H.I. av. 1789 PDF: French Institutions Before 1789

H.I. av. 1789 : Institutions publiques : -​ Gouvernement : décision (institutions politiques) -​ Administration : exécution (institutions administratives) Avant 1789 : -​ Avant la victoire des principes de la philosophie libérale (Locke, Montesquieu) et du droit naturel ou moderne...

H.I. av. 1789 : Institutions publiques : -​ Gouvernement : décision (institutions politiques) -​ Administration : exécution (institutions administratives) Avant 1789 : -​ Avant la victoire des principes de la philosophie libérale (Locke, Montesquieu) et du droit naturel ou moderne : art. 16 DDHC (principe de garantie des droits (avec séparation des pouvoirs comme moyen)). -​ Ancien Régime : pas de séparation des pouvoirs. Révolution française a été réalisée contre un régime politique dont le principal reproche était de ne pas appliquer la séparation des pouvoirs. Art. 6 DDHC : la loi est l'expression de la volonté générale. Pourquoi, avant 1789, le régime politique de la France était un régime politique sans séparation des fonctions exécutives, législatives et judiciaires ? Cadre géographique : -​ Fondation du "Royaume des Francs" au sein de l'Empire Romain d'Occident (Gaule) : Francia. Apparition est une des conséquences de la fin de l'Empire Romain. Apparition fin Vème siècle (point de départ arrivée au pouvoir de Clovis Ier en 481). Clovis contrôle un territoire très différent de celui de la France actuelle. Clovis et ses successeurs feront des conquêtes et deviendront Roi de ce qui correspondra aux anciennes provinces gauloises. -​ Empire carolingien : expansion territoriale, puis partage. Il y aura la dynastie des Mérovingiens puis celle des Carolingiens avec Pépin le Bref. Il y aura une division en 3 pendant le 9ème siècle qui mènera à la Francia occidentale (plus proche de la France actuelle). C'est avec le traité de Verdun de 843. -​ Milieu IXème siècle : la Francia occidentale forme un royaume (traité de Verdun, 843). Une famille va supplanter celle des carolingiens. C'est la famille de Hugue Capet (qui détenait le chapelet de St. Martin qui était à Tours). C'est l'origine du surnom de "Capet". À partir de 987 on les nomme donc ainsi, ils se nommaient auparavant "Rovorsiens" (?). Ils forment les capétiens. -​ Nouvelle dynastie fin Xème siècle (Capétiens) : accroissement progressif du territoire du royaume (annexions). Cadres chronologiques : -​ L'époque franque (481-987) : dynastie des mérovingiens et des carolingiens. L'époque du Royaume des francs. Départ en 481 avec élection de Clovis. Fin de période en 987. -​ L'époque féodale (987-1515) : dynastie des capétiens. Élection Hugue Capet met fin à la dynastie des carolingiens en 987. Les Capétiens resteront au pouvoir ensuite. Ouvre une nouvelle période avec institutions politiques et administratives obéissent à une nouvelle logique : système féodal. Fin de la période en 1515 avec le règne de François Ier. -​ L'époque monarchique (1515-1789) : dynastie des capétiens. Époque dite monarchique, concentration des pouvoirs entre les mains du Roi et définitivement une monarchie (même si prétention depuis le 13ème siècle). Roi a pouvoir absolu. Première partie : Les institutions de l'époque française : Époque franque : royaume des Francs (peuple germanique reconnu comme "fédéré" par les empereurs romains). Deux dynasties successives : -​ Ch. 1 : les institutions mérovingiennes -​ Ch. 2 : les institutions carolingiennes Mérovingiens débutent fin Vème siècle avec l'effacement progressif des institutions romaines sur le territoire. Débute alors le Regnum francorum (royaume des Francs). Francs sont agrégats de petits royaumes avec lesquels romains passaient des traités d'alliance. Les romains ont appelé Rex (Roi) les représentants désignés pour passer les traités. Francs étaient ceux à qui les Empereurs romains voulaient confier protection des frontières. Francs n'étaient pas étrangers complets pour romains car déjà vaincus et partiellement assimilés auparavant. Déjà placé sous autorité romaine avant. Les romains les appelaient des "fédérés" (alliés, auxiliaires des romains grâce à ce traité). Francs vont devenir chef politique. Clovis (sur l'ancien territoire de Belgique) devient chef politique de la quasi-totalité de la province gauloise (son père était Rex). Clovis va progressivement conquérir la province (jusqu'aux Alpes avec frontière naturelle car royaume des Burgondes au sud (jamais attaqué car Clotilde était reine de Clovis et venait de la famille royale des Burgondes). Royaume des Francs est résultat processus d'expansion territoriale avec les conquêtes militaires de Clovis et de ses successeurs. À la tête de ce royaume se succèdent des chefs politiques (Rex) (Clovis sera seul Roi des francs durant son règne en éliminant ses rivaux). Le royaume sera transmis à ses fils, constitution d'une dynastie royale. On les appelle les mérovingiens (un des ancêtres de Clovis se nommait Mérové). Mérovingiens seront écartés du trône en 751 avec une sorte de "coup d'État”. Ils sont remplacés sur le trône du Royaume des Francs au profit d'un Roi qui appartient à une autre famille : la famille des Pippinides (descendant de Pépin, principal ministre des Mérovingiens). Dynastie fondée par Pépin le Bref qui se fait couronner Roi des Francs en 751. En 754 il a le soutien de l'Église qui affirme qu'il y a transfert de compétences. Fondement dynastie des carolingiens (père se nommait Carolus et fils héritier se nomme Charlemagne). Ch. 1 — Les institutions mérovingiennes (492-751) : Idée : Synthèse entre deux modèles (romain et germanique) dont s'inspirent les institutions franques. Francs vont emprunter un certain nombre de caractères aux administrations du modèle romain mais aussi de leur propre tradition germanique (et notamment la tradition francs). Les francs étaient un peuple nomade qui cherchait refuge sur territoire de l'empire romain pour échapper à un peuple asiatique : les Ains. Une seule institution politique : le Roi. Mais réalité plus complexe car Roi loin d'avoir tout le pouvoir politique. Il faut étudier la royauté dans son ensemble. Roi a des assistants qui sont ses auxiliaires (institutions administratives). — Section 1 : Les institutions politiques : la royauté. D'abord simple avec un chef d'un peuple allié de Rome ("fédérés"), le Roi des Francs conquiert le pouvoir sur un vaste territoire. Définition du pouvoir ? Exercé comment ? Roi deviennent réels Roi a partir du 5ème siècle. Il y a une véritable royauté territoriale. Clovis commandera à tous les habitants de son territoire, alors même que la majorité ne sont pas Francs. Le pouvoir du Roi se développe sous le règne de Clovis. D'abord conception théorique puis exercice pratique du pouvoir avec contraintes et modalités. I.​ La conception du pouvoir royal : A.​ L'influence de la tradition germanique : Fonction du Roi : assure la survie du peuple (chef de clan et protecteur : guerrier et nourricier). -​ Doit pouvoir mener ses combattants au combat et doivent assurer au peuple le nécessaire en nourriture (accomplissement aussi d'un certain nombre de rites religieux pour prospérité). Légitimité du Roi : charisme (faveur des dieux : qualités surnaturelles), reges criniti ("Rois chevelus"), hérédité (famille d'ascendance divine). -​ Repose sur légitimation religieuse (bénéficie protection et bénédiction des dieux (explique futur changement de dynastie)). Attributs propres au Roi (cheveux non coupés (12 ans garçon francs avaient cheveux coupés (rituel)). -​ Charisme se transmet héréditairement. Il y a présomption de détention du charisme chez tous les héritiers du Roi (succession héréditaire et élective pour choisir le meilleur). -​ Explique soin et brutalité avec laquelle Clovis élimine branche famille royale concurrente durant son règne. Contenu du pouvoir royal : -​ Bannum ("Ban", ordonner, commander, contraindre) : commandement, contrainte (origine militaire : convocation à l'ost), extension à la législation, impôt, justice (sanctions pour violation du ban royal : amende, foris bannitio). -​ Provient origine militaire du Roi, devient aussi utile pour administrer administrations civiles, fiscales et judiciaires. Plus lourde des amendes pour celui qui défère, sanction du foris bannitio (hors du ban, forban (retire protection, n'importe qui peut le mettre à mort, le réduire en esclavage, …)). -​ Mundium ("main", membre symbolisant pouvoir et volonté) : protection (comme père ou chef du clan qui doit assurer vengeance des torts), devoir renforcé à l'égard des personnes vulnérables (veuves, orpheline, clercs). -​ Prérogative possédée par tout chef de famille (pouvoir et devoir de protéger ceux appartenant à son groupe). Se traduit par devoir de vengeance torts et offenses par les membres du groupe. Roi est "vengeur suprême" pour tout le groupe et surtout ceux n'ayant pas de vengeur attitré. B.​ L'influence de la tradition romaine : Forme du pouvoir : -​ Titulaires : rex (roi), princeps (premier) -​ Prérogatives, actes : édit, imperium Ce sont des termes romains pour les termes de pouvoir (bannum, mundium, rex, …). Reconnaissance formelle de l'Empereur d'Orient (mais indépendant de fait). Royauté territoriale : princeps gouverne tout les habitants du regnum (Romains et Barbares), pas seulement les Francs (lois rédigées). Alliance avec les évêques : -​ Gallo-romains (soutien en échange de protection) -​ Conversion de Clovis (baptême autour de 497 (?)) ⟶ légitimation de la dynastie mérovingienne par le clergé. Empereur Théodose impose christianisme comme religion officielle au 4ème puis 5ème siècle. Empire romain était tellement étendu qu'il avait été divisé en 2 parties. Romains avaient eu tellement peur des invasions qu'ils avaient étendu les frontières à presque tout le monde connu. Constantin désigne Constantinople comme 2ème capitale de l'Empire : Empire romain d'Orient. L'Empire romain d'Orient ne subira pas de la même façon la pression barbare. Dernier Empereur de l'Empire romain d'Occident est renversé en 476. Seulement 1 seul Empereur ⟶ celui de Constantinople. Dirigeants barbares vont devenir chefs politiques ensuite car l'Empire romain d'Occident ne peut se permettre d'envoyer des troupes en Orient. Constantinople félicitera Clovis et lui enverra des titres et de la reconnaissance, les Francs sont indépendants sur le terrain même si l'Empereur veut rappeler qu'il y a quelqu'un au-dessus avec cela. Clovis devient roi du territoire conquis plutôt que simple groupe. Son pouvoir s'étend donc également aux gallo-romains, anciens romains d'Orient. C'est une royauté à fondement territoriale et non plus raciale, ethnique ou personnelle. Mais les habitants du royaume mérovingien ne sont pas tous soumis au même droit. Chaque peuple garde ses propres coutumes (ex. Loi salique pour Francs saliens, loi pour les gallo-romains, …). Église (ecclesia (grec, assemblée)) : évêque (chef) très important et joue rôle politique, se substitue à institution officielle impériale décadente. Cherche à obtenir soutien de Clovis pour évêques gallo-romains et d'autres évêques ayant une vision différente. Wisigoths ont déjà été convertis avant mais convertis à une forme de christianisme ne professant pas la même foi que les gallo-romains, mais à une conception aryenne (forme de doctrine où Jésus le fils a été créé par Dieu (inférieur car créature ⟶ conflit avec ceux considérant comme égal Dieu et Jésus)). Clovis et Francs saliens étaient restés païen, Clovis et son armée deviennent un moyen de se libérer de façon politique. Ce sera à l'origine de l'alliance entre le clergé et le pouvoir royal. En se convertissant, Clovis fait un acte collectif pour tout son peuple et s'engage aussi à protéger les églises et leur pouvoir de juridiction (rôle remplis par les empereurs romains avant).  