Chapitre 4 - Droits collectifs au Canada PDF

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Le Canada, possibilités et défis Chapitre 4 CHAPITRE 4 Dans quelle mesure les droits collectifs sont-ils affirmés par le Canada ? droits (m) collectifs : T’es-tu déjà demandé pourquoi le Canada est unique en son genre ? droits garantis, pour des Pourquoi notre pays n’est-il pas comme les autres, comme son grand raisons historiques et voisin les États-Unis d’Amérique, par exemple ? constitutionnelles, à des groupes particuliers de la Une première raison au caractère exceptionnel du Canada : les droits société canadienne tels collectifs que possèdent des groupes d’individus et qui sont enchâssés que les peuples dans la Constitution du Canada. Ces droits visent à affirmer l’identité autochtones (Premières collective de certains groupes sociaux et à créer une société pour des nations, Métis et Inuits), gens aux identités différentes. les Francophones et les Les droits collectifs font partie intégrante des rapports dynamiques Anglophones. qui existent entre le gouvernement du Canada et ses citoyens. Au cours affirmer : valider et exprimer son engagement de l’histoire du pays, des lois en matière de droits collectifs et la envers une cause. promesse du gouvernement de les faire respecter ont été la source de identité (f ) collective : nombreux défis et possibilités pour les Canadiens. sentiment commun Ce chapitre expose certains faits historiques relatifs aux droits d’appartenance à un collectifs au Canada. Pendant ta lecture, tu pourras évaluer avec quelle groupe d’individus, en force les lois ont affirmé les droits collectifs au fil du temps et aussi particulier s’ils partagent examiner les implications qu’ont ces faits historiques sur les citoyens une même langue et une même culture. canadiens aujourd’hui. Le précipice à bisons de Head-Smashed-In, dans QUESTIONS D’ENQUÊTE le sud de l’Alberta, a été Quelles lois consacrent les droits collectifs des Premières nations ? utilisé pendant des milliers d’années par des peuples Quels sont les droits collectifs des groupes de langue officielle en autochtones des Plaines, vertu de la Charte des droits et libertés ? notamment les Siksikas, les Kainais et les Piikanis. Quelles lois consacrent les droits collectifs des Métis ? À titre de premiers occupants du territoire, les Autochtones tiennent une place à part dans l’histoire du pays. De quelle façon les droits collectifs des Autochtones démontrent-ils ce fait ? 118  Dans quelle mesure les droits collectifs sont-ils affirmés par le Canada ? D’après ces photos, quels défis et possibilités les droits collectifs présentent-ils pour le Canada ? Wilma Jacknife est conseillère juridique des Premières nations de Cold Lake, en Alberta. Elle lutte pour la protection des droits issus du traité nº 6, négocié au XIXe siècle avec le Canada, afin de garantir la participation entière des Premières nations au progrès de la région de Cold Lake. Fais preuve d’esprit critique ! Quelle pourrait être la signification actuelle des traités en matière de citoyenneté au Canada ? En 2005, des célébrations ont marqué l’ouverture de Métis Crossing, un site historique albertain situé près de Smoky Lake et dédié à l’identité collective des Métis. Ce chapitre fait le point sur l’histoire de l’identité et des droits collectifs des Métis. Fais preuve d’esprit critique ! Dans quelle mesure la connaissance de l’histoire est-elle une responsabilité qui accompagne la citoyenneté ? Ces élèves étudient dans des écoles francophones de l’Alberta. Ils se sont groupés devant L’Empreinte francophone, une sculpture qui a été installée sur le terrain de l’Assemblée législative de l’Alberta, à Edmonton, en l’honneur de la présence et de l’identité des Franco- Albertains. C’était le jour du dévoilement officiel de la sculpture, en juin 2007. Le chapitre 4 fait le point sur les droits collectifs des groupes linguistiques officiels du Canada et sur le reflet de ces droits dans les écoles francophones de l’Alberta. Fais preuve d’esprit critique ! De quelle façon les écoles francophones affirment-elles la citoyenneté des Francophones au Canada ? Quelle influence ont-elles sur les responsabilités de tous les citoyens canadiens ? 119 Le Canada, possibilités et défis Chapitre 4 Préparer une exposition sur les droits collectifs au Canada To n r ô l e Le Musée canadien des civilisations prépare une exposition sur les droits collectifs au Canada. Intitulée « Droits collectifs d’hier et d’aujourd’hui », elle illustrera les répercussions qu’ont les droits collectifs sur la citoyenneté et l’identité des Canadiens aujourd’hui. Le musée veut que tu contribues à l’exposition. Tu dois créer une présentation visuelle en réponse à la question : De quelle façon les lois sur les droits collectifs ont-ils peu à peu façonné notre identité canadienne ? Ta p r é s e n t a t i o n Ta présentation visuelle devrait : Démontrer une compréhension du contexte historique dans lequel a eu lieu l’adoption des lois affirmant des droits collectifs au Canada. Inclure une analyse de la façon dont les droits collectifs ont peu à peu façonné le sentiment d’identité des Canadiens. À mesure que tu avanceras dans le chapitre, pense à ce que tu mettrais dans ta présentation visuelle. Il y a des présentations visuelles avec des tableaux, du texte ou encore des illustrations qui accompagnent les informations. D’autres contiennent une bande sonore ou une présentation multimédia. Pense aussi à ce que tu utiliserais pour illustrer tes idées sur les droits collectifs au Canada. Y a-t-il des faits de l’histoire du Canada que tu connais déjà et que tu pourrais appliquer à ces timbres ? Pourquoi les Canadiens Ces timbres rappellent des voudraient-ils évènements de l’histoire du célébrer le lien entre Canada qui reflètent l’identité l’histoire et les des Francophones, des Premières nations et des Métis. identités présentées par les timbres ? 