1ère SES Chapitre 4 : Principales Défaillances de Marché PDF

Partie science économique Chapitre 4 : Quelles sont les principales défaillances de marché ? Objectifs d’apprentissage - Comprendre que le marché est défaillant en présence d’externalités et être capable de l’illustrer par un exemple (notamment celui de la pollution). - Comprendre que le marché est...

Partie science économique Chapitre 4 : Quelles sont les principales défaillances de marché ? Objectifs d’apprentissage - Comprendre que le marché est défaillant en présence d’externalités et être capable de l’illustrer par un exemple (notamment celui de la pollution). - Comprendre que le marché est défaillant en présence de biens communs et de biens collectifs, et être capable de l’illustrer par des exemples. - Connaître les deux principales formes d’information asymétrique, la sélection adverse et l’aléa moral, et être capable de les illustrer par des exemples (notamment celui des voitures d’occasion pour la sélection adverse et de l’assurance pour l’aléa moral). - Comprendre que la sélection adverse peut mener à l’absence d’équilibre. - Être capable d’illustrer l’intervention des pouvoirs publics face à ces différentes défaillances. Plan : I. Comment résoudre le problème des externalités ? (docs. 1 à 9) A. Comment définir les externalités positives et les externalités négatives ? B. Quels sont les moyens pour lutter contre les externalités négatives ? Le cas de la pollution. 1. Comment lutter contre la pollution grâce à la réglementation ? 2. Comment lutter contre la pollution grâce à la taxation ? 3. Comment lutter contre la pollution grâce aux subventions ? II. Qu'est-ce que le problème des biens communs et des biens collectifs ? (docs 10 à 18) A. Pourquoi le marché est-il défaillant en présence des biens communs et des biens collectifs ? 1. Comment définir la nature des biens selon les critères de rivalité, non-rivalité, excluabilité et non-excluabilité ? 2. Qu'est-ce que la tragédie des biens communs ? 3. Pourquoi le financement des biens collectifs est-il difficile ? Qu'est-ce que le problème du « passager clandestin » ? B. Comment assurer la production de biens communs et de biens collectifs ? 1. Comment assurer la production de biens communs ? 2. Comment assurer la production de biens collectifs ? III. Qu'est-ce que le problème des asymétries d'information ? (docs. 19 à 26) A. Pourquoi le marché est-il défaillant en présence d'asymétrie d'information ? 1. Qu'est-ce que l'asymétrie d'information ? 2. Qu'est-ce que la sélection adverse ? Illustrez cette asymétrie d'information avec un exemple détaillé 3. Qu'est-ce que l'aléa moral ? Illustrez cette asymétrie d'information avec un exemple détaillé B. Quels sont les moyens pour lutter contre les asymétries d'information ? 1. Comment remédier au problème de la sélection adverse ? 2. Comment remédier au problème de l'aléa moral ? Page 1 Le marché qui est un lieu fictif ou réel, où entrent en relation un ou des demandeurs (consommateurs) avec un ou des offreurs (producteurs). Cette confrontation aboutit à des échanges à un certain prix et quantité et permet de coordonner les actions des individus à travers le système des prix. Ces derniers sont des vecteurs d’informations et des mécanismes d’incitations. Sur un marché, la variation du prix ne dépend pas du comportement d’un seul individu, mais dépend de phénomènes aléatoires tels les aléas climatiques (sécheresse, inondation…) et des décisions décentralisées de millions d’individus. Le marché est par conséquent un mode de coordination décentralisé et inententionnel (chaque individu prend ses décisions en fonction des buts qu’il poursuit) des actions individuelles. Cependant, le marché permet-il toujours une coordination efficace des agents, c’est-à-dire une allocation efficace des ressources productives ? En réalité, dans certains cas, le marché est inefficace : on appelle alors défaillance de marché une situation dans laquelle, pour des raisons techniques, la régulation par le marché se révèle impossible ou inadéquate. Dans cette situation, le fonctionnement du marché conduit à une allocation inefficace des ressources. Nous présenterons