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Questions and Answers
Quelle est la principale fonction de la responsabilité civile ?
Quelle est la principale fonction de la responsabilité civile ?
- Réparer les dommages causés à autrui (correct)
- Assurer la sécurité personnelle
- Protéger des actifs financiers
- Éviter les conflits juridiques
Dans quel cas la responsabilité civile ne s'applique-t-elle pas ?
Dans quel cas la responsabilité civile ne s'applique-t-elle pas ?
- Pour des dommages corporels causés à un tiers
- Pour des dommages matériels causés chez le voisin
- Pour des dommages immatériels liés à un accident
- Pour des dégradations intentionnelles (correct)
Quel type de dommages est couvert par l'assurance responsabilité civile vie privée ?
Quel type de dommages est couvert par l'assurance responsabilité civile vie privée ?
- Dommages causés à des biens immobiliers
- Dommages découlant de conflits familiaux
- Dommages causés lors d'une activité professionnelle
- Dommages accidentels causés à un tiers (correct)
Qui est concerné par la responsabilité civile professionnelle ?
Qui est concerné par la responsabilité civile professionnelle ?
Quelle situation est un exemple de dommage matériel couvert par la responsabilité civile ?
Quelle situation est un exemple de dommage matériel couvert par la responsabilité civile ?
Quel domaine est exclu de la responsabilité civile professionnelle ?
Quel domaine est exclu de la responsabilité civile professionnelle ?
Quelles sont les conséquences d'un dommage immatériel lié à un dommage matériel ?
Quelles sont les conséquences d'un dommage immatériel lié à un dommage matériel ?
Pourquoi certaines professions doivent-elles avoir une responsabilité professionnelle ?
Pourquoi certaines professions doivent-elles avoir une responsabilité professionnelle ?
Quels coûts peuvent être liés à la surveillance du crédit d'une victime après une perte de données ?
Quels coûts peuvent être liés à la surveillance du crédit d'une victime après une perte de données ?
Quel est un des risques associés à la transport des marchandises ?
Quel est un des risques associés à la transport des marchandises ?
Quel type de coûts peuvent découler des dommages à la réputation organisationnelle ?
Quel type de coûts peuvent découler des dommages à la réputation organisationnelle ?
Quelles actions peuvent aider à prévenir les attaques par phishing ?
Quelles actions peuvent aider à prévenir les attaques par phishing ?
Quels types de risques environnementaux peuvent affecter une entreprise ?
Quels types de risques environnementaux peuvent affecter une entreprise ?
Quelle pourrait être une conséquence pour une entreprise en cas de dommages environnementaux ?
Quelle pourrait être une conséquence pour une entreprise en cas de dommages environnementaux ?
Qu'est-il crucial de vérifier auprès de la compagnie d'assurance concernant les frais de cyberattaque ?
Qu'est-il crucial de vérifier auprès de la compagnie d'assurance concernant les frais de cyberattaque ?
Quels sont les risques encourus lors du transport de marchandises ?
Quels sont les risques encourus lors du transport de marchandises ?
Quelles sont les garanties couvertes par l'assurance multirisque professionnelle ?
Quelles sont les garanties couvertes par l'assurance multirisque professionnelle ?
Quel est un des principaux avantages de l'assurance multirisque industrielle ?
Quel est un des principaux avantages de l'assurance multirisque industrielle ?
Quel type de risque n'est pas couvert par l'assurance bris de machines ?
Quel type de risque n'est pas couvert par l'assurance bris de machines ?
Quelle couverture supplémentaire est incluse dans la multirisque industrielle par rapport à l'assurance multirisque professionnelle ?
Quelle couverture supplémentaire est incluse dans la multirisque industrielle par rapport à l'assurance multirisque professionnelle ?
Quels types de risques externes sont couverts par l'assurance bris de machines ?
Quels types de risques externes sont couverts par l'assurance bris de machines ?
Quel type d'activité bénéficierait le plus de l'assurance multirisque industrielle ?
Quel type d'activité bénéficierait le plus de l'assurance multirisque industrielle ?
Quels professionnels sont mentionnés comme étant impliqués dans la construction?
Quels professionnels sont mentionnés comme étant impliqués dans la construction?
