Droits de l'homme - F4 - PDF

Introduction aux Droits de l'Homme F4 P. Margot-Cattin Préambule ========= **Questions :** - - Qu\'est-ce qu\'on entend par droits de l\'homme ? - Quels sont leurs caractéristiques ? - Sur quelles valeurs et idées se fondent-ils ? - D\'où sont-ils venus ? - Quelle a été leur tra...

Introduction aux Droits de l'Homme F4 P. Margot-Cattin Préambule ========= **Questions :** - - Qu\'est-ce qu\'on entend par droits de l\'homme ? - Quels sont leurs caractéristiques ? - Sur quelles valeurs et idées se fondent-ils ? - D\'où sont-ils venus ? - Quelle a été leur trajectoire ? Terminologie ============ \"Droits de l'Homme\" ou \"droits humains\" Différance : Homme \--\> droit des \"males\" Risque qu\'il ne comprend que les droits des mâles et non des autres êtres humains En allemand : *Menschenrechte* pour tous les êtres humains En russe : *права человека*, pour tous les êtres humains En anglais : \"Human Rights\" dominant aujourd\'hui, mais anciennement \"Rights of Man\" Déclaration universelle des droits de l\'homme, Article 1 : \"Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits.\" Déclaration des droits de l\'homme et du citoyen, Article 1 : \"Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.\" Les droits de l'homme - Pour vous c'est quoi ? ============================================== Le droit d\'être libre, protégé par la loi, d\'avoir un toit, et d\'exprimer ses pensées Ensemble de droits fondamentaux, universels à travers cultures et législations, base de toutes les lois Notions et caractéristiques =========================== Définition : Les droits de l\'homme sont des droits subjectifs garantis par le droit international visant à protéger les intérêts les plus fondamentaux de la personne humaine subsidiaires par rapport aux garanties nationales *Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde.* Préambule de la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) du 10 décembre 1948 Fondements philosophiques ========================= Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits.  Ils sont doués de raison et de conscience, et doivent agir les uns avec les autres dans un esprit de fraternité.  - - Première phrase est normative et non descriptive - Tous les êtres humains ont droit à la liberté, l\'égalité, et la dignité - Toutes les personnes ont les mêmes droits Pensée de la réciprocité : -------------------------- (Vertu centrale du confucianisme, appelée ren, ren (d'Homme à Homme) \[capacité de se mettre à la place d'autrui\]) Ce que tu ne voudrais pas que l'on te fasse, ne le fais pas aux autres. CONFUCIUS, Analectes Confrontation aux amérindiens ----------------------------- Définition très large, très inclusive de l\'humanité : Le genre humain, quoique partagé en peuples et en royaumes divers, n\'en a pas moins une unité non seulement spécifique, mais aussi pour ainsi dire politique et morale. Cette unité est indiquée par le précepte naturel de l\'amour mutuel et de la miséricorde, précepte qui s\'étend à tous, même aux étrangers, de quelque condition qu\'ils soient. Ecole de Salamanque L'émergence et l'évolution des droits de l'homme au niveau national =================================================================== Droit naturel (antiquité) : - - Fortement imprégné par la religion - Met plus en avant les devoirs que les droits  **Citation :** \"Le droit naturel conférait aux hommes trois droits : le droit à la vie, à la liberté, à la propriété.\"\ *(JOHN LOCKE, Traité du gouvernement civil, 1690)* Siècle des lumières : --------------------- - Le droit naturel s'émancipe progressivement de la religion - Le droit naturel met plus l'homme au centre, le droit naturel devient non seulement une source de devoirs, mais une source de droits subjectifs - Distinction entre - L'état de nature (l'état de l'homme avant qu'il ne vive en société politique) - L'état civil d'autre part (l'état de l'homme qui est soumis à la puissance publique et son statut est régi par les lois positives) **Citation :** \"L'homme est né libre et partout il est dans les fers.\"\ *(JEAN-JACQUES ROUSSEAU, Du contrat social, 1762)* Le droit naturel conférait aux hommes trois droits : - - Le droit à la vie, - À la liberté, - À la propriété.  