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PROGR A MME GÉNÉR A L 202 4 DEMAIN S’ÉCLAIRE AUJOURD’HUI. DEMAIN S’ECLAIRE AUJOURD’HUI. Une société en crise peut être une opportunité. C’est une opportunité si elle nous permet de construire sans peurs, avec détermination et imagination, une nouvelle société de bien-être partagé....

PROGR A MME GÉNÉR A L 202 4 DEMAIN S’ÉCLAIRE AUJOURD’HUI. DEMAIN S’ECLAIRE AUJOURD’HUI. Une société en crise peut être une opportunité. C’est une opportunité si elle nous permet de construire sans peurs, avec détermination et imagination, une nouvelle société de bien-être partagé. C’est ouvrir la possibilité pour chacun de choisir librement sa voie, sa vie, de se bâtir un destin et de contribuer au réenchantement du monde et à la réhabilitation de l’espoir. Le cap pour demain est clair : Que nos enfants vivent dans un monde apaisé, épanouissant, et de libertés. C’est dès aujourd’hui notre responsabilité de travailler, d’innover, de bousculer afin de s’affranchir de règles excessives et de libérer l’espérance. C’est dès aujourd’hui, l’obligation de procéder à toutes les réformes avec l’exigence du résultat, la clairvoyance stratégique, l’ambition généreuse et la conviction qui bouleverse tous les immobilismes. Aujourd’hui l’optimisme est notre volonté, le sens du devoir notre responsabilité. Bâtir aujourd’hui une école qui encourage l’effort, le développement personnel et collectif, qui utilise tous les outils de la connaissance et fait franchir les étapes par le mérite pour que demain chacun de nos enfants, éduqué, émancipé, choisisse son destin. Apprendre, c’est s’ouvrir au monde et prendre sa vie en main. Consacrer dès aujourd’hui une neutralité intransigeante de notre Etat afin de dresser un mur contre tous les communautarismes pour que demain la tolérance et l’égalité des chances soient réelles. Ne bradons jamais nos valeurs libérales. Entretenir aujourd’hui la santé psychique et physique des plus jeunes aux plus âgés, organiser la prévention, offrir les mêmes soins partout pour que demain chacun vive la meilleure des vies, avec légèreté et confiance. La santé est la condition élémentaire de la tranquillité et du bien-être. Réussir aujourd’hui le défi du climat avec sécurité, science et innovation tant dans les énergies renouvelables que dans le déploiement du nucléaire pour que demain les générations futures bénéficient d’une énergie fiable, accessible dans un monde décarboné. Notre réalisme éteindra le climat d’angoisse. Combattre aujourd’hui toutes les insécurités qui assaillent notre quotidien et mettent en péril nos enfants et institutions pour que demain chaque femme, chaque homme, chaque ado, chaque personne âgée vive sans crainte dans une société apaisée. La réelle liberté se nourrit de sécurité et de respect. Valoriser aujourd’hui l’envie de faire, l’esprit d’entreprendre, mieux récompenser l’effort et le travail qui offrent du sens à la vie là où l’assistanat enferme, réformer l’impôt, atteindre les 80% de taux d’emploi en Wallonie et à Bruxelles pour que demain cohésion sociale, bien-être et solidarité soient assurés. Il n’y a pas de société heureuse sans travail, c’est un fait. Plus que jamais notre détermination est portée par notre volonté d’un avenir meilleur. Nous sommes tous responsables, tous acteurs, tous reliés pour faire aboutir ce projet, réconcilier aujourd’hui et demain car demain, c’est déjà aujourd’hui. La Belgique aura à peine 200 ans en 2030. Des dizaines de milliers de nos enfants auront tout juste 20 ans. Pour vous, pour elles, pour eux, notre mission est de transformer ce merveilleux pays, authentique, chaleureux, travailleur, dont les talents et l’art de vivre rayonnent autour du globe, en une terre de constantes opportunités et de multiples bonheurs au sein d’une Europe volontaire, qui aura appris à s’aimer et à voguer, fière et puissante. Nombre de nos concitoyens, jeunes comme aînés, veulent retrouver le souffle de la liberté, de confiance dans le progrès et foi en l’avenir. Notre projet est clair. Demain, c’est déjà aujourd’hui. Rendez-vous le 9 juin. AXE 1. PLUS DE POUVOIR D’ACHAT POUR TOUS LES TRAVAILLEURS DANS UNE ÉCONOMIE REDYNAMISÉE 15 1.1. Plus de pouvoir d’achat pour les gens qui travaillent 15 1.1.1. Gagner plus quand on travaille 15 1.1.1.2. Une augmentation du différentiel entre les revenus du travail et les revenus d’allocations sociales (au moins 500 € nets par mois) 15 1.1.1.3. L’augmentation des chèques-repas et l’extension du système 16 1.1.1.4. Une meilleure prise en compte des frais de déplacement des travailleurs 16 1.1.1.5. Une augmentation des salaires grâce à la suppression de la cotisation spéciale de sécurité sociale 17 1.1.1.6. Un relèvement des tranches d’imposition, indexées de la même manière que les salaires 17 1.1.1.7. Un bouclier fiscal de maximum 50% des revenus du travail 17 1.1.2. Protéger le patrimoine, fruit du travail 18 1.1.2.1. Une fiscalité qui tend vers la suppression du précompte immobilier sur l’habitation principale, moyennant un plafonnement 18 1.1.2.2. Une fiscalité qui encourage l’accès à la propriété 18 1.1.2.3. La portabilité ou la réduction des droits d’enregistrement dus pour l’achat de son logement 19 1.1.2.4. Une fiscalité qui encourage la transmission du patrimoine via la réduction des droits de succession 19 1.1.2.5. Une fiscalité qui encourage les modes de consommation durables et vertueux 20 1.1.2.6. Une déclaration fiscale simplifiée 21 1.1.2.7. Une charte des droits des contribuables pour plus de transparence et d’équité 22 1.1.2.8. Une meilleure formation des agents de l’administration fiscale pour lutter contre la fraude 23 1.1.2.9. Une nouvelle procédure légale de régularisation permanente pour assurer la sécurité juridique et l’égalité de traitement des contribuables concernés 23 1.1.2.10. Des mesures anti-blanchiment claires pour éviter la lourdeur des exigences bancaires en la matière 24 1.2. Une économie redynamisée 25 1.2.1. Encourager l’esprit d’entreprendre et l’investissement 25 1.2.1.1. Une réduction de l’impôt des sociétés pour les PME 25 1.2.1.2. Une déduction pour investissement dans les PME 26 1.2.1.3. Un renforcement de la sensibilisation et de la formation à l’entrepreneuriat 26 1.2.1.4. L’amélioration de l’accès au financement pour les entrepreneurs 27 1.2.1.5. Accompagner les indépendants et les entreprises pour se développer 27 1.2.1.6. La valorisation de l’entreprenariat féminin 28 1.2.1.7. Booster le soutien aux entreprises afin de favoriser les investissements 28 1.2.1.8. Un cadastre des terrains disponibles pour l’activité économique 29 1.2.1.9. Une fiscalité internationale qui lutte contre les abus tout en protégeant nos entreprises 29 1.2.1.10. La promotion de l’économie collaborative 30 1.2.1.11. Le maintien des seuils électoraux pour les élections sociales 30 1.2.1.12. Une utilisation maximale des soutiens européens 30 1.2.1.13. La poursuite de la réforme des outils économiques wallons 31 1.2.1.14. La fin de l’excès de zèle législatif en Belgique 31 1.2.2. Encourager l’investissement 31 1.2.2.1. Une réduction du précompte mobilier 31 1.2.2.2. Le renforcement de la déduction fiscale pour les prêts de proximité 32 1.2.2.3. Un soutien au recrutement des talents venus de l’étranger 32 1.2.2.4. Une administration « Business friendly » 32 1.2.3. Stimuler la recherche et l’innovation 33 1.2.3.1. Le soutien financier à la recherche scientifique 33 1.2.3.2. Des moyens dédiés à la recherche stratégique et industrielle 33 1.2.3.3. Une réforme des centres de recherche 33 1.2.3.4. L’articulation de l’innovation wallonne autour de priorités définies 34 1.2.4. La transition digitale et numérique, opportunité économique et défi démocratique 34  1.2.4.1. Une formation aux métiers numériques, dès le plus jeune âge et tout au long de la vie 35 1.2.4.2. Un accès minimal garanti à Internet 35 1.2.4.3. La suppression des zones blanches et grises 36 1.2.4.4. Un soutien à la numérisation de nos commerces de proximité 36 1.2.4.5. Un soutien au développement de l’Intelligence Artificielle 37 1.2.4.6. Notre vie privée protégée grâce à la cybersécurité 37 1.2.4.7. Le numérique au service de la simplification administrative 37 1.2.4.8. Une carte d’identité digitale sécurisée 38 1.2.4.9. La liberté de payer en cash 39 1.2.5. Des agriculteurs acteurs de la souveraineté alimentaire 40 1.2.5.1. Des revenus agricoles générés dans les différents secteurs et filières de production 40 1.2.5.2. Valoriser la diversification, la valorisation et la transformation des produits agricoles 41 1.2.5.3. La lutte contre les normes et procédures excessives 41 1.2.5.4. L’amélioration de l’accès au métier d’agriculteur 42 1.2.5.5. Une communication positive au sujet de l’agriculture 42 1.2.5.6. Une amélioration de l’accès au foncier pour l’agriculteur 43 1.2.5.7. Une réorganisation du secteur de l’innovation agricole 43 