Cours d'Economie de l’Environnement PDF

Matière : Economie de l’Environnement Introduction Les ressources naturelles et environnementales ont connu une surexploitation, accompagnée parfois même de dégradations irréversibles, qui menacent sérieusement l’équilibre écologique indispensable à la survie et à la pérennité de notre planète. Noto...

Matière : Economie de l’Environnement Introduction Les ressources naturelles et environnementales ont connu une surexploitation, accompagnée parfois même de dégradations irréversibles, qui menacent sérieusement l’équilibre écologique indispensable à la survie et à la pérennité de notre planète. Notons que cette sur utilisation pourrait être aisément expliquée par les caractéristiques intrinsèques de ces biens (biens publics…) et surtout par l’évolution économique, démographique et urbaine extrêmement rapide des dernières décennies. La seule issue pour relever ce défi, serait de concevoir des mécanismes appropriés, capables de conduire à une préservation minimale de ces ressources absolument indispensables à la promotion d’un développement durable. La réalisation de cet objectif passe nécessairement par la mise au point de procédures adéquates de valorisation de ce genre de biens, considérés jusqu’alors comme des dons de la nature et par conséquent offerts gratuitement ou à la rigueur moyennant des prix plutôt forfaitaires. Etant donné l’absence de marchés classiques pour ces biens d’environnement, et l’échec de toutes les méthodes d’évaluation disponibles de fournir des valorisations correctes, l’imagination de procédures appropriées, qui tiennent compte explicitement de toutes les caractéristiques propres de ces biens, s’impose. Nous assistons actuellement à un développement prodigieux aussi bien d’ordre théorique qu’empirique, des méthodes de valorisation de ces biens d’environnement. La construction et la conduite d’enquêtes d’évaluation contingente ont connu des perfectionnements substantiels. La théorie sous-jacente, qui justifie la pertinence du recours aux méthodes hypothétiques, attire de plus en plus les économistes les plus éminents. En outre, des méthodes d’estimation économétrique, capables de tenir compte explicitement des spécificités de ces biens ainsi que des données issues de ces enquêtes ont vu le jour, et constituent aujourd’hui un corps autonome de la théorie économétrique établie. L’évaluation des biens et services environnementaux et plus particulièrement l’estimation des dégradations environnementales est devenue durant les dernières années un champ d’investigation et de recherche intense dans des disciplines diverses. Il est vrai que la motivation principale de toute évaluation est de fournir une information plus riche et surtout plus compréhensive aux décideurs afin de leur permettre d’améliorer autant que possible le bien-être de la génération présente tout en préservant le maximum d’opportunités pour celles à venir. Attribuer une valeur monétaire aux dégradations environnementales, permet entre autres : de fournir un outil approprié pour classer les coûts sociaux des différentes formes de dégradations, d’évaluer quantitativement les coûts de la dégradation réelle en vue d’intégrer les aspects environnementaux dans les décisions en matière de politique de développement, de comparer les dommages résultants de la dégradation des ressources environnementales aux autres indicateurs économiques, d’offrir aux responsables de la gestion de l’environnement un outil adéquat pour discuter l’importance de la protection environnementale en termes économiques, semblable au « langage » qu’utilisent les autres preneurs de décision dans les domaines concernés par les biens et services marchands. I. Cadre méthodologique (Économie, environnement) -L’économie Du grec ancien oïkonomia, gestion de la maison, constitué d’oikos, maison, et nomos, gérer, administrer. L'économie est l'art de bien administrer une maison, de gérer les biens d'une personne, puis par extension d'un pays. Plus généralement, l'économie est une science sociale qui étudie la production, la répartition, la distribution et la consommation des richesses d'une société. Le principe général qui sous-tend l'économie, en particulier pour les ressources limitées ou rares, est celui de la rentabilité. Elle consiste à consommer un minimum de moyens en vue de réaliser un maximum de profits. L'économie est une discipline qui traite des intrants et des extrants (coûts et conséquences); elle reconnaît que, vu la rareté des ressources, des décisions s'imposent. Ces décisions se fondent sur de nombreux critères différents. 1 L'économie au sens moderne du terme développé à partir d'Adam Smith qui est généralement scindée en deux grandes branches : la microéconomie ou étude des comportements individuels et la macroéconomie. - "L'économie est la science des richesses", Adam SMITH, recherche sur la nature et les causes de la richesse des nations. - "La science économique est celle qui a pour objet la production, la consommation et l'échange de biens et services rares", J. FOURASTIE, pourquoi nous travaillons, PUF, 1959. - "L’économie est la science qui étudie comment les ressources rares sont employées pour la satisfaction des besoins des hommes vivant en société ; elle s’intéresse, d’une part, aux opérations essentielles que soient la production, la distribution et la consommation des biens et, d’autre part, aux institutions et aux activités ayant pour objet de faciliter ces opérations", Edmond MALINVAUD, leçons de théorie microéconomique, Dunod, 1986. -L’environnement C’est « l'ensemble des éléments (biotiques ou abiotiques) qui entourent un individu ou une espèce et dont certains contribuent directement à subvenir à ses besoins », ou encore comme « l'ensemble des conditions naturelles (physiques, chimiques, biologiques) et culturelles (sociologiques) susceptibles d’agir sur les organismes vivants et les activités humaines ». L'environnement est compris comme l'ensemble des composants naturels de la planète Terre, comme l'air, l'eau, l'atmosphère, les roches, les végétaux, les animaux, et l'ensemble des phénomènes et interactions qui s'y déploient, c'est-à- dire tout ce qui entoure l'Homme et ses activités — bien que cette position centrale de l'Homme soit précisément un objet de controverse dans le champ de l'écologie. 1. Concepts et théories économiques associés 1.1. Les systèmes économiques mondiaux La multiplication des échanges entre acteurs économiques et le rôle croissant pris par l’entreprise dans la production des biens et services supposent alors qu’il existe un système qui régule l’activité économique. a) Le système capitaliste Le mot capitalisme désigne un système économique et social dont les caractéristiques suivantes :  la propriété privée des moyens de production,  la recherche du profit et de sa justification,  la liberté des échanges économiques et de la concurrence économique au sein du marché ; on parlera donc d'économie de marché,  l'importance du capital, les possibilités de l'échanger (spécialement en bourse), de l'accumuler et de spéculer,  la rémunération du travail par un salaire. b) Le système socialiste Le socialisme, système économique caractérisé par la propriété collective des moyens de production par opposition au capitalisme. Le mouvement socialiste recherche une justice sociale, condamne les inégalités sociales et l’exploitation de l’homme par l’homme, défend le progrès social, et prône l'avènement d'une société égalitaire, sans classes sociales. Le socialisme comme est une forme de société dont les bases fondamentales sont les suivantes : 1. Propriété sociale des instruments de production ; 2. Gestion démocratique de ces instruments ; 3. Orientation de la production en vue de satisfaire les besoins individuels et collectifs des hommes. 2 1.2. La prise en compte de l’environnement et des ressources naturelles dans la pensée économique a) Le rôle de la nature dans la création de richesses -La nature est source de vie L'homme a besoin d'air, l'eau, de manger... -La nature est une source de nourriture Tout ce que nous mangeons provient de la nature. Les céréales, les légumes, la viande, le poisson, etc. sont des produits de la nature. Bien sûr, l'homme intervient de plus en plus. Il domestique et élève les espèces sauvages. Il sélectionne et améliore les variétés naturelles. Il transforme les produits de la nature en produits élaborés. Mais tout a son origine dans la nature. -La nature est une source de richesse pour l'homme La nature fournit à l'homme le bois, la pierre ou la terre pour construire ses abris. Elle lui fournit le fer et le cuivre pour fabriquer ses outils. Elle lui fournit le pétrole, le gaz ou la force du vent pour faire tourner ses machines. Elle lui fournit même l'or, le diamant et les pierres précieuses avec lesquels il affiche sa richesse. Toutes ces ressources permettent à l'homme de développer sa civilisation. Et toutes ces richesses proviennent de la nature. -La nature est une source d'enseignement pour l'homme C'est en observant la nature que l'homme a fait de grandes découvertes et qu'il pourra en faire d'autres. Les animaux nous donnent des exemples de vie sociale : solitaire comme les ours, industrieuse comme les fourmis... La nature nous montre des techniques performantes : la climatisation des termitières, la résistance de la structure en nid d'abeille, l'utilisation de l'énergie solaire par les plantes… -La nature est une source de plaisir et de découverte pour l'homme Etre au contact de la nature permet à l'homme de se ressourcer. Vivre au rythme de la nature donne le temps à l'homme de se retrouver, d'être en contact avec lui-même. Observer la flore et la faune fait entrevoir à l'homme l'harmonie et la beauté de la création. b) Les bases de la relation environnement et économie -Les physiocrates et la primauté de la nature En opposition aux idées mercantilistes, les physiocrates considèrent que la richesse d'un pays consiste en la richesse de tous ses habitants et non pas seulement en celle de l'État. Cette richesse est formée de tous les biens qui satisfont un besoin et non de métaux précieux qu'il faudrait thésauriser. Pour les physiocrates, la seule activité réellement productive est l'agriculture. La terre multiplie les biens : une graine semée produit plusieurs graines. Finalement, la terre laisse un produit net ou surplus. L'industrie et le commerce sont considérés comme des activités stériles car elles se contentent de transformer les matières premières produites par l'agriculture. Cette vision ainsi segmentée de l'économie est naturelle à une époque où l'immense majorité de la population est formée d'agriculteurs qui semblent produire tout juste de quoi assurer leur propre survie. La thèse selon laquelle la terre est la seule source de richesse. -Les économistes classiques : découverte du rôle productif de la terre Les physiocrates placent la terre au cœur de la création de richesse. Smith accorde au travail une place de premier plan. Le travail est la source de la valeur, il constitue l'unité de mesure dans les échanges. Pour lui, la valeur se mesure par le travail, c'est-à-dire le travail que la possession d'un bien permet d'acheter. Chez Ricardo, elle est déterminée par le travail « incorporé » dans le processus de production du bien considéré. Les économistes classiques s’intéressent aux processus de production, d’échange, de formation des prix, de formation des revenus, et non à d'hypothétiques états d'équilibre. Les économistes classiques placeront la valeur dans le travail (Adam Smith, David Ricardo et plus tard Karl Marx). Pour ces derniers, la valeur des marchandises doit être la valeur d'échange (faculté d'une marchandise à être échangée contre une autre marchandise), dont la mesure va être le coût du travail (plus le coût du travail sera important, plus la valeur d'échange augmentera). 