Histoire Constitutionnelle Et Régimes Politiques 2024-2025 PDF

2024-2025 HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE ET RÉGIMES POLITIQUES AXEL THIXON GIULIA DELCOURT BLOC 1 – Q1 UNamur Giulia Delcourt...

2024-2025 HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE ET RÉGIMES POLITIQUES AXEL THIXON GIULIA DELCOURT BLOC 1 – Q1 UNamur Giulia Delcourt HCRP DROIB152 Introduction constitution QU’EST-CE QU’UNE CONSTITUTION ? » Quand on parle d’une constitution, on parle de l’état/ la situation d’un pays ou d’un territoire (= au caractère du territoire). » Les constitutions d’un pays sont les usages, les caractéristiques, les particularités et les habitudes qui lui sont propres. Elle représente les règles d’un pays, ces règles viennent souvent du passé. La constitution d’un pays est très importante car elle est la base de toutes les règles au sein d’un pays. Mais la constitution n’est pas la même dans tous les pays : Les Etats-Unis, contrairement à la Belgique, ont un chef d’état. Le chef d’état aux Etats-Unis a plus de pouvoir dans sa constitution plutôt qu’un roi en Belgique. DÉFINITION » Une constitution est un ensemble de règles fondamentales légitimant et organisant l’exercice du pouvoir. ETYMOLOGIE DE LA CONSTITUTION » À ’origine, le terme constitution était utilisé pour parler d’un « physique » (ex : être de bonne constitution, constitution d’un territoire) = certaines caractéristiques, qui le diZérencie d’un autre, ses caractères propres, ses usages. » Progressivement, le terme a été utilisé pour parler de l’ensemble des règles politiques d’un pays qui l’organisent. C’est l’ensemble des droits fondamentaux, des règles fondamentales. À QUOI SERT UNE CONSTITUTION ? » La constitution légitimise le système politique. C’est parce qu’il y a une constitution qu’il y a un ensemble de règles politiques/un système politique. ð Avant la constitution (avant le 18e s.), le système politique se basait sur des croyances religieuses. Les rois étaient les « représentants de Dieu sur terre » et c’était eux qui étaient au pouvoir puisque Dieu était vu comme « dirigeant ». HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE » La première constitution écrite a été la Constitution des États-Unis de 1787. » La constitution Belge est apparue en 1831. ð Une constitution est faite maintenir la sécurité sur une longue durée c’est pourquoi elle est complexe et diZicilement changeable. * 2 Giulia Delcourt HCRP DROIB152 ð On est influencé par les régimes politiques occidentaux et le régime constitutionnel nous a influencé plus particulièrement. COMMENT FONCTIONNENT LES CONSTITUTIONS ? *Néanmoins on note que des pays ont quand même réussi à adapter ce texte par des amendements. Chaque pays a un processus constitutionnel diQérent ! - En Belgique, parfois, on peut directement réécrire la constitution (bien que fort similaire à 1831). - En France, par contre, on supprime une constitution pour en mettre une autre. - Aux E-U, on ne touche JAMAIS à la constitution mais on peut y ajouter des amendements pour « ajouter » certaines règles. Introduction régimes politiques ÉTYMOLOGIE DE RÉGIME » Vient de re – règles à Une règle est quelque chose qui s’impose de l’extérieur et qui n’est pas spécialement agréable. QU’EST-CE QU’UN RÉGIME ? » Un régime est un ensemble de contraintes extérieures à la volonté individuelle et de manière souvent indiscutable et irrévocable. QU’EST_CE QU’UN RÉGIME POLITIQUE ? » Dans l’idée de régime politique, on sent cette idée de contraintes mais nécessaire. C’est un ensemble de règles qui met en relations 2 entités (le gouvernant et les gouvernés) qui contraignent et obligent les entités entre les individus. Histoire des régimes politiques : évolution de ces systèmes : établis sur 3 bases 1) Régimes établis sur une base traditionnelle = Ils fonctionnent en s’appuyant sur la tradition et sur une succession de choix politiques fait dans le passé que l’on considère comme contraignant pour la suite. 3 Giulia Delcourt HCRP DROIB152 Ex : la Grande Bretagne n’est pas un état constitutionnel et donc pas de constitution écrite mais a une influence capitale sur le nôtre grâce à la « common law », c’est-à-dire les bonnes pratiques du passé. Même si leur système est diZérent du nôtre, il nous a fortement influencés. La Grande Bretagne a un régime parlementaire. 2) Régimes bâtis sous l’influence d’une personnalité charismatique = Cette personnalité va incarné un désir de changement de la population et va transformer ce système politique en donnant un impression PERSONNELLE de la constitution. Ex : Charles de Gaule, Staline, Lénine 3) Régimes découlant d’une intervention populaire, bases mixtes = Une personnalité charismatique + les révolutions Ex : Par exemple, aux États-Unis en 1787, le président n’avait pas beaucoup de pouvoir, mais aujourd’hui, il en a d’énormes. C’est Abraham Lincoln qui a changé ce système entre 1860 et 1865, ayant un impact indiscutable. EXAMEN = 3 questions 1 = préparer sur une base 20 questions à choisir (5.00) à sans support : compétence synthétique 2= extrait de textes (const, décla,..) à commenter + expliqer ce que c’est, dire pourquoi : comp. Analyse 3 = question précise : comp. Précision et mémorisation ALLER AUX ATELIERS ORAUX POUR L’EXAMEN !!! 4 Giulia Delcourt HCRP DROIB152 1 Les héritages politiques et occidentaux A) Antiquité B) Christianisme romain et désordres européens C) Renaissance, réforme et modernité 5 Giulia Delcourt HCRP DROIB152 A) Christianisme romain et désordres européens 1. La Révolution néolithique (3000 av. J-C) 1ère étape menant à un régime politique caractérisée par l’agriculture, l’écriture et la hiérarchie sociale Transformation Sociétale : La révolution néolithique marque la première grande révolution agricole, avec l’apparition de l’agriculture, de la hiérarchie sociale et de l’écriture. Les sociétés deviennent sédentaires, les premiers villages apparaissent, et les échanges entre groupes humains se multiplient, d’autant que les crues ne sont pas égales chaque année et que les déplacements de groupes vont demander des aménagements. Agriculture : Chacun produit sa propre consommation puisque les peuples ne bougent pas ils s‘implantent. Hiérarchie Sociale : La société se structure avec des rôles définis : travailleurs agricoles, militaires, commandants, et prêtres. Les prêtres, maîtrisent des sciences comme la météorologie, interprètent les événements naturels comme des manifestations divines, renforçant ainsi leur pouvoir religieux et politique. * Écriture : Pour compter les stocks de marchandises, on a besoin de l’écriture. Le pouvoir politico-religieux *Les prêtres, ayant observés des phénomènes météorologiques qui, selon leurs observations, avaient un impact fort sur la fertilité, ont joui d’un pouvoir dans ces civilisations car ils étaient « en relation avec les divinités ». Comme ils sont prêtes, ils interprètent chaque action divine par une émotion et pouvaient ainsi contrôler de nombreux domaines en leur disant ce qui semblait bon ou mauvais. Exemple : Lorsque le ciel était « en colère », ils avaient un contrôle sur l’agriculture. = Mise en place d’une société où les gens doivent prier, croire, travailler et écouter le roi qui apparait comme une incarnation du divin sur terre. ð LA nature du régime politique est fortement liée à la vision du roi comme divin sur terre qui a le pouvoir. 2. La Révolution démocratique athénienne (500 avant J-C) Invention de l’alphabet : La Révolution démocratique athénienne se fait surtout connaître grâce à l’apparition de l’alphabet grec (~1200 ACN) qui permet de 6 Giulia Delcourt HCRP DROIB152 communiquer facilement à une lettre = un mot. Il suZit donc de connaître chaque symbole associé à chaque lettre pour être complètement alphabète. Ainsi, en maitrisant l’alphabet, les nations pouvaient + facilement communiquer entre elles grâce aux sons et l’utiliser dans l’écriture de langues diZérentes. Cet outils devient alors une arme et le symbole d’un puissance des nations alphabétisées. Développement de la démocratie athénienne = démocratie directe* : Mise en place d’une démocratie où « chaque » citoyen (autrement dit, fils de citoyen athénien qui l’a reconnu comme tel) doit participer à une assemblée où on le soumet une proposition et voter pour ou contre d’un dème. Dème = territoire où on inscrit tout citoyen mâle adulte (+18) à à donner démocratie *Le concept de démocratie directe = système politique athénien où l’assemblée vote des lois à la majorité. Les jurés présents sont tirés au sort. Exclusion des femmes, des enfants mineurs (sous tutelles), des hommes non libres (esclaves) et les étrangers (métèques) sans droit civil et politique. Le système politique athénien Tirage au sort : Les jurés (citoyens dans les critères ­) membres de l’assemblée sont tirés au sort et changent chaque jour pour participer au procès. Pas de hiérarchie : Les membres sont considérés de la même façon et leur vote ont tous la même incidence. De plus, ces citoyens travaillent à côté de ce rôle. Ils se battent chacun pour leur propres droits, leurs terres et leurs aZaires. Remarques : - Sur 40 000 citoyens, peu prennent le temps de voter et de s’investir (comme jurés) dans le système politique - Cette démocratie a très bien fonctionnée jusqu’à ce que la culture athénienne soit englobée par Alexandre Legrand. Autres membres du système ; le Conseil et les Magistrats Composition du Conseil Aréopage = ensemble de personnes sages qui étaient des anciens magistrats => des procès graves. La Boulè = 500 membres de l’assemblée tirés au sort pour un an => préparer l’assemblée de l’ecclésia (= assemblée du peuple), contrôler et juger les magistrats, gérer des infrastructures publiques et déterminer le programme politique, de surveiller les finances et encadrer