Commerce Equitable: Approche Globale & Zoom sur la France (Janvier 2025) PDF

Anne-Marie SCHMUTZ POUSSINEAU Consultante Stratégies alimentaires territorialisées Commerce Equitable Approche globale & Zoom sur la France Mardi 7 Janvier 2025...

Anne-Marie SCHMUTZ POUSSINEAU Consultante Stratégies alimentaires territorialisées Commerce Equitable Approche globale & Zoom sur la France Mardi 7 Janvier 2025 1  Présentations… Circuits courts A mon compte depuis 2017 Filières alimentaires de proximité Accompagnement de projets & conseil Présidente du bureau d’études Commerce équitable Anne-Marie Schmutz-Poussineau Systèmes alimentaires SCIC TERO territoriaux 2 Sommaire 1. Commerce équitable: de quoi parle-ton? 2. Exploration de quelques critères 3. Garanties et labels 4. Le marché 5. Les labels, quels impact réels sur l’environnement, l’emploi et la santé? 3 Le commerce équitable 2 Commerce équitable: de quoi parle t-on? 5 Commerce et équité Un commerce équitable pour vivre dignement de son travail et préserver l’environnement... dans les filières internationales historiquement....... et maintenant en France 6  Un mouvement mondial 2001 « Le commerce équitable est un partenariat commercial, fondé sur le dialogue, la transparence et le respect, dont l’objectif est de parvenir à une plus grande équité dans le commerce mondial. Il contribue au développement durable en offrant de meilleures conditions commerciales et en garantissant les droits des producteurs et des travailleurs marginalisés, tout particulièrement au Sud de la planète. Les organisations du commerce équitable (soutenues par les consommateurs) s’engagent activement à soutenir les producteurs, à sensibiliser l’opinion et à mener campagne en faveur de changements dans les règles et pratiques du commerce international conventionnel. » Définition de FLO / WFTO / EFTA 7 Pourquoi du commerce équitable? https://www.youtube.com/watch?v=Vz-XPfJuqTw 8 Pourquoi du commerce équitable? Années 50: 2 500 000 exploitations laitières Industrialisation 8 000 Laiteries Massification production et ventes 175 000 commerces Standardisation modes de transformation Concentration Acteurs de l’aval 2010: 78 000 exploitations laitières 90% des produits laitiers fabriqués par 10 groupes industriels 4 entreprises représentent 50% de la collecte 9  Pourquoi du commerce équitable? Déséquilibre de l’évolution de la répartition de la valeur Volatilité des prix payés aux producteurs (et donc de leur revenu) Prix du lait moyen en France Distribution Industriels Producteurs Source: FranceAgrimer /S.S.P , Enquêtes Mensuelles Laitières 10 Définition légale 11  Dernière évolution en date 2021 La loi climat et résilience (Article 66) apporte 3 autres évolutions majeures 1 2 3 La loi reconnait le double Le recours à un label pour Les produits du commerce projet écologique et social toutes les entreprises se équitable intègrent la liste du commerce équitable en réclamant du commerce des produits éligibles aux intégrant la protection de équitable sera obligatoire à 50% d’alimentation saine et l’environnement et de la partir de janvier 2023. Seuls durable que doit atteindre biodiversité à sa définition ceux reconnus par l’état la restauration collective légale pourront être utilisés 12 Et en Europe? Initiatives au niveau de l'Union européenne - Résolution du Parlement européen (2006) : reconnaissance de l'efficacité du Commerce Équitable - Encouragement à intégrer des critères équitables dans les marchés publics - Directive européenne (2014) : inclusion de considérations équitables dans les marchés publics Harmonisation européenne - Supervision des labels par Fair Trade Labelling Organisations international (FLO) - Systèmes de labellisation pour authentifier les produits du commerce équitable Conclusion La France se distingue par son cadre législatif complet, notamment avec la loi de 2014 qui a étendu le concept aux producteurs locaux. Cette approche globale et légalement encadrée du commerce équitable, incluant à la fois les relations Nord-Sud et Nord-Nord, semble être une spécificité française dans le paysage européen. 