Cours de Droit Pénal - S3 PDF

Droit Pénal Hypercours : h ps://bibliotheque-lefebvre-dalloz-fr.ezproxy.ucly.fr/ouvrage/hyper-cours/droit-penal-procedure- penale-2024_9782247227648 Les grands arrêts : h ps://bibliotheque-lefebvre-dalloz-fr.ezproxy.ucly.fr/ouvrage/grands-arrets/grands-arrets-droit-penal- general_9782247212590 ACT...

Droit Pénal Hypercours : h ps://bibliotheque-lefebvre-dalloz-fr.ezproxy.ucly.fr/ouvrage/hyper-cours/droit-penal-procedure- penale-2024_9782247227648 Les grands arrêts : h ps://bibliotheque-lefebvre-dalloz-fr.ezproxy.ucly.fr/ouvrage/grands-arrets/grands-arrets-droit-penal- general_9782247212590 ACTUALITÉ h ps://www-dalloz-actualite-fr.ezproxy.ucly.fr/une/penal?autoconnect=true Le pouvoir de contrainte résultant de l’ar cle 73 du code de procédure pénale, qui permet à toute personne d’appréhender l’auteur d’un crime ou d’un délit agrant et le conduire devant l’o cier de police judiciaire le plus proche, ne peut être régulièrement exercé lorsque l’arresta on peut être ou est réalisée par un agent des forces de l’ordre, en l’absence de réquisi on de la part de ce dernier. —> par David Pamart, Magistratle 10 juillet 2024 POLICE h ps://bibliotheque-lefebvre-dalloz-fr.ezproxy.ucly.fr/ouvrage/special-concours-dalloz/commissaire- police_9782247224197 De vieille lune, le Droit pénal est présenté comme le Droit de la puni on des comportements que la Loi désigne punissables en les quali ant d’infrac ons. Il est vrai que ce corpus de règles juridiques vise à punir, à contraindre celui qui enfreint les normes, troublant ainsi l’ordre public et ébranlant par là même la coexistence harmonieuse des membres de la Société. Droit de la répression des crimes, des délits et des contraven ons, le Droit pénal se révèle, dans le même temps, le Droit de la protec on des valeurs essen elles de la Société. Résolument évolu f, il cons tue un véritable miroir de l’échelle des valeurs acceptées par celle-ci à un moment. donné. Renouvelé dans ses nalités, ses préoccupa ons sont à la fois individuelles et collec ves ; ses enjeux, tant privés que publics. Dans un État de droit tel que la France, les principes fondateurs de la jus ce pénale visent à garan r une répression respectueuse des droits et libertés fondamentaux. En e et, la quête d’un délicat équilibre entre sécurité et liberté dicte que la mise en œuvre du Droit pénal remplisse certaines condi ons. Au-delà des par cularités propres à telle ou telle infrac on, des règles communes existent dont le respect s’impose. Inscrites dans le Livre Ier du Code pénal, elles dé nissent les grands principes de la responsabilité pénale et forment le Droit pénal général. Ainsi, l’étude de ces règles amènera à cheminer, au semestre 3, de l’iden ca on « intui ve » du texte pénal propre à fonder les poursuites à la recherche de l’exacte dénomina on pénale des faits et à la sélec on de la ou des quali ca on(s) pénale(s) adéquate(s) en vue de l’opéra on de caractérisa on de la ou des infrac on(s) manifestement commise(s) Traités, Manuels et Cours - BOULOC B., Droit pénal général. Dalloz, coll. Précis - Droit privé, 28e éd., 2023 - BOULOC B., MATSOPOULOU H., Droit pénal général et procédure pénale Sirey, coll. Intégral Concours Sirey, 24e éd., 2024 - DARSONVILLE A., Droit pénal général Sirey, coll. Sirey-Université, 3e éd., 2024 - DEBOVE F., FALETTI F., Précis de droit pénal général et de procédure pénale PUF, coll. Major, 9e éd., 2022 - DÉCIMA O., DETRAZ S., E. VERNY, Droit pénal général LGDJ, coll. Cours, 6e éd., 2024 - DREYER E., Droit pénal général LexisNexis, coll. Manuels, 7e éd., 2024 - FOURNIER S., Droit pénal général LexisNexis, coll. Objec f Droit - Cours, 3e éd., 2023 - GARÉ T., GINESTET C., Droit pénal - Procédure pénale 2025 Dalloz, coll. HyperCours - Cours et Travaux dirigés, 16e éd., 2024 - GOGORZA A., DE LAMY B., Droit pénal, procédure pénale Dalloz, coll. Séquences, 1re éd., 2024 - KOLB P., LETURMY L., Cours de Droit pénal général Gualino, coll. Amphi LMD, 8e éd., 2024 - LEROY J., Droit pénal général LGDJ, coll. Manuels, 10e éd., 2024 - MAYAUD Y., Droit pénal général PUF, coll. Droit fondamental - Classiques, 7e éd., 2021 - PIN X., Droit pénal général 2025 Dalloz, coll. Cours, 16e éd., 2024 - SOURZAT C., Droit pénal général et procédure pénale Bruylant, coll. CRFPA, 4e éd., 2022 ti ti tt fi tt tt ti