Le Marché Canadien des Placements PDF

SECTION 1 LE MARCHÉ CANADIEN DES PLACEMENTS 1 Le secteur des valeurs mobilières au Canada 2 Le marché des capitaux 3 La réglementation au Canada © CSI ...

SECTION 1 LE MARCHÉ CANADIEN DES PLACEMENTS 1 Le secteur des valeurs mobilières au Canada 2 Le marché des capitaux 3 La réglementation au Canada © CSI  Le secteur des valeurs mobilières au Canada 1 APERÇU DU CHAPITRE Dans le présent chapitre, nous décrivons le lien entre les différents participants au secteur des valeurs mobilières au Canada. Nous abordons notamment l’important rôle que jouent les courtiers en valeurs mobilières et d’autres intermédiaires financiers, afin de faire transiter des fonds entre les prêteurs et les emprunteurs. OBJECTIFS D’APPRENTISSAGE CONTENU 1 | Décrire le lien entre les principaux participants Aperçu du secteur des valeurs mobilières au au secteur des valeurs mobilières au Canada. Canada 2 | Faire la distinction entre les trois catégories de Rôle du courtier en valeurs mobilières à titre courtiers en valeurs mobilières, y compris leur d’intermédiaire financier mode d’organisation. 3 | Faire la distinction entre les opérations de contrepartiste et celles de mandataire. 4 | Faire la différence entre les rôles des Intermédiaires financiers autres que les différentes institutions financières. courtiers en valeurs mobilières 5 | Décrire les tendances observées dans le Tendances sur les marchés financiers secteur des services financiers au Canada et dans le monde. © CSI 1 2 COURS SUR LE COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES AU CANADA      VOLUME 1 TERMES CLÉS Les termes clés sont définis dans le glossaire et sont en caractères gras dans le chapitre. Association canadienne du commerce des fonds commun de placement valeurs mobilières fonds d’investissement banque de l’annexe I institution d’épargne banque de l’annexe II intermédiaire financier banque de l’annexe III mandataire caisse de retraite marché des capitaux cloisonnement Organisme canadien de réglementation des compensation investissements contrepartiste placement initial courtier règlement courtier en valeurs mobilières robot-conseiller courtier exécutant Services de dépôt et de compensation CDS inc. fintech société d’investissement à capital fixe firme intégrée société d’investissement à capital variable firme spécialisée dans les services aux société de financement institutions société de prêt à la consommation firme spécialisée dans les services aux particuliers © CSI  CHAPITRE 1      LE SECTEUR DES VALEURS MOBILIÈRES AU CANADA 1 3 INTRODUCTION Évaluons les situations suivantes : Un couple a besoin d’emprunter pour acheter une maison. Un entrepreneur doit lever des fonds pour développer un nouveau produit. Une mère veut mettre en place un plan d’épargne régulière pour payer les études de ses enfants. Le couple et l’entrepreneur sont tous deux, à titre d’emprunteurs, des utilisateurs de capitaux, alors que la mère, à titre d’épargnante, est un fournisseur de capitaux. Ce qu’ils ont tous en commun, c’est le besoin d’un intermédiaire financier pour les aider à atteindre leurs objectifs. Un intermédiaire financier est une institution comme une banque qui emprunte des fonds de fournisseurs de capitaux et les prête aux utilisateurs de capitaux. En d’autres mots, les investisseurs prêtent des fonds à l’intermédiaire, et l’intermédiaire, en retour, prête ces fonds aux emprunteurs sous forme de prêts, hypothèques et autres produits. Un intermédiaire peut aussi jouer un rôle plus direct. L’intermédiaire peut lever des capitaux en lançant sur les marchés financiers de nouvelles émissions de valeurs mobilières. Par exemple, une entreprise qui veut élargir ses activités peut se procurer les capitaux nécessaires en émettant des valeurs mobilières telles que des actions. Un courtier en valeurs mobilières peut alors l’aider à émettre ces actions et les vendre aux investisseurs. Les investisseurs qui achètent ces actions transfèrent leur argent à cette entreprise par le biais de l’intermédiaire. Ils reçoivent en retour les actions, qui représentent une part de la propriété de l’entreprise. L’entreprise peut utiliser le produit de l’opération pour le réinvestir dans ses activités et stimuler son développement. De plus, l’intermédiaire réalise un bénéfice sur l’opération. Si l’entreprise obtient de bons rendements suite à cette expansion et que le cours de son action augmente, les investisseurs pourront les vendre sur le marché pour réaliser un bénéfice. C’est ainsi que les intermédiaires financiers aident à établir des méthodes efficaces afin de faire transiter les fonds entre les prêteurs et les emprunteurs. POUR APPROFONDIR Pour comprendre pleinement les concepts présentés dans ce manuel, vous devez rester au fait des nouvelles sur les marchés financiers et le secteur en général. Les leçons seront plus faciles à comprendre si vous établissez des liens entre celles-ci et ce qui se passe quotidiennement sur les marchés financiers. D’innombrables sources d’information à propos des marchés financiers sont facilement accessibles en ligne, ainsi que dans les journaux, les livres et les magazines. Finalement, en demeurant informé, vous atteindrez plus facilement votre objectif de devenir un participant compétent et de confiance dans le secteur des valeurs mobilières. APERÇU DU SECTEUR DES VALEURS MOBILIÈRES AU CANADA 1 | Décrire le lien entre les principaux participants au secteur des valeurs mobilières au Canada. Le Canada possède l’un des marchés des capitaux les plus perfectionnés et les plus efficaces qui soient dans le monde. L’activité du marché se mesure par la taille et la variété des nouvelles émissions lancées sur le marché ainsi que par l’étendue et la liquidité avec lesquelles ces nouvelles émissions sont négociées. Le secteur des valeurs mobilières au Canada est très concurrentiel et le devient davantage chaque année. Les participants au marché doivent posséder des connaissances approfondies, spécialisées et à jour sur les émetteurs de titres, les investisseurs et les marchés des valeurs mobilières qui ne cessent d’évoluer. L’esprit d’entreprise, le goût de l’innovation et © CSI 1 4 COURS SUR LE COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES AU CANADA      VOLUME 1 l’aptitude à prendre des risques calculés figurent parmi les qualités requises. En effet, ce secteur d’activité est souvent marqué par le changement et l’instabilité. Le secteur des valeurs mobilières au Canada est principalement réglementé par les provinces. Elles ont le pouvoir de créer et d’appliquer leurs propres lois et règlements par l’intermédiaire des commissions des valeurs mobilières (aussi appelées autorités en valeurs mobilières dans certaines provinces). Les commissions des valeurs mobilières délèguent certaines de leurs responsabilités à l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI). L’OCRI est un organisme d’autoréglementation (OAR) national qui supervise l’ensemble des courtiers en valeurs mobilières et des activités de négociation sur les marchés des titres de créance et des fonds communs de placement. L’OCRI établit et applique des règlements relatifs au secteur, dont le but est de protéger les investisseurs et maintenir des pratiques justes, équitables et