3 -Les néoclassiques L'économie, du moins sa version néo-classique, s'intéresse aux optima (ou optimums), c'est-à-dire la meilleure allocation des ressources rares à usages alternatifs, compte tenu des préférences des agents économiques, résumées dans une fonction d'utilité. Par exemple, l'optimum de Pareto : Pareto efficience/optimum; échange est optimal si impossible d’augmenter le bien-être d’un agent sans en affecter un autre négativement. « Pareto efficience » réalisable que si situation de marché libre. Progrès technique, rendements décroissants, rareté relative… à partir de 1900, le facteur ‘terre’ n’est plus compris comme limitatif, mais le ‘travail’ le devient. Importance première: efficience des échanges. 1900 à 1965, plus aucune spécificité attribuée aux éléments ‘naturels’ dans les fonctions de production. Vers 1970, apparition de 2 préoccupations qui se développent en branches à part entière de la science économique néoclassique : – économie des ressources naturelles; extractions efficientes des ressources (minières, forestières…, renouvelables, épuisables…) ----> La gestion de la rareté. – économie de l’environnement; insertion de l’environnement dans l’économie, surtout en termes d’impacts (pollutions comme nouveau facteur limitant du développement) ----> La gestion des marchés. Intégrer l’économie dans le « système écologique » Depuis 1985 construction d’une branche alternative à l’économie des ressources naturelles et de l’environnement. Reconnaissance de la spécificité des problèmes environnementaux : remise en question de certains principes néoclassiques fondamentaux, et insistance sur le développement d’outils spécifiques pour traiter l’environnement. 2. Interaction entre économie et environnement 2.1. Economie de l’environnement L’économie de l'environnement est une branche de l’économie qui traite d'un point de vue théorique des relations économiques entre les sociétés humaines et l’environnement. Cette dernière baigne dans une lumière portée sur toute chose, qui est celle de « l’utilité ». Tout agent est supposé équipé d’une fonction d’évaluation normative propre qui sous-tend les relations de préférence qu’ils établissent sur les paniers de biens auxquels il peut accéder. Sur ce fond, cette approche se préoccupe de la recherche de l’efficacité collective de l’allocation des biens entre tous les agents. L'écologie étudie les relations des êtres vivants avec leur environnement. Dans son acception courante, elle est devenue synonyme de préservation, et de restauration, de l'environnement, c'est-à- dire la planète. L'économie ne décide pas de ce qui est bon ou mauvais pour l'environnement. Ce n'est pas l'économie qui décide si un produit est sans danger ou mauvais pour la santé. Le marché laisse les spécialistes décider. L'économie est donc totalement neutre du point de vue écologique. L'écologie sert à déterminer des normes à respecter par la population, producteurs et consommateur. Ces normes orientant le développement technologique, comme on le voit aujourd'hui avec le développement des projets concernant les technologies "vertes". Les industriels peuvent protester contre l'instauration de normes. Ou les encourager. Mais, au final, tous les acteurs doivent respecter les normes. Forcer si nécessaire aux respects de ces normes est d'ailleurs un des rôles de l'état. Il n'y a pas d'opposition entre l'économie et l'écologie. L'écologie définit des normes que l'économie applique. Notons dès à présent que l'économie de l'environnement fait la part belle à un équilibre particulier : l'optimum de pollution. 4 2.2. Les effets externes et leur internalisation des externalités (Externalités liées à l’environnement) Une externalité caractérise un effet affectant le bien être d’un agent (par les actions d’un autre) sans que le marché ne matérialise cette interaction par une transaction. Le processus de production et la consommation de biens s'accompagnent souvent de coûts environnementaux externes. Ces externalités sont dues au fait que les biens environnementaux sont accessibles à tous. Étant donné que ces ressources ne font pas l'objet de droits de propriété, l'environnement est, de ce point de vue, un bien public. Herfindahl et Kneese (1974) considèrent que la pollution de l'air et de l'eau, par exemple, est due au fait que ces deux éléments sont des ressources collectives dans lesquelles quiconque peut puiser. Par conséquent, certains problèmes environnementaux pourraient être résolus par l'établissement de droits de propriété en la matière (Coase, 1960). Pour voir quel serait le meilleur moyen de traiter le problème des externalités, il convient de tenir compte de leur dimension à la fois spatiale et inter temporelle. Comme c'est le cas de la couche d'ozone et des «gaz à effet de serre » sur le changement climatique, les coûts externes peuvent être supportés par le monde entier. La dimension inter temporelle est importante lorsque les dommages sont dus à l'accumulation de stocks de polluants et aux flux de polluants. a) Externalité positive: Elle affecte positivement d’autres agents et apporte un avantage social. (Exemple de l’arboriculteur et de l’apiculteur). Les externalités positives (ou économies externes) désignent les situations où un acteur est favorisé par l'action de tiers sans qu'il ait à payer. b) Externalité négative: Elle affecte négativement le bien être d’autres individus ou agents et est source d’un coût social. (Exemple de la pollution). Les externalités négatives (ou déséconomies externes) désignent les situations où un acteur est défavorisé par l'action de tiers sans qu'il en soit compensé. Finalement, l’existence d’externalités s’inscrit dans le cadre général de l’économie et ne remet pa s en cause ses principes généraux (efficacité du marché). Les externalités sont vues comme des défauts d’allocation de ressources qui peuvent être corrigés par des outils économiques adéquats. 2.3. Economie des ressources naturelles De manière générale, une ressource naturelle est une substance, un organisme, un milieu ou un objet présent dans la nature et qui fait, dans la plupart des cas, l'objet d'une utilisation pour satisfaire les besoins (énergies, alimentation, agrément, etc.) des humains, animaux ou végétaux. Depuis les années 1970, cette notion s'est peu à peu élargie aux ressources nécessaires à tout organisme ou écosystème, ainsi qu'à tous les secteurs socio-économiques. Ainsi les surfaces de sols bioproductifs disponibles (une composante du foncier agricole), la qualité de l'eau ou de l'air, l'aspect des paysages, la biodiversité... Les « ressources naturelles », ou « actifs naturels », désignent des biens non produits et non productibles par l’homme et répondant néanmoins à une demande des hommes. La notion de ressources naturelles s'applique généralement aux ressources que l'homme utilise pour alimenter ses activités économiques, essentiellement agricoles et industrielles. Parmi ces ressources, on distingue les ressources non renouvelables. Les métaux, les minerais, les minéraux, les métalloïdes, les pierres précieuses, les combustibles fossiles, les matières fissibles, l'uranium, les surfaces cultivables, les sols fertiles, les écosystèmes …À côté des ressources non renouvelables, il existe des ressources dites renouvelables : l'eau douce… 2.4. Développement durable C’est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre les capacités des générations futures à répondre à leurs propres besoins". Il s'agit d'un développement qui intègre, les aspects économiques, sociaux, et environnementaux ou des aspects institutionnels aussi, ou encore culturels. Il s'agit d'annoncer entre le développement technico-économique et l'écologie une concordance possible, quand ce n'est pas un renforcement mutuel. 5 Le développement durable (DD) est une façon pour les entreprises d’élargir leur mission économique en y intégrant des valeurs et des pratiques sociales et environnementales. Plus récemment, le Rapport Brundtland (CMED, 1987) a mis en lumière le concept de développement durable, visant la réalisation de tout un ensemble d‘objectifs globaux allant d‘une croissance économique soutenue à l‘élimination de la pauvreté et du dénuement, à la protection de l’environnement et à la mise en valeur de l’ensemble des ressources. Enfin, une façon courante de définir le développement durable est de multiplier les principes ou les critères auxquels il doit satisfaire. Par exemple, vision de long terme, vision mondiale, principe de précaution, intégration des différentes dimensions, participation… Les "trois dimensions" du développement durable : économique, sociale et environnementale. 3. Déterminants de l’environnement-institution 3.1. L’environnement au plan national -Le ministère de l’environnement La mise en place d’une politique de l’environnement a nécessité la création d’une administration nouvelle travaillant étroitement avec la société civile. Le ministère de l’Environnement est devenu le fer de lance de la politique de l’environnement au sein des institutions publiques. Ses missions sont restées les mêmes (pollutions, protection de la nature, protection des monuments et des sites) et ont même été accrues (risques majeurs naturels et technologiques…). La stratégie nationale de développement durable, inspirée par le sommet mondial de Johannesburg pour le développement durable de 2002 (dix ans après la conférence de Rio), est un programme d’action du gouvernement et faisant l’objet d’un suivi permanent. Parallèlement au gouvernement, le Parlement votant le budget du ministère de l’Environnement et participe à la création du droit de l’environnement. -Les organes de l’administration de l’environnement L’administration de l’environnement, par nature interministérielle et transversale, est accompagnée de établissements publics ou agences spécialisées. Il existe un grand nombre de conseils spécialisés composés de représentants de divers ministères, mais aussi parfois de représentants d’intérêts économiques et sociaux et de représentants d’associations d’environnement. 