tt ti ti fl ti ti ti ti ti ti ff ti ti ffi ti ti ti ti fi ti ti fi ti ti ti ti ti fi fi ti ti ti  - PRADEL J., VARINARD A., Les grands arrêts du droit pénal général - Dalloz, coll. Grands arrêts, 12e éd., 2021 FIN DE PARCOURS - CAS PRATIQUE EN 2H Introduc on Meurtre — spontané Assassinat — prémédité Vic me en premier lieu c’est la société car une viola on —procès pénal est le procès que le société fait Juge penal c’est a lui d’établir la culpabilité du préjudice subit Caractériser le vol THÈME 1 : Du Droit pénal en général au Droit pénal général en particulier « Poena » la n signi ant peine : le droit penal serait le droit de punir —- le droit de l’état : le citoyen peut s’interroger sur la légi mité de la puni on Permis ses conduite humaine fau ve les comportements dinsosio de l’ordre publique cons tue l’ordre criminelle Le droit pénal décrit le phénomène criminelle et il le sanc onne Section I Le Droit pénal, entre protection des valeurs de la Société et répression des infractions Il est présenter des comportement que la loi quali e punissable en les quali ant d’infrac on Professeur Lomboise « xer les peines qui leur sont applicable » § 1 Le Droit de la répression des infrac ons A - UNE VOCATION NATURELLE : DÉFENDRE LA SOCIÉTÉ CONTRE L’INFRACTION - Une équa on : Infrac on = incrimina on + sanc on. Infrac on : « Ac on ou omission violant une norme de conduite strictement dé nie par un texte d’incrimina on entraînant la responsabilité pénale de son auteur. Elle peut être cons tu ve d’un crime, d’un délit ou d’une contraven on en fonc on des peines prévues par le texte. ». Incrimina on : « Acte législa f ou réglementaire par lequel est dé nie une infrac on » —- « incriminé » s’entend de l’ac on d’ériger un fait/qu’un comportement est répréhensible (une personne ne peut pas être incriminée) Ce e tâche incombe la. Sanc on : une mesure de nature penal qui a pour objet de punir une personne qui c’est rendu coupable dune infrac on en adoptant la conduite inscrite dans un texte - Les fonc ons du Droit pénal, des a ributs spéci ques inhérents à la défense de la Société contre l’infrac on - La fonc on rétribu ve : lorsque infrac on est commise un trouble est causé à l’ordre public et pour que l’ordre social soit rétablie une sanc on doit être établie a n de rétablir l’équilibre du mal causé à la société —- le droit pénal permet de prononcé ce juste châ ment (la peine et a la fois a ic ve elle sanc onne et en même tant infamante en ce quelle déshonneur) ti ti ti ti ti ti ti ti ti ti ti ti ti ti fi ti ti fi ti ti tt ti ti fi ti fi fi ti ffl ti ti ti ti fi ti ti fi fi ti ti ti tt ti ti ti ti ti ti  - La fonc on préven ve ou dissuasive : la peine a volonté a invité l’auteur des fait à ne pas recommencé, doit dissuadé a ceux qui en aurait l’idée de ne pas respecter le texte pénal - La fonc on de re-socialisa on et de rééduca on : la peine s’érige aussi en guide du retour au droit chemin —> Le droit pénal a une sanc on exclusivement retribu ve et accessoirement préven ve B - UN DÉFI : CONCILIER SÉCURITÉ ET LIBERTÉ - L’ac on publique, un ou l spéci que du Droit pénal inhérent à la logique de répression des infrac ons 1) On mesure que face a une infrac on la réac on de la société doit être prompt infaillible et certaine — sécurité des citoyens et de la société qui est en jeu 2) Ce e nécessaire reac on de la société a l’infrac on s’incarne dans l’ac on publique (AP= désigne une ac on en jus ce porter devant une juridic on pénal pour l’applica on des peines à l’auteur d’une infrac on) elle est toujours exercer par les fonc onnaires de la loi (le procureur de la République est le maitre des poursuites -> principe de l’opportunité des poursuites il choisi ou non de poursuivre) - La quête d’une jus ce pénale équilibrée 1) Le procès pénal : on mesure que les intérêts de la personne poursuivie suppose une jus ce équilibré statuant de manière non-expédi ve selon des règles qui régisse du droit de la défense et du procès équitable (un juste équilibre) 2) La sanc on pénale : —> Principe individualisa on/personnalisa on de la peine (ART 311-3 le maximum légal que le juge légal que le juge ne doit pas dépasser) dans le cadre des limites xer par le texte pénal le juge pénal béné ce d’un pouvoir d’apprécia on qui doit être sa sfaisante pour l’accusé et la société mais aussi le