1.2.5.8. Davantage de transparence en matière de prix 44 1.2.5.9. Le développement de l’agriculture urbaine 44 1.2.5.10. Une alimentation qui soigne et préserve la santé 45 1.2.5.11. Une approche environnementale forte pour une agriculture moderne 45 1.2.5.12. Le développement des filières de biogaz et biomasses 45 1.2.5.13. L’agriculture au service des énergies renouvelables 46 1.2.5.14. Une meilleure combinaison entre la biodiversité et l’économie 46 1.2.5.15. L’agriculture comme vecteur d’adaptation au climat 47 1.3. Les indépendants, moteurs de notre économie 47 1.3.1. Une meilleure valorisation du travail des indépendants 48 1.3.1.1. La revalorisation des pensions des indépendants 48 1.3.1.2. Un cadre stable pour le second pilier de pensions 49 1.3.1.3. Une valorisation des cotisations sociales payées par les indépendants à titre complémentaire49 1.3.1.4. Une réduction pendant trois ans des cotisations minimum des indépendants starter 49 1.3.2. Un meilleur soutien de la sécurité sociale pour les travailleurs indépendants 50 1.3.2.1. Un système de cotisations sociales plus flexible 50 1.3.2.2. Un renforcement du droit passerelle en cas de crise 50 1.3.2.3. Une meilleure couverture sociale en cas d’incapacité de travail 50 1.3.2.4. Des prestations de de maladie davantage proportionnelles 51 1.3.2.5. Un accompagnement plus large et plus proactif des trajets de retour au travail 51 1.3.2.6. Un volet préventif au niveau du statut social des indépendants 52 1.3.2.7. Une incapacité de travail à temps partiel 52 1.3.2.8. Un élargissement de la couverture sociale en cas de deuil 52 1.3.2.9. Une meilleure protection de l’entrepreneur individuel 52 1.3.2.10. Le remboursement de certains frais liés à une reprise d’activité consécutive à un burn-out 52 1.3.2.11. Un statut social équilibré 53 1.3.2.12. Des étudiants entrepreneurs et travailleurs soutenus 53 1.3.2.13. Soutenir les commerçants et les artisans 53 1.3.2.14. De la flexibilité pour les jours d’ouverture des commerces 54 1.3.2.15. Un assouplissement de la législation sur le travail de nuit 55 1.4. Davantage de personnes au travail pour renforcer la solidarité 55 1.4.1. Objectif 80% de taux d’emploi 56 1.4.1.1. Un incitant pour combler les métiers en pénurie 56 1.4.1.2. Des avantages sociaux prolongés de six mois pour les allocataires sociaux qui retournent au travail 56 1.4.1.3. Des allocations de chômage limitées à deux ans 57 1.4.1.4. Une augmentation des allocations de chômage durant les six premiers mois 57  1.4.1.5. Le retrait des allocations de chômage en cas de refus d’emploi convenable ou de formation dans un métier en pénurie de niveau équivalent 57 1.4.1.6. Une allocation de remplacement de base et un plafond du cumul des aides sociales pour revaloriser le travail 57 1.4.1.7. Des CPAS qui réintègrent leurs bénéficiaires dans le monde du travail 58 1.4.1.8. Une liaison des adaptations des allocations sociales à l’évolution des salaires 59 1.4.1.9. Un accompagnement plus rapide et plus efficace des demandeurs d’emploi 59 1.4.1.10. Une politique de l’emploi incitative pour les travailleurs de plus de 55 ans 60 1.4.1.11. Une adaptation des formations aux besoins des familles monoparentales 61 1.4.1.12. Une responsabilisation de tous les acteurs en cas de maladie 61 1.4.2. Booster la création d’emplois 63 1.4.2.1. Une incitation à l’embauche de personnel moins qualifié 63 1.4.2.2. La réduction du taux facial des cotisations patronales à 20 % pour les PME 63 1.4.2.3. Un soutien à la création de son propre emploi et un doublement de la mesure « tremplin- indépendant » 63 1.4.2.4. L’intérim, un tremplin vers l’emploi 63 1.4.2.5. Un soutien à l’embauche dans les PME à travers un amortissement du capital humain 64 1.4.2.6. L’extension des flexi-jobs 64 1.4.2.7. Le paiement des allocations de chômage confié à l’ONEM et un rôle consultatif pour les partenaires sociaux au sein des institutions publiques 65 1.4.2.8. La personnalité juridique des syndicats et la transparence de leurs comptes 65 1.4.2.9. Une modernisation des modes de participation à la vie de l’entreprise 66 1.4.2.10. Un panel dynamique de formations, des formateurs issus du monde du travail et un soutien à l’alternance 66 1.4.2.11. Un financement des services de l’emploi lié à leurs résultats 67 1.4.2.12. La fin de la segmentation des marchés de l’emploi régionaux pour les demandeurs d’emploi 67 1.4.3. Un équilibre indispensable entre vie professionnelle et vie privée 67 1.4.3.1. Priorité aux parents qui travaillent pour les places en crèche 67 1.4.3.2. Des titres-services pour l’accueil et le transport d’enfants de 3 à 12 ans 68 1.4.3.3. Un droit encadré à la démission 69 1.4.3.4. Une meilleure mobilité entre les différents statuts professionnels pour faciliter les changements de carrière 69 1.4.3.5. Une meilleure intégration professionnelle des personnes en situation de handicap 70 1.4.3.6. Télétravail et compte-carrière : davantage de liberté dans l’organisation de son travail 70 1.4.3.7. Un encouragement à l’apprentissage au long de la carrière, via des formations fiscalement attractives 71 1.4.3.8. Une meilleure prise en compte des besoins des familles monoparentales dans l’organisation du travail 71 1.5. Des pensions qui récompensent le travail 72 1.5.1. Augmenter les pensions des personnes qui ont effectivement travaillé 73 1.5.1.1. Un relèvement du montant net des pensions grâce à la hausse de la quotité exemptée d’impôt 73 1.5.1.2. Une adaptation des pensions aux évolutions de la société via par exemple le partage volontaire des droits de pension du premier pilier 73 1.5.1.3. L’instauration d’une pension à mi-temps 73 1.5.1.4. Une prise en compte de la pénibilité dans la détermination des droits de pension 73 1.5.1.5. Une revalorisation du travail effectif dans le calcul de la pension 74 1.5.2. Un taux de remplacement de 75% du dernier salaire grâce au développement des pensions complémentaires 74 1.5.3. Garantir l’avenir de notre système de pensions 75 AXE 2 : DES DÉFIS ÉCONOMIQUE, CLIMATIQUE ET ÉNERGÉTIQUE RELEVÉS AVEC OPTIMISME ET RÉALISME 77 2.1. Une énergie propre, sûre et abordable 77  2.1.1. La prolongation ou le redémarrage de nos réacteurs nucléaires 77 2.1.2. La construction de nouveaux réacteurs nucléaires en Belgique 78 2.1.3. Un soutien à la recherche nucléaire et au développement du nucléaire du futur 78 2.1.4. Des investissements efficaces et rentables dans les énergies renouvelables, en priorité dans l’éolien en mer et le photovoltaïque 79 2.1.5. Une cartographie pour l’implantation de projets éoliens terrestres 79 2.1.6. Un changement d’approche en matière d’approvisionnement et de rémunération de la capacité (CRM) 80 2.1.7. L’exploitation de l’hydrogène comme alternative aux énergies carbonées 80 2.1.8. Le développement des réseaux de chaleur 81 2.1.9. Un renforcement et une modernisation de nos réseaux de distribution électrique 81 2.1.10. Des investissements dans les réseaux et de la flexibilité sur le réseau électrique 82 2.1.11. Une énergie à prix abordable 82 2.1.12. Une lutte contre la précarité énergétique 83 2.1.13. Une réforme de la gouvernance des réseaux énergétiques et des communautés d’énergie 84 2.1.14. Un organisme public interfédéral pour monitorer notre politique énergétique 84 2.2. Des bâtiments mieux isolés 85 2.2.1. La performance énergétique des logements 86 2.2.1.1. Un recentrage de la politique de rénovation sur les bâtiments les moins performants 86 2.2.1.2. L’harmonisation de la réglementation PEB 86 2.2.1.3. Un soutien au développement des entreprises privées actives dans la rénovation 86 2.2.1.4. Un guichet unique pour la rénovation des logements et la simplification des aides régionales 87 2.2.1.5. Un soutien fiscal pour soutenir l’amélioration de la performance énergétique du logement 87 2.2.2. Une offre de logements adaptée aux besoins 88 2.2.2.1. Davantage de logements pour les étudiants et les jeunes familles grâce au secteur privé 88 2.2.2.2. Une amélioration de l’accès au logement à Bruxelles 88 2.2.2.3. Un programme novateur de logement coopératif à Bruxelles 90 2.2.2.4. La réaffectation des logements abandonnés 90 2.2.2.5. Des conditions pour le maintien dans un logement public 90 2.2.2.6. La rénovation et l’extension du parc de logement public wallon 91 2.2.2.7. Une révision des critères d’accès au logement public à Bruxelles 92 2.2.2.8. La rationalisation des acteurs du logement wallon 93 2.3. L’innovation au service du climat et de l’environnement 93 2.3.1. Une véritable stratégie d’expansion de l’économie circulaire 93 2.3.2. Une lutte contre tous les gaspillages 94 2.3.3. Une amplification du recyclage du plastique 95 2.3.4. Une meilleure réutilisation des emballages 95 2.3.5. Une politique climatique basée sur un cadre et des critères objectifs 96 2.3.6. Un Etat qui libère les initiatives 97 2.3.7. La valorisation de la biomasse 97 2.3.8. Des incitants pour