3.2. L’environnement aux plans local et régional L’Etat a mis en place, avec les directions de wilayas à l’environnement, des services déconcentrés sous l’autorité du ministre de l’environnement. La question principale est celle des compétences respectives de l’Etat et des collectivités territoriales dans le domaine de l’environnement. Le principe de subsidiarité aurait dû conduire à ce que l’environnement soit traité au plus près du terrain, c’est-à-dire qu’il relève des compétences locales. Mais la complexité et la technicité des problèmes d’environnement, ainsi que leurs effets — le plus souvent diffus —, ont mené l’État à prendre lui-même la responsabilité de légiférer et de réglementer, d’autant plus qu’il se voyait imposer des règles environnementales du fait de ses engagements internationaux et communautaires. -Les autorités locales Les autorités locales ont eu toutefois très tôt des compétences environnementales particulières en étant responsables des déchets, de l’affichage et de la publicité, de l’assainissement et de l’épuration des eaux. Le maire par exemple, au titre de la police municipale, a la responsabilité d’assurer la tranquillité publique et donc de lutter contre le bruit et, surtout, de prévenir et faire cesser les pollutions. En réalité, il n’y a pas de partage a priori de compétences entre l’État et les collectivités territoriales, mais une responsabilité partagée dans la mesure où l’Etat et chacune des collectivités concourent à la protection de l’environnement et à l’amélioration du cadre de vie. -Les associations et organisations non gouvernementales Parmi les institutions qui jouent un rôle officiel dans les politiques de l’environnement, on doit faire une place privilégiée aux associations de protection de l’environnement en tant qu’organisations non gouvernementales (ONG). 6 Elles peuvent alors être appelées à participer à l’action des organismes publics concernant l’environnement, engager des instances devant les juridictions administratives et exercer les droits reconnus aux parties civiles devant les juridictions répressives, c’est-à-dire contraindre le ministère public à engager des poursuites pénales en cas d’infractions en matière d’environnement. Au-delà de ce rôle contentieux et de participation à des organismes administratifs, les associations d’environnement ont un rôle fondamental d’information et de formation des citoyens, d’alerte face aux menaces pour l’environnement, d’expertise et de contre-expertise scientifique à l’occasion des études d’impact, des débats publics et des enquêtes publiques, et aussi de gestion des espaces naturels protégés par convention avec l’État ou les collectivités locales. 4. Droits de propriété « Ce qui est commun au plus grand nombre fait l’objet des soins les moins attentifs. L’homme prend le plus grand soin de ce qui lui est propre, il a tendance à négliger ce qui est commun ». Le droit de propriété est le droit d'user, de profiter et de disposer d'une chose, d'en être le maître absolu et exclusif dans les conditions fixées par la loi. La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. Le droit de propriété comprend trois éléments : – le droit d’user de la chose en toute liberté (usus) ; c’est l’élément le plus visible du droit de propriété (ex. : le propriétaire d’un vélo peut le conduire, l’exposer, le décorer, ajouter des accessoires…) ; – le droit de percevoir les fruits de la chose (fructus) (ex. : le propriétaire d’un champ peut le cultiver lui-même et en recueillir les fruits naturels – le blé – ou le louer pour en percevoir les fruits civils – le loyer –) ; – le droit de disposer de la chose (abusus), en la cédant (par vente ou par donation), en la louant, en la transmettant à ses héritiers ou même en la détruisant. L’abusus est l’élément essentiel du droit de propriété car il ne peut en être dissocié, au contraire de l’usus et du fructus : on peut en effet avoir l’usage d’un bien ou en percevoir les fruits sans en être propriétaire (c’est le cas du fermier, qui cultive et recueille les produits d’une terre dont un autre est propriétaire). L'usage et la gestion collectifs, souvent considérés comme propriété collective, existent depuis fort longtemps et sont bien attestés dans les sociétés et cultures traditionnelles. Les premières théories juridiques formelles de la propriété privée se constituent dans une perspective individualiste, en particulier dans le libéralisme. Celui-ci consacre le droit de propriété au sens moderne comme un droit naturel et une prérogative des personnes physiques. Le retour et l'accès des personnes morales au droit de propriété se fait ultérieurement et progressivement. Le droit anglo-américain connait la propriété personnelle. La propriété existe aussi pour ce qu'on appelle propriété intellectuelle : droits sur les créations artistiques, les inventions… Le droit de propriété fait aujourd'hui l'objet d'un renouveau d'attention, notamment au travers de la question de son aptitude à gérer les biens informatiques (logiciels, systèmes), en harmonie avec le droit de la propriété intellectuelle. Diverses disciplines (droit, économie, anthropologie, sociologie, philosophie) traitent du concept de propriété, mais les définitions varient dans et entre ces disciplines. 5. Problèmes de l’usage privé et public de l’environnement (Les grands problèmes environnementaux) Tout ce qui se passe sur cette Terre – que ce soient des phénomènes naturels ou des activités humaines – a des répercussions sur l’environnement. L’impact de ces phénomènes ou activités peut être extrêmement important, touchant un ou plusieurs milieux: le sol, l’eau, l’air, les ressources naturelles (réserves) ou la biosphère (plantes, animaux, êtres humains)… C’est pour cela que l’humanité doit obligatoirement chercher à établir un lien entre les activités de production et de consommation et un usage des ressources naturelles et de l’environnement. Beaucoup d’économistes ne se préoccupaient guère des limites de la croissance économique; mais certains économistes s’intéresseront à l’économie et à l’épuisement probable des ressources naturelles « pompés » par la croissance économique. 7 5.1. La pollution atmosphérique Le terme «pollution de l'air» signifie généralement l'introduction directe ou indirecte dans l'air ambiant par l'homme de toute substance susceptible d'avoir des effets nocifs sur l'environnement dans son ensemble. Comme pour l'eau, la pollution de l'air peut être de nature et d'origine diverses et variées. On distingue différents types de pollutions: l'ozone, qui bien qu'étant un composé naturel de certaines couches de l'atmosphère, est considéré comme un polluant avec des effets néfastes sur la santé lorsqu'il est présent dans la basse atmosphère. les gaz à effet de serre, dont les principaux sont le dioxyde de carbone, le méthane, mais aussi certains gaz fluorés, provenant de la combustion, des transports, des élevages, et des industries. C'est la principale cause de la pollution atmosphérique. Les deux principaux effets de cette pollution sont le trou dans la couche d'ozone et le réchauffement climatique. a) Pollution : Monoxyde de carbone, oxydes d’azote et de soufre, particules fines, COV, métaux lourds, radioactivité... - L'acidification des sols (résultant notamment des pluies acides) a pour conséquence une diminution de la fertilité des milieux naturels et des cultures. - La capacité de certaines espèces à se reproduire ou se nourrir est amoindrie par la perturbation des phéromones, hormones et odeurs. - Chez les êtres humains, la pollution augmente la fréquence de certains cancers, des maladies respiratoires et de la mortalité associée, et perturbe la reproduction. - On estime que la pollution générait 370 000 morts prématurées en Europe en 2000 Causes principales : - En extérieur : centrales thermiques, chauffage, industries et transports - En intérieur : peintures, colles, meubles en bois aggloméré, solvants, parfums d'intérieur, produits de nettoyage Solutions : - Développer les énergies renouvelables, inciter l'efficacité énergétique, promouvoir la sobriété énergétique (limiter le chauffage et la climatisation des bâtiments, la publicité lumineuse, l'éclairage de nuit, etc.) - Rénovation énergétique des bâtiments - Filtres en sortie d'usine - Développer les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le ferroutage, le fluvial, le vélo, la marche, etc. - Information du public, interdiction des substances dangereuses et développement d'alternatives b) Réchauffement climatique : Les concentrations de CO2 dans l'atmosphère ont augmenté de plus de 40% entre 1750 et 2013 et le rythme s'accélère. Les conséquences sont déjà visibles et s'aggraveront encore durant des décennies même si les émissions étaient réduites à 0 dès aujourd'hui. - Augmentation de la température moyenne terrestre et des précipitations, - Fonte de la banquise, du pergélisol et des glaciers de montagne, - Réchauffement des océans et élévation du niveau de la mer, etc. Causes principales : - Combustion de matières carbonées fossiles (charbon, pétrole, gaz) - Déboisement (le plus souvent pour l'agriculture) - Les principaux secteurs émetteurs des CO2 sont, dans l'ordre : l'énergie (dont industrie, bureau...), l'industrie, la foresterie, l'agriculture, les transports, et les bâtiments résidentiels et commerciaux. Solutions : - Conversion des énergies les plus émettrices (charbon, pétrole, gaz) vers les énergies renouvelables - Taxe carbone, - Gestion raisonnée des forêts, protection des zones naturelles, - Orientation de l'agriculture vers l'agro-écologie, l’agroforesterie, - Ralentir la production de viande, 8 - Développer les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le ferroutage, le fluvial, le vélo, la marche, etc. - Rénovation énergétique des bâtiments. 