préjudice subit par la vic me — constat on ne parle PAS de « peine de prison » mais « d’emprisonnement » pour un délit et d’une « réclusion criminelle » pour un crime § 2 Le Droit de la protec on des valeurs essen elles de la Société A - LA PROTECTION DES VALEURS SOCIALES INDUITE PAR L’INCRIMINATION DES COMPORTEMENTS DE NATURE À PORTER ATTEINTE À L’ORDRE PUBLIC L’incrimina on d’un comportement a voca on a interdire la réalisa on de ce comportement assurément elle est révélatrice du comportement à porter a einte a l’ordre public —- d’ailleurs c’est le résultats redouté qui fonde une incrimina on en ques on —- l’incrimina on de ce comportement a voca on a protéger la valeur social qu’il est suscep ble de biaiser Art 311-1 La peine nous renseigne sur l’apport de la société sur l’importance B - LES MUTATIONS DE LA FINALITÉ PUNITIVE DU DROIT PÉNAL, EXPRESSION D’UNE PROTECTION ACCRUE DES VALEURS ESSENTIELLES DE LA SOCIÉTÉ - Au-delà de l’incrimina on des a eintes e ec ves à l’ordre public, le développement de l’incrimina on des a eintes poten elles à l’ordre public —> Infrac ons révélatrice d’une poli que pénal plus severe car elle vise a sanc onné les comportement qui non causé aucuns dommage e ec f a autrui — au delà du fait que le résultats de l’infrac ons soit concrete ou matériel le résultats peut recouvrer d’autre réalité qui sont révélatrice du principe de precau on en ma ère pénal (exemple : —> « empoisonnement » punis de 30 ans —- mais on sen che si la personne meure ou non c’est le fait d’avoir le fait d’administrer une substance —- si la personne meurt c’est donc un meurtre) Les infrac ons formelles et les infrac ons obstacles tt ti ti ti ti ti ti ti ti ti ti ti ti ti ti ff ti ti ti ti ti ti ti tt ti fi fi ti tt ti ti ti ti ti ti ff ti ti ti ti ti ti ti ti ti ti fi ti ti ti ti ti ti ti ti ti ti ti ti fi ti ti ti tt  Les infrac ons de préven on sui generis L’infrac on de mise en danger L’incrimina on du risque lui-même : le délit de risques causés à autrui - Au-delà des peines, l’in a on des mesures de sûreté —> Des mesure individuelle correc ve qui non pas un but retribu ve ATTENTION ne pas confondre peine et mesure de sureté —> mesures de sûreté. : Mesure de sûreté vise a remédié a l’état dangereux dune personne et par la même a éviter les infrac ons future que ce e état peu découler Elles sont dépourvu de colora ons Morale — ne suppose pas forcement dune faute du délinquant ❖ Le renouvellement de la fonc on réparatrice de la responsabilité pénale —> depuis longtemps le droit pénal connais des peines qui non pas pour seul but de punir mais aussi qui vise a indemniser la vic me ou reme re les choses en état Section II Le Droit pénal, entre pluralité et singularité § 1 L’arborescence du Droit pénal A - LES BRANCHES DU DROIT PÉNAL - Le Droit Pénal Général Il xe les droit commune a toutes les infrac ons - Le Droit de la peine Il s’a ache a l’étude détaille des sanc on encourus — sanc on penitancière - Le Droit Pénal Spécial Il s’intéresse a l’étude des élément consécu f de la répression applicable a chaque infrac ons par culière - La Procédure pénale Renvoie au procès pénal ie a la mise en oeuvre de la réac on de la société dû a la commission d’une infrac on (société la première vic me) —> l'interna onalisa on de la vie — entraine le développement et l’interna onalisa on du droit pénal pour l’essen el quelle s’inscrit - Le Droit Pénal comparé Il permet la confronta on de système répressif notamment au sin du conseil de l’Europe de l’UE ou des NU - Le Droit Pénal Interna onal Il xe les règles rela ve au a aires avec un élément d’extranéité ainsi qu’au crime interna onaux : il tend a organiser la coopéra on interna onal — dans certain cas il doit perme re s’instaure le droit na onal compétent - Le Droit Interna onal Pénal PAS LA MÊME CHOSE il s’intéresse au règle de d inter public des règles pour l’essen el conven onnels et donc portant sur l’incrimina on et la répression des comportement incriminé a l’interna onal —> crime contre l’humanité / de guerre Cour pénal interna onal B - LES DISCIPLINES SPÉCIALISÉES - La criminologie fi fi ti tt ti ti ti ti ti ti ti ti ti ti tt ti ti ti ti ti fl tt ti ti ti ti ff ti ti ti ti tt ti ti ti ti ti ti ti ti ti ti ti ti ti ti  S’a ach a analysé les facteur suscep ble de conduire a des comportements devient ou