Cours 1 Assurance PDF

ENTREPRISE D ASSURANCES ET CONTRATS FGES: LICENCE PROFESSIONNELLE BANQUE ASSURANCES GUILLAUME GREBERT SEPTEMBRE 2024 DÉCEMBRE 2024 THÈMES ABORDÉS LORS DE CETTE FORMATION Connaître son environnement économique et de tr...

ENTREPRISE D ASSURANCES ET CONTRATS FGES: LICENCE PROFESSIONNELLE BANQUE ASSURANCES GUILLAUME GREBERT SEPTEMBRE 2024 DÉCEMBRE 2024 THÈMES ABORDÉS LORS DE CETTE FORMATION Connaître son environnement économique et de travail Approfondir la connaissance du Marché de l’assurance Connaître son environnement concurrentiel Connaître et appliquer la règlementation juridique sur le contrat d’assurance de la souscription à la clôture de l’acte. LE MARCHÉ DE L’ASSURANCE INTRODUCTION: ASSURER C’EST L’assurance est un mécanisme financier qui permet de transférer les risques d'un individu ou d'une entreprise à un assureur en échange du paiement d'une prime. En cas de sinistre, l’assureur indemnise l’assuré, lui offrant ainsi une protection contre les pertes financières imprévues. Ce principe repose sur la mutualisation des risques : les cotisations de nombreux assurés permettent de couvrir les sinistres de quelques-uns. L’assurance joue un rôle crucial dans la stabilisation des finances des individus et des entreprises, offrant sécurité et prévoyance dans un monde incertain. LES DIFFÉRENTES CATÉGORIES D’ASSURANCE Assurances de Dommages (ou IARD) Assurance de Personnes ASSURANCE DE DOMMAGES Les assurances de dommage couvrent les pertes matérielles ou immatérielles que peuvent subir les assurés à la suite de divers incidents. Elles incluent des produits comme l'assurance automobile, qui protège contre les dommages causés aux véhicules et aux tiers en cas d'accident, et l'assurance habitation, qui couvre les risques liés aux incendies, aux dégâts des eaux, ou aux vols dans les logements. Ces assurances sont essentielles pour protéger les biens personnels et professionnels contre les aléas de la vie quotidienne. EXEMPLE ASSURANCES DOMMAGES ASSURANCE HABITATION Focus sur l’assurance Habitation 1 L’assurance habitation est obligatoire pour les locataires, y compris les locataires de logements meublés, et les copropriétaires (propriétaires d’un lot dans une copropriété). L’obligation d’assurance pour les co-propriétaires se limite à la garantie responsabilité civile envers la copropriété, les voisins et tiers ainsi que les éventuels locataires. À savoir Ne sont pas concernés par cette obligation d’assurance : les logements saisonniers, les logements-foyers ou « résidences autonomies », les logements faisant l’objet d’une convention avec l’État portant sur leurs conditions d’occupation et leurs modalités d’attribution, les logements de fonction, et la sous-location ASSURANCE HABITATION 2 L’assurance habitation permet de protéger le patrimoine familial (habitation et mobilier) lorsque l'on est responsable ou victime d'un sinistre. La plupart des assureurs proposent des assurances multirisques habitation (MRH). Ce type de contrat couvre principalement les dommages aux biens, la responsabilité civile de l’assuré et la responsabilité civile « vie privée ». La couverture du logement et du mobilier Le contrat multirisques habitation (MRH) couvre les dommages qui pourraient affecter les biens de l’assuré : incendie, dégât des eaux, gel des canalisations, catastrophe naturelle et tempête, cambriolage et vandalisme, bris de glace. Notez qu'en principe, les espèces, titres et valeurs, les biens professionnels et les véhicules ne sont pas garantis par le contrat MRH. Les objets de valeurs sont garantis en fonction des contrats. ASSURANCE HABITATION 3 La responsabilité civile de l'assuré Cette garantie permet d'indemniser vos voisins et les tiers victimes de dommages dont vous seriez responsable (dégât des eaux, incendie prenant naissance à l'intérieur de votre domicile et causant à autrui des dommages). La couverture de la responsabilité civile « vie privée » Cette garantie vous couvre ainsi que les membres de votre foyer en cas de dommages ou sinistres causés à un tiers. Elle s'applique en cas de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs. ASSURANCE HABITATION 4 Comment est calculée votre cotisation d’habitation ? A vous de jouer!!! ASSURANCE AUTOMOBILE En France, tout véhicule terrestre à moteur (VTAM) doit impérativement être couvert a minima par une assurance responsabilité civile pour être autorisé à circuler sur les voies publiques. Les