développer et valoriser la captation de CO2 dans le secteur industriel 98 2.3.9. Le développement et le soutien de la transition industrielle 98 2.4. Un cadre de vie préservé et un aménagement du territoire équilibré 99 2.4.1. Une politique d’aménagement du territoire qui lutte contre l'étalement urbain et l’artificialisation des terres, tout en assurant le développement socio-économique 99 2.4.1.1. La défense du droit de propriété, un principe fondamental 99 2.4.1.2. La dématérialisation des demandes de permis d’urbanisme et la diminution des délais de procédure en Wallonie 100 2.4.1.3. La simplification des formulaires de demande de permis d’urbanisme dispensée du concours obligatoire d’un architecte 100 2.4.1.4. Un assouplissement de la règle de l’incomplétude du dossier de demande de permis en Wallonie 100 2.4.1.5. Le respect du dépôt physique des demandes de permis d’urbanisme 101 2.4.1.6. La modification d’une demande de permis sans reprise ab initio de la procédure 101  2.4.1.7. Un permis d’urbanisme pour les habitats légers 101 2.4.1.8. Vers une verticalité des constructions là où elle est pertinente 101 2.4.1.9. Une évaluation du mécanisme des charges d’urbanisme 102 2.4.1.10. Une symbiose entre les Fonctionnaires délégués et les Communes 102 2.4.1.11. Un nouveau plan Accessibilité avec des objectifs précis 102 2.4.1.12. La végétalisation des villes 103 2.4.1.13. Une meilleure planification urbaine à Bruxelles 103 2.4.1.14. Une réduction des délais pour les demandes de permis à Bruxelles 104 2.4.1.15. Un renforcement de la participation des riverains en amont des grands projets urbains bruxellois 104 2.4.1.16. La préservation des espaces verts bruxellois 105 2.4.1.17. Une valorisation de l’architecture à Bruxelles 106 2.4.1.18. Une utilisation optimale du sous-sol bruxellois 106 2.4.2. De l’eau saine à prix abordable 107 2.4.2.1. De la confiance dans l’eau du robinet 107 2.4.2.2. Un accès à l’eau garanti par des infrastructures modernes, une gestion efficace et un prix juste 108 2.4.2.3. Une stratégie nationale pour faire face aux événements météorologiques extrêmes 108 2.4.2.4. Des investissements dans l’assainissement des eaux 109 2.4.3. Une meilleure qualité de l’air 109 2.4.4. L’amélioration de la qualité des sols 110 2.4.5. Une lutte renforcée contre les pollutions sonore et lumineuse 111 2.4.6. Une tolérance zéro contre les délinquants environnementaux 111 2.4.7. Un permis d’environnement plus souple 112 2.4.8. Une ruralité mieux prise en compte dans les politiques publiques 112 2.4.8.1. Un développement économique qui structure la ruralité 112 2.4.8.2. Un accès garanti aux services dans les zones rurales 113 2.4.8.3. Une gouvernance efficace de la ruralité 114 2.4.9. Une valorisation de la biodiversité 115 2.4.9.1. Des parcs régionaux et des réserves naturelles mieux soutenus 115 2.4.9.2. Un capital naturel fort, plutôt qu’une conservation de la nature 115 2.4.9.3. Une meilleure gestion de la biodiversité 116 2.4.9.4. La lutte contre les espèces invasives 117 2.4.9.5. Un maillage écologique fort, scientifique et efficace 118 2.4.9.6. Une valorisation des multiples fonctions de la forêt 118 2.4.9.7. Une production de bois et de biomasse 119 2.4.9.8. Une gouvernance de la forêt recentrée sur la responsabilisation et la liberté 119 2.4.9.9. Un accompagnement de la chasse et la pêche 120 Un monitoring de nos populations de gibier 120 Une meilleure régulation des cervidés 121 Un contrôle renforcé des sangliers 121 Un soutien à la croissance du petit gibier 121 Une meilleure communication sur les périodes et les zones de chasse 122 Une gestion piscicole et halieutique moderne et encadrée 122 Un secteur piscicole compétitif, maillon écologique de son environnement 123 2.4.10. Garantir le bien-être animal 123 2.4.10.1. Une lutte renforcée contre les maltraitances animales 124 2.4.10.2. Une adaptation de la législation pour permettre aux ambulances vétérinaires de se déplacer efficacement à Bruxelles 124 2.4.10.3. L’interdiction de l’abattage sans étourdissement à Bruxelles 125 2.4.10.4 Un étiquetage de la viande qui donne une information complète au consommateur 125 2.4.10.5. La science au service des êtres vivants 125 2.5. Le tourisme et le patrimoine au cœur de notre économie 126 2.5.1. Un soutien encadré au développement de l’hébergement touristique 126 2.5.2. La rationalisation des structures du tourisme 126 2.5.3. La digitalisation du tourisme 127  2.5.4. Un renforcement de l’image forte et unique de notre tourisme 127 2.5.5. La régionalisation complète du patrimoine 127 2.5.6. Un taux de TVA à 6% pour les travaux sur les biens classés 127 2.5.7. Une meilleure gestion du patrimoine wallon 128 2.5.8. Une meilleure valorisation du patrimoine bruxellois 128 2.6. Une mobilité sûre, fluide, durable et non pénalisante 128 2.6.1. L’intermodalité et la neutralité technologique au service de la mobilité 129 2.6.2. Une mobilité durable et propre encouragée grâce à la fiscalité 130 2.6.3. Le déploiement des bornes de recharge pour les voitures électriques ou hybrides 130 2.6.4. La liberté de choix de son moyen de transport 131 2.6.5. Des alternatives à la voiture de société 132 2.6.6. Un soutien au développement des nouvelles technologies de mobilité 132 2.6.6.1. Un soutien au développement de la smart mobility 132 2.6.6.2. Un cadre légal pour la voiture autonome 133 2.6.6.3. Une législation plus souple pour le transport rémunéré de personnes 134 2.6.7. L’amélioration de l’efficacité et de l’accessibilité des transports en commun 134 2.6.7.1. Une logique d’offre de transport guidée par la demande 134 2.6.7.2. Une révision des politiques de réductions tarifaires dans les transports en commun 136 2.6.7.3. Une politique de mobilité qui inclut les zones rurales 136 2.6.7.4. L’extension du métro bruxellois et la finalisation de la ligne 3 137 2.6.7.5. Une sécurité garantie dans les transports, à toute heure et en tous lieux 138 2.6.8. Une sécurité routière axée sur le partage de la route 138 2.6.8.1. Une sécurité routière axée sur le partage de la route et la prévention de la récidive 138 2.6.8.2. Des routes entretenues, sécurisées et nécessaires au développement économique 140 2.6.8.3. Un réseau de pistes cyclables sécurisées 141 2.6.9. Le rail et les voies d’eau, alternatives au transport routier 141 2.6.9.1. Un doublement du volume de fret transporté par rail 141 2.6.9.2. La Belgique, nation phare du transport fluvial et maritime 142 2.6.10. Des aéroports, moteurs de notre développement, dans le respect de l’environnement et des riverains 143 2.6.10.1. L’innovation au service de la décarbonation du secteur aérien 143 2.6.10.2. La réduction des nuisances causées par le trafic aérien 144 AXE 3. UN ETAT EXEMPLAIRE, EFFICACE ET QUI PROTÈGE 146 3.1. Une autorité publique qui garantit la sécurité et la justice 146 3.1.1 La sécurité assurée partout et pour tous 146 3.1.1.1 Une police renforcée 146 Un renforcement des moyens humains et financiers de la police 146 Un métier de policier plus attractif 147 Du respect pour les forces d’ordre 147 Des policiers bien formés aux spécificités de la lutte contre la violence faite aux femmes et aux personnes LGBTQI+ 147 3.1.1.2 Zéro impunité 148 Une lutte renforcée contre le trafic de drogues dures 148 Casseurs-payeurs : une lutte accrue contre la délinquance urbaine 149 Des peines réellement exécutées 149 L’exécution des petites peines et une Justice plus rapide 150 Des peines renforcées pour la grande criminalité 151 Une exigence de séjour légal pour bénéficier d’une libération avant un procès 151 Des détenus étrangers qui purgent leur peine dans leur pays 152 Un contrôle renforcé dans les prisons et une participation aux frais d’incarcération pour la grande criminalité 152 Des contrôles de détention plus espacés pour la grande criminalité, afin de permettre aux magistrats d’enquêter 153  Un renforcement de l’accompagnement des détenus dans leur intégration sociale 153 Une meilleure prise en charge des mineurs délinquants 154 3.1.1.3. Une lutte renforcée contre le radicalisme et le terrorisme 154 La prévention du radicalisme, dès le plus jeune âge 155 La sanction de l’apologie du terrorisme et le contrôle des associations incitant à la haine 155 L’expulsion automatique des personnes radicalisées frappées par un ordre de quitter le territoire 156 3.1.2 Une justice rapide pour un Etat de droit effectif 156 3.1.2.1 Une justice moderne, plus efficace et plus rapide 156 Un cadre de magistrats et de membres du Parquet rempli 156 Une modernisation de l’organisation des audiences et la numérisation de la justice 157 La rénovation de nos palais de justice 158 Un Conseil d’Etat efficace au centre d’un contentieux administratif fédéral 159 Des victimes écoutées et soutenues 159 3.2. Des soins de santé accessibles, efficacement financés et qui placent le patient au centre 160 3.2.1. L’accessibilité et la qualité