les différentes défaillances de marché existantes et nous analyserons dans chaque cas l’intervention des pouvoirs publics face à ces défaillances. I. Comment résoudre le problème des externalités ? A. Comment définir les externalités positives et les externalités négatives ? Effet externe ou externalité : conséquence d'une activité économique sur des agents non impliqués dans cette activité, sans qu'il y ait transaction sur un marché, ni compensation monétaire. Ces conséquences peuvent être positives ou négatives et ne sont pas prises en compte par le marché. Exemples d'externalités positives : l’apiculteur dont les abeilles contribuent à une floraison plus importante des arbres de son voisin pomiculteur ; l’installation d’une entreprise utilisant de nouvelles technologies dans un pays peu développé d’un point de vue technologique permet un transfert de technologie et de compétences (salariés)… Exemples d'externalités négatives : pollution engendrée par la production d’un bien (pesticide dans l’agriculture par ex) => effet externe négatif sur la population environnante, l’écosystème etc. ; nuisances sonores suscitées par certaines productions pouvait détériorer bien-être de la population environnante (ex : aéroport). Le coût privé est le coût supporté par un agent économique, ici un producteur qui polluerait par ex. En revanche, le coût social est le coût supporté par la collectivité résultant d’une activité aux externalités négatives. De même, le bénéfice privé est le bénéfice qu’un agent économique retire d’une activité (ex. celui d’un producteur) alors que le bénéfice social est le bénéfice que la collectivité retire d’une activité générant des externalités positives. Page 2 Ainsi, un bien produit par une entreprise qui pollue génère un coût social supérieur au coût privé : en effet, le coût supporté par le producteur pollueur est inférieur au coût supporté par la collectivité du fait de son activité polluante. Dans le cas d’externalités négatives, le coût social est supérieur au coût privé. C’est l’inverse pour une externalité positive : le bénéfice privé est inférieur au bénéfice social. Les externalités sont donc bien des défaillances de marché car elles conduisent à une allocation inefficace des ressources : des ressources sont utilisées en vue de produire des activités aux conséquences néfastes pour la collectivité, et rien dans la régulation marchande n’incite les agents économiques à accroître les activités à externalités positives pour la collectivité en y affectant plus de ressources. Le marché ne prend en effet pas en charge les externalités, car la régulation marchande ne permet pas d’intégrer les conséquences positives ou négatives d’une activité dans le prix des produits concernés. Dans ce cas, seul un agent économique peut intervenir et remédier à ce dysfonctionnement : il s’agit de l’Etat. B. Quels sont les moyens pour lutter contre les externalités négatives ? Le cas de la pollution. Nous avons étudié la problématique des externalités, en présentant notamment le cas d’une externalité négative : la pollution. Dans le cadre de la politique climatique qui vise à lutter contre les effets du réchauffement climatique et donc à lutter contre la pollution engendrée (notamment) par les gaz à effet de serre, l’Etat a à sa disposition plusieurs instruments. 1. Comment lutter contre la pollution grâce à la réglementation ? La réglementation : elle impose des règles obligatoires, des normes pour encourager les externalités positives (ex. normes de qualité dans l’industrie automobile) ou réduire les externalités négatives (interdiction d’activités considérées comme très polluantes par ex, comme interdiction de l'utilisation du round up chez les particuliers). Autre exemple : les vignettes antipollution « Crit’air » sont attribuées en fonction de la motorisation du véhicule et de son ancienneté. Les véhicules les moins polluants ont une vignette verte, puis par ordre croissant de pollution sont attribuées de vignettes allant de 1 à 5. Dans les ZFE (zones à faibles émissions), la circulation des véhicules est restreinte. Certaines vignettes peuvent ainsi être interdites de circuler. Les contrevenants s’exposent à une amende de 68 euros. Cependant, la réglementation pose le problème des moyens de contrôle. En effet, il est difficile pour les pouvoirs publics de sanctionner tous les contrevenants. Cela suppose d’importants moyens de contrôle qui ont un coût financier très important. Dans certains cas, l’automatisation des verbalisations au moyen de Page 3 caméras est une piste pour améliorer l’efficacité du contrôle tout en diminuant son coût. La réglementation est donc un instrument qui agit par la contrainte et qui n’est pas incitatif. 