Chapitre I: Le Droit - PDF

Chapitre I: Le doit I- Introduction au Droit: Séance 1 Définition Du Mot Droit: (Le Droit Objectif / subjectif + les buts de droit -( Définition de la règle de Droit / les caractères - Définition Du Mot Droit : est un terme générique, c- a-d il...

Chapitre I: Le doit I- Introduction au Droit: Séance 1 Définition Du Mot Droit: (Le Droit Objectif / subjectif + les buts de droit -( Définition de la règle de Droit / les caractères - Définition Du Mot Droit : est un terme générique, c- a-d il a plusieurs définitions, Parmi eux, Le droit est un mécanisme de contrôle et d'organisation de la société et consiste en un ensemble de règles qui régissent la société et régulent les relations entre ses différentes composantes, qu'elles soient matérielles ou morales. En peut généralement réduire toutes les définitions de droit en deux définitions principales : * Le Droit Objectif : C’est l'ensemble des règles permettant et organisant la vie en société et les relations entre ses différentes composantes, qu'elles soient matérielles ou morales. Ainsi, le droit permet de régir les rapports entre les personnes, les organisations collectives, l'Etat, etc.. C’est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports qui peuvent exister entre les pouvoirs publics et les particuliers d'une part, et les rapports ou liens qui peuvent se former entre les particuliers. Ainsi compris, le droit pose des règles de conduite, qui sont absolument nécessaires, et sans elles la vie en société serait inconvenable et ruinée. La règle de droit présente un caractère essentiel, c'est une règle impersonnelle car elle s'applique sans aucune distinction ou discrimination à tout individu à un lieu donné et à un moment donné et à toute situation donnée. Ainsi lorsque le législateur fixe l'âge de la majorité légale à 18 ans, cette règle vaut pour tous les marocaines et les marocains. Par conséquent, l'ensemble des règles de conduite appelées normes qui s'imposent à l'individu vivant en société s'appelle le droit objectif. (the law); * Les Droit s Subjectif : C’est un ensemble des prérogatives, d’avantages appelés également droits individuels dont peut disposer un titulaire de droit, c’est à dire les droits qui s'attachent à la personne de Droit 1 qui dispose de la personnalité juridique (personne physique et morale) ( the rights), Ex: le droit à la propriété, les droits intellectuels, Les droits de la personnalité, Les droits familiaux, Ex : Droits des Conjointes (marie et femme). Droits des enfants (entretenir, la garde, paiement de La pension alimentaire, l’éducation). Ex: Droits de propriété industrielle: les brevets d’inventions, les marques industrielles. Droits littéraires et artistiques : Domaine de l’art (Ex : -Les Droits de peintre sur ces tableaux, - Les Droits d’un chanteur sur ces chansons). Ex: le titulaire d'un objet endommagé peut le détruire, le vendre ou le réparer il exerce un droit subjectif (droit de propriété). Ex: le créancier qui traduit son débiteur devant les tribunaux pour obtenir le remboursement de la dette, là encore le droit de créance est un droit subjectif. En d'autre terme les droits subjectifs découlent du droit objectif, c'est le droit objectif qui permet à chacun de nous d'invoquer un certain nombre de droits subjectifs. Il est à noter que La personnalité juridique confère à la personne une double capacité une capacité de jouissance ‫ تمتع‬qui traduit l’aptitude à être titulaire de droits, et une capacité d’exercice qui autorise à les exercer librement. Les sujets de droit Toute personne est, par principe, un sujet de droit : que ce soient des personnes physiques (1), ou des personnes morales (2). 1 ) les Personnes physiques : Tout être humain a la personnalité juridique et ce, quelle que soit sa race, son sexe, sa couleur ou toute autre considération. La personnalité juridique est acquise de la naissance à la mort. La naissance fixe le début de la personnalité juridique. La personne devient dès lors, titulaire de droits et d’obligations. La personnalité juridique est reconnue à tout individu né vivant et viable, dès sa naissance. Toutefois, une distinction est à faire. C’est le cas des 2  personnes incapables. Ces derniers ne possèdent pas tous les attributs. Les personnes frappées d’une incapacité de jouissance ne peuvent pas être titulaires de droits. A l’inverse, l’incapacité d’exercice n’empêche pas une personne d’être titulaire de droits, mais l’empêche de les exercer (exemple : les mineurs). La capacité est l’aptitude d'une personne à avoir des droits et des obligations et à les exercer elle-même. Il faut distinguer entre la capacité de jouissance et la capacité d’exercice La capacité de jouissance : est l’aptitude à devenir titulaire d’un droit ou d’une obligation. La capacité d’exercice : est l’aptitude à exercer les droits dont on est titulaire. Selon les dispositions du code de la famille, la personne, qui a atteint l’âge de 18 ans, et qui n’est pas déclaré atteint d’une mesure d’incapacité d’exercice, peut accomplir tous les actes de la vie juridique. 2) Les personnes morales: Les personnes morales sont des groupements que le droit assimile aux personnes physiques en leur conférant des droits et des obligations. En particulier en leur reconnaissant un patrimoine distinct de celui de ses membres. Les personnes morales se divisent en catégories très variées. On distingue des personnes morales de droit public (État, collectivités territoriales, établissements publics) et les personnes morales de droit privé. Parmi ces dernières, certaines sont à but lucratif (sociétés, groupements d’intérêt économique), d’autres à but non lucratif (associations, syndicats). Les Buts De Droit : L'absence de droit pouvant générer le chaos où la loi du plus fort serait l'ultime règle. Cette notion apparaît dans le cas de dictatures. Le droit vise à réguler la société. Le but des règles de droit est de réaliser l’intérêt public et de préserver l’entité de la société et améliore les conditions de vie des individus. L'état de droit est un indicateur de la consolidation des valeurs démocratiques au sein des sociétés, ainsi que de l'étendue de leur progrès et de leur civilisation, étant donné que le droit est un point d'entrée important pour les sociétés en évolution, et c'est l'outil de base par lequel cette société est disciplinée, et selon elle les relations entre les personnes physiques et morales à l'intérieur de ce pays, ainsi qu'entre les autorités dirigeantes, sont réglementées et les institutions 3 qui le représentent, d'une manière qui sert l'intérêt public, la stabilité et le progrès de. société et des moyens de subsistance décents. 