infrac onel —> apport de la sociologie criminelle (policière criminel penitenciere) - La vic mologie Sinterresse au personne qui on subit une infrac on - Les disciplines qui se ra achent à la Police Technique et Scien que Grand progrès de développement (criminalis que chimie physique…) danatologie d la toxicologie § 2 Les liens entre Droit pénal et Poli que A - L’EFFERVESCENCE NORMATIVE FACE AUX ATTENTES DE L’OPINION PUBLIQUE Constat qu’après un fait divers sordide immédiatement une reforme sera former — pour sa sfaire l’opinion publique — une reforme est annoncer élaborer dans l’urgence dans certain cas —- au près de l’actualiser média que B - DE LA POLITIQUE À LA « POLITIQUE CRIMINELLE » Les pouvoirs publique développe des poli que d’ensemble a n d’apporter au phénomène criminelle les réponses les plus adaptées La poli que criminelle correspond a la vision de la repression que le gouvernement dégage et qu’il impulse au près des juridic on par lintermediaire des magistrats cons tuant les magistrats du ministère public Ce e poli que prend la forme de circulaire general ou par culière (ie une forme de délinquance déterminée ex: délinquance routuiere) —- il pourra donc être demande au ministère public de prendre des requisi on dans tel ou tel sens (circulaire du 27 avril 2006 peine d’emprisonnement) La poli que ins tuer par le gouvernement in uence la jus ce (magistrats du siege son indépendant) La poli que criminelle est cons tuer de l’ensemble des decision de discours des posture ou propos du gouvernement concernant la repression Depend de la representa on qu’en font les medias Diverses poli ques publique mise en oeuvre tant en sa re local et na onal tout en préservant les spéci é d’interven on de l’autorité judiciaire TITRE I LE TEXTE PÉNAL, GUIDE D’IDENTIFICATION DE LA NATURE ET DES CARACTÈRES DE L’INFRACTION THÈME 2 L’identification de la nature de l’infraction Mode opératoire, Intérêts & Enjeux Section I La sanction, marqueur textuel de la nature juridique de l’infraction La peine est le re et de la gravité de l’infrac on § 1 La classi ca on légale tripar te des infrac ons en crimes, délits et contraven ons A - LE CRITÈRE DE LA CLASSIFICATION TRIPARTITE a - Une classi ca on explicitement fondée sur la gravité objec ve de l’infrac on Art 111-1 du CP : « Les infrac ons pénales sont classées, suivant leur gravité, en crimes, délits et contraven ons." Art 200 qlq chose meurtre Code pénal actuel en vigueur depuis 1914 Code de 1810 ne disait pas la même chose tt tt ti ti ti ti ti ti ti fi ti ti fl fi ti tt ti ti ti ti ti ti ti fl ti ti ti ti ti ti ti ti fi fi ti ti ti ti ti ti ti ti ti fi ti ti  L’incrimina on de tel comportment ciblés est revelatricees dee la nature de ce comportement a porter a einte a l’intérêt poli que et corolairement cet Importance plus ou moins grande de la valeur sociale protégée trouve echo ——————————:;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;; 30 ans pour le meurtre La vie est au sommet des valeur protégés Il nous renseigne sur l’a achement de la société Le droit penalIl cons tue un veritable miroir de l’échelle des valeur essen el accepter par la société a un moment donné —- ce e échelle des peine encouru révèle de sensible varia on dans l’importance de l’interêt protéger —- seule la nature de la peine permet de dé nir la ,nature de l’infrac on —- la peine traduit la gravité de l’infrac on — Il y a un indicateur de choix Le droit penal est résolument évolu f et il évolue en symbiose avec la société L’analyse du critère de légale — c’est la gravité de la peine qui permet de connaitre la nature de l’infrac on —-> concrètement comment fait on , pour terminer la nature de l’infrac on on se renseigne a la peine encouru (ie la peine maximal prévu pour les personnes physiques par le texte pénal) —-> personne moral on pénalise d’autre façon on a adapter les peines On ne prend pas en compte la peine prévu/prononcé par le juge ni celle e ectuer par le condamner b - Une classi ca on implicitement fondée sur la valeur sociale protégée B - L’ANALYSE DU CRITÈRE DE LA CLASSIFICATION LÉGALE § 2 Le mode opératoire de l’iden ca on d’un crime, d’un délit ou d’une contraven on A - LE CHEMINEMENT À SUIVRE a - L’analyse globale du récit des faits - 1re étape : lire a en vement le relis des faits - 2e étape : cibler les faits manifestement