II.​ L'exercice du pouvoir royal : En pratique, le pouvoir du roi est tributaire du soutien des grands (familles, nobles), qui profitent des partages successoraux du royaume (entre héritiers du roi). A.​ Le poids politique de l'aristocratie : Le roi a besoin de relais pour assurer le respect de ses décisions. Les aristocrates jouent donc un rôle important. ​ Législatif (édits) : approuvée par l'assemblée des "grands" (aristocrates, titulaires d'honores) ○​ "Plaids généraux" (placitum, placita) (grandes assemblées pour plaider, y était convié les hommes libres (surtout chefs de clans, …)). ○​ Roi ne fait que que sanctionner (rend applicable) la loi (via son auctoritas (Sénat avait ce pouvoir sous Empire romain)). ​ Le soutien des grands : indispensable, car l'obéissance repose sur des liens personnels (serment de fidélité) : ○​ Roi exige serment des grands (sacramentum, les grands deviennent des leudes ("fidèles")) qu'il récompense (dons) ⟶ logique contractuelle (don / contre-don). ○​ Serment public fait aussi par tous les hommes libres, pas prête directement au roi mais à ses représentants. Idée : obéissance au roi n'est pas absolue mais conditionnelle (repose sur relation avec les grands). Roi acquiert de deux manières fidélités des grands en demandant une promesse sacrée solennelle (sacramentum) pour s'engager devant Dieu à rester fidèle au roi. Serment pas gratuit, celui prêtant fidélité s'engage à condition de recevoir quelque chose en retour (être traité loyalement). Roi doit respecter position au sein de la hiérarchie sociale et leur transmettre des fonctions rémunératrices etc à hauteur de leur rang dans la hiérarchie sociale. B.​ Une unité territoriale précaire : Succession royale : partage (précédent créé par Clovis pour ses 4 fils, sous l'influence de la reine Clotilde). Unité du royaume est donc précaire. Tradition sera reprise par les rois suivants (règle de droit coutumier). Conflits (rivalités) : réunification (par Clotaire II en 613, par Dagobert Ier en 629). Création de "royaumes secondaires" : Neustrie, Austrasie, Aquitaine, Bourgogne. Fonction du roi est viagère (garde fonction jusqu'à son décès). Division du territoire ne sera pas bénéfique au royaume des Francs car les différents rois vont chercher à récupérer l'unité du royaume à leur avantage. Clotaire II réunifit tous les royaumes mérovingiens en 613 après plusieurs guerres civiles. Son fils, Dagobert Ier, termine en 629. Royaumes vont acquérir des identités particulières durant la période de division, et il y a une habitude à avoir un royaume de l'ouest (Neustrie), d'est / nord-est (Austrasie) et deux royaumes secondaires au sud (Aquitaine) / sud-est (Bourgogne). Division fragilise l'autorité de la dynastie mérovingienne. — Section 2 : Les institutions administratives : les auxiliaires du roi : Double influence (romaine et germanique) : retrouve sur plan organique (définition des organes de l'administration) et sur plan fonctionnel (définition du rôle, des fonctions de l'administration). I.​ L'organisation de l'administration : Deux niveaux : -​ Central : auprès du roi. -​ Local : relais du pouvoir royal sur l'ensemble du territoire. A.​ L'administration centrale : le Palais : Définition : -​ Ensemble des proches du roi (famille (familiers, domestiques, …), conseillers, gardes, …), institution collégiale. -​ Pas de siège fixe ⟶ palais ambulatoire. -​ Charlemagne sera le premier à fixer son palais (Aix-la-Chapelle). Composition : -​ Officiers palatins (référendaire, connétable, trésorier, compte du palais, maire du palais, abbé). -​ Agent détenant un office (donc ayant mission spécifique au sein du palais (⟶ palatin)). -​ Référendaire : chef du service des scribes, notaires, … (chancelier sous dynastie carolingienne). -​ Comes stabuli (connétable) : responsable des écuries royales. Office domestique devenant chef de la cavalerie (armée). -​ Trésorier : garde du trésor, contrôle contenu du trésor royal, devient responsable des finances. -​ Comes palatii (compte du palais) : organisation interne du palais, tribunal. -​ Mayor palati (maire du palais) : supervisé services domestiques du palais, homme de confiance du roi et devient conseiller privilégié du roi (et peut exercer pouvoir quand roi incapable d'exercer le pouvoir). -​ Abas palati (Abbé) : abbé dirigeant prêtres menant rituels religieux etc. -​ Antrustions : gardes d'élites avec serment de protéger le roi au péril de leur vie. -​ Nutriti : héritiers des grandes familles aristocratiques, invités par le roi qui s'engage à les nourrir et former (but de maintenir bonne relation avec grandes familles).  B.​ L'administration locale : les comtes et leurs subordonnés : Circonscription romaines (cités) : transformées (ou divisées) en pagi (singulier : pagus). Comte est représentant du roi dans chaque pagus. -​ Statut : fonction comptable est un honor (charge publique confiée par le roi), attribution des honores (fonctions publiques) par le roi sert à rémunérer la fidélité des grands. -​ Fonction : regimen (même pouvoir que le roi), compétence générale / civile / militaire et d'abord judiciaire (judex publicus (juge public). -​ Lever les impôts, rendre la justice, convoquer les hommes à l'armée (chaque fois au nom du roi). -​ Comte souvent désigné comme le "juge public" devant trancher au nom du roi. Comme le roi recrute des comtes, le comte recrute des subordonnées. Subordonnés des comtes : -​ Auxiliaires à compétence générale : -​ Chaque pagus est divisé par le comte en circonscriptions appelées "centaines" (administrées par des centeniers) ou vici (singulier : vicus (vicaire)) (administrées par des vicarii). -​ Nombreux auxiliaires spécialisés : -​ Intendants (gestion des domaines du comitatus), collecteurs d'impôts, … II.​ Le rôle de l'administration : A.​ La fonction militaire : Tradition germanique prévalent pour formation militaire. Tout homme libre est un guerrier en puissance. Armée reposant sur convocation des hommes libres (heriban) : pas de solde mais droit au partage du butin (coutume franque, cf. vase de Soissons). -​ Clovis ne peut aller à l'encontre de la coutume, il se venge plus tard en lui fracassant le crâne avec sa hache ensuite (ne veut pas avoir son autorité contestée). Il voulait rendre le vase de Soissons à l'Église. À partir du 7ème siècle les rois mérovingiens vont prendre l'habitude de ne plus convoquer tous les hommes libres, mais en priorité les guerriers chasés (cavaliers, mieux équipés) (guerriers d'élites installés sur une terre) ⟶ "professionnalisation" de la fonction militaire. Les rois mérovingiens vont confier des terres à certains guerriers et les revenus de ces terres serviront à financer leurs équipements. Il y a une multiplication des conflits avec les églises qui voient leurs terres voler pour installer des guerriers chasés. Les mérovingiens font des dons aux églises après des victoires (comme l'Empire romain). Mais quand les Mérovingiens auront besoin de guerriers, Charles Martel va prendre des terres aux églises pour ses guerriers. Un compromis sera fait entre les maires du palais et les prélats (precariœ verbo regis) à la fin de l'époque mérovingienne. B.​ La fonction judiciaire : Il existe plusieurs sortes de justice dans le royaume mérovingiens : -​ Justice royale (par le / au nom du roi). -​ Tribunaux ecclésiastiques (de l'Église). L'évêque a un pouvoir de jugement, c'est le droit canonique qui s'appliquait. Justice royale : -​ Juridiction ordinaire (compétence générale) : le mallus. -​ Tribunal présidé par le comte, assisté par un collège de notables ("rachimbourgs"). -​ Siège régulièrement dans les différentes localités du pagus (chaque vicus). -​ Compétence générale. -​ Procédure orale, publique ou accusatoire. -​ Comte intervient en début de session puis à la fin pour donner sanction du roi. Pépin le Bref met fin à la vengeance privée traditionnelle des Francs et demande à ses comptes de tenir régulièrement des sessions judiciaires (9 par an). Lorsque des sessions judiciaires ont lieu, le comte convoque tous les hommes libres (grâce à son pouvoir de ban venant du roi (obligation)). Les sessions sont publiques et à l'oral, il n'y a pas d'écrits. Le comte (ou vicaire) ne peut déclencher un procès (strictement accusatoire), seuls les demandeurs peuvent le faire. L'administration de la preuve repose uniquement sur les parties, et plus particulièrement sur le défendeur (accusé). -​ Il faut jurer sur des objets sacrés pour être innocenté, mais la charge de la preuve revient alors sur le demandeur (accusateur), mais celui-ci peut maintenir son accusation en prêtant serment à son tour. -​ Il faut alors non plus juger un délit mais juger qui a prêté un faux serment. Le rôle principal est joué par le rachimbourg, ce sont les hommes libres désignés par le comte car ils sont censés connaître le droit coutumier qui sera appliqué à la session afin de donner la décision finale à prononcer au comte. Ce système judiciaire est très différent de celui utilisé pour les gallo-romains avec la justice impériale. Les lois sont personnelles car elles dépendent des personnes face à elle (ex. Francs saliens, gallo-romains, …). Une seule exception au caractère strictement accusatoire des procès existe, c'est dans le cas du tribunal du palais. -​ Juridiction spéciale (compétence d'attribution) : le tribunal du palais. -​ Tribunal présidé par le roi assistés de ses conseillers. -​ Les procès sont préparés par le comte du palais. -​ Procédure inquisitoire possible (lancé par le comte, ses subordonnés ou le roi).  -​ Compétent pour les affaires touchant la personne du roi et / ou les personnes placées sous sa protection spéciale (églises notamment) ⟶ pas une juridiction d'appel du mallus etc (mais juge les cas de déni de justice ou les abus commis par les comtes). La procédure devant le tribunal du palais est différente et la preuve peut être apportée par tous moyens. Le procès peut être inquisitoire en étant lancé par le roi ou ses comtes (+ subordonnés) et l'emprisonnement, la torture, etc peuvent avoir lieu. Le tribunal du palais est une juridiction spéciale mais pas supérieure au mallus. Il est possible d'attaquer devant le tribunal du palais un comte ayant mal jugé en le sanctionnant pour le punir, mais la décision du mallus ne sera pas changée. Le roi peut juger ses subordonnés pour abus de pouvoir, pouvoir qu'il a lui-même donné aux comtes etc. Justice ecclésiastique : -​ Tribunal de l'évêque (juridiction reconnue par les Empereurs romains, confirmée par les rois francs). -​ Compétence : affaires internes à l'Église (notamment pour la discipline du clergé). -​ Droit spécial : droit canonique ("canon" = règles). Chaque pagus a également un palais de l'évêque avec un tribunal qui juge les affaires de l'Église. Le droit canonique ne s'applique pas sur un critère personnel d'origine mais sur l'appartenance à l'Église. C.​ La fonction financière : Ressources du trésor royal : -​ Revenus des domaines royaux (anciens domaines du fisc impérial, récupérés par les Mérovingiens ⟶ gérés par les agents du roi). -​ Impôts directs (sur les terres et sur les personnes) et indirects (péages, taxes sur les marchés, …). Trésorier gère les ressources du trésor et les impôts perçus des pagus. Le financement du gouvernement et de l'administration du royaume provient de l'exploitation du domaine royal et des impôts directs et indirects. Le trésorier fait les comptes de tout cela au palais du roi. La perception est assurée par les agents des comtes dans chaque pagus, mais est parfois concédée à des églises, ce qui entraîne des conflits. À partir du 7ème siècle, les comptes se voient dépouillés d'une partie de leurs tâches au profit d'évêques, d'ecclésiastiques, qui reçoivent un statut particulier du roi : "immunité" (domaines immunistes). Cela interdit au comte d'entrer sur les terres du bénéficiaires et d'administrer ce territoire, en plus de souvent les rendre exempt d'impôts. C'est l'abbé qui rend alors justice au nom du roi (se substitue au comte). Il y a une administration parallèle qui apparaît.  