5.2. L'eau (le manque d'eau et sa qualité) Trois points sont particulièrement préoccupants concernant l’eau: la consommation d'eau et l'épuisement de la ressource, la pollution des eaux de surface et la pollution des eaux souterraines: Parce que l'eau douce est une ressource précieuse, la pollution des nappes phréatiques, qui constituent une réserve importante d'eau douce relativement pure, et des lacs et des rivières, est sans doute la plus préoccupante. Les pollutions des eaux douces se retrouvent dans les mers et les océans, de par le cycle de l'eau, et viennent ainsi aggraver la pollution marine. L'usage de pesticides, produits extrêmement nocifs aux êtres vivants, entraîne une dissémination de ces substances dans des milieux aquatiques, et provoque la mort directe de certaines espèces animales. Les pollutions aux hydrocarbures, comme les marées noires peuvent représenter jusqu'à 40% des pollutions de l'eau. Les pollutions aux métaux lourds, comme le plomb, le mercure, le zinc ou l'arsenic sont issus pour la plupart des rejets industriels, ils ne sont pas biodégradables. Présents tout au long de la chaîne alimentaire, ils s'accumulent dans les organismes, et sont de ce fait très toxiques. Toute cette pollution a des conséquences très graves sur l'écosystème marin. a) Pollution : des fleuves et rivières, lacs, océans et eaux souterraines. - De nombreuses activités humaines polluent directement ou indirectement l'eau - Pollution aux nitrates, métaux lourds, PCB, hydrocarbures, plastiques, etc. - Certains polluants se retrouvent dans notre alimentation (bioaccumulation) ou dans l'eau que nous consommons. Causes principales : - Agriculture (pesticides, engrais azotés, etc.) et élevage, industries, transports, substances médicamenteuses. - Lacunes dans le traitement des eaux usées - Déchets (plastiques notamment) dans la nature Solutions : - Dans l'agriculture, limiter l'utilisation des produits phytosanitaires (améliorer le ciblage, privilégier les amendements naturels) - Améliorer les processus industriels et la récupération des polluants - Généraliser le traitement des eaux usées et améliorer leur efficacité. b) Epuisement de la ressource : des fleuves et rivières, lacs, océans et eaux souterraines Le niveau des nappes phréatiques est très préoccupant dans certaines régions du monde Causes principales : - Irrigation des cultures (majoritairement destinées au bétail) - Réchauffement climatique Solutions : - Privilégier les cultures moins consommatrices d'eau (par exemple en réorientant les subventions)… 5.3. La pollution des sols L'agriculture est la principale cause de la pollution des sols à cause des engrais et des pesticides qui s'infiltrent dans le sol. L'infiltration des engrais et des pesticides entraine une grave pollution des nappes phréatiques eaux souterraines. La contamination des eaux souterraines est très difficile, voire impossible à nettoyer. L'eau ne peut plus être traitée et devient inutilisable. a) Erosion, appauvrissement, pollution : L'agriculture intensive a un effet dévastateur sur les sols. La monoculture, le labour profond, l'utilisation massive de pesticides et d'engrais, détruisent la micro-biologie du sol enclenchant un cercle vicieux : le sol s'appauvrit, nécessitant l'ajout de toujours plus de chimie... Causes principales : - L'agrandissement des parcelles et la disparition des haies - L'utilisation massive d'intrants chimiques, le labour 9 - La pollution de l'air lessivée par la pluie b) Disponibilité On estime à 10% la surface de la planète disponible pour les cultures (1/3 des terres émergées). Pourtant, ce patrimoine n'est pas protégé : environ 100 000 km² disparaissent chaque année (l'équivalent de plus de 3 fois la superficie de la Belgique). Causes principales : - Artificialisation : extension des zones urbaines (villes, banlieues, zones d'activités) - Appauvrissement des terres : une terre mal gérée sera abandonnée au profit d'une autre Solutions : - Développer l'agro-écologie et l'agroforesterie - Favoriser les petites des exploitations maraîchères - Inciter à la réhabilitation du bâti existant - Privilégier les commerces de proximité aux grandes zones commerciales 5.4. La dégradation de la biodiversité a) Etat de la diversité biologique en Algérie Grâce à sa riche biodiversité, l'Algérie se situe parmi les pays méditerranéens les plus originaux, sans égaux du point de vue bioclimatique, morphologique, floristique et faunistique. Une telle diversité écologique a engendré une richesse de paysages et de milieux naturels de grande qualité, qui confère au Pays un patrimoine naturel exceptionnel. La biodiversité algérienne est considérée parmi les plus élevées du bassin méditerranéen. L’Algérie s’étend sur une superficie de 2381741 Km2, long d’Est en Ouest la méditerranée sur 1200 Km et s’étire du Nord vers le Sud sur près de 2000 Km. Bioclimatologie et étendue de l’aire géographique de l’Algérie sont à l’origine de l’existence d’une diversité éco systémique importante. (les écosystèmes marins et côtiers, les écosystèmes des zones humides, les écosystèmes montagneux les écosystèmes forestiers, les écosystèmes steppiques et les écosystèmes sahariens). La biodiversité Algérienne globale (naturelle et agricole) compte environ 16000 espèces, mais l’économie Algérienne n’utilise que moins de 1% de ce total. La richesse de la biodiversité nationale et le reflet de la diversité éco systémique en Algérie. b) Menaces et impacts majeurs sur la diversité biologique en Algérie D’une façon générale, les perturbations affectent l’ensemble des écosystèmes et impactent sur l’état de la biodiversité. Les menaces les plus importantes constituent des lacunes susceptibles de projeter des objectifs et des axes de développement. Globalement la tendance, à la diminution de la biodiversité affecte tous les écosystèmes naturels d’Algérie. Aucun écosystème ne se caractérise par une stabilisation de la biodiversité. La principale cause de la perte de biodiversité est l'accroissement de la consommation de ressources naturelles à l'échelle planétaire, ce qui entraîne la perte des sols, la fragmentation des écosystèmes et la mise en péril de la qualité des habitats. Mais d'autres développements ont aussi une incidence négative. La mauvaise prise en compte générale de la diversité biologique, dans le développement, affecte les diversités génétiques, spécifique, biocénotique, éco systémique et paysagère. b1) Menaces naturelles Il est prouvé que depuis un millénaire, les changements naturels, essentiellement climatiques n’ont affecté que les limites des aires des espèces.  Le réchauffement climatique par effet de serre.  Effets atmosphériques de la couche d’ozone.  Le dérèglement pluviométrique par l’aggravation des pluies orageuses.  L’élévation du niveau de la mer.  L’utilisation généralisée des organismes génétiquement modifiés dont les conséquences sur les systèmes naturels et l’homme sont méconnues, les processus vitaux des ressources biologiques seront affectés directement, érosion accélérée de la biodiversité. 10 b2) Menaces et perturbations liées à l’homme Les facteurs de risque les plus importants de la diminution de la biodiversité sont représentés par les différentes activités anthropiques : destruction et/ou surexploitation de ressources biologiques, surpâturage, extension des terres cultivées, développement de l’armature urbaine, développement des travaux d’infrastructures, pollutions, tourismes, les incendies, les coupes de bois, l’érosion, maladies et parasites, les défrichements, chasse illégale, salinisation des sols, pratiques culturales, inondations… Elles sont plus actives que les menaces naturelles et déterminent l’évolution actuelle de la diversité biologique.  Accroissement démographique incontrôlé dans des systèmes où les ressources naturelles et les moyens de développement ne sont pas maîtrisés.  Paupérisation économique qui confine l’Etat dans la gestion à court terme sous l’influence de contraintes sociales considérées comme prioritaires.  La diversité biologique n’est pas considérée comme réservoir de ressources biologiques aménageables mais comme source vénale de biens intarissables.  L’utilisation massive de semences agricoles, cultivars, races allochtones importés annuellement conduit, à l’abandon de la diversité biologique locale.  La connaissance superficielle et fragmentaire de la diversité n’a pas suscité une démarche cognitive efficace, dans les institutions de formation.  La promulgation d’une législation complexe, méconnue des populations, non conforme à leurs intérêts, basée sur des principes obsolètes suscite des réactions riveraines vigoureuses.  L’introduction incontrôlée d’espèces allochtones expansives, capables d’occuper des niches écologiques de taxons locaux...  La gestion irrationnelle de l’espace aboutit à l’isolement des populations animales et végétales, au dépérissement des espèces par réduction des flux génétiques, à la fragmentation et destruction des habitats.  Evolution de l’exploitation agricole  Extension de l’urbanisation  Sédentarisation des nomades… c) Dégradation rapide Le taux d'extinction actuel des espèces est de 100 à 1 000 fois supérieure au taux moyen naturel constaté dans l'histoire de l'évolution de la planète En 2013, la liste rouge de l'UICN dénombrait 20 934 espèces menacées sur les 70 294 étudiées. Causes principales : - Conversion des habitats : espaces naturels transformés principalement en terres agricoles (déforestation...) - Surexploitation - Espèces invasives - Changement climatique et pollution Solutions : - Protection des zones clés : points chauds de la biodiversité, zones de reproduction - Définir avec soin les quotas de pêche, favoriser la pêche artisanale - Ralentir la production de viande (on estime qu'1/3 des céréales produites dans le monde est destinée à nourrir des animaux) - Gestion durable des forêts, valorisation de la biodiversité (éco-tourisme, protection face au brevetage du vivant) - Lutte contre le changement climatique et pollution 5.5. Catastrophes écologiques sur les ressources naturelles L'apparition de certains types d'industrie et de nouvelles techniques au a rendu possible des accidents ou des actions ayant des conséquences très importantes sur les hommes et sur de multiples domaines de l'environnement, tout en touchant des zones géographiques plus ou moins vastes. Certains de ces accidents, dont certaines grandes catastrophes industrielles ou certains accidents 11 nucléaires, peuvent affecter des écosystèmes entiers et engendrer des séquelles graves sur l'environnement. a) Surexploitation des ressources renouvelables a1) Poissons - 77% des espèces sont exploitées à leur maximum, surexploitées ou épuisées. - 37% des prises sont réduites en farines ou huiles pour l'aquaculture (avec une perte de rendement de 50% : la production d'un kg de poisson d'élevage nécessite le double en poissons sauvages) - 25% de prises accessoires (rejetées directement) Causes principales : - Pêche industrielle - Aquaculture de gros poissons nourris au "poisson fourrage" (petits poissons réduits en farines ou huiles) Solutions : - Favoriser la pêche artisanale - Instaurer et faire respecter des quotas - Protéger les zones de reproduction a2) Forêts Chaque année, l'équivalent de la surface de l'Angleterre disparaît (13 millions d’hectares) Causes principales : - Elevage de bétail - Cultures : de soja (pour nourrir le bétail), de palmiers à huile, de tabac, etc. Solutions : - Gestion durable des forêts - Ralentir la production de viande b) Utilisation massive de ressources non-renouvelables b1) Ressources fossiles Près de 80% de l'énergie primaire dans le monde provient du charbon, du pétrole et du gaz Solutions : - Développer les énergies renouvelables, inciter à l'efficacité énergétique, promouvoir la sobriété énergétique (limiter le chauffage et la climatisation des bâtiments, la publicité lumineuse, l'éclairage de nuit, etc.) - Rénovation énergétique des bâtiments - Développer les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le ferroutage, le fluvial, le vélo, la marche, etc. b2) Minerais Les réserves actuelles de plusieurs minerais ne permettent de couvrir que quelques décennies d'exploitation. Les minerais sont exploités à des teneurs de plus en plus faibles et dans des conditions d'extraction de plus en plus coûteuses. Causes principales : - Niveau