infrac onel b - L’analyse propre à chaque fait manifestement infrac onnel - 1re étape : rechercher intui vement l’appella on légale du fait infrac onnel - 2e étape : reporter a la table alphabé que pour iden er l’ar cle pour se référer au regime juridique applicable - 3e étape : lire a en vement l’ar cle du code pénale - 4e étape : relever les peines encouru de l’infrac on ciblé (a l’état simple) ie infrac on non-aggraver (il s’agit d’être vigilant de prendre soin de lire les ar cles suivant ex homicide involontaire) —-incidence d’éventualité d’un cas d’aggrava on —-> pour ces cas d’aggrava on la peine encouru est d’un contomn supérieur que celui maximum prévu a l’état simple —— le cas échéant la peine encouru pour le cas d’aggrava on peut être tel quel va aggravé automa quement la modi ca on de la nature de l’infrac on a l’état simple (ex: le vol 311-3 puis 311-8 si arme passage de 3 ans a 30 ans) ———> Dis nc on cas d’aggrava on des peines a lestât simple VS circé,stance aggravantes —- circonstance aggravantes sont limita vement énuméré par la loi propre a augmenter en raison de la par culière reproba on qu’il suscite (tué sa mere tue son père est tt ti ti ti fi tt tt ti ti fi ti ti ti ti tt ti ti ti ti ti ti ti ti ti ti ti ti fi ti ti ti ti ti fi ti ti ti ff ti ti ti ti ti tt fi ti ti ti ti ti ti  plus grave que tuer ses parents/ premedita on) les circonstances aggravantes contra apprehende au stade de l’infrac on —- les cas d’aggrava on des peines s’apparente des circonstances aggravantes QUALIFIANTES en cela les cas d’aggrava on sont a ——- des le stade de ——- au fais inten onnel ciblé——n des la recherche intui ve de l’appella on légale des faits. - 5e étape : dans la nomantature des peines et déduire la nature juridique de l’infrac on (Art 131-1 et ART 131-2 pour les nomenclature criminelles 131-3 et 131-4 correc onnels et 131-11 et et 131-12 contraven onnels B - TABLEAUX RÉCAPITULATIFS DE L’IDENTIFICATION DE LA NATURE DE L’INFRACTION > 3500€ c’est un délits ✓ Les peines principales encourues perme ant d’établir que l’infrac on est un CRIME ✓ Les peines principales encourues perme ant d’établir que l’infrac on est un DÉLIT ✓ Les peines principales encourues perme ant d’établir que l’infrac on est une CONTRAVENTION ti tt tt tt ti ti ti ti ti ti ti ti ti ti ti ti Section II Les intérêts & les enjeux inhérents à l’identi cation de la nature juridique de l’infraction § 1 Un élément déterminant du caractère inten onnel ou non inten onnel de l’infrac on A - L’APPRÉCIATION IN ABSTRACTO DU CARACTÈRE INTENTIONNEL OU NON INTENTIONNEL D’UNE INFRACTION Par rapport au texte, on peut dire que l’infrac on est inten onnel ou non inten onnel son caractère inten onnel est invariable. Il se déduit de la nature juridique même et le cas échéant du texte d’incrimina on A la vérité le caractère inten onnel ou non inten onnel est dicter par le texte lui meme —-> un crime est toujours inten onnel B - TABLEAU RÉCAPITULATIF DE L’ÉTABLISSEMENT DU CARACTÈRE INTENTIONNEL OU NON INTENTIONNEL DE L’INFRACTION ti ti ti ti ti ti ti ti ti fi ti ti § 2 Un élément déterminant du régime juridique de l’infrac on AVANT TOUT Un intérêt en ma ère cons tu onnelle determina on de l’autorité compétente pour créer et modi er les incrimina ons ainsi que les peines applicables (Art 34 et 37 de la cons tu on) Pour les crimes et délits : autorité norma ve est le parlement Pour les contraven ons : le gouvernement est compétent A - EN DP DE FOND (INCRIMINATION ET SANCTION) - La nature de la faute - Pour les crimes : ? - Pour les délits : ? - Pour les contraven ons : ? - La tenta ve -. Pour les crimes : toujours envisageable -. Pour les délits : envisageable seulement dans les cas prévu par la loi -. Pour les contraven ons : le tenta ve nest jamais envisageable - La complicité -. Pour les crimes & les délits : complicité est toujours envisageable -. Pour les contraven ons : envisageable a tre excep onnel - L’exécu on de la peine. Le délai de prescrip on de la peine (c’est le délais a l’expira on duquel la peine prononcé ne peut plus être mis a execu on car ce délais court a laquelle la decision est devenu dé ni f expirer) : ART 133-2 et 133-4 du CP - Pour les crimes : 20 ans - Pour les délits : 6 ans - Pour les contraven ons : 3 ans —-> sauf textes par culiers Également : - Les règles de la