Ch. 2 — Les institutions carolingiennes (751-987) : Idée : prolongement (continuité) des institutions mérovingiennes, mais avec des évolutions dues au contexte nouveau (nouvelle dynastie expansion territoriale, nouvelles relations avec l'Église). — Section 1 : Les institutions politiques : royauté et empire : Dynastie carolingienne : les innovations concernent surtout la conception du pouvoir, les modalités d'exercice du pouvoir restent assez proches de celles de l'époque mérovingienne. I.​ La conception du pouvoir : Premier défi de Pépin le Bref est de faire reconnaître légitimité du titre royal, mais il a un succès plutôt rapide au niveau politique. Cette nouvelle dynastie amène une nouvelle façon théorique de concevoir le pouvoir royal. A.​ Une royauté sacré : Contexte : besoin de légitimer l'usurpation du pouvoir royal (soutien du pape Zacharie, menacé par les Lombards ⟶ alliance avec l'Église romaine). Forme : bénédiction et onction (comme les rois d'Israël). En 751, Pépin le Bref est sacré à Soissons par les évêques. En 754, il sera sacré avec ses deux fils, Charles et Carloman, par le pape, à Saint-Denis. Cela marque le début d'une nouvelle dynastie. Il y a 3 grands changement dans la conception du pouvoir : -​ Apparition du Sacre. -​ Apparition de la conception ministérielle du pouvoir royal. -​ Restauration de la dignité d'Empereur. Le Sacre est un rituel particulier (acte symbolique visant à exprimer que le roi a bien été choisi par Dieu). Pépin le Bref et sa dynastie ont besoin d'un Sacre pour se faire reconnaître car ils ne sont pas de la branche des Mérovingiens. Charles Martel, maire du palais, ne fait pas succéder les rois mérovingiens et, en transmettant son titre de façon héréditaire, il permet l'avènement d'une nouvelle dynastie. À Soissons, en 751, Pépin le Bref se fait reconnaître roi des Francs. En 754, le pape vient demander à Pépin de le protéger contre les Lombards et il reconnaît officiellement Pépin comme roi des Francs (en faisant sacré). Le pape prononce une interdiction aux Francs en disant que Dieu veut que seul soit roi ceux de la dynastie des Pippinides. Le patrimoine de Saint Pierre est restitué au pape après avoir défait les Lombards. Il voit revenir l'autorité de l'Italie entre ses mains. Le pape est un chef religieux et politique. Les officiers de Pépin ont fait beaucoup de tri dans les documents mérovingiens. Il n'y a donc pas de source sur les rituels mérovingiens, et l'on sait que l'onction (rite sacré pour matérialiser l'intervention divine) était quelque chose de nouveau (même si utilisé par les rois Wisigoths). Guerriers et grands du royaume reconnaissaient la légitimité de celui ayant hérité du charisme, alors que maintenant c'est la reconnaissance de Dieu. Carolingiens vont beaucoup reprocher aux Mérovingiens ("rois fainéants"), ils disent qu'ils étaient encore trop païen etc. Ce rituel (sacre et onction) va être répété à chaque fois qu'un nouveau roi carolingien montera sur le trône. B.​ La définition ministérielle de la royauté : Le roi : ministre (serviteur) de Dieu (dès Clovis), chargé de guider le peuple chrétien. -​ Absence de séparation stricte entre politique et religieux. Tutelle (protection, contrôle) du roi sur les églises, sous Pépin et Charlemagne. Charlemagne fera notamment beaucoup de législations par rapport aux églises. Avec Louis le Pieux (814-840), le rapport de force s'inverse : -​ Empereur passe sous la tutelle des évêques (pouvoir de le juger avec les conciles). -​ Ex. Pénitence d'Attigny. -​ Rédaction de "miroirs du prince". -​ Milieu 9ème siècle, dans le but de dresser le portrait du roi idéal pour remplir ses fonctions de serviteur de Dieu. Conséquence : conception contractuelle du pouvoir royal (les grands jurent fidélité à condition que le roi promette de remplir ses devoirs) ⟶ Capitulaire de Coulaines (843). -​ Charles le Chauve s'engage aussi à ne pas traiter à un comte son honor s'il l'a bien servi. Le roi Charles promet de gouverner le royaume avec l'aide et le conseil des grands ("auxilium et consilium") et de ne pas leur retirer leurs honores. Les évêques utilisent le vision ministérielle (roi est serviteur de Dieu) pour que l'Empereur rende des comptes ensuite. C.​ La restauration de l'Empire : Contexte : conquêtes de Pépin et de Charles. Charlemagne abrite un conflit entre les nobles romains et le pape, il est couronné Empereur par le pape (25 déc. 800). Le titre impérial renforce la dimension théocratique du pouvoir de Charlemagne.  -​ Le pape se libère ainsi de l'Empereur d'Occident en ayant à nouveau un Empereur romain. Enjeu de l'unité territoriale (guerre de conquête) : -​ Louis le Pieux cherche à préserver l'unité, ordinatio imperii (817). -​ Nouveau partage (après la naissance de Charles en 823) : révolte des fils aînés, guerre et traité de Verdun (843). Charlemagne relance des expéditions en Italie et détruit la capitale des rois Lombards avant de se coiffer de la couronne de fer des Lombards, en devenant donc roi d'Italie. Il détruit l'indépendance des saxons (Germanie) et lancé une expédition au sud des Pyrénées en Espagne, réussissant à prendre le contrôle d'une bande de territoire au sud des Pyrénées. Charlemagne n'est plus simplement roi des Francs, et certains avancent donc que sa puissance serait égale à celle de l'Empereur romain. L'élection du Pape Léon, qui sacrera Charlemagne, était contestée. On fait appel à Charlemagne qui était considéré également comme un protecteur de Rome, il viendra soutenir pape. Pendant la cérémonie de la nativité, Charlemagne sera sacré Empereur romain (à l'initiative du pape Léon). Au décès de Charlemagne, l'un de ses deux fils était déjà décédé, et Louis le Pieux lui succède donc à la tête de l'Empire. Il considère que désormais il ne doit conserver qu'un seul titre, celui d'Empereur. Louis le Pieux aura 3 fils qui organise un plaid général où il présente la solution pour sa succession : il prend ensuite un capitulaire où il organise sa succession officiellement (Ordinatio imperii (817)). Lothaire sera le seul Empereur à hériter de l'Empire, mais ses deux autres fils recevront un royaume chacun à l'intérieur de l'Empire. Louis se remarie alors le décès de son épouse, et la nouvelle impératrice lui donne un autre fils. Louis le Pieux procède à un nouveau partage en retirant des terres aux fils aînés pour en donner à celui qui sera Charles le Chauve une fois adulte. C'est ce qui cause une guerre des frères entre eux (même si Pépin d'Aquitaine est décédé entre-temps). En 843, à Verdun, un traité est signé pour s'accorder sur le partage de l'Empire. Charles le Chauve reçoit la Francie occidentale, Lothaire la Lotharingie et Louis la Francie orientale. Les deux frères les plus jeunes reconnaissent l'autorité de Lothaire en tant qu'Empereur, mais ils vont se comporter en territoires autonomes et indépendants. Ce sont les grands du royaume qui fixent leurs conditions à la deuxième moitié du 9ème siècle (après le règne de Louis le Pieux et de ses fils). II.​ L'exercice du pouvoir royal (ou impérial) : Le développement du contrat vassalique (commendatio (rituel où le vassal se recommande à son seigneur et lui prête un serment de fidélité contre protection et entretien (soumission absolue))) : fidélité contre "bénéfice". Généralisation de la vassalité (capitulaire de Meerssen (847)). -​ Contrat formaliste avec cérémonie à respecter. -​ Certains de ses vassaux recevaient parfois une protection sous forme de terre en récompense (bénéfice).  -​ Les grands se recommandaient au roi et attendaient rémunérations contre leur fidélité (terres, honores, esclaves, butins, …). -​ Charles le Chauve rend vassalité obligatoire (847). Carolingiens suivent Charlemagne avec tradition partage entre fils survivants (traité de Verdun 843). Même Louis le Pieux, souhaitant pourtant conserver l'unité de l'Empire, créera l'ordinatio imperii. Cela conduira à des guerres et à l'affaiblissement de l'Empire avec les guerres et les divisions de territoires. Cette coutume ne prendra fin qu'au moment de la dynastie des robertiens. Idée : obéissance due au roi n'est pas absolue, mais conditionnelle (relation avec les grands) : importance croissante de l'élection du roi par les grands (approbation, reconnaissance de la légitimité). Plus de risques de contestation des grands si les rois ne correspondent pas au portrait idéal dépeints par les miroirs du roi. -​ Francie occidentale : les grands se réunissent à la fin du 9ème siècle et décident que le nouveau roi carolingien n'agit pas correctement, reprochant qu'il n'assure pas la protection du royaume. 888 : Eudes, premier nom du roi carolingien (héritier de Robert le Fort, qui était comte d'Anjou, puis marquis de Neustrie) est celui qui chasserait les normands en rassemblant les armées des Francs. Les grands le veulent roi car il a rempli les fonctions du roi. C'est la première fois que les grands du royaume reconnaissent comme roi quelqu'un n'appartenant pas à la famille des carolingiens. — Section 2 : Les institutions administratives : le défi de l'expansion territoriale : Idée : besoin d'adapter l'administration aux dimensions d'un territoire très vaste (empire carolingien). I.​ L'organisation de l'administration carolingienne : Deux niveaux : central (auprès du roi), et local (relais du pouvoir royal sur l'ensemble du territoire). A.​ L'administration centrale : le Palais : Composition : mêmes officiers (sauf le maire du palais), nutriti formés pour servir l'empereur. -​ Chancelier. -​ Connétable. -​ Trésorier. -​ Compte du palais. -​ Abbé. Siège établi à Aix (Aquis villa) : basilique et chapelle. Réunion des grands (plaids généraux) : capitulaires, ordinationes. Renaissance carolingienne : académie palatine. Charlemagne place un moine britannique à la tête de l'école palatine, on le nomme Alcuin. Le Palais devient fixe. Il est établi dans une région de l'ancien royaume d'Austrasie (Aix-la-Chapelle). Charlemagne voulait un palais aussi prestigieux que le palais des Empereurs romains à Constantinople. Il souhaite que tous ses représentants viennent régulièrement le voir à son palais. B.