conformes à la déontologie. Depuis le 1er janvier 2023, l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) ont fusionné afin de former l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI). La figure 1.1 montre les principaux participants du secteur des valeurs mobilières et les relations qui existent entre eux. Figure 1.1 | Structure du secteur des valeurs mobilières au Canada Fournisseurs Courtiers Utilisateurs de capitaux en valeurs de capitaux (investisseurs) mobilières (emprunteurs) Compensation Organisme Marchés et règlement d’autoréglementation l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) Légende : Participants du secteur CSI Fonds canadien Organismes de de protection réglementation Soutien au secteur Organisme d’éducation des épargnants provinciaux Circulation de l’argent du secteur Fonds d’assurance Commissions des Circulation de du secteur valeurs mobilières l’information Les différents participants interagissent entre eux comme suit : Les fournisseurs et les utilisateurs de capitaux négocient des instruments financiers sur les marchés financiers comme les bourses et les marchés monétaires. Les courtiers en valeurs mobilières (aussi appelés courtiers) agissent comme intermédiaires en réunissant les investisseurs et les utilisateurs de capitaux. Chaque partie prenant part à une opération fait appel à son propre courtier qui apparie l’opération sur le marché. © CSI  CHAPITRE 1      LE SECTEUR DES VALEURS MOBILIÈRES AU CANADA 1 5 Les opérations sont compensées et réglées par l’intermédiaire d’organismes tels que les Services de dépôt et de compensation CDS inc. et les banques. La compensation est le processus visant à confirmer et à apparier les détails de l’opération sur titres; le règlement est le processus d’échange irrévocable d’espèces contre les titres. L’OAR établit et applique des règles qui régissent l’activité sur les marchés et en assurent l’équité et la transparence. Le Fonds canadien de protection des investisseurs offre une protection contre les courtiers en cas d’insolvabilité. Les autorités provinciales en valeurs mobilières surveillent les marchés et l’OAR. CSI et des organismes semblables fournissent des programmes de formation à l’intention des participants du secteur. LE SAVIEZ-VOUS? Défense des intérêts et ressources L’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) est l’association nationale qui représente les firmes de courtage au Canada, notamment les courtiers en valeurs mobilières et en fonds commun de placement, les courtiers sur le marché dispensé, les gestionnaires de portefeuille et les organismes de placement collectif. Pour en savoir davantage, consultez le site web de l’ACCVM à l’adresse https://iiac-accvm.ca/. APERÇU DU SECTEUR DES VALEURS MOBILIÈRES AU CANADA Dans quelle mesure connaissez-vous la structure du secteur des valeurs mobilières au Canada et le lien avec ses principaux participants? Faites l’activité d’apprentissage en ligne pour évaluer vos connaissances. Remarque : Pour accéder aux composantes en ligne de votre cours, ouvrez une session à l’aide de votre profil d’étudiant au www.csi.ca, puis cliquez sur le lien Connexion aux cours en ligne. RÔLE DU COURTIER EN VALEURS MOBILIÈRES À TITRE D’INTERMÉDIAIRE FINANCIER 2 | Faire la distinction entre les trois catégories de courtiers en valeurs mobilières, y compris leur mode d’organisation. 3 | Faire la distinction entre les opérations de contrepartiste et celles de mandataire. Le terme intermédiaire financier désigne une organisation qui facilite la négociation ou la circulation des instruments de financement qui permettent le transfert de capitaux, des mains des fournisseurs à celles des utilisateurs. Les intermédiaires sont un rouage essentiel du système financier. Ils comprennent les courtiers en valeurs mobilières, les banques, les caisses de crédit, les sociétés de fiducie et les compagnies d’assurance. Examinons le rôle du courtier en valeurs mobilières à titre d’intermédiaire financier. Les courtiers en valeurs mobilières agissent au nom de leurs clients à titre de mandataires lorsqu’ils transfèrent des instruments financiers d’un investisseur à un autre. Ils agissent aussi parfois à titre de contrepartistes plutôt que de mandataire. Dans les deux cas, ils jouent un rôle important dans le secteur des valeurs mobilières, et ce, sous deux aspects principaux : 1. Ils facilitent le transfert des capitaux des fournisseurs aux utilisateurs par la prise ferme et le placement des nouvelles valeurs mobilières. Ces activités, qu’ils exercent sur le marché primaire, prennent la forme de placements initiaux. Lorsqu’une entreprise privée émet des titres pour la première fois sur le marché primaire, on dit que la vente est un premier appel public à l’épargne. © CSI 1 6 COURS SUR LE COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES AU CANADA      VOLUME 1 2. Ils soutiennent les marchés secondaires sur lesquels se négocient les valeurs déjà émises ou en circulation. Par exemple, l’achat et la vente d’actions par l’intermédiaire de la Bourse de Toronto. TYPES DE COURTIERS EN VALEURS MOBILIÈRES Les trois catégories de courtiers en valeurs mobilières ci-dessous constituent le secteur des valeurs mobilières au Canada. Les firmes spécialisées dans les services aux particuliers comprennent les courtiers de plein exercice et les courtiers exécutants. Les courtiers de plein exercice offrent aux clients de détail une grande variété de produits et de services. Ils offrent aussi différents niveaux de conseil, selon les préoccupations de leurs clients en matière financière et de gestion du patrimoine. D’autre part, les courtiers exécutants offrent une approche de l’investissement du type « faites-le vous-même ». Ils font, à prix réduit, des opérations pour des clients, mais ne leur donnent pas de conseils en placement. Les firmes spécialisées dans les services aux institutions sont des courtiers en valeurs mobilières qui servent exclusivement des clients institutionnels, soit des organisations qui négocient d’importants volumes de titres. Les clients institutionnels sont notamment les caisses de retraite et les fonds communs de placement, et peuvent être des firmes institutionnelles canadiennes et étrangères. Au Canada, les firmes de courtage étrangères représentent environ le tiers de tous les clients institutionnels. Les firmes de courtage étrangères comprennent les filiales de plusieurs des principaux courtiers en valeurs mobilières américains et européens. Les firmes intégrées offrent des produits et services dans l’ensemble du secteur et participent pleinement aux marchés de détail et institutionnels. La plupart d’entre elles effectuent des opérations de placement pour tous les genres d’émissions d’actions d’entreprises et de titres d’emprunt des gouvernements (fédéral et provinciaux), des municipalités et des entreprises. Elles sont actives sur les marchés secondaires, notamment le marché monétaire, ainsi que sur toutes les bourses canadiennes et certaines bourses étrangères. Plusieurs petits courtiers en valeurs mobilières desservant des clients de détail ou institutionnels, qu’on appelle petites firmes de courtage, se spécialisent dans un segment de marché particulier. Par exemple, une petite firme de courtage peut se spécialiser