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Systèmes politiques contemporains Pr. TAHAR EL QOUR Le cours a pour objectif: Prendre connaissance des éléments de base de l’activité politique et constitutionnelle; Développer chez l’étudiant des capacités de compréhension et d’analyse des problèmes politiques auxquels il pourrait êt...

Systèmes politiques contemporains Pr. TAHAR EL QOUR Le cours a pour objectif: Prendre connaissance des éléments de base de l’activité politique et constitutionnelle; Développer chez l’étudiant des capacités de compréhension et d’analyse des problèmes politiques auxquels il pourrait être confronté en pratique ; Fournir une vue d’ensemble, complète et à jour, des caracteristiques et des problèmes de la vie constitutionnelle et politique ; Participer et comprendre la nature des débats constitutionnels et politiques; domaine des connaissances Tout être humain détient un savoir. C’est l’ensemble des connaissances acquises par l’apprentissage (les études) ou l’expérience. Ce savoir tend à s’enrichir, mais il peut aussi se dégrader, et il possède surtout la précieuse qualité d’entre utilisable et communicable. On peut dire que le savoir est une source de pouvoir et d’enrichissement pour son détenteur. La savoir ne prend sa pleine valeur que lorsqu’il conduit à une action. Objectifs: Décrire les acteurs et les institutions du monde politique ; Se familiariser avec les concepts, les principes et les méthodes de la science politique ; Analyser les interventions des acteurs politiques ; Comprendre le fonctionnement et la logique des activités institutionnelles; Suivre la conjoncture politique et constitutionnelle; Elaborer un cadre fonctionnel d’analyse ; Developper des habilitś d’observation ; Développer des habilités propres à la démarche politique ; Visualiser les inter-relations: acteurs, institutions, phénomènes, structures ; Appréhender le monde politique ; Appliquer ces connaissances et ses habilités dans la réalité ; INTRODUCTION Un système politique est formé d'un ensemble d'institutions « pouvoirs publics, partis politiques, groupes d’intérêts », de régles et de comportements politiques des acteurs, qui agissent en interaction pour accéder et exercer le pouvoir politique. Un système est un ensemble d’elements interdépendants, c’est-à - dire lies entre eux par des relations telles que si l’une d’elle est modifiée, les autres le sont aussi et par conséquent, tout l’ensemble est modifie.́ Un système politique est donc une combinaison variable d’autorite légitime «recours au consensus» et de puissance publique «recours à la coercition » qui rend certaines personnes capables de décider pour la societe globale et de se faire obéir. Il est en relation avec la structure economique et l’organisation sociale et comprend un régime politique. INTRODUCTION Un régime politique correspond à un mode d’organisation et de gouvernement d’un Etat. Lorsqu’on analyse un régime politique, on s’intéresse : – aux fondements du pouvoir : de qui émane l'autorité des gouvernants « principe de la légitimité » ? – Au choix des gouvernants : comment ont-ils été sélectionnes « principe de la représentativité » ? – Ala répartition des pouvoirs : quels sont les rapports entre les trois pouvoirs « l’indépendance » ? – Au contrôle des pouvoirs : quelles sont les limites imposées aux gouvernants ? Les régimes politiques sont le fruit du jeu des forces politiques dans le cadre institutionnel défini par la constitution ou par la coutume. S’ajoutent d’autres facteurs, historiques, idéologiques, culturels, qui déterminent la nature des régimes politiques. INTRODUCTION Le régime politique est souvent codifié dans une Constitution qui est la loi fondamentale d'une nation. De ce fait, on peut distinguer régime constitutionnel et régime politique. Le premier se déduit uniquement de la Constitution ou des textes qui la remplacent «iln’yapasdeConstiutionà proprement parler au Royaume-Uni » ; le second se fonde aussi sur des usages politiques. Par exemple l’Angleterre a pour régime constitutionnel une monarchie traditionnelle et pour régime politique une monarchie parlementaire.  Le système politique L'Etá t exige des éléments préalables qui sont : – un certain nombre d'hommes liés entre eux, – un territoire plus ou moins étendu et – une organisation de l'autorité des gouvernants sur les gouvernés. C'est en fonction de ce dernier élément que se pose le problème des régimes politiques ou des formes de gouvernement. Comme on l’a écrit, tout régime politique est un ensemble de réponses apportées à chacune des questions que posent l'existence et l'organisation des gouvernants au sein d'un groupe social: – Comment sont choisis les gouvernants ? – Quelle est la structure de chacun d'eux ? – Comment se répartissent entre eux les fonctions gouvernementales ? – Ya-t-ilunelimiteà leurs pouvoirs vis-à-vis des gouvernés ? Faire la théorie générale des régimes politiques consiste à examiner ces problèmes l'un après l'autre et les diverses solutions qui peuvent leur être apportées, Les régimes politiques diffèrent par les institutions politiques, c'est-à-dire les lois fondamentales qui leur permettent de fonctionner en présidant aux rapports de l'État avec les citoyens. Ces institutions sont en quelque sorte la concrétisation du pouvoir politique.  Le système politique On veut créer un support stable, permanent, abstrait « On meurt et l’Etat demeure». sur lequel repose le pouvoir, la formule « Le roi est mort, vive le roi ».Le pouvoir est institutionnalisé « L’Etat c’est le pouvoir institutionnalise»́ La continuité́ est assurée. Le problème reste la définition des règles d'attribution du pouvoir. Ces règles une fois définies sont en quelques sortes les premières règles de droit, elles sont générales et impersonnelles. Le pouvoir, ou en tout cas son attribution, s'organise dans l'Etat. « On a construit l’Etat et doté de qualités morales». Pour les philosophes du 17emè siècle, sans connaissance anthropologique ou Historique, subsiste un mystère : pourquoi les hommes ont-ils créés cette institution qu'est l'Etat ? La Réponse « c'est la volonté́ divine ». Dès lors que l'on ne croit plus a l'origine divine, apparaissent des théories classables en trois groupes :  INTRODUCTI ON GENERALEAU DROIT CONSTITUTIONNE DEFINITIONS En Droit , on distingue le droit privé et le droit public, on parle de la division principale. Le droit privé et le droit public comportent chacun plusieurs branches (subdivisions) et le droit constitutionnel est une branche du droit public. Droit constitutionnel : Une discipline, une science juridique - Un ensemble de règles - Définition de J. Gicquel : Le Droit constitutionnel a pour objet l’encadrement juridique des phénomènes politiques. Définition de Vedel : Le Droit constitutionnel est le droit de l’autorité politique. => Cela signifie qu’il a pour objet de réglementer l’activité politique et de distribuer les rôles entre les différents acteurs. -On a souvent dit que l’histoire naturelle du pouvoir se confondait avec l’histoire de la violence (rapports de force). - Les rapports de force déterminaient le jeu politique. DEFINITIONS => Le Droit constitutionnel freine les acteurs du jeu politique tout en mettant à leur disposition des armes pour conquérir ou renforcer leur pouvoir. => C’est donc un droit politique sinon même le droit de la politique. Le Droit constitutionnel a connu une évolution considérable et son domaine est devenu vaste. - Il n’intéresse plus seulement l’Etat mais