l’administration des lois. 7 Giulia Delcourt HCRP DROIB152 Héliée = tribunal qui peut rassembler jusqu’à 6000 citoyens tirés au sort pour 1 an qui peuvent présenter une aZaire et où chaque citoyen assure sa défense. Les Magistrats Magistrats Arcomptes : Élus = m. techniques/ stratèges : Tirés au sort Par une assemblée Rôle : 10 volontaires (de + 30 ans) Rôle : Ce sont des militaires ou des qui exécutent des décisions de financiers. Ils dirigent essentiellement l’assemblée. Leur désignation ne l’armée ou les relations avec l’extérieur dure qu’ 1 an et est suivie d’une (en tps de guerre). De plus, ils ont un évaluation. rôle politique influent en raison de leur fonction. ð Durant cette période, on observe une domination du bassin méditerranéen et influence culturelle durable. Résumé des rôles politiques athéniens : 8 Giulia Delcourt HCRP DROIB152 Impact des philosophes grecs Importance du raisonnement humain : La civilisation grecque apporte une importance capitale dans la capacité de réfléchir et à raisonner. Pour eux, un être qui réfléchit et qui raisonne est capable de diriger un peuple mais surtout lui- même, sa vie. Impact de cette ouverture intellectuelle : La plupart des grands savants (math, sciences, littérature) sont grecs car, là-bas, on promouvait l’intelligence d’exprimer ses savoirs. Comme le système était égalitaire, il autorisait le raisonnement et pensait même que l’intelligence pouvait influencer notre entourage, voire même notre environnement. 3. La République Romaine (de- 500 à - 40) Étymologie Le mot « république » prend son origine dans « RES PUBLICA » (aZaire/ chose publique). Que veut dire République ? » Comme le dit son nom, la République vise à limiter le pouvoir sans le donner à tous. Il met sur pieds des institutions qui visent à éviter la concentration des pouvoirs dans les mains d’une seule personne ainsi que la tyrannie. Conséquences de la République - Suppression de la Royauté : remplacée par le Consulat Consulat = 2 consuls désignés pour 1 an et qui exercent sur le plan civil pendant 1 mois/ 2, soit 6 mois/ an. SAUF en temps de guerre, ils exercent le pouvoir chaque jour alternativement et si les consuls ne s’entendent pas, ils pourraient « défaire » ce qu’a dit l’autre la veille. => ridicule !! Les romains donnent aussi la possibilité d’avoir un dictateur pendant un temps très limité pour exercer le pouvoir en temps de guerre (qqs jours ou qqs mois). - MAIS l’essentiel du pouvoir est détenu principalement en groupe, par une assemblés de magistrats et cette assemblée = Sénat C’est quoi le Sénat ? » Le Sénat provient du terme romain « AUCTORITAS » qui est utilisé pour désigner le sénat qui est propriétaire du pouvoir publique et pourrait être remplacé par la légitimité d’exercer l’autorité (pour justifier l’autorité). À Rome, on peut lire « SPQR », senatus populusque romanus = « l’institution qui légitime le pouvoir c’est le sénat ». 9 Giulia Delcourt HCRP DROIB152 Par qui est détenu ce pouvoir de sénateur ? » Des hommes qui ont déjà servi la république et obtiennent donc le pouvoir de siéger au Sénat. Qui sont ces hommes ? à Des riches ! Pourquoi ? Ils ont élu mais par des collèges électoraux = rassemblement de citoyens où l’importance est déterminée par la richesse. Exemple : Les chevaliers sont élus car s’ils peuvent se payer des chevaux, ils sont riches. DiQérence des pouvoirs grecs et romains À Athènes À Rome - Pouvoir détenu par les citoyens - Pouvoir détenu par plusieurs - Que des hommes personnes* - Pas de hiérarchie des pouvoirs - Pouvoirs détenus par des - Les élus sont choisis groupes privilégiés de la société* aléatoirement - Que des hommes - Grande importance de - Suppression de la royauté l’intelligence *Les Patriciens issus de familles les plus riches et les plus anciennes. = une OLIGARCHIE**, certes il est exercé au nom du peuple mais est exercé par les familles les + riches de Rome. Définitions : Patriciens = Les gens de la patrie qui appartiennent, dès leur naissance, aux classes les + hautes de la société. Oligarchie = Régime politique dans lequel la souveraineté appartient à une classe restreinte et privilégiée, des groupes de Patriciens. Que va-t-il se passer par la suite ? Risque de compétition entre les familles avec des eZets indésirables : - EZets internes : guerre civile à la République va être bouleversée par bcp de guerres civiles - EZets externes : Conquêtes militaires pour de nouveaux territoires à comme le font les Juliens (de Jules César) dans toute l’Europe méditerranéenne au 1er siècle av. J-C Jules César a débuté son règle en - 44 et cède sa place en -27 à Auguste, son neveux. 10 Giulia Delcourt HCRP DROIB152 4. L’Empire Romain (-50 à 500 ap. J-C) » Auguste est désigné empereur de Rome par le Sénat, et englobe un territoire qui constitue tout le bassin méditerranéen et qui concentre tout le pouvoir. » Mais, le Sénat va être dominé par « le princeps senatus » = L’Empereur. C’est lui qui désigne les sénateurs et, par conséquent, ceux-ci lui doivent cette nomination et font tout ce qu’il veut. Les comices sont des assemblés CONSÉQUENCES : qui expriment le pouvoir du peuple » Les comices* disparaissent. romain. DONC : La concentration du pouvoir est aux mains de l’Empereur, assisté par une administration de services spécialisés, une énorme armée pléthorique divisée en légions et une bureaucratie fiscale qui tirent des impôts aux provinces conquises par Rome. 5. Pax Romana En échange, ils construisent des routes, des ports, pour faire de Rome des échanges commerciaux à par des esclaves qui deviendront des citoyens romains. !! Mais cette énorme structure commercialisée, hiérarchisée à un point faible : son armée qui doit assurer la conquête et la défense du territoire (paix) et de résister aux menaces extérieures. Comme l’Empire est très attractif il fait envie à d’autres qui n’ont pas tout cela. On pourrait le comparer aux États-Unis d’aujourd’hui qui dépensent plus sur le plan militaire + que TOUS les pays du monde réunis => république impérialiste B) Christianisme romain et désordres européens !! EZondrement de l’Empire Romain (Ve siècle ap. J-C = 476 PCN) à Invasions nomades (Barbares = 1ère vague d’invasion, Vikings = 2e vague, Arabes = 3e vague qui suit la 2e et ils conquièrent toute la France et l’Espagne : peuples du nord et est de l’Empire) => plus rien ne lie le peuple d’Europe SAUF le christianisme. 1. Christianisme, religion d’État Le Christianisme vient de Palestine et a installé son siège à Rome et devient la religion de l’Empire romain par Constantin (empereur). Il y a une fusion de l’autorité politique et religieuse et perdure par Charlemagne mais aussi le Saint Empire. à La religion s’impose comme pouvoir spirituel mais surtout comme pouvoir politique et « récupère » la fameuse « auctoritas » du pouvoir Romain. Cette autorité du pape va 11 Giulia Delcourt HCRP DROIB152 tenter de maintenir un équilibre, une autorité en Europe. Le pape veut diriger seul l’autorité avec, à son service, des évêques. = Hiérarchie épiscopale. En outre, la culture gréco-latine va se maintenir dans des lieux consacrés à la vie intellectuelle : dans les monastères, des abbayes où les moines cultivent la lecture, la compréhension de textes, … => la religion continue d’avoir une influence morale et culturelle. L’église va aussi tenter de limiter la violence en Europe (paix de Dieu, croisades). Pour limiter la violence à L’INTERIEUR du peuple quitte à la refouler à l’extérieur, à l’exclure de la communauté et seul le pape peut faire ça. Donc l’Église tente, à des moments, de limiter des conflits à l’intérieur de la communauté, comme à la trêve de Noël. C’est comme ça que sont arrivées les croisades. L’église appelle le peuple « qui veut se battre » pour libérer le tombeau du Christ qui se trouve à Jérusalem, en terre arabe. On dit que cette guerre est « légitime » car elle est « accordée » par le pape. Cependant, l’autorité pontificale, n’est pas toujours facteur de paix mais parfois de tensions. De plus, l’église va susciter de + en + de jalousie et de critique car elle rassemble de + en + de terre agricole car ils ont recueilli des dons par ceux qui pensent que c’est bon de donner des terres à l’église. En faisant ça, ils pensent échapper à l’enfer. Et pendant ce temps, l’église s’enrichi ! à Si l’église à une influence positive sur les tensions elle n’en engendre pas moins de critiques. Ce qui donnera lieu à un discours politiques, ce qui fait l’origine du parlementarisme britannique + les parlements au États-Unis. sacre ou couronnement, aussi appelé baptême de Clovis. Cette cérémonie sera, plus tard, remplacée par le sacre de Charlemagne, le jour de Noël de l’an 800. Cette cérémonie fait du roi un empereur. Le pape, par son titre, vient légitimé le pouvoir politique. Plus tard, l’Angleterre a remis en cause l’aspect chrétien sur le plan politique et on verra qu’encore maintenant cette supériorité du pouvoir religieux va être remise en cause par le pouvoir politique et 3 termes apparaitront entre le 15e et le 16e siècle : 1) Renaissance 12 Giulia Delcourt HCRP DROIB152 2) Réforme/ réformation 3) Modernité C) Renaissance, réforme et modernité !!! pas chronologiquement en suivant mais simultané 1. Italie (XIVe-XVe siècles) 1) Renaissance à caractérisée par la redécouverte de l’Antiquité après de siècles d’’oubli. On réapprend le latin (lire, écrire) et donc on redécouvre des anciens auteurs. Pourquoi les redécouvre-t-on à ce moment ? à Prise de Constantinople (Istanbul) qui était la capitale de l’empire romain d’Orient et on avait gardé les textes, on les redécouvre. à Dans ces textes, on voit une nouvelle façon de penser et de vivre (milieu intellectuel), on revoit la place de l’Homme dans la société et on se questionne quant à la place de la religion et de Dieu dans la société. à On observe que le milieu intellectuel est très concerné par l’art comme la peinture (Michael Ange), on trouve qu’il est important de peindre l’Humain (dans son ensemble : l’homme, la femme), tel qu’il est dans la société. On ne veut pas seulement espérer une vie meilleure dans l’au-delà. On veut croire en la capacité de l’espèce humaine à améliorer leur vie sur terre. à On remet en question les « vérités » dites par la Bible concernant la création du monde (créationnisme), la théorie créationniste est remise en cause et les éléments sont questionnés donc certains savants commencent à remettre en cause tous ces éléments. En 1511, Copernic (polonais) considère que la terre n’est pas nécessairement une création divine et que ce serait la terre qui tourne autour du soleil et pas l’inverse. Mais il n'ose pas dévoiler sa théorie pour ne pas se faire passer pour un hystérique. 