Composition du Comité Exécutif de la F.F.F. PDF

1. Le Comité Exécutif de la F.F.F., organe collégial d’administration de la Fédération, est composé de 28 membres, dans le respect de la parité (14 femmes / 14 hommes), parmi lesquels : 21 membres élus par l’Assemblée Fédérale au scrutin de liste bloquée majoritaire, dans les conditions prévues aux...

1. Le Comité Exécutif de la F.F.F., organe collégial d’administration de la Fédération, est composé de 28 membres, dans le respect de la parité (14 femmes / 14 hommes), parmi lesquels : 21 membres élus par l’Assemblée Fédérale au scrutin de liste bloquée majoritaire, dans les conditions prévues aux articles 4, 19 et suivants des présents Statuts, dont le/la Président(e) de la L.F.P., élu(e) ès-qualités, 2 membres (1 femme et 1 homme) représentant les joueurs et joueuses de football de haut niveau, désignés par la Commission Fédérale des Joueurs et Joueuses de Haut Niveau, dont les membres sont élus par leurs pairs, dans les conditions définies à l’article 18 des présents Statuts, 2 membres (1 femme et 1 homme) représentant les arbitres, élus par leurs pairs, dans les conditions définies à l’article 18 des présents Statuts, 2 membres (1 femme et 1 homme) représentant les entraineurs, élus par leurs pairs, dans les conditions définies à l’article 18 des présents Statuts, 1 membre représentant les médecins, élu par l’Assemblée Fédérale, sur proposition de la Commission Fédérale Médicale, dans les conditions définies à l’article 18 des présents Statuts. Les 7 derniers membres visés ci-dessus ne peuvent pas représenter plus de 25 % des membres du Comité Exécutif. L’écart entre le nombre de femmes et le nombre d’hommes parmi les membres du Comité Exécutif ne doit pas être supérieur à un. 2. Quatre membres du Comité Exécutif, à l’exception du Président de la L.F.P. et du Président de la L.F.A., sont chargés des fonctions exécutives essentielles et exercent les fonctions suivantes : Président, Vice-président délégué, Secrétaire Général et Trésorier Général. Les membres chargés des fonctions exécutives essentielles ne peuvent pas cumuler cette fonction avec celles de membre d’un organe de direction de la L.F.P., de la L.F.A., d’une Ligue, d’un District, d’un club professionnel ou d’un club amateur participant à un championnat national. En conséquence, toute personne élue pour exercer une de ces fonctions, également membre d’un organe de direction de la L.F.P., de la L.F.A., d’une Ligue, d’un District, d’un club professionnel ou d’un club amateur participant à un championnat national, doit démissionner de son poste et apporter la preuve de cette démission dans les 15 jours suivant son élection. Cette démission doit en outre être effective dans les 3 mois suivant son élection, la preuve devant également en être apportée dans ce délai. A défaut du respect de ces obligations, son élection est réputée caduque, sur constat de la Commission de contrôle des opérations électorales. 3. Les membres du Comité Exécutif ne peuvent pas cumuler cette fonction avec : - celle de membre du Conseil d’Administration de la L.F.P., à l’exception du membre désigné pour représenter la F.F.F. au sein de ce dernier et à l’exception du Président de la L.F.P., - de membre du Bureau Exécutif de la L.F.A., à l’exception des 5 membres du Comité Exécutif désignés par le Président de la F.F.F. pour intégrer le Bureau Exécutif de la L.F.A., parmi lesquels le Président de la L.F.A.. En conséquence, toute personne élue au Comité Exécutif, également membre du Conseil d’Administration de la L.F.P., à l’exception du membre désigné pour représenter la F.F.F. au SAISON 2024-2025 14 sein de ce dernier, ou membre du Bureau Exécutif de la L.F.A., doit démissionner de son poste dans les conditions du paragraphe 2 du présent article. A défaut du respect de ces obligations, son élection est réputée caduque, sur constat de la Commission de contrôle des opérations électorales 4. Un membre du Comité Exécutif ne peut pas être salarié de la F.F.F., de la L.F.P., de l’I.E.F.F., d’une Ligue régionale ou d’un District, et inversement. Le membre du Comité Exécutif rémunéré dans les conditions de l’article 25 des présents Statuts n’est pas pour autant considéré en situation d’infraction vis-à-vis de cette disposition.