aussi les Droits de l’homme qui protègent les libertés fondamentales de l’homme. - C’est ce que le doyen Louis Favoreu appelle le Droit constitutionnel substantiel (limiter le pouvoir). NOTION DEL’ETAT DEFINITIONS a) Définition d’Etat Le terme d’Etat a un sens équivoque (≠ univoque c'est à dire unique), il recouvre plusieurs sens. Par ex, pour le géographe il désigne un territoire, un espace géographique c'est à dire la localisation d’une population donnée alors que pour le juriste c’est d’abord une construction juridique. Ø La conception juridique -On parle de construction juridique car c’est une représentation de l’esprit, une fiction juridique et pas un être de chair, une personne physique. - C’est devenu une idée, un concept et il n’existe pas car c’est une construction du Droit. - => On a construit l’Etat et doté de qualités morales. DEFINITIONS => Les décisions ne sont pas prises par les dirigeants mais par l’Etat lui-même. => On obéit à la règle est pas à celui qui l’a édictée et adoptée, on obéit au Parlement. Cela permet de distinguer le patrimoine de l’Etat de celui des gouvernants (càd les biens). «Onmeurtetl’Etatdemeure». - L’Etat c’est le pouvoir politique. La dissociation du pouvoir politique de la personne de ceux qui exercent ce pouvoir a constitué un progrès.  DEFINITIONS L’approche sociologique Ø L’Etat va donc se définir sociologiquement comme le groupe politique qui revendique avec succès le monopole de la violence physique légitime c'est à dire reconnue comme telle par les gouvernés. Eléments constitutifs On est en présence d’un Etat lorsque sont réunis 3 éléments nécessaires et suffisants que sont: POPULATION SOUVERAINETÉ TERRITOIRE Ø La population de l’Etat - Il ne peut pas y avoir d’Etat sans population c'est à dire sans habitants. -On identifie également la population d’un Etat à une nation (le terme d’Etat nation apparaît au 19e) «L’Etat est la personnification juridique d’une nation» (Esmein) - Nation : il n’y a pas de définition unanime - En effet, 2 conceptions se sont opposées au 19e siècle : -Conception objective (allemande) : fait de la nation le produit nécessaire d’éléments objectifs (par ex la race, la langue, la religion) et une fois réunis, la nation est nécessairement constituée. -Conception subjective (Française): n’écarte pas les éléments objectifs mais les combinent avec des éléments subjectifs (la mémoire commune ou une communauté d’intérêt Ø Le territoire de l’Etat -On peut concevoir les territoires sans Etat (l’Antarctique par ex) mais le territoire est une condition nécessaire pour constituer un Etat (L’ONU ne reconnaît que les Etats) -Ce territoire va situer l’Etat dans l’espace et va être délimité par les frontières c'est à dire des limites linéaires et stables (apparition des travaux cartographiques au 16e siècle). -Il existe les frontières naturelles (chaînes montagneuses) et les frontières artificielles (traités) - Le territoire c’est un espace à 3 dimensions - Terrestre - Maritime (mers territoriales) - Aérienne (au dessus des frontières terrestres) => Cette population et ce territoire doivent être soumis à la souveraineté, forme politique du pouvoir Ø La souveraineté de l’Etat -L’Etat exerce de manière effective, sur une population rassemblée en un territoire déterminé, un pouvoir politique d’une autorité particulière appelée la souveraineté. -L’Etat n’est subordonné à aucun autre pouvoir, c’est le pouvoir le plus élevé dans une société => La souveraineté de l’Etat c’est un pouvoir de droit initial, absolu et suprême ainsi que perpétuel et indivisible. -Pouvoir de droit : s’inscrit dans un ordre juridique que l’Etat fonde, c’est pourquoi il est dit initial - Pouvoir absolu : il ne connaît aucune limitation et aucune condition - Pouvoir suprême : il n’existe aucun pouvoir supérieur à l’Etat -Pouvoir perpétuel : le pouvoir de l’Etat survit à la personne du souverain -Pouvoir indivisible : la souveraineté ne peut être divisée entre plusieurs titulaires, il n’y a qu’un seul souverain même si l’Etat se divise en plusieurs fonctions que sont les organes de l’Etat qui peuvent être exercées par différentes autorités. a) La théorie du contrat social -Les auteurs chrétiens ont été les 1ers à s’emparer de la question de l’origine de l’Etat. -Saint Paul émit l’idée que le pouvoir était divin c'est à dire transmis par Dieu. -Ensuite, Saint Augustin et Saint Thomas soutenait que Dieu était bien à l’origine du pouvoir mais que c’était aux hommes de le transmettre et de l’exercer. => Cette théorie implique que les hommes doivent se soumettre mais, en admettant que Dieu ne leur impose aucun gouvernement, il y aurait subordination des hommes aux pouvoirs sous toutes ses formes. -Plus tard, 3 philosophes que sont Thomas Hobbes, John Locke et Jean-Jacques Rousseau, ont proposé la théorie du contrat social qui considère que la création de l’Etat procède d’un phénomène volontaire, c'est à dire une volonté des hommes de s’associer, de conclure entre eux un contrat. Ø Thomas Hobbes - Il a écrit Le Léviathan paru en 1651. -Dans cette œuvre Hobbes prétend que les hommes vivaient dans un état de nature caractérisé par une anarchie redoutable et ce serait pour mettre fin à cette situation que les hommes ont décidés d’instituer un Etat qui serait garant d’un ordre à respecter. «L’homme est un loup pour l’homme» - L’individu renonce à sa liberté au profit de la société -Il dit également que le souverain n’est pas lié par les conditions du contrat et donc le risque existe que l’Etat abuse de son autorité => Pensée totalitaire exprimée par Hobbes ØJohnLocke --- Il peut être considéré comme le père du libéralisme notamment à travers les 2 traités qu’il a écrit sur le gouvernement civil, parus en 1690. --- Il va complètement renverser le raisonnement développé par Hobbes car il considère que les hommes étaient relativement heureux dans leur état de nature et que s’ils ont institué un Etat ce n’est que pour accéder à un bonheur plus complet encore. => Ce n’est donc plus une renonciation mais une concession d’une part de la liberté des hommes. -Pour Locke, le souverain est lié au contrat social qu’il doit donc respecter et s’il venait à le bafouer, l’homme aurait le droit de se révolter, de résister à l’oppression. -Pour lui, même après avoir conclut un contrat les hommes conservent des droits inhérents à leur nature humaine c'est à dire la liberté et la propriété. Ø Jean-Jacques Rousseau -Pour lui, dans cet état de nature, les hommes jouissaient d’une liberté totale et le problème était que l’inégalité s’est soudainement développée entre eux. -Par suite, les hommes se sont donc résolus, pour retrouver leur liberté, à conclure un contrat que Rousseau a appelé le contrat social qui est le fondement de la société et donc de l’Etat. -Les hommes vont se conformer à la volonté générale c'est à dire la somme de leur volonté individuelle. -Cette volonté générale s’exprime dans la loi, loi qui procède directement de la volonté des hommes. => C’est le gouvernement direct c'est à dire que les hommes se gouvernent eux-mêmes. => La loi exprime la volonté générale auquel les hommes se conforment c'est à dire leur propre loi. b) La théorie de l’institution -Cette théorie a été conceptualisée par le doyen Maurice Hauriou au début du 20e siècle. -Selon lui, l’Etat procède de la volonté d’un certain nombre d’individus de mettre en commun les moyens dont ils disposent pour mettre en place un ordre social et politique. (≠ Théorie du contrat social) -L’Etat est une institution fondée au départ par un groupe d’hommes, les détenteurs du pouvoir, et à laquelle ils vont apporter ultérieurement leur adhésion. Exemple : on pourrait dire que l’origine des Etats-Unis peut s’expliquer par cette théorie. Exemple : En 1974 décès de Georges Pompidou, président de la république française. Il sera immédiatement remplacé par le président du Sénat, Alain Poher. Exemple : Aux USA assassinat du président Kennedy en 1963, le vice président Lyndon Johnson prêtera serment pour le remplacer dans le même avion que le corps du président.  