13 Commerce équitable: exploration de quelques critères 14 Illustration à partir de 2 exemples 2 études de cas : filières lait et légumineuses BIOLAIT LA FERME DE CHASSAGNE https://lebasic.com/wp-content/uploads/2019/01/BASIC- CEOF_Rapport-complet_Diffusion.pdf 15 Prix rémunérateur: partage de valeur entre acteurs 16  Mécanisme du prix chez biolait Biolait, au-delà du calcul : Calcule le coût de production selon la méthode de l’Idèle Achète le lait au même prix de base à l’ensemble des adhérents Propose un prix de base qui est validé en Assemblée Générale Reverse les surplus aux producteurs en fin d’année, selon la valorisation, Définit ses prix de vente en ajoutant ses charges (les coûts de collecte sont différents selon les zones sont mutualisés) Le prix de vente du lait en bio est le même pour tous les acheteurs. Crée des partenariats de CE : le 1er acheteur ne négocie pas ce prix Principe de mutualisation: Des frais de collecte et de livraison Mutualisation des aides à la conversion bio 17 Un engagement commercial pluriannuel 18  Un engagement commercial pluriannuel GIE ferme de Biocoop Producteurs Chassagne Consommateurs Ethicable Distributeur Contrat bilatéral avec Contrat bilatéral sur 1 an et accord engagement réciproque de partenariat sur 3 ans - Apport total des produits - Engagement ferme sur volumes concernés par le GIE et prix pour un an - Le GIE achète à un prix fixé - Fixation des prix par le GIE (pas / produit de négociation) 19  Un engagement commercial pluriannuel Producteurs Biolait Transformateur Distributeur Consommateurs Contrat bilatéral : Accord tripartite Biolait – Transformateur – Biocoop (depuis 2000) : Contrat sur 5 ans Accord de campagne tri annuel et engagement formel sur un an Tank appartient au producteur Décomposition du prix de transformation prenant en compte prix d’achat à Biolait Collecte réalisée par Biolait Prime du CA (1%) Engagement en début d’année sur le prix d’achat du lait par mois Accord tripartite Biolait-LSDH-Système U (depuis 2011) : Complément de revenus éventuel Engagement de 5 ans sur les volumes et de 3 ans sur les prix Décomposition du prix de transformation, prenant en compte prix d’achat à Biolait Prime d’appui au développement de la bio comprise dans le prix d’achat 20 Un partenariat, c’est aussi Un dialogue Prendre des nouvelles, se rencontrer régulièrement, des rencontres avec une participation large Evaluer ensemble la qualité et l’impact du partenariat, comprendre les contraintes du partenaire, faire des compromis Un acheteur dans une Enseigne de Grande Surface : « On met les interlocuteurs autour de la table et on regarde les questions de chacun. On se réunit souvent. Cela change la façon de faire, cela prend beaucoup plus de temps mais c’est beaucoup plus intéressant ! » Possibilité de mobiliser une assistance pour aider les partenaires à lever une difficulté... 21 Organisation collective des producteurs La loi ne demande pas une forme unique : En terme de statut juridique : Coopératives agricoles, SAS, GIE, associations... En terme d’activité : statut commercial / Op de mandat Mais une organisation collective Les producteurs isolés ne rentrent pas dans la définition du commerce équitable 22  Le fond de développement Inclus dans les engagements des labels et chartes Des montants adaptés à un contexte socio économique plus favorable : minimum de 0,5 à 1 % du montant des achats Ces fonds doivent soutenir des projets collectifs Décision par les organisations de producteurs, souvent en dialogue avec leurs acheteurs. Renforcer les collectifs de producteurs Consolider les équipes salariées des groupements Rencontres, formations, voyages d’études, échanges entre Formation technique, financement de postes (techniciens pour groupements Accompagnement externe sur la stratégie du améliorer le service aux adhérents...) groupement. Déployer la communication des groupements Accompagner la production agricole sur des thèmes Sites internet, stratégies de communication, publications environnementaux Projets de développement de territoire ou de filière Formations techniques, essais expérimentaux. Au-delà̀ du groupement, participation à des projets locaux Thèmes : conversion bio, certifications environnementales, (conversion des producteurs via une association locale, projet plus protection de la biodiversité,́ conservation des sols, large de filière) agroforesterie. La prime de développement Fairtrade, versée aux organisations de producteurs a atteint plus de 86 millions d’euros. 