Écosystème - Partie 1 : Organisation de la santé en France

**Écosystème - Partie 1 : Organisation de la santé en France** [Vue d'ensemble des évolutions] : Il y a une véritable continuité dans la santé malgré le fait que on passe d'un gouvernements de gauche à droite. - **De Gaule** : (1958) réforme hospitalo-universitaire CHRU et CLCC (ne font que...

**Écosystème - Partie 1 : Organisation de la santé en France** [Vue d'ensemble des évolutions] : Il y a une véritable continuité dans la santé malgré le fait que on passe d'un gouvernements de gauche à droite. - **De Gaule** : (1958) réforme hospitalo-universitaire CHRU et CLCC (ne font que de la cancérologie) - **Pompidou** : souhait d'égalité des soins, carte sanitaire, éviter les doublons dans la même ville - **Giscard** : suppressions lits et réforme internat - **Mitterrand** : départements médicaux, SROS (fermeture H, maternité, chir, urgence...) - **Chirac** : vision toujours très hospitalière, création de ARH (agence régionale hospitalière) =\> s'adapter à la région, fermetures de 100 000 lits, durée de séjours (si tu dépasses tu payes =\> parcours complexe), T2A (aujourd'hui ça ne marche pas), démocratie sanitaire (loi Kouchner) - **Sarkozy** : création de l'ANAP, ARH=\> ARS, fondation des ESPICS (pas de dépassement d'honoraires) - **Hollande** : plan hôpital 2012 =\> loi de modernisation : GHT - **Macron** : Ma santé 2022 =\> on sort de cette vision hospitalière et on commence à organiser la médecine de ville. On parle de **protection sociale**. ***[En résumé : ]*** la protection sociale **Ensemble des dispositifs** mis en place par une société permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des « risques sociaux » Principaux risques sociaux : - Maladie, - Vieillesse et survie, - Maternité et famille, - Chômage, - Pauvreté et exclusion sociale. On parle de **dépense socialisée**. L'expression **\"État providence\"** désigne l'ensemble des interventions de l'État dans le domaine social qui visent à garantir un niveau minimum de bien-être à l'ensemble de la population, en particulier à travers un système étendu de protection sociale. I. **Pilotage et coordination : acteurs de santé publique** 1. Ministère des solidarités et de la Santé Le ministère organise la prévention et les soins, la recherche et l'innovation dans le domaine de la famille, des retraites, de l\'enfance, des personnes âgées, du handicap, de l\'autonomie et de la lutte contre l\'exclusion. Ses missions sont : - La gestion des organismes de sécurité sociale & complémentaires (vieillesse, CAF et CNAM) ; - Les lois de financement de la SS (PLFSS) avec le ministre de l'Action et des Comptes publics (important à retenir ; budget pour la Santé) - La lutte contre la pauvreté avec les Comités Interministériels de lutte contre les exclusions et le Conseil National des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale ; - La politique de développement de l'économie sociale et solidaire (avec le ministre de la Transition écologique et solidaire) : ex de la Barcelone, 10 ans d'avance sur l'urbanisme avancé en santé) Le ministère contrôle 3 organismes : la DGS, la DGOS et la DGCS (+ la DSS = direction de la sécurité sociale). a. Direction générale de la santé (DGS) La DGS élabore la politique de santé publique et contribue à sa mise en œuvre par : - La veille à la sécurité sanitaire ; - La mise en œuvre de la politique définie par le ministre ; - Le fonctionnement de l\'administration ; - La coordination des agences de santé : Santé Publique France, l\'Agence du Médicament, l\'EFS, les ARS, etc. - La DGS possède 4 sous directions : la PP, la SP, la EA et la VSS. Dans le système de santé, il faut penser aux associations de patients, qui sont désormais tellement savantes qu'elles ont aujourd'hui un avis politique écouté et reconnu. b. Direction générale de l'offre de soins (DGOS) La DGOS élabore, pilote et évalue la politique de l'offre de soins selon les objectifs et les priorités de la politique de santé. C'est l'interface entre le Ministère de