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HELHa Haute École Louvain en Hainaut

Dr Julien Binard

Tags

identification animale animaux de compagnie vétérinaire aspects légaux

Summary

Cette présentation détaille les méthodes d'identification des animaux de compagnie comme les chiens et chats en Belgique, incluant les aspects légaux, le tatouage, les puces électroniques, l'implantation, les lecteurs de puces électroniques, et l'enregistrement. Elle fournit des informations sur les procédures et les considérations légales.

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L’identification des animaux Dr Julien Binard L’identification des animaux ○ Animaux de compagnie ○ Chiens ○ Chats tatouage ○ N’est plus pratiqué ni reconnu légalement en Belgique...

L’identification des animaux Dr Julien Binard L’identification des animaux ○ Animaux de compagnie ○ Chiens ○ Chats tatouage ○ N’est plus pratiqué ni reconnu légalement en Belgique ○ Anesthésie générale ○ Lecture difficile avec le temps ○ Falsification puce électronique / transpondeur / microchip ○ Seringue avec aiguille contenant la puce ○ Piston verrouillé ○ Etiquettes d’identification puce électronique / transpondeur / microchip ○ Différentes tailles Lecteurs de puces électroniques Implantation ○ Sous cutané ○ Encolure côté gauche ○ Acte vétérinaire Implantation ○ https://www.youtube.com/watch?v=YwLxphE8Tk8 Implantation ○ https://www.youtube.com/watch?v=YwLxphE8Tk8 Aspects légaux - chien - L’identi cation et l'enregistrement des chiens sont obligatoires en Belgique depuis le 1er septembre 1998 - Avant l'âge de 8 semaines - Délivrance d’un passeport européen lors de l’identi cation, relié par un numéro de passeport correspondant à la puce électronique - Chien à vendre ou à donner : identi cation et enregistrement obligatoire quel que soit son âge - Achat d’un chien : doit être au préalable identi é et accompagné de son passeport fi fi fi fi Aspects légaux - chat - L’’identi cation et l’enregistrement des chats domestiques sont obligatoires en Wallonie depuis le 1er novembre 2017. (arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'identi cation et l'enregistrement des chats du 28 avril 2016) Quand doit-on faire identi er et enregistrer son chat ? Je suis un particulier - Si le chat est né avant le 1er novembre 2017, identi er et enregistrer ne sont pas obligatoires mais vivement conseillés. - Si le chat est né après le 1er novembre 2017, ces démarches sont obligatoires avant l’âge de 12 semaines et en tout cas avant que le chat ne soit donné ou vendu. - Pour les chats en provenance de l’étranger, identi er et enregistrer sont obligatoires dans les 8 jours de leur arrivée en Wallonie. Je suis un éleveur - L’identi cation et l’enregistrement sont obligatoires avant l’âge de 12 semaines et en tout cas avant de céder l’animal. - Pour les chats en provenance de l’étranger, ces démarches sont obligatoires dans les 8 jours de leur arrivée en Wallonie. Je suis un refuge - Identi er et enregistrer sont obligatoires avant de céder l’animal. fi fi fi fi fi fi fi Aspects légaux - chat Vous avez perdu votre chat qui n’était pas identi é et/ou enregistré ? Vous pourrez le récupérer dans le refuge qui l’a recueilli uniquement à la condition de régler les frais d’identi cation et d’enregistrement. Et si vous cédez ou vendez votre chat ? Les données d’identi cation doivent être actualisées par le vétérinaire ou par vous- même en accord avec le nouveau responsable. Et si vous déménagez ? Le responsable ou le vétérinaire encode, dans les 8 jours, la nouvelle adresse dans la base de données. Par dérogation, en cas de déménagement vers l'étranger, il est seulement mentionné dans la base de données que le chat ne se trouve plus en Belgique. fi fi fi Enregistrement - Base de donnée en Belgique ; DogID et CatID https://www.dogid.be/fr https://online.catid.be/ CatID et DogID sont les bases de données commune aux 3 Régions du pays. Les responsables des animaux, les vétérinaires, les refuges et toute personne qui dispose du numéro de microchip de l'animal ont accès à cette base de données - pour autant que le propriétaire ai donné son accord Elle est notamment utile pour retrouver le responsable d'un chat perdu ou abandonné. - Procédure en ligne via le login et la carte d’identité du vétérinaire enregistré ; - coordonnées complètes du propriétaire - numéro de registre national - informations relatives à l’animal (nom, race, âge, sexe, stérilisé ou non, numéro d’identi cation, numéro de passeport) - Coût de l’enregistrement (tokens), de la puce électronique, de l’acte et du travail administratif - Passage des frontières : passeport européen, identi cation par puce électronique, vaccination antirabique minimum 21 jours avant le voyage fi fi Equidés ○ https://www.health.belgium.be/fr/animaux-et- vegetaux/animaux/detention-et-mouvements- danimaux/identification-et-enregistrement-des-3 Animaux exotiques ○ CITES ○ https://cites.org/fra/app/index.php ○ Permis d’environnement ○ http://www.wallonie.be/demarches/20520-demander-un- permis-d-environnement-ou-un-permis-unique-pour-un- etablissement-de-classes-1-et-2- ○ http://forms6.wallonie.be/formulaires/29_NAC.pdf

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