récidive : en fonc on de la nature de l’infrac on - Le sursis : au peine correc onnels et contraven onnels dans certain cas JAMAIS CRIMINEL - La dispense de peine et l’ajournement du prononcé de la peine B - EN DP DE FORME (PROCÉDURE) - La compétence juridic onnelle. Pour les crimes : COUR D’ASSISE ET LA COUR CRIMINELLE DEPARTEMENTAL. Pour les délits. : TRIBUNAL CONTRACTVENTIONNEL. Pour les contraven ons : TRIBUNAL DE POLICE - Le délai de prescrip on de l’ac on publique ART 7 à 9 du C Procedure Pénales -. Pour les crimes : 20 ans -. Pour les délits : 6ans -. Pour les contraven ons : 1 an —> sauf texte par culiers (crime contre l’humanité) Délais de la peine : ? - Le déroulement de la procédure -. L’instruc on préparatoire : interven on du juge d’instruc on obligatoire pour le crime, faculta ve pour les delis, excep onnel pour les contraven ons -. La déten on provisoire : que pour les crimes et les délits punissable de 3 ans d’emprisonnepment au moins. ti ti ti ti ti ti ti ti ti ti ti ti ti ti ti ti ti ti ti ti ti ti ti ti ti ti ti ti ti ti ti fi ti ti ti ti ti ti ti ti ti fi ti  -. La procédure de agrance : que pour les crime ou délits punis d’une peine - ET Intérêt en ce qui concerne La repar ons des infrac ons a l’intérieur de chacune catégorie évolue con nuellement RESUMER —> DU DESSUS I. La protec on des valeurs essen elles de la société par le droit pénal A. La no on d'incrimina on Dé ni on de l'incrimina on : - Incrimina on : La loi interdit un comportement en raison de l'a einte qu'il porte à une valeur sociale fondamentale. En l'incriminant, la société reconnaît qu'il s'agit d'un acte illégal et moralement répréhensible. - Raison d’être : L'incrimina on a pour but de protéger une valeur essen elle comme la vie, la sécurité, la propriété, la liberté ou la dignité. Exemple : Le vol est interdit (art. 311-1 du Code pénal) pour protéger la propriété individuelle. La peine en tant que re et de l’importance de la valeur protégée : - La peine appliquée à un comportement montre l'importance accordée à la valeur sociale protégée. Une peine sévère re ète une valeur très importante, comme la vie ou la sécurité. Exemple : L’homicide volontaire (art. 221-1 CP) est puni de 30 ans de réclusion criminelle, soulignant l’importance de la protec on de la vie humaine. B. Évolu on des nalités du droit pénal La préven on des a eintes poten elles : - Le droit pénal ne sanc onne plus uniquement les a eintes e ec vement réalisées, mais aussi les comportements dangereux qui pourraient causer des dommages. C'est le principe de précau on. - Exemple : L'empoisonnement (art. 221-5 CP) est sanc onné même si la vic me n'est pas morte, car le comportement met en danger la vie. Les infrac ons dites "obstacles" : - Ce sont des infrac ons créées pour empêcher la commission d'un crime ou d'un délit plus grave. Elles visent à neutraliser les comportements suscep bles de devenir dangereux. - Exemple : Le délit de conduite en état d’ivresse (art. L. 234-1 du Code de la route) est une infrac on obstacle, car il prévient les accidents poten els. Les mesures de sûreté : - Objec f : Protéger la société en neutralisant une personne jugée dangereuse, même sans qu'elle ait commis d'infrac on. Contrairement à la peine, elle n'a pas de caractère rétribu f. - Exemple : L'internement psychiatrique est une mesure de sûreté visant à prévenir des crimes en raison de la dangerosité de l'individu. La fonc on réparatrice : - Le droit pénal moderne introduit une dimension réparatrice, visant à indemniser les vic mes ou à restaurer les préjudices causés. - Exemple : Une amende compensatoire ou des travaux d'intérêt général sont des nés à réparer les torts causés à la société ou à la vic me. II. Le Droit pénal : une discipline aux mul ples face es A. Les di érentes branches du Droit pénal Le droit pénal général : - Il regroupe l’ensemble des principes applicables à toutes les infrac ons, comme les no ons de culpabilité, de responsabilité pénale, de tenta ve, de complicité. - Exemple : Les règles sur la tenta ve (art. 121-4 CP) s’appliquent à tous les crimes et à certains délits. Le droit de la peine : fl fi ti ti ti ti ti ti ti ff ti ti ti ti ti ti fi fl ti tt fl ti ti ti ti ti ti ti ti ti ti ti ti tt ti tt ti tt ff ti ti ti ti ti ti ti ti ti ti ti  - Il concerne l’étude des sanc ons applicables