Flashcards Test Audit PDF

# CHAPITRE - Les principales normes d'audit - Modalités d'exercice du commissaire aux comptes et de l'expert-comptable - Les missions spécifiques du CAC - Les autres missions du CAC - Déontologie du professionnel - Responsabilité du professionnel - Audit des comptes (individuels et consolidés) - Ev...

# CHAPITRE - Les principales normes d'audit - Modalités d'exercice du commissaire aux comptes et de l'expert-comptable - Les missions spécifiques du CAC - Les autres missions du CAC - Déontologie du professionnel - Responsabilité du professionnel - Audit des comptes (individuels et consolidés) - Evaluation des risques et planification de la mission - Procédures à mettre en œuvre dans une mission d'audit - Contrôle interne (définition et mise en œuvre ) - Demande de confirmation de tiers; procédure - Comportement du CAC face aux situations grave - Rapports du commissaire aux comptes et opinion - DIVERS # CNCC - Rôle du H2A - NEP - ISA - Conditions de nomination et modalités de désignation du CAC - Durée des fonctions - Expiration des fonctions - Honoraires du CAC - Commissaire aux apports - Role: Commissaire aux apports - Commissaire à la fusion - Le commissaire aux apports - Commissaire à la transformation - Commissaire à la scission - SACC - Indépendance du CAC - Incompatibilités et interdictions du CAC - Responsabilité du CAC - Audit des comptes (individuels et Consolidés) - Le CAC et les comptes consolidés - Lettre de mission du CAC et de l'expert-comptable - Lettre d'affirmation - Événement postérieur à la clôture - Plan de mission - Risque inhérent - Risque lié au contrôle - Risque de non-détection - Anomalie significative - Les assertions - Contrôle de substance - Test de détail - Test de procédure - Test de conformité - Test de permanence - Eléments probants - Observation physique - Procédure analytique - Contrôle interne - QCI (questionnaires du contrôle interne) - FRAP (feuille de révélation et d'analyse de problème) - Organigramme - Grille d'analyse de tâche - Diagramme de circulation de documents - COSO - COBIT - Principe de séparation des fonctions - Demande de confirmation de tiers; procédure - Fonctionnement de la procédure d'alerte - TRACFIN - Le CAC et la révélation des faits délictueux - Rapport du CAC et formulation de son opinion - Le CAC et la suppression du DPS - Le CAC et l'acompte sur dividende - mission de l'expert comptable - mission du CAC - Risque d'audit - Démarche d'Audit - Travaux de fin de mission du CAC - Circularisation des tiers # DEFINITION - CNCC: Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes. Elle a un triple rôle d'autorité technique, morale et institutionnelle et, à ce titre, anticipe et accompagne - La H2A (Haute autorité de l'audit) exerce en qualité de superviseur des commissaires aux comptes et - Haute Autorité de l'Audit (H2A) est une autorité publique indépendante, créée pour succéder au Haut - structure résulte de la transposition en droit français de la directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive). - Rôle: La H2A a pour mission d'assurer la surveillance de la profession avec le concours de la CNCC et - Procéder à l'inscription des CAC et à la tenue des listes de CAC ; - Adopter les normes relatives à la déontologie des CAC, au contrôle interne de qualité et à l'exercice - Prononcer des sanctions relatives à la nomination, la révocation, la récusation et la mission du CAC - Arbitrer le renouvellement des commissaires des entités d'intérêt public (EIP) ; - Conduire les procédures disciplinaires à l'encontre des CAC des EIP, - Proposition de formation - Avec l'entrée en vigueur de la CSRD, ses attributions s'élargissent pour inclure le contrôle de l'audit et du reporting extra-financier, en particulier environnementale - RSE). - Le H2A dispose de pouvoirs d'enquête et de sanction, similaires à ceux de l'Autorité des marchés financiers (AMF), et - il est chargé de normaliser et de renforcer les exigences en matière d'informations extra-financières, ## NEP - Normes d'Exercice Professionnel (NEP): Les normes d'exercice professionnel (NEP) définissent les principes fondamentaux et les - procédures essentielles que le commissaire aux comptes doit appliquer dans l'exercice de - ses missions. Après avis de la Haute Autorité de l'Audit, les Normes d'Exercice Professionnel sont homologuées par la CNCC et ont force de loi. ## ISA - Normes internationales d'audit (International Standard of Auditing). ## Conditions de nomination et modalités de désignation du CAC - En dehors des cas de nomination par l'organe exerçant une fonction analogue compétent, en vertu des règles qui