dans la négociation d’actions, la négociation d’obligations ou peut négocier strictement des titres non cotés. ORGANISATION INTERNE DES FIRMES DE COURTAGE La structure organisationnelle des courtiers en valeurs mobilières varie grandement dans le secteur. On voit souvent des firmes de courtage qui se divisent en différents services, chacun portant sur une fonction particulière. Une firme intégrée de grande taille, par exemple, peut être composée de la salle des marchés, du suivi de marché et du service de post-marché, et de la haute direction supervisant tous les services. Les rôles des différents services sont décrits ci-dessous. HAUTE DIRECTION La haute direction est habituellement formée du président du conseil d’administration, du président, du vice- président directeur, des administrateurs et d’autres vice-présidents, dont certains sont aussi des administrateurs. Certaines firmes peuvent avoir des administrateurs qui proviennent d’un autre milieu que celui des valeurs mobilières. Bien que la plupart des dirigeants travaillent au siège social, certains d’entre eux peuvent aussi être à la tête de succursales régionales au Canada ou à l’étranger. SALLE DES MARCHÉS, SUIVI DE MARCHÉ ET SERVICE DE POST-MARCHÉ La structure organisationnelle à trois niveaux qu’ont la plupart des courtiers en valeurs mobilières leur permet de gérer les portefeuilles des clients efficacement et de traiter les opérations de manière efficiente, conformément aux exigences réglementaires. Les fonctions et les tâches de chaque service sont décrites au tableau 1.1. © CSI  CHAPITRE 1      LE SECTEUR DES VALEURS MOBILIÈRES AU CANADA 1 7 Tableau 1.1 | Fonctions d’un courtier en valeurs mobilières par service Rôle Fonctions La salle des marchés Exécute toutes les fonctions se rapportant Gestion de portefeuille directement aux activités de gestion de Négociation portefeuille Vente Commercialisation Le suivi de marché Exerce des fonctions essentielles à Conformité l’exploitation efficiente de l’ensemble de Comptabilité la firme Vérifications Affaires juridiques Le service de post-marché Règle les opérations sur titres de la firme Règlement des opérations La réussite d’un courtier en valeurs mobilières repose en grande partie sur les bénéfices qu’elle peut réaliser par l’entremise de son service des ventes, service qui est généralement le plus important de la salle des marchés de la firme. Dans une firme intégrée, le service des ventes est généralement divisé entre les ventes au détail et les ventes institutionnelles. La section des ventes au détail sert les particuliers investisseurs et les comptes de petites entreprises. Elle compte généralement le plus grand groupe d’employés d’une firme. Les conseillers en placement affectés à la vente au détail effectuent généralement une large gamme d’activités de façon à répondre aux besoins divers des clients et de toutes les catégories d’épargnants. FONCTIONS DE CONTREPARTISTE OU DE MANDATAIRE D’UN COURTIER EN VALEURS MOBILIÈRES Les courtiers en valeurs mobilières facilitent la négociation des titres et le transfert de capitaux entre les fournisseurs et les utilisateurs. Ils agissent soit à titre de contrepartistes, soit au nom de leurs clients, à titre de mandataires. OPÉRATIONS À TITRE DE CONTREPARTISTE Lorsqu’un courtier en valeurs mobilières agit à titre de contrepartiste, les titres qu’il vend lui appartiennent et font partie de son inventaire, à l’une ou l’autre des étapes de la vente ou de l’achat. La différence entre le cours acheteur et le cours vendeur constitue le profit brut ou la perte brute du contrepartiste. La prise ferme est un autre exemple d’opération de contrepartiste. Dans le secteur des valeurs mobilières, l’expression « prise ferme » désigne l’achat, à une date et à un prix stipulés d’avance, de nouveaux titres émis par un organisme gouvernemental ou une entreprise. Lorsqu’un courtier en valeurs mobilières agit à titre de contrepartiste, il achète l’émission avec ses propres fonds, dans le but de la revendre et de réaliser un profit sur le marché primaire. Une fois qu’un placement initial est complété, les courtiers en valeurs mobilières agissent également à titre de contrepartistes sur les marchés secondaires en tenant un inventaire de titres déjà émis et en circulation. Dans le cadre de ces opérations, le courtier achète les titres sur le marché libre, les conserve pendant différentes périodes, puis les vend. OPÉRATIONS À TITRE DE MANDATAIRE Lorsque des courtiers en valeurs mobilières font office de mandataires pour le compte d’acheteurs ou de vendeurs, ils ne sont à aucun moment de l’opération propriétaires des titres dont ils s’occupent. La rémunération du courtier agissant à titre de mandataire est le courtage (aussi appelée « commission ») qu’il touche pour chaque opération. © CSI 1 8 COURS SUR LE COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES AU CANADA      VOLUME 1 Dans le cadre d’une telle opération, les contrepartistes sont les clients qui achètent et vendent des titres, et qui en sont les propriétaires. Les mandataires qui représentent d’une part le vendeur, de l’autre l’acheteur, facturent tous deux à leur client respectif une commission pour l’exécution de l’opération. Les rôles de contrepartiste et de mandataire dans les opérations sur valeurs mobilières sont illustrés à la figure 1.2. Figure 1.2 | Opérations de contrepartiste par rapport à opérations de mandataire Contrepartiste Mandataire Vendeur Acheteur Vendeur Acheteur LE SAVIEZ-VOUS? Un mandataire qui agit au nom d’un client est souvent appelé un courtier, et le rôle du courtier est généralement celui d’un mandataire. Cependant, le terme « courtier » est couramment utilisé pour décrire un courtier en valeurs mobilières agissant autant à titre de mandataire que de contrepartiste. En général, la plupart des opérations sur le marché secondaire portant sur des titres d’emprunt sont menées par des courtiers en valeurs mobilières qui agissent à titre de contrepartiste, mais il arrive que des opérations soient effectuées à titre de mandataire. Par exemple, dans le cas d’une nouvelle émission sur le marché monétaire, la maison de courtage peut aussi bien vendre les titres en qualité de mandataire que les acheter et les ajouter à son inventaire pour les revendre plus tard. SERVICES OFFERTS PAR LES COURTIERS EN VALEURS MOBILIÈRES En participant au marché secondaire et en tenant un inventaire de titres en circulation, les courtiers en valeurs mobilières fournissent plusieurs services utiles : Ils offrent des conseils judicieux à propos des conditions et caractéristiques des nouvelles émissions sur le marché primaire, d’après leurs connaissances des conditions qui prévalent sur le marché secondaire. Ils ajoutent de la liquidité au marché avec une facilité relative, en exécutant des opérations d’achat ou de vente sur des titres qu’ils possèdent, et ce, sans devoir attendre un ordre d’achat ou de vente sur le même titre. Ils agissent parfois à titre de teneurs de marché responsables de prendre des positions dans certains titres cotés afin d’améliorer la liquidité du marché et d’atténuer les distorsions excessives de prix. Ils achètent parfois des titres cotés à titre de contrepartistes afin de constituer des blocs importants d’actions et d’être