Classification des entreprises - Eco. d’entreprises chap3 PDF

# Chapitre 3: La classification des entreprises ## I. En fonction des activités 1. Le secteur d'activité 2. Le domaine d'activité 3. La filière ## II. Selon la forme juridique 1. Les entreprises du secteur public : Régie, office, société d'économie mixte... 2. Les entreprises du secteur privé...

# Chapitre 3: La classification des entreprises ## I. En fonction des activités 1. Le secteur d'activité 2. Le domaine d'activité 3. La filière ## II. Selon la forme juridique 1. Les entreprises du secteur public : Régie, office, société d'économie mixte... 2. Les entreprises du secteur privé * A. Les entreprises fondées par une personne * Les entreprises individuelles (ou personnelles) * B. Les entreprises sociétaires (fondées par plusieurs personnes) * Qu'est-ce qu'une société ? * B.1. Les sociétés de personnes : * 1. les SNC (Société en Nom Collectif) * 2. Les sociétés en commandite simple * B.2. Les sociétés de capitaux : * 1.SA (Société anonyme) * 2. Société en commandite par actions(S.C.A) * B.3. SARL (Société à responsabilités limitées) ## III. Selon la dimension 1. L'effectif 2. Le chiffre d'affaires 3. Le bénéfice net 4. La valeur ajoutée 5. Les capitaux propres ## La classification des entreprises peut se présenter sous deux aspects : * L'aspect socio-économique qui vise essentiellement la nature de l'activité de l'entreprise et sa dimension. * L'aspect juridique qui accorde essentiellement une double importance concernant la propriété du capital et la gestion. ## I. En fonction des activités : 1. Le secteur d'activité : il existe trois secteurs d'activité : * A. **Secteur primaire** : * Il concerne les activités relatives à l'agriculture, à l'élevage, aux mines et à toute exploitation de matières premières. * B. **Secteur secondaire** : * Il correspond aux activités de transformation des matières premières en produits finis. On trouve ces activités dans les firmes (entreprises industrielles). * C. **Secteur tertiaire** : * Il correspond aux activités de production de services (banques, assurances, garagiste...). * D. **Secteur quaternaire** : * Actuellement suite au remarquable essor des Nouvelles Technologies de l'Information et la Communication: N.T.I.C on parle du secteur quaternaire qui regroupe les entreprises travaillant dans ce domaine. ## 2. Le domaine d'activité : * Le domaine d'activité classe les entreprises selon les actions réalisées. On distingue six domaines d'activité. * 1. Entreprises agricoles: opérations liées à l'agriculture et à l'élevage (secteur primaire). * 2. Entreprises industrielles (secteur secondaire). * 3. Entreprises ou sociétés prestataires de services (secteur tertiaire). * 4. Entreprises commerciales (secteur tertiaire). * 5. Sociétés d'assurances (secteur tertiaire). * 6. Sociétés &_ établissements de crédits et services bancaires (secteur tertiaire). ## 3. La filière : * Une filière intègre toutes les entreprises qui participent aux étapes du processus de production d'une famille de produits. Elle regroupe donc diverses branches dont la complémentarité des produits permet de fabriquer un produit final, industriel ou de consommation. ## II. Selon la forme juridique : * D'un point de vue plus formel, les entreprises peuvent être classées d'après le critère juridique de la propriété des moyens de production. ## 1. Les entreprises du secteur public: * Les entreprises à caractère public sont organisées selon des modalités très variées: parfois constituées en sociétés anonymes dont l'État est le seul actionnaire (entreprises nationales), elles ont souvent des structures spécifiques: établissement public industriel ou commercial, office, régie, etc. ## 2. Les entreprises du secteur privé: * 2.1. **Les entreprises individuelles (ou personnelles)**: * Se sont des entreprises fondées par une personne. Cela représente en général les très petites entreprises ou les artisans. La responsabilité de l'entrepreneur individuel est illimitée. Cela veut dire que le créateur est responsable de façon illimitée sur les biens propres et la totalité des dettes de l'entreprise. En effet, il n'existe pas de distinction entre le patrimoine personnel et celui de l'entreprise. On dira que l'entreprise n'a pas de personnalité morale. * 2.2. **Les entreprises sociétaires (fondées par plusieurs personnes)**: * On distingue deux types d'entreprises sociétaires, les entreprises de personnes et les entreprises de capitaux. Mais avant tout, nous allons définir le terme de société. * **Qu'est-ce qu'une société ?** * Une société peut être définie comme un contrat entre deux personnes pouvant nécessiter des apports exigés (en numéraire, en nature, ou en industrie), pouvant donner naissance à une personne morale après immatriculation au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). ## A. Les sociétés de personnes : * Dans ces sociétés une grande importance est donnée à la personne des associés qui doivent se connaître et se faire une confiance mutuelle. Une société de personnes a 2 traits caractéristiques : * 1. Les associés sont responsables, sur leur patrimoine propre, des dettes de la société. Ainsi, comme dans les entreprises individuelles, en cas de dettes impayées par la société, les associés peuvent être contraints de vendre leur patrimoine propre pour régler les créanciers de la société. * 2. Les