Quelle option ne fait pas partie des risques internes couverts par l'assurance bris de machines ?
Quelle option ne fait pas partie des risques internes couverts par l'assurance bris de machines ?
Quels types de dommages sont couverts par l'assurance responsabilité civile décennale?
Quels types de dommages sont couverts par l'assurance responsabilité civile décennale?
Dans le cadre de la multirisque industrielle, quelle garantie concerne les situations liées aux produits défectueux ?
Dans le cadre de la multirisque industrielle, quelle garantie concerne les situations liées aux produits défectueux ?
Quelle condition doit être remplie pour qu'un dommage soit pris en charge par la garantie décennale?
Quelle condition doit être remplie pour qu'un dommage soit pris en charge par la garantie décennale?
Quel type de contrat d'assurance est recommandé pour protéger les biens d'une entreprise?
Quel type de contrat d'assurance est recommandé pour protéger les biens d'une entreprise?
Quel est le risque principal pour une entreprise si ses biens ne sont pas assurés?
Quel est le risque principal pour une entreprise si ses biens ne sont pas assurés?
Quels types de biens sont couverts par l'assurance dommage aux biens ?
Quels types de biens sont couverts par l'assurance dommage aux biens ?
Dans quel scénario l'assurance décennale pourrait-elle ne pas être applicable?
Dans quel scénario l'assurance décennale pourrait-elle ne pas être applicable?
Quelles fonctions précises sont couvertes par la responsabilité civile décennale?
Quelles fonctions précises sont couvertes par la responsabilité civile décennale?
Quel type de dommage n'est PAS couvert par l'assurance dommage aux biens ?
Quel type de dommage n'est PAS couvert par l'assurance dommage aux biens ?
Quel événement pourrait déclencher la prise en charge de l'assurance dommages aux biens?
Quel événement pourrait déclencher la prise en charge de l'assurance dommages aux biens?
Pourquoi est-il conseillé de réaliser une étude de risques avant de souscrire un contrat d'assurance ?
Pourquoi est-il conseillé de réaliser une étude de risques avant de souscrire un contrat d'assurance ?
Quel est le principal avantage d'un contrat d'assurance multirisque professionnelle ?
Quel est le principal avantage d'un contrat d'assurance multirisque professionnelle ?
Quels de ces événements ne peuvent pas être couverts par une assurance dommage aux biens ?
Quels de ces événements ne peuvent pas être couverts par une assurance dommage aux biens ?
Quelle conséquence peut résulter d'un contrat d'assurance de biens mal évalué ?
Quelle conséquence peut résulter d'un contrat d'assurance de biens mal évalué ?
Comment peut-on adapter un contrat d'assurance multirisque professionnelle ?
Comment peut-on adapter un contrat d'assurance multirisque professionnelle ?
Quel type de contrat d'assurance est inclus dans la famille des assurances dommage aux biens ?
Quel type de contrat d'assurance est inclus dans la famille des assurances dommage aux biens ?
Quel est le but principal de l'assurance dépendance ?
Quel est le but principal de l'assurance dépendance ?
Quelles sont les solutions financées par l'assurance dépendance ?
Quelles sont les solutions financées par l'assurance dépendance ?
Comment les salariés sont-ils couverts en matière d'assurance prévoyance ?
Comment les salariés sont-ils couverts en matière d'assurance prévoyance ?
Quelle caractéristique distingue la gestion par répartition ?
Quelle caractéristique distingue la gestion par répartition ?
Quelle est une des fonctions de l'assurance obsèques ?
Quelle est une des fonctions de l'assurance obsèques ?
Qu'est-ce qui est caractéristique de la capitalisation en matière d'assurance ?
Qu'est-ce qui est caractéristique de la capitalisation en matière d'assurance ?
Quel type d'assurance est primordial pour les travailleurs non salariés (TNS) ?
Quel type d'assurance est primordial pour les travailleurs non salariés (TNS) ?
Quel est un exemple de contrat d'assurance qui peut être qualifié de 'fonds perdus' ?
Quel est un exemple de contrat d'assurance qui peut être qualifié de 'fonds perdus' ?
Flashcards
RC décennale
RC décennale
Une assurance qui couvre les dommages pouvant affecter la solidité d'un bâtiment ou le rendre inutilisable.
