CAP Jury central - Partie orgnisation et mission.docx

CAP JURY CENTRAL - PARTIE MISSIONS ET ORGANISATIONS 1\. **Les grandes lignes des textes officiels relatifs au fonctionnement de l\'institution scolaire: Pacte scolaire:** Accord de 1958 ramenant la paix scolaire entre les réseaux de l\'enseignement. Les grands principes de cet accord: 1. 2. 3....

CAP JURY CENTRAL - PARTIE MISSIONS ET ORGANISATIONS 1\. **Les grandes lignes des textes officiels relatifs au fonctionnement de l\'institution scolaire: Pacte scolaire:** Accord de 1958 ramenant la paix scolaire entre les réseaux de l\'enseignement. Les grands principes de cet accord: 1. 2. 3. 4. 5. 6. 2\. **Les grandes lignes des textes officiels relatifs au fonctionnement de l\'institution scolaire: Loi sur l\'obligation scolaire:** La loi sur l\'obligation scolaire fait de l\'instruction un droit fondamental en Belgique. De là découle une obligation pour chaque personne investie de l\'autorité parentale de scolariser ses enfants. Elle s\'étend de la première année scolaire qui prend cours lorsque l\'enfant atteint 5 ans et s\'étend jusqu\'à ses 18 ans. Une nuance: à partir de 15 ans, si le jeune a au moins suivi les 2 premières années de l\'enseignement secondaire (sinon 16 ans), il peut s\'inscrire dans un enseignement en alternance. 3\. **Les grandes lignes des textes officiels relatifs au fonctionnement de l\'institution scolaire: Décret Missions:** Ce décret définit les missions prioritaires de l\'enseignement fondamental et secondaire, qu\'il soit ordinaire ou spécialisé, organisé ou non par la CF. Objectifs: 1. 2. 3. 4. Pour ce faire, il définit les compétences, profils, évaluations, etc. dans les programmes d\'études. **4.** Les grandes lignes des textes officiels relatifs au fonctionnement de l\'institution scolaire: code de l\'enseignement fondamental et secondaire: **Le Code de l\'Enseignement est en quelque sorte la traduction pratique du Décret Mission de 1997.** Il est composé de 2 livres, mais devrait en tout en faire 8. Ces deux premiers' livres définissent les structures de l\'enseignement, ses missions et son organisation. Ils intègrent de nouvelles réformes prévues par le Pacte, dont la mise en place d\'un tronc commun du maternel à la 3e secondaire. En compulsant diverses sources juridiques, ses auteurs ont remis à jour, clarifier et simplifier certains concepts qui remontaient au Pacte scolaire. Ainsi, ce Code est le véhicule de réformes qui participent à la dynamique de changement du Pacte et est une des nouvelles références pour les acteurs de l\'enseignement. 5\. **La structure générale de l\'enseignement en FWB:** Quatre réseaux: officiel organisé/subventionné, libre subventionné confessionnel/non confessionnel OU Deux réseaux: l\'officiel / le libre OU Trois réseaux: officiel organisé/officiel subventionné/libre subventionné. Dans tous les cas, un PO chapeaute l\'ensemble. Officiel: FWB, Provinces, villes, communes, COCOF / Libre: associations confessionnelles ou non. Plusieurs organes de représentation: CECP (conseil de l\'enseignement des communes et provinces), CPEONS (conseil des PO de l\'enseignement officiel neutre subventionné), FELSI (Fédé des établissements libres subv. Indépendants), SeGEC (Secrétariat Général de l\'Enseignement Catholique). **6.** L\'enseignement de qualification et ses spécificités dans les grandes lignes **:** Commence après le 1er degré commun. Ses options sont réparties en secteurs d\'activités (agronomie, industrie, construction, arts appliqués, économie, \...) et peuvent s\'étendre de la 3ème à la 7ème. Objectifs: fournir des aptitudes techniques en vue d\'exercer un métier. L\'élève doit être capable d\'entrer directement dans le monde professionnel ou bien d\'entreprendre des études supérieures. En TQ: orienté pratique, stage, apprentissages construits à partir de la pratique (démarche + inductive). Délivre CESS en fin de 6ème et CQ en fin de 6è et 7è qualifiante. (Si 7ème non qualif: attestation complémentaire au CQ6). En P: le + concret possible, 18 à 25 périodes d\'option, stage +++ \--\> placer l\'élève en situation pro réelle. Délivre CESS en fin de 7ème, CE6P en 6P, CQ6 et/ou CQ7 (ou si 7ème non qualif: attestation complémentaire au CQ6). **7.