23  Des conditions de travail décentes pour les salariés Des engagements dans les filières de commerce équitable Sante /́ sécurité́, bien-être au travail, formation, égalité́ femmes-hommes Attention particulière aux travailleurs saisonniers Réflexion par rapport au travail détaché 24 Les contrôles Les labels de commerce équitable mettent en place des systèmes de contrôle rigoureux pour garantir le respect de leurs cahiers des charges : 1. Contrôles externes indépendants 4. Traçabilité et transparence Les labels font appel à des organismes tiers Les labels assurent la traçabilité des produits et la pour effectuer des contrôles transparence des processus pour établir la confiance 2. Fréquence des contrôles des consommateurs. Les contrôles sont généralement effectués une 5. Critères spécifiques fois par an ou tous les deux ans, avec parfois Chaque label a ses propres critères de contrôle, des inspections surprises. couvrant des aspects économiques, sociaux, 3. Vérification sur le terrain environnementaux et de gouvernance. Les contrôleurs se rendent sur place pour 6. Cahiers des charges publics vérifier la conformité des pratiques aux Les labels rendent leurs cahiers des charges exigences du label. accessibles au public, permettant une vérification des engagements 25 Commerce équitable: Garanties et labels 26 Jeu des courses : équitable ou pas ? 27 Equitable ou pas ? A 28 Equitable ou pas ? B 29 Equitable ou pas ? C D 30 Equitable ou pas ? F E 31 Equitable ou pas ? H G Juste et transparente Juste et respectueuse du bien être animal Juste et local Juste et authentique Juste et rémunérateur 32 Equitable ou pas ? J I 33 Réponses A: non (mais vont rentrer dans un label bientôt) B: oui (label Bio équitable en France) C: oui (label Max Havelaar) D: oui (label SPP – Symbole Producteur Paysan) E: non F: non G: non H: oui (label Fair for life) I: oui J: non 34 Pour apporter des garanties: Label LABEL de commerce équitable : 1) Un cahier des charges (référentiel) 2) Un mode de contrôle indépendant 3) Un logo reconnaissable par les consommateurs => utilisable par une diversité́ d’entreprises 35 Commerce équitable France : les labels 36 Qu’est-ce qu’un label de commerce équitable Un label de commerce équitable : s’appuie sur un référentiel ; met en œuvre des audits indépendants de contrôle ; est repérable par un logo ; s’adresse à une diversité d’entreprises (pas une seule). Les systèmes de garantie et les labels de commerce équitable sont reconnus par une commission selon les modalités définies par décret. → Cela sécurise le périmètre du commerce équitable et le consommateur → Cela évite le « Fair washing » 38 TERO bureau d’études coopératif engagé Tero SCIC ▪ Un bureau d’études coopératif (SCIC) réunissant 40 experts indépendants engagés. ▪ Des expertises ancrées dans les territoires en appui aux organisations du développement agricole, rural, territorial et alimentaire en France et à l’international ▪ Des valeurs, une éthique et une démarche d’économie sociale et solidaire communes. ▪ Plus de 5 ans d’existence Service d’audit/certification : Commerce équitable: Le marché, 40 Croissance des ventes en France 41 Source: commerce équitable France Croissance des ventes en 2023 42 Source: commerce équitable France Des impacts partout dans le monde 43 Source: commerce équitable France Evolution des ventes de produits issus du CE origine France 44 Impacts en France 45 Chiffre d’Affaires mondial labellisé Fairtrade Fairtrade international: 5,5 milliards d’€ en 2013 Les marchés qui connaissent les croissances les plus fortes : - les Etats-Unis où les ventes de produits Fairtrade / Max Havelaar ont atteint 300 millions d’euros, - les nouveaux marchés Sud-Sud tels que l’Inde et le Kenya, qui rejoignent l’Afrique du Sud, en tant que pays producteur Fairtrade, avec un développement rapide des ventes sur leurs propres marchés. 