plus concurrentiels auprès de leurs gros clients institutionnels. La liquidité qu’ils ajoutent au marché secondaire améliore également le marché primaire, car elle aide à faire en sorte que les acheteurs de nouvelles actions seront en mesure de vendre leurs avoirs à des cours raisonnables. Les courtiers en valeurs mobilières négocient également pour leurs propres comptes dans le but de faire un profit. © CSI  CHAPITRE 1      LE SECTEUR DES VALEURS MOBILIÈRES AU CANADA 1 9 LE SYSTÈME DE COMPENSATION Au cours d’une séance boursière, les membres achètent et vendent de nombreux titres inscrits en bourse. Au lieu de régler séparément chacune des opérations qu’ils ont effectuées avec d’autres membres, ils ont recours à un processus de règlement supervisé quotidiennement par un système de compensation central. Au Canada, la compensation des valeurs mobilières se fait par l’entremise de Services de dépôt et de compensation CDS inc. (CDS). Bien que la CDS ne soit pas considérée comme un intermédiaire financier, son apport est précieux pour les courtiers qui exercent leurs activités sur le marché des valeurs mobilières, car elle offre des services de compensation fiables. La CDS exploite le CDSX, l’installation qui permet la compensation et le règlement des opérations sur titres de participation et titres d’emprunt au Canada, et pour différentes opérations transfrontalières. Les marchés tels que la Bourse de Toronto (TSX) et la Bourse de croissance (TSX), et les systèmes de négociation parallèles (SNP) envoient un rapport de leurs opérations au CDSX. Les opérations effectuées sur le marché hors cote font également l’objet d’un rapport à la CDS, lequel est produit par les participants au système. Les participants qui ont accès au système de compensation et de règlement sont principalement les banques, les courtiers en valeurs mobilières et les sociétés de fiducie. Le système de compensation central utilise un processus que l’on appelle l’établissement du solde net pour déterminer et confirmer le solde créditeur ou débiteur, ou le solde des positions-titres de chaque courtier membre. Le processus d’établissement du solde net regroupe les rapports de règlement et informe chaque membre des titres ou des sommes qu’il doit livrer pour régler son compte. Cela permet de réduire considérablement le nombre de titres en circulation et les montants en espèces que doivent s’échanger chaque jour les différents membres. LES PRINCIPAUX RÔLES D’UN COURTIER EN VALEURS MOBILIÈRES Quelle est la différence entre les rôles de contrepartiste et de mandataire pour un courtier en valeurs mobilières? Faites l’activité d’apprentissage en ligne pour évaluer vos connaissances. INTERMÉDIAIRES FINANCIERS AUTRES QUE LES COURTIERS EN VALEURS MOBILIÈRES 4 | Faire la différence entre les rôles des différentes institutions financières. Jusqu’à maintenant, nous avons expliqué le rôle que les courtiers en valeurs mobilières jouent à titre d’intermédiaires financiers. Nous allons maintenant aborder les autres intermédiaires financiers, soit les banques à charte, les caisses de crédit et les caisses populaires, les sociétés de fiducie, les compagnies d’assurances et d’autres types de firmes qui jouent un rôle d’intermédiaire dans le secteur des services financiers canadiens. BANQUES À CHARTE Au Canada, la principale fonction des banques à charte consiste à accepter et à protéger les fonds des particuliers et des entreprises, principalement sous forme de dépôts, puis à prêter ou à transférer ces fonds aux utilisateurs sous forme d’hypothèques, de prêts à l’achat d’automobiles ou d’autres instruments de crédit. Toutes les banques à charte au Canada doivent exercer leurs activités conformément à la Loi sur les banques et dans les limites de sa réglementation. La Loi sur les banques établit des règles fédérales d’exploitation et des restrictions, et est mise à jour régulièrement, habituellement au cours de cycles de révision de cinq ans. © CSI 1 10 COURS SUR LE COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES AU CANADA      VOLUME 1 En vertu de la Loi sur les banques, les banques sont classées en trois catégories : les banques de l’annexe I, de l’annexe II et de l’annexe III. Les activités d’une banque sont assujetties à des règles et règlements propres à la catégorie à laquelle celle-ci appartient. La plupart des banques canadiennes sont des banques de l’annexe I, tandis que les banques étrangères sont soit des banques de l’annexe II ou de l’annexe III. BANQUES DE L’ANNEXE I Les banques de l’annexe I sont des banques qui ne sont pas des filiales de banques étrangères et qui sont considérées comme des banques canadiennes, même si elles comptent des actionnaires étrangers. Il y a actuellement plus de trente banques canadiennes de l’annexe I au Canada. Du point de vue de la taille de l’actif, six banques canadiennes se démarquent de toutes les autres banques canadiennes ainsi que de la plupart des institutions financières n’étant pas des banques. LE SAVIEZ-VOUS? Les six grandes banques au Canada : Banque de Montréal (BMO) Banque Canadienne Impériale de Commerce (CIBC) Banque Nationale du Canada (BNC) Banque Royale du Canada (RBC) Banque Scotia Banque Toronto-Dominion (Groupe Banque TD) Les six principales banques ont réussi à atteindre leur actif actuel en grande partie grâce à l’établissement d’un réseau de milliers de succursales et de guichets automatiques bancaires (GAB) d’un bout à l’autre du pays. Ces installations attirent et canalisent ainsi la majeure partie de l’épargne des Canadiens. Les banques de l’annexe I ont aussi pris de l’expansion à l’étranger, en acquérant la propriété totale ou partielle d’autres institutions financières étrangères ou internationales. À l’heure actuelle, les actions avec droit de vote des grandes banques de l’annexe I doivent être des titres à participation multiple conformément aux règles limitant à 20 % la participation de tout unique actionnaire ou groupe d’actionnaires. Par contre, un même actionnaire (particulier ou entreprise) peut détenir jusqu’à 65 % des actions avec droit de vote d’une banque de taille moyenne ayant au moins 2 000 000 000 $ de capitaux propres, mais moins de 12 000 000 000 $. Cependant, les 35 % restant des actions avec droit de vote doivent se négocier dans le public. Une petite banque, ayant moins de 2 000 000 000 $ de capitaux propres, peut être acquise en totalité par une personne ou une entreprise. Les banques canadiennes offrent une grande variété de produits et services conçus pour les particuliers et les entreprises, dont des prêts hypothécaires et ordinaires, des comptes et des produits de placement. Les dépôts sont admissibles à l’assurance-dépôts, laquelle est offerte par la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC). Les banques offrent aussi directement ou par le truchement de filiales, leurs services de planification financière, de gestion de trésorerie et de gestion du patrimoine. Au sein des groupes bancaires, les filiales gèrent aussi des services comme les activités des courtiers en valeurs mobilières, les placements autogérés et la vente de produits d’assurance. La législation actuelle autorise les banques à évoluer dans divers volets du secteur des services financiers. Cependant, la Loi sur les