de consommation (soutenu notamment par l'obsolescence programmée) - Faible niveau de recyclage - Conception des objets et usages dispersifs Solutions : - Baisse de la consommation - Amélioration du tri et du recyclage - Eco-conception (« Si ça ne peut pas être recyclé, ni réutilisé, ça ne doit pas être produit ! ») 12  Problème Causes Effets A) Augmentation des risques de cancer et atteinte au patrimoine génétique de l’Humanité et du monde 1) Pollution de a) Nous consommons toujours plus d’énergie et de animal. l’air matières premières. Manifestations de protestation contre l’extension des mines d’uranium, les centrales nucléaires et les dépôts de stockage final de substances hautement radioactives. b) Production de gaz à effets de serre: CO2 issu de la combustion de mazout, de charbon ou de gaz naturel; B) La fertilité des sols est menacée et la productivité 2) Réchauffement méthane produit par des activités minières ou des cultures en baisse. climatique par l’agriculture; protoxyde d’azote (N2O) produit Les humains s’intoxiquent en absorbant des polluants par l’agriculture par la nourriture. C) Les espaces naturels rétrécissent la biodiversité 3) Dégradation de c) Les déchets de l’industrie nucléaire, de la production (animale et végétale) diminue et des espèces la couche d’ozone d’armes, de la recherche ou de la médecine, disparaissent. (trou d’ozone) portent atteinte à la population et à la nature. Transformations du paysage. D) Les quantités de matières premières diminuent leur prix s’envole. Les partis politiques se disputent; des guerres ont lieu d) Les sols sont pollués – directement ou indirectement pour 4) Déchets par l’air – par des engrais, des produits phytosanitaires s’accaparer les réserves. radioactifs ou les gaz d’échappement des véhicules. Réchauffement climatique dû à la combustion du Les sols sont lessivés (érosion). pétrole, de gaz naturel ou du charbon. Le recyclage commence à être intéressant sur le plan économique, p. ex. pour certains métaux. E) Les calottes glaciaires et les glaciers alpins fondent le niveau 5) Exploitation et de la mer s’élève ou le danger d’inondations augmente. e) Les déplacements pour le travail et les loisirs ne font consommation de Les évènements climatiques extrêmes se multiplient: qu’augmenter. ressources non- intempéries, vagues de chaleur, sécheresses. La surface d’habitation par personne augmente renouvelables Des espèces animales ou végétales disparaissent. Des populations entières quittent leur région (réfugiés climatiques ou environnementaux). 6) Extension de la F) Une couche d’ozone d’une moindre épaisseur laisse surface bâtie f) Engrais et produits phytosanitaires utilisés en passer plus de rayons ultraviolets plus de coups de (maisons, agriculture soleils et de cancers de la peau, plus de dommages aux immeubles, routes, Résidus de médicaments. yeux. etc.) g) Gaz (CFC) ayant pour effet de détruire la couche G) Les routes, les maisons ou autres infrastructures 7) Catastrophes d’ozone. Ils sont utilisés entre autres dans les frigos et subissent des dommages augmentation des coûts pour naturelles certains matériaux de construction. les réparations. H) Les polluants s’accumulent dans la chaîne alimentaire et finissent par polluer notre organisme via l’alimentation (bétail, gibier, gros poissons). 8) Pollution des h) Gaz d’échappement et gaz de combustion: véhicules, Les polluants sont aussi présents dans l’eau potable. eaux chauffage et industrie. Des résidus d’engrais peuvent perturber les délicats équilibres naturels entre les espèces animales et végétales. i) Le réchauffement climatique a pour conséquence des précipitations de plus en plus fréquentes et abondantes. I) Augmentation des maladies des voies respiratoires La fonte des sols gelés toute l’année (pergélisol) 9) Dégradation des ou cardio-vasculaires, augmentation du nombre de entraine l’instabilité des terrains (éboulis, glissements, sols agricoles cancers. coulées de boue...). Dommages aux bâtiments, aux forêts et aux cultures. On construit des maisons et des infrastructures (pylônes,..) même dans des régions menacées. 13 II. Modèle (standard) d’utilisation de la ressource naturelle 1. L’évaluation économique Évaluer, c’est déterminer une grandeur et lui attribuer une valeur. L’évaluation économique se situe généralement dans le cadre de l’analyse coût/avantages (ACA) dont le principe est de comparer les options d’un choix en affectant à chacune les inconvénients et les avantages qui conditionnent sa valeur sociale. L'évaluation économique tente de réunir et de présenter un ensemble de critères qui peut servir à orienter le processus décisionnel. L’évaluation économique permet de faire un choix entre plusieurs programmes en comparant leur ratio coûts-avantages. Elle permet d’estimer la valeur des biens (ou services) que les pouvoirs publics comptent mettre à la disposition des habitants. En effet, chaque demandeur estime la satisfaction qu’il va retirer de la consommation du bien et compare le ratio coût-avantage de ce bien à ceux des autres biens qu’il pourrait aussi acquérir avec son revenu. L’achat intervient si la comparaison est favorable au bien convoité. Les questions de l’environnement pour l’économie politique, c’est de trouver des unités de mesure fiables susceptibles de permettre des évaluations de l’état de l’environnement (ou des changements de l’environnement) et de fournir des outils d’aide à la décision, surtout pour venir en appui aux politiques publiques de gestion de l’environnement. 2. Estimation de la valeur de l’environnement Pour mesurer la valeur des biens environnementaux, il faut tenir compte:  Des services qu’ils rendent et qui st susceptibles de diminuer, ou de disparaître;  Et des dommages + ou – graves qu’ils subissent  La construction d’un nombre d’indicateurs est donc nécessaire;  Les comptabilités publiques qui mesurent l’enrichissement national devront être adaptées ou complétées afin de tenir compte de l’accroissement ou de la diminution du capital matériel, mais également de l’amélioration ou de la détérioration du « capital naturel ». a) Les spécificités des biens environnementaux  Les biens d’environnement ont une offre fixe et une demande croissante, ce qui tend à les raréfier. Ils peuvent être détruits (aspects quantitatifs) ou dégradés (aspects qualitatifs);  Les biens d’environnement sont en général, des biens communs;  Les biens d’environnements n’ont pas de prix, seule leur transformation par l’homme a un prix qui ne permet pas d’éviter le gaspillage ni de le reproduire,  Les biens d’environnement peuvent être considérés comme des biens de production (stocks) soit comme des biens produits (flux),  Les biens d’environnement sont produits et reproduits par des mécanismes qui échappent en grande partie à l’homme. b) Les différentes valeurs économiques attachées à l’environnement Nous partons de l'hypothèse que les gens attribuent des valeurs monétaires aux ressources naturelles même si actuellement ils ne bénéficient d'aucun usage direct de ces ressources. La valeur économique globale d'un bien d'environnement est formée de deux composantes : b1) La valeur d'usage, qui est facile à repérer, est issue de l'usage direct du bien. On distingue classiquement les usages directs, pour lesquels des comportements sont observables et les services parfois marchands (comme l’écotourisme, mais de façon indirecte, la chasse récréative implique des budgets marchands importants), et les usages indirects qui correspondent aux avantages retirés de fonctions de régulations et de support réalisées par des écosystèmes plus ou moins biodivers et dont les agents bénéficient sans être en interaction avec eux et, souvent, sans en avoir une conscience claire… tant que ces services ne sont pas menacés ou détruits. -Les valeurs d’usage direct Elles correspondent, sans que les frontières soient toujours bien définies, à trois groupes principaux: – les usages de consommation directe, pour l’alimentation, la biomasse énergie, les plantes médicinales ; 14 – les usages productifs, comme ressources industrielles (dont pharmaceutique), source d’énergie, matériaux de construction ; – les usages n’impliquant pas la consommation, comme les usages récréatifs ou esthétiqu es, le tourisme, les sciences et l’éducation. La distinction principale est ici entre les biens et services qui « consomment » les écosystèmes ou modifient leur diversité et ceux qui en tirent avantage sans leur porter atteinte. La frontière n’est pas aussi simple que pourrait le laisser supposer la liste, car un prélèvement raisonné de fruits ou de bois peut laisser l’écosystème se maintenir durablement en quantité et en qualité ; alors qu’un usage récréatif trop intense peut aboutir à son appauvrissement, sa dégradation ou sa destruction. -Les valeurs d’usage indirect Elles traduisent des avantages liés au maintien d’écosystèmes qui fournissent des services n’impliquant pas d’interaction directe comme : – les services contribuant à la productivité des agro-systèmes ; – la régulation locale des climats ; – l’entretien de la fertilité des sols ; – le contrôle du ruissellement et des flux hydriques ; – l’épuration des eaux ou de l’atmosphère ; – la fixation et le stockage du carbone, etc. -La valeur d'option Qui se définit par la disposition à payer (DAP) d'un individu souhaitant garder l'option de l'utilisation future du bien préservé dans son état actuel. Les valeurs d’usage sont considérées au premier abord comme des valeurs présentes, mais les individus peuvent aussi vouloir se réserver des usages de l’environnement pour plus tard. On parle alors de valeur d’option puisque l’on se réserve aujourd’hui une option pour demain. La valeur de quasi-option, si l’on tient compte du fait que, la destruction de l’environnement étant évitée, le temps apportera de nouvelles connaissances en ce qui concerne sa valeur. b2) Les valeurs de non-usage, qui sont malheureusement difficile à cerner, étant donnée leur nature non marchande. Les valeurs de non-usage, qui constituent aujourd'hui dans la littérature économique les valeurs des ressources naturelles et environnementales n'ayant pas de rapports clairs avec la consommation présente du bien : -La valeur de legs qui pourrait être estimée par la disposition à payer des individus désireux de transmettre le bien aux générations futures. Elle traduit la satisfaction que peuvent ressentir des individus à transmettre quelque chose aux générations futures. -La valeur d'existence qui est la disposition à payer des individus voulant maintenir l'existence du bien, même s'ils savent ne pas l'utiliser dans le futur. Elle exprime la valeur accordée à la résolution d’un problème par des personnes non directement concernées par ce problème. Tableau: Composante de la valeur économique totale d’un bien environnemental. Valeurs d’usage Valeurs de non-usage Valeurs d’usage Valeurs d’usage Valeurs Valeurs Valeurs d’option directes indirectes d’Existence patrimoniales Produits pouvant Avantages Valeurs d’usage Valeurs attachées Valeurs attachées être consommés fonctionnels directes et au fait de savoir aux legs directement Exemples : indirectes futures qu’un bien existe Exemple Exemples : Fonctions Exemples : Exemple Habitats, 􀂃 Alimentation écologiques, Biodiversité, Habitats Modifications 􀂃 Biomasse Prévention Préservation Espèces irréversibles, 􀂃 Récréation des des habitats, menacées, etc. 