46 Loi ESS : une effet structurant majeur 47 Loi ESS : une effet structurant majeur 48 Typologie des produits 49 Une offre labellisée qui progresse 50 Les grandes catégories de produits de CE 51 Catégories de produits dans les filières internationales 52 Le chocolat à la loupe 53 Catégories de produits dans les filières françaises 54 Double labellisation : équitable + bio 55 Les lieux de ventes (toutes filières confondues) 56  Produits ou ingrédients de Commerce équitable? Cette catégorie permet à des entreprises de valoriser leurs premiers engagements en matière d’approvisionnements équitables et d’accroître les débouchés équitables pour les producteurs et les productrices. Pour l’ingrédient labélisé, les engagements de commerce équitable sont contrôlés de la même manière que dans le cadre des “produits de commerce équitable”. 57  Commerce équitable: les attentes des consommateurs 58 59 Les principaux critères de choix pris en compte par les Français au moment des courses 60 La fréquence d’achat de produits alimentaires Un Français sur deux exprime l’envie d’en faire davantage pour avoir une consommation plus responsable (47 %) , augurant d’une poursuite de la dynamique, positive du marché des produits responsables pour les années à venir. D’ailleurs, le budget alloué aux achats de produits alimentaire, responsable se stabilise : 44 % des achats réguliers, prévoit de conserver le même budget 61 La fréquence d’achat de produits alimentaires par type de produits responsables 62 Des lieux d’achat diversifiés 63 Les raisons d’acheter des produits alimentaires responsables 64 Les français reconnaissent les efforts des entreprises, mais attendent encore beaucoup d’elles 65 66 Les labels, quels impacts réels sur l’environnement, l’emploi et la santé? 67 Etude réalisée par le BASIC pour WWF En partenariat avec Greenpeace Objectif : Obtenir une évaluation objective de 11 démarches alimentaires françaises Constat: L’alimentation a un impact considérable sur notre environnement, l’emploi et la santé. Que certifient exactement ces labels alimentaires? Sont-ils gages de confiance ou simplement de nouveaux arguments marketing ? Lesquels doit-on privilégier, et pour quelles raisons? 68  La durabilité des démarches alimentaires Etude de 11 démarches, publiques et privées, les plus présentes et connues sur le marché français : Etude des démarches globales Agri Zéro Résidu HVE (Haute Agriculture Demeter Nature & Bio Equitable en confiance Pesticides Valeur Env.) Biologique Progrès France Etude des démarches par filière Label Rouge AOP Bleu Blanc Cœur C’est Qui le Patron Volailles / Porcs Comté / Bovins / Lait / Jus de pommes Cantal Porc & Volailles 14 problématiques évaluées 70  Description de la méthode 1. A partir de recherches bibliographiques, élaboration d’une grille d’analyse innovante et systémique comprenant 14 problématiques environnementales 2. Analyse des cahiers des charges, d’études d’impacts, des entretiens avec les porteurs des démarches et des experts des systèmes alimentaires 3. Croisement des résultats obtenus avec la grille d’analyse systémique 71 Les démarches apparentées à l’Agriculture Biologique → aux bénéfices environnementaux et socio-économiques les plus forts et homogènes Impact recherché par la démarche 73 Les démarches partageant le socle de la certification environnementale → aux bénéfices environnementaux et socio-économiques les plus faibles et moins avérés Impact recherché par la démarche 74 Les démarches définies par filières → Impacts hétérogènes et variables AOP Comté Label Rouge volailles CQLP lait 75 AOP Cantal Label Rouge CQLP Jus de pomme Tous les labels alimentaires ne se valent pas ! https://app.powerbi.com/view?r=eyJrIjoiNzNhOThiNjUtYTM0Yi00MDY5LWI5NDYtMThhMGZiMzE0ZDZlIiwidCI6Ij E5NmYyM2I3LWMxYWItNGE0Yy1iMWVhLTYzYTQzMjAxMjIyYyJ9&pageName=ReportSectionb76769ade6324320 22bc Attention à une approche réductrice : les bons versus les mauvais, les différents labels ne jouent pas sur les mêmes éléments Matrice conçue comme évolutive: elle est pensée comme un outil qui doit continuer à vivre : Certaines démarches pourraient être rajoutées Certains éléments pourraient être modifiés suite aux futurs résultats d’études d’impact commanditées (par HVE notamment) 76 sources https://www.commercequitable.org/wp-content/uploads/charte-internationale-du-ce-2018.pdf https://lebasic.com/wp-content/uploads/2019/01/BASIC-CEOF_Rapport-complet_Diffusion.pdf https://www.greenpeace.fr/demarches-durabilite/ https://cdn.greenpeace.fr/site/uploads/2021/09/Etude-demarches-durabilites-GREENPEACE_WWF-BASIC-1.pdf https://www.guide-labels-alimentaires.com 77  Annexe: descriptif