Identification des Autorités et de Leurs Rôles en Maintien de l'Ordre PDF

Identification des autorités et de leurs rôles en maintien de l’ordre  Introduction  « La fin et le moyen du M.O. »  La fin du M.O. est toujours un but politique… Cette intention va borner l’objectif stratégique...

Identification des autorités et de leurs rôles en maintien de l’ordre  Introduction  « La fin et le moyen du M.O. »  La fin du M.O. est toujours un but politique… Cette intention va borner l’objectif stratégique qui lui même est borné par 03 critères :  -Maintenir l’équilibre, le rétablir, et ne pas créer d’autres désordres.  Le moyen du M.O. est l’opposition comme le moyen de la guerre est le combat, avec cette influence de la fin sur le moyen… pas d’autonomie de la force publique !!!!  Le moyen peut quant à lui influencer l’opinion publique  PLAN  I - Les acteurs décisionnels en M.O  II - Les autres acteurs opérationnels   I - LES ACTEURS DECISIONNELS EN M.O.   DO Directeur des opérations : Préfet DSO Directeur du service d’ordre : DDSP cso Chef de secteur opérationnel Autorité civile (autorité AC habilitée à décider de l’emploi de la force) (AHEF) Commandant de la CFP force publique  a) Le directeur des opérations Le périmètre du M.I. : Préfet, Sous Préfet, Dir.Cab. Il définit l’objectif stratégique et  décide du but politique sur le fond du conflit. Ex : négociation ou pas. Voilà le résultat final auquel je veux parvenir !  L’effet à obtenir est le suivant ! B) Le directeur du service d’ordre C’est  une fonction opérationnelle (Cre ou Off.) Il définit la stratégie opérationnelle et transforme le but politique en objectif majeur. C’est un rôle opératif : -Conception, préparation d’un dispositif, conduite des opérations, Coordination des unités etc.  C) Le chef de secteur opérationnel (pas obligatoire) C’est une fonction opérationnelle (Cre, Off, CEA).  Par délégation du DSO et sous son contrôle, il exerce une autorité sur les forces dédiées à son secteur dans le cadre d’une coordination tactique. Susceptible d’être A.C. Sur cette portion de terrain, il faut réussir à !  D) L’autorité civile Attroupement, Sommations ? C’est une fonction juridique (AHEF) =>Fixe l’objectif à atteindre =>Fixe l’échelle des moyens  =>Conserve le contrôle de l’emploi de la force =>Présence obligatoire sur site =>Caractérise l’attroupement =>Décide de son éventuelle dispersion =>Peut déléguer les sommations à un OPJ TC  Voilà comment nous allons faire. E) Le commandant de la force publique (CRE, Off, CEA) Il met en œuvre les moyens et manœuvres dans les limites fixées par l’autorité civile. Niveau tactique : il est celui de la manœuvre, sa préparation, sa conduite.  Le chef tactique matérialise l’intention opérative : c’est la pensée concrète de la manière d’atteindre l’objectif majeur. Attention à la double casquette (chef opératif et chef tactique) : Écrasement des niveaux hiérarchiques, perte d’initiative pour les unités tactiques, perte de recul etc.). Les fonctions cumulatives DO DSO cso AC (AHEF) CFP  En Résumé S.O de très faible intensité : DSO = CFP (AC à l’écoute) S.O. de faible intensité : DSO = A.C. + 01 CFP S.O. de moyenne intensité : DSO + 01 AC + 01 CFP S.O. de forte intensité : DSO +01 AC/CSO + 01 CFP S.O. de très forte intensité : DSO + AC « volante » ou mobile + AC/CSO + CFP   II - LES AUTRES ACTEURS OPERATIONNELS   A) L’unité constituée : Aucune définition si ce n’est que cette notion renvoie au mode d’action de la dite unité : formation constituée lorsque l’unité est employée dans une mission de maintien de l’ordre, de rétablissement de l’ordre à l’occasion d’événements prévus ou spontanés, sous commandement unique. -Un critère organique (équipe structurée sous un commandement unique) -Un critère missionnel (gestion de foule adaptée) -Un critère prévisionnel: une entité préalablement définie => perte de la qualification judiciaire   Relation de confiance – médiation –pédagogie – désamorcer – informer - B) Les équipes de liaison et d’information Equipes composées de 2,3 policiers en civil, armés et porteurs de leur brassard E.L.I. en vue d’une communication constante entre les manifestants et le DSO. Dans l’objectif de permettre le bon déroulement des manifestations et d’apaiser d’éventuelles tensions, ces E.L.I sont au contact des organisateurs ou non de la manifestation, en lien avec le D.S.O., afin d’informer le reste du cortège sur les conditions et le déroulement de la manifestation (changement d’itinéraire, appel à la dispersion, moyens employés etc.). Information bilatérale. C) Les acteurs judiciaires 1 - L’officier de police judiciaire : habilité à procéder aux sommations, sur délégation écrite de l’A.C. 2 - L’autorité judiciaire, informée de toute opération de maintien de l’ordre public et dédiée au suivi des aspects judiciaires de cette opération 3 – Les moyens de ciblage : ce sont des prises de vue par des photographes ou vidéastes policiers en vue d’une judiciarisation ultérieure, soit en immersion soit à partir de point haut. Ces personnels doivent être protégés. Exploitation des systèmes de caméras mobiles embarquées tactiques, aériens ou de vidéoprotection. 4 – Antennes mobiles judiciaires ou lieu fixe unique prédéterminé. D) Le renseignement en vue du maintien de l’ordre public 1 – L’anticipation et le suivi de contestation. 2 – La recherche du renseignement (attitudes prévisibles, présence d’individus violents, appréhension du contexte, cibles potentielles etc.) 3 – La phase de suivi en temps réel (suivi des individus, du cortège etc.). 4 – La phase d’analyse (formation, judiciarisation etc...) E) Les journalistes Le SNMO renforce la protection du droit d’informer (compte rendu des opinions, revendications mais également de la réponse des autorités publiques  Garantir la sécurité physique des journalistes, qui en contrepartie, doivent établir leur qualité : - Carte de presse - Attestation normalisée d’identification. - Pas d’obligation de porter des signes distinctifs (« brassards ») 18 20/06/2024 Quatre dispositions découlent du SNMO: 1) Création d’un référent presse au sein des forces de l’ordre permettant un dialogue et fournir des informations opérationnelles. 2) Libre circulation des journalistes au sein des dispositifs de sécurité. 3) Maintien sur les lieux possible des journalistes et observateurs indépendants lors de la dispersion des attroupements 4) Protection des journalistes (équipements de protection, possibilité de se placer derrière les cordons de force de l’ordre), mais pas des OI. 19 20/06/2024 F) Les référents et autres acteurs 1 – Un référent d’appui aux victimes dans chaque département. 2 – Les pompiers  DES QUESTIONS ? Merci de votre attention