1-( Définition de la règle de Droit C'est l'ensemble de commandements juridiques qui régissent et organisent la vie en société, et les rapports entre les particuliers, et donc, se pressente comme des règles de conduite: - Elle impose - Elle interdit - Elle permit tel ou tel comportement. Elle Accorde un droit, une autorité ou une tâche Quelle que soit la forme positive ou négative de la règle juridique, elle reste une règle qui détermine le comportement à suivre. Les caractères de la règle de droit La règle de Droit présente deux caractères: C’est une règles obligatoire et un règles sanctionnées par l’autorité publique, d’après le degré de cette force obligatoire on distingue entre : Les règles impératives: (ou d’ordre public): c’est à dire on n’a pas le choix de respecter ces règles. Définition : Ce sont des règles qui s’imposent de façon obligatoire et impérative à toutes les personnes, ils n’ont pas le choix au niveau de leurs application, on l’est appel également Règles d’ordre public, c’est à dire qui assure la sécurité et la stabilité de la société. - Exemple d’une règle pénale : * Celui qui vole, * Celui qui tue. Ex: toute atteinte à la vie d'autrui est punie par le code pénal et les particuliers seront engagés même si la victime a donné son consentement. A propos de ces lois impératives, on parle également des règles d'ordre public. Il ne s'agit pas uniquement des règles destinées à sauvegarder la paix publique, il faut plutôt comprendre qu'il s'agit des dispositions qui traduisent des principes fondamentaux ou des valeurs sacrées de notre civilisation. Les règles supplétives ou interprétative : Ces règles ne s'imposent pas de façon impérative car les particuliers peuvent les écartés en manifestant une volonté, c.- ad que leur application est laissée à la volonté des personnes. 4  Les lois supplétives sont aussi des lois interprétatives. En les prévoyant, le législateur ne fait qu'interpréter la volonté probable des futurs contractants. II suppose que ces personnes ont voulu telle ou telle chose; à moins que ces personnes n'aient pris la peine de manifester une volonté en sens contraire. Les lois supplétives ou interprétatives sont assez fréquentes en matière de contrat. Ex: supposons une vente mobilière: normalement l'acheteur doit prendre livraison de la marchandise à l'endroit où elle se trouvait au moment du contrat, c'est la règle générale. C'est ce qui résulte de l'art 302 du Droit des obligations et des contrats au terme duquel « la livraison doit se faire au lieu où la chose vendue se trouvait au moment du contrat s’il n'en n'a été autrement conclu ». A travers cet exemple on constate que le législateur pose une règle générale; mais il laisse les particuliers libres de l'observer ou de l'écarter. En résumé, on peut dire que « le contrat constitue la loi des parties ». Les obligations contractuelles s'imposent avec la même force obligatoire que les dispositions légales et leur inobservation est également sanctionnée. La règle de droit a d’autres caractères ; 1- La règle juridique est soit générale et impersonnelle (abstraite), soit spécifique. a- La généralité signifie qu’elle s’applique de façon uniforme à tous les individus d’une société donnée. Ce caractère repose sur le principe d’égalité de tous devant la loi. b- impersonnelle : concerne chacun et ne désigne personne en particulier, de manière normative. Attention, ce caractère ne signifie pas que la règle de droit ne peut pas trouver son origine dans un cas particulier. De nombreuses lois trouvent leur origine dans un cas particulier mais leur caractère est toujours général. c- spécifique, elle s'adresse à un groupe spécifique, comme les règles de la profession juridique. 2- Permanente: l’application constante durant toute son existence. 3- Coercitive: elle prévoit des sanctions: civiles, pénales, administrative et ordinales. 5  Le domaine de l’application de la règle de droit  L‘application de la loi dans l’espace  L ’application dans le temps.2. Les sources du droit : ‫مصادر القانون‬ Le droit, qu'il soit national ou international, tire ses règles de sources écrites et non écrites. (Les sources du Droit international Définition : Le droit international public désigne l'ensemble des règles de droit qui régissent les relations entre les sujets du droit international (États et organisations internationales), et qui régulent les différentes interactions qui naissent entre les sujets de droit international et leur environnement international. Le droit international public ne concerne pas seulement les relations entre les États, mais il concerne également les relations entre les États et les organisations internationales ou entre les individus et les entités ou groupes qui ne sont pas considérés comme des États. Il concerne également les droits et libertés fondamentaux des individus Les sources du Droit international public Les différentes sources du droit international sont mentionnées à l'article « 38 » du Statut de la Cour internationale de justice: Les sources principales: - les conventions internationales - la coutume internationale - les principes généraux de droit ainsi que l'équité Les sources supplémentaires: - Les décisions judiciaires - la doctrine Autres sources Droit international public 6   Actions unilatérales des