** L\'enseignement secondaire de promotion sociale et ses spécificités dans les grandes lignes: **EPS = apprentissage tout au long de la vie en CF.** [Public]: jeunes en obligation scolaire souhaite formation complémentaire ou bien dans le cadre d\'une collaboration avec un CEFA + adultes voulant un diplôme et une formation ou qui souhaitent compléter leur formation. [Finalités]: épanouissement individuel, meilleure insertion professionnelle - sociale - scolaire - culturelle, répondre aux besoins et demandes en formation. [Organisation]: modulaire selon un système d\'UE (unités d\'enseignement). UE = cours ou ensemble de cours à l\'objectif commun, constituant un ensemble pédagogique cohérent d\'AA (acquis apprentissage). Chaque UE est sanctionnée par une attestation de réussite. [Epreuve intégrée]: vérifie si l\'étudiant est capable de mobiliser toutes les compétences des UEs qui constituent le dossier pédagogique d\'une section. 8\. **L\'enseignement spécialisé et ses spécificités dans les grandes lignes:** Rencontre les besoins éducatifs spécifiques d\'élèves à particularité. Vise l\'épanouissement et l\'intégration sociale et ou professionnelle. Individualisation de l\'enseignement. Aidé par personnel paramédical, psychologique et social. Il est organisé en types (de 1 à 8) et toutes les écoles n\'organisent pas tous les types. L\'enseignement fondamental se divise en 4 degrés de maturité dont le passage d\'un degré à l\'autre peut se faire à tout moment. L\'enseignement secondaire est divisé en 4 formes pour prendre en compte le projet personnel de chaque élève. 9\. **Enseignement spécialisé: les types:** 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. **10.** Enseignement spécialisé: les degrés de maturité: **[Pour tous les types (sauf le type 2)]** 1. Niveaux d\'apprentissages préscolaires 2. éveil des apprentissages scolaires 3. maîtrise et développement des acquis 4. utilisation fonctionnelle des acquis selon les orientations envisagées Pour le type 2: 1. niveaux d\'acquisition de l\'autonomie et de la socialisation 2. niveaux d\'apprentissages préscolaires 3. éveil des premiers apprentissages scolaires (initiation) 4. idem (approfondissements) 11\. **Enseignement spécialisé:** **4 formes:** 1. 2. 3. 4. **12.** L\'enseignement de transition et ses spécificités dans les grandes lignes: - GT, AT ou TT. Prépare à la poursuite des études jusqu\'au niveau de l\'enseignement supérieur. Délivre le CESS au terme des 6 années. En AT ou TT on propose une option \"technique\". En GT on propose un renforcement de l\'apprentissage des matières générales. 13\. **L\'enseignement selon le continuum pédagogique et ses spécificités dans** **les grandes lignes:** Le continuum s\'inscrit dans une logique de continuité et de construction progressive des savoirs chez l\'élève, dans une recherche de logique et de sens et d\'évitement des ruptures brutales de niveau ou de méthode. Il s\'agit de considérer l\'ensemble des apprentissages qui se construisent tout au long de la scolarité obligatoire de l\'élève, en envisageant les fondements qui vont servir aux futurs apprentissages et en anticipant ces futurs apprentissages dans la pratique quotidienne. Cela suppose une bonne connaissance des référentiels, la poursuite de l\'objectif de transfert des compétences, une communication entre les niveaux d\'enseignement et entre classes (via PIA par exemple) et des rencontres entre les équipes éducatives du maternel, du primaire et du secondaire. **14.** Les documents de référence: les référentiels, les programmes d\'études, les dossiers pédagogiques en promotion sociale, les profils de certification et les profils de formation.: **Référentiels de compétences initiales: 3 ans du maternel.