​ Le défi de l'expansion territoriale : Ensemble territorial peu homogène (royaumes récemment annexés (Italie, Aquitaine)) : création de nouvelles circonscriptions : -​ Marches (marquis) : comptes situés sur les frontières. -​ Duchés (ducs) : circonscriptions de défense regroupant plusieurs comtés. Relais du pouvoir royal : le comte, assisté d'un vicomte (pour le suppléer en cas d'absence), des auxiliaires traditionnels (vicaires, intendants, collecteurs, …), fin du recrutement local. Capitulaire : texte législatif. Généralisation des missi dominici : -​ Officiers du palais enclaves pour inspecter les comtés (liaison entre le Palais et les comtés). -​ Pouvoir de contrôle, d'enquête. Nécessité, pour chaque représentant du roi, il doit visiter celui-ci au palais. Missi dominici : contrôleurs envoyés pour vérifier que les comtes et leurs subordonnés faisaient bien respecter les ordres du roi, faisaient bien respecter la justice, … -​ Déjà présent sous la dynastie mérovingienne, mais institutions permanentes durant cette dynastie. -​ Devient échelon intermédiaire d'administration (institution collégiale). -​ Nommé souvent par 2 avec au moins un laïque et un ecclésiastique (évêque, abbé, …) (pour défendre aussi intérêts de l'Église). -​ Territoire confié à chaque groupe est territoire regroupant de 5 à 10 comtés (souvent regroupant comtés d'une circonscription ecclésiastique existant déjà). On appelle cela le Missaticum, les Missi dominici doivent faire des tournées d'inspection (4 visites / an). -​ Version délocalisée du palais carolingien (ont même pouvoir que tribunal du palais pour juger comtes etc). Après Charles le Chauve il n'y aura plus de Missi dominici. Degrés d'administration locale : Empereur ⟶ Roi ⟶ Missi dominici ⟶ Comtes / Marquis ⟶ Vicaires / Centeniers. Émancipation des titulaires d'honores : -​ Affaiblissement de l'autorité royale (guerre entre Carolingiens, raids normands) : élection d'un roi non carolingien (Eudes, fils du comte d'Anjou Robert le Fort (888) ; Robert, frère d'Études (922)).  -​ Enracinement des dynasties comtales : transmission héréditaire (attestée par le capitulaire de Quierzy (827)), Charles le Chauve rappelle qu'il est le seul à pouvoir attribuer les honores vacants, mais il ordonne de les confier au fils du défunt en attendant son retour. -​ Décédé durant l'expédition contre les Vikings. -​ Autonomie des prélats immunistes (principautés ecclésiastiques) : évêque ou abbé exerce depuis longtemps les prérogatives judiciaires et fiscales. Le roi perd le contrôle des titulaires d'honores petit à petit. Formation de principautés territoriales (le comte n'exerce plus le ban et la justice par délégation du roi, mais en vertu de sa propre légitimité de princeps). Ils ne sont plus sous délégation royale mais sous délégation divine, même s'ils se considèrent toujours comme faisant partie du royaume, allant même jusqu'à toujours prêter allégeance au roi. Dans le même temps, l'autorité de la dynastie carolingienne s'émousse. II.​ Le rôle de l'administration carolingienne : A.​ La fonction militaire : Début de l'époque carolingienne : conquêtes, importance croissante de la cavalerie (vassaux chasés). Milieu 9ème siècle : besoin de défendre le territoire de l'Empire contre les raids normands, hongrois et sarrasins ; création de nouvelles marches et duchés ; constructions de fortifications. Fort de castra (castrum) (originellement tours) sont ce qui seront les futurs châteaux durant système féodal, originellement construit pour protéger contre les raids sur le territoire. La garde de ces forteresses est confiée aux comtes ou aux subordonnés du comtes (chef de garnisons). Nommés au milieu du 9ème siècle, ils sont futurs seigneurs du système féodal (vont s'approprier le pouvoir politique petit à petit). B.​ La justice et les finances : Charlemagne va tenter d'améliorer l'administration de la justice avec des capitulaires, et va faire 2 principales innovations : -​ Échevins : remplace les jurys (désigné par le comte au début de chaque session du malus), nommés par les missi dominici. -​ Distinction entre procès : causes majeures : -​ Causes majeures : mallus présidé par le (vi)comte (homicide, incendie volontaire, viol et vol avec violence, conditions civils et des terres). -​ Missi dominici si visite de ces derniers. -​ Causes mineures : mallus présidé par le vicarius. III. Conclusion : Déclin du pouvoir carolingien : élection de roi issus de la famille des Robertiens : -​ Eudes, fils de Robert le Fort (888-898). -​ Carolingiens reprennent le contrôle du titre royal.  -​ Robert Ier, frère d'Eudes (922-923). -​ Carolingiens reprennent le contrôle du titre royal. -​ Hugues Capet, petit-fils de Robert Ier (987-996). Transformation des circonscriptions administratives en territoires autonomes (principautés et seigneuries) : unité politique du royaume laissé place à la multiplication des pôles de pouvoir. La dynastie carolingienne prend fin en 987 avec élection d'un roi descendant de Robert le Fort. Ce sera la dynastie des Capétiens. Deuxième partie : Les institutions féodales : Époque féodale : royaume de Francie (occidentale) sous les rois capétiens (avec princes et seigneurs exerçant le pouvoir de manière autonome ⟶ pluralité de gouvernements. Il y a 2 phases dans l'époque féodale : le passage de l'ordre seigneurial à la royauté féodale (987 à 1226) et l'affirmation de l'ordre monarchique (1226 à 1515). Le roi revendique le pouvoir de princeps (partage pas pouvoirs mais à tous les pouvoirs (monarque)). C'est au moment du règne de Louis IX qu'il y a une revendication monarchique. Le pouvoir vient de Dieu, dont d'essence divine. Ch. 1 — De l'ordre seigneurial à la royauté féodale : Après l'éclatement de l'Empire et des royaumes carolingiens, le pouvoir politique est exercé par une pluralité de titulaires. Sur le territoire du royaume coexistent différents pôles de pouvoirs (notamment sous Hugues Capet par exemple). Chaque pôle de pouvoir a ses propres institutions, avec des royautés mais aussi des principautés et des seigneuries. Le royaume ne disparaît pas pour autant, malgré une autonomie politique personne ne conteste que les différents territoires sont intégrés dans un ensemble plus vaste qui est le royaume de France. Les différents pôles de pouvoir s'articulent et s'imbriquent ensemble petit à petit. Il y a un phénomène de hiérarchisation et de mise en œuvre progressive des institutions politiques. Pour continuer à exercer leur pouvoir, il faudra que les seigneurs etc se déclarent vassaux du roi, il y a une reconstruction de liens horizontaux au 12ème siècle. Il y a une pyramide vassalique. — Section 1 : Le fractionnement des institutions politiques : Le pouvoir politique s'organise sur une échelle locale. Princes et seigneurs gouvernent leur territoire de manière autonome. Le roi fait de même sur le territoire qu'il contrôle directement, mais en plus il continue à incarner l'unité du royaume. I.​ Principautés et seigneuries : Princes (ducs, comtes) et seigneurs détiennent un pouvoir qui est la transposition du pouvoir royal (ban, justice) à l'échelle locale. Le roi contrôle réellement uniquement le domaine du roi / royal, qui est beaucoup plus petit que les domaines locaux des différents comtes et seigneurs souvent. A.​ Le pouvoir des seigneurs : Fondement militaire : contrainte (districtio), symbolisée par le château (castrum, castellum) (seigneurie châtelaine). Besoin de pouvoir résister aux rivaux et donc d'avoir forcé militaire pour garantir la défense du territoire que le seigneur gouverne. Lié à la qualité de guerrier, besoin d'inspirer une peur également les habitants de la seigneurie pour qu'ils respectent les règles du seigneur. Le seigneur possède la capacité de contraindre grâce aux combattants qui ont fait serment de vassalité en se recommandant à leur seigneur. La tour (ou le château) est signe de l'indépendance de la seigneurie, souvent dans tour ou ancien château royal (seigneurs sont souvent anciens chefs de garnison). Contenu politique : seigneurie "banale" et "justicière". -​ Ban : règlements pour organiser la vie dans la seigneurie (pouvoir ordonner et de contraindre, édicter des règles). -​ Justice : tous les procès (même mes anciennes causes majeures), source de prestige et de profit. Roi avait délégué pouvoir de ban aux comtes et aux ducs, qui ont parfois délégué à des subordonnés qui se sont alors déclarés seigneurs et ont gardé ce pouvoir. La justice est rendue au nom du seigneur et non du roi, cela signifie que le droit va se morceler. Il n'y a plus d'unités législatives. Apparition de beaucoup de droits locaux et coutumiers. Perte de notion d'intérêt général ou d'intérêt public qui caractérisait la fonction royale. Les seigneurs seront parfois accusés plus tard d'avoir privatisé le pouvoir politique et les honores. Toutes les personnes physiques sont placés en dépendance des seigneurs. C'est le point de départ de la séparation en ordre. Les seigneurs ont imposé une dépendance particulière aux guerriers (milites), ils devaient faire un serment vassalique. C'est une dépendance honorable, noble (aide le seigneur a remplir son honor). À partir du 11-12ème siècle on ne parle plus de "bénéfice" pour le cadeau du seigneur à ses vassaux, mais de "fief". Tous les autres habitants sont sous dépendance juridique et économique. À l'époque féodale, l'ancienne condition servile (esclavage) avait disparus suite à l'influence de l'Église qui appuyait le principe de liberté. Le régime de dépendance était très contraignant et leur liberté était assez entravée. Ils sont comme des servis (esclaves), d'où le nom du "serf". Pyramide vassalique (roi ⟶ seigneurs ⟶ vassaux) est inventé au 12ème siècle pour rappeler aux seigneurs qu'ils sont également soumis au roi. Privatisation du droit : déclin du caractère public. Mise en dépendance : terres (tenures) et personnes (vassalité : fidélité des guerriers, rémunérée par des fiefs ; condition des autres habitants : ont beaucoup d'incapacités, taxes arbitraires ("serfs")). B.​ Le déclin de l'ordre seigneurial : Domination seigneuriale est remise en cause par les habitants de certaines villes (qui revendiquent la fin de l'arbitraire seigneurial et obtiennent parfois une autonomie complète), et par les princes (qui obligent les seigneurs à reconnaître leur supériorité) grâce aux institutions du système féodal. 1.​ L'émancipation des villes : Économie seigneuriale alimente les marchés urbains (essor des échanges commerciaux) ⟶ enrichissement des ventes. Commerçants et artisans négocient la fin des taxes arbitraires (chartes de libertés ou franchises ⟶ garanties juridiques). Grands mouvements durant le 12ème siècle, mais le mouvement se déroulent sur plusieurs siècles. Privilèges urbains (privata lex) : régime plus favorable que pour la zone rurale du seigneur (bourgeois / vilains, rustres). Les habitants ont négocié parfois une sécurité juridique, ne voulant pas de règles arbitraires dans les marchés (taxes etc). Le seigneur renonce sur certains droits sur les habitants des villes, parfois même au droit de ban et de justice (⟶ seigneurie collective). Les villes qui se voient reconnaître un pouvoir autonome (personnalité juridique ⟶ communes dans le Nord, consulats dans le Sud) se dotent de leurs propres institutions : -​ Assemblée générale des habitants (chefs de famille). -​ Conseil des magistrats municipaux (échevins, consuls). -​ Officiers (sergents, greffiers, receveurs, …). Pour prendre la qualité d'habitants de la ville il fallait y avoir résidé au moins 1 an et 1 jour. L'Assemblée générale désignait les membres du Conseil qui dirigeait la ville. Les magistrats à la tête de la ville portent le nom de consuls et exercent le pouvoir de ban et parfois aussi de justice (même si souvent délégué). Le maire (mayor) ou 1er consul est celui qui, désigné au sein du conseil, représente la ville et est à la tête du Conseil. Il est responsable devant les autres membres du Conseil. Officiers sont agents auxiliaires écoutes par le gouvernement municipal pour assurer indépendance, notamment parfois d'une milice communale / municipale reposant sur le service militaire obligatoire. Ces villes forment des seigneuries collectives dans la hiérarchie féodale en voie de formation. 2.​ Le renouveau des principautés : la hiérarchie féodale : Les princes utilisent l'instrument juridique du contrat de fief pour imposer leur autorité aux seigneurs. Cette hiérarchisation est favorisée par l'évolution du régime de la vassalité et du fief. Les princes réinstaurent un lien de subordination avec les seigneurs. Les contrats de vassalité ont toujours un lien de domination avec un seigneur et un vassal. a.