s'appliquent aux associations ou aux sociétés à capital - pluripersonnelle). - Depuis la loi Pacte, les SA, les sociétés en commandite par actions et en commandite simple, les SAS, les sociétés coopératives, les sociétés de personnes et les sociétés d'assurance doivent nommer au moins un CAC lorsqu'elles dépassent à la clôture de l'exercice deux des trois seuils suivants : - Total du bilan : 6 M€. - Chiffre d'affaires : 10 M€ ; - Effectif moyen : 50. - Sont aussi soumises à l'obligation de commissariat aux comptes les GIE, les associations et certaines mutuelles, lorsque les membres, associés ou adhérents dépassent 50. ## Durée des fonctions - Les CAC sont nommés pour 6 exercices. - La mission ALPE introduite par la loi Pacte dispose que, dans les petites entités ne dépassant pas, à la clôture de l'exercice précédent, le seuil de 50 (soit 50 salariés, 50 associés ou 50 adhérents et non tenues légalement d'avoir un commissaire aux comptes, la société peut choisir de se faire auditer par un commissaire aux comptes, en vertu d'un mandat limitée à 3 ans. ## Expiration des fonctions - Les fonctions du CAC expirent après la délibération de l'assemblée générale ou de l'organe compétent de la personne morale, ou encore pour démission, suspension ou radiation ## Honoraires du CAC - La rémunération du commissaire aux comptes est en rapport avec l'importance des diligences à mettre en œuvre et la complexité des activités de la personne ou de l'entité pour laquelle elle est réalisée. - Les honoraires du CAC dépendent du nombre d'heures dont celui-ci a besoin pour réaliser sa mission en fonction des éléments nécessaires à la réalisation des travaux. - Le nombre d'heures nécessaires est défini dans un barème fixé selon la taille et sommes des éléments suivants : - Total bilan + produits d'exploitation + Produits financiers - Il est possible de demander une dérogation à la CRCC si le nombre d'heures est anormalement élevé pour l'entreprise. - La tarification horaire est, quant à elle, fixée par le CAC. ## Un commissaire aux apports est un commissaire aux comptes (CAC) qui exerce la mission d'évaluer les apports en nature réalisés dans une société. - Il est nommé à l'unanimité du Conseil National des Commissaires aux Comptes (CNCC). - La nomination d'un commissaire aux apports est obligatoire dès le premier apport en nature pour une société dont le capital est inférieur à 150.000 euros et que la valeur de chaque apport soit inférieure à 30.000 - euros et que la valeur totale des apports en nature soit inférieure à la moitié du capital social. ## Le commissaire aux apports intervient : - lors de la constitution d'une société lorsqu'un apport en nature est réalisé - lors d'une augmentation de capital social - dans les cas de fusion, scission ou d'apports partiels d'actifs ## Il est chargé : - d'apprécier la valeur des apports en nature apportés au capital social de la société - de vérifier l'existence et la nature de ces apports - de valider que l'associé est bien propriétaire du bien qu'il apporte - d'apprécier la valeur des éventuels avantages procurés par l'apport, qui seraient alors stipulés dans les statuts de la société. ## Commissaire à la transformation - Le commissaire à la transformation (CAT) est un expert du droit des sociétés et des fusions-acquisitions. - Le commissaire a pour mission de : - S'assurer de la légalité du changement de forme sociale ; - Apprécier la valeur des biens que détient la société ; - Vérifier que le montant des capitaux propres est au moins égal au capital social - Evaluer les avantages particuliers ; - Rédiger un rapport sur la transformation. - La nomination d'un commissaire à la transformation est obligatoire pour toutes les entreprises qui ne disposent pas d'un conseil d'administration, d'un directoire ou d'un conseil de surveillance, ou bien par l'associé unique de la SASU ou de l'EURL Toutefois, à défaut d'accord entre les associés, le président du tribunal de commerce peut nommer un commissaire à la fusion. ## Commissaire à la scission - Idem que commissaire à la fusion.: Le commissaire à la fusion est chargé de s'assurer que la parité d'échange est bien équitable. Dans ces types d'opérations l'absorbée cédant ses actifs perçoit en contrepartie des titres de l'absorbante. - Un commissaire à la fusion doit obligatoirement être nommé en cas d'opération de restructuration (fusion, scission, apport partiel d'actif). - La nomination du commissaire à la fusion est effectuée par décision de justice. C'est à dire qu'il est nommé par le président du tribunal de commerce. - Il n'est pas obligatoire de nommer un commissaire à la fusion si l'ensemble des