2. Comment lutter contre la pollution grâce à la taxation ? La taxation : suivant le principe du « pollueur-payeur », les taxes permettent de faire supporter le coût de l’externalité négative (pollution par ex.) par celui qui en est le responsable. Le principe est d’internaliser l’externalité c’est-à-dire de faire porter le coût de l’externalité négative à celui qui en est à l’origine. Exemple : la taxe carbone qui est un prélèvement fiscal opéré par les pouvoirs publics lié à la quantité de gaz à effet de serre émise par un produit. Elle est payée par tonne de CO2 par les particuliers et les entreprises. C’est un instrument incitatif. Toutefois, comme il s'agit d'un coût, elle peut pénaliser la compétitivité des entreprises la supportant, surtout si les autres pays ne mettent pas en place d'écotaxes. 3. Comment lutter contre la pollution grâce aux subventions ? Les pouvoirs publics cherchant à dissuader les comportements pollueurs (notamment grâce à la taxation), peuvent aussi chercher à encourager les actions, comportements visant à dépolluer. Subvention : aide financière des pouvoirs publics leur permettant de modifier le comportement des agents économiques. C’est le même raisonnement qui est à l’œuvre avec le bonus écologique dans l’achat de voitures neuves qui sont moins polluantes, comme les voitures électriques. Autre exemple, à Rotterdam en 2016, la ville a décidé de payer les automobilistes qui évitent d’utiliser leur véhicule pendant les heures de pointe. Chaque passage hors des heures de pointe rapporte alors 3 euros. C'est un instrument incitatif. Cependant, les subventions représentent un coût pour les pouvoirs publics. Ainsi, pour remédier à la non prise en charge par le marché des externalités, les pouvoirs publics interviennent, d’une part, pour décourager voire interdire les activités générant des externalités négatives et d’autre part, pour encourager les activités générant des externalités positives. Page 4 II. Qu'est-ce que le problème des biens communs et des biens collectifs ? A. Pourquoi le marché est-il défaillant en présence des biens communs et des biens collectifs ? 1. Comment définir la nature des biens selon les critères de rivalité, non-rivalité, excluabilité et non-excluabilité ? Un bien ou service est dit rival si sa consommation par un individu empêche sa consommation par un autre individu. A l’inverse, un bien ou un service est dit non-rival si sa consommation par un individu, n’empêche pas sa consommation par un autre individu. Par exemple, une baguette de pain est un bien rival car sa consommation par un individu empêche sa consommation par un autre individu (personne d’autre pourra consommer la baguette que j’ai acheté au boulanger). Le visionnage d’un film en plein air est non rival car le fait qu’un individu regarde le film n’empêche pas un autre individu de regarder le film. Un bien ou un service est dit excluable s’il est possible d’exclure un individu de sa consommation lorsqu’il n’en a pas payé le prix. Autrement dit, l’accès au bien ou service peut être rendu payant. A l’inverse, un bien ou un service est dit non excluable s’il n’existe pas de procédure permettant de subordonner l’utilisation de de ce bien ou service au paiement d’un prix. Par exemple, les biens vendus dans le commerce sont des biens excluables (T-Shirt, sac…). En revanche, un feu d’artifice, la lumière émise par un phare… sont des services non excluables. Ainsi, un bien ou service rival et excluable est un bien dit privatif. Un bien ou service rival mais non excluable est un bien commun et un bien ou service excluable mais non rival est un