Charges à Décaisser Document
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This document appears to be a financial report detailing various charges. It presents a table-like structure with columns for charges, integration, deduction, RAF, and explanations. The nature of the financial charges and their detailed explanations are visible and apparent in the document.
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**Charges** **Réintégration** **Déduction** **RAF** **Explication** --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------...
**Charges** **Réintégration** **Déduction** **RAF** **Explication** --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------- --------------- --------- ----------------------------------------------------------------------------------- Achats Activité normale d\'exploitation Prime assurance au profit d\'un établissement financier Si déductible Droit au bail et dépôt de garantie Constitue des charges déductibles ou des immobilisations normalement imposable Dépenses d\'entretien et de réparation (gros entretien, modification structure, remplacement d\'un composant) Constitue des charges déductibles ou des immobilisations normalement imposable Prime assurance pour risque exploitation Normalement imposable Prime assurance au profit de l\'E pour un homme clé Normalement imposable Prime d\'assurance au profit du personnel Normalement imposable Logiciel créer Normalement imposable mais faire amortissement dérogatoire au niveau comptable Logiciel acquis Normalement imposable car charge ou immobilisation si + de 500€ Site internet actif Normalement imposable Site internet passif Normalement imposable Frais de recherche et développement Considérer comme charge ou immobilisation normalement imposable Cadeau Si engagé dans l\'intérêt de l\'E et non excessif Parrainage Si avantage pour l\'E et promotion de son image Charge de personnel salarié Si travail effectif et pas excessif Charge de personne conjoint exploitant Normalement imposable Charge de personnel exploitant individuel Si compte de l\'exploitant Dons et dépenses de mécénat Si dans l\'intérêt de l\'E Intéressement des salariés Pas obligatoire Dégrèvement d\'impôt Réduction d\'impôt Participation des salarié Déduire en N-1 Reprise sur provision pour amende Non imposable en BIC Dépenses Somptuaires A réintégrer Actes anormaux de gestions Charges excessive, injustifiée (cadeau, rémunération, abandon créance...) Location véhicule de tourisme Location de plus de 3 mois ou si propriétaire du véhicule : **DAP - DAP fiscale** Prime assurance au profit d\'un établissement financier Si non déductible Prime assurance au profit de l\'E pour un homme non-clé A réintégrer Prime assurance au profit de l\'E étant non déductible A réintégrer Provision pour risque d\'exploitation A réintégrer Impôt et taxes : IR, IS, taxe habitation, CRDS, CSG A réintégrer Pénalité et amende A réintégrer Dotation pour amende A réintégrer Don et dépenses de mécénat au titre de mécénat A réintégrer Intérêt d\'emprunt Réintrer uniquement la quote part Charges de personnel exploitant individuel Si compte de charge (644) Participation des salariés Réintégrer en N **Quote part d\'emprunt = intérêt annuel \* \[solde débiteur moyen / montant moyen des crédits obtenus\]**