Code Éthique Ergothérapeutes 2022 PDF

CODE ETHIQUE 2  INTRODUCTION Elaboration du code éthique des ergothérapeutes Jusqu'en 1996, les ergothérapeutes belges se sont référés au code éthique du comité européen des ergothérapeutes - Council of Occupational Therapists for Eur...

CODE ETHIQUE 2  INTRODUCTION Elaboration du code éthique des ergothérapeutes Jusqu'en 1996, les ergothérapeutes belges se sont référés au code éthique du comité européen des ergothérapeutes - Council of Occupational Therapists for European Countries (COTEC) traduit en français et en néerlandais pour les deux régions du pays. Ce code a été révisé tous les quatre ans. Au fil du temps, le code éthique européen n’a plus permis de répondre à toutes les questions et aux besoins spécifiques suscités par le nombre croissant des membres du COTEC. C’est la raison pour laquelle le COTEC a constitué un groupe de travail chargé d’aider les associations professionnelles des différents pays à élaborer leur propre code éthique. Le document "Élaboration de codes d'éthique - Politique et directives de COTEC" de 2009 a servi de base à l’élaboration du code éthique belge des ergothérapeutes. En Belgique, le comité de pilotage* du code éthique a été mis en place en 2013. En 2018, ce groupe a soumis une première version du "Code d'éthique de l'ergothérapie en Belgique" à un groupe consultatif restreint. Cela a permis d’aboutir à une version révisée qui a été commentée, par la suite, par un groupe plus vaste d'ergothérapeutes du secteur professionnel ainsi que par un groupe d’étudiants. Le texte final résulte d’une collaboration entre l’association flamande des ergothérapeutes (Ergotherapie Vlaanderen vzw - EV), l’Union Professionnelle des Ergothérapeutes (UPE), le monde professionnel et les étudiants en ergothérapie. *Les participants étaient Jan Vande Moortel, Agnes Verbruggen, Jurgen De Wispelaere, Linus Vanlaere, Axel Liégeois et Philippe Meeus. 3 Guide de lecture Pour rendre ce texte plus lisible, nous (groupe de pilotage) avons proposé un certain nombre de choix lexicaux. Par "le code" ou "le code éthique", nous entendons la terminologie plus longue de "code éthique de l'ergothérapie en Belgique". Lorsque nous utilisons le terme "client", nous nous référons au demandeur d’aide ou de soins. C'est un terme générique qui désigne un individu, le client et son entourage. Par «ergothérapeute», nous entendons non seulement les ergothérapeutes, mais également les étudiants en ergothérapie. Dans ce texte, le masculin est utilisé dans le seul but d’alléger le texte et désigne autant les femmes que les hommes. 4  Structure de ce document Les objectifs du code sont énoncés en premier lieu. Ensuite est abordé le contexte social dans lequel l’ergothérapeute doit agir et faire des choix éthiques. Il concerne le client et l'équipe, mais aussi le cadre plus large des soins de santé et de l'assistance sociale. Les principes éthiques dans l'exercice de la profession d'ergothérapeute sont le cœur du texte. Le groupe de pilotage s’est basé sur les six principes éthiques tirés du document "Élaboration de codes d'éthique - Politique et directives de COTEC ». Ce document contient les lignes directrices pour l'élaboration d'un code d'éthique national (COTEC, 2006). Le groupe de pilotage a souhaité y ajouter plusieurs autres éléments, plus particulièrement des recommandations portant sur l'assurance de la qualité des interventions en ergothérapie et sur le développement de la profession. La quatrième partie décrit le modèle de résolution de problèmes issu des Lignes directrices COTEC, basé sur le modèle de Boyt Schell et Schell (2008). Pour terminer, plusieurs exemples de situations cliniques sujets au raisonnement éthique sont proposés. Le groupe de pilotage a voulu que ces cas soient les plus emblématiques possibles, c'est pourquoi ils ont été inspirés par la pratique de terrain. Ce sont des situations réelles de tous les jours qui ont été naturellement ajustées afin d’en préserver l'anonymat. Pour des raisons de lisibilité, peu de références à la littérature sont directement citées mais toutes les sources bibliographiques utilisées sont consultables à la fin du document. 5 Table des matières Introduction…………………………………………………………………………….. 3 Guide de lecture……………………………………………………………….…….. 4 Table des matières………………………………………………………………….. 6 Partie 1: Objectifs du code d’éthique ……………………………….…….. 8 Partie 2: Contexte social…………………………………………………..…….. 10 Partie 3: Principes éthiques dans l'exercice de la profession………… 13 Partie 4: L’éthique en pratique………………………………………...…….. 21 Partie 5 : Etude de cas……………………………………………………..…….. 26 Bibliographie………………………………………………………………………….. 