bien de club. Typologie des biens économiques selon les critères de rivalité et d'excluabilité Excluabilité (ou exclusion) Non excluabilité (ou non exclusion) Rivalité Bien privatif (ou privé) Bien commun Exemples : Exemple : - Baguette de pain - Ressources forestières - Coupe de cheveux (arbres) Non rivalité Bien de club Bien collectif Exemples : Exemples : - Film projeté dans un - Phare maritime cinéma (dans la limite - Qualité de l’eau des places disponibles) - Pièce de théâtre (dans la limite des places disponibles) La production des biens collectifs est ainsi problématique car les producteurs ne seront pas incités à produire un bien qui peut bénéficier simultanément à Page 5 une multitude de personnes sans qu’on puisse exiger en contrepartie un paiement. En d’autres termes, les producteurs n’alloueront pas leurs ressources productives à la production de ces biens qui sont source de bien-être collectif (la recherche de l’intérêt personnel ne conduit pas au bien-être collectif). Par conséquent, le marché ne permet donc pas d’allouer de manière efficace les ressources. Les biens collectifs correspondent donc à des défaillances de marché et seul l’Etat pourra mettre en œuvre les biens collectifs car ses ressources ne sont pas le produit de ses ventes mais des prélèvements obligatoires. Attention : ne pas confondre bien collectif et bien public ! Un bien public est un bien produit et fourni par la puissance publique. Un bien public n’est donc pas forcément un bien collectif (non rival et non excluable), alors qu’un bien collectif est nécessairement public dès lors qu’il est produit. Par exemple, l’école peut être un bien collectif dans le cas des écoles publiques, mais n'est pas toujours un bien collectif puisqu’il peut être rival et excluable par les prix dans le cas des écoles privées. 2. Qu'est-ce que la tragédie des biens communs ? Pour désigner cette défaillance de marché, le biologiste Garrett Hardin a élaboré le concept de « tragédie des biens communs » : étant rationnels, les agents économiques ont tendance à surexploiter un bien commun (car non-excluable), conduisant ainsi à sa disparition. Ex. : les ressources halieutiques qui sont menacées à cause de la surpêche. Ainsi, dans le cadre des biens communs, les producteurs ne seront pas incités à produire un bien que personne ne sera disposé à payer (non excluabilité). Ainsi, tout comme les biens collectifs, on peut en déduire que les biens communs ne seront pas ou seront insuffisamment produit. Autrement dit, les producteurs n’alloueront pas leur ressource à la production de ces biens qui sont de plus surconsommés. Le marché ne permet donc pas une allocation efficace des ressources. 3. Pourquoi le financement des biens collectifs est-il difficile ? Qu'est-ce que le problème du « passager clandestin » ? Les biens collectifs sont des biens non rivaux et non excluables. Ce dernier critère signifie qu'on ne peut exclure un individu de la consommation ou de l'utilisation d'un bien collectif, comme c'est le cas pour l'éclairage public ou la Défense nationale. Par conséquent, il est rationnel pour les agents économiques de ne pas vouloir payer pour ce bien. De la même manière, il n'est pas rentable pour les entreprises de vouloir produire ce bien. Ce type de bien étant important, apparaissent alors des comportements de « passager clandestin » : stratégie d'un agent économique qui cherche à profiter d'une situation ou d'un avantage sans en supporter le coût. Ainsi, dans notre situation, des agents économiques vont vouloir utiliser le bien collectif, sans en supporter les coûts, laissant ces coûts à la charge des autres agents économiques. Or si tous les agents économiques raisonnent Page 6 ainsi, au final, le bien collectif n'est pas produit alors qu'il était rationnel qu'il soit produit pour la collectivité. B. Comment assurer la production de biens communs et de biens collectifs ? 