États  Résolutions et décisions d'organisations gouvernementales internationales Les Sources Du Droit Marocain Sources Principal modernes La Loi au sens large Sources Principal Traditionnelles  Coutume  Religion  Principes généraux du droit Sources interprétatives  La Jurisprudence  Doctrine La Hiérarchie Des Sources Du Droit Marocain Constitution La législation fondamentale lois organiques conventions internationales Les législations Lois- cadres ordinaires Lois Ordinaires Décrets de lois Le règlement Décrets réglementaires les arrêtés ministériels L’instruction ,les Circulaires, les notes de service 7  En principe dans la hiérarchie des textes on distingue : 1- La Constitution, Elle est la loi suprême, elle est donc au sommet de la hiérarchie des lois, elle tire son importance du fait qu'elle organise la compétence et les rapports entre les divers organes et pouvoirs de l'Etat. C'est la constitution qui présente les principaux aspects et prérogatives de la monarchie; qui donne au parlement le pouvoir de légiférer et au gouvernement celui d'exécuter les lois et de les faire exécuter. 2- Les Lois Organiques Elles ont un rôle complémentaire à la Constitution, puisqu'elles sont censées préciser certains points qui ont été énoncés comme des principes généraux dans la Constitution. 3- Conventions Internationales Préambule à la Constitution "Accorder aux conventions internationales dûment ratifiées par lui, dans le cadre des dispositions de la Constitution et des lois du Royaume, dans le respect de son identité nationale immuable, et dès la publication de ces conventions, la primauté sur le droit interne du pays, et harmoniser en conséquence les dispositions pertinentes de sa législation nationale." 4- Les Lois – cadres La loi-cadre vise à harmoniser toutes les lois selon une approche horizontale et non verticale, c'est-à-dire les lois liées aux sanctions... car la meilleure manière de lutter contre la violence est de mettre en place une politique intégrée. 5- Les Lois Ordinaires Les lois ordinaires occupent un rang inférieur à celui des lois organiques et de la Constitution, car elles régissent des sujets moins importants que ceux régis par les lois fondamentales et la Constitution. Par conséquent, elles ne doivent pas les contredire, les modifier ou les abroger. La Constitution marocaine a limité les compétences du pouvoir législatif en matière de législation ordinaire à trente (30) domaines, y compris les lois régissant les droits et libertés fondamentaux, conformément à l'article (71). 8  6- le règlement le règlement (décrets, arrêtés ministériels et décrets lois): ( les lois émane du parlement). Ce terme englobe une série de formes dont les plus importantes sont les décrets du chef du gouvernement et les arrêtés des ministre, si la loi émane du pouvoir législatif (parlement), le règlement émane du pouvoir exécutif (gouvernement). Ce pouvoir réglementaire est devenu très important suite aux transformations profondes de la société (les affaires économiques nationales et internationales, mode des transactions des marchés publics, des faits dérangeant dans la société, ex: violences exagérées contraventions constatées. Ce règlement est au-dessous de la loi donc il ne peut ni le contredire, ni empiéter sur son domaine (art 47 de la constitution: les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi appartiennent au domaine réglementaire). Parmi les règlements il faut distinguer les règlements autonomes, et les règlements d'application ou. Les règlements autonomes sont des règlements qui ne se rattachent à aucune loi préexistante ils ont une valeur propre. Les règlements d'applications sont des règlements subordonnés à un texte de loi antérieure dont ils viennent assurer l'exécution et fixer les modalités d'application. Ces règlements au Maroc prennent la forme de décrets, répartis en deux catégories selon les domaines qu'ils régissent. Il y a: Des décrets régissant le domaine juridique, appelés décrets-lois, qui confèrent au gouvernement un droit exceptionnel de promulguer ces décrets, ayant la même valeur qu'une loi, durant la période entre les sessions du Parlement, mais devant être soumis à l'approbation lors de la session ordinaire suivante, conformément à l'article (81) de la Constitution. Des décrets régissant le domaine réglementaire, appelés décrets réglementaires, qui concernent l'application ou l'exécution de la loi, émis par le gouvernement. Ils sont généralement signés par le ministre concerné pour préciser comment appliquer une législation dans un domaine spécifique, conformément à l'article (89) de la Constitution, et veiller à son exécution.. En dessous de ces décrets, il y a les décisions et circulaires émises par les départements ministériels et les secteurs gouvernementaux, qui leur 9 permettent d'organiser leurs activités selon les limites fixées par la loi. Les instructions et circulaires ou publications sont des textes administratifs représentant un moyen de communication entre le dirigeant administratif et ses subordonnés. Les instructions ou circulaires sont divisées en deux types: organisationnelles et interprétatives. Les instructions ou circulaires organisationnelles relèvent du régime juridique des décisions exécutoires immédiates. Les instructions interprétatives, quant à elles, restent un moyen pour le responsable d'expliquer, interpréter ou compléter le contenu du texte à ses subordonnés, et n'ont donc pas le caractère de décisions administratives exécutoires immédiates. Les orientations : Elles sont émises par les ministres et leurs délégués au sein du ministère et de ses services extérieurs. D'un point de vue juridique, elles ne font pas partie des décisions administratives exécutoires immédiates, car elles ne modifient en rien la situation juridique de l'individu auquel elles sont adressées. Distinction Entre Loi Et Règlement  Distinction quant à leur origine. Art 70 et 90 de la constitution  Distinction quant à leur domaine. Art 71 et 92 de la constitution Les sources non écrites du droit La Coutume Le droit coutumier C'est un droit non codifié dont les règles préviennent des pratiques ou usages prolongés dans le temps. La coutume est définie par la doctrine comme règle émanente directement du peuple(sans passer par ses représentants), elle générale, permanente et qui est reconnue par l’autorité judiciaire et l’administration comme étant obligatoire. La coutume suppose la réunion d'un élément matériel(usage constant et général, pratique répétée) et d'un élément psychologique: la croyance chez les sujets de droit à son caractère obligatoire. 