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Le Pouvoir Judiciaire en France
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Le Pouvoir Judiciaire en France

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@MagnificentSugilite400

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Questions and Answers

Quel est le siècle associé aux grands principes démocratiques de la justice en France?

  • XVIe
  • XIXe
  • XVIIIe (correct)
  • XVIIe
  • Les juges en France sont soumis à la pression du gouvernement.

    False

    Quel code juridique a été établi en 1804 en France?

    Code Napoléon

    En France, tout accusé bénéficie de la présomption d'__________.

    <p>innocence</p> Signup and view all the answers

    Quelle affirmation concerne l'accès à la justice en France?

    <p>Tous les citoyens sont égaux devant la loi.</p> Signup and view all the answers

    Associez les principes de la justice avec leur description:

    <p>Indépendance de la justice = Les juges exercent leurs fonctions sans influence externe Présomption d'innocence = Une personne est considérée innocente jusqu'à preuve du contraire Accès gratuit à la justice = Aide pour les personnes défavorisées Audiences publiques = Les citoyens peuvent assister aux procédures judiciaires</p> Signup and view all the answers

    Les audiences des tribunaux en France sont fermées au public.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Quel principe garantit que les juges sont indépendants dans leurs fonctions?

    <p>L'indépendance de la justice</p> Signup and view all the answers

    La justice en France est accessible uniquement aux citoyens riches.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les deux origines du droit moderne en France?

    <p>La Révolution et Napoléon</p> Signup and view all the answers

    Une personne est déclarée __________ tant que les preuves de culpabilité ne sont pas apportées.

    <p>innocente</p> Signup and view all the answers

    Associez les principes de la justice avec leur description:

    <p>Indépendance de la justice = Les juges agissent sans pression externe Présomption d'innocence = Une personne est considérée innocente jusqu'à preuve du contraire Egalité devant la loi = Tous les citoyens sont jugés de manière égale Justice publique = Les audiences sont ouvertes au public</p> Signup and view all the answers

    Quel est le code juridique fondamental établi en 1804 en France?

    <p>Code Napoléon</p> Signup and view all the answers

    Les audiences des tribunaux en France sont privées et ne sont pas accessibles au public.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    Le Pouvoir Judiciaire

    • pouvoir de rendre la justice exercé par des magistrats également appelés juges.
    • système judiciaire français complexe avec des racines historiques profondes, principalement influencé par le siècle des Lumières (XVIIe) et le Code Napoléon (1804).
    • Révolution et Napoléon considérés comme les fondateurs du droit moderne en France.

    Principes Fondamentaux

    • Indépendance de la justice : Les juges exercent leurs fonctions sans pression extérieure, résultant de la séparation des pouvoirs.
    • Présomption d'innocence : Une personne est considérée innocente jusqu'à preuve de sa culpabilité, interdisant la détention avant jugement.
    • Égalité et accès à la justice : Tous les citoyens sont égaux devant la loi, avec un système judiciaire gratuit permettant l'accès aux personnes défavorisées.
    • Publicité de la justice : Les audiences sont ouvertes au public, garantissant la transparence et la confiance dans le fonctionnement judiciaire.

    Le Pouvoir Judiciaire

    • pouvoir de rendre la justice exercé par des magistrats également appelés juges.
    • système judiciaire français complexe avec des racines historiques profondes, principalement influencé par le siècle des Lumières (XVIIe) et le Code Napoléon (1804).
    • Révolution et Napoléon considérés comme les fondateurs du droit moderne en France.

    Principes Fondamentaux

    • Indépendance de la justice : Les juges exercent leurs fonctions sans pression extérieure, résultant de la séparation des pouvoirs.
    • Présomption d'innocence : Une personne est considérée innocente jusqu'à preuve de sa culpabilité, interdisant la détention avant jugement.
    • Égalité et accès à la justice : Tous les citoyens sont égaux devant la loi, avec un système judiciaire gratuit permettant l'accès aux personnes défavorisées.
    • Publicité de la justice : Les audiences sont ouvertes au public, garantissant la transparence et la confiance dans le fonctionnement judiciaire.

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