31 6 COLOPHON Le groupe d’auteurs: Marlies Suetens, Leslie Vincke, Kristof Uvijn, Fabienne Vanderoost & Mieke Van Acker. Un grand merci à toutes les personnes qui ont participé occasionnellement à l’achèvement de ce dossier. Ce texte a été réalisé en collaboration étroite entre Ergotherapie Vlaanderen (EV) et l’Union Professionnelle des Ergothérapeutes (UPE) 7 Partie 1: Objectifs du code d'éthique 8 Le code éthique est la position officielle de l'association professionnelle. Il identifie et décrit les principes qui devraient aider l'ergothérapeute à prendre les bonnes décisions éthiques. Ce code doit donc être considéré comme un instrument de soutien et d’orientation. Ce sont des directives qui permettent d’établir les bonnes normes en matière de pratique professionnelle et de maintenir la qualité de la profession. C'est une légitimation de la profession envers la société. Ce code précise ce que l'on peut attendre d'un ergothérapeute dans la pratique et quelles sont ses responsabilités. Le code est également un guide pratique pour l'analyse des questions éthiques et un guide pour prendre des décisions éclairées. C'est pourquoi ces recommandations sont directement orientées vers l’exercice de l’ergothérapie. Elles fournissent un aperçu des pratiques nécessaires ou à éviter. Néanmoins, les règles du code ne sont ni inconditionnelles ni absolues: après tout, chaque ergothérapeute doit être capable de prendre en compte son vécu professionnel, son intime conviction et intuition. Il doit être capable de prendre du recul et de tirer des leçons de sa propre expérience afin de parvenir à un avis ou à un ensemble de principes ou de règles. De plus, l’ergothérapeute doit pouvoir faire preuve d’une attitude de réflexion critique tout en respectant le point de vue de toutes les parties concernées. 9 Partie 2: Contexte social 10 Le code d'éthique fournit une orientation et une incitation à la pratique éthique. Cette pratique s’inscrit dans un contexte social en constante évolution ce qui a des conséquences pour l'ergothérapeute qui voit sa pratique professionnelle se modifier et se diversifier. Le point de départ du code éthique et du profil professionnel est la relation de travail entre l'ergothérapeute et le client. Le code éthique intègre également le fait que l'ergothérapeute a aussi pour mission de contrôler son expertise, de mettre à jour ses compétences et de contribuer au développement de la profession. L'ergothérapeute travaille dans un cadre interpersonnel et interprofessionnel qui tient naturellement compte des lois et des règlements en vigueur. Le code éthique des ergothérapeutes dans le cadre des soins de santé et de la protection sociale actuels doit être suffisamment souple pour pouvoir évoluer avec les changements sociaux, les tendances et les politiques (inter) nationales. Le code doit laisser la place à une consultation et à un dialogue ouvert, et encourager une réflexion critique. Les tendances sociales suivantes ont joué un rôle dans l’élaboration de ce code d'éthique. 1 µ Actuellement, une évolution importante au sein du secteur de la santé se produit dans de nombreux domaines de la connaissance et dans de nombreuses spécialisations: les interventions doivent être fondées sur des preuves scientifiques. Le besoin d’assistance et de soutien par des professionnels de la santé augmente en raison de la combinaison de progrès médicaux, d’une espérance de vie en hausse et de maladies chroniques plus complexes. Des changements en matière de santé et de protection sociale sont également nécessaires au niveau politique. La demande croissante de soins peut entraîner une pénurie de personnel, entraînant une charge de travail croissante. C'est pourquoi il est indispensable d'optimiser la qualité et d'assurer la continuité des services de soins de santé. 2 Le gouvernement considère l’accessibilité et la démocratisation des soins de santé pour tous comme l’un de ses principaux objectifs politiques. Ceux-ci se basent sur le principe que les personnes présentant des restrictions de participation doivent être considérées comme des personnes à part entière, et en même temps comme des citoyens vulnérables pouvant bénéficier d’un soutien venant de la société. Pour y parvenir, un changement d’attitude est nécessaire. Le modèle de citoyenneté promu vise l'inclusion en mettant l'accent sur l'autogestion. Cette "désinstitutionalisation" garantit à l'ergothérapeute, entre autres, une place dans les soins de santé primaires. Dans cette optique, son intervention portera sur un travail personnalisé, axé sur la demande et incluant la famille, les soignants et les bénévoles. (Vandeurzen, 2010) 11 3 De nos jours, la vision bio-psycho-sociale du "être malade" et du "handicap" est largement adoptée : ces concepts sont placés dans un contexte socioculturel plus large. Par exemple, « être en bonne santé » peut être lié à la présence ou à l'absence d'opportunités ou d’égalité. Le handicap est plutôt considéré comme un construit social. En effet, ce sont la société et les dispositions sociales qui empêchent une personne de remplir ses rôles sociaux. Ce qui peut être dû à une absence ou à un manque de soutien, mais également au manque de volonté politique pour assurer ce soutien. En d'autres termes, le point d’attention est passé de la cause du problème à ses conséquences et à son impact (OMS, 2013). 