Systèmes de Santé en France: Présentation PDF

Systèmes de Santé en France Présentation générale de l’écosystème de santé en France, et ses régulateurs → Plus qu’un système de santé, un écosystème Qui sont les régulateurs ? → states de stratégie et plan...

Systèmes de Santé en France Présentation générale de l’écosystème de santé en France, et ses régulateurs → Plus qu’un système de santé, un écosystème Qui sont les régulateurs ? → states de stratégie et planification → parlement fait passer des lois auprès des ministères → mettre en application lois ⇒ directions 1 → DGOS = comment mettre en place sur le territoire → Cour des comptes = rapports et inspections ds tous les domaines → HAS = Haute Autorité de Santé → autorité publique indépendante à caractère scientifique → missions → optimiser la prise en charge financière pr biens et services remboursables → appuyer les professionnels de santé dans amélioration continue des pratiques cliniques → Promouvoir les bonnes pratiques et le bon usage des soins = qualité de l’info med → Quelques agences et opérateurs à forte influence → Appui à la performance → ANAP = Appui Santé et Médico-social → appui des établissements + améliore performance (médico-social) → Agence du Numérique en Santé → Favorise le développement des systèmes d’information partagés (médico-social) → ATIH = Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation → Collecte, héberge et analyse les informations médico-économiques → Gère techniquement les dispositifs de financement → Élabore et maintient les nomenclatures → Veille Sanitaire et Coordination des soins → Santé Publique France → prévention et réponse aux menaces sanitaires → Observation épidémiologique et surveillance → Veille sur les risques sanitaires → Promotion de la santé et réduction des risques → Préparation et la réponse aux menaces, alertes et crises sanitaires → Lancement de l'alerte → Environs 35 agences et opérateurs → Syndicats, ordres et fédérations des interlocuteurs importants → Fédérations d’établissements → groupement de catégories d’établissements ⇒ interlocuteurs au niveau national → Fédé. Nat. des Centres de santé, Fédé. de l’Hospitalisation privée… → Ordres et syndicats de professionnels → groupement de professionnels → syndicats = défend intérêts → ordres = maintient bon fonctionnement → Ordre des médecins, des pharmaciens, URPS (syndicat des médecins libéraux)... → Associations de malades 2 → Le Conseil National de l’Ordre des médecins → rassemble et fédère, en France, l’ensemble des médecins, quel que soit leur statut, leur mode d’exercice et leur spécialité → missions → Garantir la déontologie → S’assurer de la compétence des médecins → Accompagner et aider les médecins → Veiller à la qualité des soins → Conseiller les pouvoirs publics → présence locale et nationale → URPS = Unions régionales des professionnels de santé → représentent les professionnels de santé libéraux de chacune des dix professions de santé ayant conventionné avec l’Assurance maladie → 1 URPS par région et par profession (med. et infirmiers libéraux, chir.-dentiste, biologiste, pharmacien…) → participation à l’organisation des soins et de contribuer à l’offre de santé sur leur territoire Focus sur les ARS et les GHT → 17 ARS = 13 métropoles + 4 DOM-TOM → ARS rapprochent autorité publique de ceux qui sont concernés par ses actions → agences déconcentrées pour appliquer la politique Nationale de Santé sur territoire → implantation territoriale = totale adéquation de la politique régionale avec réalités de terrain → Missions → Le pilotage de la politique de santé publique en région → La veille et la sécurité sanitaire → La définition, le financement et l’évaluation des actions → L’anticipation, la préparation et la gestion des crises sanitaires → La régulation de l’offre de santé → mieux répondre aux besoins + garantir efficacité SdS sur 3 domaines : ambulatoire (médecine de ville), médico-social et hospitalier → coordonnent les activités et attribuent le budget de fonctionnement des structures de santé → meilleure répartition médecins + offre de soins → meilleure utilisation des ressources + maîtrise des dépenses de santé →Plusieurs leviers/moyens → autorisation création établissements et services de soins et médico-sociaux, le contrôle de leur fonctionnement et l’allocation de leurs ressources → définition et la mise en œuvre, avec les organismes d’assurance maladie et la caisse nationale de solidarité et d’autonomie (CNSA), des actions propres à prévenir et à gérer le risque assurantiel en santé en région → évaluation + promotion de la qualité des formations 3 → Cadre d’action ARS = doc. officiels tel que PRS ( Projet Régional de Santé) qui se décline en plans opérationnels → Le Cadre d’Orientation Stratégique (COS) → Le Programme Régional d’Accès à la Prévention et aux soins des personnes les plus démunies (PRAPS) → Le Schéma de Santé Régional (SRS) → Les ARS : établissements publics, autonomes moralement et financièrement, placés sous la tutelle des ministères des Solidarités et de la Santé → Les GHT : des outils collaboratifs à vocation de mutualisation et de consolidation des actions des établissements publics 4 → GHT = Groupement Hospitalier de Territoire → EPS = Etablissement Public de Santé Mentale → Missions → Favoriser le travail en réseau → établissements de santé publics d’un même territoire s’engagent à se coordonner → mutualiser leurs équipes médicales → organiser la complémentarité des établissements → présenter un projet médical répondant aux besoins de la population → Renforcer la médecine de parcours autour des besoins du patient → l’émergence des filières de soins territorialisées → garantir à tous les patients un meilleur accès aux soins en renforçant la coopération entre hôpitaux publics autour d’un projet médical → 136 GHT ont été constitués pour favoriser le travail en réseau de plus de 850 hôpitaux français → différentes commissions au sein des GHT pour gérer les opérations → désignation Etablissement support = après validation des conseils de surveillance de l’ensemble des établissements de santé du GHT, ou bien par désignation du DG ARS après avis au comité territorial d’élus → Cas particulier : l’AP-HP → pas soumise à l’obligation de constituer un GHT → L’AP-HP regroupe 38 hôpitaux, situés à Paris, en petite couronne et en province 5