** Soutenir le plaisir et le désir d\'apprendre et respecter le dvlpt de l\'élève. [Socles de compétences]: compétences de base à exercer de la 1ere primaire à la 2ème secondaire. Nécessaires à l\'insertion sociale et à la poursuite des études. Sert de contrat de base entre l\'école et la société. [Compétences terminales]: compétences attendues d\'ici la fin du secondaire. [Profil de qualification]: activités et compétences exercées par des travailleurs accomplis. [Profil de formation]: compétences à acquérir en vue du CQ. [Profil de formation spécifique]: compétences à acquérir pour l\'obtention d\'un CQ spécifique ou d'une attestation de compétences acquises. [Programmes d\'études]: référentiel de situation d\'app, de contenus, obligatoires ou facultatifs, d\'orientations méthodo qu\'un PO définit pour atteindre les compétences fixées par le Gouvernement pour une année, un degré ou un cycle. 15\. **Les réseaux d\'enseignement en Fédération Wallonie-Bruxelles:** Quatre réseaux: officiel organisé/subventionné, libre subventionné confessionnel/non confessionnel OU Deux réseaux: l\'officiel / le libre OU Trois réseaux: officiel organisé/officiel subventionné/libre subventionné. Le terme réseau n\'étant pas clairement défini, ce sont les possibilités qu\'on retrouve sous le terme \"réseau\". 16\. **Les partenaires de l\'école, les relations et les interventions (AP, CP, CCSP,** **PSE, PMS, Médiation):** Association de parents: représente les parents et facilite les relations entre parents et acteurs de la communauté éducative. Représentée au conseil de participation. Conseil de participation: débattre du projet d\'établissement, l\'amender, le proposer pour approbation au PO Service et cellules de conseil et de soutien pédagogiques (CCSP): soutien et accompagne les équipes péda et directions pour améliorer les résultats de leur action éducative. Service promotion santé à l\'école (PSE): favoriser environnement scolaire favorable à la santé (visites médicales, politique de vaccination, etc.) Centre PMS: lieu d\'accueil, écoute pour le jeune et ou sa famille, composé de psychologues, d\'assistants sociaux, d\'infirmiers\.... Service médiation scolaire: favoriser le bien-être à l\'école, prévenir la violence et le décrochage. Médiateur intervient sur accord direction, mis en place par FWB mais aussi disponible par des ASBL. 17\. **Les partenaires de l\'école, les relations et les interventions (AMO, SAS,** **SAJ, SPJ):** Service d\'aide en milieu ouvert (AMO): aide aux jeunes dans leur milieu de vie, pour les aider à s\'épanouir dans leur milieu de vie et leurs rapports à l\'environnement social. Service d\'accrochage scolaire (SAS): aide sociale, éducative et pédagogique aux jeunes en décrochage. Service d\'aide à la jeunesse (SAJ): autorité publique, aide le jeunes en difficultés ou en danger par ses conseils et actions. Trouver des solutions aux problèmes du jeune pour éviter l\'intervention de la justice. Service de protection judiciaire (SPJ): met en œuvre mesure de protection des jeunes en danger après décision tribunal et exécute ces décisions (pour des jeunes ayant commis une infraction). 18\. **Le R.O.I.:** Code de conduite en vigueur dans l\'établissement. Précise les décisions relatives aux sanctions, aux procédures de recours, aux absences \... Chaque PO = un ROI. Avant l\'inscription, le ROI est présenté aux parents (si élève mineur) ou à l\'élève majeur. Son inscription implique son adhésion au règlement. 19\. **Les projets éducatifs et les projets pédagogiques:** Il faut différencier: Projet d\'établissement: proposé par l\'AP au PO qui le valide. Projet éducatif: définit les valeurs, choix de société et références à partir desquels un PO définit ses objectifs éducatifs pour poursuivre les objectifs généraux du décret mission. (= +/- l\'idéologie de l\'école vue par le PO) Projet pédagogique: définit les visées pédagogiques et les choix méthodologiques qui permet au PO de mettre en ouvre son projet éducatif. (= +/- la pratique envisagée par le PO pour l\'école). 