4 La Déclaration universelle des droits de l'homme est la reconnaissance officielle de la dignité et de l'égalité des droits de tous les peuples (Nations Unies, 1948). Pour les personnes handicapées, leurs droits ont été confirmés et renforcés dans la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées qui reconnaît leur autonomie et leur indépendance. Il s'agit, d'une part, de la liberté de choisir et de prendre des décisions, et d'autre part de pouvoir prétendre à un environnement accessible, à l'accès aux soins de santé, à l'éducation, au travail, à l'information et à la communication. (Nations Unies, 2006) 5 La mission et le plan stratégique de la Fédération mondiale d’ergothérapie (WFOT) indiquent clairement que la pratique de l’ergothérapie repose sur la coopération, des normes éthiques élevées et le respect mutuel à tous les niveaux. La WFOT vise une garantie de qualité. C’est la raison pour laquelle l’organisation élabore et promeut des normes et des fondements menant à une pratique compétente, éthique et fondée sur des preuves. Elle prend en compte les droits de l'homme, les besoins du marché du travail et la mobilité des ergothérapeutes entre les pays. La WFOT incite donc tous les ergothérapeutes à développer une pratique professionnelle compétente et respectueuse de l'éthique, sensible aux contextes locaux et aux droits de l'homme. (Fédération mondiale des ergothérapeutes, 2016) 12 6 3. La mission et le plan stratégique du comité européen des ergothérapeutes (COTEC) sont fondés sur l’habilitation De nos des personnes jours, à gérer leur vie quotidienne la vision bio-psycho-sociale dans leur du "être malade" et dupropre environnement "handicap" est largementde adoptée manière : aussi autonome que possible, grâce à un engagement fort, à l'inclusion et à la participation. ces concepts sont placés dans un contexte socioculturel plus large. Par exemple, « être en bonne Les clients doiventsanté avoir l’assurance de pouvoir bénéficier de services efficaces et de qualité, s’inspirant » peut être lié à la présence ou à l'absence d'opportunités ou d’égalité. Le handicap est plutôt des meilleures pratiques considéré commeet basés sur dessocial. un construit preuves scientifiques En effet, ce sont la; et ce deetmanière société raisonnable les dispositions et dans sociales qui les meilleurs délais. Des décisions et des actions transparentes rendent l’organisation responsable, empêchent une personne de remplir ses rôles sociaux. Ce qui peut être dû à une absence ou à un crédible et digne de confiance manque pour mais de soutien, tous également ses clients. au (Conseil manque desdeergothérapeutes volonté politique despour paysassurer européens 2017-2020) ce soutien. En d'autres termes, le point d’attention est passé de la cause du problème à ses conséquences et à son impact (OMS, 2013). 7 1 Les droits du patient incluent: le droit à l'autonomie, un service de qualité et le libre choix du 4. professionnel de la santé, des informations sur son état de santé, le consentement éclairé, l'accès à son dossier, la protection de la vie privée et le respect de l'intimité, le traitement de la douleur et le traitement des plaintes. (ministère des Affaires sociales, de la santé publique et de l’environnement 2002) La Déclaration universelle des droits de l'homme est la reconnaissance officielle de la dignité et de dfdfd l'égalité des droits de tous les peuples (Nations Unies, 1948). Pour les personnes handicapées, leurs 8 droits ont été confirmés et renforcés dans la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées qui reconnaît leur autonomie et leur indépendance. Il s'agit, d'une part, de la L’organisation des liberté de soinsetdedesanté choisir et de prendre desladécisions, protectionet sociale d'autre en partBelgique est prétendre de pouvoir le résultatàde un la structure spécifique de l’État et accessible, environnement de la politique menée à l'accès auxàsoins courtde etsanté, / ou ààlong terme. Le l'éducation, au travail travail,de l'ergothérapeute à l'information et à la est défini par un cadre(Nations communication. normatifUnies, et réglementaire. 