Cours 8 La marque et sa protection ADOC 2024 PDF
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Uploaded by Sandrine ORDONNEAU
ESG UQAM
2024
ADOC
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This document provides an overview of brand management, including strategies and legal aspects of trademark protection. It covers the identification of brands, their importance in the market, and associated legal implications. The content also discusses characteristics of a brand and considerations when applying a brand.
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**ADOC 2024 Version 2.0** **COURS 8 La marque et sa protection** La marque est un signe servant à distinguer les produits (biens et services) d'une entreprise de ceux des autres entreprises. Elle est identifiable grâce à un nom (géographique, patronymique...) et à un signe figuratif (logo, forme d...
**ADOC 2024 Version 2.0** **COURS 8 La marque et sa protection** La marque est un signe servant à distinguer les produits (biens et services) d'une entreprise de ceux des autres entreprises. Elle est identifiable grâce à un nom (géographique, patronymique...) et à un signe figuratif (logo, forme du produit). L'image de marque est l'ensemble des représentations affectives et rationnelles associées par un individu à une marque, un produit ou une entreprise. On distingue l'image recherchée par l'entreprise et l'image perçue par le consommateur. ** I Les stratégies de marque** -- -- -- -- -- -- ** II Le choix et le dépôt du nom de la marque** **1. Les qualités commerciales** -- -- -- -- -- -- **2. Les qualités juridiques** L'entreprise doit déposer sa marque auprès de l'INPI pour acquérir sur elle un droit exclusif et donc interdire à quiconque de l'utiliser comme signe. Ce dépôt, valable 10 ans (renouvelable), précise l'étendue de la protection parmi les 45 classes de produits et services existantes. Le droit est alors exercé par les actions en contrefaçon devant les juridictions civiles ou pénales. Pour être déposée, la marque doit respecter différentes qualités. -- -- -- -- -- --
