CHAPITRE 12 - LES CHARGES DECAISSABLES

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Questions and Answers

Quelle prime d'assurance est généralement considérée comme imposable ?

  • Prime d'assurance au profit du personnel (correct)
  • Prime d'assurance au profit d'un établissement financier
  • Prime d'assurance au profit d'un homme clé (correct)
  • Prime assurance pour risque exploitation (correct)

Quelles charges doivent être réintégrées au calcul fiscal?

  • Les salaires versés.
  • Les frais de déplacement.
  • Les pénalités et amendes. (correct)
  • Les fournitures de biens.

Quel type de provision doit être réintégré?

  • Provision pour amortissement.
  • Provision pour risque d'exploitation. (correct)
  • Provision pour investissement.
  • Provision pour impôts futurs.

Quelle est la conséquence d'une prime d'assurance au profit d'un employé non-clé?

<p>Elle doit être réintégrée. (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la formule pour calculer la quote-part d'emprunt?

<p>Intérêt annuel * [solde débiteur moyen / montant moyen des crédits obtenus]. (A)</p> Signup and view all the answers

Quelles charges ne sont pas déductibles?

<p>Les amendes. (C)</p> Signup and view all the answers

À quel type de charges les dons et dépenses de mécénat sont-ils liés?

<p>À réintégrer. (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est le traitement fiscal des intérêts d'emprunt?

<p>Réintégrer uniquement la quote-part. (A)</p> Signup and view all the answers

Quelles sont les charges d'exploitation individuelles à réintégrer?

<p>Charges de personnel exploitant individuel. (C)</p> Signup and view all the answers

Quels impôts et taxes doivent être réintégrés?

<p>L'IR, l'IS et la CSG. (A)</p> Signup and view all the answers

Quelles dépenses constituent normalement des charges déductibles ou des immobilisations normalement imposables ?

<p>Dépenses d'entretien et de réparation (A), Logiciel créé (B)</p> Signup and view all the answers

Quel est le traitement fiscal des charges liées à la participation des salariés?

<p>À réintégrer en N. (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est le traitement fiscal du droit au bail et dépôt de garantie ?

<p>Déductibles ou immobilisations imposables (C)</p> Signup and view all the answers

Quelles dépenses liées au logiciel sont normalement imposables ?

<p>Logiciel acquis si coût supérieur à 500€ (B), Site internet actif (D)</p> Signup and view all the answers

Les dépenses d'achats sont considérées comme ?

<p>Activité normale d'exploitation (C)</p> Signup and view all the answers

Quel type de dépense représente une prime d'assurance au profit d'un homme clé ?

<p>Normalement imposable (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est le statut fiscal d'une prime d'assurance au profit d'un établissement financier, lorsque déductible ?

<p>Déductible uniquement si spécifié (D)</p> Signup and view all the answers

Quel type de dépenses n'est pas considéré comme une charge déductible ou une immobilisation ?

<p>Prime d'assurance pour risque exploitation (B), Site internet passif (C)</p> Signup and view all the answers

Quelle affirmation est vraie concernant le site internet actif ?

<p>Il est imposable (B)</p> Signup and view all the answers

Quel est le traitement fiscal de logiciels acquis au-delà de 500€ ?

<p>Considérés comme des immobilisations (A), Normalement imposables (D)</p> Signup and view all the answers

Quels frais sont considérés comme normalement imposables ?

<p>Frais de recherche et développement (B), Charge de personnel salarié (D)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui peut rendre un parrainage déductible ?

<p>S'il offre un avantage pour l'entreprise (D)</p> Signup and view all the answers

Quel type de charge de personnel n'est pas considéré comme imposable ?

<p>Intéressement des salariés (D)</p> Signup and view all the answers

Comment peuvent être traités les dons et dépenses de mécénat ?

<p>Ils sont déductibles s'ils sont dans l'intérêt de l'entreprise (A)</p> Signup and view all the answers

Quelle affirmation concernant les dépenses somptuaires est correcte ?

<p>Elles doivent être réintégrées (D)</p> Signup and view all the answers

Dans quel cas une reprise sur provision pour amende est-elle considérée ?

<p>Elle est considérée comme non imposable en BIC (A)</p> Signup and view all the answers

Comment le dégrèvement d'impôt est-il classifié ?

<p>Comme une réduction d'impôt (B)</p> Signup and view all the answers

Que doit-on faire pour réduire la participation des salariés ?

<p>La déduire en N-1 (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est un critère pour qu'un cadeau soit considéré comme déductible ?

<p>S'il est engagé dans l'intérêt de l'entreprise et non excessif (A)</p> Signup and view all the answers

Quel aspect est important pour les charges de personnel exploitant individuel ?

<p>Elles doivent être comptabilisées au nom de l'exploitant (D)</p> Signup and view all the answers

Flashcards

Pénalités et amendes

Réintégrer - Non déductible fiscalement, il faut donc les réintégrer pour qu'elles n'affectent pas la base imposable

Prime assurance établissement financier

RAF - Si déductible (lié à l'activité de l'entreprise) (Sinon réintégrer)

Droit au bail / dépôt de garantie

RAF - Charges ou immobilisations normalement déductible

Cadeau

RAF - Si cadeau donné dans l'intérêt de l'entreprise, pas excessif.