des soins de santé 160 3.2.1.1. Un encouragement à l’installation de médecins là où il en manque 160 3.2.1.2. Un médecin référent pour chaque patient 161 3.2.1.3. Un soutien aux traitements innovants 161 3.2.1.4. Des investissements dans la télémédecine et l’Intelligence Artificielle 162 3.2.2 La valorisation des métiers de la santé 163 3.2.2.1. La revalorisation de la médecine générale, à travers la reconnaissance de l’importance du temps passé avec le patient 163 3.2.2.2. Un renforcement de l’attractivité des professions de soins 163 3.2.2.3. La reconnaissance de la pénibilité de certains métiers infirmiers 164 3.2.3 Une simplification de la gouvernance de la santé 165 3.2.3.1. Des collaborations entre hôpitaux encouragées, en mettant le patient au centre des préoccupations 165 3.2.3.2. La redéfinition des missions des mutuelles pour les recentrer sur leur rôle de remboursement des soins 166 3.2.3.3. Une gouvernance forte au service de finances soutenables 166 3.2.3.4. Une réforme du financement hospitalier 167 3.2.3.5. Davantage de cohérence dans la gouvernance des soins de santé 168 3.2.4 La prévention et l’accompagnement 168 3.2.4.1. La refédéralisation de la politique de prévention de la santé 168 3.2.4.2. Une valorisation des capacités des malades de longue durée 169 3.2.4.3. Une lutte contre les certificats de complaisance 169 3.2.4.4. La vaccination comme moyen de prévention 170 3.2.4.5. Une augmentation du taux de vaccination contre la grippe 171 3.2.4.6. Une véritable stratégie préventive et de traitement de la toxicomanie 172 3.2.4.7. Un nouveau plan national de lutte contre le cancer 172 3.2.4.8. Une meilleure prévention et prise en charge des maladies cardiovasculaires 173 3.2.4.9. Une médecine qui protège de l’emprise des prescrits communautaires 173 3.2.4.10. Des conditions identiques pour tous en matière de don de sang 173 3.2.4.11. La liberté de disposer de son corps 174 3.3 Gérer l’asile et renforcer les règles encadrant la migration 175 3.3.1 Gérer l’accueil 175 3.3.1.1. L’accueil dans la région d’origine pour lutter contre le trafic d’êtres humains 175 3.3.1.2. Une vraie politique de retour pour les personnes en situation irrégulière et l’augmentation du nombre de places en centres fermés 176 3.3.1.3. Une meilleure prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés (MENA) 177 3.3.2 Réguler l’immigration 177 3.3.2.1. Des conditions de revenus renforcées pour bénéficier du regroupement familial 177 3.3.2.2. La lutte contre l’exploitation des travailleurs en séjour irrégulier 178 3.3.2.3 Une migration économique répondant aux besoins 179 3.3.2.4. Une migration légale facilitée grâce à un vrai code de la migration 179  3.3.3 Réussir l’intégration 180 3.3.3.1. Un parcours d’intégration renforcé et des allocations sociales liées à sa réussite 180 3.3.3.2. Un renforcement des conditions d’accès à la nationalité pour promouvoir la citoyenneté belge 181 3.4 Des dépenses publiques sous contrôle 182 3.4.1 Des finances publiques soutenables 182 3.4.1.1. Des dépenses publiques dans la moyenne européenne endéans les dix ans 182 3.4.1.2. Des balises de déficit et d’endettement dans la Constitution 183 3.4.2 Le contrôle de l’évaluation des politiques publiques, grâce à un organisme issu de la fusion de l’ensemble des outils d’évaluation actuels 184 3.4.3. Une surveillance accrue des finances publiques belges 184 3.4.4. Une optimisation stratégique des participations de l'État 185 3.4.5. Des entreprises publiques à la hauteur des bouleversements du 21e siècle 185 3.5 Des structures institutionnelles efficaces et légitimes 187 3.5.1 L’élection directe des chefs de gouvernement au sein d’une circonscription électorale fédérale ou régionale 187 3.5.1.1. Des compétences mieux réparties 188 3.5.1.2. La responsabilisation financière des entités 188 3.5.1.3. Une simplification institutionnelle de Bruxelles et une amélioration de la coopération entre les francophones de Wallonie et de Bruxelles 188 3.5.1.4. Le Sénat, une assemblée de décision rassemblant les différentes entités du pays 189 3.5.1.5. La protection des grands équilibres qui fondent notre pays 190 3.5.2 Moins d’élus pour plus de démocratie 190 3.5.2.1. Une réduction du nombre de mandataires à tous les niveaux de pouvoir 190 3.5.2.2. Un allégement de notre arsenal législatif 191 3.5.2.3. Une rationalisation de l’organisation des pouvoirs locaux 191 3.5.2.4. Un CPAS modernisé, efficace et tourné vers ses missions 192 3.5.2.5. Un respect démocratique maintenu dans les petites communes 192 3.5.2.6. Une démocratie revitalisée, notamment grâce au référendum 192 3.5.2.7. Des mécanismes de participation renforcés à l’échelle locale 193 3.5.2.8. La suppression de mécanismes qui entravent la représentativité de notre modèle démocratique 193 3.5.2.9. Le renforcement du droit de vote des Belges de l’étranger 193 3.5.3 Une fonction publique moderne 194 3.5.3.1. Un statut attractif pour la fonction publique 194 3.5.3.2. Une réduction de la taille des cabinets ministériels en redonnant à la fonction publique le rôle de haute administration au service de l’Etat 195 3.5.3.3. Un nouveau contrat généralisé et plus attractif pour la fonction publique locale 195 3.5.3.4 Un droit de portabilité pour faciliter le recrutement des grades légaux 196 AXE 4 : UN ENSEIGNEMENT DE QUALITÉ QUI PERMET L’ÉMANCIPATION 197 4.1. L’enseignement obligatoire 198 4.1.1. Une école plus autonome 198 4.1.1.1. Des professionnels de l’enseignement autonomes, responsables et mieux récompensés 198 4.1.1.2. Une carrière dans l’enseignement reconnue et attractive 199 4.1.1.3. Des enseignants de seconde carrière soutenus pour favoriser la complémentarité des expériences 200 4.1.1.4. Des directions d’écoles reconnues et valorisées 200 4.1.1.5. Une formation initiale et continue au plus près des enjeux de tous les acteurs 201 4.1.1.6. Un renforcement du personnel d’encadrement 202 4.1.1.7. Une meilleure répartition des élèves dans les classes 202 4.1.1.8. La fusion des réseaux officiels et l’accentuation des synergies entre les réseaux d’enseignement 203  4.1.1.9. L’harmonisation des rythmes scolaires pour une meilleure coordination entre les communautés 204 4.1.1.10. Des investissements dans les bâtiments scolaires 204 4.1.1.11. Un programme spécial pour les écoles en écart de performance, vulnérables ou en manque d’attractivité afin de favoriser la mixité sociale 204 4.1.1.12. Une évaluation du Pacte pour un Enseignement d’Excellence 205 4.1.1.13. Un monitoring continu des réformes en cours 206 4.1.1.14. Un Centre d’analyse et d’expertise des pratiques de gouvernance scolaire au service de la qualité de l’enseignement 206 4.1.1.15. Une formation agile et accessible tout au long de la vie pour évoluer, changer de voie ou retravailler 207 4.1.2. Une école davantage respectée 207 4.1.2.1. L’inscription de la lutte contre le harcèlement scolaire comme obligation légale 207 4.1.2.2. Le bien-être et la santé mentale au cœur du projet scolaire 208 4.1.2.3. Une réforme du rythme scolaire journalier pour y intégrer de la remédiation et des activités culturelles, sportives et numériques 209 4.1.2.4. Une articulation renforcée entre l’extra-scolaire et le scolaire 210 4.1.2.5. L’intégration du temps de midi dans le temps scolaire 210 4.1.2.6. Une réforme des Centres PMS et un recentrage sur leurs missions premières 211 4.1.2.7. Une réforme de l’encadrement différencié 212 4.1.2.8. Un encadrement temporaire des élèves en grande détresse scolaire 212 4.1.2.9. Des partenaires de référence de l’école mieux identifiés et agréés 213 4.1.2.10. Un dialogue et une communication efficaces avec les élèves et les familles 213 4.1.2.11. Des cantines scolaires saines 214 4.1.2.12. Garantir l’équité scolaire en évitant la multiplication de services complémentaires gratuits 214 4.1.3. Une école où chacun excelle 214 4.1.3.1. Une obligation scolaire de 3 ans à 18 ans pour permettre à nos enfants d’entrer plus tôt à l’école, de les socialiser au mieux et de leur offrir une réelle égalité des chances 214 4.1.3.2. La généralisation de l’apprentissage d’une deuxième langue nationale, centré sur la communication 215 4.1.3.3. Une initiation à la programmation dès l’enseignement primaire 216 4.1.3.4. L’interdiction du recours à une écriture inclusive qui exclut 216 4.1.3.5. Des méthodes d’apprentissage efficaces et adaptées aux besoins 217 4.1.3.6. Davantage d’évaluations externes certificatives, avec un seuil de réussite rehaussé à 60% 218 4.1.3.7. Un tronc commun permettant une véritable égalité des chances 220 4.1.3.8. La poursuite de la réflexion sur les cours de philosophie et de citoyenneté 221 4.1.3.9. Une Sonuma (Société de Numérisation des Archives) scolaire 222 4.1.3.10. Des activités orientantes dès le plus jeune âge 222 4.1.3.11. Un plan d’équipement numérique et de connectivité des écoles 223 4.1.3.12. Un enseignement secondaire menant