2. Fertilité de la réflexion de Nicolas Machiavel (Le Prince, 1532) à Sur le plan politique, un intellectuel italien de Florence, Nicolas Machiavel, publie un ouvrage « Le prince », qui défend l’idée que le pouvoir politique doit être indépendant de l’influence religieuse et que le pouvoir politique obéit à des règles qui sont spécifiques et qui n’ont rien à voir avec la religion. 13 Giulia Delcourt HCRP DROIB152 Exemple : Pour défendre un territoire, le mieux c’est d’avoir des soldats du peuple, de la nation, qui vont défendre leur patrie et non pas des mercenaires qui vont se battre pour de l’argent. à Il dit donc : il y a des règles en politique et que pour défendre la société il faut mettre en œuvre ces règles. Cela donnera naissance à une expression : « la fin justifie les moyens » => machiavélisme Machiavélisme = celui qui va ne renoncer à aucune méthode pour obtenir ce qu’il veut. à Cette condamnation est donc injuste selon le monde religieux qui considère que c’est Dieu et uniquement Dieu qui sait ce qui est bon ou mauvais pour l’Homme et que penser que les hommes peuvent eux-mêmes décider ce qu’ils doivent faire est une idiotie. On dit alors que le machiavélisme est du « mépris » selon la religion. ð Alors que Machiavel voulait juste dire que l’Homme était capable, avec ses atouts, de faire et penser par lui-même. à Les écrits de Machiavel sont alors publiés et c’est ainsi que l’on dira que les hommes peuvent utiliser leur intelligence pour agir. 3. Allemagne (XVIe siècle) 2) Réforme du protestantisme On remet en question des abus du protestantisme. à Un Allemand moine, Luther, va proposer une réforme de la pureté originale qui a été dévoyée, corrompue, par l’évolution de l’institution ecclésiastique. Le fondement de sa réforme est que l’église « nous ment » et que les chrétiens développent une foi hypocrite, il veut retourner à la vérité d’origine du christianisme. à Mais où est cette vérité ? ð Dans la Bible ! Sauf qu’elle est écrite en latin mais Luther (XVI) considère que c’est négatif. Il faut donc couper cet intermédiaire entre le bon message évangélique et l’Église qui a instrumentalisé son pouvoir sur les esprits pour parvenir à ses fins économiques. ð Pour y arriver, Luther va la traduire en allemand pour les gens des villes, la bourgeoisie, les commerçants, une élite marchande, qui peut accéder aux messages bibliques sans passer par les prêtres, qui essayent de profiter d’eux. Et Luther insiste sur le caractère individuel de la foi. Il dit que ça ne concerne que l’individu et Dieu. NOUVELLE MENTALITÉ : 14 Giulia Delcourt HCRP DROIB152 Luther développe une nouvelle version de l’individu : l’individu lui-même. « Si l’individu est capable d’avoir une relation seule avec dieu, pourquoi faut-il encore une hiérarchie ? » 4. Le protestantisme s’étend dans les pays scandinaves / germaniques à Cette mentalité va plaire aux souverains et ils vont lui accorder sa protection. Et c’est ainsi que se développe l’idée que le souverain d’un état peut décider du protestantisme de l’état. => Religion réformée 5. Apparition de mouvements plus radicaux à Cette religion va même devenir tendre à des mouvements radicaux. Comme le calvinisme (de Jean Calvin) qui appelle à une purification du culte chrétienne et qui veut enlever les choses inutiles de l’Église. Il veut, par exemple, enlever toutes les représentations iconographiques chrétiennes (ex : vitraux, statues, …). à On se limites aux prières et aux explications bibliques. On limite aussi les sacrements => on allège le mariage pour les prêtres. ⚠ !! Simultanéité de la réforme et de la renaissance !!! 6. Europe méditerranéenne et atlantique (XVe -XVIe siècles) 3) Modernité = Processus de la capacité des hommes à influencer leur environnement. On prône la confiance de l’homme. à Suite au phénomène de la Peste mortelle, les hommes considèrent qu’ils ne sont rien sur cette planète comparée à la puissance des phénomènes naturels. à Or, au XVe siècle, des progrès sur le plan matériel, qui contredisent leur « non-utilité » apparaissent. Comme le fait Galilée, qui dit que c’est bien la terre qui tourne autour du soleil grâce à son savoir scientifique. Néanmoins, il sera condamné pour cette théorie qualifiée de folle puis approuvée par d’autres. à Émerge ensuite une notion d’État qui permet d’unifier et améliorer leur mode de fonctionnement par : le mode de gestion des armée, la gestion des villes,.. 15 Giulia Delcourt HCRP DROIB152 ð C’est ainsi que se développe une foi en l’homme qui peut accomplir des choses parfois inimaginables. 7. Impact des grandes découvertes (de Colomb à Magellan) 💥 Cette foi en l’Homme permet une explosion du savoir par des gens qui osent et donne place aux grandes découvertes !!! 1) Comme Christophe Colomb en 1492 qui, sans le savoir, découvre l’Amérique 2) Puis Magellan en 1517 ou 1522 (tour du monde en 5 ans) =>certes, c’est long mais il a aussi osé. à Ces navires vont permettre d’autres découvertes, une route vers un nouveau monde. à Ces découvertes techniques (de la marine) vont de pair avec d’autres : l’imprimerie, qui va permettre la diZusion des savoirs. Mais aussi la poudre à canon qui remet en question l’armée. à De plus, la chose la plus importante est que grâce à ces voyages, on aZirme que la terre est ronde que le centre du monde peut être perçu sur une carte ailleurs qu’à Jérusalem mais plutôt en Angleterre, très bien située sur plusieurs points (voir chap. suivant) CONCLUSION : La dimension temporelle et géographique explose en 1 siècle !! « Les hommes et les femmes sont capables d’exploits ! » à Cela modifie évidemment la capacité de l’humain à influencer son environnement. 16 Giulia Delcourt HCRP DROIB152 2 Le temps des révolutions atlantiques A) Le foyer britannique : naissance du Parlementarisme (Xie siècle) B) La Nation américaine : la foi en la démocratie C) Les révolutions françaises : le laboratoire constitutionnel 17 Giulia Delcourt HCRP DROIB152 A) Le foyer britannique : naissance du Parlementarisme (XIe siècle) 1. L’Angleterre, monarchie conquérante (XIIIe. - XIVe. siècles) Croissance des dépenses militaires (Croisades/France) Au cours du XIIIe et XIVe siècles, l’Angleterre s’aZirme comme une monarchie conquérante avec des ambitions territoriales importantes : notamment en France et doit sa formation en tant qu'État, lors de la fameuse conquête de Guillaume le Conquérant venu de Normandie, au 11éme siècles (1066). Il va importer en Angleterre les instituions qui existent en France et va aussi amener la langue (le français). Jusqu'à la fin du Moyen- Âge, c'était la langue politique en Angleterre. Ce royaume se développe très fortement, à la fin du Moyen-Âge, parce qu'il est bien organisé il est relativement uniforme, il a un système politique qui est cohérent. Sous l'autorité stricte du roi d'Angleterre (Guillaume Ier) qui est considéré comme le possesseur, au nom de Dieu, de l'ensemble des terres d'Angleterre. ð Mais pour financer cette expansion militaire, le roi a besoin d’argent, que l’État n’a pas. Besoin de la noblesse pour les campagnes militaires (féodalité) Pour continuer son expansion sans dépenser trop d’argent, le roi attribue ses terres à des personnalités qui l'aident sur le plan militaire et qui ont ainsi un lien personnel avec le roi. Ces personnalités sont ce qu'on appellera l'aristocratie = barons, comptes. Ces seigneurs lui sont fidèles car ils font la guerre pour le roi. L’armée financée par l’État, n’existe pas. Donc, quand le roi fait la guerre, il appelle ses seigneurs pour qu’ils l’accompagnent là où il en a besoin. ð C’est un système féodal : 18 Giulia Delcourt HCRP DROIB152 à Ce système permet au royaume d’être bien protégé mais surtout de s’étendre sur le continent européen. Au XIIe s, la moitié de la France actuelle était anglaise. à Cette situation va s’écrouler lorsque le roi d’Angleterre, Richard Cœur de Lion décidera d’aller sauver le tombeau du christ à Jérusalem et partira en croisades avec ses barons et échouera et sera fait prisonnier par l’empereur d’Allemagne qui, pour se faire de l’argent, demande une énorme rançon pour le libérer. Le mauvais frère du roi Richard, Jean sans terre, va s'opposer au Roi de France, Phillipe August, et il va tout perdre en 1223. Jean sans terre, successeur de Richard Cœur De Lion, va être battu en 1215 au nord de la France. Cet échec le conduit à réclamer à ses barrons de nouveaux eZorts, que ceux-ci refusent de donner. Les barrons se rebelle, prennent la ville de Londres et imposent à Jean sans terre, un texte (une charte) ; écrite en latin; la grande charte ; Magna Carta 1215. Le mauvais frère du Roi Richard, Jean appeler « Jean sans terre » s’opposera au Roi de France (à l’époque Philippe Auguste) et Jean y perdra presque toutes ces terres, Jean est battu en 1215 dans le Nord de la France et cette échec le conduit à réclamer à ses barons de nouveaux eZorts que ceux-ci refusent de donner. Donc, les barons se rebellent, prennent la ville de Londres et impose à Jean un texte (charte écrite en latin) appelée « Magna Charta » = La Grande Charte de 1215 La Magna Carta de 1215 : 1er texte fondamental anglais à C’est le premier texte qui restreint l’autorité du roi d’Angleterre en le soumettant à l’obligation de respecter l’autorité de l’Église et de respecter l’autorité des villes anglaises comme Londres. Mais surtout l’obligation d’obtenir l’accord d’un conseil du royaume avant de levé tout nouvel impôt. Cette charte met en place un premier système parlementaire : 25 représentants de la nation à côté du roi. *les 25 + riches occupants du territoire, appelés les Lords Un Lord = quelqu’un qui est anobli par le roi et qui peut s’opposer à un impôt qu’il jugerait inacceptable. 