assureurs proposent aujourd’hui un vaste panel de solutions d’assurance auto, avec différents niveaux de protection. ASSURANCE AUTOMOBILE (TYPE D’ASSURANCE) L’assurance au tiers L’assurance au tiers, qui constitue le niveau de protection minimum exigé en France, permet de dédommager l’ensemble des dégâts que votre véhicule peut causer à autrui. En revanche, le conducteur du véhicule, responsable de l’accident, ainsi que le véhicule lui-même ne seront pas couverts pour les dommages subis. L’assurance au tiers enrichie L’assurance au tiers enrichie, comprend, quant à elle, les garanties de l’assurance au tiers complétées de certaines clauses spécifiques. Ces dernières seront déterminées au moment de la signature du contrat. Elles offriront une protection plus élargie pour faire face à un certain nombre de risques, comme le vol, l'incendie, le bris de glace, les catastrophes naturelles. L'assurance tous risques L'assurance tous risques est l'assurance la plus complète. Elle garantit au propriétaire la meilleure couverture possible contre les risques qu’encourt son véhicule, y compris en cas d’accident responsable. Elle peut également prendre en compte, par exemple, les dégradations liées au vandalisme. Elle permet aussi de choisir le type d’indemnisation en cas de destruction totale du véhicule, tel que le remplacement en valeur d’achat. ASSURANCE AUTOMOBILE 2 L’objectif principal d’une assurance auto est de couvrir les dommages matériels et / ou corporels que votre véhicule peut occasionner à autrui. Selon la couverture souscrite, elle peut également couvrir : les dégâts matériels subis par votre véhicule, mais également sur l’ensemble de vos biens endommagés. vos propres dommages corporels consécutifs à un accident de la circulation (hospitalisation, arrêt de travail, etc...). ASSURANCE AUTOMOBILE La plupart des assureurs proposent des contrats d’assurance auto. Les tarifs varient selon le type de couverture choisi (de tiers à tous risques), selon le modèle et la zone de circulation du véhicule à assurer, selon le profil du conducteur. Cette information est consignée sur le Relevé d’Information, qui retrace sur cinq années l’historique des sinistres responsables ou non traduits en bonus-malus. ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE La responsabilité civile désigne l’obligation de réparer les dommages matériels, immatériels et corporels involontairement causés à autrui (un tiers) dans le cadre de la vie quotidienne. Également appelée RC, c’est une garantie généralement incluse dans un contrat d’assurance habitation. En cas de besoin, c’est l’assurance habitation qui prendra en charge la réparation du dommage. Si vous n’avez pas de multirisque habitation, vous pouvez souscrire à une responsabilité civile dite « vie privée ». RESPONSABILITÉ CIVILE Qu’est-ce que la responsabilité civile et à quoi sert-elle ? La responsabilité civile est l’obligation pour une personne physique ou une personne morale de réparer les dommages causés à autrui, qu’ils soient matériels, immatériels ou/et corporels. Également appelée RC, c’est une garantie généralement incluse dans un contrat d’assurance habitation. En cas de besoin, c’est l’assurance habitation qui prendra en charge la réparation du dommage. Si vous n’avez pas de multirisque habitation, vous pouvez souscrire à une responsabilité civile dite « vie privée ». RESPONSABILITE CIVILE Dans quels cas fonctionne l’assurance responsabilité civile ? Pour les dommages matériels : une vitre que vous avez brisée chez le voisin, une voiture cabossée par la chute d’un de vos arbres. Pour les dommages immatériels, découlant souvent des premiers. Par exemple, si le propriétaire du véhicule endommagé par la chute de votre arbre ne peut plus se rendre à son travail et doit être indemnisé, vous devrez également en répondre. Pour les dommages corporels en cas de blessures causées à un tiers. Par exemple, si votre chien mord un passant. LES DIFFÉRENTS TYPES DE GARANTIE RESPONSABILITÉ CIVILE L’assurance Responsabilité civile vie privée. Elle couvre les dommages que les personnes assurées peuvent causer accidentellement à un tiers dans des situations de la vie privée. Exemples de cas couverts par la responsabilité civile vie privée : Vous rayez accidentellement une voiture en roulant à vélo, Votre enfant casse accidentellement les lunettes d’un camarade de classe dans la cour de récréation. L’assurance responsabilité civile professionnelle