directement à l’emploi ou aux études supérieures 223 4.1.3.13. Une 7e année préparatoire à l’enseignement supérieur et à l’entrepreneuriat 225 4.2. La formation en alternance 225 4.2.1. L’alternance comme modèle de référence pour le qualifiant 225 4.2.2. Le modèle de l’alternance comme modèle de référence et d’excellence 225 4.2.3. Généraliser les stages en entreprise dans l’ensemble des cursus 227 4.2.4. Des CEFA autonomes et des CEFA en entreprise 227 4.2.5. Des stages rémunérés 227 4.2.6. Une certification de compétence professionnelle unique 228 4.3. L’enseignement spécialisé 228 4.3.1. Une réforme de l’enseignement spécialisé 228 4.3.2. L’amélioration du transport scolaire des enfants en situation de handicap 229 4.3.3. Une révision de la mise en œuvre des pôles territoriaux 230 4.4. Un Enseignement secondaire artistique à horaire réduit (ESAHR) véritable accélérateur de talents artistiques et créatifs 230 4.5. L’enseignement supérieur 231 4.5.1. Un refinancement de l’enseignement supérieur, sans tabous 232 4.5.2. Un test d’orientation obligatoire en fin de secondaire pour une meilleure orientation 232 4.5.3. Un enseignement supérieur connecté au monde du travail 233 4.5.4. La valorisation des métiers techniques dans l’enseignement supérieur 233 4.5.5. L’épanouissement des jeunes dans les carrières STEAM 234 4.5.6. Des étudiants entrepreneurs et travailleurs soutenus 234 4.5.7. Une mobilité étudiante favorisée 235 4.5.8. Un élargissement de la portée de la carte « étudiant » 235 4.5.9. Une limitation du nombre d’étudiants non-résidents dans certaines filières 235 4.5.10. Un concours en médecine vétérinaire en début de 1e année 236 4.5.11. Une fiscalité avantageuse pour les étudiants en kot 236 4.5.12. Une formation d’excellence pour les futurs enseignants et une revalorisation du métier 236 4.5.13. Une réforme des carrières scientifiques 237 4.5.14. Le renforcement de l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur 237 4.5.15. Les nouvelles technologies et l’Intelligence Artificielle intégrées à notre enseignement supérieur 237 4.5.16. Une amélioration du pilotage de l’enseignement supérieur 238 4.5.17. La valorisation des missions essentielles des hôpitaux universitaires 238 4.6. De la Promotion Sociale à l’Enseignement pour Adultes 238 AXE 5 : FAIRE SOCIÉTÉ 239 5.1. La neutralité de l’Etat, garante de l’égalité et de la liberté 240 5.1.1 L’inscription de la neutralité de l’État dans la Constitution 240 5.1.2 L’interdiction de signes convictionnels dans la fonction publique 240 5.1.3 Des prescrits religieux qui n’ont pas leur place à l’école 241 5.2. Une solidarité sans faille 242 5.2.1. Un renforcement de la lutte contre le surendettement 242 5.2.2. Un service communautaire encadré par les CPAS 243 5.2.3. Un accès garanti aux pensions alimentaires 243 5.2.4. Une simplification des procédures d’ajustement des contributions alimentaires 244 5.2.5. Un nouveau plan de lutte contre la précarité infantile 244 5.2.6. Des enquêtes sur le patrimoine détenu à l’étranger pour les bénéficiaires de l’aide sociale 245 5.2.7. Des aidants proches mieux accompagnés et soutenus 245 5.2.8. Des lieux de vie pour développer l’autonomie et l’inclusion dans la société des personnes en situation de handicap 245 5.2.9. Un soutien à l’aménagement du domicile des personnes en perte d’autonomie 246 5.2.10. Une assurance autonomie afin de soutenir les parcours de vie individuels 246 5.2.11. Un meilleur accueil des aînés dans les Maisons de repos 247 5.2.12. Des stratégies efficaces contre le sans-abrisme grâce à la collecte des données 247 5.2.13. La lutte contre le sans-abrisme à travers les projets « Housing First » 248 5.2.14. Des maisons communautaires pour réinsérer les personnes sans-abri 249 5.2.15. Des solutions de logement permettant l’accueil d’un animal de compagnie 250 5.2.16. Davantage de places d’hébergement spécialisées pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales 250 5.3. Une place pour chacun 251 5.3.1. Mieux accueillir la petite enfance, dans l’intérêt des enfants et des parents 251 5.3.1.1. Des parents qui travaillent prioritaires et bien soutenus 252 5.3.1.2. Un soutien aux investissements via des réorientations de moyens 252 5.3.1.3. Une simplification de la gestion administrative et du subventionnement des Milieux d’Accueil, et un soutien à leur digitalisation 253 5.3.1.4. Un soutien aux communes dans la création de places d’accueil 253  5.3.1.5. Le développement de « crèches de proximité » et un soutien aux partenariats public-privé 254 5.3.1.6. Une meilleure correspondance entre les modes d’accueil et les besoins via des « micro- crèches », le maintien du co-accueil et les haltes-accueils 254 5.3.1.7. Des métiers de l’enfance soutenus et valorisés 255 5.3.1.8. Une modernisation des filières de formation aux métiers de l’enfance 255 5.3.1.9. La création d’un Ministère de la petite enfance, de la jeunesse et de l’aide à la jeunesse 256 5.3.2. Des jeunes à qui l’on donne les clés de la citoyenneté 256 5.3.2.1. Une valorisation de l’accueil familial 257 5.3.2.2. Un renforcement du personnel de l’aide à la jeunesse 257 5.3.2.3. Une prise en charge concertée des jeunes en errance 258 5.3.2.4. Un renforcement des dispositifs pour répondre aux besoins de prise en charge 258 5.3.2.5. Un renforcement des synergies dans la lutte contre les maltraitances infantiles 259 5.3.2.6. La poursuite de la réforme des Organisations de Jeunesse et des Maisons de Jeunes 259 5.3.2.7. La reconnaissance des Maisons et Centres de Jeunes et des Organisations de Jeunesse 260 5.3.2.8. Le renforcement de la sensibilisation des écoles à l’accueil de lieux de camps 260 5.3.2.9. L'engagement civique et politique des jeunes 260 5.3.2.10. L’amélioration de l'accès à la santé mentale pour les jeunes 261 5.3.3. Des seniors libres de leurs choix de vie 261 5.3.4. L’égalité entre les femmes et les hommes, un objectif transversal 262 5.4. Une lutte efficace contre toutes les discriminations 263 5.5. Un accès au sport, à la culture et aux médias 264 5.5.1.1. Un soutien au sport professionnel et à la détection des talents pour encourager l’excellence264 5.5.1.2. Le développement du sport à l’école 265 5.5.1.3. L’apprentissage de la natation, un savoir de base 265 5.5.1.4. L’accès au sport pour tous 266 5.5.1.5. Une valorisation du sport féminin 267 5.5.1.6. Un soutien au handisport 267 5.5.1.7. Une amélioration de l’organisation du sport en Fédération Wallonie-Bruxelles 268 5.5.1.8. Un statut fédéral pour les e-sportifs 269 5.5.2. Les publics au centre de l’offre culturelle 270 5.5.2.1. La défense de la liberté artistique 271 5.5.2.2. Une amélioration du nouveau statut des artistes 271 5.5.2.3. Un Pass culture pour les jeunes de 16 à 21 ans 271 5.5.2.4. La mise en œuvre du parcours d’éducation culturelle et artistique dans l’enseignement obligatoire272 5.5.2.5. Une loi sur le mécénat 272 5.5.2.6. Un accès facilité au Tax Shelter 272 5.5.2.7. Une révision du cahier des charges des grandes institutions culturelles 272 5.5.2.8. De nouveaux outils pour soutenir la création artistique 273 5.5.2.9. Une véritable stratégie numérique culturelle 274 5.5.2.10. Un rééquilibrage des budgets entre acteurs culturels et une rationalisation des structures 274 5.5.2.11. Une décentralisation de la Culture 274 5.5.2.12. Une amélioration de l’action des Centres Culturels 275 5.5.2.13. Une amélioration de la gouvernance en matière culturelle 276 5.5.2.14. Un renforcement du rôle de l’Observatoire des politiques culturelles 277 5.5.2.15. La transmission du passé colonial plutôt que son effacement 277 5.5.3. Des médias pluralistes et une presse libre 277 5.5.3.1. Le renforcement de l’autonomie des médias privés 279 5.5.3.2. L’accompagnement de la mutation de la RTBF en réduisant ses coûts 279 5.5.3.3. Une évolution des médias de proximité 280 5.5.3.4. Un indispensable soutien à la presse écrite 281 AXE 6 : ASSURER LA PLACE DE LA BELGIQUE ET DE L’EUROPE DANS LE MONDE 282 6.1. Une Europe forte et à l’écoute de ses citoyens 282 6.1.1. Une Europe libérale 282 6.1.2. Une politique industrielle ambitieuse pour renforcer notre autonomie stratégique et énergétique ainsi que la compétitivité de nos Régions, de la Belgique et de l’Union européenne 284 6.1.3. Le développement du libre-échange 285 6.1.4. Une Politique agricole Commune (PAC) au service de la puissance européenne 285 6.1.5. Des politiques agricole et commerciale complémentaires 285 6.2. La Belgique dans le monde 286 6.2.1. Un soutien confirmé à l’Ukraine 286 6.2.2. Un partenariat d’égal à égal avec l’Afrique 286 6.2.3. Une solution à long terme au conflit israélo-palestinien 287 6.2.4. Un soutien à l’Arménie et une solution juste et durable pour le Haut-Karabakh 288 6.3. Une politique de défense ambitieuse 288 6.3.1. L’augmentation de nos dépenses militaires pour faire face aux menaces mondiales 288 6.3.2. La consolidation