actionnaires, associés ou membres de l'organe de gestion approuvent la fusion de manière unanime. - Il n'est pas non plus obligatoire en cas de fusion simplifiée ou de transmission universelle du patrimoine. ## SACC - Les services autres que la certification des comptes (SACC) rassemblent les travaux suivants - Examen limité ; - Attestations ; - Consultations ; - Prestations dans le cadre de l'acquisition ou de la cession d'entités ; - Interventions relatives aux opérations concernant le capital social et l'émission de valeurs mobilières et au financement ## Indépendance du CAC - Code de déontologie des CAC. Le commissaire aux comptes doit être indépendant, à la fois en réalité et en apparence. - L'indépendance du CAC s'apprécie en réalité et en apparence. Elle se caractérise par l'exercice en toute impartialité de son - conclusions exemptes de tout parti pris, conflit d'intérêts, risque d'auto-révision ou influence liée à de fortes relations avec l'entité. - Lorsqu'il se trouve exposé à des situations à risque, le CAC prend immédiatement les mesures de sauvegarde de son indépendance nécessaire pour que son indépendance ne risque pas d'être affectée. - Tant à l'occasion qu'en dehors de l'exercice de sa mission, le CAC évite de se placer dans une situation de dépendance avec l'entité auditée. Il n'a pas d'intérêt personnel ou professionnel dans l'entité qui est auditée ou dans ses activités. ## Incompatibilités et interdictions du CAC - Avec toute activité ou tout acte de nature à porter atteinte à son indépendance. Il s'agit du principe d'indépendance professionnelle du CAC. Les fonctions de commissaire aux comptes sont incompatibles dès lors que le CAC détient avec l'entité auditée d'une part ou avec une autre personne physique ou morale d'autre part : - des liens personnels - des liens financiers - des liens professionnels - Le CAC doit donc s'interroger sur son indépendance tout au long de sa mission au sein d'une entité auditée et vérifier qu'il n'y a pas de situation d'incompatibilité prévue par les textes. - Avec tout emploi salarié. - sauf dans l'enseignement se rattachant à l'exercice de sa profession - sauf un emploi rémunéré chez un CAC ou chez un expert-comptable. - Avec toute activité commerciale. Toute activité commerciale est interdite sauf si celle-ci est accessoire ou subsidiaire à l'exercice de la profession du CAC. - Qu'elle soit exercée directement ou par personne interposée. Le CAC ne peut pas avoir la qualité de commerçant ou d'industriel. - Exercice d'activités commerciales accessoires à la profession d'expert-comptable - Exercice d'activités commerciales accessoires par une société pluriprofessionnelles - Le Code de Commerce dispose que le CAC ne peut prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, des cadeaux ou des faveurs dans la société ou auprès d'une personne qui la contrôle ou qui est contrôlée par elle. - Le code de déontologie définit à cet effet les liens personnels, financiers et professionnels, concomitants et antérieurs, qui peuvent empêcher ou laisser supposer le manque d'indépendance du commissaire aux comptes, à la société de commissaires aux comptes à laquelle il appartient, aux personnes morales ou aux personnes physiques dont il est le responsable, et à toute autre personne physique ou morale avec laquelle il a des liens personnels ou professionnels ; ces liens ne doivent pas être d'une nature à influencer son opinion. - Il est interdit au commissaire aux comptes, à la société de commissaires aux comptes à laquelle il appartient, aux personnes morales ou aux personnes physiques dont il est le responsable, et à toute autre personne physique ou morale avec laquelle il a des liens personnels ou professionnels, d'accepter des cadeaux sous forme pécuniaire ou non pécuniaire ou des faveurs de la personne ou de l'entité auditée, ou d'une entreprise qui la contrôle, ou de toute autre entreprise qui la contrôle, lorsque le montant du cadeau, de la faveur ou de la somme ne n'excède pas un plafond fixé par arrêté du ministre de la Justice ## Responsabilité du CAC - responsabilité civile, pénale, disciplinaire et administrative. - **Responsabilité civile:** Obligation de moyens : responsabilité tant à l'égard de la personne ou de l'entité qui fait appel à son expertise, qu'à l'égard des tiers, dans l'exercice de ses fonctions. - **Responsabilité pénale:** Définie par la loi : infractions relatives aux incompatibilités, aux délits d'information inexacte, aux délits d'abus de confiance, aux délits d'escroquerie, aux délits de banqueroute, à la complicité au titre des délits commis par les administrateurs, le personnel de direction