des labels de commerce équitable Source : TERO 78  Max Havelaar Propriétaire du cahier des charges Récapitulatif par types de critères : Association Fairtrade International - Economiques - Prix équitable fixé par Fairtrade Typologie des producteurs international 81 % organisations de producteurs - Prime Fairtrade définie pour chaque 17% de main d’œuvre salariée produit par unité de poids - Sociaux 2% d’agriculteur en production sous contrat - Exige la mise en place de salaires pour Quelques chiffres les travailleurs Créé en 1988, premier label de commerce - Respect des normes de l’OIT équitable par l’initiative de l’agence de - Gouvernance développement hollandaise - Au moins 66% des membres des Unification de toutes les démarches Max Havelaar organisations sont des petits sous la bannière Fairtrade Labelling Organisation producteurs (FLO) - Environnementaux Regroupe 1822 organisations de producteurs - Utilisation restreinte de pesticides - Encourage la réduction d’impacts (1 890 381 de producteurs et travailleurs) environnementaux 79 ➔ Le label pionnier du CE, créé en unifiant les différentes initiatives régionales  WFTO World Fair Trade Organisation Propriétaire du cahier des charges Récapitulatif par types de critères : World Fair Trade Organisation, créée par un petit - Economiques groupe d’acteurs historiques - Prix équitable négocié librement Typologie des producteurs - Pas d’obligation de prime équitable - Préfinancement 50% minimum Historiquement des artisans - Sociaux Aujourd’hui des organisations au sens large - Respect des normes de l’OIT Quelques chiffres - Exigence de salaire décents - Gouvernance Initié en 1989 par l’International Federation for - Droit des travailleurs à la négociation Alternative Trade (IFAT) collective Depuis 2013, ajout d’auditeurs formés par WFTO - Environnementaux 2018, nouveau cahier des charges - Interdiction des OGM - Limitation des impacts « 10 principes du Commerce Equitable » environnementaux 326 entreprises de commerce équitable Amélioration des conditions de vie de 965 700 personnes 80 ➔ L’autre label pionnier, CE de produits artisanaux puis alimentaires  FFL Fair for life Propriétaire du cahier des charges Récapitulatif par types de critères : Ecocert SA - Economiques - Prix 5 à 10% plus élevé que le prix Typologie des producteurs conventionnel et au dessus du prix 27 % organisations de producteurs plancher - Négociation des prix en face à face 27 % de main d’œuvre salariée - Possibilité de demander jusqu’à 50% de 46% d’agriculteurs en production sous contrat la valeur du contrat en préfinancement - Sociaux Quelques chiffres - Respect des normes de l’OIT Créé en 2006 - Gouvernance - Se focalise sur les acteurs considérés 700 entreprises et organisations certifiées dans plus de 70 pays. comme « défavorisés » - Environnementaux 235 000 producteurs impliqués - Certification biologique encouragée 81 ➔ Le label issu des acteurs de l’agriculture biologique, porté par Ecocert  BIOPARTENAIRE Propriétaire du cahier des charges Récapitulatif par types de critères : Association BIOPARTENAIRE, à but non lucratif, - Cahier des charges de Fair for life pour créée par des PME engagées l’international Typologie des producteurs - Cahier des charges FiABLE pour la France Identique à FFL - Certains critères « bonus » de FFL Quelques chiffres deviennent obligatoires pour Premier label Nord-Sud créé en 2002 BIOPARTENAIRE (certification biologique, contrats à long terme pour toute la filière…) Second label, Nord-Nord, créé en 2006 Fusion des deux labels en 2015 sous l’appellation - Présence des produits labellisés seulement BIOPARTENAIRE en magasin spécialisés 30 PME membres Bénéficie à 65 OP (20 300 producteurs) 82 ➔ Le label des PME françaises de la Bio, accompagné par ECOCERT  SPP Symbole des Producteurs Paysans Propriétaire du cahier des charges Récapitulatif par types de critères : - Economiques Association SPP GLOBAL, basée au Mexique - Produits les plus avancés possibles Membres = Tous les groupements de petits - Prix de base prend en compte marché et producteurs certifiés autres labels Typologie des producteurs - Droit à préfinancement minimum 60% 100% de groupements de petits producteurs - Sociaux - Respect des normes de l’OIT Quelques chiffres - Gouvernance Petits Producteurs