120  Dans quelle mesure les droits collectifs sont-ils affirmés par le Canada ? Allons-y ! Une partie de ta tâche consiste à analyser l’influence des droits collectifs sur les Canadiens dans leur ensemble. Certains pays n’ont pas de lois de protection et d’affirmation des droits collectifs. À ! mesure que tu avanceras dans le chapitre, cherche des informations qui t’aideront à répondre aux questions suivantes : Que sont les droits collectifs ? Quelles lois définissent les droits collectifs des groupes au Canada ? Pourquoi certains groupes ont-ils des droits collectifs, mais d’autres pas ? Pourquoi les droits collectifs sont-ils importants pour tous les Canadiens ? Comment les droits collectifs d’hier et d’aujourd’hui nous définissent-ils en tant que Canadiens ? Écris chaque question sur une feuille différente pour pouvoir ajouter des notes et des informations à mesure que tu lis. Mets tes notes sous forme de liste ou de schéma conceptuel. 121 Le Canada, possibilités et défis Chapitre 4 S AVA I S - T U Av a n t d e c o m m e n c e r QUE ? FOIRE AUX QUESTIONS : LES DROITS Les droits collectifs font du Canada un pays à COLLECTIFS part. Aux États-Unis, par exemple, aucun groupe Que sont les droits collectifs ? (ou peuple) ne possède de droits collectifs inscrits dans Dans ce chapitre, les droits collectifs sont des droits détenus par la Constitution du pays. des groupes précis d’individus de la société canadienne qui sont reconnus et protégés par la Constitution du Canada. Les droits collectifs sont le reflet d’un respect mutuel Les droits collectifs diffèrent des droits individuels. D’après la entre des peuples. L’idée Charte canadienne des droits et libertés, chaque Canadien ou remonte loin dans résident permanent possède des droits individuels comme le droit l’histoire du Canada. Elle de s’établir à l’endroit de son choix sur le territoire. Les droits était, par exemple, à la collectifs sont des droits que les Canadiens détiennent parce qu’ils base de la Grande Paix appartiennent à un groupe donné d’individus. de Montréal, signée en 1701, entre les Français et Qui possède des droits collectifs au Canada ? 39 nations autochtones. Les peuples autochtones, soit les Premières nations, les Métis et les Inuits. Les Francophones et les Anglophones. D’après les données Pourquoi certains groupes, mais pas tous, ont-ils des présentées droits collectifs ? dans cette page, pourquoi les droits Les droits collectifs constituent une reconnaissance des peuples collectifs sont-ils fondateurs qui ont contribué à l’évolution et au progrès du importants pour Canada. tous les Canadiens ? Les droits collectifs sont le produit de l’enracinement des Autochtones, des Francophones et des Anglophones sur le sol et dans l’histoire du Canada. Quelles lois ont un lien avec les droits collectifs ? Loi sur les Traités anciens Indiens et modernes Droits collectifs Premières Francophones nations Peuples et Anglophones Constitution autochtones du Canada Constitution Métis Inuits Traités du Canada modernes Constitution Traités Constitution Acte du du Canada modernes du Canada Manitoba 122  Dans quelle mesure les droits collectifs sont-ils affirmés par le Canada ? Quelles lois consacrent les droits collectifs des Premières nations ? CONTENU DE LA SECTION Dans cette section, il sera question des lois qui touchent les droits Première nation (f ) : terme collectifs des Premières nations. Tu y trouveras : qui désigne chacun des peuples autochtones dont Des faits et des données sur les objectifs des traités numérotés. les droits collectifs sont Des perspectives sur la façon dont les Premières nations et le consacrés et protégés. Dans gouvernement du Canada ont interprété les traités numérotés la Constitution canadienne, au fil du temps. on les appelle « Indiens », c’est-à-dire qu’ils portent le Des exemples de traités modernes qui consacrent des droits même nom qu’à l’époque collectifs pour les peuples autochtones, dont les Inuits et les Métis. de la négociation des Une description des objectifs de la Loi sur les Indiens. traités. Un article de presse traitant de problématiques en matière de Indien (m) : terme employé par les Européens pour changements à apporter aujourd’hui à la Loi sur les Indiens. décrire les Premières nations d’Amérique du Nord, en dépit de leur diversité et du fait que Q u e c h e rc h e s - t u ? chacune portait déjà un nom. Bon nombre de En lisant cette section, cherche : Premières nations préfèrent Comment, au fil de l’histoire du pays, les circonstances ont ne pas utiliser ce mot. influencé l’interprétation des traités numérotés. Les façons dont les Premières nations et le gouvernement ont interprété les traités au fil du temps. Comment la Loi sur les Indiens a tenté de définir et d’assimiler les Premières nations. Comment les Premières nations exercent leurs droits collectifs et conservent leur identité. Quelques élèves de la nation Pikangikum, en Ontario. Fais preuve d’esprit critique ! Quelles lois peuvent avoir une influence sur leur identité ? Quels défis et possibilités présentent-elles pour leur avenir et l’avenir de tous les Canadiens ? 123 Le Canada, possibilités et défis Chapitre 4 souveraineté (f ) : pouvoir Que sont les traités numérotés ? politique, économique, entier et exclusif qu’exerce Les traités numérotés sont des accords historiques qui un pays indépendant sur son territoire. touchent les droits et l’identité de certaines Premières nations du Canada. À la fin de la guerre de Sept Ans, la Grande-Bretagne Qu’est-ce que promulgue la Proclamation royale de 1763, afin de s’assurer cette carte peut de la possession des terres nord-américaines que la France t’apprendre au revendiquait auparavant. À l’origine des traités numérotés, sujet des traités la Proclamation reconnaissait les droits fonciers (droits de numérotés ? Nomme trois posséder des terres) des Premières nations et consacrait le données relatives à leur principe d’une négociation pacifique des traités avec les emplacement et aux dates Premières nations. Parmi les autres actes juridiques qui traitent des droits de signature. Trouve une collectifs des Premières nations, il y a aussi la Loi sur les Indiens question que la carte et l’article 35 de la Constitution. Tu trouveras d’autres détails pourrait soulever et qui sur la Loi sur les Indiens aux pages 100 et 137, et d’autres nécessiterait d’autres détails sur l’article 35 aux pages 134 et 156. recherches. Les traités numérotés Pour t’orienter, nous avons ajouté Océan N sur cette carte O Arctique les frontières E provinciales et S territoriales modernes qui n’existaient pas à l’époque de la signature des traités numérotés entre les Premières nations TRAITÉ nº 11 et le gouvernement 1921 du Canada. TRAITÉ nº 8 1899 TRAITÉ nº 10 Océan 1906–1907 TRAITÉ nº 5 1875 Pacifique TRAITÉ nº 6 TRAITÉ nº 7 1876–1899 TRAITÉ nº 9 1877 1905 TRAITÉ nº 4 1874 TRAITÉ nº 3 1873 TRAITÉ nº 2 TRAITÉ nº 1 1871 1871 Océan 0 500 km Atlantique S AVA I S - T U Q U E ? Faire reconnaître les droits collectifs des Premières nations, des Métis et des Inuits, c’est un travail de longue haleine. Le Canada et les peuples autochtones poursuivent leurs négociations, en particulier pour conclure de nouveaux traités et pour clarifier certains droits relatifs à la souveraineté des peuples autochtones. 