et d'exécution de l'entité auditée et aux délits relatifs aux activités de financement du terrorisme. - **Responsabilité disciplinaire:** - Manquement aux conditions légales d'exercice de la profession et toute négligence grave et tout fait contraire aux normes déontologiques. - **Sanctions:** avertissement, blâme, interdiction temporaire, radiation de la liste, retrait de l'honorariat ## La démarche du CAC - acceptation de la mission, évaluation des risques et planification, procédures mises en œuvre, réalisation des travaux et rédaction de la mission. ## Le CAC et les comptes consolidés - Les sociétés astreintes à publier des comptes consolidés sont tenues de nommer un commissaire aux comptes. - Le commissaire aux comptes doit alors réaliser une mission d'audit sur les comptes consolidés qui ont fait l'objet d'une expertise par un expert-comptable. ## Lettre de mission du CAC et de l'expert-comptable - L'auditeur et la direction de l'entité doivent convenir d'une mise en œuvre dans le cadre d'un contrat adéquat. - Contenu type d'une lettre de mission : - Identité des parties - Présentation globale de la mission - Nature et l'étendue des interventions à mener - Façon dont seront portées à la connaissance des organes dirigeants les conclusions issues de ses interventions - Dispositions relatives aux signataires, aux intervenants et au calendrier - Nécessité de l'accès sans restriction à tout document comptable, pièce justificative ou autre information demandée, - Rappel des informations et documents que la personne ou l'entité doit lui communiquer ou mettre à sa disposition - Souhait de recevoir une confirmation écrite des organes dirigeants de la personne ou de l'entité pour ce qui concerne les conclusions issues de ses interventions - Budget d'honoraires et les conditions de facturation - Clauses diverses : possibilité de réalisation du contrat, clauses de responsabilité, extension possible de la mission, durée de la mission. ## Lettre d'affirmation - est un courrier récapitulant et complétant, notamment à la fin des travaux, certaines déclarations importantes faites par la direction de l'entreprise, au cours de sa mission. ## Événement postérieur à la clôture - Entre la date de clôture de l'exercice et la date d'approbation des comptes, le commissaire aux comptes peut être amené à statuer sur les comptes. Ces événements sont qualifiés d'« événements postérieurs ». ## Plan de mission - Il décrit l'approche générale des travaux, qui comprend notamment : - L'étendue, le calendrier et l'orientation des travaux ; - Le ou les seuils de signification retenus ; - Les lignes directrices nécessaires à la préparation du programme de travail. - Le plan de mission doit tenir compte de l'évaluation des risques préalablement analysés. ## Risque inhérent - correspond à la possibilité qu'une assertion portant sur un flux de transactions, un solde de compte ou une information comptable, soit fausse ou erronée, indépendamment des contrôles internes mis en place par l'entité. ## Risque lié au contrôle - correspond au risque qu'une anomalie significative ne soit ni prévenue ni détectée par le contrôle interne de l'entité. ## Risque de non-détection - correspond au risque que les procédures mises en œuvre par l'auditeur pour détecter une anomalie significative, soit prise individuellement, soit cumulée avec d'autres anomalies détectées par le contrôle interne de l'entité, ne soient pas détectées par l'audit. ## Anomalie significative - information comptable ou financière inexacte, insuffisante ou omise, en raison d'erreur, de fraude ou d'une omission et qui est susceptible d'influencer l'utilisateur d'une information comptable ou financière ## Les assertions - Pour contrôler les comptes, l'auditeur va chercher à valider les assertions d'audit. - Les assertions sont définies comme des critères dont la réalisation conditionne la régularité, la sincérité et l'image fidèle des informations contenues dans les comptes. - Exhaustivité : il n'y a pas d'éléments d'actif ou de passif, ou d'opérations non enregistrés, Tout ce qui devrait être dans les comptes y est. - Exactitude : les montants des opérations enregistrées sont exacts, - Existence : ce qui est enregistré est correctement enregistré, - Droits et obligations : tous les engagements figurent dans les états financiers, - Rattachement : les opérations sonr enregistrées dans la bonne période, - Evaluation : les éléments d'actif et passif sont correctement évalués, - Présentation et intelligibilité : les normes de présentation des états financiers sont respectées - Ces assertions s'appliquent à chaque poste du bilan et du compte de