banques établit des contrôles à l’égard de ces activités, notamment en ce qui a trait à l’échange des renseignements sur la clientèle. Les barrières qui empêchent le partage de l’information entre les diverses directions opérationnelles des banques sont connues en général sous le nom de « cloisonnement ». © CSI  CHAPITRE 1      LE SECTEUR DES VALEURS MOBILIÈRES AU CANADA 1 11 EXEMPLE Une banque propose des comptes chèques et des prêts hypothécaires dans l’une de ses succursales. Un client visite cette succursale pour ouvrir un compte de placement autogéré. Il est ensuite dirigé vers la filiale de courtage en valeurs mobilières et c’est cette dernière qui se chargera de toute correspondance ultérieure à ce sujet avec lui. Cependant, la banque n’a pas accès à l’information du compte de courtage du client et sur les opérations effectuées. Également, la filiale de courtage en valeurs mobilières n’a pas accès au compte bancaire du client ou aux soldes de ses prêts. Cela garantit l’autonomie des activités au sein d’un même groupe bancaire. Parmi les principales sources de revenus pour les banques, on compte les activités de prêt de fonds aux particuliers et aux entreprises, à des taux d’intérêt supérieurs à ceux qu’elles doivent verser sur les dépôts et autres emprunts. L’écart entre ces deux séries de taux d’intérêt couvre leurs charges d’exploitation, incluant les loyers, salaires, frais d’administration, et provisions pour pertes sur les prêts. Cet écart assure aussi une marge pour leurs bénéfices. BANQUES DE L’ANNEXE II ET DE L’ANNEXE III Les banques de l’annexe II sont constituées en personnes morales et elles exercent leurs activités au Canada à titre de filiales de banques étrangères sous réglementation fédérale. Ces banques peuvent accepter des dépôts, qui sont admissibles à l’assurance-dépôts de la SADC. Les banques peuvent aussi exercer toutes les activités permises à une banque de l’annexe I. Les banques de l’annexe II tirent la majeure partie de leurs revenus des services bancaires aux particuliers et des services financiers électroniques. La Banque Amex du Canada, Citibank Canada et USB Bank (Canada) comptent parmi les banques de l’annexe II. Les banques de l’annexe III sont des succursales de banques étrangères, sous réglementation fédérale, appartenant à des institutions étrangères autorisées à faire des opérations bancaires au Canada, en vertu de la Loi sur les banques. Les banques de l’annexe III ont tendance à concentrer leurs activités sur le financement d’entreprises et d’institutions, et sur les services bancaires d’investissement. La banque Barclays et la Banque Comerica comptent parmi les banques de l’annexe III exerçant actuellement leurs activités au Canada. Le gouvernement permet aux banques étrangères d’exercer leurs activités au Canada, ce qui, en retour, facilite l’expansion des activités des banques canadiennes de l’annexe I à l’étranger. Les banques étrangères au Canada assurent également un canal pour le placement de capitaux étrangers au Canada, ainsi que d’autres sources de fonds pour les entreprises canadiennes emprunteuses. CAISSES DE CRÉDIT ET CAISSES POPULAIRES Les caisses de crédit et caisses populaires offrent aux consommateurs et aux entreprises une grande variété de services bancaires. Elles offrent des services de dépôt et de prêt, des prêts hypothécaires, des fonds communs de placement, des assurances, des services de courtage en valeurs mobilières et des cartes de débit et de crédit. Les caisses de crédit recherchent souvent des épargnants-membres provenant de groupes d’intérêt commun tels que des gens qui habitent dans un même quartier, qui appartiennent à un même groupe ethnique, qui exercent une même activité ou qui appartiennent à un même milieu social. La loi fédérale régissant les caisses de crédit est la Loi sur les associations coopératives de crédit. Cette loi impose des limites aux activités des caisses de crédit. Elles peuvent offrir des services financiers à leurs membres, aux institutions dans lesquelles elles ont une importante participation et à certaines catégories d’institutions coopératives. Elles peuvent aussi fournir des services administratifs, éducatifs et autres à des associations coopératives de crédit. La Loi régissant les associations coopératives de crédit exige que celles-ci respectent certaines règles de « gestion prudente de portefeuille ». Elle interdit d’acquérir une participation importante dans des entreprises qui ne sont pas mentionnées dans la liste des institutions autorisées du secteur financier ou d’un secteur connexe. La loi comporte © CSI 1 12 COURS SUR LE COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES AU CANADA      VOLUME 1 aussi certaines restrictions visant à limiter la valeur des intérêts immobiliers et des actions que peuvent détenir les associations coopératives de crédit. SOCIÉTÉS DE FIDUCIE ET DE PRÊT Les sociétés de fiducie constituées en vertu des lois fédérales et provinciales sont les seules entreprises au Canada autorisées à exercer une activité de fidéicommissaire. Les sociétés de fiducie font fonction de fiduciaire responsable des biens des entreprises ou des particuliers, tels que les biens immobiliers, les actions et les obligations. Elles offrent aussi une large gamme de services financiers qui chevauchent les services offerts par les banques à charte. Ainsi, les sociétés de fiducie acceptent l’épargne et émettent des dépôts à terme, consentent des prêts personnels et hypothécaires et vendent des régimes enregistrés d’épargne-retraite et d’autres régimes d’étalement du revenu imposable. Elles offrent aussi des services de planification successorale et de gestion des avoirs. COMPAGNIES D’ASSURANCES Les compagnies d’assurances évoluent principalement dans deux secteurs. Le premier est l’assurance-vie, et le second, l’assurance IARD. L’assurance-vie comprend les produits suivants : Assurance maladie et invalidité Assurance-vie temporaire et vie entière Régimes de retraite Régimes enregistrés d’épargne-retraite Rentes Comme les compagnies d’assurance-vie agissent à titre de fiduciaires pour les fonds qui leur sont confiés par les titulaires de polices, elles doivent être extrêmement prudentes lorsqu’elles choisissent leurs placements, de façon à s’assurer qu’elles pourront s’acquitter de leurs obligations contractuelles futures. Le secteur de l’assurance IARD regroupe l’assurance contre la perte des biens suivants : Habitation Voiture Entreprise commerciale Selon le Bureau d’assurance du Canada, dans le secteur de l’assurance des dommages, c’est l’assurance automobile qui génère le plus gros volume global de primes, devant l’assurance des biens et l’assurance responsabilité civile. La souscription est l’activité la plus importante des compagnies d’assurances au Canada. Elle consiste à évaluer le risque que l’assureur est prêt à supporter en étant indemnisé par les primes exigibles, puis à assumer les obligations associées à la conclusion du contrat d’assurance. L’autre activité importante, dans le domaine de l’assurance, est la réassurance. La réassurance désigne l’échange des risques entre les assureurs pour en faciliter la gestion. LE SAVIEZ-VOUS? La principale loi fédérale relative aux compagnies d’assurances est La Loi sur les sociétés