19 Giulia Delcourt HCRP DROIB152 Bien que la Magna Carta soit un texte révolutionnaire dans l’histoire politique de l’Angleterre, ses dispositions ne sont pas toujours respectées par les rois qui succèdent à Jean sans Terre. Des tensions et des conflits éclatent à plusieurs reprises entre la Couronne et la noblesse. Malgré tout, la Magna Carta reste un symbole fort du début de la limitation du pouvoir royal et de l'instauration d'un processus de consultation parlementaire. ð D’autant plus que les rois se rendent bien compte que la richesse d’Angleterre n’est plus seulement apportée par la terre mais aussi par les échanges commerciaux qui se font dans les villes, contrairement à l’agriculture qui était, jusqu’à présent, leur seule source de revenu. ð De plus, le roi se soucie bcp moins de son rapport avec la noblesse donc il avait, autrefois, besoin puisque, grâce aux avancées technologiques, il rend compte que, pour faire la guerre, on n’a plus seulement besoin de chevaliers mais aussi d’argent pour payer des mercenaires et des outils. Besoin des villes pour mener la longue guerre de 100 ans (1340) Au XIVe s. le roi actuel d’Angleterre (Edouard III) trouve une opportunité de récupérer des territoires en France qui lui (ses ancêtres) étaient passés entre les doigts des siècles plutôt… Sauf que l’héritier du roi d’Angleterre…c’est sa mère ! Roi de France Fille : seule Garçon héritière du RA = Garçon Isabelle de France Roi d'Angleterre : enf. enf. Edouard III « Selon une vieille salique, une femme ne pouvait pas hériter du trône » Donc pour éviter que la couronne de France (si récupérée) passe dans les mains d’une femme, les Français refusent car ils ne veulent pas d’aZiliation par une femme. à Mais les Anglais ne sont pas d’accord car chez eux y a pas de problème pour que ce soit une femme et le Roi d’Angleterre veut absolument son titre donc il se met en guerre 20  Giulia Delcourt HCRP DROIB152 contre la France. Pour cela, il a, besoin de l’argent des villes qui s’enrichissent grâce au commerce. Et donc, plus de la noblesse mais de la bourgeoisie. Parlement où coexiste 2 chambres : La Chambre des Lords et La Chambre des Communes Pour mieux gérer ces négociations, le roi met en place un parlement élargi, où sont représentés non seulement les nobles dans la Chambre des Lords, mais aussi les représentants des villes dans une Chambre des communes. Cela permet au roi de diversifier ses soutiens financiers et de jouer les deux chambres l'une contre l’autre. Chambre des Lords : nobles Chambre des Communes : qui refusent toute interaction composées de membres des avec les Communes (jugés de villes et présidée par le pouilleux). speaker à elle va être Pour arriver à communiquer valorisée grâce à l’agent les informations, un speaker a qu’elle va donner au roi (du la charge d’échanger avec les commerce des villes) Communes à Les membres des communes vont négocier leur apport financier contre des « commerces » = appelés "bills" 💡 Bills = propositions de lois ou demandes financières) dans les discussions parlementaires. Ces bills ne deviennent contraignants qu'après approbation royale, mais elles marquent le début d’un processus législatif parlementaire. CONCLUSION : Le roi est très puissant grâce à ses villes = ses commerces !! 21  Giulia Delcourt HCRP DROIB152 2. L’Angleterre, monarchie isolée (XVe – XVIe siècles) Échec dans la guerre de 100 ans et guerre civile (2e moitié du XVe siècle) En eZet, le XVe s. se termine mal pour l’Angleterre qui, dans un 1er temps, remporte la guerre de 100 ans grâce à son argent. Sauf qu’elle tombe sur Jeanne d’Arc*, qui sera condamnée comme sorcière. Ce qui permet à la France de mettre les Anglais hors du royaume = victoire française. *Qui est Jeanne d’Arc ? À treize ans, elle entend des voix célestes qui lui confient la mission de bouter les Anglais hors de France. Elle libère Orléans et permet à Charles VII de devenir le roi de France légitime. Le 30 mai 1431, Jeanne d'Arc meurt sur le bûcher après avoir été condamnée pour hérésie Restauration monarchique (famille Tudor, Henri VII, Henri VIII, Elisabeth) Comme le Roi d’Angleterre ne parvient pas à mettre la main sur la couronne française, des questions se posent quant à la succession du trône anglais. Celles-ci donnent lieu à des nombreux conflits entres les familles, notamment la Guerre de Roses qui oppose la famille Lancastre et la famille York. 22  Giulia Delcourt HCRP DROIB152 Cette guerre prendra fin quand un mariage entre une Yorkiste (Elisabeth) et un Tudor (mi Tudor mi- Lancastre) (Henri VII) à Grâce au mariage (1) entre un Tudor (Edouard) et une Lancastre (Margueritte), la guerre des roses s’arrête. ð Les Tudor prennent le pouvoir ! à Henri VII, restaure la monarchie, son fils Henri VIII et Elisabeth qui vont faire de l’Angleterre un état nation et vont jouer un rôle important dans la montée en puissance du royaume. Dès l’entrée en son règne, Henri VII comprend de la nécessité de ne pas dépendre de l’argent des Lords et des Communes et va mener une monarchie économe (qui suis le modèle de Machiavel) - Il vise l’eZicacité et s’entoure de conseillés non aristocrate qui viennent des villes. - Les villes en échange obtiennent de nouvelles libertés de commerces et de facilité - À condition que le pouvoir monarchique développe ses capacités fiscales et militaires. Conséquences : Les Lords se sentent bêtes puisque les Communes se sentent naturellement proches du souverain. Mais rupture entre Henri VIII (descendant de Henri VII) et la Papauté (refus nullité mariage, 1533) Dans un premier temps, Henri VIII suit cette ligne où le parlement n’est pas très important et où les villes sont proches de leur souverain mais il se rapproche de la Papauté. Et heureusement car au vu de ses mariages, il aura besoin du pape : (1) Catherine d’Aragon (Princesses espagnole), qui a donné naissance à une fille , Mary et après ne parvient plus à avoir d’enfant. Mais Henri veut un garçon pour assurer sa succession. Alors, il souhaite épouser quelqu’un d’autre à pour cela il souhaite « annuler » son mariage avec Catherine, ce aurait pu être possible*. *Catherine a d’abord été l’épouse du frère d’Henri alors il en profite et demande au pape d’annuler ce mariage qu’il considère « d’incestueux » mais le pape refuse. 23 Giulia Delcourt HCRP DROIB152 (2) Henri VIII trouve alors une autre femme de bonne famille et intelligente, Anne Boleyn qui est déjà enceinte et qui donne naissance à Elisabeth ! Il obtient tout de même l’autorisation pour se marier avec elle et quitte la Papauté en rompant son accord avec le Pape et en s’accordant avec le parlement. ð Ce qui fait de lui le chef de l’Église et s’accorde l’annulation de son 1er premier mariage et l’oZicialisation de son 2e mariage. RUPTURE HENRI VIII >< PAPAUTÉ à Cette décision fait scandale car le pape a osé exclure Henri VIII et celui-ci a le soutien du parlement. Henri va en profiter pour régler ses problèmes financiers en nationalisant les monastères et en vendant ses terres à des particuliers et en même temps, rempli les caisses de l’État en alimentant, au sein du pays, une ambiance anticatholique. à Il fait que la loi de l’État l’emporte sur les règles religieuses mais cela ne règle pas les problèmes d’héritage d’Henri car Anne met une fille au monde puis fausse couche et il la fait exécuter. (3) Il trouve une 3e épouse, Jeanne Seymour qui lui donne un fils, Edouard VI puis mais elle meurt en couche. Mission accomplie, un fils ! Mais AU CAS OÙ ce serait mieux d’en avoir un autre… (4) Il faut donc lui trouver une nouvelle femme, Anne De Clèves. Sauf qu’elle est trop moche pour lui faire des enfants donc il refuse et ne consomme pas le mariage. (5) Il prend ensuite Catherine Howard (17 ans) pour 5e épouse mais elle avait déjà un « mari » qui lui était promis avant Henri donc il les fait tous deux exécuter. (6) Catherine Parr, sa dernière femme, s’occupe de lui comme une infirmière et ne font pas d’enfants car ils étaient trop vieux. Mais quand il meurt, elle devient reine et apporte son aide dans l’écoute du protestantisme. TOTAL : = 3 héritiers : Mary Ière, Elisabeth Ière et Edouard VI. Edouard VI monte sur le trône ! À retenir : rupture entre la monarchie ang. et la papauté + rupture entre le roi d’ang. et le pape Henri VIII + création de la religion pratiquée en Angleterre = anglicanisme dont le roi est le chef religieux 24 Giulia Delcourt HCRP DROIB152 Conclusion de ce qui est légué à Edouard VI à la mort d’Henri VIII : * Doctrine religieuse = même que la catholique sauf que le chef est le roi et pas le pape. * Pour eZectuer cette rupture/cette évolution, le roi s’est appuyé sur un nouvel instrument politique de légitimation qui est le parlement anglais où les Lords cèdent de + en + la place aux villes et aux communes qui ont été enrichies progressivement. à Edouard étant jeune au moment de son règne, il ne dure pas longtemps. Logiquement, comme il n’a pas d’enfants, ce devrait être Mary (la fille de Catherine d’Aragon) qui devrait monter sur le