la Santé et les établissements de soins. Ses missions sont : - La qualité, la continuité et la proximité des soins (optimisation du temps médical) ; - L'organisation de l\'offre de soins en collaboration avec la DGS, la DGCS et la DSS ; - L'organisation de la formation des professionnels de la santé et leur activité avec le ministère de l\'Éducation nationale, de l\'Enseignement supérieur et de la Recherche. La DGOS possède également 4 sous-directions : - Régulation de l'offre des soins ; - Pilotage de la performance et des acteurs de l'offre de soins ; - Ressources humaines du système de santé ; - Stratégie et ressources. c.  Synthèse  2. Haute Autorité de Santé (HAS) La HAS est une autorité publique indépendante créée par la loi du 13 août 2004. Elle est financée par une dotation unique de l\'Assurance-maladie (1er janv. 2015). Ses missions sont : - La certification des établissements de santé + organismes médicaux-sociaux depuis pas longtemps (tous les 4 ans), évaluation des produits de santé & recommandations sur les médicaments qui doivent être remboursés ou non ; - La rédaction des recommandations des pratiques professionnelles (on ne peut pas faire ce qu'on veut en termes de pratique) - L'organisation des soins et de la santé publique. 3. Haut conseil de la santé publique (HCSP) Le haut conseil de santé publique est une instance d\'expertise indépendante qui mène des travaux sur la santé publique. Il a été créé par la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et mis en place en 2007. Ses missions sont : - L'aide à la prise de décision des pouvoirs publics en matière de santé publique ; - La contribution à l\'élaboration de la stratégie nationale de santé (suivi annuel et évaluation pluriannuelle) ; - Les politiques sanitaires : gestion des risques, conception & évaluation des stratégies de prévention et questions de santé publique. Il est constitué de 76 experts bénévoles et de 12 personnes mises à disposition. 4. *Conférence nationale de santé (CNS)* *Le CNS est un organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de la santé.* *Ses missions sont :* - *Donner un avis sur l'amélioration du système de santé ;* - *Effectuer un rapport annuel du respect des droits des usagers de santé ;* - *L'organisation de débats publics sur les questions de santé.* *Il est composé de 120 membres titulaires.* II. **Information et recherche** 1. Santé publique France (SPF) Santé Publique France est l'agence nationale de santé publique, elle a été créée en mai 2016 par ordonnance et décret. C'est un établissement public administratif sous tutelle du ministère chargé de la Santé. Elle est née du regroupement de quatre organismes : InVS + Inpes + Eprus + Adalis. Ses missions sont : - L'observation épidémiologique et l'état de santé des populations ; - La veille sur les risques sanitaires menaçants ; - Les alertes sanitaires ; - La promotion de la santé et la réduction des risques pour la santé ; - Le développement de la prévention et de l\'éducation pour la santé. L\'agence compte 625 agents et dispose d\'un budget d\'environ 200 millions d\'euros. Veille sanitaire de Santé publique France. 2. Conseil scientifique (CS) Le conseil scientifique à été créé le 11 mars 2020 par le gouvernement. Sa mission est l'apport d'un éclairage scientifique sur les questions relatives à la gestion de la crise sanitaire. Ses avis sont du domaine public. *Son président est le Pr Jean-François Delfraissy, également à la tête du CCNE depuis 2016.* *Il est composé de 13 experts, principalement des spécialistes renommés des épidémies et des infections, 1 sociologue et 1 anthropologue.* *Ses membres sont bénévoles, comme l\'indique son règlement intérieur.