10  Les principes généraux du droit Les principes généraux du droit sont des principes non écrits, autrement dit non expressément formulés dans des textes, mais qui, dégagés par le juge et consacrés par lui, s'imposent à l'administration dans ses diverses activités. Ex:  L’accessoire suit le principal;  La preuve incombe au demandeur;  Nul n'est censé ignorer la loi;  Le spécial emporte sur le général;  Une fois ce n’est pas une habitude;  Le civil suit le pénal La jurisprudence Le mot "Jurisprudence" a deux sens. Pris dans un sens large, il désigne: "l'ensemble des décisions rendues par les juges" ; pris dans un sens étroit, il correspond au phénomène créateur de droit, c'est-à-dire, « l'interprétation d'une règle de droit définie, telle qu'elle est admise par les juges". La jurisprudence crée du droit en appliquant la loi, en la complétant, et en comblant des lacunes. La jurisprudence n'est pas la coutume, elle n'est pas la loi. Elle se forme souvent assez lentement grâce, d'une part à l'autorité du précèdent, d'autre part à l'autorité des arrêts de la cour suprême L'apport du juge, l'effort considérable qu'il fournit en appliquant la loi et en l'interprétant contribue énormément à la formation de la jurisprudence. En d'autres termes, la jurisprudence est la manifestation de la participation du pouvoir judiciaire à la création du droit. En conclusion, il y a lieu d'admettre que la jurisprudence joue avec la doctrine un rôle fondamental dans l'interprétation de la Règle de Droit. La doctrine C'est l'ensemble des travaux de recherches et de réflexions élaborés par les juristes qui contribuent par leur analyse des critiques à l'évolution du droit. On appelle doctrine l'ensemble des opinions exprimées par les auteurs quand ils exposent les règles de Droit ou les interprètent dans les ouvrages juridiques, les articles des revues ou les notes publiées sous les décisions jurisprudentielles. 11  Les auteurs font une appréciation critique des solutions retenues par la loi ou par les tribunaux portant un jugement de valeur d'approbation ou d'improbation de la solution retenue. Si les critiques ou propositions font l'unanimité ‫ اإلجماع‬ou si elles sont exprimées par une partie importante de la doctrine, il y a des chances pour que le législateur finisse par les adopter à la première occasion de modification législative. Remarque : Le Droit n’est pas la seule règle de conduite Sociale. Il existe d’autres règles : 1. Règle Religieuse : 2. Règle Morale 3. Les branches du Droit Les disciplines juridiques proprement dites: Elle subdivise en deux catégories:  Le Droit public  Le Droit privé 1) Le droit public a- Définition Il a pour objet l'organisation de l'Etat et les rapports entre les particuliers et les pouvoirs publics. Ses règles visent la satisfaction de l’intérêt général. 2- Le droit privé a-définition : régit les rapports entre particuliers ou personnes privées qu'elles soient physiques ou morales (sociétés, associations). Ses règles visent la satisfaction d’intérêts individuels. on constate la relation suivante: on constate la relation suivante: Rapports de droit 12  Particuliers particuliers Chacune de ces deux branches comprend un Droit interne et un Droit international. On relève donc : Droit public le droit le droit international public public interne. Droit privé le droit le droit international privé privé interne 3) La Distinction Droit Public - Droit Prive 1-1 critère relatif à la finalité des Règle de Droit Le droit public se trouve au service de la société son but consiste à donner satisfaction à l'intérêt général. Le droit privé est au service de l'individu: il se propose de protéger les intérêts particuliers et privés. 13  A signaler que ces deux propositions ne sont pas toujours exactes, dans certains cas le droit privé s'occupe de l'intérêt général et le Droit public se préoccupe des intérêts des particuliers (Ex: la liberté individuelle). C'est pour cela qu'on peut dire que le Droit public et le Droit privé n'ont pas toujours des buts différents. 2- Critère relatif au caractère des règles de Droit : D'autres auteurs ont mis l'accent pour différencier ces deux branches sur des caractères différents des règles de Droit: - le Droit public serait un Droit impératif ou contraignant: un droit qui permet de soumettre l'individu à la volonté de l'Etat. - Le Droit privé serait un Droit libéral, un Droit faisant régner la volonté de l'individu. Ex: un particulier ne peut être tenu d'exécuter une obligation que dans la mesure où il l'avait librement accepté en signant un contrat. On peut donc conclure que le Droit public et le Droit privé ne s'opposent réellement ni par leurs buts ni par leurs caractères. C'est ce qui a conduit la plupart des juristes à considérer que les véritables différences qui existent entre les deux disciplines sont d'ordre techniques et concernent les sanctions qui s'appliquent en cas de violation de l'une ou de l'autre règle. 4) Les Matières De Droit Public Interne: Ils sont:  Le Droit constitutionnel  Le Droit administratif.  Le Droit des finances publiques  Les libertés publiques.  