ou RC Pro Elle garantit les dommages causés accidentellement dans le cadre d’une activité professionnelle. Elle s’adresse aux entreprises, aux indépendants, aux artisans... À savoir : la responsabilité professionnelle est obligatoire pour certaines professions Agent immobilier ou expert-comptable, Professions médicales : infirmier(e), chirurgien, médecin, sage-femme... Entreprises du BTP et les artisans, Entreprises de transport : routier, chauffeur VTC ou taxi, Agences de voyage et les agents d’assurance. LES DIFFÉRENTS TYPES DE GARANTIE RESPONSABILITE CIVILE L’assurance scolaire La garantie responsabilité civile pour étudiant, présente dans l’assurance scolaire (jusqu’à 21 ans), vous couvre au sein de l’université ou de l’école, lors de vos activités sportives, vos stages et vos activités ponctuelles (soutien scolaire, baby-sitting, etc...). Si vous êtes étudiant et que vous vivez chez vos parents, vous êtes couvert par leur responsabilité civile. Exemples de cas couverts par l’assurance scolaire : Vous faites du baby-sitting et vous avez cassé par imprudence un objet, Vous endommagez l’imprimante dans l’entreprise où vous effectuez un stage. LES DIFFÉRENTS TYPES DE GARANTIE RESPONSABILITÉ CIVILE L’assurance responsabilité civile automobile La garantie responsabilité civile de votre assurance auto couvre les dommages que vous causez à autrui au volant de votre véhicule : qu’il soit en train de rouler ou en stationnement. Elle couvre aussi les dommages causés à des tiers par votre véhicule. À noter que l’assurance responsabilité civile auto est également appelée assurance au tiers. EXCLUSION EN RESPONSABILITÉ CIVILE Les dommages causés intentionnellement Les dommages causés à soi même ou à ses proches L’objet même d’une prestation. ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE ET DECENNALE De façon générale, c’est une assurance professionnelle classique. La responsabilité civile décennale protège le constructeur professionnel sur un chantier pour un dommage lié à la solidité et la structure du bâtiment ou un dommage qui rend l’ouvrage impropre à sa destination. L’impropriété à destination empêche cet ouvrage de remplir la fonction à laquelle il est normalement destiné (par exemple, un vice sur un ascenseur dans un immeuble à étage ne comportant aucun escalier). Pour qu’il soit garanti, ce dommage doit être signalé sur une période de 10 ans après la date de réception du livrable. En France, cette assurance est obligatoire depuis 1978, avec la loi Spinetta. ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE ET DÉCENNALE Le professionnel impliqué dans la construction d’un ouvrage neuf ou existant est soumis à l’obligation de la loi Spinetta. Parmi ces professionnels, nous retrouvons les entrepreneurs du bâtiment (maçons, charpentiers, carreleurs, chauffagistes, etc.), mais aussi le maître d’ouvrage, les architectes, les ingénieurs, les promoteurs immobiliers ou encore les particuliers qui construisent pour eux-mêmes ou qui revendent un bien construit il y a moins de 10 ans. QUELS SONT LES DOMMAGES COUVERTS PAR LA RC DECENNALE La responsabilité civile décennale couvre tous les dommages de construction pouvant altérer la solidité du livrable ou qui le rendent impropre, inutilisable, voire inhabitable. Par conséquent, l’assurance décennale couvre le gros œuvre (les murs, la toiture, les sols par exemple) et le second œuvre (éléments mobiles, fenêtres, sanitaires, électricité, chauffage) pour lesquels l’artisan est responsable. Pour être pris en charge, le dommage doit être lié à un vice de construction entraînant une gravité dans l’utilisation de l’ouvrage ou lorsqu’un sinistre ne peut être remplacé sans remettre en cause le reste des fondations et de la structure du bâtiment. Enfin, la garantie décennale prend effet lorsqu’il s’agit d’un dommage ne pouvant être repéré à la livraison du chantier. Par exemple, dans le cas d’un chauffage central qui ne fonctionne pas, mais dont la livraison du chantier a eu lieu en été. ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS Au quotidien, l’entreprise fait face à de nombreux risques, de natures très variées, susceptibles d’endommager ses biens et de mettre en péril son activité. Pour protéger ses outils de travail et le patrimoine de la société face aux divers dommages accidentels, il existe différents contrats d'assurance dommages aux biens. Quelle que soit la taille ou la nature de l’activité, les biens d’une entreprise sont précieux. Ils représentent des outils de travail bien souvent nécessaires à son bon fonctionnement. Jour après jour, de nombreux risques pèsent sur l’entreprise. Un aléa est vite arrivé et les conséquences pécuniaires de sa réparation peuvent peser lourd sur sa santé financière, jusqu’à mettre en péril la pérennité de son activité. L’assurance de biens permet de transférer ces risques que la trésorerie de l’entreprise ne pourrait pas supporter. ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS L’assurance dommage aux biens, aussi appelée assurance IARD professionnels, pour assurance Incendie, Accidents et Risques Divers, est une famille d’assurances composée de contrats destinés à couvrir les biens de l’assuré, en opposition à l’assurance de personnes par exemple. Elle couvre les dommages susceptibles d’atteindre tous les biens mobiliers et immobiliers de l'entreprise : les locaux, qu’elle soit propriétaire ou locataire (bureaux, usines, entrepôts, ateliers) l’équipement et matériel nécessaire à l’activité (informatique, mobilier, modèles, moules, outil de production, engins) les stocks de marchandises (matières premières, produits finis, semi-finis) Et ce, face à divers aléas du quotidien et risques accidentels susceptibles de survenir tels que : incendie, explosion et foudre dommage électrique (surtension, court-circuit) dégât des eaux (rupture de canalisation, infiltration ou inondation) événements climatiques et catastrophes naturelles Neige, tempête, grêle Effondrement Bris Vol par effraction Vandalisme ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS Tous les professionnels sont concernés par les assurances dommage aux biens. Il existe une multitude de contrats IARD et chaque entreprise, selon ses spécificités, est exposée à des risques particuliers. Lors d’un sinistre, un contrat d'assurance de biens mal évalué pourra mener à une indemnisation insuffisante et un remboursement inadéquat. Afin de s’assurer d’opter pour les bonnes garanties et une prise en charge appropriée, il est fortement conseillé de réaliser une étude de risques en amont pour cerner au mieux les besoins de l'entreprise. L’assurance dommages aux biens, un indispensable pour protéger le patrimoine de son entreprise. Si les contrats IARD ne sont pas obligatoires, il est vivement conseillé d’y souscrire afin de protéger la pérennité de son entreprise. DOMMAGES AUX BIENS: LA MULTIRISQUE PROFESSIONNELLE Couverture complète destinée à protéger à la fois les biens de l’entreprise et sa responsabilité, l’assurance multirisque professionnelle propose de nombreuses garanties. C’est un contrat IARD adaptable qui peut être composé sur-mesure grâce à l’ajout de plusieurs extensions de garantie correspondant aux risques propres à l'entreprise. Assurance indispensable pour garantir la pérennité de l’activité des entreprises elle couvre : les locaux professionnels le mobilier et matériel les marchandises les données informatiques la perte d’exploitation résultant du sinistre La responsabilité de l’entreprise est un contrat à part qui peut, au choix, être intégré à son contrat d’assurance multirisque professionnelle ou souscrite séparément. DOMMAGE AUX BIENS: LA MULTIRISQUE INDUSTRIELLE Plus spécifique que l’assurance multirisque professionnelle, la multirisque industrielle est une couverture dommage aux biens parfaitement adaptée aux risques propres au secteur de l’industrie : risques chimiques et biologiques, risques mécaniques, physiques… Pour les industries chimiques, métallurgiques, manufacturières, pharmaceutiques, agroalimentaires ou les commerces de gros et la grande distribution, il est primordial de s’assurer d’une couverture parfaitement adéquate. En plus des garanties génériques apportées par l’assurance multirisque professionnelle, cette police d’assurance de biens se distingue par l'ajout de garanties telles que la prise en charge en cas de: détérioration ou destruction de l’outil de production; retrait du marché de produits défectueux ou non conforme; destruction ou rectification desdits produits; perte d’exploitation liée au retrait; communication de crise. La multirisque industrielle est un contrat IARD modulable parfaitement adapté aux spécificités de l’industrie, bâti sur mesure. CALCUL DE L’ENGAGEMENT DES ASSUREURS A vous de jouer BRIS DE MACHINE Quel que soit son domaine d’activité, BTP, industrie, artisanat, fabrication, assemblage, l’entreprise dépend