2006) L'organisation et la définition de la profession sont définies dans des arrêtés royaux, des plans d'action, des lois, des règles et des codes. (ministère des Affaires sociales, de la santé publique et de l’environnement, 1996) 5. La mission et le plan stratégique de la Fédération mondiale d’ergothérapie (WFOT) indiquent clairement que la pratique de l’ergothérapie repose sur la coopération, des normes éthiques élevées et le respect mutuel à tous les niveaux. La WFOT vise une garantie de qualité. C’est la raison pour laquelle l’organisation élabore et promeut des normes et des fondements menant à une pratique compétente, éthique et fondée sur des preuves. Elle prend en compte les droits de l'homme, les besoins du marché du travail et la mobilité des ergothérapeutes entre les pays. La WFOT incite donc tous les ergothérapeutes à développer une pratique professionnelle compétente et respectueuse de l'éthique, sensible aux contextes locaux et aux droits de l'homme. (Fédération mondiale des ergothérapeutes, 2016) 13 Partie 3: Principes éthiques dans l'exercice de la profession 14 1. Respect de l'autonomie 1.1 Le client 1.1.1 Droit à l'information L'ergothérapeute : 1. communique avec le client de manière professionnelle. Il se fait comprendre par un langage clair, adapté. 2. engage un dialogue ouvert avec son client. Il vérifie s’il comprend la nature, le but et les effets potentiels de l'intervention - tels que les risques, avantages et inconvénients possibles et les résultats probables. 3. fournit des informations qui permettent au client de prendre des décisions concernant sa santé. 4. informe le client des risques possibles ou des conséquences de son choix thérapeutique. 5. prend en compte le style d'apprentissage et la capacité de résolution de problèmes du client. 6. discute des changements dans l’intervention avec le client. Il veille à ce que celui-ci soit toujours informé des objectifs de l’ergothérapie, du plan d’action et de son évolution. 7. respecte le droit du client à un consentement éclairé. 8. donne au client l'accès à son dossier si le client le demande. Les notes personnelles de l'ergothérapeute constituent une exception. 1.1.2 Droit de prendre ses propres décisions L'ergothérapeute : 1. met en œuvre une pratique orientée vers le client et axée sur la demande. 2. met en avant les connaissances et expériences du client, ses besoins et ses intérêts. 3. respecte le droit du client de choisir un prestataire de soins. 4. aide le client à prendre des décisions concernant les priorités, les objectifs, le plan d'action et à les ajuster. 5. respecte le droit du client en matière de choix et décisions à propos de l'intervention, même s'ils ne sont pas conformes aux opinions professionnelles de l'ergothérapeute. Il informe le client des conséquences possibles de ses choix. 6. respecte le droit du client de refuser des interventions que ce soit de manière temporaire ou permanente et ce à tout moment du processus thérapeutique. 15 7. assure, en tant que membre de l'équipe, la responsabilité des décisions prises pour les clients qui ne peuvent ou ne veulent pas choisir. Si nécessaire, il assiste le client dans son processus décisionnel. 8. respecte le choix du client de demander une intervention auprès d’un autre prestataire. 9. rapporte des situations factuelles et documentées quand le choix du client n'a pas été respecté ou pourrait ne pas être respecté. Il prête également attention à l'argumentation et au processus de raisonnement. 1.2 L'équipe L'ergothérapeute : 1. justifie le besoin d'intervention en ergothérapie auprès du client et de l'équipe. 2. respecte et défend l'autonomie du client auprès de l'équipe. Il assure une médiation si nécessaire. 2. Bien faire 2.1 Le client 2.1.1 Respect / loyauté / accepter L'ergothérapeute : 1. approche le client et toutes les parties impliquées dans le respect de leur individualité. 2. soutient le client autant que possible. 3. accepte le client. 2.1.2 Assurer la sécurité / éliminer la menace L'ergothérapeute : 1. œuvre à et dans un contexte thérapeutique sûr (salle de thérapie, matériel, environnement du client, etc.). 2. ne pose ni ne demande aucun acte au client qui serait susceptible de mettre en danger sa santé ou sa sécurité. 16 2.2 L'équipe L'ergothérapeute : 1. contribue à la coordination au sein de l'équipe et respecte les membres de l'équipe. 2. respecte le travail et les réalisations de chaque membre de l'équipe. 3. Ne pas nuire 3.1 Le client L'ergothérapeute : 1. protège les intérêts de tous, en particulier des personnes vulnérables. 2. prend les mesures nécessaires pour assurer la santé, la sécurité et le bien-être des clients et de l'équipe, ainsi que pour prévenir les risques de dommages. 3. adopte un comportement qui ne cause aucun stress physique et moral ni aucune douleur inutile. 4. s’abstient de toute relation personnelle ou professionnelle avec les clients qui pourrait causer un préjudice ou qui serait, d’une manière ou d’une autre, en conflit avec le jugement professionnel et l'objectivité. 5. a le droit de refuser d'effectuer certaines interventions qui pourraient causer des dommages à un client, même si un ou plusieurs professionnels le lui demandent. 6. utilise sa position ou les connaissances qu’il a acquises de manière à ne causer aucun dommage. 