1. Comment assurer la production de biens communs ? Plusieurs solutions sont possibles pour assurer la production de biens communs : - Ainsi, les pouvoirs publics peuvent mettre en place des règles. Par exemple, les poissons sont des biens à la fois rivaux (car en stock limité) et gratuits, ce sont donc des biens communs. Or, la surpêche, qui aboutit à l’effondrement des stocks de poissons constitue donc une « tragédie des biens communs ». L’État intervient alors pour empêcher cette tragédie, en limitant la pêche grâce à un système de normes ou de quotas. Si ces mesures freinent la tragédie des biens communs, elles ne sont cependant peut-être pas suffisantes, car elles ne concernent que certaines zones géographiques (cas des trois lois). il faudrait également mettre en place un système de contrôle et de sanction en cas de non-respect des normes. - Un autre moyen serait de confier la production du bien commun à un acteur privé : la privatisation du bien commun. L'Etat ferait un appel d'offre pour désigner qui produirait le bien. Les entreprises seraient alors en concurrence : elles sont par conséquent incitées à diminuer leur prix pour remporter le marché. Ainsi, en confiant la production des biens communs au marché, le jeu de la concurrence peut entraîner une diminution du prix favorable au consommateur qui voit son pouvoir d’achat augmenter. Par ailleurs, le marché permet de donner un prix au bien commun et donc permet de responsabiliser les consommateurs en leur faisant payer les quantités consommées. Néanmoins, les récents exemples de privatisations dans certains secteurs, notamment celui du transport ferroviaire britannique conduit à nuancer l'efficacité de cette solution. En effet, depuis la privatisation des chemins de fer britannique, les prix des billets ont augmenté et la qualité du service ne s'est pas améliorée, voire même, s'est dégradée. - Autre solution possible : la gestion partagée du bien commun : le bien commun est géré collectivement par des communautés locales. - Dernière solution possible : taxer le bien commun. 2. Comment assurer la production de biens collectifs ? Du fait de leur nature, les biens collectifs ne peuvent être produits que par l’État puisque c’est le seul agent dont les recettes ne proviennent pas de ses ventes ; ses recettes proviennent des prélèvements obligatoires, notamment des impôts, qui lui permettent alors notamment de financer des biens collectifs, lesquels sont utiles socialement mais impossible à tarifier donc inexistants, si l’on s’en remet aux mécanismes de marché. Cependant, le Page 7 financement du bien collectif peut également être privé en cas de délégation du service public. En ce qui concerne les biens publics mondiaux, l'enjeu est de coordonner les différentes actions et volontés des agents économiques concernés : par exemple, les différents gouvernements dans le cadre de problématiques environnementales comme la qualité de l'air. Sinon, le risque est d'être soumis à des comportements de passager clandestin de la part de certains Etats. III. Qu'est-ce que le problème des asymétries d'information ? A. Pourquoi le marché est-il défaillant en présence d'asymétrie d'information ? 1. Qu'est-ce que l'asymétrie d'information ? Information asymétrique (ou Asymétrie d’information) : il y a information asymétrique lorsque, dans le cadre d’un contrat, un agent détient plus d’informations qu’un autre. => Divers marchés sont caractérisés par des situations d’informations asymétriques et ne répondent donc pas à la caractéristique « transparence » du modèle de CPP. 2. Qu'est-ce que la sélection adverse ? Illustrez cette asymétrie d'information avec un exemple. Il y a sélection adverse (ou anti sélection) lorsque, du fait des asymétries d’information, les agents qui offrent les produits de meilleure qualité se retirent du marché (« Les mauvais véhicules chassent les bons » dans le modèle d'Akerlof). L'asymétrie se déroule avant la signature du contrat. Page 8 Dans le modèle du marché des véhicules d’occasion de George Akerlof, l’information asymétrique conduit à la sélection adverse : si les acheteurs ignorent la qualité exacte des véhicules proposés, aucun d’entre eux n’acceptera de payer un prix élevé justifié par la bonne qualité d’un véhicule. Dans ce cas, les propriétaires des véhicules de bonne qualité se retireront du marché car la non garantie du bon état des véhicules proposés pousse les prix à la baisse sur le