20\. **Le projet d\'établissement et le plan de pilotage/ le contrat d\'objectifs:** Projet d\'établissement: ensemble des choix pédagogiques et des actions de l\'équipe éducative pour réaliser les projets éducatifs et pédagogiques. (= +/- ligne de conduite de l\'équipe éducative présentée au PO \"voici comment nous allons remplir notre mission\") Plan de pilotage: décrit les actions concrètes pour tendre vers les objectifs généraux d\'amélioration du système scolaire. Elaboré sur base d\'un diagnostic, il définit ensuite des indicateurs pour mesurer l\'effet des actions envisagées. 21\. **La gratuité:** C\'est une disposition mise en place lors du Pacte Scolaire de 1958 afin d\'offrir à chaque enfant les mêmes chances de s\'instruire et s\'émanciper socialement. Aucun frais de minerval ne peut donc être demandé. Sont tolérés: Dans le primaire: les frais liés aux activités culturelles et sportives Dans le secondaire: idem + frais de photocopies (75€ max par an) et le prêt de livres, d\'équipements, etc. Par ailleurs, les frais liés à des achats groupés, des activités extrascolaires, des abonnements à des revues, des voyages scolaires\... sont autorisés mais doivent être facultatifs. Pour les voyages, ils ne sont autorisés que si 90% des élèves du primaire ou du secondaire peuvent y participer, et 75% en maternel. Une absence de paiement ne peut ni exclure un élève, ni refuser son inscription et encore moins l\'empêcher de se voir fournir un bulletin ou un diplôme. 22\. **La neutralité:** Exposer et commenter les faits, oralement ou par écrit, en recherchant la vérité et en faisant preuve d\'une constante honnêteté intellectuelle. Objectifs: 1. 2. 3. 4. 23\. **Les mesures de sécurité et d\'hygiène:** S\'assurer que les bâtiments dont l\'école à la charge garantissent sécurité et hygiène: 1. 2. 3. [Registre de sécurité]: classement de tous les docs relatifs aux différents contrôles et entretiens. Plan interne d\'urgence: services de secours et personnes ressource. Caractéristiques principales des bâtiments, spécificités d\'occupation (internat, pmr, \...) + procédures avant pendant et après la survenue d\'un accident ou le déclenchement d\'une alarme. Carnet d\'entretien: les installations présenter un risque doivent être vérifiées, entretenues et en parfait état de marche. \--\> contrôle périodique et régulier. Les dates de contrôles et d\'entretien doivent être conservées et tenues à la disposition des comités de concertation de base. **24.** L\'encadrement différencié: Il permet d'octroyer à certaines écoles fondamentales (maternelles et primaires) et secondaires, des moyens humains et financiers complémentaires qui doivent permettre de mener des actions pédagogiques spécifiques destinées à atteindre les objectifs suivants : 1. Renforcer la maitrise des apprentissages de base de tous les élèves et, en particulier, de la langue française par tous les élèves ; 2. Lutter contre l'échec, le redoublement et le retard scolaire ; 3. Favoriser la détection rapide des difficultés scolaires, l'organisation de la remédiation immédiate et les mises en œuvre de pédagogies différenciées ; 4. Prévenir le décrochage scolaire. 25\. **La promotion de l\'école de la réussite:** Décret de 95 complété par les missions du décret missions de 97. Il définit l\'organisation en cycles dans les écoles fondamentales et maternelles: - Permettre à l\'élève de suivre un cycle de manière continue, sans redoublement, de la maternelle à la 2ème primaire. - Réaliser les apprentissages sur base des socles de compétences définissant le niveau requis des études. - Une école ambitieuse pour tous: promotion de l\'égalité des résultats et du développement de compétences diversifiées et de haut niveau - Axes: pédagogiques (continuité des apprentissages -\> se fondent sur les précédents), psychologiques (influence de l\'espace -\> repères spatiaux pour donner sa place à chacun dans l\'école et qu\'il soit reconnu comme individu), pédagogique (appropriation espaces, projets de classes ou d\'école, espace scolaire comme ressource pour organiser le travail) - Coopération et construction de règles de vie: on apprend aux élèves à être solidaires dans des projets collectifs pour valoriser leurs compétences et leur permettre d\'exprimer leurs besoins et de compenser leurs difficultés. 