124  Dans quelle mesure les droits collectifs sont-ils affirmés par le Canada ? Les traités numérotés étaient des accords entre la reine et les Premières nations. Les Premières nations ont accepté de partager pacifiquement les terres réserve (f ) : territoire réservé et les ressources du pays avec le Canada. Le gouvernement du Canada à l’usage exclusif des a convenu de diverses conditions, en particulier en matière Premières nations. d’instruction, de réserves et de rentes. Les conditions diffèrent d’un rente (f ) : somme versée annuellement. Les rentes traité à l’autre. (Voir le tableau ci-dessous.) des traités numérotés sont Pour les Premières nations, les traités numérotés sont sacrés. Ce sont aujourd’hui largement des accords signés de nation à nation et de manière solennelle, et symboliques. Par exemple, leurs conditions ne peuvent être modifiées sans le consentement des chaque membre des nations deux parties. Pour les Premières nations, la citoyenneté et les droits qui ont signé le traité nº 8 issus des traités vont de pair, aujourd’hui comme demain. reçoit annuellement une somme de 5 $. Conditions des traités nos 6, 7 et 8 Résumé des conditions inscrites dans les versions écrites des principaux traités numérotés signés en Alberta. Droits de Paiements, rentes Soins de chasse et de Aide à et avantages santé Instruction pêche Réserves l’agriculture particuliers Traité nº 6 (1876–1899) ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ Traité nº 7 (1877) ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ Traité nº 8 (1899) ✓ * ✓ ✓ ✓ ✓ * Inscrit dans le rapport écrit des négociations, mais pas dans les conditions écrites du traité. S AVA I S - T U Q U E ? À ton avis, Ce ne sont pas toutes les Premières nations qui ont signé des traités. dans quelle Leurs droits collectifs sont affirmés dans l’article 35 de la Constitution mesure canadienne. Tu peux en apprendre davantage sur la Constitution et est-ce important de l’article 35 aux pages 134 et 156. donner suite à une entente ? Imagine Pour nos aînés, le traité était un objet sacré. C’est un une situation dans accord entre les Premières nations de la région et sa laquelle tu es majesté la reine, c’est-à-dire le peuple du Canada. Nous le toi-même arrivé voyons comme une façon de vivre en harmonie avec les à un accord avec colons européens et de partager la terre et ses ressources. quelqu’un d’autre. Le traité nº 8 est fondamental pour notre peuple. — Paul Eugene Beauregard, aîné de la nation crie de Bigstone, Alberta, octobre 2007. Avant l’arrivée des Européens, nous avions notre propre gouvernement et nos propres lois, et nous vivions en harmonie avec notre mère la Terre. Nous avons signé le traité pour vivre en harmonie avec les habitants du Canada et leur gouvernement. Pour nous, cela fait de tous les habitants du Canada des gens du traité, tout comme nous. Le traité durera à jamais, aussi longtemps que l’herbe poussera, que le fleuve coulera et que le vent soufflera. — Bruce Starlite, aîné de la nation des Tsuu T’inas, Alberta, janvier 2008. 125 Le Canada, possibilités et défis Chapitre 4 De nombreuses raisons ont amené le gouvernement du Canada et les Premières nations de l’Ouest à négocier les traités numérotés. Le Canada voulait construire un chemin de fer afin de relier la Colombie-Britannique au reste du Canada et ouvrir l’Ouest à l’immigration. L’entrée de cette province dans la Confédération était conditionnelle à la construction d’une voie ferrée. Cette photo de travailleurs du chemin de fer a été prise dans les années 1890, quelques années après la fin de sa construction. Les Premières nations et le Canada voulaient éviter toute guerre. Plus au sud, des guerres de territoire opposaient les États-Unis et plusieurs peuples autochtones. Ces pierres tombales témoignent de la mort de plus de 100 Autochtones et 250 soldats américains en 1876, à la bataille de Little Big Horn, dans le Montana actuel. Les Premières nations voulaient assurer leur avenir. Elles subissaient déjà des bouleversements économiques et sociaux à cause des épidémies de petite vérole, de la destruction des troupeaux de bisons, de la fin du commerce des fourrures et de la pression de la colonisation par les Européens. Dans les Prairies canadiennes, dans les années 1880 et 1890, des os de bisons étaient chargés dans des wagons de chemin de fer. La Proclamation royale de 1763 a consacré les droits des PENSÉE CRITIQUE Premières nations sur leurs terres des régions d’Amérique du Nord De quelle façon les revendiquées par la couronne traités numérotés britannique. La Proclamation a été rendent-ils compte du passé ? rendue publique à la fin de la guerre de Sept Ans, quand la Grande- De quelle façon ont-ils Bretagne victorieuse est devenue constitué une réponse aux la puissance coloniale dominante évènements de leur époque ? d’Amérique du Nord. 126  Dans quelle mesure les droits collectifs sont-ils affirmés par le Canada ? Les perspectives ont de l’importance dans l’interprétation des traités. Le gouvernement du Canada soutient qu’en signant les traités les Premières nations ont cédé leurs terres. Plusieurs nations ont contesté cette interprétation, leur vision du monde s’opposant à l’idée que la terre puisse être « cédée à quelqu’un » ou « possédée par quelqu’un ». La terre, c’est un héritage ; ce n’est pas une marchandise. Gabriel et Clemence Anderson C’est toute notre culture. La terre d’où naît notre culture est comme l’eau et l’air. Elle est une et indivisible. — Gabriel et