marché. Par conséquent, seuls les véhicules en mauvais état seront offerts sur ce marché (l'offre a alors diminué). Les véhicules de bonne qualité sont donc chassés par ceux de mauvaise qualité. A terme, cela peut décourager les acheteurs potentiels de rester sur le marché, la demande diminue donc. Le risque est alors l'absence de rencontre entre l'offre et la demande sur ce marché. => une situation d’information asymétrique peut alors conduire à une disparition du marché concerné car, en l’absence de garantie d’informations fiables, les agents économiques préfèrent se retirer du marché. La sélection adverse peut donc mener à l’absence d’équilibre puisque la demande disparaît. 3. Qu'est-ce que l'aléa moral ? Illustrez cette asymétrie d'information avec un exemple. Il y a aléa moral (ou risque moral ou hasard moral) lorsque, après la signature d’un contrat, l’une des deux parties est en mesure de léser (désavantager) l’autre en raison de l’asymétrie d’information qui existe entre elles. Ex d’aléa moral : Lorsqu’on assure son véhicule : on est moins incité à adopter un comportement prudent car en cas d’accident c’est l’assurance qui prend en charge les dégâts et celle-ci ne peut pas vérifier le comportement du conducteur (asymétrie d’information). Du fait du transfert des coûts les conducteurs sont moins incités à être prudent. L’aléa moral est une situation de défaillance du marché dans la mesure où le signal envoyé par les prix ne permet pas de coordonner efficacement les actions des agents. En effet, du fait des transferts de coûts, les agents ne sont pas incités à adopter un comportement compatible avec le bien-être collectif ce qui conduit à une allocation inefficace des ressources (par exemple, des ressources vont être allouées à la réparation des voitures alors que les dégâts occasionnés auraient pu être évités si le conducteur n’avaient pas volontairement pris des risques sachant qu’il serait indemnisé). Autre exemple, dans le cas de l'assurance maladie : le patient, sachant qu'une partie de ses frais de santé est pris en charge par l'assurance maladie, ira consulter un médecin alors que cela n'était pas forcément nécessaire. Ce faisant, il génère des coûts pour l'assurance maladie, alors que la consultation était peut-être dispensable. Page 9  B. Quels sont les moyens pour lutter contre les asymétries d'information ? 1. Comment remédier au problème de la sélection adverse ? L’objectif des pouvoirs publics est de dévoiler l’information cachée, par exemple en obligeant les vendeurs à fournir des informations fiables sur la qualité des produits en la faisant certifier : affichage de la composition des produits alimentaires sur les emballages, traçabilité de la viande bovine, bilan énergétique des biens immobiliers, contrôle technique obligatoire etc.. Un exemple : le nutri-score présent sur certains emballages de produits alimentaires. 2. Comment remédier au problème de l'aléa moral ? Pour faire face à cette défaillance du marché, les pouvoirs publics peuvent contrôler les agents économiques et appliquer un système de sanction. Ils peuvent également corriger ces défaillances en introduisant des incitations. Par exemple, il s'agit de prévoir dans le contrat des mécanismes de surveillance ou d’incitation à adopter un comportement prudent => exemple : bonus-malus dans le domaine automobile : le conducteur est pénalisé par son assurance s'il conduit mal, en revanche, il bénéficie de bonus s'il est un bon conducteur. Page 10 Autre exemple : en reprenant le cas de l'assurance maladie, le ticket modérateur : Source : ameli.fr (Septembre 2024) Le ticket modérateur représente un coût à payer pour le patient, ce qui limiterait sa prise de risque et la « surconsommation de soins ». Une complémentaire santé est une assurance privée qui prend en charge le ticket modérateur, mais qui par conséquent représente un surcoût pour les patients. Les individus disposant d'un faible revenu ne peuvent parfois pas se le permettre et doivent donc parfois renoncer aux soins. Le but de ce système est de réduire le déficit de la protection sociale en incitant à moins consommer de frais médicaux, qui sont des dépenses. Page 11