​ L'évolution du régime de la vassalité et du fief : À l'origine (11ème siècle) : lien créé entre un seigneur et un vassal est strictement personnel (intuitus personœ), et a des conséquences : -​ Fief est concède au vassal à titre précaire (viager). -​ Vassal ne peut aliéner le fief. -​ Vassal ne peut servir qu'un seul seigneur. Seigneurs recrutent ses vassaux pour les forces armées. Vassaux sont désignés comme milites (chevaliers). Contrats est conclu en considération des qualités personnelles du vassal (intuitu personæ). À partir du 12ème siècle : caractères du fief se transforment (dans la pratique : droit féodal est un droit coutumier) : -​ Fief devient héréditaire. -​ Fief devient aliénable. -​ Même vassal peut tenir des fiefs de plusieurs seigneurs différents. Le contrat de fief évolue plus ou moins vite selon les régions. Les caractères du contrat se transforment en pratique. Contrat pas codifié par des écrits, ce sont des coutumes qui se sont transformées en droit coutumier. Le contenu de la règle évolue d'elle-même lorsque la pratique évolue. Vassaux ont réussi presque partout à faire en sorte que le fief ne puisse plus être repris au décès du vassal, mais en laissait la jouissance au descendant du vassal. Les seigneurs perdent de l'influence et les vassaux gagnent en autorité. Au fil de quelques générations, le seigneur se voit imposer comme vassal celui qui achète les terres si l'ancien vassal vend le fief. Vassaux parviennent à faire reconnaître en coutume le droit de prêter serment à plusieurs seigneurs. L'évolution du fief créé de nouveaux problèmes : -​ Hérédité du fief : -​ Compensation pour le seigneur (qui doit investir l'héritier du fief) : droits de mutation (droit de relief) (taxe). -​ Héritier mineur : confié à un gardien (garde du fief). -​ Succession féminine : progressivement acceptée (mais seigneur doit parfois agréer le mariage de sa vassale). -​ Aliénabilité du fief : -​ Première étape : abrègement de fief, puis vente pure et simple. -​ Compensation pour le seigneur (qui doit investir l'acquéreur du fief) : droits de mutation (droit de quint). -​ Vassalités multiples : -​ Distinction entre hommage lige (prioritaire) et hommage plain (ordinaire). Principale conséquence : fief tombe dans le commerce juridique et la dimension personnelle (intuitus personœ) recule. Seigneuries et principautés vont se voir appliquer la qualité de "fiefs", c'est-à-dire de bien concédés par un seigneur contrepartie des services. b.​ Les principautés de l'ordre féodal : Les princes (ducs et comtes) invitent les seigneurs de leur principauté à leur rendre hommage (à se connaître vassaux). Les seigneuries sont tenues en fief du prince. Certains princes profitent du droit féodal (succession, mariage) pour conduire de vastes ensembles territoriaux. Conséquences : -​ Reconstitution de liens de subordination fondés sur le contrat féodo-vassalique (lien de fidélité). -​ Un seigneur dont les vassaux sont eux-mêmes des seigneurs est appelé "suzerain". -​ Le lien de fidélité étant personnel, les arrières-vassaux ne doivent pas directement obéissance au suzerain, mais uniquement à leur seigneur. II.​ L'institution royale : Idée : les Capétiens héritent d'une royauté affaiblie, mais ils travaillent à son redressement qui se confirme au 12ème siècle. A.​ Une royauté affaiblie (11ème siècle) : De Hugues Capet jusqu'à Philippe 1er. 1.​ Les signes d'affaiblissement : Réduction de la zone d'influence du roi : seules les terres patrimoniales des Capétiens sont sous le contrôle direct du roi (domaine royal). Le domaine royal est administré par des officiers nommés par le roi (pas le reste du royaume). Entourage du roi (ancien palais carolingien) : déserté par les grands (qui ont leur propre gouvernement), le Capétien recrute ses familiers au sein de son domaine (chancelier, sénéchal, connétable). Conséquences : -​ Relations distendues avec les grands (rarement présents, sauf lors du sacre). -​ Concentration des efforts sur l'accroissement du domaine royal (acquisition de seigneuries : utilisation du droit féodal). 2.​ Le maintien de la dignité royale : Le caractère sacrée de la royauté distingue le roi des princes et des seigneurs : -​ Les évêques rappellent que seul le roi exerce un ministère confié par Dieu, pour le bien commun de tout le royaume. Robert II (le Pieux) noue des alliances avec les évêques. -​ La dimension sacrée de la royauté repose sur le sacre. Monopole de la cité de Reims, lieu de baptême de Clovis (depuis l'évêque Hincmar) symbolique de la cérémonie avec promesse, élection et consécration. Le roi a toujours une fonction sacrée. C'est une cérémonie ancienne et qui a pour but de légitimer le roi comme étant choisi, élu par Dieu. La succession royale connaît une double évolution : -​ Élection et sacre anticipé permettent d'établir la dynastie capétienne (recul de l'influence des grands, fin de l'alternance avec les Carolingiens). -​ Fin des partages par application de la règle de primogéniture, prévient les conflits entre héritiers (décision de Robert II qui fait sacrer son fils aîné (Henri) en 1027, alors que son entourage soutient le cadet (Robert)). Hugues Capet réunit les grands du royaume et les évêques pour faire sacrer son fils afin de pouvoir enraciner son pouvoir. Il fait valoir le fait qu'il doit partir en expédition militaire et veut donc que son fils soit sacré de son vivant au cas où il viendrait à mourir. Il se garantit ainsi à l'avance le soutien des grands, c'est l'élection et le sacre anticipés. Cela permet de neutraliser la menace de la désignation du roi par les grands. Il n'y a plus de partage du royaume car le fils aîné héritera toujours désormais chez les Capétiens. B.​ Le renforcement du pouvoir royal (12ème siècle) : 1.​ L'exaltation de la dignité royale : Développement d'une forme de religion royale (nécropole de Saint-Denis, regalia, bannière (oriflamme)). Les rois combattants se font guerriers de Saint-Denis avec les oriflammes. Le roi se fait reconnaître la qualité de seigneur suprême. Le roi fait l'objet d'une espèce de culte et on lui reconnaît des pouvoirs miraculeux, c'est un roi thaumaturge (faiseur de miracles). Pape Grégoire VII sera celui menant la réforme de l'Église (réformes grégorienne). Mènera à conflits très violents parfois, mais peu de conflits sur le territoire français pour les Capétiens qui ne contrôlent pas énormément de choses (hors exemple de Philippe Ier qui sera excommunié). Guerres très violentes entre évêque de Rome et Empereur du Saint Empire romain germanique. Les Capétiens sont en alliances avec l'Église. Mariages avec des Princesses carolingiennes (reditus regni ad stirpem Caroli), consolidation de la légitimité de la dynastie Capétienne qui descend également de la dynastie Carolingienne désormais. Abandon du sacre anticipé sous Philippe Auguste (Philippe II) (1180-1223). Dernier roi capétien sacré du vivant de son père. Durant son règne il considérera que ce n'est plus nécessaire de faire sacrer son fils de son vivant désormais. Plus personne ne conteste la légitimité du pouvoir royal. À partir de Philippe II, les rois de France donnent naissance au paradigme de la royauté féodale, considérant le royaume de France comme une vaste seigneurie à la tête de laquelle se trouve un seul seigneur : le roi. 2.​ La royauté féodale : Suger développe la théorie de la mouvance féodale : dans le royaume, toute seigneurie "se meut" (dépend) d'une seigneurie supérieure et le roi est le suzerain suprême. Tous les seigneurs dépendent de façon (in)directe du roi. Roi et hiérarchie féodale : sa dignité confère au roi un statut particulier dans les relations féodales (Suger : roi est vassal dispense de l'hommage ; dira plus tard : roi refuse la qualité de vassal). Roi exploite sa qualité de suzerain : exige l'hommage, le service militaire de ses vassaux, applique les sanctions féodales (ex. commise des fiefs de Jean sans Terre par Philippe Auguste après que Jean sans Terre ait enlevé et violé sa femme, il se verra confisqué ses terres (duché d'Aquitaine). Cela permet au roi d'affirmer la compétence de sa cour pour juger les princes. Les rois de France vont très tôt commencer à récupérer les fiefs vacants pour les rattacher à son domaine royal. Les Capétiens utilisent référence dignité roi sacré etc pour récupérer à tous les coups un fief (ne prête pas hommage au seigneur dont dépend le fief etc). Débute à Louis VI (1108-1137). — Section 2 : L'unité du modèle administratif : Pour assurer l'exécution de leurs décisions, princes et seigneurs ont recours à des institutions assez similaires. Le roi lui-même adapté son administration aux dimensions de son domaine. I.​ L'administration de la seigneurie : Le seigneur s'appuie sur deux catégories d'auxiliaires : -​ Vassaux. -​ Ministériaux (ministeriales). Les Corpus juris civilis étaient base du droit, et Corpus juris canonici étaient base du droit canonique. Les seigneurs vont recruter un certain nombre d'auxiliaire, ceux liés aux seigneurs et aux princes par un serment de vassalité (vassaux) ainsi que les ministériaux. A.​ Les vassaux : Entrée en vassalité : cérémonie de l'hommage (ancienne commendatio), suivi du serment de fidélité ("foi et hommage" (d'abord hommage puis foi dans la réalisation)) et de l'investiture du fief. Le contrat de vassalité est un contrat formaliste entraînant des obligations afin que le contrat reste valable. Le serment crée l'engagement du vassal à servir fidèlement son seigneur, à ne jamais le trahir. En récompense de sa fidélité, le seigneur donne un fief à son vassal. Le seigneur doit assurer la protection du vassal si celui-ci subit une agression ou est menacé etc. Effet du contrat : fidélité du vassal (services) contre protection et entretien (fief). Question de l'étendue des obligations du vassal. Dans la Lettre de Fulbert de Chartres (1020) : pas seulement une obligation d'abstention (ne pas nuire à son seigneur), mais aussi des obligations de faire (ou de donner) ⟶ "aide et conseil" (auxilium et consilium) (service militaire et conseil au sein de la cour du seigneur). L'aide financière est quelque chose d'exceptionnel uniquement toléré dans des conditions particulières par la coutume. Le conseil consiste à venir siéger dans la cour du seigneur lorsque le seigneur considère qu'il a besoin de demander conseil à ses vassaux. Si le vassal ne fait pas cela, il ne mérite pas son fief. Sanctions : justice féodale (cour du seigneur garnie des autres vassaux) si vassal est défaillant ⟶ saisie et confiscation ("commise") du fief. Seigneurs est juge du contrat, il va convoquer le vassal qui estime qu'il l'a trahi. La plupart du temps le vassal ne se présente pas (ce qui vaut preuve de culpabilité) et le seigneur discute de la sanction à appliquer. Juridiquement, le fief du vassal est repris (dans les faits, cela se règle souvent par la guerre). B.