Clemence Anderson, aînés de la nation crie de Bigstone (traité nº 8). Traduit du cri par Darrell Anderson Gerrits (Osaw Maskwa), 2005. Les Premières nations ont conservé les traités dans la tradition orale de leurs langues respectives. Le PENSÉE CRITIQUE gouvernement du Canada en a conservé une copie Comment ta façon de écrite en anglais. Les versions orales et écrite ne comprendre le passé concordent pas sur divers aspects centraux des traités. influence-t-elle ta façon de comprendre les groupes qui existent dans la société aujourd’hui ? Comment les perspectives influencent-elles la compréhension du passé ? Voici Darlene Littlebear- MacIntosh, de la nation Onion Lake de l’Alberta. Elle est responsable des « bâtons d’orateur » — la tradition orale — du traité nº 6 pour son peuple. Chaque « bâton d’orateur » correspond à un article du traité écrit, à une exception près. Le premier et le plus important bâton décrit le traité nº 6 comme un accord entre les Premières nations et la reine d’Angleterre, qui représentait les habitants du Canada. Fais preuve d’esprit critique ! De quelle façon le premier bâton démontre-t-il une perspective autochtone des traités ? Le texte du traité nº 6 (à gauche) est en anglais, mais les négociations sur le traité se sont déroulées en diverses langues et ont exigé le concours d’interprètes. Fais preuve d’esprit critique ! Pourquoi un document en anglais pourrait-il être différent d’un document dans une autre langue ? 127 Le Canada, possibilités et défis Chapitre 4 1870 PERSPECTIVES DES P R E M I È R E S N AT I O N S Une ligne du temps de deux points de vue sur les traités numérotés La ligne du temps présentée dans les sept prochaines pages couvre plus 1880 d’un siècle. Voici de quelle façon tu peux t’en servir. Il y a, dans la moitié supérieure de chaque page, des informations sur les perspectives des Premières nations relativement aux traités 1890 numérotés. La plupart des perspectives proviennent des Premières nations de l’Alberta qui ont signé les traités nos 6, 7 et 8. Analyse les perspectives à la recherche de preuves que les Premières nations n’ont pas arrêté de percevoir les traités comme des accords de 1900 nation à nation qui consacraient leurs droits. Sers-toi d’un tableau comme le suivant. 1910 Perspectives : Premières nations Date Source Idée principale Affirme les droits des Premières nations 1920 1876 Mistahwahsis, – le traité est permanent Oui négociations – une garantie pour du traité nº 6 l’avenir 1930 1940 1950 La moitié inférieure de chaque page présente des informations sur 1960 le point de vue du gouvernement du Canada au sujet des traités numérotés. Analyse-les à la recherche de preuves que le point de vue du gouvernement sur les droits issus de traité a changé avec GOUVERNEMENT CANADIEN les années. Sers-toi d’un tableau comme le suivant. 1970 Points de vue : gouvernement canadien Date Source Idée principale Affirme les droits des 1980 Premières nations POINTS DE VUE DU 1876 Alexander Morris, – le traité est permanent Oui et non négociations – les Premières nations 1990 du traité nº 6 devraient apprendre les coutumes européennes – les Premières nations peuvent conserver 2000 leurs traditions Le chef Morris Scennacappo, de la nation Rolling River du Manitoba, participe à une manifestation devant le 2010 parlement du Canada en 2002. Les manifestants souhaitaient des changements aux lois qui touchaient 128 les droits des Premières nations.  Dans quelle mesure les droits collectifs sont-ils affirmés par le Canada ? 1876 PERSPECTIVES DES P R E M I È R E S N AT I O N S 1870 Perspective à l’égard du traité nº 6 Ce que nous disons durera aussi longtemps que 1880 le soleil se lèvera, que l’herbe poussera et que le fleuve coulera. Nous nous tournons vers l’avenir des enfants de nos enfants. — Un porte-parole cri, Mistahwahsis, au sujet des 1890 conditions du traité nº 6, le 22 août 1876. Pour célébrer la signature 1900 Examine attentivement la médaille. des traités numérotés, le Quels messages exprime-t-elle gouvernement du Canada a fait frapper des médailles au sujet de la signification des comme celle-ci, qui date 1910 traités numérotés ? Dans quelle de 1874. Sur la médaille, deux personnes se serrent mesure les déclarations présentées la main : l’une symbolise dans cette page transmettent-elles le gouvernement du le même message ? Canada et l’autre, les 1920 Premières nations. 1930 1940 1950 1960 1876 Ce que je promets, et ce que je crois et souhaite Indien (m) : mot utilisé GOUVERNEMENT CANADIEN que vous accepterez, durera aussi longtemps que par Morris ; bon nombre 1970 d’Autochtones préfèrent le soleil se lèvera et que le fleuve coulera […]. Je ne pas l’utiliser pour parler vois les conseillers de la reine qui prennent les d’eux-mêmes. Indiens par la main en leur disant que nous 1980 sommes frères, que nous vous relèverons, nous POINTS DE VUE DU vous apprendrons, si vous le voulez, la science de l’homme blanc […]. Je vois les Indiens qui 1990 récoltent, qui cultivent leurs jardins et construisent des maisons. Je les vois qui reçoivent de l’argent des commissaires de la reine pour acheter des vêtements à leurs enfants. 2000 En même temps, je les vois chasser et pêcher comme avant. Et en plus du cadeau de la reine, je les vois conserver leurs anciens modes de vie. 2010 — Alexander Morris, 18 août et 7 septembre 1876, lors des négociations du traité nº 6. Morris représentait 129 le Canada lors des négociations. Le Canada, possibilités et défis Chapitre 4 Perspective à l’égard du traité nº 6 1870 PERSPECTIVES DES P R E M I È R E S N AT I O N S Les Premières nations n’ont jamais cessé d’être des peuples indépendants qui possédaient leurs propres formes de gouvernement et leurs propres structures sociales. Pourquoi ont-elles toujours cru qu’elles resteraient 1880 responsables des décisions touchant leur culture et leur identité ? Comment leurs droits issus des traités s’inscriraient-ils dans leur perspective ? 1890 Cette photo de 1910 fait voir un établissement de la 1900 confédération des Pieds-Noirs dans le sud de l’Alberta. 1910 1920 1930 Compare les informations de cette page. Quelles problématiques peux-tu identifier en matière de gouvernance 1940 chez les Premières nations ? 