Les formes juridiques de l’Etat La forme juridique de l’Etat désigne son organisation juridique alors que la forme du gouvernement de l’Etat désigne son régime politique. - On dénombre plus de 197 Etats dans le monde et il existe des variétés d’Etat si l’on considère leur degré d’unification juridique c'est à dire la forme juridique qu’ils revêtent. - Soit l’Etat compte un seul centre de pouvoir et on parle d’Etat unitaire (la France par exemple) - Soit l’Etat superpose plusieurs Etats et on parle d’Etat composé (Les Etats-Unis par exemple) => Cette distinction est utile mais théorique car elle ne résiste pas toujours à l’examen. - L’Etat composé connaît 2 types d’organisation : la confédération et la fédération a) L’Etat unitaire -C’est l’Etat dans lequel existe un seul centre de pouvoir c'est à dire l’unité du pouvoir de décision. -Tous les habitants sont soumis à une même et unique organisation juridique et politique. -C’est ainsi que l’on y trouve un parlement unique, des lois qui s’appliquent à tout le territoire, un seul chef d’Etat et un seul Droit (un seul droit privé et un seul droit public) car une seule constitution. => C’est la forme d’Etat la plus répandue dans le monde. => En France par ex, l’article 1er de la Constitution parle d’une République indivisible Ø La décentralisation -Cependant il existe des différences entre les Etats unitaires selon qu’ils sont centralisés ou décentralisés. -L’administration d’un Etat centralisé implique que toutes les décisions (politiques et administratives) relèvent du pouvoir central et uniquement de lui. -En revanche, l’administration d’un Etat décentralisé implique que certaines décisions sont prises à l’échelon local par des autorités élues par les citoyens. => L’organisation au Maroc est décentralisé. Le degré le plus élevé de décentralisation c’est l’Etat régional (la régionalisation avancé) car cela signifie que les régions vont tirer leur autonomie non pas dans le cadre de la loi mais dans la Constitution elle-même (norme suprême) => Décentralisation poussée à l’extrême comme en Espagne par exemple Ø La déconcentration --- C’est le transfert de compétences administratives du pouvoir central à l’échelle locale non plus à des conseils locaux élus par les citoyens mais à des agents nommé par le pouvoir central lui-même et qui lui sont strictement soumis (par ex le préfet) => Ce sont des emplois à la discrétion du pouvoir, ils peuvent être révoqués à tout moment -Il est indispensable de rapprocher le pouvoir de décision de l’administré - Il s’agit de mettre en place une administration de proximité. => La décentralisation et la déconcentration s’opposent mais peuvent très bien coexister Pouvoir Central => Relations hiérarchiques dans la déconcentration => Un Etat unitaire fortement décentralisé se rapproche plus d’un Etat fédéral b) Les Etats composés -On parle d’abord de confédérations mais c’est une forme très rare qui précède souvent la fédération. - C’est le point de passage obligé de nombreux Etats. -La confédération désigne une association d’Etats souverains qui décident par un traité d’exercer en commun un certain nombre de compétences et d’unifier ou de coordonner leur politique en ces domaines. -Dans la mesure où l’Etat réside dans un traité, il ne peut être modifié qu’avec l’accord unanime des Etats partis à la confédération. --- Chaque Etat a un représentant et cela forme une assemblée qui prend les décisions à l’unanimité de ses membres (par ex le Commonwealth est une confédération) --- L’UE est une organisation internationale, régionale (l’Europe) et spécialisée car elle intervient dans certains domaines seulement. ---Au départ, il y a eu une association d’Etats souverains européens en un système confédéral en 1951. --- L’UE emprunte les traits d’une confédération mais s’engage de plus en plus dans la voie du fédéralisme. => La confédération se dissout ou se transforme en fédération Ø L’Etat fédéral La fédération c’est une union d’Etats au sein de laquelle un nouvel Etat se superpose aux autres. --- On peut dire que c’est une construction à 2 étages : ·Au 1er étage on trouve les Etats fédérés c'est à dire les Etats membres de la fédération ·Au 2nd étage on trouve l’Etat fédéral qui se superpose aux Etats fédérés sans les absorber --- On parle de länder enAutriche et enAllemagne,de régions en Belgique, de provinces au Canada ou de Cantons en Suisse… --- A la création de l’Etat fédéral, les unités fédérées abdiquent leur souveraineté internationale qui devient aussitôt l’apanage de l’Etat fédéral. Ø Le principe d’autonomie - Il s’agit de la liberté laissée aux Etats fédérés qui disposent alors de compétences propres dans lesquelles la fédération ne doit pas intervenir. --- Ils tiennent ces compétences de la constitution fédérale et pas de la loi c'est à dire qu’ils ne dépendent pas de la bonne volonté du pouvoir central car la révision de la constitution nécessite l’accord des Etats fédérés. --- La constitution fixe et énumère la liste des compétences attribuées à un Etat fédéral. => On parle de compétences d’attribution ou d’exception - On peut dire qu’une ligne de fracture sépare les compétences externes réservées aux Etats fédéraux et les compétences internes revenant plutôt aux Etats fédérés.  Ø Le principe de participation --- Ce principe est reconnu aux Etat fédérés en contre partie de la perte de leur souveraineté. --- C’est le droit de participer à la politique de l’Etat fédéral qui va s’exercer par le biais des représentants d’Etats fédérés au sein des instances fédérales. --- Ils sont représentés par une des 2 chambres parlementaires (Sénat des E-U, Bundesrat en All…) --- La seconde représentant la population de l’Etat. --- Le principe c’est que les attributions de la chambre des Etats fédérés soient réelles et importantes pour qu’ils puissent participer au pouvoir législatif fédéral. => On parle de bicaméralisme (ou bicamérisme) pour désigner le fait qu’un Etat possède 2 chambres --- Le bicaméralisme* peut être égalitaire ou inégalitaire c'est à dire que soit, les 2 chambres possèdent des pouvoirs identiques (Suisse par ex), soit l’inverse (avantage donné à l’une ou à l’autre).  