26\. **Le conseil de classe ou le conseil des études:** [Conseil de classe]: regroupe tous les enseignants, acteurs éducatifs (pms, éducateurs) \[à titre consultatif\] et la direction (ou son délégué) pour prendre les décisions relatives à l\'élève (passage de classe/cycle/phase, octroi de diplôme, certificat, brevet, attestation de réussite). Ils se fondent donc sur les résultats antérieurs, les épreuves organisées, le dossier scolaire, les infos du pms, les entretiens avec l\'élève ou les parents. [Conseil des études]: c\'est la même chose mais appliqué à la promotion sociale et sur un mode un peu différent, car il se réunit à chaque Unité d\'Enseignement qui se termine. Il statue sur: l\'admission d\'une UE, le suivi pédagogique de l\'élève (difficultés? Remédiation?), sanction des études (titre/diplôme/attestation), la valorisation des acquis d\'apprentissage. 27\. **Le conseil de participation:** Débat, amende, complète puis soumet le projet d\'établissement au PO, réflexion autour des frais scolaires, établit des mécanismes solidaires pour les familles d\'enfants à faibles revenus, propose actions de soutien et d\'accompagnement, donne son avis sur le plan de pilotage/le ROI, remet des infos aux parents en matière de gratuité. Composé de: - Chef d\'établissement, des délégués + Députation permanente du conseil provincial OU collège de la commission communautaire français OU conseil d\'administration du PO pour l\'enseignement subventionné + personnes déterminées par le PO dans l\'enseignement organisé par la CF - Membres élus: représentants du personnel, des parents et des élèves Réunion au - 4x/an. Si demande moitié de ses membres est convoqué. Essaie de décider par consensus. Le chef d\'établissement ou le PO préside (suivant réseaux). Son ROI est élaboré par le CP puis soumis au Ministre (enseignement CF) ou au PO (subventionné). 28\. **Les délégués de classe:** L\'instauration de délégués de classe et leur élection est véritable éveil à la participation démocratique. Ils sont généralement élus par leurs pairs, puis encadré par des professeurs relais. Ils s\'expriment au nom de leur classe et non en leur nom propre et ont l\'opportunité de porter leurs questions, propositions ou demandes devant la direction. Ils doivent ensuite relayer à leurs camarades de classe les réponses apportées par la direction. Ils sont également représentés au conseil de participation. Ils se réunissent lors de conseil des délégués d\'élèves (décret du 12 janvier 2007). 29\. **Les relations pédagogiques entre collègues:** Les établissements les plus performants sont ceux disposant d\'une culture positive où a collaboration du personnel permet un sentiment d\'affiliation et une volonté d\'amélioration en tant que professionnels. Un climat de confiance permet de favoriser des échanges pédagogiques constructifs entre collègues et ainsi d\'améliorer significativement les résultats des élèves. Une action pédagogique concertée = une meilleure cohérence pédagogique. 30\. **Les rapports entre les cours techniques et de pratique professionnelle** **et les cours généraux et spéciaux.** Si les compétences disciplinaires des cours généraux et spéciaux ne sont souvent pas liées aux cours techniques et pratiques, cela ne signifie pas pour autant qu\'aucun lien ne peut s\'effectuer entre ces types de cours. En effet, les cours généraux et spéciaux permettent également de développer des compétences transversales qui vont enrichir les cours techniques et pratiques qui sont des occasions de réinvestir ces compétences avec pertinence. A l\'inverse, les cours pratiques et techniques peuvent fournir des exemples concrets afin d\'expliciter certaines compétences attendues qui sont vues dans le cadre des cours généraux et spéciaux.