1950 1876 : adoption de la Loi sur les Indiens 1960 Le Parlement du Canada a adopté la Loi sur les Indiens, qui a réglementé la vie des peuples autochtones sans les consulter. GOUVERNEMENT CANADIEN À l’époque, pour le gouvernement du Canada, les Premières 1970 La Loi sur les Indiens nations étaient des peuples qui avaient besoin d’être pris en prévoyait que le charge. C’était une conséquence du passé colonial du pays et de gouvernement du la croyance que les usages européens étaient supérieurs à ceux Canada nommerait 1980 des agents des des autres peuples. Comment cet extrait de la Loi sur les Indiens POINTS DE VUE DU Affaires indiennes reflète-t-il cette croyance ? Il y a d’autres détails sur la pour diriger les Loi sur les Indiens aux pages 137 et 138. réserves. Cet homme les ] se ront 1990 est Howard Sibbald, [… ge vote nt l’â qui a été agent des d r o it de n t attei nt ro Affaires indiennes de auro ui au e ux qui b a nde q s. eron t la réserve de Nakoda, 61. C m e s de l a s r évol u n d iens] s e n t près de Calgary, hom an [d’I em 2000 n g t et un t e b ande [ g o u vern e de 1901 à 1904. Le de vi u ue le c de to t, en gouvernement du e s c hefs s e t lieu q i l s seron ém is ] l tem p e; e t re d Canada a nommé des 62. [… a u x es c r i r s d ’êt […] ra pr moin agents des Affaires élus pour ns [à 1876. 2010 r a l ] o is a l … ] D IENS, indiennes sans fédé ou r tr éd é r a LE S IN lus p ent f — LOI SUR consulter les cas, é u v e rnem 130 e go Premières nations. par l  Dans quelle mesure les droits collectifs sont-ils affirmés par le Canada ? Perspective à l’égard du traité nº 7 On voit deux élèves siksikas dans la photo. Leur mère, Mary Running Rabbit, se trouve derrière elles, à droite. Les Siksikas étaient signataires du traité nº 7. Les deux femmes venaient d’amener les petites filles voir un chef spirituel qui leur avait tracé sur le visage des cercles représentant le cycle du soleil, de son lever à son coucher. Les cercles montrent que cette famille accorde de l’importance à sa culture et à son identité. Quels pourraient être les espoirs et les attentes de cette famille en matière d’instruction pour ses enfants ? Comment les droits à l’instruction issus de traité auraient-ils pu jouer un rôle dans leurs plans d’avenir ? EST-CE UNE LOI OU UNE POLITIQUE ? Les gouvernements font les lois ainsi que les politiques. Une loi Cette photo non datée a probablement été définit des principes ou décrit des conditions à suivre. Une prise durant les années 1920 ou 1930. Le but politique décrit les objectifs du gouvernement, à l’intérieur du recherché par les gens photographiés ici, soit cadre de la loi. l’affirmation de l’identité des enfants, contraste avec l’objectif de la politique du Un exemple : l’instruction chez les Premières gouvernement en ce qui a trait aux nations. pensionnats, présenté ci-dessous. Le dernier pensionnat a été fermé en 1996. Selon les traités numérotés, le gouvernement fédéral avait la responsabilité de l’instruction des Autochtones. La politique du gouvernement fédéral consistait à fournir cette instruction dans les pensionnats. 1879 : les pensionnats Le gouvernement du Canada a mandaté le député Nicholas Davin pour faire des recommandations sur la façon d’offrir un enseignement aux jeunes Autochtones et, du même coup, de les assimiler. En 1879, le rapport Davin recommandait l’établissement de pensionnats : la séparation de leur famille provoquait chez les élèves la rupture de leurs liens avec leur langue, leur culture et leur identité. Les pensionnats permettent une « civilisation agressive » en séparant les enfants de leurs parents […]. Ils mettent un certain niveau de civilisation à la portée des Indiens malgré les faiblesses de leur race… Les Indiens se rendent compte qu’ils disparaîtront. — Adaptation du Report on Industrial Schools for Indians and Deux photos de Thomas Moore, avant et après son Half-Breeds de Nicholas Flood Davin, le 14 mars 1879. entrée au Pensionnat de Regina, en 1897. En quoi Récemment, le gouvernement a commencé à compenser le message de ces photos se compare-t-il avec la d’anciens élèves des pensionnats à cause des mauvais photo du haut de la page ? traitements dont ils ont souffert. 131  Le Canada, possibilités et défis Chapitre 4 1939 PERSPECTIVES DES P R E M I È R E S N AT I O N S 1870 Perspective à l’égard des traités nos 6, 7 et 8 indien : appellation L’Association des Indiens de l’Alberta a été formée par des encore en usage Premières nations de l’Alberta. Que t’apprennent les buts de 1880 à cause de sa l’association mentionnés ci-dessous sur les raisons de sa signification légale et création ? constitutionnelle. L’Association des Indiens de l’Alberta a pour but de : 1890 Les Premières nations n’ont pas 1. Maintenir les droits issus des traités. choisi elles-mêmes 2. Favoriser le bien-être social et économique des peuples cette appellation. indiens. 1900 3. Garantir de meilleurs établissements et possibilités en matière d’instruction. 4. Coopérer avec les gouvernements fédéral et provincial et 1910 avec les administrations locales, dans l’intérêt des Indiens. — Constitution de l’Association des Indiens de l’Alberta. 1946 1920 Perspective à l’égard du traité no 6 Nous avons signé des traités avec la Grande-Bretagne et avons confié au gouvernement du Canada le soin de 1930 s’acquitter de leur application. Dès les premiers traités, les Premières nations ont senti que les autorités [canadiennes] ne les respectaient pas. 1940 — John Tootoosis, Cri de la nation de Poundmaker, en 1947. John Tootoosis, Cri de la 1950 nation de Poundmaker, a participé à la fondation de l’Union des Indiens de la Saskatchewan en 1946. 1960 GOUVERNEMENT CANADIEN 1970 1939 L’adaptation économique des Indiens à la vie moderne est très problématique. Nous devons les amener à mener la Un Nakoda laboure un vie normale des citoyens canadiens ordinaires. 1980 champ dans la réserve POINTS DE VUE DU des Nakodas, près de — Adaptation d’une déclaration de T.R.I. MacInnes, Calgary. Les politiques secrétaire de la division des Affaires indiennes. gouvernementales et la 1990 Loi sur les Indiens visaient à remplacer les usages traditionnels des Premières nations par 2000 des usages européens, comme l’agriculture. Par exemple, à certaines époques, la Loi sur les 2010 Indiens a interdit aux membres des Premières 132 nations de porter leurs vêtements traditionnels.  