7. refuse de participer à la diffusion de déclarations fausses, frauduleuses ou injustes. 8. connaît et respecte les lois, les politiques, les directives et les procédures. S’il entre en conflit avec les bonnes pratiques, il recherche les solutions ou alternatives les plus optimales et adaptées à cette situation particulière. 3.2 L’équipe 3.2.1. Référer L'ergothérapeute : 1. agit dans les limites de ses propres possibilités et de son expertise. 2. assure la continuité des services grâce à un transfert rapide des données. 3. réfère aux autres membres de l’équipe, à d’autres services ou professionnels, pour toute situation dans laquelle des connaissances et expertises plus pointues ou différentes sont requises. 17 3.2.2 Rapports et dossiers L’ergothérapeute : 1. conserve toutes les informations pertinentes dans un fichier et démontre ainsi la qualité et la sécurité de ses soins. 2. évite les opinions subjectives et / ou les déclarations émotionnelles dans le rapport oral ou écrit. 4. Justice 4.1 Le client 4.1 Traitement équitable L'ergothérapeute : 1. agit sans préjugés quant à l'âge, le sexe, la race, la nationalité / l'appartenance ethnique, la religion, l'orientation sexuelle, l'appartenance politique, la situation économique et civile, la culture, la situation de handicap ou la position sociale. 2. aspire à un traitement juste et équitable de tous les clients et de l’équipe. 3. est un défenseur d'une société inclusive, de l'égalité des droits et des chances dans les domaines des soins personnels, du travail/productivité et des loisirs. 4.2 Accessibilité des soins L'ergothérapeute : 1. détecte le besoin d'intervention en ergothérapie et répond en temps utile à la demande d'intervention. 2. défend les clients afin qu'ils bénéficient du traitement nécessaire compte tenu des ressources disponibles. 3. en cas de listes d’attente, établit des priorités, en informe le client et transfère la demande d’intervention à d’autres professionnels si nécessaire. 18 5. Intégrité 5.1 Le client 5.1.1 Honnêteté L'ergothérapeute : 1. est honnête, précis et respectueux dans l'exécution de son travail. 2. explique en toute honnêteté pourquoi il ne peut pas aider un client et le réfère à un collègue. 3. veille à ce que l'information, le marketing et les publicités ne soient pas trompeurs, mais justes et objectifs. 4. assume la responsabilité de ses propres erreurs et est prêt à communiquer à ce sujet. 5.1.2 Confidentialité / fiabilité L'ergothérapeute : 1. s’assure que tout a été fait pour garder les informations confidentielles. 2. maintient la confidentialité des communications verbales, non verbales, écrites et électroniques. 5.2 L'équipe L'ergothérapeute : 1. respecte la confidentialité et la confiance des clients et de l'équipe dans toutes les situations. 2. garantit que les données confidentielles ne sont partagées qu'avec les personnes qui y en ont le droit et dans la mesure où cela est nécessaire. 19 6. Expertise L'ergothérapeute : 1. contribue au développement de la qualité de la profession. 2. développe une pratique fondée sur les preuves scientifiques et l’expertise. Il comprend les résultats de la recherche, les évalue de manière critique et les applique dans sa pratique si cela s’avère pertinent. 3. diffuse les connaissances professionnelles, les nouvelles idées et les résultats de la recherche par le biais de méthodes de publication appropriées, dans l'intérêt de la profession, des collègues et des autres personnes concernées. 4. surveille les évolutions sociales et leurs conséquences possibles pour l'ergothérapie. 5. s’investit et assume la responsabilité dans la promotion des activités de santé et de bien-être aux niveaux micro, méso et macro. 6. se présente en tant qu'expert de l’occupation humaine et reste vigilant quant à la considération apportée aux interventions en ergothérapie. 7. évite les comportements ou activités qui pourraient nuire à l'image de la profession. 7. Contrôle de la qualité et du développement de la profession L'ergothérapeute : 1. est conscient de ses propres connaissances, compétences, attitudes et possibilités. 2. donne à ses interventions un caractère probant. 3. réfléchit de manière critique à sa propre action thérapeutique. 4. prend des mesures responsables en matière de formation continue, de recherche et apprentissage dans le cadre de son domaine d'expérience et de compétences. 5. respecte la propriété intellectuelle. 6. examine de manière critique l'utilité, la valeur ajoutée et la multiplication des enquêtes/évaluations. 7. détermine le risque encouru par les participants à une étude avant la mise en œuvre de celle-ci. 8. informe au préalable les participants à une étude de l'objectif, de la conception et des résultats. Il s'assure que cette information soit bien comprise. 20 9. protège les intérêts des clients, des chercheurs et de toute autre personne concernée lors des enquêtes. 