Chapitre 4: Les Travaux de Paie PDF

Quatrième chapitre : Les travaux de paie Les charges de personnel constituent généralement un élément important et significatif des charges d’exploitation de l’entreprise. Elles comprennent d’une part les rémunérations de personnel (les salaires), et d’autre part les charges sociales (salariales et...

Quatrième chapitre : Les travaux de paie Les charges de personnel constituent généralement un élément important et significatif des charges d’exploitation de l’entreprise. Elles comprennent d’une part les rémunérations de personnel (les salaires), et d’autre part les charges sociales (salariales et patronales) versées aux organismes sociaux (CNSS et CIMR). I) Les salaires : Le salaire est une rémunération du travail suite à un contrat qui lie un employé à un employeur. 1) Éléments de salaire brut global : Le salaire brut global (SBG) est composé des éléments suivants : a- Salaire de base : Le salaire de base peut être forfaitaire (fixé par un contrat de travail), ou calculé par pièce produite ou par application d’un taux horaire au nombre d’heures effectuées. Salaire de base = nombre d’heures normales X taux horaire normal b- Heures supplémentaires : Ce sont les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale de travail hebdomadaire qui est fixée actuellement à 44 heures par semaine Heures supplémentaire = Nbre d’heures supplémentaire. X Taux horaire supp. Taux horaire supplémentaire = taux horaire normal X (1+taux de majoration). La rémunération des heures supplémentaires : Horaire Jours ouvrables Jours Fériés Entre 6 h et 21 h 25 % 50 % Entre 21 h et 6 h 50 % 100 % c- Primes : Ce sont des majorations de salaire octroyées par l’employeur à ses employés à titre d’aide et de motivation. Exemple : prime d’assiduité, de présence, d’ancienneté, de rendement, de risque, de mariage, de naissance, de treizième mois,… Remarque : La prime d’ancienneté est obligatoire, les autres primes sont facultatives. Primes d’ancienneté = (Salaire de base + heures supplémentaires) X taux. Barème de calcul de la prime d’ancienneté : Ancienneté Taux Plus de 2 ans 5% Plus de 5 ans 10 % Plus de 12 ans 15 % Plus de 20 ans 20 % Plus de 25 ans 25 % d- Indemnités : Ce sont des sommes d’argent attribuées à un salarié en réparation d’un dommage, en compensation de certains frais, ou pour tenir compte de la valeur des services rendus. Exemple : indemnité de transport, de déplacement, de panier, de licenciement,… e- Avantage : Ce sont des allégements des dépenses personnelles pour le salarié prises en charge en totalité ou en partie par l’employeur. Ils peuvent être en argent ou en nature. Exemple : logement, chauffeur, jardinier, eau, électricité, téléphone, frais scolaires, … Remarque : La CNSS verse par virement bancaire aux salariés des allocations familiales pour les enfants à  charge (200 dh pour chacun des trois premiers enfants et 36 dh pour chacun des trois suivants dans la limite de 6 enfants). 2) Détermination du salaire net : Le salaire ne perçoit pas l’intégralité de la rémunération brute (salaire brut global), diverse retenue sont effectuées lors de chaque paie. Le salaire net représente la rémunération effectivement versée au salarié. Salaire net = Salaire brut global – Retenues sur salaire On distingue trois types de retenues sur salaire : a- Retenues à caractère fiscal : L’I.R salarial est l’impôt sur le revenu dont sont redevables les salariés au titre de leurs rémunérations. Il est prélevé à la source mensuellement par l’employeur et versé au percepteur des impôts. Le calcul de l’IR salarial nécessite le passage par les étapes suivantes : 1ère étape : Détermination du SBG : SBG = Salaire de base + Heures supp. + Primes + Indemnités + Avantages 2ème étape : Détermination du SBI (Salaire brut imposable) : SBI = SBG – Éléments exonérés Les éléments exonérés sont des indemnités allouées au salarié pour le dédommager de certains frais engagés dans l’exercice de ses fonctions telles que les frais de déplacement, de transport, de représentation, …. 3ème étape : Détermination du SNI (Salaire net imposable) : SNI = SBI – Éléments déductibles Les éléments déductibles sont : 1- Frais professionnels : FP = (SBI – Avantages) * 20 % Plafond = 2500 dh 2- Cotisations sociales à la CNSS : Cotisation à la CNSS = SBI X 4,48 % Plafond = 268,8 dh 3- Cotisation à l’AMO : Cotisation à l’AMO = SBI X 2,26 % sans plafond 4- Cotisations aux autres organismes sociaux (CIMR, Assurance, Mutuelle,…) 5- Remboursement des emprunts (capital et intérêts) obtenus pour la construction ou l’acquisition d’un logement économique. Logement économique : la superficie ≤ 80 m2 et la valeur ≤ 250000 dh (HT). Dans le cas d’un logement non économique mais destiné à l’habitation principale du salarié, seuls les intérêts sont déductibles. Plafond = 10 % du SBI 4ème étape : Calcul de l’I.R brut : I.R brut = SNI * taux – somme à déduire Barème mensuel de l’I.R selon la loi de finances 2016  Tranches de revenu (en Somme à Taux DH) déduire 0 - 2500 0% 0 2501 - 4166,67 10 % 250,00 4166,68 - 5000 20 % 666,67 5001 - 6666,67 30 % 1166,67 6666,68 - 15000 34 % 1433,33 Plus de 15000 38 % 2033,33 5ème étape : Calcul de l’IR net : I.R net = I.R brut – déduction sur impôt Les déductions sur impôt sont généralement les charges de famille. Celles-ci sont fixées à 30 dh par personne et par mois avec un plafond de 180 dh. Les personnes à charge sont le conjoint et les enfants dans la limite de 6 personnes. Par personne à charge, il faut entendre :  Le conjoint qu’il exerce ou non une activité lucrative.  