de ses machines et équipements. Destinée à protéger cet outil de travail, l’assurance bris de machines permet de sécuriser l’activité. Elle couvre tout autant : les risques internes : surtension, panne, défaillance mécanique, vice de conception ou de montage, problème électrique, explosion, déformation ou rupture... les risques externes : incendie, choc, chute, événement climatique... les erreurs humaines : malveillance, erreur de manipulation, sabotage, négligence, attentat... TOUS RISQUE INFORMATIQUES De plus en plus dépendantes de leurs systèmes informatiques, les entreprises sont aussi sujettes à de nouveau risques de dommages. Au vu de la valeur de certains biens informatiques, elles ont tout intérêt à les couvrir avec précision via un contrat d’assurance dommages spécialisé : l’assurance tous risques informatiques. Elle protège : Le matériel informatique en cas d’endommagement ou de destruction Les supports périphériques Les systèmes de télécommunication La perte ou vol de données informatiques Les frais de réparation ou de replacement Les frais de récupération des données Les pertes d’exploitation liée au sinistre Cette assurance de biens peut également comprendre différentes extensions de garantie, dont la couverture du matériel hors de locaux (ordinateurs portables ou smartphones par exemple), qui n’est pas systématiquement comprise dans les assurances multirisques. ASSURANCE DOMMAGE: CYBER Depuis plusieurs années, la cybercriminalité ne cesse d’augmenter. Et elle ne touche pas seulement les grandes entreprises ! La proportion de TPE et PME ayant déjà subi une cyberattaque augmente elle aussi (4 entreprises sur 10 de moins de 50 salariés). A l’heure où les structures sont de plus en plus dépendantes de leurs écosystèmes numériques et de leurs données, l’assurance contre la cyber criminalité est plus que jamais indispensable pour les entreprises. Les risques cyber sont de plus en plus présents. Définis comme tout événement menaçant la sécurité, l’intégrité, la confidentialité et la disponibilité des données, quelle que soit sa nature ou son origine (humaine ou informatique, interne ou externe), les attaques contre les systèmes d’informations sont loin de représenter des actes isolés. Elles peuvent avoir de lourdes conséquences pour l'entreprise : financières (perte de chiffre d’affaires, décalage de trésorerie), opérationnelles (mise en arrêt de l’activité le temps de résoudre l’incident) et elles peuvent également entacher l’image et la réputation de la société. QUELLES ATTAQUES DONNENT LIEU À DES DEMANDES D’INDEMNISATION AU TITRE DE LA CYBER ASSURANCE ? Après un incident de cybersécurité, l’organisation doit couvrir les coûts de plusieurs mesures correctives ultérieures. La réponse à l’incident, le confinement, les analyses et enquêtes médico-légales, les litiges, les audits de conformité, l’infrastructure de sécurité supplémentaire et les changements de politique ne sont que quelques-uns des événements qui suivent la compromission d’un réseau. Tout événement cyber qui entraîne une perte de données, des enquêtes et des conséquences financières peut être couvert par une police d’assurance, mais la couverture dépend de la compagnie d’assurance et du type de couverture choisi par l’entreprise. Le type de couverture détermine les primes de la police, de sorte que le coût est souvent un facteur dans le choix de la police de l’organisation. La plupart des polices couvrent les coûts associés au vol de justificatifs, au phishing, aux attaques de ransomware, de malware et aux menaces internes. ASSURANCE DOMMAGE CYBER L’assurance des cyber risques transfère ces risques à l’assureur pour réduire l’impact d’une éventuelle cyberattaque. Elle bénéficie d’un double avantage : La souscription à une police d’assurance cyber risques permet à l’entreprise d'effectuer une cartographie précise de ses risques informatiques. En analysant ses points de vulnérabilité, elle sera plus à même de déterminer les actions à mener pour réduire son exposition et déterminer ses besoins en cyber assurance. En cas d’attaque avérée, seule une assurance cyber risques permet de couvrir les pertes financières et la responsabilité de l’entreprise vis-à-vis de ses clients et partenaires. ASSURANCES CYBER COUVERTURE Lorsque les propriétaires d’entreprise recherchent une couverture, chaque compagnie d’assurance propose ses propres formules et politiques. Les agents d’assurance enverront des devis