10. reçoit la permission du client de participer à une étude, après avoir expliqué les risques et conséquences possibles, les résultats et les bénéfices attendus. À chaque modification de l’étude, il demande à nouveau l’autorisation du client. 11. garantit l'égalité. Tous les participants à l’étude sont traités de la même manière. 12. respecte le droit du client de ne pas ou plus faire partie d'une étude, sans que cela ait des conséquences négatives pour le client. 13. assume le rôle de superviseur / accompagnateur et offre aux étudiants une expérience d’apprentissage cohérente avec leur niveau d’éducation / de formation. 14. fournit aux étudiants une supervision appropriée, voire supérieure à celle prévue dans les politiques, procédures et directives. L'ergothérapeute surveille à la fois le processus d'apprentissage et le bien-être des étudiants. 15. garantit l’adéquation des soins lorsque ceux-ci sont réalisés par un étudiant dans le cadre d‘un stage. Il reste responsable de la qualité des interventions. 16. est disposé à coopérer autant que possible aux recherches, mémoires et travaux de fin d’études. 17. obtient un consentement éclairé lors de l'utilisation de matériel visuel, oral ou écrit à des fins éducatives et/ou de recherche. 18. s’efforce de fournir la meilleure information possible sur la profession d'ergothérapeute aux étudiants, collègues et toute autre personne intéressée. 19. œuvre à la démarche qualité et contribue à la qualité des soins. 21 Partie 4: L'éthique en pratique 22 Le comité de pilotage suit le modèle de raisonnement des lignes directrices du COTEC et accorde une attention particulière à la position de l'ergothérapeute ainsi qu’à la nécessité d'une consultation et d'un dialogue éthiques (Kouloumpi, Saenger et Suetens, 2009). Un modèle ne fournit pas de réponse, mais offre un soutien pour traiter un problème consciemment et méthodiquement. Les principes de l'ergothérapie (2017) font référence à un modèle de raisonnement éthique en six étapes (Kouloumpi et al. 2009; Boyt-Schell et Schell 2008; Leeuw et al. 2015): - Identifier le dilemme éthique, - Analyser la situation / le problème, - Explorer les solutions possibles / penser à des scénarios, - Examiner les avantages et les inconvénients des différents scénarios. - Rendre les actions concrètes et les mettre en œuvre, - Développer une analyse réflexive, évaluer, rapporter et archiver. Les modèles de résolution ou de raisonnement partent souvent d'un dilemme: des valeurs ou des principes se confrontent, ce qui implique, de la part des parties concernées, un choix. Quel que soit ce choix, il suppose de renoncer aux autres options identifiées. Ce n'est pas un choix entre le bien et le mal, plusieurs options peuvent mener à des actions valables et moralement justifiées. Un dilemme ne doit pas nécessairement être à l’origine d’un processus de prise de décision éthique. Il est également possible de partir d'un certain nombre de vertus ou de caractéristiques importantes pour bien accomplir la tâche d’ergothérapeute. Étape 1: Identifier le dilemme éthique Quel est le problème? Quels sont les éléments importants dans cette situation ou dans ce cas? Qui est concerné par le problème? Quelles sont les personnes ou les parties les plus impliquées? Quelles sont les obligations et les responsabilités aux différents niveaux? - Niveau micro (de la relation interpersonnelle et interprofessionnelle). - Niveau méso (dans un cadre institutionnel, par exemple gestion, hôpital, groupe, discipline, soins de santé). - Niveau macro (issu d'un cadre social plus large, tel que l'opinion publique ou les politiques). Répondre à ces questions permet de formuler clairement le problème à l’origine du dilemme éthique. 23  Étape 2: Analyser la situation / le problème Toutes les informations ont-elles été rassemblées? Ou plus d'informations, telles que des données scientifiques, techniques ou cliniques supplémentaires sont-elles nécessaires ? Quelles tâches, obligations ou règles sont ou ne sont pas remplies? Quelles sont les conséquences thérapeutiques, médicales, juridiques ou économiques de la décision éthique (même si aucune mesure n'est prise)? Quels principes éthiques sont impliqués? (A tous les niveaux, voir fig.: La personne, l'autre, le contexte, les groupes et les sociétés). 