Les enfants légitimes ou légalement recueillis d’un âge inférieur à 27 ans et sans limite d’âge lorsqu’ils sont infirmes. Pour bénéficier de cette déduction, l’enfant ne doit pas disposer d’un revenu global annuel supérieur à la tranche exonérée du barème de calcul de l’I.R (30000 dh). b- Retenues à caractère social : - Cotisation à la CNSS : Elles sont fixées à 4,48 % du salaire brut imposable (SBI) plafonné à 6000 dh par mois soit un montant maximal de 268,80 dh. - Cotisation à l’AMO : Elle est fixée à 2,26 % du salaire brut imposable sans plafond. - Cotisation aux autres organismes sociaux : Elles sont facultatives et relèvent de dispositions contractuelles : la cotisation à la CIMR et la  cotisation aux organismes de prévoyance sociale (mutuelle, assurance, ….). c- Retenues à caractère personnel : - Avances : ce sont des versements effectués au salarié avant l’échéance de paie. - Oppositions : ce sont des sommes saisies et versées aux créancier du salarié. Exemple : M.MOHAMED SALEM (technicien chez la société SOPAC) marié et père de 4 enfants de moins de 27 ans. Au titre du mois de septembre 2016, son salaire est composé des éléments suivants : Heures normales 205 heures à 24 dh l’heure 45 heures pendant le jour Heures supplémentaires d’un jour férié 15 ans d’ancienneté Primes d’ancienneté Indemnité de déplacement 200 dh justifié Prime de risque 800 dh Prime de responsabilité 750 dh Pendant ce mois, M.MOHAMED SALEM a reçu 2000 dh à titre d’avance. Son employeur a retenu une somme de 780 dh dont 180 dh d’intérêts et versée à la banque au titre d’un emprunt contracté pour l’acquisition d’un logement acquis il y a 3 ans pour 400000 dh. M.MOHAMED SALEM cotise à une assurance retraite pour 4 % à sa charge et 6 % à la charge de son employeur. Travail à faire : 1- Déterminer le salaire brut global de M.MOHAMED SALEM. 2- Calculer le salaire net de M.MOHAMED SALEM.  3- Présenter son bulletin de paie pour le mois de septembre 2016. II) Charges sociales patronales : Ce sont des charges qui viennent augmenter les charges du personnel supportées par l’entreprise. 1) Cotisations sociales obligatoires : Ces cotisations sont dues mensuellement à la caisse nationale de sécurité sociale. Elles comprennent : - Les cotisations d’allocations familiales calculées sur la masse salariale non plafonnée au taux de 6,40 %. - Les cotisations pour les prestations sociales calculées sur la masse salariale plafonnée au taux de 8,98 %. - Les cotisations pour la taxe de la formation professionnelle calculée sur la masse salariale non plafonnée au taux de 1,60 %. - Les cotisations pour l’assurance maladie obligatoire calculée sur la masse salariale non plafonnée au taux de 2,26 %. - La participation à l’assurance maladie obligatoire calculée sur la masse salariale non plafonnée au taux de 1,85 %. Tableau de cotisations sociales Part Éléments Part salariale Plafond patronale Sans Allocation familiales - 6,40 % plafond Prestations sociales : - À court 0,52% 1,05% terme 4,48 % 8,98 % 6000 dh - À long 3,96% 7,93% terme Taxe de formation Sans - 1,60 % professionnelle plafond  Assurance maladie obligatoire : - Cotisation 2,26 % 2,26% Sans à l’AMO 4,11 % 1,85% plafond - Participati - on à l’AMO 2) Cotisations sociales facultatives : L’employeur peut accepter de prendre en charges d’autres cotisations sociales comme : - Les cotisations à la caisse interprofessionnelle marocaine de retraite (CIMR). - Les cotisations aux mutuelles. - Les cotisations à l’assurance-groupe. - Les allocations aux œuvres sociales. Exemple : Calculer les charges sociales supportées par la société SOPAC dans le cas de M. MOHAMED SALEM. Solution : Cotisations sociales patronales Éléments Calcul Montant Cotisations à la CNSS : - Allocations 9071*6,40% 580,54 familiales - Prestations 6000*8,89% 538,80 sociales - Taxe de 9071*1,60% 145,14 formation professionnelle - Participation à 9071*1,85% 167,81 l’AMO TOTAL - 1432,26 Cotisations à l’AMO 9071*2,26% 205,00 Cotisations à l’CIMR 9071*6% 544,26 Correction de l’exemple 1- Le salaire Brut Global :  SBG = Salaire de base + Heures Supp + Primes + Indemnités + Avantages  Salaire de base = N.Bre Heures normale * taux horaires normales = 205 * 25 = 4920 dh  Heures Supp = N.Bre Heures Supp * Taux horaires majorés = 45 * 24 * 1,5 = 1620 dh  Primes Anc = (SalBase + heures Supp) * Taux = (4920 + 1620)* 15% = 981 dh Éléments Calcul Montant SalBase 4920 HeuresSupp 1620 Primes Anc 981 Indemnités D.J 200 Primes de risques 800 Primes de 750 responsabilité SBG 9271 2- Le salaire net a) Le salaire brut imposable : Éléments Calcul Montant SBG 9271 Exonération :  Ind D.J 200 SBI 9071 b) Le salaire net imposable : SNI = SBI – déduction (9071 – 2830,84 = 6240,16) Éléments Calcul Montant SBI 9071 Déduction :  FP (SBI – Avantages)*T 1814,14 (9071–0)*20%=1814,20