LES GRANDS SYSTÈMES POLITIQUES CONTEMPORAINS  Ce n'est qu'au cours du dernier tiers du XIXe siècle et au début du XXe que les couches les plus nombreuses de la société commencent à participer vraiment au fonctionnement régulier des institutions et que prend fin le monopole exercé par les classes les plus aisées sur la vie politique. Section 1 : Les systèmes autoritaires et totalitaires Régimes autoritaires : L'ensemble des fonctions, à la fois législatives, exécutives et judiciaires est confié à l'exécutif. Historiquement, c'est la monarchie absolue où le Roi concentre en ses mains la fonction de définir la loi et qui ordonne l'exécution de celle-ci. On trouve des monocraties : confiscation du pouvoir (Cuba...) --> dictatures, le parlement est en général totalement inféodé à l'exécutif. Régimes conventionnels : confusion des pouvoirs au profit du législatif avec le régime d'assemblée ou directorial (Constitution française de l'an IV qui attribue le pouvoir exécutif à un directoire). Dans ce type de régime, la majorité est confiée à une assemblée : monocamérisme : l'exécutif est réduit, il est le commis du législatif, il ne dispose pas du pouvoir réglementaire. En France, régime d'assemblée sous la III et la IV = instabilité des gouvernements. L'idéologie marxiste-léniniste : Chez Marx, L'Etat est un instrument au service des classes exploiteuses en vue de maintenir leur domination. Il est instrument d'oppression, et rien que cela. Pour rendre à l’Homme sa liberté et sa dignité, l'Etat doit donc disparaitre sous sa forme actuelle. Marx veut d'abord s'attaquer aux causes qui, selon lui, ont provoqué l'apparition de l'Etat, et par conséquent changer les modes de production en supprimant la propriété privée des instruments de production. Privé de sa raison d'être, l'Etat dépérira : fameuse thèse du dépérissement de l'Etat par laquelle Marx n'annonce pas la disparition totale de l'Etat, mais simplement la disparition de sa fonction politique et son changement radical de nature : alors qu'aujourd'hui l'Etat se consacre au gouvernement des Hommes, il ne se consacre plus qu'à l'administration des choses. Telle est, rappelée dans ses grandes lignes, la théorie Marxiste de l'Etat. Ailleurs qu'en Russie, des régimes autoritaires ou fascistes émergent aussi. Dans les pays où les forces traditionalistes sont encore suffisamment puissantes et surtout dans lesquels il n'existe pas en face d'elles un véritable prolétariat urbain organisé, se mettent en place des régimes simplement autoritaires, décidés à maintenir l'ordre établi, mais dépourvus d'idéologie propre. Dans les pays où au contraire, le prolétariat est nombreux et organisé, les forces traditionalistes ne peuvent espérer l'emporter que si elles bénéficient du concours des classes moyennes. C'est de cette alliance que nait le fascisme. Section 2 : Les régimes de séparation des pouvoirs Avec le système représentatif, la théorie de la séparation des pouvoirs constitue le second pilier du droit constitutionnel classique. L'origine se trouve dans l'histoire constitution anglaise : Au XVe siècle, il est admis que l'adoption d'une loi en Angleterre requiert l'accord de trois organes : La chambre des Lords, La Chambre des communes, et le Roi, chacun d'eux disposant à la fois du droit d'initiative et du droit de s'opposer à la mesure proposée. Ces trois organes ensemble constituent alors le Parlement d'Angleterre. Cette séparation c'est le dogme des régimes politiques occidentaux : on en distingue deux : le régime parlementaire (séparation souple) et le présidentiel (séparation rigide). –Régime présidentiel : le président, détenteur du pouvoir exécutif, est irresponsable devant le congrès ; le congrès ne peut pas être dissout par le président. Les USA ont réussi un subtil équilibre fondé sur un système de freins et de contrepoids (checks and balances). Mais parfois il y a blocage dans un tel système. –Régime parlementaire : Tout en ne se confondant pas, l'exécutif et le législatif sont appelés à collaborer. De plus, le chef du gouvernement peut dissoudre le parlement et le parlement (cela ne désigne que la chambre basse) peut renverser le gouvernement par une motion de censure ou suite à une question de confiance ratée. Enfin, le régime parlementaire peut être moniste ou dualiste. Mais bicéphalisme = pas forcément dualisme / ex France : selon cohabitation ou non.  LE RÉGIME PRÉSIDENTIEL AMÉRICAIN  Un régime présidentiel est un régime dans lequel le président détient la majorité des pouvoirs : on y constate une prépondérance de l'exécutif et, au sein de l'exécutif, une prépondérance du président. Dans un régime présidentiel pur, celui- ci détient la totalité du pouvoir exécutif. Le système américain est un exemple de ce type de régime : il n'existe pas de gouvernement collégial aux États-Unis, mais un président qui s'entoure de secrétaires responsables politiquement devant lui. 1) Notion Régime politique dans lequel il y a une séparation stricte des pouvoirs. Séparation rigide des pouvoirs. ·Spécialisation des fonctions (fonctionnelle) --> à chaque pouvoir correspond une fonction. Exemple aux E-U, la fonction exécutive (seule au pouvoir exécutif), exécutif exécute mais ne crée pas la loi. Le pouvoir judiciaire, juge. ·Dans un régime présidentiel pas moyen de destruction réciproque. Pas de droit de dissolution, le législatif ne renvoie pas l’exécutif et l’exécutif a toujours un caractère monosépale (chef de l’Etat) 2) Pratique Dans la réalité il y a 3 organes mais nuance dans la réalité il y a une interpénétration des fonctions. Pas de séparation étanche entre législatif, exécutif et judiciaire. Il y a un dialogue entre ces 3 pouvoirs. Interdépendance des fonctions. Le congrès (parlement) moyen d’action, pas de destruction. Il est mis en œuvre vis-à-vis du président. Il surveille l’action du président, vote le budget des Etats-Unis. C’est lui qui ratifie les traités internationaux. Le président n’est pas tout puissant. Il a son mot à dire sur les élus (à leur nomination). Le congrès (parlement) A un pouvoir important à travers les commissions d’enquête (sont très puissantes et différentes de la France). Destitution du président cour suprême du congrès). Le président a également un certain nombre de moyens d’action : ·Utilise son discours de l’Etat de l’UNION (janvier devant le congrès -- > proposition d’action, qui essaye de prendre initiative de la loi, attire les attentions des sénateurs sur ceci). ·Il dispose d’un droit de veto (refus d’une loi), suspensif, les 2 chambres peuvent surpasser ce droit de veto. Moyen de pression :le dialogue avec les citoyens et les médias que tous peuvent connaître. Les Etats-Unis sont régis par la Constitution de 1787 : elle a été établie par les pères fondateurs, qui ont été les grands acteurs de l’indépendance : ils vont créer un nouvel Etat, fort et fédéral, plus gouverné par les Etats fédérés. Les pères fondateurs établissent une relation directe entre l’Etat fédéral et le peuple américain. Ce système est simple dans l’organisation théorique des institutions et ambiguë dans la définition des prérogatives de ces institutions, c'est-à- dire dans la pratique quotidienne des relations entres les trois pouvoirs séparés. Aucun des pouvoirs n’a de prise sur un autre : mais, il existe des pratiques constitutionnelles car les pères fondateurs craignaient la tyrannie ; pour éviter le despotisme, et en s’appuyant sur Montesquieu, ils mettent en place un système qui repose sur une double fragmentation des pouvoirs : verticale : elle va de l’autorité la plus locale à l’autorité la plus nationale horizontale : avec une fragmentation des prérogatives entre les trois pouvoirs 1 – Le Congrès américain Le premier Art. de la Constitution de 1787 définit les pouvoirs du Congrès : cela montre, qu’à l’origine, la volonté des constituants était d’accorder la primauté aux législateurs. Cette organisation repose sur un compromis. Le Congrès est bicaméral : le Sénat est composé de 100 sénateurs, c'est-à-dire de 2 par Etats fédérés et on l’appelle la Chambre Haute ; la Chambre des Représentants est composée de 435 représentants, élus dans des circonscriptions démographiquement égales et on l’appelle aussi la Chambre Basse. Aux Etats-Unis, le Sénat a plus de pouvoirs que la Chambre Basse sur 2 points : - la ratification des traités internationaux -l’approbation de la nomination des hauts fonctionnaires choisis par le président Selon la Constitution, le Congrès a de pouvoirs immenses : - il vote la Loi - il vote le budget -il dispose d’un pouvoir de révocation de certains membres de l’administration présidentielle En pratique, il y a trois atténuations à cette puissance : -le Congrès a dû faire face à des empiétements toujours plus importants de la part du Président - le développement du contrôle de constitutionnalité - son inefficacité 2 – Le président américain C’est le président qui intervient en deuxième, dans l’ordre constitutionnelle, alors qu’il est devenu prépondérant. George Washington, le premier président, donne, dès le départ, un prestige à la présidence américaine, qui va rejaillir sur l’ensemble des institutions. Ce prestige date de 1789, puisque le président va entrer en conflit avec le Sénat, à propos de la négociation d’un traité avec les indiens : Washington, respectueux de la Constitution, va chercher à associer le Sénat à l’élaboration du traité, mais le Sénat va refuser de collaborer, pensant que George Washington veut les tromper. Le président va donc se passer de l’avis du Sénat : c’est ainsi qu’il établit la suprématie présidentielle. Si cela est possible, c’est pour 2 raisons : le président est politiquement irresponsable : il ne peut pas être renversé par le Congrès le président constitue à lui seul l’exécutif du régime : il concentre donc l’intégralité du pouvoir sur sa tête ; sa légitimité est forte car c’est le seul dirigeant nationalement élu : il est chef d’Etat et chef du Gouvernement et il est entouré de conseillers, appelés secrétaires d’Etat, qui n’existent que par la volonté du président. Ce n’est pas un organe collégial, ce qui signifie que les secrétaires ne sont pas solidaires entre eux  Les pouvoirs expressément attribués au président, par la Constitution, sont assez limités : - il est le chef des armées - il négocie les traités -il nomme les hauts fonctionnaires et les juges fédéraux, avec l’accord du Sénat - il soumet un programme législatif au Congrès -il dispose d’un droit de veto sur les lois adoptées par le Congres Ce n’est qu’en dernier ressort que la Constitution attribue au président une compétence, qui est à la source essentielle de son autorité ; la Constitution indique que « le président veillera à l’exécution fidèle des lois » : Ce pouvoir est d’autant plus important que le Congrès a pris l’habitude de déléguer au président ses pouvoirs, en temps de guerre ou de crise économique ou encore pour les négociations commerciales. Le président est la clé de voûte du régime présidentiel américain : le Congrès peut empêcher ou contrôler les décisions du président, mais sans le président, il n’y aurait pas de décision du tout.  Ce constat apparaît lorsqu’on examine le processus de fabrication dela Loi : on constate que le président n’a pas juridiquement l’initiative des lois, ce qui est une logique dans le cadre d’une séparation stricte des pouvoirs ; mais, en pratique, le président dispose d’une prérogative : il peut s’adresser chaque année au Congrès, par le message sur l’état de l’union. Ce message se fait en début de législature et il sert àattirer l’attention sur des lois dans tel ou tel domaine : il propose une sorte de programme législatif. Il intervient aussi indirectement en faisant déposer une proposition de loi par un parlementaire appartenant au même parti que lui : ce mécanisme s’appelle le parlementarisme de couloir. Le régime américain est un régime de collaboration entre les pouvoirs ; par ailleurs, le président peut exercer une influence sur le Congrès, de 2 manières : -en 1921, un amendement a donné au président l’initiative budgétaire, que le Congrès doit voter après - le droit de veto à l’égard des lois adoptées par le Congrès  Le droit de veto est le pouvoir reconnu à l’exécutif de s’opposer aux lois votées par le Congrès : il a été renforcé il y a 10 ans, car auparavant, ce droit de veto concernait l’intégralité de la loi, alors que depuis 1996, elle peut n’en concerner qu’une partie, selon la section 7 de l’Art. 1 de la Constitution ; c’est ce qu’on appelle le veto sélectif. Face à ce droit de veto, le Congrès peut réagir par un vote des 2/3 de chaque chambre ; mais, il est rare que le Congrès s’y oppose. En revanche, ce veto est souvent utilisé. A côté de ce veto, il existe un deuxième veto qui n’est pas prévu par la Constitution : c’est le veto de poche. Ce veto ne peut intervenir qu’à la fin d’une session parlementaire. En effet, le président a 10 jours pour faire connaître son avis sur la loi ; or, si durant ce délai, les parlementaires se sont ajournés car c’est la fin d’une session et que le président n’a pas fait connaître son avis, la loi adoptée devient caduque, c'est-à-dire qu’elle est réputée ne pas avoir existé. Le problème du leadership présidentiel, de la suprématie présidentielle, dans un régime marqué par une séparation stricte des pouvoirs c’est que le président est l’élu du peuple. L’évolution contemporaine, marquée par la montée des médias, a fait que les présidents recherchent sans cesse l’appui de l’opinion publique. Au XX° siècle, les guerres et les crises économiques ont conduit les présidents à prendre des décisions urgentes et graves, dans une logique de protection des Etats-Unis, ce qui fait apparaître le président comme le gardien des Etats-Unis, ce qui assoit son leadership. De ce fait, on constate qu’à l’équilibre institutionnel d’origine, a fait place un certain déséquilibre au profit du président. Cependant, le Congrès a montré qu’il n’était pas incapable de s’opposer au président : cela a commencé avec du Watergate et du président Nixon, en le faisant démission ou sous la présidence de Carter qui va composer avec un Congrès rebelle. Le phénomène va s’accentuer par la suite. C’est la procédure de l’impeachment.  Sous Nixon, le Congrès va le réactiver et cela va conduire le président à démissionner. Si le président est politiquement irresponsable, il est pénalement responsable de ses actes et la procédure de l’impeachment permet de mettre en cause, pénalement, le président. Cette procédure est née en Angleterre et elle va être transposée dans la Constitution de 1787 : elle utilisable contre le président et contre les hauts fonctionnaires. La mise en accusation se fait par la chambre des représentants et le Sénat juge : aucun président n’a encore été destitué, mais Andrew Johnson l’a failli en 1868, tout comme Nixon en 1874, qui a démissionné pour empêcher cette procédure, et Clinton aussi. 