Droit de l'homme-PDF

F5 Droit de l'homme 07 11 2024.. 1. Principes fondamentaux des droits de l’homme : Bien re...

F5 Droit de l'homme 07 11 2024.. 1. Principes fondamentaux des droits de l’homme : Bien retenir les 5 principes Dignité : Elle est la valeur fondamentale des droits humains. Chaque personne a une valeur intrinsèque qui ne peut pas être retirée, même en cas de circonstances difficiles. Universalité : Tous les droits de l’homme s’appliquent à chaque individu sans exception, quel que soit le système politique, économique ou culturel en vigueur. L’universalité est le pilier central du droit international des droits de l’homme. Inaliénabilité : Les droits humains ne peuvent être suspendus ou annulés, sauf dans des circonstances très précises et selon des procédures strictes. Interdépendance et indivisibilité : Tous les droits humains sont liés. La réalisation d’un droit peut renforcer d’autres droits, tandis que la violation d’un droit peut affecter d’autres domaines. Subsidiarité : Avant qu’une instance internationale n’intervienne, toutes les solutions juridiques internes doivent être épuisées. Égalité et non-discrimination : Ces principes garantissent l’égalité des droits pour tous sans discrimination (basée sur le sexe, la race, la couleur, etc.). L’égalité implique que chaque personne soit traitée de manière égale, tandis que l’équité prend en compte les besoins individuels pour parvenir aux mêmes résultats finaux. 2. Réserves et limitations des droits humains : Les droits peuvent faire l’objet de restrictions dans des situations exceptionnelles, comme la sécurité nationale, un danger public ou une crise majeure. Trois conditions sont nécessaires pour imposer des restrictions : Elles doivent être prévues par la loi. Elles doivent poursuivre un but légitime. Elles doivent être nécessaires dans une société démocratique. Jus cogens (normes impératives) : Certains droits, comme le droit à la vie, l’interdiction de la torture, de l’esclavage, et la non-rétroactivité des lois pénales, sont absolus et ne peuvent être restreints, même en temps de guerre ou d’urgence. 3. Instruments et mécanismes de protection des droits de l’homme : Responsabilité des États : Chaque État doit respecter, protéger et promouvoir les droits de l’homme dans son territoire. Instruments de protection internationaux : Plusieurs traités internationaux (comme la Charte des droits de l’homme de l’ONU, la Convention européenne des droits de l’homme, etc.) visent à protéger les droits humains. Mécanismes de contrôle et de justice : Surveillance par des commissions, comités ou tribunaux internationaux. Par exemple, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), qui permet à un individu de faire appel après avoir épuisé les recours nationaux pour une violation de ses droits. Rôle des ONG : Des organisations comme Amnesty International surveillent et font pression pour que les États respectent leurs engagements en matière de droits humains. 4. Droit humanitaire (Droit de la guerre) : Les droits de l’homme s’appliquent principalement en temps de paix. En cas de conflit armé, le droit humanitaire prend le relais, notamment par le biais des Conventions de Genève, qui établissent des standards minimaux de protection. Première Convention : Protège les soldats blessés au sol. Deuxième Convention : Protège les militaires blessés ou naufragés en mer. Troisième Convention : Assure les droits des prisonniers de guerre. Quatrième Convention : Garantit la protection des civils, y compris en territoire occupé. Trois protocoles additionnels viennent compléter ces conventions pour couvrir des aspects spécifiques (conflits armés internationaux, conflits non internationaux, et le symbole de cristal rouge comme signe distinctif). 5. Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) : Origine : Les personnes handicapées ont longtemps été “invisibles” dans les lois internationales, d’où la nécessité de cette convention pour leur protection spécifique. Objectifs : Reconnaitre les droits humains des personnes handicapées en garantissant des principes comme l’accessibilité, l’autodétermination, et la liberté de choix. Principes : Le texte met en avant des concepts fondamentaux comme la non-discrimination, l’inclusion sociale, le respect de la diversité, et l’égalité des chances. Adaptation raisonnable : Ce concept désigne les ajustements nécessaires pour garantir aux personnes handicapées un accès égal aux droits, à condition qu’ils ne soient pas disproportionnés. Accessibilité : La CDPH promeut une accessibilité universelle dans les environnements publics (logements, bâtiments, transports, etc.) en adoptant une approche de Design Universel. 6. Structure de la CDPH : La convention est organisée en articles couvrant divers aspects : Articles 1-8 : Définitions, principes généraux, obligations, égalité et non-discrimination, avec des articles spécifiques pour les femmes et les enfants handicapés. Articles 9-30 : Droits spécifiques, comme l’accessibilité, le droit à la vie, la liberté, la justice, l’éducation, la santé, le travail, la participation à la vie culturelle, etc. Articles 31-36 : Mise en œuvre et suivi, statistiques, coopération internationale, et rôle du Comité des droits des personnes handicapées. Ce résumé approfondi regroupe l’essentiel du document et met en avant les concepts principaux. J’espère que cela te sera utile pour tes révisions !