du pilier européen au sein de l’OTAN 289 6.3.3. L’opérationnalité de la Défense 290 6.3.4. Un renforcement de notre industrie de défense en Europe et un investissement massif dans la recherche et le développement en matière de sécurité et de défense 291 6.3.5. Un personnel militaire recruté et fidélisé via un statut attractif et une politique de bien-être modernisée 293 6.3.6. Un service militaire facultatif et un service citoyen renforcé 293 6.3.7. L’attribution légale de nouvelles missions à l’armée belge 294 6.3.8. La création d’un hub hospitalier et d’un Hôpital de crise 294 6.3.9. Des services de renseignement modernes et efficaces 294 6.3.10. Des moyens renforcés pour notre politique mémorielle et nos vétérans 295 NB : Dans le texte de ce programme, le recours à la forme masculine pour certains métiers et fonctions (enseignant, indépendant, sportif, policier…) vise à assurer la lisibilité du texte et désigne des ensembles mixtes. Pour le surplus, les termes neutres sont privilégiés. Axe 1. Plus de pouvoir d’achat pour tous les travailleurs dans une économie redynamisée 1.1. Plus de pouvoir d’achat pour les gens qui travaillent Travailler doit toujours rapporter plus que ne pas travailler. Pour augmenter le pouvoir d’achat des Belges, il faut avant tout baisser les impôts. La fiscalité belge est trop lourde, elle n’encourage pas le travail, réduit le pouvoir d’achat des citoyens et nuit finalement à notre économie en freinant les investissements. Réduire la pression fiscale qui pèse sur les travailleurs et les entrepreneurs de 10 milliards d’euros doit permettre de donner davantage de liberté et de pouvoir d’achat. Cela incite également les personnes inactives à retrouver le chemin de l’emploi et cela permet à nos entreprises de se développer. De manière générale, nous voulons une fiscalité qui libère plutôt qu’une fiscalité qui punit. Il faut également préserver le fruit du travail en allégeant la fiscalité sur l’habitation principale ou sur la transmission de son patrimoine. 1.1.1. Gagner plus quand on travaille 1.1.1.1. Aucun impôt payé en dessous d’un montant égal au revenu d’intégration sociale, soit 15 156€ par an Les impôts sur le travail sont trop élevés en Belgique. Les revenus du travail sont soumis à des taux qui ne sont pas suffisamment progressifs : un travailleur belge est taxé à un taux marginal de 50% dès qu’il gagne plus de 3587€ (brut) par mois ! De plus, le fait que les allocations sociales soient largement exonérées d’impôts et que les bas salaires sont rapidement taxés à des taux élevés a pour conséquence que celui qui travaille ne voit pas de différence suffisante entre ce qu’il gagne en net et ce qu’il recevrait s’il ne travaille pas. Enfin, la fiscalité belge est déjà un mécanisme de redistribution qui fonctionne très (trop) largement. 10% des plus hauts revenus paient presque la moitié des impôts des personnes physiques. Nous sommes de ce fait l’un des pays les plus redistributeurs au monde. Nous ne pouvons pas augmenter davantage la pression fiscale sur ceux qui contribuent déjà très largement à la solidarité nationale. Pour permettre à ceux qui travaillent de conserver un salaire net supérieur à ce que touchent les allocataires sociaux, le MR propose de rehausser la quotité exemptée d’impôt au niveau du revenu d’intégration sociale (RIS), soit 15 156€ par an. Cela signifie donc qu’un taux de taxation de 0% s’appliquerait aux revenus jusqu’au niveau du RIS. 1.1.1.2. Une augmentation du différentiel entre les revenus du travail et les revenus d’allocations sociales (au moins 500 € nets par mois) La proposition précédente s’inscrit dans un engagement plus large d’offrir une différence d’au moins 500 € nets par mois entre les revenus du travail et les revenus d’allocations sociales. C’est un incitant puissant pour que ceux qui souhaitent améliorer leur condition de vie et contribuer à la collectivité en recherchant activement un emploi. C’est une mesure gagnante pour tous. Cette mesure suppose également de revoir les mécanismes fiscaux permettant aux allocataires sociaux d’échapper à l’impôt qui frappe les travailleurs. Aujourd’hui, une personne qui travaille et qui gagne 18 540 € par an paiera EUR 1115 € d’impôts alors qu’une personne qui gagne le même montant au chômage ne paiera pas d’impôts. Ce n’est pas acceptable. Le travail ne peut jamais être plus taxé que l’inactivité. De plus, aujourd’hui, les allocations sociales sont ajustées de plusieurs manières. Elles bénéficient d’une part de l’indexation automatique, qui ajuste leur montant en fonction de l’inflation. D'autre part, l’enveloppe bien-être, négociée dans le cadre des accords interprofessionnels, permet des augmentations tous les deux ans d’au moins 2% des allocations minimales de sécurité sociale et d’aide sociale. Ces augmentations sont complémentaires à l’indexation automatique. En raison de ces multiples possibilités de revalorisation, les allocations sociales évoluent plus rapidement que les salaires. Cette situation, outre qu’elle est inéquitable au regard de la situation des personnes qui travaillent, engendre de manière structurelle des pièges à l'emploi. Le MR veut maintenir un équilibre plus juste entre les revenus issus du travail et ceux provenant des aides sociales, en prenant garde que les allocations augmentent au maximum à un rythme comparable à celui des salaires. Le MR propose également de doper le pouvoir d’achat des travailleurs en instaurant un bonus d’activité pour les bas et moyens salaires. Ce bonus d’activité (qui pourra le cas échéant prendre la forme d’une augmentation du forfait de frais déductibles) se traduira par un gain d’au moins 200 € net par mois et doit bénéficier à toutes les personnes qui gagnent moins que certains salaires de référence (par exemple le salaire d’un enseignant ou d’une infirmière avec 10 ans d’ancienneté). Ce bonus doit profiter à tous les travailleurs, quel que soit leur statut (salarié, indépendant, fonction public, dirigeant d’entreprise, etc.). Précisons enfin que le MR souhaite préserver le mécanisme d’indexation automatique des salaires. Celui-ci fait partie d’un équilibre avec la loi de 1996 sur la formation des salaires, qui garantit la compétitivité de nos entreprises par rapport aux pays voisins. 1.1.1.3. L’augmentation des chèques-repas et l’extension du système Nous proposons d’augmenter le montant maximum des chèques-repas à 15€. Ce montant n’a plus été revu à la hausse depuis 2015, alors que l’inflation n’a fait qu’empirer. Grâce à sa fiscalité spécifique, le chèque-repas permet une augmentation salariale de façon fiscalement avantageuse tant pour l’employé que pour l’employeur. Le chèque-repas garantit également un retour dans l’économie de notre pays puisqu’il ne peut être dépensé que sur le territoire belge. Le MR souhaite étendre le système à d’autres avantages, par exemple la pratique d’un sport. Ces chèques pourraient être utilisés pour l’inscription dans un club sportif ou en vue de l’achat de matériel sportif. 1.1.1.4. Une meilleure prise en compte des frais de déplacement des travailleurs Nous voulons mieux prendre en considération les frais réels de déplacement des travailleurs salariés (ou indépendants) qui n’ont pas la chance de bénéficier d’une voiture de société mise à disposition par leur employeur. À ce titre, le montant forfaitaire de frais professionnels déductibles pour les déplacements domicile- lieu de travail, fixé actuellement à 0,15 € du kilomètre (tout inclus, c’est-à-dire y compris amortissement du véhicule, assurance, carburant…) est sans commune mesure avec le coût réel supporté par le contribuable. Le MR veut revaloriser ce forfait compte tenu du coût réel des déplacements professionnels. Il s’agit aussi d’éliminer un potentiel piège à l’emploi. En effet, tout le monde n’a pas la possibilité de travailler à côté de son domicile ou d’avoir accès à un véhicule de société ou à un réseau de transport en commun performant. Pour ces travailleurs (et indépendants en personne physique), la voiture constitue la moins mauvaise solution de déplacement. Elle génère un coût très important qu’il convient de prendre en considération pour déterminer le montant des revenus taxables des personnes concernées. 1.1.1.5. Une augmentation des salaires grâce à la suppression de la cotisation spéciale de sécurité sociale Le MR veut supprimer la cotisation spéciale de sécurité sociale, qui est une ponction spécifique sur le salaire des travailleurs. Cette cotisation, initialement prévue temporairement par le Gouvernement Dehaene en 1994, est encore appliquée de nos jours. Rien ne justifie son maintien ; le MR s’engage pour une réduction des prélèvements obligatoires et spécifiques sur les revenus du travail. Notons que certains membres du gouvernement sortant voulaient, en guise de réforme fiscale, supprimer cette cotisation tout en allégeant le portefeuille des citoyens au travers de taxes diverses, sur la consommation notamment. Ce n’était pas notre vision d’une réforme fiscale sérieuse car elle n’aurait absolument pas, en définitive, augmenté le pouvoir d’achat des citoyens. 