3 Lepouvoir judiciaire aux Etats-Unis Dans aucun autre pays au Monde, les tribunaux et les professions judiciaires n’ont un tel rôle qu’aux Etats-Unis. Les américains sont un peuple de plaideur : chaque année, 100 millions de litiges sont traités. La quasi-totalité est réglée par les Etats fédérés. La cour suprême est formée de 9 juges nommés à vie par le président des Etats-Unis ; le chef de Justice, qui est aussi le président de la cour, est le deuxième personnage de l’Etat, avant le vice-président. Les rémunérations élevées, sont sensées mettre les juges à l’abri de toute pression. C’est la juridiction au sommet du système judiciaire américain : comme il n’y a pas le principe de la séparation des autorités administration et judiciaire, par conséquent, il n’y a pas de dualité de juridiction, ce qui fait que la cour suprême représente le conseil d’Etat, la cour de cassation et le conseil constitutionnel. Ainsi, la Constitution de 1787 confie à la cour suprême le rôle de juger la répartition des compétences entre l’Etat fédéral et les différents Etats fédérés. C’est à partir de l’exercice de ce contrôle que la cour suprême va s’arroger le contrôle de constitutionnalité des lois, par l’arrêt Marbury vs Madison. Par ce contrôle et par la façon dont elle est composée, elle constitue un organe politique important qui contrôle le Congrès et le pouvoir présidentiel. Expériences constitutionnelles occidentales COMPARAISONAVEC LE REGIME POLITIQUEANGLAIS Raymond Aron, dans son ouvrage Démocratie et totalitarisme, compare les expériences anglaises et américaines du droit constitutionnel et il constate que ces deux régimes, bien que structurellement différents, présentent un point commun : ils sont à la fois stables et efficaces. Il se demande alors, comment les pouvoirs exécutifs se maintiennent en place, c'est-à-dire sans instabilité ministérielle, et comment ils parviennent à réaliser leurs projets politiques. Il constate que la stabilité et l’efficacité d’un régime politique ne dépendant pas seulement de la qualité de la Constitution, mise en œuvre, mais de l’adéquation entre la règle constitutionnelle et les forces politiques, auxquelles cette Constitution va s’appliquer. Dans les pays, où cette adéquation n’existe pas, on constate que le régime fonctionne mal. Ex : -la France jusqu’en1958 - la politique de Weimar en Allemagne qui n’a pas réussi à endiguer le nazisme - la République italienne après la seconde guerre mondiale Dans un régime politique, il peut arriver que cette adéquation existe au départ, mais qu’elle se casse par la suite, car, si la Constitution est stable, le contexte politique, lui, est évolutif : il peut se produire des distorsions entre la Constitution et les forces politiques. Ex : la IV°République enFrance Il est donc nécessaire d’opérer des aménagements de la Constitution, d’où l’émergence des pratiques, qui parfois peuvent conduire à la formation de règles de droit, qu’on appelle les coutumes constitutionnelles. Pour cela, il faut la réunion de 2 choses, valables pour toutes les coutumes : - la répétition d’un usage sur une période longue -le sentiment que le non-respect de cet usage peut entraîner une sanction Michel de Villiers disait à ce propos : «C’estunmodedeformationduDroitpardesusages,dontlarépétionengendrelesentiment de l’obligation » Avec la coutume, les faits précèdent le Droit.  LERÉGIME PARLEMENTAIRE ANGLAIS Les anglais ont inventé le régime représentatif, qui constitue la base du régime parlementaire. Mais, c’est une démocratie atypique, parce que les principes démocratiques ne sont affirmés nulle part : la Constitution britannique n’est pas écrite, donc il n’y a pas de grands principes comme en France. Il n’est pas certain que l’Angleterre soit une démocratie totale, mais plutôt libérale ; Churchill disait à ce propos: «La démocratieanglaise,c’estlepiredesrégimes,maisonn’enapasencoreinventéde meilleur » La qualité du parlementarisme démocratique anglais n’a jamais été imité, ni atteint : si le modèle britannique n’a jamais pu être véritablement transposé, c’est qu’il résulte d’un dosage entre les coutumes, les croyances et le relativisme juridique, propre à la culture britannique. Ce mélange se retrouve dans les armes de la Grande-Bretagne par : «Dieuetmondroit» Il y a une opposition entre le relativisme juridique anglais et le rationalisme continental : on comprend donc pourquoi parfois il y a des blocages. L’Angleterre à quêté l’Union Européenne, grâce à la non acceptation des dérogations à certaines règles communautaires, qu’elle obtient. Son évolution est graduelle : - à l’origine le pouvoir se concentre sur la personne du Roi -au XIII° siècle, le pouvoir va se déplacer vers le Parlement et vers le cabinet ministériel, alors qu’en France on est au début de la monarchie absolue - après la Révolution britannique de 1868, la cabinet sera exclusivement composé de ministres, qui pour gouverner n’ont besoin que de la confiance du Parlement ; c’est donc un régime moniste car le monarque exerce une magistrature morale et la chambre des Lords s’est effacée Par conséquent, il reste trois entités : - le peuple - la chambre des communes - le cabinet Les relations qui se tissent entre ces trois entités forment le two party system et c’est dans ce cadre que gouverne le cabinet. a) Le two party system (Système à deux partis) Le two party system ne correspond pas au seul fait qu’il existe en Angleterre, deux partis, le travailliste et le conservateur, car on parle alors de bipartisme. Le two party system est la constatation que de la confrontation des deux partis, résulte un système politique fondé sur la notion de majorité : c’est le parlementarisme majoritaire, c'est-à-dire fondé sur l’exercice du pouvoir, par le parti majoritaire uniquement. Le chef du Gouvernement, le Premier Ministre, est le leader du parti majoritaire : par conséquent, il ne peut gouverner qu’avec l’appui et sous le contrôle du parti qui l’a porté au pouvoir. C’est un personnage qui doit composer avec des entités qui le contrôlent.  Son pouvoir n’est pas illimité, à cause de 2 formes de contrôle : le contrôle de l’opposition : l’opposition est dotée d’un statut protecteur sans équivalent des autres démocraties ; ce statut est repérable à 4 niveaux : l’opposition s’exprime librement : la censure a été abolie en 1695 1 il existe un « shadow government » : le gouvernement majoritaire a son double dans l’opposition, puisqu’il suit les affaires prises en charge par le parti majoritaire et il en est associé ; quand il y a une alternance, le pouvoir est déjà prêt 2 l’opposition joue un rôle important dans la procédure législative : elle a la possibilité de discuter les lois, de faire des amendements, … 3 le leader de l’opposition de sa majesté est rémunérée par l’Etat L’opposition joue un rôle de contrepoids  le contrôle étroit de l’opinion publique : l’électeur est le maître, car en votant tous les 5 ans, il doit choisir parmi l’un ou l’autre des deux grands partis, en choisissant une équipe de Gouvernement et un Premier Ministre qui vont appliquer le programme du parti qui a remporté la majorité aux élections législatives à la chambre des communes ; ce phénomène fait du chef du Gouvernement, un Premier Ministre quasiment élu par le peuple, car la Reine appelle systématiquement au pouvoir, le leader du parti vainqueur.  Ce système résulte de l’application du mode de scrutin majoritaire, sur un système bipartiste : cela force l’électeur à voter utile, car les autres partis sont beaucoup trop faibles. De plus, on applique à ce système, le scrutin majoritaire à un tour : l’électeur ne doit pas se tromper, donc il ne peut pas prendre le risque de voter pour un petit parti. C’est un mode de scrutin majoritaire, donc il n’y a pas de représentation proportionnelle : ce mode de scrutin, appliqué au bipartisme, conduit à une hypertrophie du parti vainqueur, c'est-à-dire à sa surreprésentation ; le parti vainqueur obtient un nombre de sièges, sans rapport avec le nombre de voix obtenus.  