􀂃 Santé, etc. inondations, etc. etc. etc. 15 Figure : Les bénéfices tirés des écosystèmes et leurs liens avec le bien-être de l’Homme. Source : Millennium Ecosystem Assessment, 2005 16 3. Modèles pour gérer et exploiter l’environnement et ressources naturelles Une gestion raisonnable des ressources naturelles est une gestion qui permet à ces ressources de se renouveler et d'être conservées de manière pérenne, sans être menacées par la surexploitation. La surexploitation a été comme cause de stagnation voire de recul économique par Ricardo et Malthus. Cette gestion durable est une condition et un enjeu de survie pour l'humanité et de nombreuses autres espèces qui partagent la biosphère avec elle. Elle est un des éléments du développement soutenable. En économie, le principe « rente de rareté » postule qu'une rente est rendue possible par la quantité limitée de ressources non renouvelables ; situation qui peut conduire à la surexploitation d'une ressource fut elle vitale (ex : surpêche). Au-delà d'un certain seuil (de pression, qui est aussi le seuil de surexploitation), une ressource a priori renouvelable (ex : forêt, ressource halieutique ou cynégétique) peut devenir épuisable ; la gestion durable d'une ressource vise à éviter que ce seuil ne soit jamais atteint. Le cas extrême de mauvaise gestion de ces ressources, avec dépassements de seuils irréversibles, conduirait au collapsus écologique avec destruction de l'espèce humaine et d'une partie de son environnement par elle-même. La notion de gestion de ressource répond à celle "d’exploitation des ressources naturelles". Ces deux notions concernent des types de ressources très différentes (souvent dites « ressources de stock » et « ressources de flux», qui subissent des « pressions » (et par suite de « réponses ») de nature et d'intensité différente selon les ressources, mais aussi les régions. De nombreux services écosystémiques ou d'autres ressources (d'intérêt économique ou autre) n'apparaissent comme ressource que quand ils commencent à manquer, ou quand on a pris conscience de leur existence et qu'on est techniquement capable de les utiliser (le radium ou certaines terres rares ne présentait aucun intérêt économique évident avant qu'on ne prenne conscience de leurs propriétés particulières). *Exploitation non durable des ressources Depuis la préhistoire, l'exploitation de la nature et de la plupart de ses ressources s'est faite d'une manière de moins en moins durable, voire de manière insoutenable (avec disparition totale de la ressource concernant par exemple un grand nombre d'espèces animales chassées ou pêchées ou la variété génétique des plantes cultivées). Ceci est la cause de dégâts environnementaux, mais aussi sociaux, économiques, climatiques ou sanitaires croissants, et au-delà de crises écologiques, de sorte que l'exploitation non-durable des ressources naturelles peut menacer l'existence humaine. Sans doute, le paradigme mécaniste a-t-il conduit l'être humain à se comporter comme un exploitant, et non comme un gérant des ressources naturelles qui ont été mises à sa disposition. *Gestion durable, et donc plus « participative » La notion de capital naturel a été introduite en économie de l'environnement afin de définir des modes de production et de mode de consommation plus durables. Le capital naturel correspond grosso modo au facteur de production terre de l'économie classique, en intégrant toutefois et de plus en plus des notions plus complexes (biodiversité, résilience écologique, empreinte écologique, surexploitation...). Afin de remédier aux dégâts occasionnés sur l'environnement, des principes ont été définis afin de gérer d'une façon raisonnable les ressources naturelles, sans surexploitation. Dans le cas des ressources non-fossiles ayant une origine biotique (origines animales, végétale, microbienne, fongique, écosystémiques), souvent il s'agira de gérer les conditions d'auto-entretien des ressources, qui passent par le maintien ou la restauration du bon état écologique et des capacités de résilience écologique. La gestion participative désigne toute « situation dans laquelle au moins deux acteurs sociaux négocient, définissent et garantissent entre eux un partage équitable des fonctions, droits et responsabilités de gestion d'un territoire, d'une zone ou d'un ensemble donné de ressources naturelles ». Intégrant notamment une bonne gouvernance, une gestion patrimoniale, une gestion des conflits, la communication sociale, et un accès égal à toutes les informations utiles. 17 III. Application des principes économiques et des méthodes quantitatives aux problèmes de l’environnement et de ressource naturelle 1. Principes économiques et environnement (Signification de l'impact) En physique, l'impact désigne le choc d'un projectile à l'endroit de sa chute, appelé point d'impact; Par extension, un impact peut être le trou laissé par le projectile au moment de l'impact. Impact est un mot d’origine anglaise, il est entré par la suite dans la langue française, Le mot « impact » vient du latin « impactus », signifiant heurté. C'est la valeur, variable, qu'accorde chacun des acteurs aux caractéristiques précédentes. Pour des communautés locales, elle est le reflet de leur appropriation de leur espace de vie, de la façon dont elles y vivent, dont elles le perçoivent et désirent le voir évoluer. Pour la majorité des autres acteurs, elle reflète leur propre idéologie; l'ensemble des valeurs qui servent à fonder leur jugement. Leurs actions et les composantes de l'environnement suivent un ordre de priorité et les conséquences de leurs décisions sont évaluées selon un ensemble de critères idéologiques et implicites. Aujourd'hui il est couramment utilisé par exemple dans l'expression « étude d’impact» dans les domaines de l'environnement, du social, de l'économie, de l'éducation ou de la santé, pour étudier les effets d'une politique. L'impact environnemental par exemple, désigne l'ensemble des modifications qualitatives, quantitatives et fonctionnelles de l'environnement (négatives ou positives) engendrées par un projet, un processus, un procédé, un ou des organismes et un ou des produits, de sa conception à sa "fin de vie". Des études d'impacts environnementales sur les milieux biophysique et humain sont requises pour une majorité de projets. Elles sont nécessaires et obligatoires pour les projets d'envergures et sont habituellement assorties de mesures d'atténuation et/ou de mitigation et/ou de mise en valeur et/ou de formules compensatoires et/ou de mesures de conservation ou de restauration. Actuellement, l'impact correspond souvent aux effets négatifs d'une action, d'un évènement, d'une construction : Impacts environnementaux (effets sur les écosystèmes, les espèces, etc), impacts sanitaires (effets sur la santé), impacts psychosociaux (résultat d’une guerre), impacts économiques (les pertes financières induites). 2. Méthodes quantitatives aux problèmes environnementaux et ressources naturelles 2.1. Estimation du coût de la dégradation de l’environnement a) L’approche de Arthur Cecil Pigou La taxe des effets externes (intervention de l’Etat) par la mise en place d’un système de taxation- subvention (rôle important de l’Etat), il propose d’internaliser les effets externes par un système de taxation (ou de subvention) portant actuellement son nom « Taxe Pigouvienne ». Il applique sa proposition aux questions d’environnement. La taxe pigouvienne: induit que le coût de l’externalité entre dans les différents coûts du pollueur. Si l’externalité est positive, on parle de subvention à accorder. -Comment calculer cette taxe? Sur le plan théorique, la taxe prélevée auprès du pollueur devrait être exactement égale à la perte du bien être subie par les victimes; et en pratique, le calcul devient difficile car il faut être capable:  D’identifier précisément les victimes;  Faire une évaluation précise du coût social: qui est la mesure monétaire des pertes de biens subies par les victimes,  Isoler pour chaque type de pollution ses propres conséquences;  Irréversibilité ou non du dommage occasionné par la pollution;  S’entendre sur la durée du dommage;  S’entendre sur l’usage à faire des sommes drainées par la taxe (le principe Pigouvien?) Il faut savoir aussi que : Que Pigou a introduit la notion de « principe de pollueur-payeur » (PPP). Le PPP est un principe que l’on trouve souvent dans la littérature actuelle (Développement Durable). 18 -Le principe de causalité, dit de «pollueur-payeur» Le principe de pollueur-payeur (PPP) veut que l’auteur d’une atteinte à l’environnement prenne à sa charge les coûts de sa réparation. Le pollueur doit donc payer. Sont considérés comme coûts environnementaux, d’une part, les dépenses pour la réalisation des mesures de protection et, d’autre part, les coûts externes, c’est-à-dire les coûts environnementaux découlant des pertes d’usage et des réparations, impossibles à imputer directement. Cette catégorie comprend, par exemple, les coûts de la santé dus à la pollution atmosphérique et au bruit, ou encore les risques engendrés par les changements climatiques. b) Clarification des droits de propriété Ronald Coase, prix nobel d’économie en 1991, développer un autre point de vue que celui de Pigou et le critique sur la taxe car elle fait intervenir l’Etat (interventionnisme). Son objectif est de permettre de traiter les externalités par le marché, Comment? Il préconise de laisser les négociations s’effectuer librement entre les parties. Exemple : Le médecin gêné dans son travail par le bruit d’une usine voisine. R. Coase montre que le fait d’empêcher l’usine de faire du bruit cause un préjudice à l’usine, tout comme le fait de travailler dans le bruit pour le médecin. Solution de Coase? Le problème est de trouver dans quelle configuration (déménagement du médecin ou diminution de l’activité de l’usine) on obtient le meilleur produit net, car le problème est de nature réciproque. La solution pour Coase : Laisser ces deux agents négocier librement; Ce serait possible si les droits de propriété sur l’usage des ressources naturelles étaient clarifiées. La libre négociation entre ces deux agents (c’est-à-dire l’existence d’un marché) permettrait d’atteindre l’équilibre. 