1.1.1.6. Un relèvement des tranches d’imposition, indexées de la même manière que les salaires Le MR propose d’entamer une large réflexion sur les tranches d’imposition à partir desquelles des taux supérieurs s’appliquent, avec un focus clair sur les bas et moyens salaires. Ces tranches d’imposition doivent être indexées de la même manière que les salaires, pour éviter que l’inflation n’aboutisse par défaut à augmenter le niveau de prélèvement fiscal. En particulier pour les bas et moyens salaires, ces mesures doivent permettre de conserver un revenu net plus important et d’augmenter leur pouvoir d’achat. A nouveau, il s’agit de redonner une plus grande partie du fruit de leur travail à ceux qui contribuent à la richesse du pays par leur travail et leur activité. Nous veillerons à éviter tout effet de seuil défavorable (gagner moins en net alors même qu’on viendrait d’obtenir une augmentation de salaire, ce qui peut malheureusement se produire dans le système actuel). Le MR s’engage à ramener la fiscalité sur le travail dans la ligne des taux en vigueur dans les pays voisins. 1.1.1.7. Un bouclier fiscal de maximum 50% des revenus du travail Nul ne devrait avoir à donner plus de 50% des revenus de son travail à l’Etat. Le MR propose d’instaurer dans la loi un bouclier fiscal de maximum 50% des revenus du travail, ce qui veut dire que la tranche d’imposition de 50% sera supprimée. Ce bouclier sera assorti des mécanismes nécessaires pour répartir cette limitation entre les différents niveaux de pouvoirs taxateurs afin de les responsabiliser. Cette mesure et les mesures précédentes constituent pour le MR des politiques nouvelles fondamentales pour rétablir l’équité fiscale en Belgique compte tenu de l’évolution des modes de vie dans notre société (personnes vivant seules, divorcées, veuves, parents solos etc.), pour augmenter significativement le pouvoir d’achat et pour donner le signal clair que le travail doit être mieux récompensé et valorisé, avec un accent prépondérant mis sur les bas et les moyens salaires. Elles seront financées par l’augmentation du taux d’activité et par la réduction des dépenses publiques inutiles. Le MR souhaite qu’une enveloppe budgétaire significative lui soit affectée : 10 milliards €. Les mesures devront être étalées durant la législature à venir pour que les sources de financement (augmentation du taux d’activité et réduction des dépenses publiques) aient le temps de sortir leurs effets, de sorte que les trajectoires budgétaires que nous nous imposerons puissent être respectées. 1.1.2. Protéger le patrimoine, fruit du travail 1.1.2.1. Une fiscalité qui tend vers la suppression du précompte immobilier sur l’habitation principale, moyennant un plafonnement Aujourd’hui, le précompte immobilier est notamment dû sur l’immeuble d’habitation principale. Autrement dit, les Belges doivent payer chaque année de plus en plus cher à l’Etat pour habiter dans leur propre logement ! Le MR veut geler le montant du précompte immobilier pour qu’il cesse d’augmenter et tendre vers sa suppression pour le logement d’habitation principal, en particulier pour les logements moyens et modestes. Cette mesure aura un impact financier pour Régions, les provinces et les communes – des mesures compensatoires seront mises en place pour accompagner la transition vers une fiscalité positive sur le logement. 1.1.2.2. Une fiscalité qui encourage l’accès à la propriété Le MR souhaite encourager l’investissement immobilier. Nous voulons poursuivre la réduction des droits d’enregistrement, qui sont un frein à l’acquisition de son logement. C’est d’ailleurs le sens de l’action du MR en Wallonie, où l'augmentation de l'abattement fiscal pour l'achat d'une première habitation, combinée à sa modulation en fonction du prix d'achat, offre une incitation à l'accession à la propriété. Nous voulons donc poursuivre la réduction des droits d’enregistrement. Rien ne justifie un taux en Wallonie et à Bruxelles plus de quatre fois plus élevé que le taux le plus bas en Flandre (3%). Le MR simplifiera les différents régimes existants et proposera un taux de 3% pour l’acquisition d’une habitation propre et unique. Comme pour la suppression du précompte immobilier, des mesures compensatoires seront mises en place pour accompagner la transition vers une fiscalité positive sur le logement. A Bruxelles, nous envisageons de mettre en place un prêt en second rang via le Fonds du logement. Celui-ci permettrait à des candidats-acquéreurs de financer leur apport dans le cadre d’un crédit hypothécaire conventionnel ainsi que les frais d’acte de la vente. Ce mécanisme permettrait de venir en aide aux ménages ayant la capacité de supporter le paiement des mensualités d’un crédit hypothécaire mais qui n’ont pas accès aux capitaux nécessaires pour amener l’apport exigé par la banque. Nous proposons également un relèvement de la première tranche permettant de bénéficier d’un abattement de 200 000 à 220 000 euros, en adéquation avec le prix médian d’un appartement bruxellois aujourd’hui. Les conditions de l’abattement fiscal pour les primo-acquérants devraient être élargies aux acquéreurs d’un bien immobilier s’ils le mettent en location auprès d’une Agence Immobilière Sociale (AIS) pour une durée minimale de 12 ans. Nous voulons enfin maintenir une politique de réduction du précompte pour les propriétaires mettant leurs biens en gestion publique, notamment via les AIS. A Bruxelles comme en Wallonie, nous proposons de permettre à l’employeur d’intervenir dans le paiement des intérêts hypothécaires de son travailleur et ce, sans taxation dans le chef de ce dernier.  1.1.2.3. La portabilité ou la réduction des droits d’enregistrement dus pour l’achat de son logement Nous souhaitons, à Bruxelles et en Wallonie, rendre les droits d’enregistrement, soit portables, soit réduits, lors de l’acquisition d’un nouveau logement. Cette initiative a pour but de lever un obstacle majeur à la mobilité professionnelle et de stimuler l’emploi local. Cela permet aussi aux jeunes primo- accédants de déménager à moindre coût soit pour s’adapter à une nouvelle configuration familiale (arrivée d’enfant(s), handicap, aidant proche, famille recomposée, prise en charge d’un membre de la famille le nécessitant etc.). Nous souhaitons donc permettre aux acheteurs de transférer une partie des frais déjà payés lors de précédentes acquisitions immobilières vers leur nouvelle résidence principale. En parallèle, il est envisagé de réduire les droits d’enregistrement pour ceux qui déménagent pour des raisons liées à leur carrière. Cette réduction serait conditionnée à la fourniture de preuves d’un nouvel emploi nécessitant un déménagement ou d’une mutation au sein de l’entreprise actuelle. 1.1.2.4. Une fiscalité qui encourage la transmission du patrimoine via la réduction des droits de succession Les droits de succession sont actuellement très élevés à Bruxelles et en Wallonie. Les taux peuvent aller jusqu’à 80% en ligne indirecte à Bruxelles, ce qui de facto empêche de transmettre véritablement le travail d’une vie. Des enfants peuvent également être amenés à devoir restituer au Trésor un tiers de l’héritage, de sorte qu’ils sont forcés de vendre des biens de famille pour payer l’impôt. Combiné avec un régime assez complexe de droits de donation, cette situation crée des iniquités entre les personnes qui s’organisent et sont bien conseillées, et le reste de la population qui est soumise à des prélèvements prohibitifs. Il devient par ailleurs de plus en plus difficile de justifier que les droits de succession varient si le testamentaire veut léguer une partie de son épargne à un frère ou une sœur, à un neveu ou un ami. Afin d’encourager la transmission du patrimoine, le MR propose de rendre les droits de donation et de succession plus progressifs, de réduire les taux maximums qui sont dans de trop nombreux cas de nature confiscatoire, d’assouplir la condition d’exonération de l’immeuble familial et les conditions de saut de génération, et de faciliter la transmission d’entreprises. Pour le MR, la logique est la même quels que soient les impôts : il n’est pas normal que l’Etat ponctionne plus de 50% de ce qui est perçu. Le MR souhaite également assouplir la condition d’exonération de l’immeuble familial. Personne ne devrait payer d’impôt sur la maison familiale. Actuellement, cette exonération existe mais elle suppose que le défunt ait résidé au moins 5 ans dans sa maison avant son décès. En pratique, de nombreuses causes peuvent légitimement justifier le changement de résidence dans les quelques années précédant le décès (installation des enfants ou résidences services). Le MR propose d’exonérer de