pour des options de couverture avec des coûts différents, et le propriétaire d’une entreprise pourra choisir parmi une liste de polices. En général, l’assurance cyber risques couvre : La perte de données et la récupération associée. La perte de revenus due aux interruptions d’activité dues à un événement de cybersécurité. La perte de fonds transférés suite à des événements tels que la fraude et l’ingénierie sociale. La perte de fonds due à la fraude informatique et à l’extorsion. La liste ci-dessus couvre le cyber-événement proprement dit, mais les polices d’assurance couvrent généralement les conséquences et les événements de suivi associés à une violation de données. Après avoir subi une violation de données, une police d’assurance cyber risques couvrira probablement les éléments suivants : Les coûts de notification : Les coûts associés à l’identification des victimes et à l’envoi d’avis pour qu’elles soient informées de la violation. Cette activité est souvent une exigence de conformité. La surveillance du crédit : Les coûts associés à la surveillance du crédit de la victime (client) après la perte de données et le vol d’identité. Les litiges civils : Coûts associés aux poursuites judiciaires et aux réparations des clients. Expertise judiciaire : Coûts liés à l’embauche de consultants et d’experts en criminalistique afin de pouvoir analyser les dommages et leur cause profonde. Dommages à la marque : Coûts associés aux relations publiques pour réparer les dommages causés à la réputation de l’organisation. Les organisations devraient vérifier auprès de leur compagnie d’assurance si elle couvre les coûts pour aider à stopper les attaques avant qu’elles ne se produisent. Une compagnie d’assurance peut aider à la formation à la prévention contre le phishing et l’ingénierie sociale. ASSURANCES DES MARCHANDISES: MARCHANDISES TRANSPORTÉES OU FACULTÉS Quel que soit le mode de transport utilisé, vos marchandises sont exposées à divers risques (pertes, dommages variés, vol, etc.…) ce qui peut avoir des conséquences financières désastreuses pour votre entreprise. En effet, en cas de dommages aux marchandises, et bien que le transporteur soit présumé responsable, il ne vous devra, soit : - aucune indemnisation, - qu’une indemnisation limitée au poids et/ou au colis et non en fonction de la valeur réelle de votre perte Ainsi, le préjudice économique pour votre société pourra s’avérer très important voire irrémédiable. Dans le but de s’en prémunir, il est donc nécessaire de mettre en place une couverture d’assurance adaptée à vos besoins. ASSURANCE RISQUE ENVIRONNEMENTAUX Les risques liés à l’environnement se rapportent à « la possibilité qu’un événement survienne et dont les conséquences (ou effets de l’incertitude) seraient susceptibles d’affecter les personnes, les actifs de l'entreprise, son environnement, les objectifs de la société ou sa réputation ». Les événements liés à ces risques impliquent forcément une cause ou une conséquence environnementale. En revanche, ils peuvent être de nature très variée : les risques industriels, technologiques, qui impactent l’environnement (eau, air, sols, dommage aux espèces et aux habitats naturels protégés, nuisance sonore, etc.) En cas de sinistre relevant de cette définition, votre responsabilité civile peut être recherchée et éventuellement engagée. Vous êtes tenu de réparer le préjudice écologique que vous causez du fait de votre activité ou du fait de vos produits. La réparation peut être financière, ou se faire en nature, elle n’en reste pas moins une opération qui peut se révéler très coûteuse (dépollution, réintroduction d’espèces animales et/ou végétales dans un espace protégé, remplacement des sols..). ASSURANCE DES DIRIGEANTS OU RCMS En tant que dirigeant d’entreprise ou d’association, vos fonctions et votre pouvoir ont été définis par les statuts et par la loi. Or, il peut arriver que certaines de vos décisions mettent en danger votre patrimoine personnel, c’est la raison d’être de l’assurance responsabilité du dirigeant. En effet, par mégarde ou volontairement, il peut vous arriver de prendre des décisions susceptibles d’engager votre responsabilité civile. Lorsque votre responsabilité en qualité de dirigeant est engagée, c’est votre patrimoine personnel, et non celui de l’entreprise, qui est mis en péril. L’assurance responsabilité du dirigeant est un contrat d’assurance qui vous protège des mises en causes personnelles