Le droit constitutionnel, Il comprend l'ensemble des règles qui déterminent l'organisation politique de l'Etat c’est à dire il fixe l'organisation et le fonctionnement des trois organes de l'Etat à savoir le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. Il s'intéresse également aux modalités de participation des citoyens à l'exercice du pouvoir. La constitution occupe une place privilégiée puisqu'elle est la loi suprême qui orchestre les pouvoirs de l'État. 14  Droit administratif ; Droit administratif est l'ensemble des règles juridiques qui régissent l'organisation et le fonctionnement des organismes publics et régissent aussi les relations de l'administration avec les particuliers, et qui s'appliquent à l'organisation, à l'action et aux activités administratives ainsi qu'aux contentieux administratifs. Droit des finances publiques ; Il s'intéresse aux finances publiques de l'Etat et la gestion des budgets par des règles qui définissent les modalités d'achats et dépenses publiques, des recettes et des équilibres micro et macro-économique.  les libertés publiques: Ils réglementent les droits et libertés de l'individu dans une société donnée: droit de s'associer, s'adhérer, circuler, parler, écrire, travailler, faire la grève… Le droit international public : Le droit international public désigne l'ensemble des règles de droit qui régissent les relations entre les sujets du droit international (États et organisations internationales), et qui régulent les différentes interactions qui naissent entre les sujets de droit international et leur environnement international. Le droit international public ne concerne pas seulement les relations entre les États, mais il concerne également les relations entre les États et les organisations internationales ou entre les individus et les entités ou groupes qui ne sont pas considérés comme des États. Il concerne également les droits et libertés fondamentaux des individus. 5) Les Matières De Droit Public inetrnational: Ils sont: 1. droit économique international 2. droit international humanitaire, 3. droit international des droits de l'homme, 4. droit commercial international, 5. droit de la mer ; 6. Droit international du développement 7. Droit international de l’environnement 8. Droit international pénal… 15  Il existe une relation étroite entre le système juridique et la politique de l'État, et cette relation reflète, sous un autre angle, la mesure dans laquelle la législation nationale est cohérente avec les obligations internationales approuvées par l'État et la mesure de son harmonie avec les valeurs sociétales dominantes. et de la culture et avec la vision stratégique du pays. b- Les matières du droit privé: o Droit civil : C'est le droit privé par excellence, en effet et pendant des siècles, le Droit connu était le droit civil, il s'intéresse aux rapport des individus entre eux, naissance, transmission et perte des droits subjectifs, des obligations, statut juridique de l'individu pour ce qui concerne son état civil: mariage, divorce...malgré les retranchements qu'il a connu et l'autonomie de certaines matières, comme le Droit social, le Droit commercial... il reste le droit privé commun. o le droit de la famille (La Moudawana ou Code du statut personnel) o Le droit des affaires ; o Le droit commercial o Le droit des sociétés o Le droit du travail : fixe les règles relatives et les droits individuels et  collectifs nés à l’occasion de la relation de travail… o Le Droit international privé Le Droit International Privé régit les rapports entre des personnes dont au moins un d'eux est un étranger comme le mariage d'un marocain avec une étrangère ou le contrat entre deux étrangers sur le sol marocain Il met enjeu les règles de conflits des lois et/ou des conflits de juridictions. Et c'est à ce stade que son caractère international a été contesté en se basant sur le fait que chaque Etat va donner préférence à ses règles et ses juridictions au détriment des règles et juridictions des autres Etats. Ex: traités bilatéraux ou multilatéraux, conventions commerciales (vente ou achat...) droit intellectuels... Le Droit international Privé évolue très vite grâce à la mondialisation. 16 Le Droit International Privé régit les rapports entre des personnes dont au moins un d'eux est un étranger comme le mariage d'un marocain avec une étrangère ou le contrat entre deux étrangers sur le sol marocain. Donc tous se qui en relation avec la résidence (les étrangers), Carte de résidence… Il contient l’ensemble des règles de droit qui réglementent les rapports entre des personnes physiques ou morales ressortissant d'États différents. Il régit les rapports de particuliers entre eux lorsqu'il existe un élément étranger. Son objet est, en cas de conflit de lois dans l’espace, de déterminer le droit applicable, de préciser la compétence des juridictions et les effets internationaux des jugements, de fixer les règles d’octroi et de perte de la nationalité, et enfin de réglementer les conditions d’entrée et de séjours des étrangers sur le territoire national. 3_Les Droits mixtes : La notion mixte, s’étend à toute branche du Droit qui réalise une combinaison de règles relevant, pour les unes du Droit public, et pour les autres du Droit privé. Droit Pénal: il s’applique à tous Comportement qui trouble la société. Le droit pénal organise les rapports entre l'État et les individus. Il est destiné à déterminer les agissements qui troublent la société et à organiser la répression de ces infractions. Le droit pénal n'a pas pour première vocation d'organiser les rapports entre délinquant et victime, mais entre la société et le délinquant. Le droit social: englobe toutes les relations individuelles de travail. Le droit processuel : est le droit du procès. D'une discipline qui consistait à comparer les trois procédures principales civile, pénale et administrative. Cette discipline s'occupe de l'organisation des tribunaux et de l'exercice d'actions de justice c’est à dire la marche du procès. Elle est considérée comme matière de droit privé dans la mesure ou on parle du tribunal ou les particuliers peuvent faire valoir leurs droits personnels. Elle est considérée comme matière de droit public dans la mesure où elle est considérée