trône. SAUF QUE Edouard veut faire perdurer sa lignée protestante et Mary est catholique donc il choisit de mettre au trône une de ses cousines, Jeanne, protestante également, mais qui n’y restera pas longtemps. Répression sous le règne de Mary (1553 – 1558) Puis Mary (fille de Catherine d’Aragon qui était catholique) dont Marie l’est aussi. Elle remet donc la religion catho en 1ère place. Sa religion est d’autant plus antiprotestante. Elle souhaite défendre la foi catho, fidèle à Rome. Donc, de là s’engage le rapprochement avec la papauté et l’opposition des élites politiques anglaises. Des relations tendent entre la monarchie de Mary et le parlement qui lui reste influencé par le protestantisme. Élisabeth, reine « vierge » fonde l’Anglicanisme (culte spécifique) Lorsque le 3e enfant d’Henri VIII lui succède, Elisabeth I, protestante, elle rompt avec la politique de sa sœur en optant pour une religion anglicane qui diverge avec le catholicisme romain : - Culte nouveaux qui s’inspire du protestantisme de Luther (relation entre le croyant et le texte biblique, volonté de créer des comportements de croyants qui retournent à la pureté des origines du christianisme), d’où le terme de puritanisme. - Il va avoir une forte influence en Angleterre au 18e siècle. Elisabeth retrouve l’appui du parlement qui légitime la transformation portée par la reine. C’est chaque fois le parlement qui légitime les changements apportés par la reine. => on retrouve la bonne entente qui existait entre Henri 8 et le parlement, voire plus encore. Elisabeth va même se révéler être une grande communicatrice et va d’ailleurs proclamer qu’elle ne cherchera pas de mari et veut juste exercer sa fonction royale car elle sait que, dans la mentalité de son siècle, si elle se marie, c’est son mari qui exercera le pouvoir. Elle déclare donc que son mari est l’Angleterre. D’autant plus, que cela lui permet d’avoir 25 Giulia Delcourt HCRP DROIB152 une vie amoureuse pleine (amants,..). Elle montre qu’elle est diZérente des autres, elle montre une nouvelle image du monarque qui s’implique pleinement pour son pays. Elle est très moderne => elle suscite l’éveil d’un sentiment national anglais ! Encore aujourd’hui, ce sentiment anglais SPÉCIFIQUE est toujours présent. Ce pays va même connaitre une chance militaire exceptionnelle puisqu’elle emporte une victoire contre l’Espagne (considéré comme l’État le + puissant d’Europeà grâce à Chr. Colomb, marine et armée les + puissantes). Pourtant au 16e s. personne n’ose défier l’Espagne, où Philippe II (roi d’Espagne) prétend être défenseur de la foi catholique, il décide en 1588, de lancer la navale la plus puissante possible sur l’Angleterre, qu’on appelle « l’invincible Armada ». Le but est d’envahir l’Ang. et détruire cette monarchie protestante. Quand soudain ce produit un miracle, une tempête détruite l’Armada avant même qu’elle arrive et que les navires britanniques anglais arrivent à se débrouiller et triompher face à la superpuissance espagnole. => La reine Elisabeth apparait donc comme extraordinaire puisqu’elle règne mieux qu’un homme, a créé une religion nouvelle qui a réuni les Anglais et triomphe face à l’Espagne. Elle devient une légende et sera surnommée « la vierge » (mdr pas du tout). Elle apparait maquillée de blanc, purifiée, main sur le globe, domine le monde => c’est ce qu’on appelle l’âge d’or Élisabéthain et où on voit arriver le génie littéraire de Shakespeare, qui va raconter l’histoire de tous les rois d’Angleterre et va rencontrer un grand succès. Ensuite, elle décède, sans mari ni enfants en 1603. 3. L’Angleterre, une monarchie contestée (XVIIe siècle) à Son neveu monte sur le trône, descendant de Mary, Jacques 1er d’Angleterre. Qui a touché le gros lot puisqu’il hérite d’un royaume hyper développé et est en même temps roi d’Ecosse et roi d’Irlande. L’Angleterre se voit unie aux 2 autres royaumes voisins pour bientôt former la Grande Bretagne. Réunion des Royaumes sous Jacques Ier (1603, Angl., Ecosse, Irlande) Mais, il se heurte au phénomène de l’Irlande catholique, papiste* et l’Ecosse est protestante, presbytariste (secte protestante) qui ne reconnait pas la hiérarchie épiscopale (l’autorité des évêque sur les prêtresà ils font ce qu’ils veulent). 26 Giulia Delcourt HCRP DROIB152 Donc Jacques a comme projet de fusionner ces 3 royaumes sur le plan religieux. Son idée est d’essayer de tolérer les 3 religions. Il dit ok pour les 3 mais le parlement anglais, qui a pris de l’assurance sous Elisabeth, surtout les communes qui tient au protestantisme, doit (selon Jacques) essayer de protéger les non conformistes. Sauf que le parlement refuse mais le roi est supérieur sur la prise de décision face au parlement. Conflit fiscal entre Charles Ier et le Parlement (1625 – 1629) Plus tard, sous Charles 1er (fils de Jacques Ier et d’Anne de Danemark), en 1625, les choses ne seront pas plus faciles puisqu’il s’oppose fermement au parlement en reprenant l’idée de son père (Jacques) sur le plan religieux. Face à cela, le parlement refuse l’impôt. Et donc ils rappellent au roi que la Magna Carta (de 1215) impose au roi de tenir compte du Conseil (et donc du parlement) sur les question fiscales. Et en 1628, le parlement rédige un document au roi, la « Pétition des droits », qui rappelle cette obligation (de la MC). Tout cela, dans un même mouvement intellectuel que les puritains (membres de la secte écossaise) qui rappellent la pureté (christianisme poussé) puisque là il semble que la proposition du roi est néfaste, et donc s’oppose aux valeurs de purisme. ð Face à cela, Charles 1er va dissoudre le parlement et déclarer « qu’il peut s’en passer ». « Prise de pouvoir du Parlement » (1640 -1649) En 1640, Charles sera dans l’obligation de recourir au Parlement parce que l’Ecosse se révoltera car elle craint que les Anglais leur impose leur anglicanisme. Charles 1er doit donc convoquer le parlement car il a besoin d’argent pour rétablir la situation en Écosse. Grande Remontrance (1641) Le parlement écrit un texte (GR) qui exige que non seulement tout impôt soit adopter par le Parlement mais qu’en plus, il puisse condamner les agents du roi qui eQectuerait des actes d’hostilité envers les parlementaires. Guerre civile MAIS : Charles refuse à La guerre civile éclate ! Charles s’appuie sur les grands Lords. Les royalistes >< les parlementaires => en Irlande et en Ecosse !!!! ð Résultat : Charles 1er est battu (en 1649), il est arrêté, emprisonné, jugé puis décapiter = régicide. Cela va faire énormément de bruit dans tout l’Europe. Émergence de Cromwell O. Cromwell, va se faire désigne « Lord protecteur » car il devient populaire parmi la population et les parlementaires et s’impose comme la personnalité politique à la tête 27 Giulia Delcourt HCRP DROIB152 de l’Angleterre (entre 1649-58), il va le gérer comme dictateur, va dissoudre le parlement et s’appuyer sur son armée. Oliver Cromwell est membre du parlement de la Chambre des Communes, est riche et a constitué une troupe dans laquelle les oZiciers sont élus par les soldats (syst. démocratique qui rappelle pratiquement la Grèce) => le parlement prend le pouvoir. Un nouveau régime, la République : En 1658, Cromwell meurt, après avoir mis à jour un nouveau modèle. Comme c’est une République, le parlement se retrouve sans autorité, donc le parlement va rappeler le fils de Charles Ier (Charles II - Charles Stuart) pour régner en tant que roi AVEC le parlement. Restauration de la monarchie sous les Stuart (Charles II : 1660-1688) Cette passe comme un « mauvais moment », c’est pourquoi on veut la restaurer en reconstituant la monarchie avec le parlement. Sauf que, sur le plan fiscal, le roi veut toujours lever des impôt alors que le parlement refuse quasi systématiquement. Dès lors, le roi* force des sujets à payer « l’emprunt forcé » => toujours roi>< parlement. Rien n’a changé. *Règne de Charles II (de 1660 à 1685) Charles II, devient roi et s’en-tête face aux parlementaires en condamnant un certain nombre de personnalités qui refusent de payer les impôts. Charles II est catholique. Tension religieuse et politique (Habeas Corpus, 1679) C’est ainsi que les parlementaires adoptent un texte : « l’Habeas Corpus » (= tu as un corps), ce qui veut dire que tout citoyen anglais ne peut être arrêté si il n’y a pas un jugement prononcé par une institution judiciaire compétente qui ordonne cette arrestation. Autrement dit, le roi ne peut pas enfermer quelqu’un pour son plaisir. ð Formation de 2 camps : >< WHIGS TORIES Favorables au Favorables au Roi Parlement = tensions, pas des guerres mais rappellent les mauvais souvenirs de guerre civile 28 Giulia Delcourt HCRP DROIB152 Pression internationales (Louis XIV face aux PU) À la mort de Charles II, Jacques II (son frère) devient roi. Pour gagner de l’argent, Jacques II ne rentre pas en grands conflits avec les 2 camps mais les pressions internationales (Louis XIV face aux PU) sont bien présentes. Il cherche des moyens pour trouver de l’argent à se rapprocher des + puissants : Louis XIV (roi de France) est très catholique et manifeste un grand mépris pour les protestants. Attitude absolutiste et pro-catholique de Jacques II Jaques II qui succède à Charles II est initialement protestant mais décide de se convertir au catholicisme, de manière absolue, après un séjour en France sous la pression de Louis XIV. Il devient pro-catholique et entraine un conflit avec les protestants et fait alliance avec Louis 14. En 1685, en France, Louis 14 impose aucune tolérance envers les protestants. Descendance : L’épouse de Jaques II, donne un fils, encore un Jacques, un descendant catholique à le peuple est aZolé car c’est le retour au catholicisme et à l’absolutisme Anglais. à Solution = intervention extérieure Révolution menée par les leaders des Provinces-Unies (Guillaume III) L’épouse de Jacques II mais au monde un garçon (encore un Jacques) ce qui ouvre à la possibilité d’une succession catholique. Cela créé une frayeur au protestants anglais. Comment éviter cela ? La fille de Jacques II (Mary) va épouser Guillaume d’Orange. Guillaume d’Orange est invité à débarquer en Angleterre avec ses Hommes pour faire tomber Jacques II. Le but est de mettre Mary et Guillaume au trône. Guillaume se fait défenseur du protestantisme et des libertés du parlement contre l’absolutisme. Cela produit un renversement politique tout en restant dans un cadre monarchique. C’est une sorte de légitimité pour renverser Jacques (son beau-père). 