Comptabilité des Salaires, Avantages en Nature et Charges Sociales (PDF)

L’ENREGISTREMENT COMPTABLE DES SALAIRES, DES AVANTAGES EN NATURE, DES CHARGES SOCIALES Comptes relatifs aux charges de personnel Comptes de charges : 64 Charges de Personnel 641 Rémunération du Personnel...

L’ENREGISTREMENT COMPTABLE DES SALAIRES, DES AVANTAGES EN NATURE, DES CHARGES SOCIALES Comptes relatifs aux charges de personnel Comptes de charges : 64 Charges de Personnel 641 Rémunération du Personnel 6411 Salaires, appointements 6412 Congés payés 6413 Primes et gratifications 6414 Indemnités et avantages divers 6417 Avantages en nature 644 Rémunération du travail de l'exploitant 645 Charges de Sécurité Sociale et de prévoyance 6451 Cotisations URSSAF 6452 Cotisations aux mutuelles 6453 Cotisations aux caisses de retraites 6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 646 Charges sociales personnelles de l'exploitant 647 Autres charges sociales 6471 Prestations directes 6472 Versements aux comités d’entreprise et d’Établissement 6473 Versements aux CHSCT 6474 Versements aux autres œuvres sociales 6475 Médecine du travail, pharmacie 648 Autres charges de personnel  63 Impôts Taxes et versements assimilés 631 Impôts Taxes et versements assimilés sur rémunérations 6311 Taxe sur les salaires 6312 Taxe d'apprentissage 6313 Participation à la formation professionnelle continue 6314 Cotisation pour défaut d'investissement dans la construction 6318 Autres 633 Impôts Taxes et versements assimilées sur rémunérations (autres organismes) 6331 Versement de transport 6332 Allocation logement 6333 Participation à la formation professionnelle continue 6334 Participation à l'effort de construction 6335 Versements libératoires de la taxe d'apprentissage 6338 Autres 637 Autres impôts, taxes et versements assimilés Comptes de tiers : 42 Personnel et comptes rattachés 421 Personnel, Rémunérations dues 422 Comité d'entreprise, d’Établissement 424 Participation des salariés aux résultats 425 Personnel, avances et acomptes 426 Personnel, dépôts 427 Personnel, oppositions 428 Personnel (comptes de régularisations) 43 Sécurité Sociale et autres organismes sociaux 431 Sécurité Sociale 437 Autres organismes sociaux 437 Organismes sociaux charges à payer 44 Etat et autres collectivités publiques 4421 Prélèvement à la source IR 447 Autres impôts, taxes et versements assimilés 448 Etat (comptes de régularisations) 46 Débiteurs et Créditeurs divers 467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs ETAPE 1 : Avance ou acompte Le jour du versement de l'acompte : COMPTE INTITULE Débit Crédit 425 Personnel avance et Montant acompte acompte 512 Banque Montant acompte Les principes: Toujours dissocier la créance du salarié et des organismes sociaux d’une part et le règlement de ces créances d’autre part. C’est un principe de base en comptabilité valable dans tous les cas de figure.  Il faut enregistrer créances et dettes dans un premier temps  Puis enregistrer les paiements Toujours dissocier la partie salariale et la partie patronale par deux écritures  La partie salariale consiste en un enregistrement des éléments salariaux du bulletin de paie  La partie patronale consiste en un enregistrement de cotisations supportées par l’employeur Conséquence de ces principes: 4 séries d’écritures à enregistrer Enregistrement des bulletins de paie mensuels  Saisie de la partie salariale: Salaires bruts, retenues salariales et salaires nets  Saisie de la partie patronale: Cotisations patronales du bulletin Enregistrement des règlements  Saisie des règlements de salaires  Saisie des règlements de cotisations sociales ETAPE 2 : Salaires bruts, cotisations salariales et prélèvements L’objectif est d’enregistrer les créances des salariés et les retenues salariales des organismes sociaux. Pour l’entreprise, les montants correspondent à deux éléments : Une charge d’exploitation à enregistrer en classe 6 de charges du plan comptable. Une dette vis-à-vis des salariés et des organismes sociaux à enregistrer en classe 4 de comptes de tiers. L’enregistrement du bulletin de salaire du brut au net à payer : COMPTE INTITULE Débit Crédit 641 SALAIRES BRUTS Montant des salaires bruts 431 Sécurité sociale Charges salariales Urssaf 437 Autres organismes Charges salariales prévoyance, mutuelle... 4421 Prélèvement à la source IR Montant prélèvement IR 427 Opposition Montant opposition 425 Personnel avance et Montant acompte acompte 421 Personnel remunérations Montant des nets dues à payer ETAPE 3 : Cotisations patronales L’objectif est d’enregistrer les créances des organismes sociaux figurant sur les bulletins de paie. Pour l’entreprise, les montants correspondent à deux éléments : Une charge d’exploitation à enregistrer en classe 6 de charges du plan comptable. Une dette vis-à-vis des organismes sociaux à enregistrer en classe 4 de comptes de tiers. L’enregistrement des cotisations patronales du bulletin de salaire :  COMPTE INTITULE Débit Crédit 645 Charges sociales Montant des patronales charges patronales 431 Sécurité sociale Charges patronales Urssaf 437 Autres organismes Charges patronales prévoyance, mutuelle... ETAPE 4 : Paiement des salaires COMPTE INTITULE Débit Crédit 421 Personnel remunérations Montant des nets à dues payer 512 Banque Montant des nets à payer ETAPE 5 : Paiement des cotisations et prélèvement COMPTE INTITULE Débit Crédit 431 Sécurité sociale Montant des cotisations 437 Autres organismes sociaux Montant des cotisations 4421 Prélèvement à la source IR Montant prélèvement IR 512 Banque Montant total des cotisations et prélèvements Cas particulier des avantages en nature Ils doivent être enregistrés au débit du compte : 6417 Avantages en nature Le compte crédité peut être soit : le compte de charges normalement débité, 791 Transferts de charges d'exploitation lorsque le montant des avantages est fixé forfaitairement, 726 Production consommée pour hôtellerie et la restauration. Cas particulier des titres restaurant Pour la part des titres restaurant financée par l’employeur :  on débite le compte 647 « Autres charges sociales » pour le montant pris en charge par l’employeur,  et on crédite le compte 437 « Autres organismes sociaux » en contrepartie. Pour la part des titres restaurant financée par le salarié :  on crédite le compte 437 « Autres organismes sociaux » pour le montant pris en charge par le salarié,  et on débite le compte 421 « Personnel – rémunérations dues » en contrepartie  APPLICATION Les cumuls de salaires mensuels, partie salariale se présentent ainsi : Enregistrer les écritures relatives aux bulletins de paie et aux règlements de ces bulletins et charges sociales correspondantes