comme matière d'organisation d'un établissement public ou un service public puisque les tribunaux et leur organisation relève des compétences de l'Etat. L'organisation judiciaire au Maroc 17  La loi 38.15 relative à l'organisation judiciaire. Elle a été publiée au Bulletin officiel du 14 Juillet 2022, et entrera en vigueur en Janvier 2023. Cette loi s’inscrit dans le cadre de la réforme judiciaire et vise l’encadrement du fonctionnement des juridictions du Royaume, la régulation des rapports entre les parties intervenantes ainsi que l’inclusion des référentiels nationaux et internationaux. la loi 41.90 instituant les tribunaux administratifs et la loi 53.95 instituant les tribunaux de commerce La cour de cassation (= cour suprême) : 7 chambre C C C C Ch. C C Haute Cour h. h. Du h. h. Administr h. h. Civi statut Immob comme ative Sociale Pénal le personn ilière rciale e el et successi on Cours d’appel (23) Tribunaux d’appel Cour de Justice Cours d’appel Chambre civile, commerciaux militaire administratives sociale, criminelle (5) (5) Juridictions Tribunaux de première instance d’exception (88) : Tribunaux Tribunaux - Tribunaux de première instance commerciaux administratifs (10) à compétence générale ;( Elle (10) comprend : le Département de Justice Familiale, les chambres civiles, pénales, immobilières, Juridictions commerciales et sociales, ainsi spécialisées qu'une chambre de justice relative). - Tribunaux de première instance à compétence générale, comprenant des sections spécialisées en matière judiciaire commerciale et des sections spécialisées en matière judiciaire administrative. Juridictions - Tribunaux de de classifiés droit première commun instance qui peuvent être 18  Chapitre II : Déontologie et éthique professionnelle: Séance 1 Définition…. (La différence entre une règle juridique et morale) +2h 1. Ethique : Qu’est-ce que l’éthique? L’éthique est l’étude de la moralité – une réflexion et une analyse attentive et systématique des décisions et comportements moraux passés, présents ou futurs. La moralité est la mesure de valeur d’une prise de décision et du comportement humains. L’éthique est principalement : Affaire de savoir ce qui est juste, alors que la moralité dicte la façon d’agir en conséquence. L’éthique concerne le comportement et la prise de décision – non pas des questions scientifiques ou techniques ponctuelles, concernant, par exemple le traitement de l’hypertension artérielle, mais des questions qui mettent en jeu des valeurs, des droits et des responsabilités. Ce mot vient du Grec ETIKE ou encore ETHOS qui désigne aussi les mœurs. Aussi, certains auteurs emploient-ils les deux concepts c'est-à- dire morale et éthique comme des synonymes dont l'un est latin et l'autre grec. Par contre d'autres auteurs les différencient. Dans ce cas, l'éthique étudie les principes généraux et philosophiques, la morale, les comportements humains, ici, l'éthique est plus théorique que la morale. L'éthique réfléchit davantage sur les fondements de la morale. En résumé, l'éthique se rapporte surtout à une science morale normative c'est-à-dire l'étude des mœurs, normes et valeurs qui doivent être respectées et 19 qui présupposent une réflexion critique sur leur validité, sur la conformité au bien, à la vertu ou à l'amour de DIEU. Le but de l'éthique est de parvenir à des normes morales universelles à partir d'une analyse réflexive sur l'être humain. 2) Morale Utilisé dans son sens pratique, la morale est une science de comportements humains. Elle est aussi un ensemble des règles propres à une culture. Certains auteurs la rapprochent de l'éthique et elle concerne toujours l'agir humain en tant que comportement réglé c'est-à-dire soumis et obéissant à certaines normes ou règles. Morale professionnelle : C'est l'ensemble des règles qui régissent une profession. Pour le cas des professions d'infirmiers, des sages-femmes et de techniciens médico-sanitaires, la morale professionnelle est donc l'ensemble des règles et normes à observer à tout prix par chaque membre dans l'exercice de sa profession. Différence Entre Ethique Morale Et Déontologie Certains auteurs le distinguent du terme éthique et d'autres le considèrent comme synonyme. Pour ma part, j'y vois une nuance, car dans son essence la morale est prescriptive et lorsqu'elle est mal comprise, elle fait figure de discours négatif et enfermant. 20  L'éthique traite elle de ce qu'il faut faire ou ne pas faire, mais surtout du raisonnement, pour ou contre, à appliquer pour déterminer le choix d'une conduite devant un problème moral. le terme moral ayant une connotation trop traditionnelle, axée sur les mœurs et les règles parentales. On préfère donc le terme éthique qui fait plus moderne et moins ringard (dépassé) et ennuyeux. Il y a pourtant une différence entre ces 2 termes : La morale L’éthique ▬► A une connotation religieuse. ▬► Elle est plutôt de nature laïque. ▬► Elle comporte une notion de ▬► Elle comporte une notion contrôle imposée de l’extérieur. d’autocontrôle, elle part de ▬► Elle porte sur le bien et le mal l’intérieur de la personne. ▬► Elle nous interpelle, crée des ▬► Elle porte sur le positif et le négatif. obligations. ▬► Elle nous fait réfléchir et nous responsabilise. Donc on peut dire que: « Remettre l'homme au cœur des soins et tenter d'agir pour son plus grand bien demeure l'objectif majeur de l'éthique ». 3) Droit : Au sens large, on appelle droit dans l'ordre physique, le chemin qui conduit sans dévier d'un point à un autre, de même dans l'ordre moral, le droit est ce qui conduit sans dévier l'homme à sa fin dernière. Au sens propre et technique du terme, le mot droit implique le sens de direction comme un commandement ou comme un ordre de la raison. De ce point de vue, le droit est ce qui est conforme à la loi c'est - à-dire juste. De cette définition peuvent se dégager les aspects suivants: Droit au sens objectif, comme l'ensemble des lois naturelles ou positives qui gouverne l'activité de l'homme. 