résultat et aux informations contenues dans les notes annexes. ## Contrôle de substance - procédures d'audit mises en œuvre pour détecter les anomalies significatives au niveau d'un solde de compte ou d'une catégorie d'opérations. - Elles incluent : - les tests de détail ; - les procédures analytiques. ## Test de détail - contrôle d'un élément individuel faisant partie d'une catégorie d'opérations, d'un solde de compte ou d'une information. ## Test de procédure - Ensemble des travaux réalisés au cours de l'audit afin de collecter les éléments permettant de se prononcer sur le risque d'anomalie significative. ## Test de conformité - Permet de s'assurer que les dispositifs de contrôle interne ont été appliqués, ils permettent de valider que le système de contrôle interne d'une entreprise est efficace. ## Test de permanence - Permet de s'assurer que les opérations sont toujours bien traitées conformément à ce qui a été décidé. Les tests de permanence sont généralement réalisés à l'aide d'un sondage. ## Eléments probants - Cela correspond aux informations qui sont obtenues par le commissaire aux comptes et qui lui permettent de se prononcer sur la fiabilité des informations financières de l'entité ou de la personne. ## Observation physique - technique de contrôle qui consiste à examiner la façon dont une procédure est exécutée par le personnel de l'entité. Elle est utilisée pour apprécier l'efficacité et la pertinence des procédures et pour vérifier si un élément comptable a été correctement traité. ## Vérification d'un calcul - L'auditeur peut être amené à vérifier un calcul effectué par le personnel de l'entité. La vérification d'un calcul est un contrôle important qui permet de vérifier la fiabilité des données financières et de détecter d'éventuelles erreurs. ## Procédure analytique - technique de contrôle qui consiste à apprécier des informations financières à partir : - de leurs corrélations avec d'autres informations, issues ou non des comptes, ou avec des données antérieures, - et de l'analyse des variations significatives ou des tendances inattendues ## Contrôle interne - est l'ensemble des politiques et procédures mises en œuvre par la direction d'une entité pour assurer la fiabilité de ses informations financières. ## QCI (questionnaires du contrôle interne) - permettent à l'auditeur, grâce à un grand nombre d'interrogations, de s'assurer que les procédures de contrôle interne sont mises en œuvre et qu'elles sont efficaces. ## FRAP (feuille de révélation et d'analyse de problème) - est un document normalisé rempli par l'auditeur pour synthétiser : le problème rencontré, les faits, les causes, les conséquences et les recommandations. ## Organigramme: - La prise de connaissance consiste à recenser tout ce qui peut aider l'auditeur à apprécier le contexte de l'entreprise et à analyser les risques d'anomalies significatives. L'organigramme permet d'identifier les fonctions clés de l'entreprise et d'analyser les interactions entre les différents services et les différents niveaux hiérarchiques. ## Grille d'analyse de tâche - sont des tableaux à double entrée effectuant l'inventaire des différentes opérations réalisées par un service, ou une fonction. ## Diagramme de circulation de documents - Un diagramme est une représentation graphique d'une suite d'opérations. Les opérations sont représentés par des symboles réunis les uns aux autres suivant l'organisation administrative de l'entreprise. ## COSO - Le référentiel COSO suggère une vision en trois dimensions du management des risques. Il est représenté par un modèle de contrôle interne qui se décline en cinq composantes. - Les trois objectifs du référentiel COSO sont : - Ia conformité aux lois et aux règlements ; - l'efficacité et l'efficience des opérations ; - Ia fiabilité des informations financières. ## COBIT - Référentiel en matière de système d'information. ## Principe de séparation des fonctions - est le principe par lequel une même personne ne peut à la fois assurer le contrôle des opérations et la fonction d'enregistrement (saisie et traitement de l'information) ou une fonction de contrôle. ## Demande de confirmation de tiers; procédure - consiste à obtenir de la part d'un tiers une déclaration écrite confirmant un élément dont la détection et la confirmation par le commissaire aux comptes aurait été impossible ou difficile à effectuer. - Procédure : - Relations avec la société contrôlée avant la mise en œuvre : Obtenir l'accord de la société contrôlée pour que ses clients, fournisseurs, personnel et éventuellement certains organismes externes, soient contactés. - Choix des éléments à confirmer : Il s'agit