Gros œuvre
Gros œuvre
Les parties structurelles d'un bâtiment, comme les murs, la toiture et les sols.
Second œuvre
Second œuvre
Les éléments mobiles d'un bâtiment, comme les fenêtres, les sanitaires, l'électricité et le chauffage.
Vice de construction
Vice de construction
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Dommage non apparent
Dommage non apparent
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Risques pour les biens d'une entreprise
Risques pour les biens d'une entreprise
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Assurance dommages aux biens
Assurance dommages aux biens
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Capacité financière
Capacité financière
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Responsabilité Civile
Responsabilité Civile
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Responsabilité Civile Habitation
Responsabilité Civile Habitation
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Responsabilité Civile Vie Privée
Responsabilité Civile Vie Privée
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Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro)
Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro)
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Une vitre brisée chez le voisin
Une vitre brisée chez le voisin
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Une perte de salaire due à un accident
Une perte de salaire due à un accident
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Un passant mordu par un chien
Un passant mordu par un chien
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Agent immobilier, expert-comptable, médecin
Agent immobilier, expert-comptable, médecin
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Assurance prévoyance
Assurance prévoyance
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Assurance dépendance
Assurance dépendance
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Assurance obsèques
Assurance obsèques
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Gestion en répartition
Gestion en répartition
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Capitalisation
Capitalisation
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Assurance prévoyance pour TNS
Assurance prévoyance pour TNS
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Financement de la dépendance
Financement de la dépendance
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Planification des obsèques
Planification des obsèques
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Différence entre l'assurance de biens et de personnes
Différence entre l'assurance de biens et de personnes
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Biens couverts par l'assurance dommage aux biens
Biens couverts par l'assurance dommage aux biens
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Risques couverts par l'assurance dommage aux biens
Risques couverts par l'assurance dommage aux biens
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Importance d'une bonne assurance dommage aux biens
Importance d'une bonne assurance dommage aux biens
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Étude de risques avant de souscrire
Étude de risques avant de souscrire
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Assurance multirisque professionnelle
Assurance multirisque professionnelle
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Flexibilité de l'assurance multirisque professionnelle
Flexibilité de l'assurance multirisque professionnelle
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Qu'est-ce que l'assurance multirisque professionnelle ?
Qu'est-ce que l'assurance multirisque professionnelle ?
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Comment fonctionne la responsabilité civile d'entreprise ?
Comment fonctionne la responsabilité civile d'entreprise ?
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Quelle est la différence entre la multirisque professionnelle et la multirisque industrielle ?
Quelle est la différence entre la multirisque professionnelle et la multirisque industrielle ?
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Quelles garanties spécifiques offre la multirisque industrielle ?
Quelles garanties spécifiques offre la multirisque industrielle ?
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A quoi sert l'assurance bris de machines ?
A quoi sert l'assurance bris de machines ?
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Quels types de risques couvre l'assurance bris de machines ?
Quels types de risques couvre l'assurance bris de machines ?
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Lequel des risques est devenu plus important avec l'évolution technologique ?
Lequel des risques est devenu plus important avec l'évolution technologique ?
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Qu'est-ce que l'assurance tous risques informatiques ?
Qu'est-ce que l'assurance tous risques informatiques ?
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Surveillance du crédit
Surveillance du crédit
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Litiges civils
Litiges civils
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Expertise judiciaire
Expertise judiciaire
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Dommages à la marque
Dommages à la marque
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Assurance marchandises transportées
Assurance marchandises transportées
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Assurance risques environnementaux
Assurance risques environnementaux
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Formation à la sécurité
Formation à la sécurité
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Prévention des attaques
Prévention des attaques
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Study Notes
Introduction to the Insurance and Contracts Course
- The course is part of a professional license program (FGES) in banking and insurance.
- The duration of the program is from September 2024 to December 2024.
- The course will cover economic and work environments, deepening knowledge of the insurance market, and competitive analysis.
- Topics will include legal regulations related to insurance contracts, from preparation to completion.
Course Topics
- Understanding the economic and professional environment.
- In-depth study of the insurance market.
- Analysis of the competitive landscape.