2.2. Les approches de mesure de la valeur économique des biens d’environnement Deux raisons fondamentales ont conduit à considérer l’environnement et les services écosystémiques comme des objets pertinents pour l’analyse économique. La première est que la l’environnement est source de valeur dans la société. La seconde est que les choix et les comportements des hommes en société ont et continueront d’avoir des impacts indéniables sur la l’environnement. En théorie, la valeur économique totale (VET) de l’environnement est calculée en faisant la somme des différentes valeurs, mais l’évaluation monétaire de ces valeurs est difficile. Certains économistes estiment qu’il est nécessaire de faire un calcul économique pour estimer la VET de l’environnement. Deux dimensions seront distinguées  L’évaluation monétaire des services rendus par l’environnement;  L’évaluation monétaire des dommages écologiques. Pour que les biens environnementaux soient protégés, pour qu’un dommage soit indemnisé ou encore pour qu’un arbitrage puisse être fait entre deux décisions publiques, il est nécessaire de mettre au jour des méthodes permettant d’évaluer ces biens. Echappant au marché, la disparition ou la dégradation des biens d’environnement entraîne des coûts sociaux, c’est-à-dire des pertes subies par tout ou par une partie de la société du fait de l’activité économique. L’identification des coûts sociaux est difficile, Quelle partie de la population est concernée? Sur quelle base temporelle les coûts sociaux doivent-ils être identifiés? L’appréciation des coûts sociaux peut être variable? Exemple du rejet de matières toxiques dans l’océan qui n’a pas été perçu pendant longtemps pour la plupart des individus: les économistes et écologues affirment qu’il en est de même pour le potentiel génétique: il faut le protéger même si on ne connaît pas encore le coût social entraîné par l’exploitation intensive de la forêt. 19 Tableau: Valeur des pertes liées à la dégradation des écosystèmes Source: Adapté de The Cost of Policy Inaction: The Case of not Meeting the 2010 Target (2008) 2.2.1. Les méthodes de monétarisation de l’environnement Mitchell et Carson (1989) ont proposé plusieurs méthodes et procédures de détermination des valeurs des biens d'environnement. La classification de ces méthodes s’appuie essentiellement sur les deux caractéristiques les plus importantes, à savoir : ‐ Les informations qui permettent la valorisation de ces biens proviennent elle de l'observation directe du comportement de l'usager dans le monde réel (transaction concrète dans un marché concurrentiel) ou bien s'agit il de données construites grâce à la simulation de marché hypothétique où on demande aux individus de répondre à des questions du type : êtes vous disposé à payer ou à recevoir ? ‐ La méthode fournit elle des valeurs monétaires du bien en question directement ou bien doit-on recourir à un détour permettant d'inférer les valeurs monétaires grâce à des techniques indirectes s'appuyant sur un modèle de comportement et de choix individuel. Pour pouvoir mesurer la valeur économique totale, il est nécessaire de se référer à des techniques d'évaluation économique particulières. Dans la littérature, on peut distinguer deux grandes familles de techniques d'évaluation monétaires : 􀂃 les approches directes, et 􀂃 les approches indirectes, Tableau: Les principales techniques d’évaluation économiques de l’environnement Approches directes Approches Préférences Préférences révélées indirectes exprimées Compléments Substituts Méthodes Méthodes des Méthodes des Méthodes du Fonctions de d’Evaluation Fonctions de Prix Hédonistes Coût du Trajet dommage Contingente Production 2.2.1.1. Approches directes Les approches directes sont liées à une mesure monétaire des préférences des individus à partir de l'observation des comportements sur des marchés réels ou hypothétiques. La manière la plus évidente de connaître les préférences des individus, c'est évidemment de leur poser la question directement. Au moyen d'enquêtes, les individus sont placés dans le cadre de marchés hypothétiques, dans lequel ils doivent exprimer leur consentement à payer pour des améliorations de la qualité environnementale. a) Techniques de préférences exprimées : La Méthode d'Evaluation Contingente La Méthode d’Evaluation Contingente (MEC), consiste à éliciter, moyennant un questionnaire approprié, la valeur des biens et services publics ou privés, par la détermination du montant monétaire que les agents économiques seraient disposés à payer pour des changements spécifiques dans la quantité, la qualité, ou le prix de ces biens et services. 20 La MEC recourt à la construction de marchés hypothétiques où les usagers pourraient simuler des opérations d'achat et de vente des biens et services produits par des ressources naturelles et environnementales caractérisés par l'absence de marchés réels. Notons que ces marchés hypothétiques pourraient aussi être utiles lors de l’impossibilité d’opérer des expériences de changement tarifaires de biens essentiels. L’évaluation contingente fait ainsi partie des méthodes à préférences déclarées dans la mesure où les personnes interviewées révèlent elles-mêmes leurs valeurs, des choix qu’ils font dans la vie de tous les jours. La méthode consiste à faire passer un questionnaire auprès d’un échantillon représentatif de la population concernée. Une description du bien ou du service qui doit être valorisé, le moyen par lequel le paiement serait effectué et la méthode de révélation des valeurs. La somme d’argent qu’un individu est prêt à payer pour bénéficier d’une amélioration de la qualité de l’environnement ou pour éviter un dommage est appelée « consentement à payer » CAP, Et la somme qu’il accepte de recevoir pour tolérer un dommage ou pour perdre un avantage : « Consentement à recevoir » CAR. Application sur l’évaluation contingente -Evaluation contingente appliquée à l’amélioration de la qualité de la nappe d’Alsace (2006). -Cas des eaux souterraines : La définition de seuils de qualité peut conduire à imposer des contraintes aux activités économiques; -La comparaison des coûts et des bénéfices engendrés par la protection des aquifères contribuant à la recherche de niveaux de protection acceptables conciliant amélioration environnementale et développement économique. b) Les techniques des préférences révélées L'idée générale pourrait être résumée ainsi : bien qu'un marché pour des biens ou des services environnementaux n'existe pas, il est possible de se faire une idée de sa valeur monétaire en examinant des marchés associés. Les individus peuvent entreprendre des actions pour compenser ou atténuer les effets résultant de modifications de la qualité environnementale. Dans ce cas, on peut étudier les comportements des individus sur les marchés des substituts des biens d'environnement considérés, afin d'en déduire le DAP pour des améliorations environnementales. Par exemple, si on observe une augmentation de la demande de permis de pêche à la suite d’une amélioration de la qualité de l’eau dans une rivière ou un bassin versant, on pourra essayer d’utiliser cette variation pour mettre une valeur sur le changement de qualité. L’évaluation des dommages, réels ou anticipés, se base plus ou moins directement sur la mesure des dépenses que les agents engagent, tels que les dépenses de prévention ; les coûts de déplacement engagés pour accéder à certains services (Approche par les dépenses de protection, méthodes des coûts de déplacement…). b1) La méthode des prix hédonistes La méthode des prix hédonistes a été principalement appliquée dans le secteur immobilier et sur le marché du travail. Nous commencerons par l'application à l'immobilier, car elle permet de mieux illustrer la procédure suivie. L'idée de base est assez simple. Lorsqu'on achète un bien immobilier, en fait ce qu'on achète effectivement c'est un panier contenant différents biens avec, entre autres, des caractéristiques environnementales. Par exemple, lorsqu'on achète une maison, on achète une série de caractéristiques, tels que la qualité de la maison, la proximité au lieu du travail et aux commerces, mais également la qualité du cadre vie, qui comprend, entre autres, des caractéristiques environnementales telles que le niveau de la qualité de l'air, le bruit du trafic et la proximité de zones vertes. L'hypothèse est que le prix de la maison devrait refléter la valeur de chacune de ces composantes et en particulier, la valeur des caractéristiques environnementales. Etant donné que les caractéristiques de l'environnement varient en fonction des emplacements, les différences de valeur dans les biens immobiliers devraient donc refléter ces différences. Au moyen de statistiques relativement compliquées, la méthode hédoniste tente donc, dans un premier temps, d'établir 21 l'influence de la qualité environnementale sur les différences de prix des biens immobiliers. Ensuite, en dérivant une fonction de demande pour les caractéristiques environnementales considérées, on détermine la somme que les individus sont prêts à payer pour améliorer la qualité de l'environnement. Les applications de cette méthode ont été relativement nombreuses, notamment dans le domaine de l'évaluation du bruit de la circulation routière ou des avions et pour évaluer l'incidence de la pollution atmosphérique, ainsi que dans le choix des emplacements d'installation présentant un risque sur l'environnement (comme la construction d'une nouvelle centrale électrique). La technique hédoniste, repose sur l’idée que le prix d’un bien immobilier dépend de ses caractéristiques, parmi lesquelles certaines sont liées à la qualité de l’environnement. Les différences de prix constatées, entre des biens présentant, par ailleurs, des caractéristiques identiques traduisent alors des différences en matière d’environnement. Elles fournissent une information sur le prix implicite du bien qui améliore (ou dégrade) la qualité de l’environnement. Cette méthode a surtout été appliquée pour estimer l’impact de la valeur récréative d’un site (par exemple un parc urbain) ou de la pollution atmosphérique, du bruit, sur le prix des logements. b2) La méthode du coût du trajet La méthode du coût du trajet a été depuis longtemps utilisée pour mesurer en termes monétaires les bénéfices de l'amélioration des caractéristiques des sites naturels de loisirs. L'idée générale de cette technique est la suivante : Les individus sont disposés à supporter des coûts pour visiter un parc ou une région. Ces coûts comprennent le coût du voyage pour se rendre au site considéré (essence, prix du billet de train, etc.), le droit d'entrée éventuel, le temps passé pour s'y rendre et séjourner sur place, etc. L'hypothèse fondamentale de cette technique est que ces coûts représentent la valeur monétaire minimale des avantages que les individus retirent de l'amélioration des caractéristiques de sites naturels. La valeur accordée à un bien environnemental est révélée par les coûts de transport que les visiteurs supportent pour s’y rendre. Il s'agit d'une méthode de valorisation indirecte de l'estimation. C’est l’observation concrète qui révèle la valeur d’usage d’un bien environnemental. Les étapes principales de la méthode du coût du trajet sont les suivantes : 1. La région située autour du site est divisée en zones pour lesquelles le coût du trajet pour se rendre au site à partir de tous les points d'une même zone est approximativement le même. 2. Grâce aux enquêtes auprès des visiteurs, on détermine le coût du trajet et on recueille des informations sur les individus eux-mêmes, tels que leurs caractéristiques socio-économiques et les motifs de leur voyage, particulièrement en relation avec les caractéristiques environnementales du site considéré. 