4. L’Angleterre, une monarchie parlementaire Guillaume et Marie, roi et reine des 3 royaumes » Entre fin 1688 et début 1689, Marie Stuart et Guillaume d’Orange reçoivent la couronne mais avant ça ils doivent accepter le « Bill of rights (1689) ». Ce sacrement est complément diZérent des autres car il se fait en présence du parlement (Lords et Communes) => c’est donc le parlement qui légitime le pouvoir politique. 29 Giulia Delcourt HCRP DROIB152 » Guillaume et Marie devienne co-monarques CONSTITUTIONNELS (car ils ont acceptent le pactes constitutionnel avant de monter au trône) de l’Angleterre tous les deux. Qu’est-il écrit dans le Bill of Right ? Mise en œuvre ou suppression de lois. 💡 Ils vont + loin que la Magna Carta : ð Une décision de loi ne prend eZet que quand le Parlement accorde les lois. ð L’impôt n’est levé qu’en accord/ vote avec le Parlement. ð Une armée ne pourra être levée qui si le parlement le vote ð Obligation de réunir régulièrement le parlement (min. tous les 3 ans). ð Le parlement doit être composé de représentants élus selon les règles DU PARLEMENT CONCLUSION : Le bill of right est fondateur du parlementarisme* Anglais Parlementarisme = représentants de la nation qui exercent le pouvoir ⚠ Parlementarisme ≠ démocratie : même s’il est l’exercice du pouvoir POUR le peuple, il n’est pas l’exercice du pouvoir par le peuple. Et est élu par des Anglais mais qui ne sont pas tous les anglais. Conditions de vote : - Les Lords (pas véritablement élus) - Les bourgeois (=gentlemen), de riches entrepreneurs et commerçants, de gros propriétaires En fait, les membres du parlement sont les représentants de 2 classes sociales. à Le Parlementarisme anglais se rapproche de l’Oligarchie romaine. Cette innovation du B of R va être complétée après la mort des 2 filles de Jacques. C’est Anne Stuart (fille de Jacque Ier), sœur de Mary qui lui succèdera et qui épouse Georges de Danemark. Ensemble, ils ont un enfant, Guillaume qui ensuite meurt. ð Ils n’ont plus d’enfants en 1700 ! Act of settlement (1701), le parlement choisi le roi SAUF que qui dit plus d’enfant, dit plus de descendant, excepté le dernier fils de Jacques Ier, un catholique. Pour éviter ce retour en arrière pro-catholique, le parlement s’accorde le droit de choisir un nouveau monarque, du moins la famille. 30 Giulia Delcourt HCRP DROIB152 Pour le trouver, on remonte dans l’arbre généalogique et on choisis la famille de Elisabeth, fille de Jacques 1Er, qui a eu une fille Sophie, qui a eu un fils, Georges 1er. C’est donc Georges 1er qui sera monarque mais l’acte de succession stipule que lui et ses héritiers doivent être protestants pour rester dans l’ordre de succession. Résumé Séparation des pouvoirs et responsabilité ministérielle L’acte proclame le principe de la séparation des 3 pouvoirs : P. législatif (parlement), P. exécutif (roi, monarque), P. judiciaire (cours et tribunaux). Néanmoins, il introduit une nouveauté dans la compétence parlementaire : la responsabilité ministérielle. Qu’est-ce que c’est ? - AVANT les ministres étaient des serviteurs, choisi par le roi qui s’appuyait sur eux pour gouverner et exécuter les lois. - LA RESPONSABILITÉ MINISTÉRIELLE : le roi a besoin de son Cabinet (gouvernement pour régner. Mais désormais c’est le parlement qui gère les ministres. => entre 1689 et 1701 : le parlement est au pouvoir. Ce processus donne naissance à l’émergence d’une « vocation impérialiste » en Angleterre. 31 Giulia Delcourt HCRP DROIB152 5. L’émergence d’une puissance économique Une « vocation » impérialiste L’impérialisme est imposé à des territoires extérieurs à la nation des charges, des contraintes que eux-mêmes ne se seraient pas imposées. Cela implique des perceptions financières, des perceptions au service du conquérant. Ce processus impérialiste se met en place pratiquement en même temps que le parlementarisme. 1706 - 1707 : Traité d’Union (Angleterre, Ecosse, Pays de Galles) On voit apparaitre le « Traité d’Union » qui regroupe l’Angleterre, l’Ecosse et le Pays de Galles. Et donc, le parlement de Londres s’élargit à des parlementaires venant d’Ecosse et de Pays de Galles => > Le parlement britannique = parlement commun des 3 entités > En 1800, Formation de la Grande Bretagne à l’Irlande rejoint le parlement* XVIIIe siècle : ratification de l’Irlande On peut considérer la conquête de l’Irlande comme la première étape des conquêtes anglaises. XVII-XVIIIe siècle : ratification (émigration/colonisation) mondiale par la mer La colonisation irlandaise a donné le ton pour les futures conquêtes mondiales par la mer ; But : - Exploiter des terres quitte à chasser les occupants déjà installés. - Ils émigrent vers les continents proches comme l’Amérique du Nord mais aussi l’Australie, l’Afrique du Sud, l’Inde. - À partir de 1700, se sont des milliers de britanniques qui vont trouver ce qui leur manque ailleurs et qui va faire grimper leur notoriété et agrandir leurs terres. Ces terres sont bien sûr réservées aux puissants donc - Ceux qui sont dans la classe inférieure vont partir conquérir ailleurs pour aussi avoir des terres. => C’est le début du processus impérial. Le triomphe de la Royal Navy (Drummer, 1692 – 1699) La GB dispose de l’outil utile pour coloniser : La Royal Navy (les flottes de guerre) qui est principalement bâtie sur la bataille face à l’invincible Armada. Le parlement anglais a 32 Giulia Delcourt HCRP DROIB152 compris que l’avenir était sur l’eau donc il débourse de l’argent dans le monde navigable. Alors, un certain Drummer va lancer d’énorme chantiers navals et construire une flotte invincible. Ports de Portsmouth et Plymouth Deux ports sont très importants : Portsmouth et Plymouth. Navy bills, land taxe - Augmentation des investissements financiers (Navy bills , land taxe) : cargaisons pleines donc nouvelles taxes : full thune. - Cet investissement va même être avantageux puisque le parlement va même imposer des taxes pour ceux qui amarrent sur les ports anglais. Le commerce triangulaire (Europe – Afrique – Amérique) C’est ainsi que cette puissance politico-parlementaire devient une puissance économique mondiale et fait naitre la mondialisation. On appellera ça le « commerce triangulaire » car il relie 3 points de l’océan atlantique (carte) et sera hyper eZicace. Des esclaves africains sont agglutinés dans des bateaux. Et sont débarqués dans des zones tropicales (Antilles) où ils sont vendus cher alors qu’ils ont été achetés pour rien. Pour exploiter des produits qui nécessitent une main d’œuvre cruciale. Cette main d’œuvre esclave est résistante au climat tropical. Pacotilles - esclaves – denrées tropicales Une fois les esclaves débarqués, les bateaux sont vides donc pour rester rentables jusqu’au bout, les bateaux sont à nouveau remplis de sucre, de coton, du tabac, etc. Ces produits sont ensuite débarqués en Europe et vendus très cher ! Ce commerce des années 1600 est fulgurant. Ce commerce augmente aussi la production des bateaux qui devient un secteur industriel à lui tout seul, qui se développe aussi dans des nouveaux pays européen et induit aussi des capitaux (commerce des assurances). 33 Giulia Delcourt HCRP DROIB152 SAUF QUE ! Il y a des risques énormes du commerces maritimes (tempêtes, pirates, météo) mais surtout le temps est super long entre le moment où on paye pour une marchandise et où on la récupère => c’est donc très risqué ! Des investisseurs perdent leur mise en chemin. Naissance des assurances Des investisseurs se proclament vendeur de quelque chose qui n’existent pas pour « assurer » ces risques => les assurances ! L’idée est de payer une traite largement inférieure à la valeur totale de ce qui est assuré. Ça met donc en place le marché des capitaux. => Il existe donc une culture du risque, cette mentalité est née dans ce contexte politique du parlementarisme. Le démarrage de l’industrie (Révolution industrielle) Révolution industrielle (actionnaire économique), prend essor en Ang au XVIIIe siècle et non pas par hasard : les élections sont libres, les propriétés sont protégées. On peut considérer que les inventions techniques sont conditionnées par le « Bill of Right ». > La métallurgie à le charbon de bois est remplacé par le charbon minéral : il est bcp + utile pour produire de la chaleur (+ chaude et + longtemps), grâce à l’utilisation du charbon, on peut fabriquer des produits métalliques toujours + résistante et + solides. Par exemple : dans les chantiers navals, des processus de création de nouvelles machines (machines à vapeur). => la métallurgie est responsable de l’invention de la machine à vapeur > Newcomen (1712) > Naissance du Watt (1769) (chevaux à vapeur) qui donne une puissance motrice bcp + importante que la force de l’humain ou hydraulique. La machine à vapeur est top car elle peut être utilisée tout le temps, peu importe la météo => glow up du rendement de la production. > Crompton (1779) et Cartwright (1787) Notamment dans le domaine de la mécanisation de la production textile qui permet de faire des rendement 1 à 50x + important qu’avec l’homme => cela permet de diminuer le cout de la fabrication de ces objets. è L’Angleterre inonde le marché mondial du textile, tuant toute concurrence manuelle ! > Nouvelle mentalité : le rendement : travailler mieux, + vite, - cher ! 