- Application of legal regulations concerning insurance contracts from underwriting to closing.
The Insurance Market
- Insurance is a financial mechanism for transferring risk from an individual or business to an insurer in exchange for a premium.
- In the event of a loss (or "claim"), the insurer compensates the insured, providing protection against unforeseen financial losses.
- Mutualization of risk is the fundamental concept, as numerous contributions pool resources to cover the losses of a few.
- Insurance plays a critical role in stabilizing finances for both individuals and businesses.
Different Types of Insurance
- Property Insurance (or IARD): Covers both material and immaterial losses from various incidents. Examples: Car insurance for accidents, home insurance protecting against fires, water damage, or theft.
- Personal Insurance: Protects individuals and families against specific risks related to them.
Home Insurance (One)
- It's mandatory for renters and co-owners (those owning units within a larger property).
- Coverage obligations for co-owners are limited to liability related to the property, its occupants and external parties.
- Certain types of housing and habitation are exempt from the mandatory insurance rule, like seasonal or temporary homes, "autonomous residences," those with official government agreements tied to their use or homes intended for specific professional activities.
Home Insurance (Two)
- This insurance covers a property's and its content's risk against accidental damage.
- It covers material damages like fire, water damage, theft, and weather events.
- It also covers liability for damages caused to others within the property, with the homeowner's direct involvement.
- The insurance does not cover every item, and valuables are often excluded or are subject to special conditions and policies.
Home Insurance (Three)
- This aspect covers homeowner's liability related to harm or damage caused to others.
- A guarantee within existing insurance is present for damage or injuries to third parties.
- It covers risks, like water damage, fires, and theft, originating within the property.
Home Insurance (Four)
- This focuses on the calculation of home insurance premiums.
- This is a student self-assessment element.
Car Insurance
- All motor vehicles are required to have minimum liability insurance in France.
- A wide array of insurance types are available, covering various liability levels.
Car Insurance (Type): Third Party
- Foundational insurance covering damage to others in car accidents.
- The driver and vehicle are not insured for damages that they may suffer.
Car Insurance (Type): Enhanced Third Party
- A higher level of coverage supplementing basic third-party insurance.
- The cover is enlarged to include some types of damages that usually are excluded in basic coverage.
Car Insurance (Type): Comprehensive
- This is the most extensive coverage, including a majority of damages.
- It protects the vehicle and the driver against nearly all possible damages.
Car Insurance Two
- The central aim of car insurance is to cover material and bodily harm caused to others or others' property by your vehicle.
- Based on the selected coverage, an insurer can extend policies to include your vehicle's material damages or harm caused to you during the accident..
Car Insurance (Pricing and Coverage)
- Prices vary based on selected coverage, vehicle type, area, and driver history.
- Insurance company information summaries are used to determine the appropriate pricing, using a five-year history of claims.
Liability Insurance
- It obligates individuals or businesses to compensate others for damage.
- This is usually included in home insurance policies and liability policies.
- If an incident occurs resulting in damage within your property or in its vicinity, your home insurance should absorb the costs.
Liability Insurance: Specific Types
- Professional liability insurance, frequently referred to as professional liability or Errors and Omissions insurance, applies to professional and business-related activities, offering protection or coverage to compensate any third party due to errors, omissions, or negligence by the covered party or their employees.
Liability Insurance: Home and Personal
- It protects you against incidents arising from events occurring within your home, or actions related to your actions within or outside your home, affecting others or their property.
- It's different from homeowner's insurance, which typically covers the property itself.
Liability Insurance: Types of Coverage
- Different types of guarantees exist under liability insurance policies, and they all have different specificities.
- The type of guarantee may change the coverage or the way losses are handled.
Decennial Liability Insurance
- A form of professional guarantee, mostly used by contractors or builders to cover their responsibilities.
- This coverage remains valid for 10 years following a construction project's completion and protects against damage to a structure caused by faults during the construction.
Decennial Liability: Covered Damage
- The coverage includes significant construction elements such as foundations, structural elements, and general construction.
Property Damage Insurance
- Offered as a separate contract.
- Protects various elements of a business, covering risks like fire, storms, and vandalism.
- Covers both the physical property and the goods within the location.