​ Les ministériaux (ministériels) : Les officiers sont recrutés par le Seigneur pour assurer l'exécution de ses décisions. Il y a un respect des règlements banaux (“banalités”) avec la perception des taxes, la mise en œuvre de la justice seigneuriale, etc… Prévôts (prœpositus) : représentant du seigneur, investi d’une compétence générale (justice, taxes, etc…). Il est le principal délégué du seigneur, plus important que les autres ministériaux. Petit à petit il va exercer toute la fonction que le seigneur possédait (pouvoir de justice et de ban). Il le fait au nom du seigneur seulement pour les habitants de statut ordinaire, et non pour les autres vassaux de celui-ci. Officiers spécialisés : assistent le prévôt pour assurer la police de la seigneurie (respect des interactions, gestion des installations communes (four banal, moulin banal, …), collecter les impôts et les redevances et exécuter les décisions de justice. Ils sont sous les ordres du prévôt du seigneur. -​ Ex. Sergents, huissiers, verdiers, forestiers, champiers, fourniers, meuniers, … Beaucoup de seigneurs prennent le monopole sur les fours, moulins, … et reçoivent donc des redevances de la part des habitants ordinaires (que les officiers spécialisés doivent collecter) pour l’utilisation de ces installations communes. Le sergent est l’officier spécialisé le plus important, il est le subordonné direct du prévôt et fait exécuter ses ordres (surtout au niveau de la justice). II.​ L'administration royale : D’abord comparable à celle des seigneuries ou des principautés, l’administration royale se renforce progressivement au cours du 12ème siècle, car l’affirmation de la royauté féodale (roi suzerain) produit des effets sur l’organisation et sur le rôle de l’administration royale. Le roi n’est pas juste un seigneur du domaine royal mais le seigneur des seigneurs du royaume. Il s’intéresse progressivement aux procès sur les différentes principautés et étend son pouvoir au-delà du domaine royal. A.​ L’organisation de l’administration royale : Il y a une administration centrale (Hôtel et Cour) et une administration locale (prévôts et baillis). Sous les premiers Capétiens il y a un retour du Palais ambulatoire. Les administrations locales sont des relais du pouvoir du roi.  1.​ Administration centrale : l’Hôtel et la Cour du roi : L’ancien palais de l’époque carolingienne se divise en deux organes spécialisés : -​ Hôtel du roi : fonction domestique, gestion. -​ Cour du roi : fonction politique et administrative, conseil. Peuplé des mêmes agents que les seigneuries (prévôts, etc). Les mêmes personnes appartiennent aux deux organes. L’ancien palais carolingien donne naissance à deux institutions complémentaires : l’Hôtel et la Cour du roi. Hôtel du roi : organe permanent avec une composition fixe, il s’agit d’officiers chargés du service domestique, des services dirigés par des “grands officiers” : -​ Sénéchal : doyen des officiers, chargé du ravitaillement de l’Hôtel du roi, mais aussi chef de l’armée royale. -​ Chambrier : garde de la chambre du roi, dont le trésor. -​ Connétable : chef des écuries (puis commandant de l’armée royale) et maréchaux. -​ Chancelier : chef des notaires royaux. Les comes palatii (comtes palatins) sont toujours présents mais ils perdent vite toute fonction effective, le sénéchal devient le plus important membre de l’Hôtel du roi. Le connétable est le supérieur des maréchaux. Le chancelier est ce qui était appelé le “référendaire” sous le Palais carolingien. Les notaires du roi sont tous formés dans les églises petit à petit. Le chancelier a aussi la fonction de garde des sceaux. Le roi empêche la transmission héréditaire des offices. Il y a une vacance volontaire sous Louis VI, avant une suppression définitive de l’office du sénéchal Philippe Auguste. Cour du roi (Curia regis) : organe non permanent avec une composition variable : le roi appelle ceux dont il souhaite recevoir le conseil. Sous Louis VII, les princes reviennent siéger à la Cour du roi (modèle de la royauté féodale : les vassaux doivent conseil au seigneur). Philippe Auguste réunit aussi un conseil restreint (conseillers choisis pour leur expertise, non pour leur qualité de vassal). La Cour a une fonction d’échanger des avis pour permettre au roi de prendre la meilleure décision (cela peut être fait sur tout type de sujet : politique, administration, justice). Il n’y a pas encore de spécialisation au sein de la Cour du roi. Philippe Auguste est le premier à convoquer des technocrates (choisis en fonction des capacités et non pas juste à cause des rangs). Il y avait beaucoup de spécialistes des comptes notamment à l’époque, et il sera à l’origine de la création des archives royales (en s’inspirant de l’administration du duché d’Aquitaine du roi d’Angleterre). La Cour du roi a aussi vocation de juger les vassaux infidèles. Il n’a pas encore d’institutions distinctes pour s’occuper des finances, etc…  2.​ L’administration locale : prévôts et baillis : Les officiers représentant le roi n’administrent que les terres dont le roi est le seigneur immédiat (domaine royal). Sur ces territoires, le roi délègue son pouvoir à des prévôts (qui ont la compétence générale), assistés de ministériaux aux compétences spécialisées (sergents, collecteurs, …). Les instituts prévôtales rendent justice au nom du roi à la Cour du roi et jugent les autres vassaux du roi. Il y a différentes prévôtés au sein du domaine royal. Durant la règne de Philippe Auguste (1180-1223) il y a beaucoup de réformes pour rendre l'administration du domaine plus efficace : -​ Plus de rigueur dans la gestion : inventaires, comptes, archives (salle dédiée dans le palais de la Cité sous Philippe Auguste). -​ Recrutement des prévôts : système de bail à ferme (pour 3 ans) empêche la transmission héréditaire des offices en les remettant aux enchères aux plus offrants tous les 3 ans. -​ Envoi de baillis (baillivus) : contrôle les prévôts (relais entre la Cour du roi et les prévôts), institution d’abord collégiale et ambulatoire (tournées d’inspection, assises). -​ Accroissement du domaine royale (annexions) : augmentation du nombre de prévôtés royales, mais conservation des institutions antérieures (ex. Cour de l’échiquier en Normandie). Il y a une introduction d’un système de recrutement tous les 3 ans pour les prévôts. Le système d’enchères tous les 3 ans pour les prévôtés permet une rotation régulière et empêche la captation patrimoniale par les prévôts. Philippe Auguste fait construire la Cour du roi dans le Palais et crée une salle pour les archives. Il imite le système d’Henri II pour l’administratif, celui-ci permet une grande extension du domaine royal pour gérer le royaume. Il étendra beaucoup le domaine royal sous son règne. Ensuite, sous Louis IX (1223-1226), les baillis sont sédentarisaient. Quand des nouvelles principautés sont annexées au domaine royal, les organisations existantes sont conservées mais la désignation se fait désormais grâce au roi de France (prise de contrôle). B.​ Le rôle de l’administration royale : 1.​ L’armée du roi : Composition : -​ Ost (armée royale) dirigé par un grand officier (sénéchal puis connétable). -​ Contingents fournis par les prévôtés du domaine royal (vassaux directs), puis les “bonnes villes” (milices urbaines) ainsi que les grands vassaux (princes qui commandent leurs propres troupes de vassaux). -​ Philippe Auguste recrute aussi des mercenaires (soldés). Les milices urbaines proviennent des villes s’étant affranchis des principautés seigneuriales, elles doivent au roi de France une milice en cas de conflit, expliquant pourquoi il y avait alors un service militaire dans ces dernières (pour pouvoir se défendre d’attaques des seigneurs aux alentours également). Les grands du royaume commencent également à envoyer des contingents au roi pour les guerres. Mais il y a quand même des difficultés à diriger les grands vassaux qui vont continuer à vouloir diriger leur propre armée. Philippe Auguste utilise les mêmes méthodes qu’Henri II pour son armée aussi, en employant des soldés (mercenaires) pour son armée. Mission du roi en matière militaire : protéger le royaume contre les menaces extérieures : le roi rassemble tous ses vassaux pour mener les guerres contre les ennemies du royaume (1124, ost contre l'Empereur). Cela lui permet d'affirmer son autorité de suzerain suprême et de resserrer les liens avec les grands (ex. deuxième croisade (1146-1149)). Assurer la paix au sein du royaume (ministères du roi, promesse du sacre) : face aux guerres entre seigneurs (qualifiées de guerres “privées”) le roi prend le relais de l'Église (paix de Dieu, trêve de Dieu). Les Capétiens ne peuvent interdire les guerres, mais cherchent à les limiter : -​ Paix du roi (1155, concile de Soissons) mais avec une portée limitée. -​ Quarantaine-le-roi (Philippe Auguste). -​ Sauvegardes, asseurements donnent compétence de la Cour au roi (extension de la porte de la justice royale). Dès 11ème siècle, l'Église lance une grande offensive pour limiter la violence contre les violences seigneuriales (paix et trêve de Dieu). Les réformes géorgiennes (Grégoire VII, 1073) fait également un tri dans les rangs de l'Église et renforcent la morale. La paix et la trêve de Dieu interdit de s'en prendre aux personnes ne faisant pas profession de la guerre (paysans, clergés, etc…). Idée reprise par le roi en 1155. Église impose également une trêve de Dieu, qui est une interdiction, aux seigneurs et à leurs vassaux, de faire la guerre ou déclencher des hostilités durant certaines périodes qui sont sacrées (ex. jour de grandes fêtes liturgiques, préparation (carême, Avent, …)). Les seigneurs se conforment progressivement à ses ordres. Roi convoque le concile de Soissons en 1155 (grande assemblée avec des évêques et grands seigneurs et princes du royaume) : roi veut aide et conseil de ses vassaux en s'engageant à respecter un certain nombre de principes et le roi va demander à ses vassaux de jurer de respecter son ordonnance pour ne pas exercer de violences contre les personnes faibles, de respecter les lieux saints et de ne pas combattre pendant certaines périodes (+ de s'engager à respecter une trêve générale pendant une certaine durée indiquée dans l'ordonnance). Philippe Auguste impose l'institution de la “quarantaine-le-roi” (quarantaine du roi) qui fait que tous les seigneurs ayant recours à la guerre au sein du royaume sont tenus de respecter une trêve de 40 jours avant de déclarer les hostilités. Le but est de permettre aux membres des familles des 2 camps s'ils souhaitent participer à la guerre (notamment par rapport aux vassaux ayant plusieurs allégeances etc). Permet aussi instauration de négociations pour tenter de parvenir à une entente pacifique. Le roi de France accorde des chartes de sauvegarde (privilèges individuels où il place sous sa protection spéciale des personnes en faisant la demande). Cela permet de protéger les individus contre les violences seigneuriales. Ce sont souvent les institutions ecclésiastiques et les églises qui sont sous protection du roi, mais les marchands le sont aussi beaucoup. Les seigneurs peuvent aussi conclure des pactes d'asseurements (assurance mutuelle) afin que les seigneurs s'engagent à ne pas avoir recours à la guerre s'ils avaient un jour un différends entre eux. 2. La justice et du roi : Juridictions : -​ Prévôts rendent justice au sein du domaine royal (sous le contrôle des baillis à partir de la fin du XIIème siècle avec Philippe Auguste (assises)). -​ Cour du roi juge les affaires qui concernent directement le roi, ses vassaux (modèle féodal : le roi peut utiliser sa qualité de suzerain) ainsi que les personnes sous sa sauvegarde. Procédure : similaire à celle suivie devant les cours seigneuriales (procès oral et public, procédure accusatoire, serment et ordalies (notamment pour duel judiciaire)). 