d’assurances. Cette loi accorde aux compagnies d’assurances des pouvoirs accrus leur permettant de consentir des prêts commerciaux et des prêts à la consommation, mais elle impose certaines limites à leurs activités; c’est le cas, par exemple, des services directs de dépôt et de fiducie. De plus, elle fait des compagnies d’assurance-vie les seules institutions autorisées à offrir des rentes et des fonds distincts. © CSI  CHAPITRE 1      LE SECTEUR DES VALEURS MOBILIÈRES AU CANADA 1 13 Certaines banques de l’annexe I sont propriétaires à part entière de compagnies d’assurances. Cependant, bien que ces grandes banques nationales aient établi leurs propres filiales d’assurance, la Loi sur les banques leur interdit de vendre des produits d’assurances dans leurs succursales à l’exception des assurances reliées aux prêts comme l’assurance prêt hypothécaire et l’assurance-crédit. AUTRES INTERMÉDIAIRES FINANCIERS Plusieurs autres intermédiaires financiers jouent un rôle important dans le secteur des services financiers canadiens. Ces entreprises sont classées ci-dessous selon les types de produits et de services qu’elles offrent : Les fonds d’investissement sont des entreprises ou des fiducies qui vendent des actions (souvent appelées « parts ») au public et qui investissent le produit de vente dans un portefeuille de titres diversifié. Les sociétés d’investissement à capital fixe émettent généralement des parts seulement au moment de leur constitution, ou occasionnellement, alors que les sociétés d’investissement à capital variable (ou fonds communs de placement) émettent continuellement des parts et les rachètent à la demande des épargnants. De ces deux types de fonds, les sociétés d’investissement à capital variable sont dans l’ensemble beaucoup plus importantes, représentant environ 95 % du total des capitaux investis. Les ATB Financial (bureaux du Trésor albertains), appelés institutions d’épargne, ont été institués en 1938, au moment où les grandes banques fermaient de nombreuses succursales dans les petites villes. Les ATB sont devenus une société d’État provinciale en 1997, puis ATB Financial en 2002. Ces banques offrent une gamme complète de services financiers aux Albertains. Les sociétés de prêt à la consommation consentent des prêts directs en espèces aux consommateurs qui sont habituellement incapables d’obtenir un prêt auprès d’une banque. Les sociétés de prêt à la consommation exigent généralement des taux d’intérêt plus élevés que les banques. Les sociétés de financement achètent à escompte des contrats de vente à tempérament aux détaillants et aux concessionnaires lorsque de nouvelles voitures, de nouveaux appareils ménagers ou des articles pour la rénovation de maisons sont achetés sous forme de plans d’acomptes provisionnels par les consommateurs. Au cours des 60 dernières années, il y a eu une croissance remarquable de l’institutionnalisation de l’épargne grâce aux régimes de retraite. AUTRES INTERMÉDIAIRES FINANCIERS À l’exception des courtiers en valeurs mobilières, qui sont les intermédiaires et quel rôle jouent-ils dans les marchés des capitaux? Faites l’activité d’apprentissage en ligne pour évaluer vos connaissances. TENDANCES SUR LES MARCHÉS FINANCIERS 5 | Décrire les tendances observées dans le secteur des services financiers au Canada et dans le monde. Différentes tendances observées récemment ont eu un impact au Canada et partout dans le monde. Certaines des tendances les plus importantes sont décrites ci-dessous. TECHNOLOGIE FINANCIÈRE Les entreprises de technologie financière, qui constituent ce qu’on appelle le « secteur des fintech », tirent profit de la technologie informatique pour soutenir ou rendre possible une variété de produits et services bancaires et financiers, notamment les prêts en ligne, les portefeuilles électroniques et les logiciels de planification financière automatisée. Le secteur des fintech remet en question le rôle des institutions de services financiers traditionnels au Canada et dans le monde. © CSI 1 14 COURS SUR LE COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES AU CANADA      VOLUME 1 ROBOTS-CONSEILLERS Au cours des dernières années, un nouveau service de placement en ligne offrant des conseils aux clients a vu le jour, en opposition au modèle de comptes de courtage autogérés à « simple exécution ». Ces plateformes, communément appelées robots-conseillers, sont apparues aux États-Unis après la crise financière de 2008, mais n’ont commencé à être populaires que depuis 2012. En 2023, ils avaient accumulé plus d’un billion de dollars US d’actifs gérés. Au Canada, les plateformes de conseils en placement ont commencé à proliférer en 2014, et déjà à la mi‑2023, de multiples fournisseurs de services étaient enregistrés dans plusieurs provinces. Les robots-conseillers offrent une grande diversité de services aux États-Unis et au Canada, mais la majorité possède plusieurs des caractéristiques suivantes : Ils offrent aux clients des services de gestion des placements en ligne axés sur les objectifs. Les portefeuilles sont créés au moyen d’algorithmes fondés sur la théorie moderne du portefeuille et des questionnaires en ligne à l’intention des clients. Un conseiller effectue un appel téléphonique pour vérifier que le portefeuille établi électroniquement convient au client. Le soutien d’un conseiller est offert à divers niveaux, en général en ligne ou par téléphone. Les portefeuilles sont principalement composés de fonds négociés en bourse (FNB). Les portefeuilles sont rééquilibrés régulièrement. Des services de planification financière peuvent être offerts à divers niveaux. Les services peuvent être offerts à des clients ainsi qu’à des intermédiaires comme les conseillers ou des employeurs. Le positionnement face à la concurrence se fonde sur l’expérience client, qui englobe généralement : la facilité de la navigation en ligne; la rapidité des ouvertures et des transferts de comptes; l’intégration de la prestation de services sur plusieurs appareils; la transparence du rendement et des frais. L’optimisation de la gestion de portefeuille au moyen, par exemple, d’un rééquilibrage fiscalement intéressant à l’échelle des différents types de comptes. CHANGEMENTS SOCIAUX ET ÉCONOMIQUES Les tendances sociales et de style de vie affectent continuellement le secteur financier, en particulier celles qui se rapportent aux facteurs suivants : Démographie Régimes de retraite à prestations et à cotisations déterminées Taux d’épargne Niveaux d’endettement DÉMOGRAPHIE L’évolution démographique change le paysage économique du Canada et continuera à le faire. Les baby-boomers sont les à peu près 9,5 millions de personnes au Canada nées entre 1946 et 1965. Le nombre de baby-boomers entrant à la retraite continuera d’augmenter au cours des vingt prochaines années, et la demande pour des produits qui leur offrent des revenus d’intérêts et le remplacement du capital deviendra plus importante. On s’attend à © CSI  CHAPITRE 1      LE SECTEUR DES VALEURS MOBILIÈRES AU CANADA 1 15 ce que les conseillers adaptent leur offre de services aux besoins de leur clientèle, laquelle est de plus en plus composée de Canadiens retraités. Beaucoup d’ouvrages ont été écrits sur le vieillissement de la population et sur son incidence