34 Giulia Delcourt HCRP DROIB152 CONCLUSION : > Présence de 2 mentalités : le risque et le rendement, on dira plus tard que ce sont les idéologies du capitalisme. > EZondrement des couts de production : forte concurrence > Ce capitalisme va donner une concentration d’habitant en Europe (Londres) et met en valeur cette mentalité. 6. La diZusion de diZérents modèles politiques Sur le plan intellectuel : 1) Absolutisme : Thomas Hobbes (1588-1679), le défendeur de l’Absolutisme OBJECTIF : paix, ordre, fin du désir égoïste et individuel « Il a connu la grande période Élisabéthaine et développe une théorie : à l’origine la vie humaine, sans organisation, est une vie chaotique, brutale, sauvage (= état sauvage), c’est la loi de la jungle, l’homme est un loup pour l’homme. Il développe cette théorie lors de la guerre anglaise en voyant cette brutalité. SA SOLUTION : un État, seul capable de structurer ces sauvages et d’imposer des limites et des punitions quand on envie les autres ð Il faut que cet état soit diriger par une autorité à qui tout le monde obéit. 2) Libéralisme : John Locke (1632-1704), le père du libéralisme OBJECTIF : revenir à l’état de « nature », égalité entre les individus, libertés individuelles « Les relations sont paisibles, sans organisation humaines, elles étaient favorables et paisibles. Les hommes et femmes n’ayant pas grand-chose n’avaient pas besoin de voler l’autre et d’accaparer de ce qu’il a. Le poison social vient avec l’accumulation, notamment de la monnaie, ce capital, qui symboliquement transforme la richesse matérielle et richesse symbolique représentée par des pièces de monnaie, billet, …Le rôle de l’état n’est donc pas d’empêcher les hô et les fê de se disputer pour de l’argent et de les punir mais de repartir justement les moyens de subsistances. » SA SOLUTION : Un état, indispensable pour garantir l’égalité entre les hommes, l’autorité sera le pouvoir qui recevra la fonction de répartir ses biens, améliorer le bonheur de 35 Giulia Delcourt HCRP DROIB152 chacun, l’autorité ne doit intervenir quand si nécessaire, maximum de liberté pour réaliser leur besoin dans la limite des droits d’autrui. C’est comme ça que Locke défend le nouveau régime mis en place par le régime parlementaire en considérant qu’il est plus à même de construire POUR L’ENSEMBLE plus de bien. 36 Giulia Delcourt HCRP DROIB152 B) La nation américaine : la foi en la démocratie ⚠ Émergence d’un mouvement nationaliste américain puis rapidement démocratique qui se rapproche du modèle athénien. 1. Des communautés d’émigrants sur un vaste territoire Contexte d’apparition : > Remonte à la colonisation des premiers territoires par les européens en Amérique du Nord suite à la découverte des aventuriers au 16e siècle, malgré qu’il soit moins attirant que le sud, un certain nombre de découvertes vont se succéder par des européens qui vont faire connaissance entre eux. > Au fur et à mesure, 4 grands espaces reçoivent des colons (majoritairement britanniques) : 1) Début 17e siècle, dès 1620-1630 : La nouvelle Angleterre = Nord de la façade est du continent nord-américain (des Anglais qui s’installent) => le but est de s’y installer pour vivre (en famille) 💰 ECO repose sur ; commerce maritime, pêche, commerce des fourrures 2) 1607-1632 : Baie de Chesapeake = bcp plus au sud de l’Angleterre en honneur à la couronne britannique = Novelle Virginie et Maryland => le but est de donner des territoires à l’Angleterre 💰 ECO repose sur : travail de la terre, agriculture, plantations de tabac, de cotons 👥 MODE DE VIE : mode de vie traditionnel, contact avec les populations indiennes 3) 1660 : Colonies centrales, peuplées par les religieux radicaux (puritains) = Pennsylvanie autour de Pen (qqn) qui se considèrent comme les élus de Dieu et considère que cet endroit sera le lieu de Dieu. 👥 MODE DE VIE : les hommes et femmes vivent selon les principes religieux extrémistes. 4) 1663-1733 : Le Sud = Caroline du Nord et du Sud et Géorgie, en l’honneur du roi Georges qui veulent faire perdurer la couronne britannique 💰 Le climat permet encore + les plantations où on a un besoin d’esclaves Impact du radicalisme religieux des premiers colons (Puritains) ð Les intentions et les modes de vie sont très diZérents : volonté de s’intégrer par ses structures. Organisation politique variable avec autonomie locale forte 37 Giulia Delcourt HCRP DROIB152 > Parlement : Chaque colonie va être gouverné par un gouverneur désigné par la couronne britannique. Cette attribution ne lui permet rien d’autre que l’honneur car c’est le parlement de Londres qui gère le reste : commerce international, marine, les ports, les militaires > Gestion interne : Au niveau local, les colons désignent des représentants qui sièges dans des assemblées locales dans lesquelles on décide de toute chose à l’intérieur des colonies. Ex : au Sud, on considère que l’esclavage est nécessaire alors qu’au Nord, c’est impensable. 2. L’impact de la guerre de 7ans Les Français occupent 2 grandes zones le long du Saint Laurent et du Mississipi dans la Louisiane tandis ent aur que les Anglais sont en bord de côte nt L Sai atlantique. uve Fle Pendant 2 siècles, il n’y a pas vraiment de problèmes entre eux car les 2 territoires on des fonctions et des fonctionnement diQérents et distincts. > La France au 17e siècle connait moins de problèmes politique et religieux et a une flotte moins développée : Royale Navy > Marine Royale. De plus, les relations avec les populations indigènes se passent mieux côté Français : collaboration (Ex. : commerces, échanges, etc.). > Les Britanniques, eux, ont des relations plus tendues avec les indigènes. But : cultiver des terres donc chasser les populations nomades qui vivent sur les terres. » + de pression dure les Anglais due à leur rapport avec les indigènes > Ce système se développe au 18e siècle et devient problématique car en Amérique du Nord il y a aussi des colons français (Colons français : 60.000 / Colons anglo- saxons : 1.000.000) En 1756, en Europe, c’est la guerre entre la France, l’Autriche >< Angleterre, Prusse 38 Giulia Delcourt HCRP DROIB152 Enjeux : - Impact entre les colons français et les colons anglais qui vont tenter de coloniser des « zones tampons » = Ohio, terre Neuve, marché des fourrures - Pourquoi ? Marché des fourrures à pour les relations indiennes - Terre neuve à conflits anglais, français renforcé => les colons britanniques l’emportent largement en 1763 = fin de la guerre de 7 ans ! Victoire des forces britanniques (colons + troupes) Pourquoi ? - Les milices britanniques (armées) qui sont attachés à leur armes sont + nombreux - Lors de ses guerres, des commandants de milices se mettent en place. Parmi eux, Georges Washington s’illustre dans ses combats. - La capacité pour les armées britanniques d’être plus facilement ravitaillées par leur position ainsi que grâce à la « Royal Navy », très puissante. Nouveau problème pour les Français : Les britanniques, ayant compris que les si bonnes relations françaises-indigènes étaient dues aux « cadeaux » que leur faisaient les français, ils vont se mettre à, eux aussi, faires des « cadeaux » Conséquences : - Les indigènes vont se retourner et s’allier contre les Français C’est ainsi que se clôture la guerre de 7 ans que l’on pourrait appeler guerre de Syrusse, par le traité de Paris en 1763 CONSEQUENCES : Annexion des colonies françaises du Canada (Traité de 1763) 39 Giulia Delcourt HCRP DROIB152 > Grace à cette guerre l’Angleterre colonise le Canada : traité de 1763 Grande révolte des tribus indiennes (1763) > Quand elles constatent que les britanniques sont bcp moins cohérents et pacifiques que les français DOUBLE CONSEQUENCE : - L’obligation des anglais d’envoyer des troupes de la couronne en Amérique pour « pacifier les soldats » - Calmer les colons britanniques en fixant une limite : frontière qui empêche l’expansion vers l’ouest des colons britanniques => empêcher de nouveaux conflits en Amérique du Nord Explosion des dépenses militaires Doublement de la dette publique depuis 1757 (76M à 135M) En eZet, la guerre de 7 ans qui se termine en 1763 est cependant un gouQre financier pour l’État anglais depuis 1757. La dette britannique est similaire 50% du trésor britannique qu’il arrive à récupérer par année. Donc certes, l’Angleterre a augmenté ses territoires mais il faut rembourser ces énormes dettes. 3. De la révolte fiscale à la proclamation de l’Indépendance > Le Parlement pense qu’il faut donc trouver comment l’État peut augmenter ses « recettes » et donc ses impôts. Sauf que dans le système parlementaire, il faut l’accord du parlement pour les impôts. Mais qui composent le parlement ? Les bourgeois et les nobles, ceux qui doivent payer les impôts. Donc le parlement va devoir trouver d’autres bourses d’ailleurs ! 