3. Les finances royales : Ressources : revenus du domaine royal (taxes et redevances perçues par les prévôts). Garde du trésor royal confie à l'Ordre du Temple de Paris (2ème croisade en 1146). Louis VII confie la garde et l'administration du trésor. Ce sont eux qui sortiront désormais l'argent de la caisse royale. Procédure : -​ Recettes versées au trésor royal par les officiers du domaine royal (après déduction des dépenses). -​ Philippe Auguste organise un contrôle régulier : 3 fois par an les baillis et les prévôts doivent rendre compte de leur gestion devant la Cour du roi), ordonnance de 1190. Conclusion : Au début du 13ème siècle, la royauté capétienne a imposé son pouvoir effectif sur l'ensemble du territoire du royaume, mais ce pouvoir ne s'exerce pas avec la même intensité sur tout le royaume : -​ Pouvoir direct et complet : sur le domaine royal. -​ Pouvoir indirect et incomplet : sur le territoire des fiefs des grands vassaux du roi. En effet, la relation entre le roi et les princes repose exclusivement sur le lien de fidélité (relation vassalique), conformément au modèle de la royauté féodale.  Ch. 2 — L'affirmation de l'ordre monarchique : À partir du 13ème siècle, le roi ne se contente plus d'être le suzerain suprême du royaume, dont princes et seigneurs sont les fidèles (vassaux), il prétend être reconnu comme seul souverain dans le royaume (monarque doté d'un pouvoir non seulement supérieur, mais exclusif), dont tous les habitants sont les sujets. En même temps, le roi devient représentant d'une personne collective, véritable titulaire de la souveraineté, qui préfigure l'État. À partir du 14ème siècle, les conseillers du roi vont affirmer que le roi n'est que la représentation visible incarnant une personne invisible. — Section 1 : Les institutions politiques : la genèse de l'État royal : Les derniers siècles du Moyen-Âge voient la naissance de l'État (en même temps que celle de la nation) : le roi se voit reconnaître un pouvoir plein (absolu), mais il doit l'exercer au service d'une entité abstraite dont il n'est que le représentant (il est soumis à des principes juridiques qui protègent l'État). I.​ Un pouvoir absolu : la “pleine puissance” du roi : La conception du pouvoir. Les conseillers du roi (légistes) proclament le caractère absolu du pouvoir du roi (imperium (empire du roi)). Cela entraîne la redéfinition des attributs du pouvoir royal et pèse sur le dialogue entre le roi et ses sujets. Le roi s'entoure de plus en plus de professionnels du droit. Ils commencent à dire que le roi doit être considéré comme un empereur, donc avec un pouvoir absolu de droit divin. A.​ La définition du pouvoir royal : 1.​ Le roi, “empereur en son royaume” : Princeps mentionné dans le Corpus juris civilis. Pendant la réforme grégorienne, les clercs veulent affaiblir l'empereur germanique (rival du pape), ils affirment que l'empereur n'est pas supérieur aux rois. Décrétale Per venerabilem (1202) : le pape affirme que le roi n'a aucun pouvoir supérieur au temporel. Cela fait suite au conflit avec le Saint-Empire romain germanique. Seigneur de Montpellier avait un fils né hors mariage. Il fallait avoir une lettre de légitimation, ici il s'adresse à l'Église même si cela est normalement la légitimation du roi. Il refuse car Philippe Auguste lui-même avait légitimé l'un de ses fils par le pape. Affirmation du principe : -​ Juriste Jean de Blanot écrit sur fond le royaume, le roi est princeps (1256) : “Rex Franciæ in regno suo princeps est, nam in temporalibus superiorem non recognoscit” (“Le roi de France est princeps (empereur romain) car il ne reconnaît aucun supérieur dans les choses temporelles”). -​ Légistes de Philippe IV le Bel affirment : “Le roi est empereur en son royaume”. Conséquences : -​ Principe permet de renforcer le pouvoir royal : -​ Indépendance à l'égard des puissances extérieures (pape, empereur germanique). -​ Pleine puissance (plena potestas : pouvoir absolu) à l'intérieur du royaume ⟶ tensions avec les princes, les seigneurs et les églises (qui veulent conserver leur autonomie). Ex. Jean de Blanot affirme que le roi peut solliciter directement les guerriers du royaume, sans passer par l'intermédiaire de ses vassaux, lorsque le bien public du royaume est en cause, car il est princeps in regno suo. Ce sont les officiers du roi qui revendiquent la pleine puissance du roi sur son royaume. 2.​ Un roi “très chrétien” : Le rôle du sacre : -​ Simplement déclaratif (abandon du sacre anticipé depuis Philippe Auguste). -​ Accentue la ressemblance avec la consécration épiscopale. Le titre de “très chrétien” : attribué par le pape (à Louis VII) et utilisé par les Capétiens (renforce la légitimité du roi). Religion royale : symboles, rites, légendes, regalia (objets sacrés), … -​ Sceptre, épée du roi, manteau, couronne, … À partir de Philippe Auguste, le sacré ne se fait plus avant le règne mais au début du règne. Il n'apparaît plus comme nécessaire pour légitimer le pouvoir du titulaire du pouvoir. Il devient un acte simplement déclaratif en constatant un acte juridique existant déjà. 3.​ Le roi est au service de la “chose publique” (de l'État) : Référence à une entité abstraite dont le roi est l'incarnation visible et temporaire : la Couronne (Suger), le Royaume, la “chose publique” : corps politique. Le roi met le pouvoir qui lui est confié au service de la Couronne (dont il n'est que le serviteur : représentant physique du corps mystique du royaume). B.​ Les attributs du pouvoir royal : Assimilation du roi à l'empereur romain : reconnaissance des droits du princeps (références au Corpus juris civilis). Les légistes dressent l'inventaire des droits régaliens : 1.​ La justice : Exclusivité : le Robert seul compétent pour juger certaines causes (“cas royaux”). Supériorité : le roi doit contrôler tous les juges du royaume (car “toute justice émane du roi”, le roi est “fontaine de justice”). Jusqu'à la fin du Moyen-Âge c'est encore la justice qui est le pouvoir le plus important du roi. 2.​ La législation : Pouvoir absolu : le roi n'est pas lié par les lois (il peut établir de nouvelles lois, modifier ou abroger les lois anciennes), il possède la “certaine science” et la “pleine puissance” (en tant que princeps). -​ Quod principi piacut legis vigorem habet. -​ Princeps lex animata est. -​ Princeps legibus solutus est : le roi n'est pas lié par les lois existantes, il peut réformer les lois. Portée générale (pour tout le royaume), mais usage moderne en pratique (car il y a déjà des règles en vigueur : coutumes). La loi sert surtout pour la réforme de l'administration (ordonnances de réformation). En principe les derniers Capétiens légifèrent peu. Ils légifèrent surtout pour des réformes. Les règles de fond sont de la coutume mais les règles procédurales sont codifiées par les réformes royales. Sauf exception, le roi ne touche pas aux coutumes existantes. “Ex certa scientia, de gratia speciali et cum plenitudine regiæ auctoritatis”. 3.​ L'armée : Le roi revendique le monopole de la force armée : -​ Interdiction des guerres privées (effective après la fin de la guerre de Cent Ans : Louis XI fait condamner les seigneurs qui déclenchent des guerres privées). -​ Réglementation de la port d'armes (par ordonnances : compétence de la justice royale). 4.​ Les finances : Principe traditionnel : le roi doit “vivre au sien” (revenus du domaine royal) : finances “ordinaires”. La défense du royaume légitime la levée de contributions exceptionnelles (1248 : aide pour la croisade avec la guerre de Cent Ans où les impôts deviennent régulièrement) : finances “extraordinaires”. 5.​ Nombreux autres droits régaliens : Concéder des sauvegardes, battre la monnaie, autoriser foires et marchés, pardonner les criminels (grâce, rémission), accorder légitimation, naturalisation, anoblissement, … C.​ Le dialogue entre le roi et ses sujets : les assemblées d'état : Origine : forme élargie du conseil (grands vassaux et représentants des villes du domaine royal devant aide et conseil), avec des assemblées solennelles (officielles) convoquées par Philippe IV le Bel (1302, 1308). Les membres de l'assemblée sont convoqués par le roi (pas d'élections). Cela fait partie des origines des états généraux du royaume. Philippe le Bel le faisait pour des conflits, notamment contre le pape Boniface (qui avait canonisé son grand-père Louis IX). Il y avait une opposition entre le droit canonique pour le jugement d'un évêque et le droit du royaume avec le cas des “cas royaux”. Un autre conflit arrivera avec le décime (impôt sur les églises pour financer la guerre). Philippe le Bel sera menacé d'excommunication mais au final il y aura juste interdit les célébrations de messe en France. La négociation de l'impôt pendant la guerre de Cent Ans : -​ 1346 : assemblée de gens des trois États (seigneurs laïques, seigneurs ecclésiastiques, et villes) de Langue d'oïl et de Languedoc (puis États Généraux du royaume après Crécy). -​ Dialogue : subsides (pour la guerre) et doléances (pour l'administration du royaume). -​ 1355-1358 : tentative de contrôle de l'assemblée par le dauphin (mais échec, car divisions politiques au sein des états). Le roi de France réunit régulièrement les gens de tous les états du royaume. Parfois il ne réunit que ceux des 3 états du Langue d'oïl (nord) et Languedoc (sud) de façon séparée pour avoir des fonds pour la guerre. Parfois il y avait une réunion à Paris. Le Dauphiné n'en faisait pas partis à l'époque, étant une principauté soutenant le roi. Il s'agit d'organiser une discussion sur les moyens opportuns pour organiser la défense du royaume. Progressivement des négociations se mettent en place pour le versement des impôts pour le financement de la guerre. Les représentants des trois états vont prétendre exercer une forme de contrôle sur comment l'argent est utilisé. Le fils aîné du roi, premier prince du Dauphiné (acheté par le roi Philippe VI pour son petit-fils, Charles, futur Charles V). Charles V reprend la régence du royaume en plus d'être le Dauphin de France. Les trois états font pression sur Charles V, c'est le début de l'institution des élus. Le dauphin reprend le contrôle de l'assemblée et met fin à sa tenue après avoir exclu l'un des représentants suite à une négociation de l'un d'eux avec des anglais. Charles V ne fera plus d'états généraux durant son règne, ayant réussi à reprendre le contrôle du pouvoir royal. Cela se passe en 1357 / 58. Apres la guerre de Cent Ans : Charles VII et Louis XI s'abstiennent de convoquer annuellement les états généraux. 1434 : États Généraux de Tours (minorité de Charles VIII) : élection des députés des trois États au sein de chaque bailliage / sénéchaussée (“phase élective” des états). Pour la première fois, le pouvoir royal n'adresse pas de lettres nominatives pour siéger mais procède à des élections. Le but est d'avoir une subvention financière extraordinaire ou un soutien pour la guerre. C'est le point de départ des impôts continu. La Cour royale a pris l'habitude de siéger dans le Loire après que Paris ait été envahi par les anglais durant la guerre de Cent Ans. Conclusion : Absence de convocations régulières (uniquement en période de crise). Rôle simplement consultatif (mais important de préparer les ordonnances de réformation). II.​ Le cadre juridique du pouvoir royal : les “lois du royaume” Les modalités du pouvoir. Le roi revendique un pouvoir absolu mais il doit respecter des principes supérieurs (les “lois du royaume”, distinctes des lois ordinaires ou “lois du roi”). Ces règles forment le statut de l'État, elles le protègent contre la volonté du roi en déterminant : -​ La dévolution de la Couronne. -​ Le statut du domaine de la Couronne. On dit que les règles du royaume forment le statut du royaume, du roi. Elles ont pour but de protéger le royaume contre des décisions royales pouvant menacer le royaume. A.​ La dévolution de la Couronne : Les lois du royaume définissent : -​ Qui est successeur du roi -​ Comment se transmet la fonction royale (caractères de la succession royale). 1.