surtout des clients, des fournisseurs, du personnel et éventuellement des organismes externes (banques, administration fiscale, etc.). En effet, les objectifs de la confirmation des soldes doivent découler de l'analyse détaillée des risques sur le client sélectionné, c'est-à-dire non seulement les factures non encore réglées, mais aussi les créances irrégulières. - Particularités des demandes de confirmation adressées aux clients : L'objectif principal de la confirmation des créances est de confirmer ou d'infirmer. - Particularités des demandes de confirmation adressées aux fournisseurs : L'objectif principal de la confirmation de créances est d'adresser à l'auditeur le relevé, effectué par lui, des créances qu'il a sur la société contrôlée. C'est ce relevé qui permettra à l'auditeur d'enquêter sur les créances et de confirmer les risques liés au contrôle interne de la société. - Sélection des tiers : L'auditeur effectuera une sélection des tiers à confirmer. Le choix des soldes à confirmer est dicté par l'importance du solde, la probabilité de fraude ou d'erreur et la nature des soldes en question. - Choix de la date de confirmation : - Si les procédures et le contrôle interne sont satisfaisants, il est possible de mettre en œuvre des demandes de confirmation à la date du bilan. - Il faut également prévoir un délai suffisant pour obtenir les réponses, en faire le dépouillement et analyser les données. - Préparation des demandes de confirmation : Toute demande de confirmation doit comporter : -. Une lettre explicative ou un formulaire indiquant de façon précise ce qui est attendu du tiers. -. Le cas échéant, les montants sur lesquels l'accord est demandé. Il est alors conseillé d'adresser aux tiers des demandes de confirmation de soldes. -. Une enveloppe timbrée à l'adresse de l'auditeur (et non de l'entreprise) pour la réponse. - Envoi des demandes : A partir du moment où les divers documents sont prêts, il appartient à l'auditeur d'envoyer les demandes aux tiers. L'envoi par lettre recommandée avec accusé de réception a pour but d'éviter que l'entreprise n’intercepte une ou plusieurs demande. - Réception des réponses : Il est souhaitable que les enveloppes adressées aux tiers comportent le retour et l'adresse du destinataire. - Traitement des réponses : Elles seront pointées, au fur et à mesure de leur arrivée sur une feuille de suivi. Dans cette feuille, il est important de confirmer, les dates d'envoi et de relance des demandes, et les montants confirmés ou non confirmés. ## Fonctionnement de la procédure d'alerte - Cette procédure doit être mise en œuvre lorsque le commissaire aux comptes constate des difficultés à apprécier le contexte de l'entité auditée ou à mettre en œuvre son audit. - 1ère étape : le commissaire aux comptes sollicite des explications de la part du dirigeant. Le commissaire aux comptes remet au dirigeant une lettre de mission et lui demande de lui fournir des explications complémentaires. - Le dirigeant a 15 jours pour répondre (le comité d'entreprise, s'il existe, doit également être informé) à la lettre du commissaire aux comptes. - Le commissaire aux comptes doit informer le président du tribunal de commerce de la réponse. - En cas d'absence de réponse, de réponse insuffisante ou de confirmation des difficultés, le commissaire aux comptes peut décider de mettre en œuvre la deuxième étape. ## 2ème étape - le commissaire aux comptes transmet un rapport à l'assemblée générale. - Dans les 15 jours qui suivent la réponse du dirigeant, le commissaire aux comptes sollicite de la part de l'assemblée générale une justification des difficultés rencontrées. - Cette assemblée générale a pour finalité : - D'informer les associés ou actionnaires des difficultés ; - De trouver des solutions pour y remédier. - Si les réponses apportées sont insuffisantes, le commissaire aux comptes doit en informer le président du tribunal de commerce. ## 3ème étape - l'information du président du tribunal de commerce. - Le président du tribunal de commerce est informé des constatations du commissaire aux comptes. II peut prendre les mesures nécessaires pour corriger les manquements constatés. ## TRACFIN - est un service de renseignement placé sous l'autorité du ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé de lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Le Service est chargé de recueillir, analyser et enrichir les informations relatives au blanchiment d'argent et au financement du terrorisme. ## Le CAC et la révélation des faits délictueux - Les CAC sont tenus de révéler au procureur de la République les faits délictueux dont ils ont connaissance