JOHN LOCKE, Traité du gouvernement civil (1690) Déclaration d'Indépendance (USA, 1776) -------------------------------------- Droits inaliénables : - - Le droit à la vie, - Le droit à la liberté - La recherche du bonheur.  On voit aussi l'affirmation du droit à la révolution. *Voilà comme notre sexe est exposé. Les hommes ont tous les avantages\... On nous a exclues de tout pouvoir, de tout savoir.* OLYMPE DE GOUGES, L'Homme généreux (1786) Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen (1789) ------------------------------------------------------ Ignorance des droits comme cause des malheurs publics et de la corruption des gouvernements Constitution des USA -------------------- Catalogue de droits fondamentaux (Bill of Rights) \"En Europe, 19ème siècle ------------------------- Déclarations non contraignantes, absence de mécanismes de mise en œuvre, destinataires limités (excluant femmes, esclaves) Contre-courants --------------- - Positivisme : droits limités à ceux consacrés par l'ordre juridique - Utilitarisme : droits justifiés par le bien-être général - Nationalisme : droits réservés aux citoyens, remise en cause de l'universalité - Colonialisme et darwinisme social : justification de l'occupation et distinction entre \"races supérieures\" et \"inférieures\" Valeurs fondatrices : ===================== dignité ------- Charte des Nations Unies : Le préambule souligne la dignité et la valeur de la personne humaine, les utilisant comme des synonymes. Résolution 41/120 : Elle affirme la dignité comme une valeur inhérente à la personne humaine, synonyme de valeur intrinsèque. - Distinction entre dignité et mérite : - La dignité est une valeur intrinsèque inaliénable, qui appartient à chaque personne indépendamment de son comportement ou de sa situation. - Le mérite est relatif et dépend de critères tels que le comportement, la réputation ou la naissance, et peut être perdu. - Contrairement au mérite, la dignité ne peut jamais être retirée ou perdue. L\'homme se caractérise par sa volonté et par sa raison Contrairement à d\'autres créatures, l\'homme n\'est pas juste soumis aux lois de la nature, à la causalité.  Sa volonté lui permet de fixer des buts, d\'orienter sa conduite vers un but. L\'homme est donc conçu comme un acteur : il peut faire des choix, tracer son mode de vie.  La raison permet à l\'homme d\'orienter sa volonté, d'en faire, comme le dit Kant, une volonté bonne.  La raison explique aussi que l\'homme ne répond pas juste à des pulsions, à des instincts, mais il est capable d\'agir moralement, d\'agir bien.  L\'autonomie de la personne : l\'homme est capable de se donner les lois morales lui-même et de s\'y plier. Agit de telle sorte que tu traites l\'humanité aussi bien dans ta personne que dans la personne de toute autre toujours et en même temps comme une fin, et jamais simplement comme un moyen.Le seul droit originaire, inné à l\'homme, c\'est la liberté (Kant) La dignité reste un concept assez abstrait. Les droits de l\'homme ont, en effet, été définis d'une façon négative à travers les expériences concrètes de violations, d\'injustices. Les droits de l\'homme sont donc des réponses concrètes à des expériences d\'injustices. - - Exemples : - Esclavage - Détention arbitraire - Persécution des minorités religieuses - Pauvreté - Pollution ### Pourquoi une valeur intrinsèque à l'humain Pourquoi une valeur intrinsèque à l'humain : - Religion : justifiée par le fait qu\'il soit fait à l\'image de Dieu. - Philosophie : la pensée d\'Emmanuel Kant et son ouvrage, Fondements de la Métaphysique des Mœurs. libertés et égalité ------------------- Définition : Absence de contraintes et de restrictions non exigées pour le bien d'autrui ou le bien commun de la communauté. Types : - - La liberté personnelle, - La liberté d'expression, - Les libertés protègent un comportement particulier d'un individu universalité ------------ Pierre angulaire de la législation internationale des droits de l'homme. Principe, proclamé pour la première fois dans la Déclaration universelle des droits de l'homme en 1948, et réitéré dans de nombreuses conventions, déclarations et résolutions. Les Etats ont pour devoir de promouvoir et protéger tous les droits de l'homme et toutes les libertés fondamentales, quel que soit le système politique, économique ou culturel. inaliénabilité -------------- Les droits de l'homme sont inaliénables. Ils ne peuvent être abrogés, sauf