en 1848, les billets avaient cours libre.
- Période de développement : compte du Trésor, interventions sur les marchés des changes.
- Loi de 1936 (Front Populaire) : Prise de contrôle par l'État.
- Loi de 1945 : Nationalisation effective, dédommagement des actionnaires privés.
- 1973 : Refonte des statuts, charte de banque centrale moderne.
- Loi de 1993 : Proclamant l'indépendance de la Banque de France face au gouvernement
Gouvernance : Comité de direction (10 membres), comprenant le gouverneur et les sous-gouverneurs, 6 membres choisis pour leurs compétences économiques et financières (2 par le président de l'Assemblée Nationale, 2 par le président du Sénat, 2 par le ministère de l'Économie), et 1 représentant des salariés. Le mandat est de 6 ans non renouvelable pour le comité de direction.

3. Intégration européenne

La Banque de France est membre de l'Eurosystème (BCE + 17 banques centrales nationales des États ayant adopté l'Euro).
Systeme Européen de Banques Centrales (SEBC) : BCE + 27 banques centrales nationales des États membres de l'UE.
Objectifs : maintenir la stabilité des prix, soutenir les politiques économiques pour un niveau d'emploi élevé et une croissance durable non inflationniste.
Missions : définir et mettre en œuvre la politique monétaire, gérer les opérations de change et les réserves officielles des pays de la zone euro.
Organisation de la Banque Centrale Européenne (BCE) : conseil des gouverneurs (Directoire + 17 Gouverneurs des BCN des pays Eurozone), Directoire (Président, Vice-Président, et 4 autres membres), Conseil Général.
Modifications avec la création de l'euro : la BDF a perdu le pouvoir de définir et gérer la politique monétaire. Les dirigeants de la BDF participent aux réunions du Conseil des gouverneurs de la BCE. L'exécution des décisions prises par la BCE est décentralisée au niveau national.
Domaines d'actions de la BDF :
- Gestion des billets
- Politique monétaire : met en œuvre les décisions de la BCE et fournit des statistiques et études pour l'Eurosystème
- Réserves de change : détient et gère les réserves
- Statistiques et études : collecte les statistiques financières, la balance des paiements et la position extérieure de la France, et participe à la recherche économique et financière
- Supervision financière : surveille les établissements bancaires, les entreprises d'assurances et les mutuelles pour leur stabilité financière
- Services aux entreprises non financières : gère des données sur les entreprises (FUBEN), proposent des diagnostics et mesures de solvabilité
- Services aux collectivités publiques : propose des diagnostics et gère le compte du Trésor Public.
- Protection des consommateurs : centralisation et transmission d'informations bancaires (fichiers des chèques, etc.), et participation à la gestion et à la sécurité des moyens de paiement (via les interdictions de paiements et d'autres dossiers similaires).

B. Le Trésor Public

Fonction principale :
- Caissier : collecte les impôts, paie les dépenses publiques, garantit l'équilibre entre recettes et dépenses, gère un compte unique auprès de la Banque de France (via l'Agence France Trésor) qui lui permet de suivre la dette de l'État en temps réel.
- Financier : prévoit, finance et gère le déficit budgétaire de l'État, propose des titres financiers originaux (OAT, BTF, etc.) sur les marchés de capitaux.
- Comptable : Gère la comptabilité de l'État.

C. La caisse des dépôts et consignations (CDC)

Statut unique : organisme public au service de l'intérêt général et du développement économique, avec une autonomie garantie par le parlement français.
Création (1816) : réponse à la perte de confiance dans l'État français et sa capacité à financer sa dette et garantir son crédit.
Mission : dépositaires de confiance des fonds privés.
Gouvernance : directeur général nommé pour 5 ans par le Président de la République, avec un comité de direction, et une commission de surveillance de 13 membres (dont 3 députés, 2 sénateurs, le gouverneur de la BDF, et le directeur général du Trésor).
Fonds gérés : gestion d'une part importante de l'épargne (incluant l'épargne populaire, le livret A, et le développement durable ...), des fonds protégés par la loi et des régimes de retraites des salariés de l'État et des collectivités locales.
Missions de service public : prêts à long terme, financement du logement social et des politiques urbaines, financements des collectivités locales.

D. Les autorités de régulation

L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) : organisme public indépendant, créée en 2003 par la fusion de la COB, du CMF et du CDGF.
Missions : protéger l'épargne investie dans les instruments financiers, renseigner et assurer la sécurité des investisseurs, et garantir le bon fonctionnement des marchés d'instruments financiers.
L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) : autorité administrative de contrôle des banques et des assurances, indépendante et autonome financièrement.
L'ACPR est adossée à la Banque de France pour son fonctionnement.

E. La règlementation du secteur bancaire

Risques micro-économiques et macro-économiques : introduction et distinction entre risques individuels et systémiques
Les accords de Bâle : un historique des accords de Bâle sur les réglementations bancaires depuis 1989, 2007-2008 et les évolutions récentes (Bâle 3).
- Les fonds propres (meilleure qualité et plus grande quantité), ratio de levier et les ratios de liquidités.

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Description

Ce quiz teste vos connaissances sur la gestion de l'épargne par la CDC et le rôle de la Banque de France (BDF). Vous serez interrogé sur les missions, les fonds protégés et les actions de financement de la CDC, ainsi que sur les interventions de la BDF sur le marché des changes. Préparez-vous à explorer des concepts clés de la finance publique.