Dossier 14 - Procéder aux règlements fournisseurs PDF

Dossier 14 – Procéder aux règlements fournisseurs 1. Les modes de règlement Il existe deux modes de règlement : Règlement au comptant : il se fait à réception de la facture. Dans la pratique commerciale, le paiement au comptant doit se faire dans les 8 jours. Rè...

Dossier 14 – Procéder aux règlements fournisseurs 1. Les modes de règlement Il existe deux modes de règlement : Règlement au comptant : il se fait à réception de la facture. Dans la pratique commerciale, le paiement au comptant doit se faire dans les 8 jours. Règlement à crédit : le client paie à une date convenue avec le vendeur, la date d’échéance. Le délai convenu entre les parties (fournisseur et acheteur) pour régler les sommes dues ne peut dépasser 60 jours à compter de la date d’émission de la facture ou, sur dérogation, 45 jours fin de mois. 2. Les délais de paiement Paiement fin de mois : le client règle sa facture à la fin du mois. Exemple : la facture est reçue le 5 janvier N ➝ paiement au 31 janvier N. Paiement à 30 jours : le client règle sa facture 30 jours après la date. Exemple : la facture est reçue le 5 janvier N ➝ paiement au 5 février N. Paiement à 60 jours : le client règle sa facture 60 jours après la date. Exemple : la facture est reçue l e 5 janvier N ➝ paiement au 5 mars N. Paiement à 30 jours fin de mois : le client règle sa facture à la fin du mois suivant. Exemple : la facture est reçue le 12 février N ➝ paiement au 31 mars N. Paiement à 45 jours fin de mois : le client règle sa facture à la fin du mois durant lequel le délai de 45 jours est atteint. Exemple : la facture est reçue le 2 avril N ➝ paiement au 31 mai N car : 2 avril + 45 jours = 2 mai + 15 jours = 17 mai ⇒ 31 mai pour arriver en fin de mois. 3. Les moyens de règlement Il existe plusieurs moyens de règlement : - les espèces, - le chèque, - la carte bancaire, - le virement, - le prélèvement bancaire - le TIP (titre interbancaire de paiement). Virement, prélèvement automatique et TIP SEPA sont des opérations sécurisées simples d’usage et très pratiques pour transférer de l’argent d’un compte vers un autre et pour régler facilement des factures régulières. Le virement est effectué par la personne qui verse l’argent. Le prélèvement et le TIP SEPA sont effectués, après accord du titulaire du compte, par la personne qui reçoit l’argent : - Le prélèvement automatique est un moyen de paiement qui autorise un organisme à prélever l’argent sur un compte bancaire de façon régulière pour une période déterminée. Il peut être interrompu à la demande de l’intéressé. Un formulaire spécifique doit être rempli et signé par le demandeur et accompagné d’un relevé d’identité bancaire (RIB).Il est couramment utilisé pour payer les abonnements téléphoniques, les factures d’énergie… - Le TIP SEPA (titre interbancaire de paiement Single Euro Payments Area – espace unique de paiements en euro) est un moyen de paiement qui autorise un organisme à prélever l’argent sur son compte de façon ponctuelle (ce n’est pas automatique). Les montants ne sont pas toujours identiques  d’une facture à l’autre. C’est l’entreprise qui paye qui déclenche le paiement. 1. Les types de règlements Règlement au comptant Règlement à crédit Il se fait à réception de la Le client paie à une date convenue facture. Dans la pratique avec le vendeur, la date commerciale, le paiement d’échéance. Le délai convenu entre au comptant doit se faire les parties pour régler les sommes dans les 8 jours. dues ne peut dépasser 60 jours à compter de la date d’émission de la facture ou, sur dérogation, 45 jours fin de mois. 2. Les moyens de règlement Monnaie fiduciaire compos ée des pièces et des Les espèces billets de banque. Tout paiement en espèces doit faire l’objet d’un reçu ou d’un ticket de caisse. Moyen de paiement présentant une puce et/ou une bande magnétique. La carte bancaire permet La carte de : bancaire - retirer des espèces - effectuer des paiements.  Moyen de paiement par lequel le tireur (la personne qui établit le chèque) donne l’ordre au Le chèque tiré (le banquier) de payer une certaine somme d’argent au bénéficiaire. Ordre donné à sa banque de transférer une Le virement somme d’argent de son compte vers un autre compte. Moyen de paiement qui autorise un organisme à prélever l’argent sur son compte bancaire de Le façon régulière sans limitation, en montant prélèvement comme en durée. bancaire Le prélèvement bancaire est c ouramment utilisé pour payer les abonnements téléphoniques, les factures d’énergie… Moyen de paiement qui autorise un organisme à Le titre prélever l’argent sur son compte bancaire de interbancaire façon ponctuelle (ce n’est pas automatique). de paiement Les montants ne sont pas toujours identiques SEPA (TIP d’une facture à l’autre. C’est l’entreprise qui SEPA) déclenche le paiement.