21  Droit au sens subjectif, comme le pouvoir moral de posséder, de faire ou d'exiger quelque chose. C'est en ce dernier sens subjectif que nous entendons ici le droit dont nous affirmons qu'il est d'une part un pouvoir moral, c'est-à- dire dérivant de la raison, s'imposant à la volonté libre, créant en autrui un devoir strict de le reconnaître et de le respecter. D'autre part, un pouvoir de chacun sur ce qui lui appartient, soit qu'il le possède légitimement (son propre corps, l'exercice de son activité, les biens matériels intellectuels ou moraux), soit qu'il puisse l'exiger de quelque façon (salaire, prix...). Le droit positif comprend les lois écrites. Nos sociétés modernes ont développé et codifié les besoins fondamentaux auxquels les institutions doivent répondre. Les chartes expriment les droits et les libertés, c'est-à-dire les exigences les plus fondamentales que peuvent réclamer toutes personnes. Le plus souvent, ces droits sont exprimés en fonction de la personne individuelle et de son autonomie. Les droits de l'homme: ce sont les droits innés, parce que l'homme les apporte avec lui en naissant, ou des droits de la personnalité c'est-à-dire une forme de droits qui confèrent à une personne du fait même qu'elle est une personne, une protection contre les faits de confusion, de violence ou de dénigrement: le droit au respect de l'individualité, le droit au respect de l'intégrité physique, le droit à l'intégrité morale. La différence entre une règle juridique et morale Si la loi vise à réglementer le comportement des individus au sein de la société, elle n'est pas la seule à le faire, car il existe d'autres règles qui visent le même objectif, dont les plus importantes sont les règles de religion, et les règles de la morale d'autre part. Déontologie Le mot déontologie est l'ensemble des règles et devoirs qui régissent une profession, la conduite de ceux qui l'exercent, les rapports entre ceux-ci et leurs clients et le public. Le terme déontologie fut rapidement lié à l'expérience des professions et notamment des professions libérales: médecins, architectes, avocats.... Donc C’est la partie de l’éthique qui traite des droits et des devoirs moraux propres à une profession. La déontologie des professions médico- sanitaires (infirmiers, sages-femmes, et techniciens médico- sanitaires) peut 22  se définir comme une science des devoirs moraux permettant au professionnel d’être éclairé sur l’attitude à adopter devant les situations ou les occasions particulières qui naissent du fait de l’exercice de leur travail et des relations humaines avec le malade qu’implique cet exercice. Ainsi, le code de déontologie est l’ensemble des règles morales (devoirs, droits) élaborées pour le bon fonctionnement d’une profession. C’est en fait un code moral pour la profession, pour veiller à l’application de ces règles. Les ordres professionnels à l’instar de l’ordre des professions médico- sanitaires, l’ordre des médecins, l’ordre des pharmaciens etc… disposent chacun d’un code de déontologie. La déontologie se situe entre la morale et le droit: - Le morale dit ce qui est bien et ce qui est mal - Le droit dit ce qui est permis et ce qui est interdit - La déontologie dit comment se conduire en toutes circonstances. La déontologie est donc plus précise et plus nuancée que la morale ou le droit; elle est aussi plus concrète car elle concerne une activité professionnelle; à côté de la déontologie médicale qui intéresse le personnel exerçant dans les établissements sanitaires (public ou privé) il y a une déontologie professionnelle de l'avocat, de l'architecte, de l'expert-comptable, du vétérinaire, du journaliste.... Déontologie et Ethique Quant au terme déontologie, il signifie simplement éthique appliquée à un champ professionnel. II regroupe l'ensemble des règles qui régissent l'exercice d'une fonction professionnelle. Elle est destinée à organiser la pratique selon des normes, pour le bénéfice des usagers et de la profession elle-même. Elle nous est connue à travers le code déontologique infirmier français par exemple. Elle s'agit aussi bien des règles formalisées par le droit positif que des règles de comportement, et d'usages professionnels obligatoires. La déontologie est la prise en compte des finalités morales et juridiques, articulées à un contexte socioprofessionnel déterminé. Elle se distingue cependant particulièrement de l'éthique d'une part, par ses objectifs, puisque pour la déontologie les aspects liés à la protection de la profession peuvent avoir une importance décisive dans la détermination des 23 règles. D'autres parts, sa forme est essentiellement réglementaire et non interrogative ou réflexive, comme c'est le cas pour l'éthique. Bioéthique C’est un domaine spécialisé de l’éthique qui traite des problème rattachés à la naissance, à la mort, aux soins de santé, aux nouvelles technologies médicales, aux techniques de reproduction, à l’usage des drogues, aux greffes d’organes, aux coûts de la santé et aux droits à la santé…. Etc. Elle s’applique à offrir des critères pour discerner en ces domaines, notamment sur la qualité de vie, l’autonomie de la personne, le droit du malade de décider pour lui-même, le droit et le devoir de se soigner et d’être soigné, l’usage des moyens proportionnés pour entretenir sa santé et sa vie, l’inviolabilité du corps, la confidentialité… etc. Devoir Devoir signifie: être obligé de donner ou de faire quelque chose au nom de la morale, de la loi, l’honneur, la religion, la raison, la coutume ou la bienséance. Valeurs On entend par valeur ce en quoi une personne est digne d’estime, quant aux qualités que l’on souhaite à l’homme dans le domaine moral, intellectuel, professionnel. Séance 2 L'importance d'avoir un code de la déontologie dans la profession infirmière.2h - l’éthique Et La Sante l’éthique permet donc au professionnel de réfléchir sur les fondements moraux de ses actions. Elle favorise chez celui-ci la mise en exergue des valeurs morales