aux infrac ons, en tenant compte de leur nature, de leur objec f (punir, dissuader, réinsérer) et de leur propor onnalité. - Exemple : L’analyse des peines priva ves de liberté, amendes, peines alterna ves. Le droit pénal spécial : - Il se concentre sur l’étude des infrac ons spéci ques comme le vol, l’homicide, le viol, avec leurs éléments cons tu fs et les peines encourues. - Exemple : L’ar cle 311-3 CP qui détaille les éléments du vol. La procédure pénale : - C’est l’ensemble des règles rela ves au déroulement du procès pénal, de l’enquête au jugement. Elle détermine les droits et obliga ons des par es (accusé, vic me, etc.). - Exemple : L'enquête préliminaire et l'instruc on (art. 75 et suivants CPP). Le droit pénal comparé : - Il compare les di érents systèmes juridiques pénaux en vigueur dans d’autres pays pour en rer des enseignements ou des inspira ons. Le droit pénal interna onal : - Il traite des crimes commis à une échelle interna onale, comme les génocides, crimes contre l’humanité, crimes de guerre. - Exemple : Les tribunaux pénaux interna onaux comme la CPI (Cour Pénale Interna onale). Le droit interna onal pénal : - Il regroupe les traités et conven ons visant à coordonner la répression des infrac ons transna onales, comme la traite des êtres humains ou le terrorisme. B. Les disciplines connexes La criminologie : Elle étudie les causes du comportement criminel, cherchant à comprendre les facteurs sociaux, économiques ou psychologiques menant au crime. La vic mologie : Ce e discipline s’intéresse aux vic mes d’infrac ons, à leur pro l, aux e ets du crime sur elles, et aux moyens de les indemniser ou de les protéger. La police technique et scien que : C’est l’u lisa on de la science dans l’inves ga on criminelle, comme l’analyse ADN, la balis que, la toxicologie, qui permet d’iden er des coupables ou de recons tuer des scènes de crime. III. Le texte pénal et la classi ca on des infrac ons A. La classi ca on tripar te des infrac ons - Ar cle 111-1 du Code pénal : Les infrac ons sont classées en trois catégories selon leur gravité : crimes, délits, et contraven ons. —> Ce classement a une importance pra que, car il détermine la juridic on compétente, la procédure à suivre, et les sanc ons encourues. Critère de gravité et peines encourues : - Crime : Infrac on la plus grave, jugée par la Cour d’assises, punie d'une peine criminelle (réclusion ou déten on criminelle à perpétuité ou pour un temps déterminé). Exemple : Le meurtre (art. 221-1 CP), puni de 30 ans de réclusion. - Délit : Infrac on moins grave, jugée par le tribunal correc onnel, punie de peines correc onnelles (emprisonnement, amende, etc.). Exemple : Le vol simple (art. 311-3 CP), puni de 3 ans d'emprisonnement. - Contraven on : Infrac on la moins grave, jugée par le tribunal de police, punie d’amendes ou de sanc ons légères (travail d'intérêt général, retrait de permis, etc.). ti ti ti ti ti fi ti ti ti ti ti ti ti ti ff tt ti ti ti ti ti fi ti fi ti ti ti ti ti ti ti ti ti ti ti ti ti ti fi ti fi ti ti ti ti ti ti ti ti ti ti ti ti ti fi ti ff ti ti ti ti ti ti ti Exemple : Une contraven on de la 5e classe pour excès de vitesse (art. R413-14 du Code de la route). B. Iden ca on de la nature de l’infrac on Démarche d’iden ca on : —> Il faut analyser les faits, quali er juridiquement le comportement, puis iden er l’infrac on dans le Code pénal et déterminer la sanc on correspondante. Étapes : 1. Examiner les faits de manière objec ve. 2. Iden er le comportement illégal. 3. Véri er les ar cles de loi correspondants dans le Code pénal. 4. Analyser les peines encourues pour déterminer s’il s’agit d’un crime, d’un délit ou d’une contraven on. —> Exemples pra ques : - Vol simple (art. 311-3) : Vol sans circonstance aggravante, puni de 3 ans d’emprisonnement → délit. - Vol avec arme (art. 311-8) : Puni de 30 ans de réclusion criminelle → crime. IV. Les enjeux liés à la classi ca on des infrac ons A. Caractère inten onnel ou non-inten onnel - Crime : Toujours inten onnel. Le criminel agit délibérément pour a eindre un résultat. Exemple : Le meurtre (art. 221-1 CP) est un acte inten onnel. - Délit : Peut être inten onnel (vol, fraude) ou non-inten onnel (blessures involontaires). Exemple : Conduite sous l’emprise de l’alcool (art. L234-1 du Code de la route) peut être commise sans inten