sur presque tous les aspects de la vie, depuis l’éducation jusqu’à la prestation des produits, en passant par les soins de santé. En fin de compte, à mesure que la population canadienne vieillit, nous sommes en train de devenir une société lourdement influencée par les besoins et les attitudes des consommateurs de 50 ans et plus. De l’autre côté du spectre, les millénariaux (ceux qui sont nés dans les années 1980 et dans la première moitié des années 1990) représentent 27 % de la population totale, ce qui fait d’eux la génération la plus populeuse des Canadiens. Il existe d’importantes différences économiques entre les millénariaux et les boomers. Selon Statistique Canada, les millénariaux ont des niveaux d’endettement hypothécaire et étudiant plus élevés, mais une valeur nette plus faible que les boomers au même âge. Toutefois, les millénariaux ont encore le temps et les ressources nécessaires pour appliquer de saines stratégies d’épargne et de placement. RÉGIMES DE RETRAITE À PRESTATIONS ET À COTISATIONS DÉTERMINÉES Un régime de retraite à prestations déterminées offre aux employés un montant prédéterminé au moment de leur retraite. Quant au régime de retraite à cotisations déterminées, il permet aux employés et aux employeurs de verser des fonds au fil du temps pour épargner en vue de la retraite, mais le montant des prestations à la retraite dépend de la manière dont les cotisations ont été investies pendant la durée du régime. Les risques associés à un régime à prestations déterminées, comme la longévité, la volatilité des marchés et les faibles taux d’intérêt, sont assumés entièrement par l’employeur, car ils doivent couvrir les manques à gagner, qui sont classés comme des passifs sur les états financiers. En conséquence, les employeurs adoptent graduellement les régimes à cotisations déterminées pour que ce risque soit assumé par les employés. Notons que les régimes de retraite hybrides, qui combinent les prestations et les cotisations déterminées, gagnent en popularité au Canada. TAUX D’ÉPARGNE De façon générale, les Canadiens tirent des revenus de retraite de plusieurs sources courantes : régime de pension d’employeurs; Régime de pensions du Canada, Régime de rentes du Québec et Sécurité de la vieillesse; épargne personnelle, comme les régimes enregistrés d’épargne-retraite, les comptes d’épargne libre d’impôt et les comptes non enregistrés; liquidation d’actifs à long terme ou vente d’une résidence principale pour en acheter une plus petite; vente d’une entreprise dans le cadre de la continuité de l’exploitation ou d’un plan de succession (un membre de la famille prend la relève, mais le propriétaire vendeur continue de toucher un revenu de l’entreprise). On dit que les Canadiens auront besoin de 70 % de leur revenu à la retraite. Il s’agit d’une règle générale. Certains ont besoin de moins, d’autres de plus, selon le style de vie qu’ils attendent de leur retraite. On recommande aux gens d’épargner entre 10 % et 20 % de leur revenu avant impôt durant leurs années actives. Toutefois, des études récentes ont indiqué que le niveau d’épargne des Canadiens a chuté sous la barre des 6 %. NIVEAUX D’ENDETTEMENT DES MÉNAGES Statistique Canada définit l’endettement des ménages comme l’endettement hypothécaire lié aux résidences principales et secondaires et à d’autres biens immobiliers additionné à la dette à la consommation. La dette à la consommation fait référence au solde de cartes de crédit, aux marges de crédit et aux marges hypothécaires, aux prêts garantis et non garantis accordés par les institutions financières, et aux factures impayées, comme le loyer et les taxes. Les niveaux d’endettement demeurent inquiétants au Canada. Bien que les ratios dette-revenu sont demeurés à environ 172 % de revenu disponible au cours des trois dernières années, ils se situaient aux alentours de 100 % du revenu disponible en 2000. L’incapacité d’une personne à rembourser ses dettes peut augmenter son © CSI 1 16 COURS SUR LE COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES AU CANADA      VOLUME 1 niveau de stress. La situation devient d’autant plus inquiétante lorsque les taux d’intérêt s’apprêtent à augmenter, car le coût de remboursement de la dette et le nombre de faillites ont tendance à augmenter. ÉDUCATION La firme Investor Economics rapporte que pour les conseillers, l’un des moyens les plus importants de se distinguer de leurs concurrents est par l’éducation alors que la concurrence continue de croître dans le secteur des services financiers. Selon un récent sondage, la plupart des clients1 conviennent que les désignations est un moyen important pour les professionnels du secteur de démontrer leur expertise et qu’elles constituent un facteur déterminant pour les clients qui décident de travailler avec un nouveau conseiller. Les clients partagent également la conviction qu’un conseiller qui possède de multiples désignations indique une plus grande capacité de fournir une gamme variée de services. CRYPTOMONNAIE Les cryptoactifs ont gagné en popularité partout dans le monde. Les cryptoactifs sont des actifs qui n’existent que sous forme numérique, s’appuient sur la cryptographie pour prévenir la contrefaçon et les transactions frauduleuses. Ils s’appuient sur un réseau de pair-à-pair et un registre public pour réglementer la création et le transfert d’actifs sans recours à un intermédiaire. Le Bitcoin est l’un des exemples les plus populaires de cryptoactifs. BITCOIN Bitcoin est l’actif qui a donné lieu à l’adoption de bien d’autres cryptomonnaies. Il a été créé principalement pour servir de système de paiement non traditionnel sur lequel les banques centrales n’exerceraient aucun contrôle. Son lancement a eu lieu en 2008, alors que les investisseurs ne faisaient plus confiance aux marchés financiers. La hausse soutenue (quoique volatile) de son cours à long terme a été appuyée par le fait que les monnaies fiduciaires n’ont cessé de se déprécier. Bitcoin repose sur le protocole libre et décentralisé de son réseau informatique de pair-à-pair. Ce réseau crée un registre public décentralisé, soit la chaîne de blocs, où sont inscrites toutes les transactions Bitcoin. Le transfert de bitcoins est effectué au moyen d’un registre numérique, transparent et inaltérable qui permet le transfert rapide de valeur par Internet sans recours à des intermédiaires centralisés. Le terme « Bitcoin » couvre deux concepts : Bitcoin, le jeton Le jeton bitcoin est une partie de code qui représente la propriété d’une réalité numérique (un bitcoin) et sa valeur financière. Les investisseurs peuvent investir dans les bitcoins ou en posséder directement ou indirectement, par l’intermédiaire d’un instrument de placement. Bitcoin, le protocole Le protocole Bitcoin correspond au réseau distribué, soit la chaîne de blocs, qui entretient le registre des soldes des bitcoins (les jetons). Bien que les deux notions portent le même nom, la couche de protocole prend la majuscule (la chaîne de blocs Bitcoin), et l’unité qui a une valeur financière prend la minuscule (10 bitcoins). Chaque bitcoin est donc un fichier informatique stocké dans un portefeuille numérique sur un ordinateur ou un téléphone intelligent. Sur les marchés, le bitcoin se négocie sous le symbole BTC ou, plus