Dans quelle mesure les droits collectifs sont-ils affirmés par le Canada ? 1970 Perspective à l’égard des traités nos 6, 7 et 8 Pour conserver notre culture, c’est essentiel de conserver notre statut, nos droits, nos terres et nos traditions. Nos traités forment la base de nos droits […]. Les traités sont des obligations historiques, morales et juridiques […]. Le gouvernement doit déclarer qu’il accepte le caractère contraignant des traités [...] — L’Association des Indiens de l’Alberta, Citizens Plus, 1970. Le chef de l’Association des Indiens de l’Alberta, Harold Cardinal, expose Compare la déclaration sa perspective sur les droits issus de traités au premier ministre Pierre Elliott qui précède avec la Trudeau et à son cabinet en juin 1970. Pour M. Cardinal, les membres des Premières nations sont des citoyens canadiens à part entière qui possèdent suivante. Pourquoi le les mêmes droits individuels que tous les Canadiens et qui possèdent aussi gouvernement a-t-il pu des droits collectifs. Il a traduit cette idée à l’aide du terme « citoyens déclarer ce qui suit ? Pourquoi plus », qui est aussi le titre d’un document sur les droits issus des traités rédigé par lui et l’Association des Indiens de l’Alberta en 1970. Une partie les membres des Premières de ce document a été citée ci-dessus. nations ont-ils pu protester contre cette déclaration ? 1969 Le Canada ne peut être à la fois une société juste et une société qui maintient des lois discriminatoires […]. D’autres barrières créées par des lois d’exception, comme les traités, pourront être abattues d’un commun accord. Il faudra réviser les traités pour les mettre à jour de façon équitable. — Adaptation de « La politique indienne du gouvernement du Canada », 1969, parties 1 et 5. Jean Chrétien était ministre des Affaires indiennes quand le gouvernement du Canada a présenté la « Politique indienne du gouvernement du Canada ». Cette publication a soulevé une intense 133 protestation chez les Premières nations.  Le Canada, possibilités et défis Chapitre 4 1980 PERSPECTIVES DES P R E M I È R E S N AT I O N S 1870 Perspective à l’égard des traités nos 4, 6 et 10 enchâssement (m) : Nous, peuples des Premières nations, proclamons notre insertion dans un dévouement et notre engagement à la reconnaissance 1880 ensemble. de notre histoire et notre destin exceptionnels par rapatriement (m) : l’enchâssement dans la Constitution de nos droits ancestraux action de ramener ou issus des traités. C’est seulement de cette façon que nous dans un pays une 1890 chose qui lui pourrons transmettre aux générations à venir l’obligation appartient. sacrée que nos ancêtres nous ont léguée. Moins que cela équivaudrait à trahir nos origines et notre destin. 1900 — Adaptation d’une représentation faite par la Fédération des Indiens de la Saskatchewan au Parlement du Canada en décembre 1980. Des délégués de la Fédération des Indiens de la Saskatchewan sont 1910 venus à Londres en 1980 pour demander l’inclusion des droits autochtones dans la Constitution canadienne. En tant qu’ancienne puissance coloniale, la Grande-Bretagne a exercé son autorité sur la Constitution du Canada. Les Premières nations, les Métis et les Inuits 1920 se sont rendu compte que la Grande-Bretagne pourrait modifier la Constitution avant son rapatriement au Canada. Par conséquent, l’article 35 de la Constitution confirme que les Premières nations, les Métis et les Inuits sont des peuples autochtones, et elle consacre leurs 1930 droits ancestraux et issus des traités. 1940 1950 1982 : la Constitution 1960 [Je parle d’un] Canada de la rencontre des ethnies où, par un choix délibéré, des hommes et des femmes d’ascendance autochtone, française et britannique s’unissent à leurs compatriotes d’origines et GOUVERNEMENT CANADIEN 1970 de traditions culturelles les plus diverses pour partager un même pays dans la paix, la justice et le respect de leurs différences. — Remarques du premier ministre Pierre Elliott Trudeau lors de la cérémonie de proclamation du 17 avril 1982. 1980 POINTS DE VUE DU 1990 Le premier ministre Pierre Elliott Trudeau a dirigé les négociations qui ont mené au rapatriement de la Constitution du Canada en 1982. Au départ, il était opposé à l’inclusion des droits des peuples autochtones, 2000 métis et inuits dans la Constitution. Il croyait que les Autochtones devaient être sur un pied d’égalité avec les autres Canadiens. Pour lui, les lois qui les distinguaient des autres (les traités numérotés ou certains articles de la Constitution, par exemple) étaient des obstacles 2010 à leur traitement sur un pied d’égalité. Pour les Autochtones, ces lois étaient, au contraire, des affirmations de leur identité. Ils utilisaient 134 leurs droits démocratiques pour faire entendre leur perspective.  Dans quelle mesure les droits collectifs sont-ils affirmés par le Canada ? 2007 Perspective à l’égard des traités nos 6, 7 et 8 Les chefs signataires des traités nos 6, 7 et 8 ont acheté des pages entières dans les journaux de l’Alberta pour souligner la Journée d’action nationale des Autochtones, le 29 juin 2007. On y affirmait que : Les Premières nations ont négocié les traités afin que le partage du territoire soit effectué au profit à la fois des Premières nations et des Les Premières nations soulignent la Journée d’action autres peuples. nationale des Autochtones du 29 juin 2007 par des Les traités étaient des accords passés de nation défilés devant les hôtels parlementaires à Ottawa et à nation. dans les capitales provinciales. Ce défilé se déroule à Winnipeg. Quelles preuves la photo donne-t-elle de Les Premières nations étaient et sont encore la perspective de ces marcheurs en matière de droits des peuples très divers. issus des traités ? Fais preuve d’esprit critique ! En Les chefs invitaient les Canadiens à faire des quoi ce défilé est-il une expression de droits pressions sur le gouvernement fédéral pour qu’il démocratiques ? De quelle façon affirme-t-il respecte le véritable esprit et l’intention des traités. l’identité des marcheurs et leur citoyenneté canadienne ? S AVA I S - T U Q U E ? Les ententes modernes, ou traités modernes, entre les peuples autochtones et les gouvernements du Canada consacrent aussi des droits collectifs. Par exemple : L’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (1993) a établi au nom des Inuits un titre sur un territoire de plus de 350 000 km2 au Nunavut. L’Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu (1994) a établi au nom des Dénés et des Métis du Sahtu un droit sur 41 437 km2 dans les Territoires du Nord-Ouest et le droit de négocier leur autonomie gouvernementale. L’Entente définitive des Nisga’as, signée en 2000, a établi les droits des Nisga’as sur plus de 1 900 km2 de territoire en Colombie-Britannique et a consacré leur autonomie gouvernementale. 