3. A l'aide de techniques statistiques adéquates, on détermine le taux de fréquentation en fonction du coût du trajet et des autres variables retenues. En supposant que l'augmentation du prix d'entrée soit comparable à une augmentation du coût du trajet, on établit ensuite une fonction de demande pour le site considéré, de laquelle on peut déduire la DAP. b3) L'approche par la fonction de production L'idée générale de cette technique est que plusieurs facteurs de production, y compris des caractéristiques environnementales, contribuent à la production d'une quantité d'un bien ou service donné. La valeur de la modification des coûts de production nécessaires pour compenser une variation des caractéristiques environnementales représente alors l’évaluation monétaire de l'environnement. Dans la littérature, l'approche de la fonction de production peut se présenter sous deux variantes principales : 1. La technique de la fonction de production proprement dite, qui se réfère typiquement au domaine de la production. Dans ce cas, en utilisant des techniques statistiques, on établit une relation entre la quantité produite d'un bien et les facteurs de production marchands (comme le travail, le capital et les matières premières) et les facteurs environnementaux, tels que la fertilité des 22 sols ou la qualité de l'air et de l'eau. Lorsque les facteurs environnementaux diminuent, car la qualité de l'environnement se dégrade, on peut calculer le coût en facteurs de production qui serait nécessaire pour maintenir constant le niveau de la production. Dans ce sens, on peut alors interpréter les facteurs de production traditionnels comme des substituts des facteurs environnementaux. Les coûts associés pour compenser la dégradation environnementale seront ainsi une mesure monétaire de la dégradation de l'environnement. 2. La technique du coût de remplacement, ici on évalue le coût des dommages résultant d'une dégradation environnementale à travers les coûts que les parties lésées doivent assumer pour y remédier. Le terme coût de remplacement est surtout utilisé en immobilier où il est à mettre en parallèle avec celui de coût de reproduction qui indique ce qu'il en coûterait aujourd'hui pour reproduire l'immeuble à l'identique. Les données pour mesurer ces coûts peuvent provenir des dépenses effectives des victimes, comme par exemple les dépenses pour le double vitrage nécessaire pour réduire les nuisances sonores. Une autre possibilité consiste à solliciter le jugement d'experts sur le coût nécessaire pour remédier aux dommages. 2.2.1.2. Approches indirectes : la fonction de dommage Les méthodes indirectes déterminent donc une relation "dose-réponse" entre la pollution et un certain effet, et ce n'est qu'ensuite qu'on applique une mesure des préférences des individus. La fonction de dommage n'évalue pas directement les préférences des individus pour des modifications de la qualité de l'environnement. Cette technique vise principalement à quantifier les changements biophysiques dus à une modification environnementale. Seulement dans un deuxième temps, on applique une valeur monétaire des préférences individuelles liées à ce dommage. D'une manière générale, la technique de la fonction de dommage peut être appliquée à un vaste champ de problèmes environnementaux, pourvu que le dommage que l'on observe puisse être attribué à une cause. Par contre, avec les techniques directes d'évaluation, il est nécessaire que les individus soient conscients des effets de la pollution. Les étapes principales de la fonction de dommage sont les suivantes : 1. Déterminer la fonction de dommage en termes physiques, ou la relation "dose-effet", avec laquelle on estime l'impact physique d'une modification environnementale sur un récepteur, comme par exemple la pollution atmosphérique sur la santé des individus ou sur la corrosion des bâtiments. Cette fonction de dommage possède la forme générale suivante : D = f (P, X) Avec D le dommage physique (l'effet), P la pollution (la dose) et X les autres variables ayant une influence sur le récepteur. Il existe une vaste littérature sur les fonctions dose-effet, comme par exemple les études toxicologiques (expériences en laboratoire sur des animaux) ou épidémiologiques (soit sur la base d'essais contrôlés de laboratoire sur l'homme, soit sur la base d'études statistiques utilisant de vastes bases de données mettant en relation la mortalité et la morbidité avec différents facteurs, dont la pollution). 2. Obtenir une fonction de dommage en termes monétaires en multipliant la fonction de dommage physique par une valeur unitaire de dommage physique. 3. Déterminer l'effet sur la pollution d'une action donnée (comme par exemple la pollution résultant des émissions d'une centrale électrique) et appliquer la fonction de dommages en termes monétaires pour évaluer cette action. Exemple: des ménages qui achètent des mécanismes pour se protéger du bruit (produit par une entreprise voisine ou une pollution produite par une cimenterie): le coût du bruit ou de la pollution est la dépense consentie par les ménages à se protéger du bruit ou de la pollution. 23 IV. Modèles d’exploitation de l’environnement et ressources naturelles Exemple 1: Les impacts économiques de la dégradation environnementale de l’eau. Les impacts de la dégradation de l’eau, suite à une utilisation inappropriée de la ressource, sont variés, très complexes et souvent interconnectés. Nous distinguerons dans cette étude ceux qui nous paraissent les plus importants et surtout ceux dont les coûts économiques sont les plus significatifs sur le bien être de la population, à savoir : La baisse de la productivité agricole - suite à une salinisation excessive de la ressource. - suite à une perte de sols fertiles par une remontée du sel conséquence d’une irrigation avec des eaux assez chargées en sel. La perte de production agricole suite à une irrigation par une eau insuffisamment traitée. La perte de capacités de rétention des barrages par à un envasement suite à un entretien non approprié des bassins versants de la retenue. La perte de biodiversité suite à une perturbation, aussi bien quantitative que qualitative de la ressource. Les impacts négatifs sur la santé humaine suite à une alimentation en eau potable de qualité dégradée. Une surexploitation excessive des eaux souterraines. Avant de s’embarquer dans la présentation des outils et des méthodes d’évaluation des coûts économiques et sociaux des impacts infligés au bien être des usagers par une utilisation inadéquate de la ressource, il est indispensable de distinguer au préalable, les impacts négatifs dus à une dégradation suite à une perturbation environnementale du milieu des impacts résultants d’une raréfaction naturelle de la ressource dans une région caractérisée par un climat fragile. a) Evaluation des impacts négatifs sur la productivité agricole Les coûts de remplacements prendraient les formes suivantes : Les coûts des traitements antiérosif pour limiter l’arrivée des sédiments jusqu’à la retenue. Les coûts de la vidange de fond par le recours à des ouvrages de dévasements équipés de vannes de chasse et de vidange. Les coûts de dragage des dépôts de la retenue. Les coûts de construction de barrage de remplacements. b) Evaluation du coût de dégradation suite à une surexploitation excessive des eaux souterraines. Les experts en la matière distinguent généralement trois grands types de coûts de surexploitation des eaux souterraines :  Le coût de pompage supplémentaire suite à un rabattement significatif.  Le coût de remplacement des puits et des forages abandonnés à cause de la surexploitation de l’eau.  Les coûts infligés à l’agriculture par la salinité croissante des eaux des nappes sur utilisées… Exemple 2: L’évaluation du préjudice écologique par les tribunaux. Quoi qu’il en soit, les méthodes les plus fréquemment utilisées peuvent être regroupées en trois grandes catégories. La première méthode, historiquement, a été l’évaluation forfaitaire du dommage. Celle-ci repose parfois sur des barèmes plus ou moins officiels, régulièrement mis à jour et souvent invoqué devant les tribunaux. Selon un auteur, la valeur retenue par l’Office correspond au « coût de la réintroduction dans la nature d’un nombre d’individus suffisant pour que l’un d’eux puisse survivre et remplacer l’animal détruit ». Dans d’autres cas, c’est un texte réglementaire qui fixe le barème. Il arrive aussi que l’évaluation forfaitaire soit retenue sans autre référence explicite que celle qui peut être faite par le juge à l’équité. On le sait, c’est à 300 000 euros qu’a été évalué le préjudice pour la perte estimée de 60 000 oiseaux. La deuxième méthode, à bien des égards plus satisfaisante pour l’esprit, repose sur le coût de la remise en état ou de la restauration in situ. Le juge prendra en considération le coût induit par l’opération permettant de retrouver sur le site dégradé le même nombre approximatif si la 24 destruction n’avait pas eu lieu. Pour ce faire, il comptabilisera le coût de l’intervention nécessaire (graines, culture, remonter des plants sur le site et en assurer le suivi, en tenant compte, à chaque étape du processus, des pertes inévitables). La troisième méthode, enfin, consiste à évaluer le dommage par référence à un budget dépensé en pure perte pour gérer les biens naturels qui ont été détruits et dont le demandeur avait la charge. Pour évaluer le préjudice causé par la destruction, le tribunal pourra, par exemple, isoler dans la comptabilité le budget consacré à la gestion et à la protection, puis appliquer à ces sommes un ratio tenant compte du nombre d’animaux perdus. Exemple 3: Les dommages causés par l’Amoco Cadiz. Pétrolier qui a échoué sur la manche (nord de la France) en 1978. Le pétrolier a chargé plus de 100 000 tonnes de pétrole brut en Arabie Saoudite. Comment évaluer le coût de ce dommage? Les difficultés sont nombreuses. Question qui se pose: Jusqu’à quelle limite jugera ton les dépenses du nettoyage justifiées? - Réponse de l’économiste? - Réponse de l’écologue et l’écologiste? Exemple 4: Principe de la méthode des coûts de transport. Visiter un parc naturel, un cours d’eau ou une forêt demande la plupart du temps de se déplacer et de payer pour un mode de transport choisi: Les visiteurs d’un site doivent acheter un billet de train ou de bus pour les transports publics, ou supporter les coûts (essence, entretien, assurance…) liés à l’utilisation de leur voiture. Ils doivent également passer du temps (voyage) pour atteindre le site. La méthode des coûts de transport consiste à évaluer les différents coûts que les ménages sont prêts à payer pour profiter d’un lieu à usage récréatif. Cette méthode peut êtr