susceptibles de survenir dans le cadre de l’exercice de votre mandat et mettant en péril votre propre patrimoine (maison, voiture, épargne et investissements …) RESPONSABILITÉ DU DIRIGEANT : CAS DE MISE EN CAUSE La responsabilité du dirigeant peut être engagée pour les fautes, erreurs, négligences commises par le dirigeant ou toute personne ayant des fonctions d’administration, de direction, de gestion ou de supervision au sein de l’entreprise. La responsabilité du dirigeant peut être recherchée dans les cas suivants : Violation des statuts de la société ou de l’association dont il est le dirigeant Faute de gestion, par exemple : Un gérant d’entreprise n’a pas déclaré la cessation des paiements de sa société dans le délai légal imparti Un dirigeant met en œuvre une politique financière et commerciale périlleuse qui cause à la société d’importantes pertes. Non-respect des dispositions légales et réglementaires, exemples : Le responsable du recrutement est mis en cause par un candidat qui pense avoir été recalé du fait de son orientation sexuelle Le gérant n’adapte pas les équipements aux règles de sécurité en vigueur CAS DE MISE EN CAUSE DE LA RESPONSABILITÉ DU DIRIGEANT Les personnes ayant subi un préjudice vont entamer une action en responsabilité à l’encontre du dirigeant. Si elle aboutit, il sera condamné à payer des dommages et intérêts. Dans certains cas prévus par la loi, le dirigeant peut engager sa responsabilité pénale. C’est le cas lorsqu’il : commet un abus de biens sociaux distribue des dividendes fictifs n’établit pas les comptes sociaux et présente des comptes infidèles ne dépose pas au greffe les comptes annuels de la société. SOUSCRIPTION RC DIRIGEANT En cas de mise en cause de la responsabilité personnelle du dirigeant, les dommages et intérêts mis à sa charge peuvent s’avérer très élevés et mettre en péril son patrimoine personnel et ce ne sont pas les seuls frais qu’ils pourraient être amené à engager. Souscrire à une assurance responsabilité du dirigeant permet de prendre en charge les frais de défense et les dommages et intérêts mais également, dans certains cas, les frais d’assistance psychologique ou les frais de réhabilitation de l’image du dirigeant. Les garanties proposées sont donc un élément essentiel à prendre en considération lors du choix de votre assurance responsabilité du dirigeant ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE La protection juridique est une assurance qui vous aide à faire valoir vos droits et à vous défendre; elle prend en charge les frais de défense de vos intérêts. Elle vous protège, vous et votre famille, des conséquences de problèmes juridiques inattendus dans la vie. Qu'il s'agisse de dommages subis par la faute d'un tiers ou d'un litige relatif à un contrat, vos revenus, un héritage... ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE ENTREPRISE CHAMP D’APPLICATION Champs d'action de la protection juridique professionnelle : conflit avec un salarié conflit avec un locataire organismes sociaux : RSI, URSSAF, caisse de retraite e-réputation de l’entreprise ou des dirigeants usurpation d’identité litiges avec les administrations, banques et assurances litiges avec vos clients, fournisseurs, concurrents locaux professionnels : entretien, achat, vente, voisinage, travaux protection pénale de la personne morale Les véhicules de l’entreprise : achat, vente, réparation redressement fiscal ASSURANCES AFFINITAIRES L’assurance affinitaire est une offre d’assurance complémentaire que les entreprises proposent à leurs clients et dont la souscription se fait au moment de l’achat d’un bien de consommation ou d’un événement précis. Facultative, elle peut être souscrite par le client final ou intégralement prise en charge par le distributeur, qui l’offre alors à ses clients. Les exemples sont nombreux : une garantie casse, panne et vol pour un produit high-tech ; une garantie casse pendant le transport, l’installation et l’utilisation pour un produit électroménager ; une assurance annulation ou une assistance rapatriement pour un voyage ; une garantie panne, crevaison ou rachat de franchise pour une voiture… ASSURANCES DE PERSONNES Les assurances de personne couvrent les risques inhérents à la vie humaine en fournissant des prestations en cas de décès et de maladie, ou encore pour la retraite ou toutes autres situations prévues par le contrat. Dans le cas de ce type d'assurances, les capitaux assurés sont