24 Figure des principes éthiques reliés aux niveaux de responsabilité (Leeuw et al., 2015)  3. Étape 3: Explorer les options, les scénarios ou les solutions De nos jours, la vision bio-psycho-sociale du "être malade" et du "handicap" est largement adoptée : Quelles cessont les actions concepts sont possibles? placés dansRéaliser un remue-méninges un contexte surlarge. socioculturel plus les options potentielles, Par exemple, « êtreyen compris bonne les solutions santé »extrêmes. peut être lié à la présence ou à l'absence d'opportunités ou d’égalité. Le handicap est plutôt considéré comme un construit social. En effet, ce sont la société et les dispositions sociales qui Quels empêchent sont les avantages et les inconvénients une personne de remplir sesderôles chaque proposition? sociaux. Envisager Ce qui peut être dûl’ensemble des ou à un à une absence éléments de manière manque concrète de soutien, mais(Quels sont au également lesmanque élémentsdequi pèsent volonté dans le pour politique débatassurer et qui peuvent êtreEn ce soutien. d'autres supprimés?) termes, le point d’attention est passé de la cause du problème à ses conséquences et à son impact (OMS, 2013). Identifier les conflits qui pourraient découler de toute action. Envisager tous les éléments de manière concrète et large avec une attention particulière à la prévention des problèmes. 4. Étape 4: Réfléchir/examiner le scénario choisi La Déclaration universelle des droits de l'homme est la reconnaissance officielle de la dignité et de l'égalité des droits de tous les peuples (Nations Unies, 1948). Pour les personnes handicapées, leurs Quel impact ce scénario droits ont a-t-il sur été confirmés les rôles sociaux et renforcés dans la et les intérêts Convention des des personnes Nations Uniesimpliquées? relative aux droits des personnes Comment handicapées les parties impliquées quimènent-elles reconnaît leurces autonomie actions? et leur indépendance. Il s'agit, d'une part, de la liberté de choisir et de prendre des décisions, et d'autre part de pouvoir prétendre à un Est-ceenvironnement accessible, la meilleure solution dans lesà l'accès aux soinsdonnées? circonstances de santé, à l'éducation, au travail, à l'information et à la communication. (Nations Unies, 2006) Dans quelle mesure le scénario tient compte des principes éthiques pertinents (énoncés à la deuxième étape)? 5. Les actions sont-elles conformes à la politique, à la réglementation et à la législation locales (institutionnelles, municipales, nationales et européennes)? La mission Les actions et le conformes sont-elles plan stratégique au code de d'éthique? la Fédération mondiale d’ergothérapie (WFOT) indiquent clairement que la pratique de l’ergothérapie repose sur la coopération, des normes éthiques élevées Quelleetest le l'ampleur du soutien respect mutuel à tousetles deniveaux. l’acceptation que les La WFOT viseparties concernées une garantie apportent de qualité. C’estau la scénario? raison pour laquelle l’organisation élabore et promeut Le scénario est-il le fruit d’un large consensus ? des normes et des fondements menant à une pratique compétente, éthique et fondée sur des preuves. Elle prend en compte les droits de l'homme, les Est-cebesoins la meilleure solution? du marché Des compromis du travail sont-ils et la mobilité des acceptables? ergothérapeutes entre les pays. La WFOT incite donc tous les ergothérapeutes à développer une pratique professionnelle compétente et respectueuse de Considérer les autres l'éthique, scénarios sensible possibles aux contextes en profondeur locaux etc.de l'homme. (Fédération mondiale des et aux droits ergothérapeutes, 2016) Décider le scénario qui sera d’application. 25 Étape 5: Spécifier les actions et les mettre en œuvre Définir les étapes en détail: qui, quand, quoi, où et comment. Informer les personnes impliquées: qui, quand, quoi, où et comment. Mettre en œuvre les actions. Étape 6: Réfléchir/examiner, évaluer (rapporter et archiver) et ajuster Dans quelle mesure cette action a-t-elle influencé le dilemme moral? Quelles actions ont été entreprises? Quels sont les résultats attendus et inattendus? Existe-t-il des recommandations pour éviter ou prévenir de tels dilemmes éthiques à l'avenir? Évaluer les principes et disposer d’indicateurs comportementaux évaluables. 26 Partie 5: Etude de cas 27 Cas 1 Une femme obèse et déprimée est hospitalisée suite à une paraplégie. Dans le cadre de sa rééducation, cette dame devrait pouvoir commencer à s'asseoir progressivement. Cependant, son obésité empêche l'utilisation d’un soulève-personne, d'un siège et d'un fauteuil roulant standard. L’établissement dispose de matériel adapté mais dans un autre département. La politique interne ne permet pas l'échange de matériel entre les différents services. La dame est donc obligée de rester au lit. Cas 2 Pendant sa rééducation, un client tétraplégique ayant des antécédents d'accident vasculaire cérébral a appris à utiliser de manière autonome un fauteuil roulant électronique. Sa situation ne rentre pas dans les conditions lui permettant de bénéficier d’un remboursement pour un tel fauteuil. Il est renvoyé chez lui avec une voiturette multipositions standard qu’il ne peut manœuvrer de manière autonome. Cas 3 Dans le cadre de sa scolarité, un élève dyslexique pourrait bénéficier d’un matériel d’assistance adapté. Il choisit de ne pas utiliser les aides technologiques proposées par peur des réactions négatives de ses camarades de classe. Cas 4 Il est