dans des circonstances particulières et conformément à une procédure spécifique. Le droit à la liberté peut, par exemple, être limité si un tribunal reconnaît la personne coupable d'un crime. interdépendance et indivisibilité --------------------------------- Tous les droits de l'homme sont indivisibles, qu'ils soient civils ou politiques, notamment le droit à la vie, l'égalité devant la loi et la liberté d'expression ; les droits économiques, sociaux et culturels, comme le droit au travail, à la sécurité sociale et à l'éducation ; ou les droits collectifs, comme le droit au développement et à l'autodétermination, sont indivisibles, liés et interdépendants. L'amélioration d'un droit facilite le progrès des autres. De la même manière, la privation d'un droit a un effet négatif sur les autres. 3 générations de droits humains =============================== 1. 2. Droits civils et politiques 3. Droits économiques, sociaux, et culturels 4. Droits collectifs ou solidaires Les droits civils et politiques =============================== Origine : Les droits civils et politiques, ou droits de première génération, remontent aux déclarations des droits de l'homme du XVIIIe siècle. Objectif : Ils protègent l'individu contre les abus de l'État. Garanties principales : - Intégrité corporelle : droit à la vie, protection contre la torture et les disparitions forcées. - Liberté personnelle : interdiction de l'esclavage et des détentions arbitraires. - Libertés individuelles : liberté d'opinion, d'expression, de pensée, de conscience, de religion, d'association et de réunion. - Garanties procédurales : droit à un procès équitable et à la reconnaissance de la personnalité juridique. - Participation politique : droit de participer aux affaires publiques et d'accéder aux fonctions publiques. - Égalité : interdiction des discriminations et protection des droits des minorités. Les droits économiques sociaux et culturels =========================================== Origine : Les droits économiques, sociaux et culturels (ESC), ou droits de deuxième génération, ont émergé au XIXe siècle en réponse à l'appauvrissement et à l'exploitation des populations dues à l'industrialisation. Objectif : Ils visent à garantir la satisfaction des besoins matériels de base et des conditions propices à l'épanouissement personnel Principaux droits : - - Droit au travail : accès à des conditions de travail équitables et favorables. - Droit syndical : liberté de s'organiser en syndicats. - Sécurité sociale : droit à une protection contre les risques économiques et sociaux. - Protection familiale : droits liés à la famille, à la maternité et à l'enfance. - Droit à une vie décente : garantie d'un mode de vie convenable. - Santé et éducation : droit aux soins de santé et à la formation. Les droits collectifs ou solidaires =================================== Origine : Les droits collectifs ou solidaires, ou droits de troisième génération, sont apparus dans les années 1970. Objectif : Ces droits concernent les intérêts collectifs et visent à promouvoir la solidarité entre les peuples et la protection de biens communs. Principaux droits : - Droit au développement : permettre à tous les peuples et individus de progresser économiquement, socialement et culturellement. - Droit à la paix : garantir des relations pacifiques entre les nations et au sein des populations. - Droit à un environnement propre et sain : protéger l'environnement pour les générations actuelles et futures. - Droit à l'autodétermination : permettre aux peuples de décider librement de leur statut politique et de poursuivre leur développement économique, social et culturel. Principaux instruments ====================== - - Convention sur le génocide (1948) - Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966) - Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966) - Convention contre le racisme (1965) - Convention sur la lutte et la sanction du crime d'apartheid (1973) - Convention pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (1979) - Convention contre la torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants (1984) - Convention sur les droits de l'enfant (1989) - Convention sur les droits des travailleurs migrants (1990) - Convention contre les disparitions forcées (2006) - Convention sur les droits des personnes handicapées (2006)