on de nuire. - Contraven on : Souvent non inten onnelle, le fait générateur su t pour engager la responsabilité (matérialité des faits). Exemple : Sta onnement interdit, excès de vitesse. B. Implica ons pra ques : régime juridique de l’infrac on Compétence juridic onnelle : - Crimes : Jugés par la Cour d’assises. - Délits : Jugés par le tribunal correc onnel. - Contraven ons : Jugées par le tribunal de police. Délai de prescrip on : - Crimes : 20 ans. - Délits : 6 ans. - Contraven ons : 1 an. Tenta ve et complicité : - Tenta ve : Punissable pour les crimes, et dans certains cas pour les délits, jamais pour les contraven ons. - Complicité : Envisageable pour les crimes et délits, rarement pour les contraven ons. Peines encourues : - Crimes : Réclusion criminelle (jusqu'à perpétuité). - Délits : Emprisonnement (jusqu’à 10 ans). - Contraven ons : Amendes (jusqu'à 3 000 € pour la 5e classe). THÈME 3 L’identification des caractères de l’infraction Mode opératoire, Intérêts & Enjeux Mi parcours un examen en plusieurs volet — sera soumis un ar cle de code perla il faudra dire si c’est infrac on délit 1 Une de ni on pour chacun des critères ques on théorique 1 Applica ons — à la de ni on (infrac on instantanée ?) 0,5 fi ti ti ti fi ti fi ti fi ti ti ti ti ti ti ti ti ti ti ti ti ti fi ti ti ti ti ti ti fi ti ti fi ti ti ti ti fi ti ti ti ti ti ti ti ti ti ffi tt ti ti fi ti ti ti ti ti  Section I L’incrimination, marqueur textuel des caractères de l’infraction ICI Focus sur les classi ca ons doctrinales fondées sur les éléments cons tu fs de l’infrac on, plus précisément sur l’élément matériel de l’infrac on CELA DIT À tre informa f, il convient de faire très brièvement état des classi ca ons doctrinales fondées sur le type d’infrac on Ex: le vol : Element materiel : le fait de soustraire la chose d’autrui / Element moral : a l’insu du propriétaire de celui-ci Q° sur la chose ✓ Les classi ca ons doctrinales tradi onnelles fondées sur le type d’infrac on, témoins des infrac ons de Droit spécial 2 series di rac on on toujours été marquer par l'excep on elle le sont de layer moins prononcé aujourd’hui’ —> Infrac ons de droit commun & Infrac ons poli ques - La no on d’infrac on poli que : elles sont dirigés contre les ins tu ons de l’état ou les libertés publique et cela a n d’a endre l’organisa on de l’état ou la reconnaissance — ces infrac ons sont révélatrice de la légi mité en place — elles sont tres marqués par les délit d’opinion et elles sont. Au coeur des délits contrasté —> le critère de l’infrac on poli que est di cile car le Code penal de 1994 ne fourni pas d’infos générale - Le critère légal : dès lors qu’une infrac on est puni de déten on criminelle il s’agit d’un crime poli que et le regime applicable est le regime propre est poli que 412-3 à 412-6 du code penal — aucune peine spéci que existe (emprisonnement la mort) - Les concep ons doctrinales : - La concep on objec ve de l’infrac on poli que : il s’a ache a l’objet de l’infrac on, est poli que les infrac on dont l’objet est poli que —- est considérée comme poli que toute a einte a lorganisa on et au fonc onnement —- ce critère réduit le domaine - La concep on subjec ve de l’infrac on poli que : sujet — il s’a ache au mobil de l’auteur de l’infrac on — l’infrac on inspirer par un mo f poli que - Les solu ons du droit posi f : la jurisprudence a consacrer le critère objec f de l’infrac on poli que — lorsque le critère est subjec f la jurisprudence ne re ent que excep onnellement le caractère poli que —— le droit interne est objec viste la ou le droit de l’extradi on est subjec viste —> Intérêts & Enjeux : ils se résument dans le regime par cularisme que le droit penal français reserve au infrac ons poli que En Droit Pénal de fond : rela f à l’incrimina on est la sanc on - le régime d’execu on de la deten on criminelle est plus libérale que celui de la réclusion criminelle En Droit Pénal de forme : rela on à la procédure - compétence juridic onnelle : exclusion de certaine voie procédurale —> Infrac ons de droit commun & Infrac ons militaires Regime par culier - La no on d’infrac on militaire : elles interviennent dans un domaine spéci que et implique notamment dans la defense na onale ti tt ti ffi ti ti ti ti ti fi ti ti ti ff ti ti ti ti ti ti ti ti ti ti ti ti ti ti ti fi ti ti ti ti ti ti