Conduite D'une Visite Médicale D'Aptitude PDF

Conduite D’une Visite Médicale Médecine De Travail D’aptitude Dr Moulessehoul ֎ CIRCONSTANCES DE REALISATION DE LA VESITE MEDICALE : ▪ Réalisée à l’occasion d’une visite médicale obli...

Conduite D’une Visite Médicale Médecine De Travail D’aptitude Dr Moulessehoul ֎ CIRCONSTANCES DE REALISATION DE LA VESITE MEDICALE : ▪ Réalisée à l’occasion d’une visite médicale obligatoire. ▪ Donnent lieu à la rédaction et la délivrance d’une fiche d’aptitude individuelle précisant la conclusion d’aptitude destinée à l’employeur et devra être conservée par celui-ci pour être présentée à l’inspecteur du travail. ▪ Aucune indication diagnostique ou médicale ne doit être portée sur cette fiche, seule doit figurer l’aptitude avec les éventuelles restrictions ou demandes d’aménagement du poste. ▪ Le but des visites est de répondre aux questions suivantes : ✓ Le travail est-il dangereux pour le salarié (en fonction de son état de santé) ? ✓ Le salarié est-il dangereux pour son entourage professionnel ? ֎ VISITES MEDICALES D’EMBAUCHAGE : ▪ Avant l’embauchage ou pendant la période d’essai, la visite médicale d’embauche a pour but : ✓ De rechercher si le salarié est atteint d’une affection dangereuse pour les autres travailleurs. ✓ S’assurer qu’il est médicalement apte au travail envisagé. ✓ De proposer éventuellement des adaptations du poste ou l’affectation à d’autres postes ✓ D'informer le salarié sur les risques des expositions au poste de travail et le suivi médical nécessaire. ✓ De sensibiliser le salarié sur les moyens de prévention à mettre en œuvre. ▪ Le médecin établira un bilan médical soigneux étayé par des examens complémentaires. ֎ VESITES MEDICALES PERIODIQUES : ▪ Une surveillance médicale particulière doit être entreprise pour certains salariés, qui sont : ✓ Les travailleurs particulièrement exposés aux risques professionnels ✓ Travailleurs affectés à des postes impliquant une responsabilité particulière en matière de sécurité, ✓ Travailleurs âgés de moins de 18 ans ; ✓ Travailleurs âgés de plus de 55 ans. ; ✓ Personnel chargé de la restauration. ; ✓ Handicapés physiques et malades chroniques. ; ✓ Femmes enceintes et mères d’un enfant de moins de 2 ans. ֎ VESITES MEDICALES DE REPRISE : ▪ Elle a lieu après : ✓ Un congé de maternité, ✓ Des absences répétées pour cause de maladie non professionnelle, ✓ Un congé de plus de 21 jours pour cause d’accident ou de maladie non professionnelle ▪ Elle a pour but d’apprécier le maintien de leur aptitude à leur poste de travail ou la nécessité d’une adaptation des conditions de travail ou d’une réadaptation. 1 ▪ Le médecin du travail est informé de ces absences par l’organisme employeur préalablement à la reprise du travail. ▪ Le médecin du travail n’est pas habilité à vérifier le bienfondé des absences pour cause de maladie d’accident. ֎ VESITE DES LIEUX DE TRAVAIL : ▪ Occasion d’initialiser le recensement des postes de travail qui permettra d’optimiser les modalités de surveillance médicale en fonction des risques professionnels, ▪ Elle permet adapter le poste de travail au travailleur handicapé ou encore de sensibiliser les responsables de l’entreprise à la nécessité d’intégrer le médecin du travail dans les équipes pluridisciplinaires qui seraient associées à la réfection en cas de modification ou d’aménagement des locaux ֎ VESITE MEDICALE : ▪ Interrogatoire professionnel. ▪ Bilans et explorations. ▪ Anamnèse clinique orientée. ▪ Avis spécialisés. ▪ Vaccinations obligatoires. ֎ FICHE D’APTITUDE : ▪ Comporte : ✓ L’identification du salarié et du médecin du travail, ✓ Le poste de travail occupé, ✓ L’avis d’aptitude, ✓ La date et la signature du médecin du travail. ▪ La fiche d’aptitude ne doit comporter aucune information couverte par le secret médical. L’avis d’aptitude ne doit pas être motivé médicalement. Cet avis d’aptitude est limité dans le temps et concerne un poste déterminé. Il s’agit : ✓ D’une aptitude au poste de travail ✓ D’une aptitude avec restriction, sous réserve d’un suivi régulier ou d’un aménagement du poste de travail ✓ D’une inaptitude partielle ou totale, temporaire ou définitive. 2