2005 Le premier ministre Paul Martin fait une Toutes ces initiatives nécessitent la mise sur pied d’un déclaration lors de la nouveau partenariat entre nous, et l’établissement d’une rencontre des premiers nouvelle relation avec les Premières nations, les Inuits et ministres sur les les Métis, une relation qui reposera sur le respect mutuel, questions autochtones à Kelowna, en la responsabilité et la reddition de comptes. Colombie-Britannique, Nous reconnaissons les droits ancestraux et issus des traités le 25 novembre 2005. Fais preuve d’esprit protégés par la Constitution. Ils représentent le fondement critique ! Comment de notre relation. […] Nous réitérons notre engagement à pourrais-tu découvrir l’égard du renouvellement de notre approche concernant la position du la mise en œuvre de l’autonomie gouvernementale et des gouvernement traités, ainsi que le règlement des droits ancestraux actuel du Canada sur les droits issus touchant les terres et les ressources. des traités ? — Allocution du premier ministre Paul Martin à la réunion des premiers 135 ministres et des chefs autochtones, à Kelowna, le 24 novembre 2005. Le Canada, possibilités et défis Chapitre 4 COMMENT T R O U V E R E T A N A LY S E R D E S S O U R C E S D ’ I N F O R M AT I O N ? Il existe plusieurs sortes de sources d’information. Par Quelle différence y a-t-il exemple : entre une source primaire Les documents écrits tels les lettres, les articles de et une source secondaire ? presse, les journaux personnels, les biographies, les Une source primaire est fournie documents juridiques, les citations ou les entrevues. par une personne qui a Les sites Web et les courriels. réellement vu un évènement Les bandes sonores et les vidéos. ou y a participé, et qui a noté ses réactions à cet évènement Les photos, les peintures et les dessins. immédiatement après qu’il Les vêtements ou les objets. se soit produit. Une source En équipes de deux élèves, servez-vous des questions secondaire provient soit de ci-dessous pour trouver deux exemples de sources quelqu’un qui n’était pas d’information dans cette section. Comment la source présent quand l’évènement s’est contribue-t-elle à votre compréhension des produit, soit d’interprétations problématiques en matière de droits collectifs ? Faites d’évènements qui sont déjà un tableau pour organiser vos idées. survenus. Comment trouver et analyser des sources Exemple Exemple d’information ? Est-ce une source primaire ou secondaire ? La source est-elle fiable et bien informée sur le sujet ? Comment le savez-vous ? Quels points de vue ou perspectives la source contient-elle ? Comment cela influence-t-il sa validité ? Quand la source a-t-elle été créée ? Pourquoi a-t-elle été créée ? Que vous apprend la source au sujet des droits collectifs ? Compare deux sources de ce chapitre afin de déterminer dans quelle mesure elles affirment les droits collectifs des Premières nations ou des Métis. Identifie les articles de la Charte canadienne des droits et libertés qui portent sur les droits collectifs que tu décris. Cherche une ou deux sources pour appuyer tes exemples tirés du chapitre. Tu trouveras, dans le Centre des compétences aux pages 360 à 362, des idées d’autres sortes de sources que tu peux chercher. Rédige un paragraphe qui résumera tes informations et présente-le aux autres élèves de ta classe. 136  Dans quelle mesure les droits collectifs sont-ils affirmés par le Canada ? Qu’est-ce que la Loi sur les Indiens ? Jusqu’à maintenant, ce chapitre a fait le point sur les droits collectifs des Loi (f ) sur les Indiens : loi Autochtones issus des traités numérotés. L’exploration faisait référence à qui définit les droits et le la Loi sur les Indiens, qui mettait en évidence un aspect important de la statut des Premières nations (les « Indiens inscrits ») ; façon dont le gouvernement du Canada percevait les droits issus des elle fut adoptée en 1876 traités. Cette page et la suivante présentent un examen plus approfondi et amendée à plusieurs de la Loi sur les Indiens. reprises. Les traités numérotés ont confirmé que le gouvernement du Canada ethnocentrisme (m) : doit protéger les droits collectifs des Premières nations. La Loi sur les tendance à considérer que Indiens était un des moyens dont il se servait à cette fin. la culture et les valeurs de La Loi a affirmé les droits collectifs des Autochtones. Elle imposait sa propre société sont aussi, dans chaque réserve, la présence de fonctionnaires (les agents supérieures à celles des des Affaires indiennes) qui avaient le pouvoir de déterminer, cas par autres. cas, la façon dont le gouvernement remplirait ses obligations. Cela assimilation (f ) : processus signifie qu’il y a eu plusieurs interprétations différentes des droits par lequel une personne ou une minorité perd sa culture issus des traités. originale, quand elle est La Loi sur les Indiens date de 1876. À cette époque, le gouvernement absorbée par une autre du Canada trouvait acceptable d’adopter des lois traitant des culture. Premières nations sans les consulter. Ce raisonnement est associé au passé colonial du Canada, à l’époque où les citoyens de descendance européenne croyaient que leur culture était supérieure à celle des autres (ethnocentrisme). S A VA I S - T U La Loi détermine qui peut être inscrit comme « Indien de plein droit » QUE ? possédant des droits issus des traités. Cela signifie que c’est le Aux termes de gouvernement fédéral, et non les Premières nations, qui a toute autorité l’article 87 de la Loi sur ces décisions. La