difficile pour une femme d’accepter les séquelles physiques résultant d’un grave accident de la route. La rééducation physique intensive est suspendue à cause de ses difficultés psychologiques importantes. Madame est transférée dans un service de psychiatrie, au sein duquel il n’est plus possible de poursuivre sa rééducation. Cette situation a pour conséquence une détérioration encore plus importante de sa santé mentale. Cas 5 Un ergothérapeute travaille dans un magasin qui vend du matériel d’assistance et des aides techniques. Il est encouragé à vendre toujours plus pour augmenter le chiffre d’affaire du magasin. Pour atteindre ses objectifs de vente, il recommande bien plus de produits d’assistance que nécessaire et il promotionne ceux pour lesquels il obtient une marge plus importante. Les clients acquièrent donc du matériel inadapté qu’ils n’utilisent finalement pas. 28 Cas 6 Une vieille dame tombe régulièrement du lit. À la demande des infirmières, le médecin autorise la contention. Depuis lors, son état se dégrade rapidement et sa confusion augmente. Cas 7 Un client souhaite vous offrir un cadeau. Vous refusez celui-ci parce que vous ne pouvez pas accepter de cadeaux en récompense de votre travail. Face à votre refus, Monsieur vous propose de pouvoir passer un week-end dans son appartement à la côte. Cela ne lui coûte rien et vous acceptez. À votre retour, vous percevez que le client estime qu’il mérite un traitement préférentiel. Cas 8 Tous les matins, le personnel colle une puce électronique sur les vêtements d’une personne désorientée. Ce système s’active dès que la personne quitte le périmètre du service. Lorsque l'alarme se déclenche, le personnel ramène la personne dans sa chambre. Aucun consentement ne lui a été demandé et la personne ne se rend compte de rien. Cas 9 Un collègue a des problèmes personnels. Un matin, il donne l'impression d'être ivre. Ce jour là, discrètement, vous remplacez votre collègue et assurez ses prises en charge. Cas 10 Lors d’une sortie avec un client, un étudiant le prend en photo. Il veut poster la photo sur Facebook. Cas 11 Un ergothérapeute rencontre une ancienne cliente en dehors de l'hôpital. Elle est très heureuse de le revoir et lui demande des nouvelles de plusieurs autres clients. 29 Cas 12 Un client souhaite entretenir une relation amicale avec l’ergothérapeute. Cas 13 Un étudiant réalise un stage dans un service qui accueille des clients de son âge. Un de ceux-ci lui demande d’aller prendre un verre ensemble après la thérapie. Cas 14 Un collègue maître de stage laisse trainer, à la vue de tous, les documents d'évaluation de l'étudiant sur son bureau. Cas 15 Une résidente a souvent une attitude séductrice et des comportements aguichants. Un des hommes se prend au jeu et, voulant répondre à ses avances, s'approche de la femme. La femme se sent intimidée et porte plainte. Les opinions dans l'équipe sont divisées. Cas 16 Dans une maison de repos, un résident refuse de se nourrir. Cas 17 Une cliente doit suivre un régime strict. A la fin d’un atelier cuisine auquel elle a participé, elle demande un morceau de gâteau. Cas 18 Une jeune fille handicapée physique vit chez ses parents. Ils veulent adapter leur domicile afin qu'elle puisse continuer à vivre avec eux. Étant arrivée à l'âge adulte, celle-ci souhaiterait vivre seule, comme les autres jeunes femmes de son âge. 30 Cas 19 Une femme allochtone ne veut pas être touchée par un soignant de sexe masculin. Seul un ergothérapeute est présent et la dame a besoin d’un accompagnement pour son hygiène matinale. Cas 20 Une kinésithérapeute demande à sa collègue ergothérapeute d’assurer, à sa place, une séance avec une cliente car elle manque de temps. Or, la situation de santé de cette cliente ne nécessite pas d’intervention en ergothérapie. Cas 21 Lors d'une visite à domicile, il est conseillé de placer temporairement le lit de la cliente dans le salon car les escaliers menant à la chambre sont encore trop dangereux. Son époux veut prendre soin de sa femme mais il rejette cette proposition. Selon lui, un lit dans le salon pose des problèmes quand il reçoit ses amis. Il demande s’il est possible de prolonger le séjour de sa femme dans le centre de réadaptation jusqu'à ce qu'elle puisse monter les escaliers. Ce n’est pas le souhait de madame qui voudrait rentrer chez elle au plus vite. Cas 22 En concertation avec un résident, un certain nombre de décisions, qui correspondent à ses souhaits et attentes, sont prises. La famille est curieuse et demande des informations à ce sujet. Cas 23 En concertation avec un résident, un certain nombre de décisions, qui correspondent à ses souhaits et attentes, sont prises. Celles-ci ne conviennent pas à la famille qui marque son désaccord. 31 Bibliographie 32 33 34 MISE EN PAGE: Réalisée par Marc-Eric Guisset, sur base de la version néerlandophone créée par Magelaan.be 35