droits de succession la dernière résidence principale des conjoints et cohabitants légaux, quelle que soit sa durée d’occupation au moment du décès. Nous voulons instaurer des forfaits pour le passif des droits de succession. Aujourd’hui, les héritiers doivent justifier le passif de la succession sur la base de documents probants – ce qui s’avère parfois compliqué. Il devrait ainsi être instauré un forfait pour les funérailles ou les « petites » dettes (frais d’hôpitaux, factures énergétiques impayées, etc.). L’utilisation de ces forfaits n’est jamais obligatoire mais permet de simplifier la vie des héritiers et, le cas échéant, de réduire leur taxation. Le MR propose encore d’assouplir les conditions d’un saut de génération, ce qui permettrait à des héritiers de faire une donation à leurs propres héritiers, sans pénalité fiscale. Cela permettrait, par exemple, à des petits-enfants de recueillir une part de l’héritage de leurs grands-parents au moment où les premiers s’installent dans la vie active (achat d’un logement, projets professionnels, …). Il importe également de diminuer la complexité du régime actuel de transmission d’entreprises, pour s’assurer que les PME familiales puissent être transmises à la jeune génération sans pénalité fiscale. Les entreprises familiales doivent être encouragées. Enfin, les Régions doivent exécuter les décisions de justice. Ainsi, par exemple, la jurisprudence de la Cour constitutionnelle sur l’imputation des droits payés à l’étranger en Belgique doit être respectée et implémentée dans les décrets régionaux. A l’avenir, le MR entend imposer le respect de l’Etat de droit et prévoir spécifiquement l’intégration des arrêts de la Cour constitutionnelle ou du Conseil d’Etat dans les législation et règlementations concernées le plus rapidement possible, au minimum dans l’année, afin d’assurer l’application d’une fiscalité juste et équitable qui garantit les droits des citoyens et des entreprises, mais également les pratiques des administrations publiques. 1.1.2.5. Une fiscalité qui encourage les modes de consommation durables et vertueux Pour le MR, il est nécessaire d’utiliser le levier fiscal afin d’encourager les modes de consommation durables et locaux, ou encore d’encourager les citoyens à adopter certains comportements vertueux. Il convient également de garder à l’esprit qu’une fiscalité punitive n’atteint jamais l’objectif souhaité. Cette transition devra donc s’opérer sans pénaliser les contribuables qui n’ont pas la possibilité raisonnable d’adopter le comportement adéquat. Il importe notamment d’aligner les différents types de fiscalité appliqués aux produits de grande consommation afin de les remettre au niveau de nos pays voisins. Les citoyens ne seraient donc plus obligés de se déplacer pour faire leurs courses dans un pays limitrophe, ce qui réduirait les trajets inutiles et éviterait des pertes de recettes pour le Trésor. En 2022, ces achats à l’étranger de la vie courante représentaient 543 millions €, ce qui entraine donc une perte de recettes tant pour nos commerçants que pour les finances publiques. Le MR souhaite supprimer la taxe frappant les billets d’avion. Les prix des billets ont effectivement augmenté, mais cette taxe a n’a eu aucun effet sur le trafic aérien. Nous ne sommes pas opposés à ce qu’un signal-prix soit mis en place au niveau européen sur les carburants fossiles qui sont utilisés par l’aviation, comme prévu dans le cadre du Green Deal, selon le principe du pollueur-payeur. Nous voulons également accompagner les entreprises dans leur transition. Le MR proposera l’octroi d’une déduction majorée pour les entreprises adoptant des pratiques de production durables et de recyclage. Le MR est favorable à l’inclusion dans le prix des biens et services du coût réel des externalités négatives, notamment environnementales. Il faut accepter de confronter chacun aux conséquences de ses choix de consommation. L’Etat pourrait ainsi imposer légalement, pour chaque produit vendu, l’obligation de faire connaître la quantité de gaz à effet de serre nécessaire à leur production, leur conservation, leur transport. Ceci est préférable à un budget carbone individuel, qui est un outil liberticide de contrôle des comportements. L’Etat serait également chargé de règlementer sur cette base, comme il le fait pour la sécurité de la chaîne alimentaire en tenant compte de la composition d’un produit. En ayant la possibilité de prendre connaissance de l’impact climatique d’un produit, le consommateur peut agir en toute conscience, sans qu’il soit nécessaire de monitorer tous ses achats individuellement par une instance quelconque comme dans un « budget carbone ». D’un point de vue économique, l’intégration des externalités négatives dans le prix est une notion à promouvoir dans le cadre d’une refonte large de la fiscalité, afin de la faire significativement baisser. Il faut néanmoins que cette externalité soit scientifiquement mesurée. Enfin, nous voulons encourager l’utilisation de contenants éco-responsables, via une adaptation des paramètres de la taxe « soda » pour encourager les consommateurs à adopter des modes de consommation vertueux. Le bilan environnemental (notamment en matière d’émission de gaz à effets de serre), la capacité de recycler et la nature et la quantité des contenants et emballages doivent être pris en compte. La fiscalité constitue ici un instrument approprié pour refléter l’impact environnemental des choix des consommateurs. 1.1.2.6. Une déclaration fiscale simplifiée Le MR est notamment en faveur d’une augmentation du nombre de déclarations fiscales simplifiées, d’une réduction du nombre de codes dans la déclaration et du maintien d’une assistance physique aux citoyens pour remplir leur déclaration. En 2022, le SPF Finances a reçu environ 7,2 millions de déclarations à l’impôt des personnes physiques. C’est donc un exercice qui concerne chaque résident belge de plus de 18 ans et cela peut demander des efforts importants pour les contribuables, d’autant plus si leur situation fiscale est particulièrement complexe. Il n’est d’ailleurs pas rare de devoir faire appel à des professionnels du chiffre afin d’être soutenus dans un exercice qui reste trop complexe pour les non-initiés. Cela crée également une surcharge de travail pour les professionnels du chiffre qui se plaignent, à raison, de la complexité croissante des obligations qui leurs sont imposées. Le nombre de codes de la déclaration fiscale reste beaucoup trop élevé. En 2023, quatre codes supplémentaires ont été ajoutés. La déclaration de la Région wallonne compte désormais 849 codes, contre 843 pour la Région flamande et 830 à Bruxelles. Nous proposons d’augmenter le nombre et la fiabilité des déclarations simplifiées, via l’amélioration des outils informatiques au sein du SPF Finances. La principale avancée des dernières années reste la proposition de déclaration simplifiée. Cette année, quelque 3,9 millions de contribuables ont reçu une déclaration simplifiée pour leurs impôts. Ce chiffre est en constante augmentation depuis plusieurs années. Le MR souhaite également réduire le nombre de codes dans la déclaration fiscale. Chaque nouvelle mesure adoptée doit faire l’objet d’une évaluation en ce qui concerne son impact sur la complexité de la déclaration et déterminer des pistes de simplification. Un exemple pourrait être de regrouper plusieurs déductions et crédits d'impôt similaires en un seul code, ce qui réduit la complexité. Un groupe de travail spécifique sera institué au sein du SPF Finances. Chaque nouvelle loi fiscale devrait être soumise pour avis au Conseil supérieur des finances (CSF), section fiscalité, (comme cela se fait en Wallonie avec le Conseil supérieur de la fiscalité et des finances). Une des tâches du CSF sera de conseiller le gouvernement sur la manière d’améliorer la simplicité de la mesure proposée. Le MR continuera à mettre l’accent sur l’assistance physique de proximité pour remplir la déclaration d’impôt, ce qui est particulièrement important pour les groupes socialement vulnérables. Ces rendez- vous peuvent avoir lieu au SPF Finances ou via la mise en place d’équipes mobiles dans des lieux facilement accessibles dans les villes et les zones rurales. Le SPF Finances est et doit rester au service des citoyens. Un rendez-vous physique doit à nouveau être possible sur simple demande. Ceci, bien sûr, en combinaison avec la prestation de services offerte numériquement et par téléphone. Nous voulons enfin mieux associer les professionnels du chiffre dans le processus décisionnel fiscal afin d’éviter tout alourdissement disproportionné de leur charge administrative. Il n’est pas normal que les professionnels du chiffre consacrent une majeure partie de leur temps de travail à ces charges plutôt qu’à réellement conseiller leurs clients. Les professionnels du chiffre travailleront en concertation av