rarement, XBT. Pour la plupart, les gens qui investissent dans les bitcoins ne s’intéressent qu’à ce qu’ils détiennent, exactement comme s’il s’agissait de leur participation dans une entreprise. La croissance de la popularité des bitcoins en tant que moyen d’échange, réserve de valeur et placement a traversé plusieurs phases, de l’adoption précoce par des 1 Are You Ready for the Roaring Twenties? Advice Evolves with Client and Competition. (Êtes-vous prêt pour les Années folles? Les conseils évoluent selon la clientèle et la concurrence. (juin 2023). Investor Economics © CSI  CHAPITRE 1      LE SECTEUR DES VALEURS MOBILIÈRES AU CANADA 1 17 internautes obscurs à l’acceptation récente par les institutions. Aujourd’hui, les particuliers, les gestionnaires de patrimoine et les institutions disposent de nombreuses façons d’investir dans les bitcoins, y compris par l’intermédiaire de bourses de cryptomonnaies et de produits de placement, comme un fonds commun à capital fixe de placement ou un FNB. L’infrastructure derrière les bitcoins et la méthode de traitement et de validation des transactions (la chaîne de blocs) est pourtant aussi importante, car c’est elle qui est essentielle à l’intégrité d’un achat de bitcoins. Pour comprendre le fonctionnement des bitcoins, il peut être utile de comprendre les termes suivants : chaîne de blocs et clés privée et publique. Chaîne de blocs La technologie Bitcoin repose sur un code source libre appelé « chaîne de blocs » qui crée un registre public partagé. Ce registre sert à consigner et à valider les transactions passées, qui ne peuvent pas être altérées. Chaque transaction forme un « bloc » qui est « enchaîné » au code, ce qui forme une trace permanente de cette transaction. Cette technologie de chaîne de blocs est au cœur de plus de 4 000 cryptomonnaies qui ont emboîté le pas de Bitcoin. Clés privée et publique Un portefeuille de bitcoins contient une clé publique et une clé privée, qui fonctionnent ensemble pour permettre au détenteur d’effectuer une transaction et d’y apposer sa signature numérique. La clé privée sert de mot de passe secret du détenteur de bitcoins. Ces deux clés donnent une preuve d’autorisation et, ultimement, confirment l’ordre d’exécuter la transaction (qui est aussi irréversible). On a programmé Bitcoin comme une monnaie déflationniste qui conserve sa valeur en limitant le nombre total de bitcoins. Le logiciel du réseau Bitcoin a préprogrammé la création de nouveaux bitcoins selon un processus de récompense du minage et un modèle économique réfléchi qui réduit la disponibilité de ces nouveaux bitcoins. La limite a été fixée à 21 millions de bitcoins. Il y en a actuellement environ 19,6 millions en circulation. En raison de l’offre limitée de bitcoins et des divers facteurs de demande que nous avons mentionnés plus tôt (moyen d’échange, réserve de valeur et placement), on a observé une appréciation de son cours et une capitalisation boursière très fortes. En mars 2024, la valeur totale des bitcoins en circulation était d’environ 1,3 billion de dollars américains. SCÉNARIO Pouvez-vous aider votre ami Martin en répondant à ses questions sur les courtiers en valeurs mobilières? Faites l’activité d’apprentissage en ligne pour évaluer vos connaissances. TERMINOLOGIE DE BASE ET DÉFINITIONS Pouvez-vous nommer les termes clés de ce chapitre en vous appuyant sur leur définition? Faites l’activité d’apprentissage en ligne pour évaluer vos connaissances. © CSI 1 18 COURS SUR LE COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES AU CANADA      VOLUME 1 RÉSUMÉ Dans ce chapitre, nous avons discuté des principaux aspects du secteur des valeurs mobilières au Canada : Les marchés de capitaux canadiens sont parmi les plus perfectionnés et les plus dynamiques qui soient dans le monde, comme le démontrent la taille et la variété des nouvelles émissions lancées sur les marchés, ainsi que l’étendue et la liquidité des marchés secondaires. Les trois catégories de firmes de courtiers en valeurs mobilières sont les firmes intégrées, institutionnelles, et de détail. Les firmes intégrées offrent des produits et des services qui portent sur tous les aspects du secteur. Les firmes institutionnelles se chargent principalement d’exécuter des opérations pour de gros clients comme les caisses de retraite et les fonds d’investissement. Les clients de détail peuvent, quant à eux, s’adresser à des courtiers de plein exercice, qui offrent une grande variété de produits et de services, ou à des courtiers exécutants, qui demandent des taux de courtage moins élevés, mais ne donnent pas de conseils. L’un des rôles principaux d’un courtier en valeurs mobilières consiste à émettre de nouvelles émissions de valeurs mobilières sur les marchés primaires. Ils facilitent également la négociation sur les marchés secondaires. Le courtier peut agir soit à titre de contrepartiste, soit à titre de mandataire. Les banques à charte canadiennes sont les plus importants intermédiaires financiers au pays. Elles sont classées en trois catégories : les banques de l’annexe I, de l’annexe II et de l’annexe III. Chaque catégorie est assujettie à des règles et règlements qui diffèrent, concernant le degré de propriété et les types de services qu’elles sont autorisées à offrir. D’autres intermédiaires financiers offrent un grand éventail de services financiers qui, dans bien des cas, chevauchent ceux qu’offrent les banques à charte. Ces services comprennent notamment des dépôts et des prêts, des cartes de débit et de crédit, des prêts hypothécaires et des fonds communs de placement. Les fonds d’investissement vendent leurs parts au public plus souvent sous forme de sociétés d’investissement à capital fixe ou des sociétés d’investissement à capital variable et investissent le produit dans des portefeuilles de titres diversifiés. Ces entreprises consentent des prêts directs en espèces à leurs clients qui remboursent normalement le capital et paient l’intérêt par versements échelonnés. Les régimes de retraite constituent un mécanisme d’épargne institutionnalisée. Ces régimes sont offerts aux employés de nombreuses entreprises, institutions et autres organisations. Un nouveau service de placement en ligne, communément appelé « robot-conseiller », a vu le jour au Canada et offre des conseils aux clients, en opposition au modèle de comptes de courtage autogérés à « simple exécution ». Les robots-conseillers offrent aux clients des services de gestion des placements en ligne axés sur les objectifs, des portefeuilles créés au moyen d’algorithmes fondés sur la théorie moderne du portefeuille et du soutien, entre autres services. Le Bitcoin pénètre tranquillement le monde de l’investissement traditionnel. Sa valeur découle de son utilisation comme moyen d’échange et comme réserve de valeur. Parmi les instruments de placement et de négociation Bitcoin, on compte les fiducies, les fonds communs de placement, les fonds de couverture, les contrats à terme et les options. QUESTIONS DE RÉVISION Maintenant que vous avez terminé ce chapitre, vous devriez être prêt à répondre aux questions de révision du chapitre 1. FOIRE AUX QUESTIONS Si vous avez des questions à propos de ce chapitre, vous pouvez trouver les réponses en ligne dans la FAQ du chapitre 1. © CSI