* III. **Financement et accompagnement** 1. Agences régionales de santé (ARS) Les ARS sont des établissements publics, autonomes moralement et financièrement. Elles sont placées sous la tutelle des ministères chargés des Solidarités et de la Santé. Créées en 2010, elles remplacent et centralisent les agences régionales de l\'hospitalisation, les directions des affaires sanitaires et sociales et certaines caisses de l\'Assurance-maladie (Urcam, Cram). Ses missions sont : - La déclinaison de la politique en région, au plus près des besoins de la population ; - La prévention et la réponse aux crises sanitaires, les ARS gèrent les risques sanitaires liés à l\'environnement et financent des actions de prévention ; Les ARS sont amenées à travailler avec les préfectures dans le contexte particulier d\'une pandémie. On compte 18 ARS : Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Guadeloupe, Guyane, Hauts-de-France, Ile-de-France, La Réunion, Martinique, Mayotte, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d\'Azur. Chaque ARS est dirigée par un directeur nommé par décret en Conseil des ministres pour un mandat de quatre ans (plusieurs mandats = possible). 2. Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) La CPAM est un organisme de droit privé avec une **mission de Service Public**. Elle gère la branche maladie de la Sécurité Sociale dans une circonscription définie. Ses missions sont : - Le suivi de la maladie, AT (accident de travail) et MP (maladies professionnelles) des salariés du Régime Général (privé), mais aussi les étudiants et les travailleurs indépendants. Les salariés du Régime agricole dépendent de la MSA ; - L'affiliation des assurés ; - La gestion des droits ; - Le traitement des déclarations : AT, maladies, etc ; - La gestion des feuilles de soin et de la télétransmission aux mutuelles (pour faciliter les remboursements) ; - Le versement de prestations financières : remboursement des frais médicaux, d'indemnités journalières, de pensions\... La CPAM a aussi une mission d'information et de prévention (dépistage par exemple). On compte 102 CPAM en métropole, 4 CGSS pour les DOM et 1 CSS pour Mayotte. IV. **Fédèrent et représentent** Ce sont les organismes sanitaires, sociaux, médico-sociaux et mutuelles. Fondation crédit-agricole  Industrie du médicament =\> bcp d'argent là-dedans V. **Conclusion** 1. Stratégie nationale de santé : 2018-2022 - Prévention et promotion de la santé tout au long de la vie et dans tous les milieux ; - Lutte contre les inégalités sociales et territoriales d'accès à la santé ; - Nécessité d'accroître la pertinence et la qualité des soins ; - L'innovation. **Article 51** : proposition faite par Macron =\> donne la possibilité aux professionnels de santé d'entrer dans le droit dérogatoire ; passe par la DGOS pour l'échelle nationale, - Innovation organisationnelle - Atlas de l'article 51 qui sort tous les ans. Ex : expérimentation en cardio sur 4 régions =\> pas assez de cardiologues donc ils ne peuvent pas respecter les préconisations car de plus en plus de maladies chroniques. Possibilité de former les infirmiers et utilisation de l'IA (télémédecine, télé-expertise) 12,4 millions d'euro pour une expérimentation sur 4 région (Cardioplus) Chirac : plan en 2003, premier plan de lutte contre le cancers. 20-25 % de tâches administratives pour les médecins en ville 2. Ma santé 2022  Organisation des professionnels de santé -- CPTS (commité professionnel de territoire de santé) - Hôpitaux - Qualité des soins - Formation - déserts médicaux - parcours de santé. 3. Programme national santé nutrition santé 2019-2023 (PNNS 4)  Recommandations alimentaires et d'activités physiques. 4. Programme national santé environnement 2020-2025 (PNSE 4)  Information, sensibilisation, formation - connaissance et réduction des expositions, actions dans les territoires. Dans les régions, on a les PRSE (programme régional santé environnement) 5. Stratégie nationale de lutte contre le cancer (2021-2025)  Qualité des soins, recherche. Débats fin de vie =\> mis en suspend avec la dissolution de l'assemblée Nationale 6. Stratégie nationale pour l'autisme  Actions précoces, recherche, scolarisation, accompagnement. 7. Plan innovation santé 2030  Recherche biomédicale, essais cliniques, équité d'accès aux soins des patients, industrialisation des produits de santé, pilotage stratégique.