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Achats

RAF - Activités normales d'exploitation

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Charge de personnel salarié

RAF - Normalement imposable si travail effectif et non excessif.

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Parrainage

RAF - Si avantage et la promotion de l'entreprise.

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Impôts et taxes (IR, IS, etc.)

Réintégrer - Les impôts et taxes (IR, IS, taxe habitation, CRDS, CSG) doivent être réintégrés.

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Frais de recherche et développement

RAF - Frais liés à la recherche et au développement considérés comme charges normalement imposable

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Logiciel créé

RAF - Normalement imposable - Mais faire amortissement dérogatoire au niveau comptable

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Dépenses Somptuaires

Réintégrer - Dépenses excessives

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Site web actif / passif

RAF - Normalement imposable.

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Dotation pour amende

Réintégrer - Les dotations pour les amendes doivent être réintégrées.

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Logiciel acquis ou créer

RAF - Normalement imposable comme charge ou immobilisation (>500€).

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Location véhicule tourisme

Réintégrer - Si location de plus de 3 mois ou si propriétaire du véhicule . La réintégration = DAP - DAP fiscale

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Dépenses entretien/réparation

RAF - Constitue des charges ou immobilisations normalement imposable

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Prime assurance risque exploitation

RAF - Charge normalement imposable

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Dons et dépenses de mécénat

RAF - Normalement déductible si dans l'intérêt de l'entreprise

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Prime assurance homme clé

RAF - Normalement imposable

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Prime d'assurance non déductible ou pour un homme non-clé

Réintégrer - Si la prime d'assurance au profit de l'entreprise n'est pas déductible, elle doit être réintégrée.

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Participation des salariés

Déduire - en N-1 car même si elle est versé en N, c'est une récompense pour la participation de N-1. Bien qu'elle soit liée à l’activité, la participation doit être déduite dans le calcul du résultat fiscal de l'exercice N-1 (l'exercice dont elle est issue), afin que l'entreprise ne soit pas trop taxée.

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Actes anormaux de gestion

Réintégrer - Ce sont des charges excessives et injustifiées

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Prime assurance au profit du personnel

RAF - Normalement imposable

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Provision pour risque exploitation

Réintégrer - Le CGI prévoit que ces provisions ne sont pas déductible (sauf si évènement certain dans un délai raisonnable - déduite)

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Intérêt d'emprunt

Réintégration - Uniquement de la quote-part (intérêt annuel * (solde débiteur moyen / montant moyen des crédits obtenus))

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Charge de personne conjoint exploitant

RAF - Normalement imposable

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Charges personnel exploitant individuel (compte 644)

Réintégrer - Si la charge est enregistrée dans le compte 644, alors les charges de personnel d'un exploitant individuel doivent être réintégrées.

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Charges de personnel exploitant individuel

RAF - Normalement déductible

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Study Notes

Charges

  • Achats:
    • Prime assurance au profit d'un établissement financier est normalement imposable.
    • Droit au bail et dépôt de garantie sont normalement imposables.
    • Dépenses d'entretien et de réparation (gros entretien, modification structure, remplacement d'un composant) sont normalement imposables.
    • Prime assurance pour risque exploitation est normalement imposable.
    • Prime assurance au profit de l'entreprise pour un homme clé est normalement imposable.
    • Prime d'assurance au profit du personnel est normalement imposable.
    • Logiciel créé et logiciel acquis sont normalement imposables.
    • Site internet actif et site internet passif sont normalement imposables.
    • Frais de recherche et développement sont normalement imposables.
    • Cadeau est normalement imposable si engagé dans l'intérêt de l'entreprise et non excessif ; si il avantage l'entreprise et la promotion de son image ; si le travail est effectif et non excessif.
    • Parrainage est a considérer comme immobilisation normalement imposable.
    • Charge de personnel salarié, charge de personne conjoint exploitant et charge de personnel exploitant individuel sont normalement imposables.
    • Dons et dépenses de mécénat sont normalement imposables.
    • Intéressement des salariés, dégrèvement d'impôt et participation des salariés sont parfois déductibles ou non imposables.
    • Reprise sur provision pour amende est déductible.
    • Dépenses somptuaires ne sont pas imposables en BIC.

Réintégration

  • Certains achats sont à réintégrer en fonction de leur nature et de leur utilisation au sein de l'entreprise.
  • Les activités normales d'exploitation déterminent si les charges ou immobilisations sont déductibles ou non.

Déduction

  • Si une activité est déductible, elle ne l'est que si une immobilisation est en jeu et la valeur est supérieure à 500€.
  • Sinon, la déduction est normale si l'activité est normale.

RAF

  • RAF indique si une dépense est déductible ou non.

Activité normale d'exploitation

  • Certaines activités sont considérées comme normales et déductibles.
  • D'autres sont liées à l'exploitation de l'entreprise et sont normalement imposables.
  • Pour les frais de personnel, si ils visent un avantage ou promotion de l'image de l'entreprise, ils peuvent être imposables.

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