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15-Pouvaoir judiciare.docx

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**LE POUVOIR JUDICIAIRE** C\'est le pouvoir de rendre la justice. Le pouvoir judiciaire est exercé par des magistrats. Ces magistrats sont également appelés juges. Le pouvoir judiciaire français est très complexe. Les grands principes démocratiques de la justice remontent au **siècle des Lumières (...

**LE POUVOIR JUDICIAIRE** C\'est le pouvoir de rendre la justice. Le pouvoir judiciaire est exercé par des magistrats. Ces magistrats sont également appelés juges. Le pouvoir judiciaire français est très complexe. Les grands principes démocratiques de la justice remontent au **siècle des Lumières (XVIIIe)** et au **Code Napoléon (1804).** Ce sont la Révolution et Napoléon qui sont à l\'origine du droit moderne. Parmi les principes judiciaires français, les plus importants sont : \- l\'indépendance de la justice : les juges sont indépendants dans l\'exercice de leurs fonctions. Cela tient à la séparation des trois pouvoirs ; \- la présomption d\'innocence : tant que les preuves de culpabilité ne sont pas apportées, une personne est déclarée innocente. Cela signifie qu\'on ne peut pas garder quelqu'un en prison s\'il n\'est pas jugé coupable ; \- l\'égalité et le libre accès à la justice : tous les citoyens sont égaux devant la loi. De plus, la justice en France est gratuite, c\'est-à-dire que les personnes défavorisées bénéficient d\'une aide ; \- la justice est publique : les audiences des tribunaux sont ouvertes à tous. Ce principe permet aux citoyens de se rendre compte du bon fonctionnement de la justice.

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judicial power French law justice principles
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