CHAPITRE 12 - LES CHARGES DECAISSABLES

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Questions and Answers

Quelle prime d'assurance est généralement considérée comme imposable ?

Prime d'assurance au profit du personnel (correct)

Prime d'assurance au profit d'un établissement financier

Prime d'assurance au profit d'un homme clé (correct)

Prime assurance pour risque exploitation (correct)

Quelles charges doivent être réintégrées au calcul fiscal?

Les salaires versés.

Les frais de déplacement.

Les pénalités et amendes. (correct)

Les fournitures de biens.

Quel type de provision doit être réintégré?

Provision pour amortissement.

Provision pour risque d'exploitation. (correct)

Provision pour investissement.

Provision pour impôts futurs.

Quelle est la conséquence d'une prime d'assurance au profit d'un employé non-clé?

Elle doit être réintégrée. Signup and view all the answers

Quelle est la formule pour calculer la quote-part d'emprunt?

Intérêt annuel * [solde débiteur moyen / montant moyen des crédits obtenus]. Signup and view all the answers

Quelles charges ne sont pas déductibles?

Les amendes. Signup and view all the answers

À quel type de charges les dons et dépenses de mécénat sont-ils liés?

À réintégrer. Signup and view all the answers

Quel est le traitement fiscal des intérêts d'emprunt?

Réintégrer uniquement la quote-part. Signup and view all the answers

Quelles sont les charges d'exploitation individuelles à réintégrer?

Charges de personnel exploitant individuel. Signup and view all the answers

Quels impôts et taxes doivent être réintégrés?

L'IR, l'IS et la CSG. Signup and view all the answers

Quelles dépenses constituent normalement des charges déductibles ou des immobilisations normalement imposables ?

Dépenses d'entretien et de réparation Signup and view all the answers

Quel est le traitement fiscal des charges liées à la participation des salariés?

À réintégrer en N. Signup and view all the answers

Quel est le traitement fiscal du droit au bail et dépôt de garantie ?

Déductibles ou immobilisations imposables Signup and view all the answers

Quelles dépenses liées au logiciel sont normalement imposables ?

Logiciel acquis si coût supérieur à 500€ Signup and view all the answers

Les dépenses d'achats sont considérées comme ?

Activité normale d'exploitation Signup and view all the answers

Quel type de dépense représente une prime d'assurance au profit d'un homme clé ?

Normalement imposable Signup and view all the answers

Quel est le statut fiscal d'une prime d'assurance au profit d'un établissement financier, lorsque déductible ?

Déductible uniquement si spécifié Signup and view all the answers

Quel type de dépenses n'est pas considéré comme une charge déductible ou une immobilisation ?

Prime d'assurance pour risque exploitation Signup and view all the answers

Quelle affirmation est vraie concernant le site internet actif ?

Il est imposable Signup and view all the answers

Quel est le traitement fiscal de logiciels acquis au-delà de 500€ ?

Considérés comme des immobilisations Signup and view all the answers

Quels frais sont considérés comme normalement imposables ?

Frais de recherche et développement Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui peut rendre un parrainage déductible ?

S'il offre un avantage pour l'entreprise Signup and view all the answers

Quel type de charge de personnel n'est pas considéré comme imposable ?

Intéressement des salariés Signup and view all the answers

Comment peuvent être traités les dons et dépenses de mécénat ?

Ils sont déductibles s'ils sont dans l'intérêt de l'entreprise Signup and view all the answers

Quelle affirmation concernant les dépenses somptuaires est correcte ?

Elles doivent être réintégrées Signup and view all the answers

Dans quel cas une reprise sur provision pour amende est-elle considérée ?

Elle est considérée comme non imposable en BIC Signup and view all the answers

Comment le dégrèvement d'impôt est-il classifié ?

Comme une réduction d'impôt Signup and view all the answers

Que doit-on faire pour réduire la participation des salariés ?

La déduire en N-1 Signup and view all the answers

Quel est un critère pour qu'un cadeau soit considéré comme déductible ?

S'il est engagé dans l'intérêt de l'entreprise et non excessif Signup and view all the answers

Quel aspect est important pour les charges de personnel exploitant individuel ?

Elles doivent être comptabilisées au nom de l'exploitant Signup and view all the answers

Study Notes

Charges

Achats:
- Prime assurance au profit d'un établissement financier est normalement imposable.
- Droit au bail et dépôt de garantie sont normalement imposables.
- Dépenses d'entretien et de réparation (gros entretien, modification structure, remplacement d'un composant) sont normalement imposables.
- Prime assurance pour risque exploitation est normalement imposable.
- Prime assurance au profit de l'entreprise pour un homme clé est normalement imposable.
- Prime d'assurance au profit du personnel est normalement imposable.
- Logiciel créé et logiciel acquis sont normalement imposables.
- Site internet actif et site internet passif sont normalement imposables.
- Frais de recherche et développement sont normalement imposables.
- Cadeau est normalement imposable si engagé dans l'intérêt de l'entreprise et non excessif ; si il avantage l'entreprise et la promotion de son image ; si le travail est effectif et non excessif.
- Parrainage est a considérer comme immobilisation normalement imposable.
- Charge de personnel salarié, charge de personne conjoint exploitant et charge de personnel exploitant individuel sont normalement imposables.
- Dons et dépenses de mécénat sont normalement imposables.
- Intéressement des salariés, dégrèvement d'impôt et participation des salariés sont parfois déductibles ou non imposables.
- Reprise sur provision pour amende est déductible.
- Dépenses somptuaires ne sont pas imposables en BIC.

Réintégration

Certains achats sont à réintégrer en fonction de leur nature et de leur utilisation au sein de l'entreprise.
Les activités normales d'exploitation déterminent si les charges ou immobilisations sont déductibles ou non.

Déduction

Si une activité est déductible, elle ne l'est que si une immobilisation est en jeu et la valeur est supérieure à 500€.
Sinon, la déduction est normale si l'activité est normale.

RAF

RAF indique si une dépense est déductible ou non.

Activité normale d'exploitation

Certaines activités sont considérées comme normales et déductibles.
D'autres sont liées à l'exploitation de l'entreprise et sont normalement imposables.
Pour les frais de personnel, si ils visent un avantage ou promotion de l'image de l'entreprise, ils peuvent être imposables.

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Description

Ce quiz traite des charges fiscales liées aux achats dans un établissement financier. Il aborde les points essentiels tels que les primes d'assurance, les dépenses d'entretien et les frais de recherche et développement, ainsi que leur incidence fiscale. Testez vos connaissances sur les implications fiscales des charges d'entreprise.