b) Le gouvernement du cabinet D’une certaine façon, le régime démocratique anglais atteint une quasi-perfection, du point de vue démocratique : cela fait en sorte que la légitimité est homogène. Cette homogénéité pose des questions : - il n’y a pas de distorsion entre le corps électoral et le titulaire effectif du pouvoir -ce système conduit à une recomposition du pouvoir aux mains du parti vainqueur, ce qui est une sorte d’atteinte à la théorie de la séparation des pouvoirs On peut donc craindre qu’un Premier Ministre abuse de son pouvoir : il faut donc la subtilité de la culture politique britannique, pour que ce système ne dérive pas en totalitarisme. Le gouvernement de cabinet est un phénomène de simplification, qui structure le système : l’exécutif est monocéphale, car le monarque disparaît et dans le législatif, la chambre des lords s’est effacée : le système devient monocamérisme de fait. Le Premier Ministre a des pouvoirs importants : il est entouré de ministres, qui composent le cabinet et ils sont solidairement responsables. Le Premier Ministre choisit les ministres parmi les personnalités les plus influentes de son parti. En matière administrative, le cabinet contrôle l’administration ; en matière de politique générale, le cabinet détermine les orientations du pays et le cabinet dispose d’importants pouvoirs en matière législative, puisque 90% des lois votées par le Parlement sont des textes d’origine gouvernementale.  La chambre des Communes ne joue plus qu’un rôle de ratification : le cabinet peut légiférer lui-même si le Parlement l’y habilite ; le Premier Ministre dispose du droit de dissolution, que la Reine prononce à la demande du Premier Ministre et qu’elle ne peut pas refuser. Parce que le cabinet s’appuie sur une majorité stable, celle du parti dont il est l’émanation, la dissolution, en Grande-Bretagne, joue moins le rôle de contrepoids que dans les autres régimes parlementaires européens. Le droit de dissolution est utilisé pour : -être une arme destinée à discipliner le parti, quand le Premier Ministre sent qu’il y a des votes rebelles - en fin de législature, pour anticiper sur les élections à un moment où les sondages lui sont favorables Le Parlement est composé de deux chambres : la chambre des Communes et la chambre des Lords. Cette dernière s’est progressivement effacée, au cours du temps : elle ne relève plus que de la figuration, pour certains auteurs. Elle est présidée par un Lord- chancelier, qui est un membre du Gouvernement : c’est encore une atteinte à la séparation des pouvoirs. Elle est composée de 803 membres héréditaires, que l’on appelle les Pères du royaume et les 375 autres sont nommés par la Reine, mais ils ne transmettent pas leur titre. Cette chambre a perdu quasiment tout pouvoir : en matière de responsabilité : le cabinet n’est responsable que devant la chambre des Communes en matière législative : elle a un veto suspensif d’un an à l’égard des lois, après quoi le cabinet et la chambre des Communes font ce qu’ils veulent en matière budgétaire et financière : « The Parliement Act » de 1911 a retiré tout pouvoir à cette chambre  en matière judiciaire : elle dispose d’attributions juridictionnelles qui sont exercées par des Lords d’appels, qui sont 18 hauts magistrats nommés à vie ; c’est la cour suprême britannique et elle est à la fois le conseil d’Etat et la cour de cassation C’est avant tout une chambre de réflexion car elle n’a plus de pouvoir décisionnel. La chambre des Communes est composée de 650 députés élus pour 5 ans, au scrutin majoritaire à un tour : cette chambre est représentative de la nation et le relais indispensable par où passe le two party system. Cette chambre contrôle étroitement et de manière suivie le cabinet et cela beaucoup plus qu’en France, notamment par la technique des questions orales posées au Gouvernement.  Du lundi au jeudi, au début de chaque séance, 50 minutes sont réservées aux questions posées par les parlementaires au Gouvernement, soit par un membre de l’opposition, soit par un membre du parti majoritaire : les questions sont posées au cabinet une heure avant la séance et ces séances sont retransmises à la radio et à la télévision, ce qui permet à l’opinion publique d’entendre les explications du Gouvernement. Deux fois par semaine, la Premier Ministre est mis sur la sellette, en répondant pendant un quart d’heure aux questions des députés, qui celles-ci ne sont pas transmises auparavant au cabinet : ces séances sont aussi retransmises. Cela amène le Gouvernement à s’expliquer et à ne pas perdre de vue que le régime parlementaire est un gouvernement d’opinion : l’électeur a une place centrale au cours des élections et de la législature.  c) Le régime politique anglais est-il démocratique ? Certaines imperfections du régime parlementaire tendent à l’éloigner de l’idéal démocratique (I) ; cependant, la Grande- Bretagne peut être perçue non pas comme une démocratie absolue, mais comme l’expression d’une démocratie de type libéral (II). III – Tendance à l’éloignement de l’idéal démocratique La Grande-Bretagne ne constitue pas une démocratie totale, précisément parce que la liberté-autonomie et la liberté- participation y sont assurées de manière imparfaite (A ; B).  A) Imperfection de la participation au pouvoir politique phénomène constant de monopolisation du pouvoir au profit du parti vainqueur conjugaison du bipartisme et du mode de scrutin : parti politique vainqueur surreprésenté le Gouvernement va s’assujettir la fonction législative dans les faits : on est donc loin de la séparation des pouvoirs B) Imperfection de la limitation du pouvoir politique adage : « Le Parlement peut tout faire sauf changer un homme en femme » ce qui traduit l’importance politique du pouvoir parlementaire dirigé par l’exécutif les juridictions jouent un rôle essentiel : elles sont gardiennes de l’Etat de Droit ; le sujet anglais peut, depuis le XVI° siècle, obtenir gain de cause contre une autorité administrative ; on doit passer devant un juge avant d’enfermer quelqu’un la Loi elle-même ne fait l’objet d’aucun contrôle car la Constitution n’est pas écrite LE SYSTÈME POLITIQUE AU MAROC  Introduction: La politique du Maroc s'inscrit dans une monarchie constitutionnelle dotée d'un parlement élu. La constitution de 2011 a consacré le Royaume du Maroc en tant que monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale, qui est un type de régime politique qui reconnaît un monarque élu ou héréditaire comme chef de l'État, mais où une constitution limite ses pouvoirs. Le régime constitutionnel du Royaume est fondé sur la séparation, l’équilibre et la collaboration des pouvoirs, ainsi que sur la démocratie citoyenne et participative, et les principes de bonne gouvernance et de la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes.. Le monarque indépendant des partis politiques ,dispose de prérogatives constitutionnelles afin d'exercer son rôle éminemment symbolique en tant que garant de la constitution et de la démocratie. La relation entre les trois pouvoir: Le pouvoir exécutif (aussi appelé simplement l'exécutif) est l'un des trois pouvoirs , avec le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire , constituant l’Etat dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs. Il est chargé de gérer la politique courante de l'État et d’assurer l'application de la loi élaborée par le pouvoir législatif Le pouvoir exécutif est partagé entre le gouvernement et le palais. Le pouvoir législatif est partagé entre le gouvernement, et les deux chambres du parlement, la chambre des représentants et la chambre des conseillers  1. Le pouvoir exécutif: Les composants de pouvoir exécutif: a)Le Roi: le Roi est le Garant de l’indépendance du pays et de l’intégrité territoriale du Royaume dans ses frontières authentiques. Le Roi exerce ces missions par dahirs (décret-loi Royal) en vertu des pouvoirs qui