associés en échange de leurs apports, reçoivent des parts sociales. Ce sont des titres qui ne peuvent pas être cédés à des tiers et doivent être conservés par les associés. Les sociétés de personnes sont : Ste en nom collectif et Ste en commandite simple. ## A.1. Société en nom collectif : * Elle doit être constituée par un nombre minimum de 2 associés. * La gestion de la SNC est assurée par un ou plusieurs associés eux-mêmes, puisque leur nombre et limité.la SNC a toujours une raison sociale constituée du nom d'un ou de plusieurs associés, le nom est souvent suivi des mentions et fils, et compagnie, ou et frères. ## A.2. La société en commandite simple: Composée : * D'un ou plusieurs commandités qui sont responsable indéfiniment et solidairement des engagements de leur société. * D'un ou plusieurs commanditaires qui ne sont responsable des engagements de la société que dans la limite de leurs apports, ils jouissent cependant des droits de contrôle et de surveillance de la gestion. * La société en commandite simple est généralement gérée par un ou plusieurs commandités ou par un gérant mandataire. La présence des commanditaires dans la société se justifie par la nécessité, dans laquelle peuvent se trouver les commandités, de recevoir des capitaux supplémentaires. ## B. Les sociétés de capitaux: * Les sociétés de capitaux ont été constituées pour réunir des capitaux importants. Elles sont donc caractérisées par : * 1. La responsabilité limitée des associés. Ceux-ci ne sont responsable que jusqu'à concurrence du montant de leurs apports et non sur le reste de leur patrimoine. * 2. Les titres remis aux actionnaires sont des actions qui sont librement négociables càd transmissibles à des tiers en principe sans conditions ## B.1. Société Anonyme : * Pour créer une SA, il faut uniquement un minimum de Spersonnes. L'administration de celle-ci est assurée par un conseil d'administration formé d'administrateur pris parmi les actionnaires. Le conseil d'administration peut être présidé par un PDG. * Les actionnaires de la SA participent à la prise de décision au cours du fonctionnement de celle-ci à travers 2 organes : * **Assemblée ordinaire** * **Assemblée extraordinaire** ## B.2. La société en commandite par action (S.C.A): * Société qui allie les caractères de la société anonyme et de la société en commandite simple. Elle regroupe 2 genres d'associés: * Les commandités qui sont tenus conjointement et solidairement responsable des engagements sociaux et les commanditaires actionnaires tenus à concurrence de leurs apports seulement. * Comme la SA la société SCA possède un capital divisé en action librement transmissible. * Il faut au moins 4 commanditaires et 1 commandité. * Le nom de la société est une raison sociale qui doit comprendre le nom d'un ou de plusieurs commandités. ## C. La société à responsabilité limitée (SARL) : * Tient à la fois des sociétés de personnes, et des sociétés de capitaux. * Comme dans les Sté de personnes, le capital est divisé en parts sociales qui ne peuvent être cédées sans l'accord de tous les associés. * Comme dans les sociétés de capitaux, la responsabilité des associés est limitée à leur apport. * La SARL est la forme de Sté qui convient aux petites et moyennes entreprises. Par contre, les grandes entreprises sont généralement constituées en société anonyme. ## III. Selon la dimension: * **1- le chiffre d'affaires** : * Montant hors taxe des ventes de biens ou services réalisées pendant une période donnée dans le cadre des activités normales de l'entreprise. * Le code des << investissement industriels >> de 1983 considère comme PME toute entreprises dont le CA ne dépasse pas 7,5 millions de dirhams. * **2-Effectif salarié :** * Prendre uniquement en compte la notion de chiffre d'affaires, c'est faire abstraction du fait qu'une entreprise est aussi constituée d'individus. Or, quand on mesure l'impact social d'une fermeture d'entreprise, on se soucie moins de la perte du chiffre d'affaire qui en résulte que du nombre de salariés qui se retrouvent au chômage. En conséquence, un autre critère pertinent permettant d'évaluer la taille de l'entreprise consiste à mesurer le nombre de salariés que compte une entreprise. * L'application des critères de mesure de la taille conduit à distinguer les très petites entreprises, les petites et moyennes entreprises (PME) et les grandes entreprises. Le plus souvent, c'est le critère des effectifs qui est retenu pour réaliser cette partition On distingue ainsi : * Les très petites entreprises (TPE) Oà9 salariés * La petite et moyenne entreprise 10à99 salariés * La grande entreprise de 100 salariés. * **3- la valeur ajoutée** : * La valeur ajoutée représente la différence entre le prix de vente d'un produit et la valeur totale des dépenses engagées pour se procurer les biens et services qu'une entreprise donnée transforme. * La VA de l'entreprise permet de mesurer la richesse réelle créée au cours d'une période donnée et constitue de ce fait un intéressant critère de comparaison des entreprises. * **4- les capitaux propres** : * Les capitaux propres sont pour les entreprises ce que les apports personnels sont pour les particuliers. Les capitaux propres correspondent aux ressources stables de l'entreprise. C'est l'ensemble des moyens financier (capital social, et réserves) qui appartiennent en propre à l'entreprise