déterminés par l'assureur et l'assuré : c'est le principe forfaitaire. ASSURANCES DE PERSONNES: ASSURANCE SANTÉ Les assurances santé Également appelées assurances maladie, les assurances santé concernent : L'assurance maladie obligatoire (sécurité sociale) La ou les assurances maladie complémentaires (mutuelles, institutions de prévoyance, etc.) Les assurances santé complémentaires (ou complémentaire santé, ou mutuelle santé) ont pour objectif de compléter les indemnités versées par la sécurité sociale en cas d'accident du travail, par exemple, et de compléter les remboursements que la sécurité sociale verse à l'assuré en cas de soins courants, d'hospitalisation, d'interventions dentaires, etc. Certaines assurances santé complémentaires sont collectives, par exemple en entreprise. ASSURANCE DE PERSONNES: ASSURANCE DE PREVOYANCE Les assurances de prévoyance offrent une couverture aux personnes physiques face aux aléas de la vie. Elles permettent de protéger l'assuré et éventuellement ses proches en cas de décès, d'incapacité de travail, d'invalidité, de dépendance, mais également de compléter les revenus lors de la retraite, de verser une rente éducation à ses enfants, etc. Elles sont d'ordre multiple et sont facultatives. ASSURANCES DE PERSONNES: PREVOYANCE Couvrir les accidents de la vie courante Les garanties accident de la vie permettent d’être pris en charge et indemnisé dans les limites fixées au contrat en cas d’invalidité ou de décès à la suite d’un accident survenu chez vous, pendant vos loisirs ou vos vacances, en France comme à l’étranger, dans la pratique d’un sport, même à risque. Préserver son niveau de vie Il est important, pour soi et sa famille, de préserver son niveau de vie en cas d’événement tel que l’arrêt de travail prolongé, grâce à un revenu complémentaire, ou l’invalidité par le versement d’une rente ou d’un capital à la suite d’un accident ou d’une maladie , ou encore le décès par le versement d’une rente ou d’un capital à votre conjoint et/ou une rente éducation à vos enfants. Les salariés sont couverts par un contrat d’entreprise obligatoire, qui peut être complété éventuellement par un contrat individuel. Les non-salariés (TNS) doivent souscrire une assurance prévoyance pour obtenir un complément de revenu utile en cas d’incapacité ou d’invalidité. Préserver son autonomie L’assurance dépendance permet de préserver son autonomie financière grâce à la perception d’une rente mensuelle ou d’un capital en cas de situation de dépendance. Il est ainsi possible, le moment venu, de financer la solution qui vous convient : une maison de retraite, une aide à domicile ou l’aménagement de son logement. Une manière de soulager ses proches. Décider et organiser ses obsèques L’assurance obsèques permet de son vivant de prévoir le financement de ses obsèques ainsi que leur organisation. Il existe deux types de contrat : l’un avec des prestations funéraires, l’autre sous forme de capital. EXEMPLE D’ASSURANCE DE PERSONNES Les assurances vie Les assurances décès Les mutuelles Les épargnes de retraite Les garanties accidents de la vie, etc. Les garanties homme clés Les assurances emprunteurs LES PRINCIPES DE GESTION EN RÉPARTITION. La gestion en répartition La gestion par répartition est la stricte application de l’opération d’assurance. À savoir que l’assureur redistribue aux victimes des sinistres la masse des cotisations payées par l’ensemble des assurés. Cette répartition s’opère par année. Ainsi, les cotisations de l’année paient les sinistres de l’année. Les assurances de biens et de responsabilité sont gérées en répartition. Certaines assurances de personnes comme les complémentaires santé également. Aussi, l’assuré qui n’a pas subi de sinistre ne récupère pas ses cotisations. Pour cela, on parle d’assurance « à fonds perdus ». LES PRINCIPES DE GESTION EN CAPITALISATION La capitalisation est un système de placement financier. De ce fait, les intérêts ne sont pas versés régulièrement au bénéficiaire par l’assureur. Ils sont transformés en capital pour produire à leur tour des intérêts. Et cela, jusqu’à l’échéance du remboursement final. L’assureur place donc les cotisations collectées pour les faire fructifier. Il constitue ainsi un capital qui lui sert à payer, le moment venu, la prestation prévue dans le contrat. Les principales branches d’assurance gérées en capitalisation sont : les assurances sur la vie, la capitalisation, la retraite collective.