13 colonies : 2 M habitants ruraux/artisans en bordure de l’Atlantique » Les colons américains vont être la cible de ces dettes puisque c’est pour eux qu’ils ont fait la guerre. En plus, ils s’étendent de + en + » Ils sont passés de 1M à 2M, dans la + grande ville des colons américains : NY (25 00), Boston (16 000), Charleston (12 000), Philadelphie (35 000 hab.) 40 Giulia Delcourt HCRP DROIB152 Forte opposition au renforcement fiscal britannique dans les colonies : On met donc 3 taxes (1764-65) pour les Américains : 1) Sugar Act : payer sur toute importation du sucre ou de tout ce qui touche au sucre 2) Currency Act : les colons doivent utiliser exclusivement la monnaie britannique même à l’intérieur des colonies à la livre Sterling, cela est favorable au trésor britannique 3) Stamp Act (1764-1765) : loi sur le timbre qui impose, pour chaque transaction immobilière, la position d’un timbre qui authentifie la transaction et qui a un coût (~ frais de notaire) En 1 an, les Indiens se voient contraint de taxes qui touchent à leurs commerces Forte opposition au renforcement fiscal britannique dans les colonies Les colons ne sont pas d’accord et se réunissent à Philadelphie (capitale de Pennsylvanie) et décident de boycotter les marchandises britanniques (aussi bien import qu’export) à les colonies sont capables de s’en sortir mieux localement avec des échanges de proximités. La stratégie des Anglais échoue et c’est encore pire qu’avant car ils ne perçoivent plus rien d’ailleurs. Au sein des assemblées américaines, les parlementaires britanniques sont très mal vus : 1ère solution : les Américains aimeraient avoir des représentants américains au Parlement de Londres (comme l’Irlande, l’Ecosse et le PG) 2e solution : ils aimeraient un parlement américain qui décide pour les peuples américains. > Face à ça, la couronne britannique va temporiser, dès 1766, les taxes sont retirées => la priorité est d’envoyer du renfort armé, des troupes au sein des colonies qui se rebelles Le boycott mène à : - En 1770, Quartering Act (acte du cantonnement) = les troupes britanniques installées dans les colonies américaines peuvent occuper et vivre des maisons de particuliers qui devront prendre en charge leur frais d’entretien => but : utiliser cette arme pour faire plier les villes rebelles américaines tant qu’elles boycottent les produits anglais. - 1770 : Massacre de Boston = éclat d’un échauQement qui débouche sur une fusillade (peu de morts, blessés) => cet évènement ne fait qu’augmenter les 41 Giulia Delcourt HCRP DROIB152 tensions entre américaines et anglaises. Et Boston devient le cœur de ces tensions. - 1773 : Tea Act = taxer le thé qui vient d’Asie (un soir, les rebelles de Boston s’emparent des cargaisons indiennes et les jettent dans la Baie de Boston = Boston tea party) => cette BTP poussent le parlement britannique à faire la chasse aux rebelles américains en envoyant des troupes britanniques pour prendre en charge les Américains. Boston Port Act (1774) : répression britannique) > Les troupes (envoyées voir plus haut) débarquent à Boston et viennent fermer le port ce qui engendre un étranglement des colonies car elles ne peuvent plus importer des marchandises de nulle part > La chambre de Massachusetts (assemblée locale) est suspendue par la couronne britannique > Cantonnement : les troupes britanniques viennent vivre chez les habitants (manger, dormir) Il y a une menace directe face aux troupes américaines (si on peut le faire aux massa.., on peut le faire à tous) Congrès continental à Philadelphie (octobre 1774) : Front de résistance > Face à cette politique répressive britannique à Boston, il y a une opposition américaine qui envoie des représentants à Philadelphie à une réunion > Ce Congrès se réuni donc pour discuter d’une action commune : le but est de mettre le 1er acte de ce qui constituera les USA. On observe un réticement des membres du Congrès. Notamment la volonté de supprimer le Boston Port Act, ils prolongent le boycott sur l’importation des marchandises britanniques => solidarité avec Boston et le Massachusetts. AQrontement à Boston entre miliciens et troupes britanniques (1775) Les troupes britanniques envoient des troupes faubourg à Boston : aZrontement entre les troupes britanniques et les miliciens de Boston => bcp de conflits en 1775 4. La Déclaration d’Indépendance Par la suite, 3 évènements (1775/76) importants vont se succéder, qui proclament une indépendance : 1) Réunion d’un 2e congrès à Philadelphie : ils décident de créer une armée CONTINENTALE = soldats de toutes les colonies pour former des soldats 42 Giulia Delcourt HCRP DROIB152 semblables contrairement aux milices (troupes indépendantes). Cette armée va se maintenir un certain temps. à Cette armée est confiée à un représentant de la Virginie (riche, grâce au coton, qui a déjà combattu) : Georges de Washington => il n’a pas vraiment d’expérience militaire mais a déjà participer à une guerre. Il sera donc utile pour avancer de l’argent et recruter 16 000 soldats ! Les soldats ne sont pas toujours tous présents ! 2) Thomas Paine, « Common sens » (janvier 1776) : une idée va naitre : former une nouvelle nation libre au sein des colonies à ses idées vont être divulguées par un britannique : Thomas Paine (ancien paysan anglais) qui devient journaliste puis écrit un livre en Amérique « The Common Sens » qui s’adresse aux colons britanniques présents en Amérique. » Cet écrit deviendra un « trackt politique », il vise à convaincre une idée politique : il constate que les colons américains ont tout ce qu’il faut pour être heureux : ils sont courageux, vertueux et ne doivent plus dépendre d’un système politique européen (monarchie Britannique = problèmes). Il décrit l’Amérique comme le « paradis sur terre » et les encouragent à fonder un nouveau système politique NEUF (sans bagarre, torture, vieilles idées) => se livre à un succès fou ! » Rapidement, ses idées rentrent dans la mentalité américaine, comme manifestation de cela : 3) Déclaration d’Indépendance de la Virginie (16 articles ; mai 1776) : L’Assemblée de Virginie (État le + riche) débat de la nécessité de proclamer des droits pour les américains (d’abord les virginiens), comme les anglais l’ont fait avec le BOR. Un des membres de cette assemblée, Georges Mason, rédige la 1ère déclaration des droits DÉCLARATION DES DROITS DE VIRGINIE, Georges Masson (droits inaliénables, souveraineté populaire, séparation des pouvoirs, libertés individuelles, milice) : https://www.ldh-france.org/1776-LA-DECLARATION-DES-DROITS-DE/ Sur le plan philosophique, ils appuient sur un aspect important : idée d’une égalité et de l’existence de droits humains inaliénables (pas autres ~ incessibles, invendables, inchangeables) Quels sont ces droits ? Article 1 : « Que tous les hommes sont, par nature, également libres et indépendants, et qu’ils ont certains droits propres, dont, lorsqu’ils entrent dans un état de société, ils ne peuvent, par aucune convention, priver ou dépouiller leur postérité, nommément, la jouissance de la vie et de la liberté, avec les moyens d’acquérir et de posséder des biens, ainsi que de poursuivre et d’obtenir bonheur et sûreté. » 43 Giulia Delcourt HCRP DROIB152 = La jouissance de la vie et de la liberté avec les moyens d’acquérir et de rechercher des biens et de rechercher le bonheur et la sécurité : Donne lieu à : > Droit à la propriété = chaque citoyens a droit à une propriété et à sa protection > Jouissance de la vie et de la liberté = la liberté de vivre, de se déplacer, de peser, de s’exprimer > La sécurité de sa personne 2 idées : - L’état de nature : à l’état sauvage - L’état de société : la civilisation, vie en société (pour cela l’Homme a dû accepter une autorité) ð Ces idées peuvent être comparées par celles de Locke Article 2 : « Que tout pouvoir appartient au peuple, et en découle donc ; que les magistrats sont ses représentants et serviteurs, et à tous moments révocables par lui. » = tout pouvoir est détenu par le peuple, le peuple est souveraine Donne lieu à : > Souveraineté populaire ….. Article 5 : « Que les pouvoirs législatif et exécutif de l’État doivent être séparés et distincts du judiciaire ; et que, pour que les membres des deux premiers puissent être dissuadés de se livrer à l’oppression, en éprouvant les charges supportées par le peuple, et en y participant, ils doivent, à intervalles réguliers, être réduits à l’état de particuliers, rentrer dans ce corps dans lequel ils ont initialement été pris, et les vacances comblées par des élections fréquentes, certaines et régulières, lors desquelles, tous les anciens membres, ou une partie d’entre eux, pourront être à nouveau éligibles, ou inéligibles, ainsi que la loi l’ordonnera. » Donne lieu à la séparation des pouvoirs : > Exécutif > Législatif > Judiciaire Article 6 : « Que l’élection de membres pour servir comme représentants du peuple en assemblée doit être libre ; et que tous les hommes disposant d’une preuve suGisante d’intérêts communs permanents liés à la communauté, et de leur attachement à celle-ci, ont droit de suGrage, et ne peuvent être taxés, ni privés de leur bien en vue d’un usage public, sans leur 44 Giulia Delcourt HCRP DROIB152 consentement ou celui de leurs représentants ainsi élus, ni non plus liés par une loi à laquelle ils n’auraient pas consenti, de la même manière, pour le bien public. » = liberté des élections Article 16 : « Que la religion, ou le culte que nous devons à notre créateur, et la manière de le rendre, ne peuvent être déterminés que par la raison et la conviction, et non par la force ou la violence ; et qu’en conséquence, tous les hommes ont également droit au libre exercice de la religion, selon ce que leur dicte leur conscience ; et qu’il est du devoir réciproque de tous de pratiquer la tolérance, l’amour et la charité chrétienne les uns envers les autres. » = liberté de culte Donne lieu à : > Catholicisme > Protestantisme > … 2e congrès à Philadelphie (mai 1775 – mars 1781) > La déclaration d’indépendance met en place des droits qui devraient organisés un système politique nouveau 04/07/1776 : Déclaration d’Indépendance, une décision 04/07/1776 : Proclamation d’Indépendance des colonies des USA => les membres du congrès se réunissent à Philadelphie car ils ont besoin d’un texte qui acte leur séparation avec la Grande Bretagne. Rédacteurs : Thomas JeQerson et 4 membres du comité des 5 (Benjamin Franklin, Adams, Sherman et Livingston) + 56 congressistes Auteur principal : JeQerson (qui est aussi l’auteur original traduit en fr) La déclaration sera validée en juillet par le congrès. Cependant, lui voulait abolir l’esclavage mais les congre