Property Damage: Specific Industry
- Specialized or customized coverage catering to specific industries, like manufacturing or industrial facilities.
- Takes into account the added risks or the specificities of the industry.
Property Damage Calculation
- This is a hands-on/interactive activity for students.
Equipment Breakdown Insurance
- Provides coverage for equipment failure, ensuring business continuity.
- The insurance covers breakdowns from various factors, including faulty design, internal issues, or external incidents like storms and strikes
Computer/IT systems Insurance
- Covers the hardware and software, data loss in case of events or intrusions.
Cyber Insurance
- Protects organizations against cyberattacks, covering costs for restoration, legal fees, and notification expenses.
Claims/Insurance Demands
- Steps an organization needs to follow to obtain compensation when a cyberattack happens.
Cyber Insurance Coverage
- Covers the costs linked to fixing any failures, notification expenses, and legal procedures linked to cyberattacks.
Cyber Insurance Types of Protection
- Covers different parts in an attempt to protect the company, including the costs needed to stop any further damage from the attack, notification fees, legal costs related to the incident, and necessary changes to safety procedures for the future.
Business Insurance: Merchandise Protection
- Protects items transported or held in stock against losses from various potential risks.
- Coverages for various modes of transport.
Environmental Damage Insurance
- Ensures compensation in case of pollution or damage to the environment by the business's operations.
- It will cover the costs for restoring the damage to the environment.
Leadership/Management Liability Insurance (RCMS)
- Ensures compensation if an important figure in management/leadership causes loss to the company due to errors in their decisions.
- Covers the business's leadership/management's individual liability issues/problems.
Directing/Management: Liability Cases
- Covers any errors, faults, and omissions by managers in operating a business, whether due to deliberate actions or mistakes.
- The coverage specifically compensates for any legal, financial, or reputational losses incurred by a company's management or leadership because of their actions or omissions.
Directing/Management: Liability Cases Examples
- Several examples cover instances where management falls short of specific legal or regulatory requirements.
Directing/Management: Liability - Cases: Examples
- Numerous examples illustrate violations of legal standards, which can lead to a loss of funds for a firm.
Directing/Management: Liability - Cases: Examples - Part Two
- Illustrates additional scenarios where leadership or management could be held responsible for faults or mistakes made.
Directing and Management: Insurance - Getting Cover
- This part discusses how to acquire coverage for managers and administration's potential individual liability issues.
- Discusses the benefits of having this type of insurance.
Legal Protection Insurance
- This particular insurance protects individuals or businesses in legal proceedings related to various scenarios.
- Includes disputes over contracts, damages by third parties, lawsuits, or issues with financial compensation.
Legal Protection Insurance: Business Scope
- Covers lawsuits connected to a company's operations, whether employee-related issues, administrative clashes, or disputes involving contracted services.
Legal Protection Contracts: Key Considerations
- Provides detailed descriptions of typical legal conflicts, like disputes with vendors, employees, or contractors.
Affinitive Insurance
- This type offers additional guarantees linked to specific products or purchases.
- The guarantee typically begins at the moment of product acquisition.
Personal Insurance: Health Insurance
- Covers medical expenses, hospitalizations, and treatments.
Personal Insurance: Optional Health Plans
- These augment basic health coverage and can be tailored to meet specific healthcare needs.
Personal Insurance: Life Insurance
- Offers financial support to dependents in the case of the insured person's death.
Personal Insurance: Retirement Savings
- Aims to provide funds for retirement financial planning.
Personal Insurance: Accident Insurance
- Covers compensation in case of accidents.
Insurance Management Principles: Distribution
- Outlines how insurance companies distribute premiums and funds to those with claims.
- Provides insight into the calculation and distribution of insurance funds.
Insurance Management Principles: Capitalization
- Describes managing insurance funds as financial investments to increase profits.
- The accumulation of capital over a specific period.
Studying That Suits You
Use AI to generate personalized quizzes and flashcards to suit your learning preferences.
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Description
Ce cours fait partie d'un programme de licence professionnelle en banque et assurance. Il couvre les environnements économique et professionnel, l'étude approfondie du marché de l'assurance et l'analyse de la concurrence, ainsi que l'application des réglementations légales relatives aux contrats d'assurance.