universellement acceptées Sans éthique aucune profession n’a sa raison d’être même celle relative a la production des soins, en définitive, l’éthique favorise l’humanisation des soins. Les professions de la santé ont cette particularité de travailler sur l’être humain, sur la vie. Aussi sera-t-on plus exigeant envers celles-ci, car aucune 24 erreur tant consciente qu’inconsciente n’est permise. La moindre négligence observée de la part du professionnel peut être fatale pour le patient. A cet effet, nous devons méditer et réfléchir devant chaque acte à poser. Nous devons surtout éviter la précipitation dans nos gestes techniques. Pourquoi avons-nous besoin d'une déontologie entant que personnel de la santé ? L’éthique est, et a toujours été, une composante essentielle des soins de santé. Les principes éthiques, tels que le respect de la/ le patient(e) le consentement éclairé et la confidentialité sont au fondement de la relation entre le fournisseur de soins de santé et la/le patient (e). L’éthique revêt également de l’importance dans les interactions de l’infirmier(ère) avec le public, les patient (e)s, les collègues, la profession et soi- même. Nous avons besoin de la déontologie en raison:  De l'existence du secret professionnel.  De l'existence de plusieurs intervenant dans notre système de santé (infirmier, médecin, assistant médical, personnel administratif...)  De l'existence de l'erreur humaine . Du devoir même du personnel de la santé devant les patients et l'engagement de sa responsabilité quand- il y a une faute médicale.  Des évolutions rapides, ainsi des changements constants de la société et de la nécessité d'y adapter nos règles de conduite.  Des pressions sociales pour les droits individuels afin de trouver un équilibre optimal entre ceux-ci et les droits collectifs.  De la progression de la science et de la médecine et de leurs moyens nouveaux.  Développement de la science (biologie), la recherche scientifique et la technologie non humanisant.  Du pouvoir des soignants.  Du pouvoir des malades. 25   Des droits des malades.  Des exigences des patients et de leurs familles ou accompagnons. La déontologie désigne alors l'ensemble des règles et des devoirs qu'impose à des professionnels l'exercice même de leur métier, dans ce sens que toute profession impose des devoirs à ceux qui l’exercent. En d'autres termes, il n'est pas de profession qui ne cherche à veiller au respect par certaines règles considérées comme essentielles, du bon exercice du métier commun. De ce fait le mot déontologie sera confronté au droit positif et l'éthique professionnelle. L’importance d’avoir un code de déontologie La nature des responsabilités du personnel des formations sanitaires sur la santé et la vie, l'originalité du contrat tacite qui lie ce personnel avec le malade, type de conscience humaine qu'on doit rencontrer aux hôpitaux, rendent les REGLES DEONTOLOGIQUES indispensables quel que soit le cadre, le statut, la catégorie ou le secteur d'exercice. le code regroupe l'ensemble des règles qui régissent l'exercice d'une fonction professionnelle. Le code de déontologie est destinée à organiser la pratique selon des normes, pour le bénéfice des usagers et de la profession elle-même. Elle nous est connue à travers le code déontologique infirmier français par exemple. Il s'agit aussi bien des règles formalisées par le droit positif que des règles de comportement, et d'usages professionnels obligatoires. Le code de déontologie prépare l’infirmier(ère) à reconnaître les situations difficiles et à les affronter de manière rationnelle et conforme aux principes convenus. Le code de déontologie exprime les valeurs et les responsabilités qu’assument et promeuvent les infirmiers et infirmières sur le plan éthique et dont ils/elles doivent répondre. Le code : Guide les réflexions éthiques et la prise de décision des infirmiers(es) dans tous les aspects de la pratique professionnelle, y compris les soins cliniques; et Renseigne le public sur les valeurs et les responsabilités éthiques de la profession des infirmiers(es) et affirme l’engagement de la profession envers la société. Le code de déontologie donne l'essentiel de ces règles; mais comme la déontologie est concrète et nuancée, ou y trouve mêlés: 26   Des principes moraux  Des principes juridiques  Des modalités d'application de ces principes  Des règles coutumières  Des recommandations Selon l'article 16 de la loi 09.22 relative à la fonction sanitaire, les professionnels de la santé doivent se conformer au code de déontologie de la profession, qui est élaboré conformément à la législation en vigueur relative à l'assainissement de la vie publique, notamment la loi n° 54.19 relative à la charte des services publics. Résultat La déontologie médicale constitue un patrimoine moral solide, celui d'une profession respectant la liberté de l'individu, l'intérêt de la collectivité et par- dessus tout la vie humaine. La conscience professionnelle et la raison humaine en sont les traits essentiels. Historique Si le mot est récent, ce qu'il représente a des racines très anciennes; le serment d'HIPPOCRATE, déjà influencé par les médecines mésopotamienne et égyptienne a été élaboré 400 ans avant l'ère chrétienne; on peut le considérer comme un ensemble de règles déontologiques puisque : Il condamne l'homicide et les pratiques criminelles Il précise la nature des relations entre les élèves et les maîtres Il fait allusion au secret professionnel, à la liberté de prescription et au règlement des honoraires Il sous-entend le libre choix du médecin par le malade. Plus près de nous, il y a 1000 ans, dans le monde arabo-musulman, les médecins, et les pharmaciens musulmans avaient une très haute idée de la noblesse de leur mission et de l'étendue de leur responsabilité, imités d'ailleurs par leurs confrères chrétiens ou juifs, comme le prouve la "prière de MAIMONIDE", un médecin juif andalou du 12ème siècle, fortement influencé par IBN HAZM et IBN ROCHD. 27