lui sont expressément dévolus par la Constitution (article 42). Le roi a deux casquettes; une de président de l’état et l’autre comme Amire Al Mouminine  L’hérédité du couronne du Maroc: L’article 43 relève que La Couronne du Maroc et ses droits constitutionnels sont héréditaires et se transmettent de père en fils aux descendants mâles en ligne directe et par ordre de primogéniture de Sa majesté le Roi. Les pouvoirs du Roi Il nomme le chef du gouvernement du parti arrivé en tête des élections de la Chambre des représentants. Il nome les ministres sur proposition du chef du gouvernement. Il préside le Conseil des ministres, composé du chef du gouvernement et des ministres. Il peut renvoyer les Ministres, à son initiative, ou sur proposition du chef du gouvernement. Il peut dissoudre les deux Chambres du Parlement ou l’une d’elles. C'est aussi le Roi qui nomme, sur proposition du chef du gouvernement et à l’initiative du ministre concerné, le gouverneur de la banque centrale, les ambassadeurs, les walis et gouverneurs (préfets des régions et provinces) et les responsables des administrations chargées de la sécurité intérieure du Royaume, ainsi que des responsables des établissements et entreprises publics stratégiques.  Le chef du gouvernement, lui nomme aux autres emplois civils dans les administrations publiques et aux hautes fonctions des établissements et entreprises publics. Le Roi est aussi le chef suprême des Forces Armées. Il préside à ce titre le Conseil supérieur de sécurité, instance de concertation sur les stratégies de sécurité intérieure et extérieure du pays, et de gestion des situations de crise. Il préside le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et le Conseil supérieur des Oulémas, en sa qualité de Commandeur des croyants b) Le gouvernement: Les ministres et secrétaires d’Etat du gouvernement sont nommés par le Roi sur proposition du chef du gouvernement. C) Le chef de gouvernement: Le Roi nomme le Chef du Gouvernement au sein du parti politique arrivé en tête des élections des membres de la Chambre des Représentants, et au vu de leurs résultats. Sur proposition du Chef du Gouvernement, Il nomme les membres du gouvernement. Le Roi peut, à Son initiative, et après consultation du Chef du Gouvernement, mettre fin aux fonctions d’un ou de plusieurs membres du gouvernement, ou le Chef du Gouvernement peut demander au Roi de mettre fin aux fonctions d’un ou de plusieurs membres du gouvernement. (article 47) Le Roi préside le Conseil supérieur de sécurité et peut déléguer au Chef du Gouvernement la présidence d’une réunion du Conseil, sur la base d’un ordre du jour déterminé Sous l’autorité du Chef du Gouvernement, le gouvernement met en œuvre son programme gouvernemental, assure l’exécution des lois, dispose de l’administration et supervise les établissements et entreprises publics et en assure la tutelle. (Article 89) Le Chef du Gouvernement peut dissoudre la Chambre des Représentants, par décret pris en Conseil des ministres, après avoir consulté le Roi, le président de cette Chambre et le Président de la Cour Constitutionnelle. Les rôles de pouvoir exécutif: il dirige la force publique (police) le plus souvent, il représente l'État auprès des juridictions à travers le parquet (sauf dans les pays où celui-ci est indépendant) ; il dirige la force militaire il dirige l'administration (services publics) il dirige la diplomatie, négocie les traités il nomme les fonctionnaires il édicte des règlements  2. Le pouvoir législatif: Le pouvoir législatif , détenu par le parlement est bicaméral son rôle principale est de légèrer , élaborer et contrôler le travail de gouvernement qui exécute les lois. Il est donc composé de deux chambres depuis la réforme constitutionnelle de 2011 on trouve : üLa chambre des représentants: comporte 395 membres élus tous les 5 ans au suffrage universel direct à la proportionnelle sur des listes locales et nationales. üLa chambre des conseillers: comporte 120 membres dont le mandat est de 6 ans maximum. La moitié est renouvelée tous les trois ans. La chambre qui représente plus le peuple est la chambre la plus forte ; au niveau de Maroc, c’est la chambre des représentants la plus forte car ils sont lus d’une façon directe par le peuple. D’autre partie la chambre des conseillers sont lus d’une façon indirect.  La chambre des conseillers est composée de : + chambre professionnel + représentant des communes + les syndicats instances + les associations professionnel + les représentants des fonctionnaires de l’état + …etc. Le peuple vote à qui va être au niveau de ces instances et ces eux qui choisirent qui va les représenté au niveau de chambre des conseillers. C’est qu’on appelle d’être voté d’une façon indirecte.  Élaboration des lois au niveau de parlement qLe parlement élabore (fabrique) les lois , selon l’article 71 en se basant de : + projet de loi. + proposition de loi. Gouvernement ministère1 ministère2 ministère3 ministère4 ….. Projet de loi  Le parlement Chambre des représentants Chambre des conseillers président président - Ce projet de loi est déposé au niveau de parlement. -commission permanant spécialisé1 -commission permanant spécialisé1 -commission permanant spécialisé2 -commission permanant spécialisé2 - ….etc. - ….etc.  LE SYSTÈME POLITIQUE EN FRANCE  Un peu d’histoire Jusqu’en 1788 – monarchie absolue 1789 – Révolution – monarchie constitutionnelle 1792 – 1804 – Première République 1804 – 1814 (1815) – Premier Empire 1814 (1815) – 1848 – Monarchie (Bourbon – 1830, Orléans – 1848) 1848 – 1852 – Deuxième République  Histoire bis 1852 – 1870 – Second Empire 1870 – 1940 – Troisième République 1940 – 1944 – Etat Français (Vichy) 1944 – 1947 – Gouvernement provisoire 1947 – 1958 – Quatrième République 1958 - ????? - Cinquième République  IIIème République Pouvoir à l’assemblée Président – homme de paille Beaucoup de divisions  IIIème République Monarchistes Républicains Catholiques Laïque Droite Gauche Régionaliste Centriste Conservateurs Libéraux Action Française Etat Français Voté par l’Assemblée nationale Pétain – pleins pouvoirs Laval – Collaboration Très conservateur – Révolution Nationale Travail, Famille, Patrie  IVème République Plus de divisions ! Résistants/ Collaborateurs/ N’ont rien fait De Gaulle – refus du pouvoir Très semblable à la IIIème République Crise en Algérie De Gaulle!!!  Ve République Création du Général de Gaulle Pour éviter les problèmes des autres républiques Président fort Assemblée Sénat  Le Président Elections Premier tour 2017 Elu par suffrage universel Deux tours 50% +1 Premier tour – votes de mécontentement Elections le dimanche Quinquennat  Le Président Nomme le premier ministre Référendum Peut dissoudre l’Assemblée Chef d’état Chef des armées Diplomatie Élu au suffrage universel.  Premier ministre Forme le gouvernement – choisit les membres et les ministres avec l’accord du président Responsable devant l’Assemblée Le parti avec le plus de deputés fournit le premier ministre Un ministre ne peut pas être deputé Le parlement Assemblée Nationale & Le Sénat Pouvoir législatif. Vote les lois proposées par le premier ministre. L’assemblée a le plus de pouvoir. Lois doivent être signées par le président Contrôle le gouvernement.  Le Parlement L’Assemblée Nationale Deputés élus tous les 5 ans par suffrage universal. Minimum 21 ans 577 députés Cumul des mandats  Le Parlement Le sénat 348 sénateurs Élus par deputés et représentants locaux un tiers remplacé tous les trois ans. Minimum 35 ans