dans l'exercice de leurs fonctions. ## Rapport du CAC et formulation de son opinion - Lorsqu'il certifie les comptes, le commissaire aux comptes formule son opinion sur la régularité et la sincérité des informations financières contenues dans les comptes. - Le commissaire aux comptes déclare : - soit certifier que les comptes annuels ou consolidés sur lesquels porte le rapport sont réguliers et s'accordent avec les informations financières et du patrimoine de la personne ou de l'entité ou de l'ensemble constitué par les personnes ou les entités qui en constituent le périmètre de consolidation - soit assortir la certification de réserves ; - soit refuser la certification des comptes ; - soit être dans l'impossibilité de certifier les comptes. - Dans ces trois derniers cas, il précise les motifs de la réserve, du refus ou de l'impossibilité de certification - Le CAC et la suppression du DPS : Une suppression du DPS au profit des salariés, impliquera l'obligation de certification par le commissaire aux comptes. - Le CAC et l'acompte sur dividende : La mission du Commissaire aux Comptes est de certifier que le bilan est établi conformément aux règles applicables. La mission du commissaire aux comptes sur l'acompte sur dividende est définie par les textes du droit des sociétés et par les normes d'exercice professionnel. - Le cadre de référence des missions du professionnel de l'expertise comptable (annexe 1 de l'arrêté du 25 avril 2007 ) regroupe trois catégories de prestations fournies à l'entité : - Les missions d'assurance sur des comptes complets historiques : présentation de comptes, examen des comptes, audit légal. - Les autres missions d'assurance : portant sur des informations autres que des comptes complets historiques. Des exemples de ces missions sont la mission de suivi, la mission d'audit limité ou la mission d'examen. - Les missions sans assurance : missions d'examen d'informations sur la base de procédures convenues avec l'entité auditée. Des exemples de ces missions sont la mission d'examen de l'information financière, la mission de compilation ou la mission d'assistance. ## Commissaire aux comptes - Ministère de tutelle : Ministère de la justice - Institutions : - Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) - Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) ## Rôle : - Assure une mission d'intérêt général - Soumis à des principes d'indépendance et d'éthique - Le CAC contrôle de la régularité, sincérité et image fidèle des comptes - Il fait des révélations au procureur des faits délictueux - Il lance les procédures d'alerte en cas de remise en cause de la continuité d'exploitation - Il ne s'immisce pas dans la gestion. ## Risque d'audit - “Le risque d'audit est le fait que le commissaire aux comptes exprime une opinion différente de celle qu'il aurait émise s'il avait identifié toutes les anomalies significatives qui affectent les informations financières contenues dans les comptes sont appelés « risque d'audit ». - Le risque d'audit comprend deux composantes : le risque d'anomalies significatives dans les comptes et le risque de non-détection de ces anomalies par le commissaire aux comptes. - Le commissaire aux comptes doit évaluer le risque d'audit avant de mettre en œuvre ses procédures d'audit. ## Démarche d'audit par phase - La démarche d'audit par phase comporte quatre phases : - Prise de connaissance de l'entité, y compris l'évaluation du risque d'anomalies significatives et la planification de la mission ; - Évaluation de la mise en œuvre et de l'efficacité du contrôle interne ; - Mise en œuvre des contrôles sur les comptes ; - Finalisation de la mission. ## Découpage par cycle - Découpage opérationnel de l'entité puis regroupement des comptes audités en cycles. - Pour chaque sous(ensemble) applicatiuon du découpage par phases dans chaque regroupement. ## Les travaux de fin de mission du CAC comportent 4 étapes - 1 - Les évènements survenus entre la date de clôture de l'exercice et la date d'arrêté des comptes - 2- La lettre d'affirmation - Document qui récapitule et complète le fian des travaux - 3- La revue et la documentation - 4-l'établissement des rapports ## Circularisation des tiers - Fiable mais nécessite l'accord de 40-80 % du seuil de signification ## Observation physique - Probante mais limitée dans le temps et l'espace ## Inspection - Rapide et simple mais problème de fiabilité ## Demande d'informations - Confirme ou obtient des éléments mais problème de fiabilité ## Vérification des calculs - Simple ## ec d'autres, avant la prise en compte des contrôles y afférents - , avant la prise en compte des contrôles y afférents