​ La désignation du successeur du roi : La règle initiale (jusqu'en 1316) : -​ Succession héréditaire (redevenue automatique grâce au sacre anticipé des premiers Capétiens), avec masculinité et primogéniture : c'est le fils le plus âgé du foi qui succède à son père. -​ Cette règle suffit à assurer la succession royale jusqu'au début du 14ème siècle (toujours au moins un fois pendant 12 générations : “miracle capétien”). La répétition de transmission du pouvoir royal au fils du roi est devenue une coutume que personne ne remet en cause. La règle précise que (dans cet ordre) : -​ Critère de masculinité. -​ Critère d'aînesse entre héritiers masculins. Il y a une crise successorale en 1316 (succession de Louis X). Philippe le Bel, à son décès, laisse 3 fils. C'est Louis X le Hutin qui décédera peu après. Il ne laisse qu'une fille, Jeanne de Navarre. Cette situation ne s'était jamais posée auparavant. La femme de Louis X était cependant enceinte à son décès. Si l'enfant de la Reine est un garçon, la coutume sera respectée et le fils sera sacré. Mais si la Reine accouche d'une fille, le mariage ne donnerait que des filles et la question se poserait d'autoriser l'aînée des filles d'hériter. La réponse est négative. Il faut donc déterminer dans cette situation qui doit hériter, dans ce cas on définit que l'héritier sera le frère du roi. En 1316, la Reine accouche d'un fils : Jean Ier le Posthume. La régence est exercée par le frère du roi, Philippe (Comte) de Poitiers. Cependant, Jean le Posthume meurt 3 jours après sa mort et Philippe de Poitiers devient roi de France. Le règlement de la crise successorale de 1316 (succession de Louis X) : -​ Solution : -​ Provisoire : l'assemblée des grands du royaume confie la régence au frère du roi, qui deviendra roi si l'enfant à naître de son défunt frère est une fille. -​ Confirmée en 1322 : après le décès de Jean Ier, Philippe V devient roi mais meurt en 1322 sans laisser d'héritier mâle. Son frère, Charles (Comte) de la Marche devient Charles IV. -​ Conséquence : -​ Principe masculinité se voit reconnaître une portée absolue : exclusion des femmes dans tous les cas (même lorsque la fille du roi n'est pas en concurrence avec un garçon). -​ Conciliaire : à défunt La crise successorale de 1328 (Charles IV) : Problème inédit car il n'y a pas de frère pour succéder au roi. Il y a une concurrence entre deux collatéraux :  -​ Philippe de Valois (cousin). -​ Édouard III d'Angleterre (neveu). Le problème principal d'Édouard III est qu'il est roi d'Angleterre, c'est donc pour cela qu'il cherche une autre solution et qu'il trouve donc le cousin du roi, Philippe de Valois (fils d'un frère de Philippe le Bel). Malgré le fait que Édouard III soit parent au 3ème degré, Philippe de Valois sera préféré à Édouard III alors qu'il était parent au 4ème degré. Suite à l'accouchement de la femme de Charles IV, ayant accouché d'une fille, la couronne revient à Philippe de Valois. Si l'enfant avait été un garçon il n'aurait été que régent. Édouard III refusera de venir faire foi et hommage à son seigneur car il devrait être roi de France. Philippe de Valois, face au refus d'hommage d'Édouard III, ira piller les fiefs français du roi. Édouard III acceptera finalement de rendre hommage à son seigneur suite aux pressions de ses barons. Le début de la guerre de Cent Ans aura lieu quelques années plus tard. En cas de manque d'héritier masculin, il faudra désormais que le lien de filiation avec des chaînons intermédiaires soient de sexe masculin (cela exclut alors Édouard III qui est parent du roi via sa mère, Jeanne de Navarre). La justification de la masculinité : Contre les prétentions de Jeanne de Navarre et surtout contre celle d'Édouard d'Angleterre, les conseillers du roi de France avancent différents arguments : -​ Incapacité des femmes liée à la transmission du sang royal (transmis uniquement par les hommes). -​ Incapacité des femmes liée à la nature sacrée de la royauté (“Les lys ne filent point”, Mt 6, 28) ⟶ “Le royaume des lys ne tombe point en quenouille”. -​ Nemo plus juris : une femme ne peut pas transmettre un droit qu'elle n'a pas. -​ Loi salique : la “terra paterna salica” est réservée aux héritiers mâles (référence à une loi écrite, pour répondre aux critiques des anglais) ⟶ l'expression “loi salique” en vient à désigner la loi de succession à la Couronne. 2.​ Les caractères de la succession royale : La succession royale présente 2 caractères : -​ Instantanée (succession automatique au décès du roi). -​ Indisponibilité (volonté du roi n'a aucun effet sur la transmission de la couronne). a.​ L'instantanéité de la succession : La succession intervient dès la mort du roi : son héritier devient roi dans attendre (le sacre est simplement déclaratif). Il y a un problème en-cas de minorité du nouveau roi : -​ Réduction du risque de minorité : ordonnances de Charles V (1314) abaisse la majorité royale à 14 ans.  -​ Suppression de la régence : ordonnances de Charles VI (1403 et 1407), le successeur doit être appelé et couronné immédiatement, “en aussi bas âge qu'il soit”. Charles V redresse le pouvoir royal français. Voulant prévenir les difficultés de succession au trône, Charles V décide, dans un édit. C'est une loi du roi qui contient des lois du royaume (confirmation par l’édit de la loi coutumière du royaume). Durant le règne de Charles VI les choses sont plus compliquées, il prends 2 fois une ordonnance sur la régence (1403 et 1407) mais en 1407 il ajoute que cela s'appliquera à toutes les successions à venir et non seulement la sienne. L'intérêt est de ne pas avoir de vacances du trône entre 2 rois. Conséquences du principe d'instantanéité : Il y a une absence de période transitoire entre deux règnes, le trône de France ne reste jamais vacant. Il y a une application de la règle coutumière de la saisine de plein droit (transmission automatique de la succession : “Le mort saisit le vif”). Symbole de la permanence du corps politique du royaume (double corps du roi avec un corps physique et mystique) : “Le roi est mort ! Vive le roi !”. Corollaire : principe de continuité des actes royaux. Les décisions royales survivent à leur auteur (sauf les actes à portée individuelle, qui sont soumis à confirmation). En pratique, le problème de la régence n'est pas règle mais simplement déplacé (composition du Conseil assistant de roi mineur). b.​ L'indisponibilité de la Couronne : Le roi ne peut pas disposer de la Couronne : il ne peut pas influer sur la désignation de son successeur, car la succession est régie par un statut qui s'impose à lui. Cette “théorie statutaire” de la succession royale est élaborée pour contrer le projet du roi d'Angleterre Henri V (soutenu par le duc de Bourgogne) : traité de Troyes (21 mai 1420) qui écarte le dauphin Charles (fils de Charles VI). La guerre reprend avec l'Angleterre avec la dynastie des Lancastre (Henri V). Il revendique le trône comme Édouard III et lance des chevauchées pour ravager le royaume. L'armée française essuie une lourde défaite (désastre d'Azincourt en 1415). Dans la guerre civile qui va se déclarer ensuite pour ne pas passer sous la coupe du roi d'Angleterre, le dauphin sera allié au duc de Bourgogne. Après l’assassinat du duc de Bourgogne par un partisan du dauphin, il va devenir allié du roi d'Angleterre. À partir de 1419, il prépare une succession de Charles VI qui bénéficie à Henri V et non au dauphin de France. Ce sera le traité de Troyes de 1420. Charles VI manifeste son souhait d'écarter son dauphin Charles de la succession ainsi, et précise que l'héritier du roi d'Angleterre Henri V et sa fille, Catherine, pour que l'enfant soit désigné roi. Henri VI naîtra de cette union. En attendant le décès de Charles VI, la régence du royaume revient à Henri V. Mais Charles VI (dauphin) se présente également comme régent de son père. Jean de Terrevermeille (officier royal) soutient les droits du dauphin (“Traité du droit du successeur légitime aux héritages royaux”, 1419) : -​ La succession royale est régie par un statut de droit public (pas par le droit privé : le testament est exclu). -​ Le statut surgit la succession royale en France est formé de coutumes (pour le modifier il faudrait l'approbation de tout le royaume). Il faut chercher un successeur légitime à la Couronne de France. Ce n'est pas une succession ordinaire. Il veut d'abord définir ce qu'est la Couronne de France. Le successeur a une fonction publique, il y a souvent un mécanisme électif, et cela était le cas initialement pour le roi de France. Il rappelle le statut de droit public coutumier de la désignation du successeur par primogéniture mâle. Il faut que tous soient d'accord dans le corps politique français pour la changer, hors tout ne le sont pas. Charles VI ne pourra donc pas changer de successeur car ce n'est pas lui qui donne à son fils son droit, mais cela vient de la coutume française. Après la guerre de Cent Ans, ce raisonnement est repris Jean Juvénal des Ursins (dans un traité adressé à Charles VII en 1444 : le roi ne peut écarter le dauphin). Charles VII remporte la victoire militaire ce qui renforce sa domination juridique. Conséquences : le successeur désigné par la Loi salique est un héritier nécessaire. -​ Nul ne peut l'écarter de la succession, pas même le roi. -​ Le roi ne peut modifier l'ordre de succession. -​ Le roi désigné ne peut pas refuser de régner (pas de renonciation anticipée ou d'abdication durant le règne). B.​ Le statut du domaine de la Couronne : Définition : ensemble des biens et des droits affectés à l'exercice du pouvoir royal. Le roi ne peut pas en disposer (inaliénabilité du domaine de la Couronne). -​ Début 14ème siècle : révocation des aliénations faites par le prédécesseur du roi. -​ Milieu 14ème siècle : engagement du roi à ne pas aliéner le domaine (à la demande des états). Exception : apanages des fils cadets du roi (transmissibles en ligne masculine). Le roi concède des terres à ses fils pour que les revenus servent à financer leur pain. Les apanages reviennent au roi après succession. Corollaires : imprescriptibilité (nul ne peut prescrire contre la Couronne). Le principe d'inaliénabilité de la Couronne a pour corollaire l'imprescriptibilité. La Couronne de France ne peut perdre un bien ou une terre par prescription. — Section 2 : Les institutions administratives : l'essor de l'administration royale : Pour exercer la “pleine puissance” qu'il revendique, le roi a besoin d'agents plus nombreux et mieux formés (car ils doivent désormais contrôler tout le territoire du royaume). L'administration royale se renforce au gré des réformes. I.​ L'organisation de l'administration royale : L'essor de l'administration royale se traduit par : -​ L'évolution du statut des officiers royaux. -​ Le développement des organes de l'administration royale (au niveau central et au niveau local). A.​ L'évolution du statut des officiers : 1.​ La stabilisation des offices : 13ème siècle : Louis IX met fin à l'affermage des offices et du prévôt ⟶ système de la garde (durée indéterminée, rémunération fixe : “gages”). Les officiers doivent acheter et payer leurs fonctions, la transmission se fait à titre vénale. Le service du roi devient une fonction exclusive (carrières exigeant une formation), mais avec un statut précaire : officiers révocables ad nutum. Depuis le règne de Philippe Auguste, les offices de prévôts royaux sont très instables. Louis IX décide que le système était source d'abus (notamment pour faire un maximum de bénéfices et rembourser leur charge). Ils sont désormais choisis intuitu personæ, ils sont choisis en fonction de leurs qualités (honnêteté, capacité technique). Lorsque le roi recrute un prévôt désormais, il n'indique pas de durée fixe, c'est une durée indéterminée jusq