Loi sur les Indiens reste un outil à la disposition sur les Indiens, certains du gouvernement pour administrer les droits issus des traités. membres des À l’origine, la Loi visait l’assimilation des populations autochtones. Premières nations – Même si elles possédaient leurs propres formes de gouvernement vivant dans les autonome, c’est la Loi qui a défini la façon dont les Premières réserves ne paient pas nations devaient mener leurs affaires (l’élection des chefs de bande, de taxes. Pourtant, la par exemple). plupart des membres – À diverses époques dans l’histoire, la Loi a restreint le droit des des Premières nations Autochtones de circuler librement à travers le pays, de faire de la politique, de porter des vêtements traditionnels et de participer à paient des taxes. des cérémonies traditionnelles. – Jusqu’en 1960, la Loi a exigé des Autochtones qu’ils renoncent à leur identité légale et à leurs droits issus des traités pour obtenir le droit de voter. Les fortes pressions exercées par les Autochtones ont obligé le gouvernement du Canada à réviser la Loi sur les Indiens à plusieurs reprises. La Loi est encore en vigueur aujourd’hui. approfondis les idées-clés 1. Pourquoi la Loi sur les Indiens pourrait-elle à la fois nier et affirmer l’identité des Autochtones ? Propose une réponse et soutiens-la à l’aide de preuves fournies dans cette page. 2. Comment pourrais-tu faire correspondre ta réponse avec les vues des Premières nations ? Prépare un court projet de recherche afin de recueillir les points de vue des Premières nations de l’Alberta. Tu trouveras, aux pages 355 à 359 du Centre des compétences, des conseils sur la préparation d’un projet de recherche. 137 Le Canada, possibilités et défis Chapitre 4 Des changements à la Loi sur les Indiens Les Premières nations et le gouvernement du Canada conviennent que la Loi sur les Indiens doit être mise à jour. Les Premières nations ont quand même rejeté la proposition faite par le gouvernement en 2002. Au sujet de la mise à jour de la Loi, quelles problématiques sont révélées par l’article qui suit ? ir e le p r o jet de loi s jurent de défa res nation Les Premiè oi sur la gouv ernance des 02 1, la L Le 14 juin 20 le p ro jet de loi C-6 s. Ottawa a p ré se n té sur les Indien s entre les OTTAWA — ns, pour remplacer la Loi rn an ce d es affaires locale io met la gou ve » Premières nat dire le ministre Nault, re ières nations elles-mêmes. « Cette lo i, d e dire les P re m t ne les a p as consultés t- à- en de d ro it , c’ es ue le go u ve rn em principe, parce mains de qui le s au to ch tones disent q t de loi. Ils le rejettent en rnementale. p Plusieurs peu avant de rédiger son proje ant une autonomie gouve nations convenablem ent nation ay Premières n aî t p as leur statut de r la go u vernance des ns et exigerai t qu’il ne re co n re u se s m es u res, la L oi su ea n ts d es P remières natio s communautés b irig. De plus, le Parmi ses nom es de conduite pour les d rendus publics our leurs réserves. li ra it d es co d es ti n és à êt re p étab gets d atifs hiré arent des bud r des règlements administr atthew Coon Come a déc la qu’elles prép d ’a d o p te at io n s, M b lé s su r uvoir res n rassem auraient le po de l’Assemblée des Premiè rotestataires autochtones artie ». p Le grand chef t devant des centaines de s, deuxième p p ie d u p ro je if ié d e « L oi sur les Indien s institutions politiques et sa co entaire. Il l’a qual es no uvons rer nous-mêm nts. Nous po colline parlem nous avons le droit de gé s ne sommes pas des enfa u « J’estime que pres corps politiques. No affirmé. i li r n o s p ro ro p re s af faires », a-t-il ieson, a dit du projet de lo ier d’étab re r n o s p ta Ja m au ca h istrer et gé nd, Rober ’un nouve diriger, admin Nations de la rivière Gra e : « C’est à peine plus qu es Si x li sm La chef d e de colonia nouvelle form t de loi est que c’est une au lt , so u ti en t que le proje e..» N sé de règlements diennes, Bob ans, est dépas e m in is tr e d es Affaires in les Indiens, vieille de 126 pe ctives et points de vue. L la L oi su r ents, pe rs ce que r divers évèn em nécessaire par s recherches su — D’après de IDENTIFIE LA PROBLÉMATIQUE ET FORMULE UNE RÉPONSE Que devrait-on faire de la Loi sur les Indiens aujourd’hui ? Examine les étapes de la section Identifie la problématique et formule une réponse aux pages 12 et 13. Quels individus et quels groupes affecte-t-elle le plus ? Quel rapport a-t-elle avec leurs notions de citoyenneté et d’identité collective ? Le petit Arron Turkey, âgé de 6 ans, est membre des Six Nations de la rivière Grand, en Ontario. Le 14 juin 2002, en compagnie de l’aîné Gordon Lee, de la nation crie albertaine d’Ermineskin, il a participé à une manifestation contre la Loi sur la gouvernance des Premières nations sur la colline 138 parlementaire.  Dans quelle mesure les droits collectifs sont-ils affirmés par le Canada ? Analyse du contexte historique Dans ce chapitre, tu as exploré les lois relatives aux droits collectifs de certains peuples du Canada. Ces textes juridiques comprenaient les traités nos 6, 7 et 8, la Loi sur les Indiens et la Constitution du Canada. Dans les pages qui suivent, tu trouveras diverses informations sur d’autres lois et sur les droits collectifs. Les droits collectifs remontent loin dans l’histoire du pays. Comment la connaissance du contexte historique t’aide-t-elle à comprendre les droits collectifs et le rôle qu’ils jouent dans la société canadienne actuelle ? ! COMMENT FAIRE L’ANALYSE D’UN CONTEXTE HISTORIQUE ? L’analyse d’un contexte historique fait partie de l’analyse des raisons pour lesquelles certains évènements sont survenus dans le passé. C’est comme examiner une loi tout en examinant l’époque à laquelle elle a été adoptée. Pour faire une recherche sur une loi, tu dois t’attarder aux évènements passés qui ont pu avoir une influence sur elle. Tu dois aussi étudier des perspectives et des points de vue d’autrefois qui ont eu rapport à la loi. Cela t’aidera à comprendre comment et pourquoi la loi a fini par être adoptée. Comprendre un contexte historique peut t’aider à élaborer une position éclairée sur certaines problématiques, étant donné que le passé peut influencer les points de vue, les perspectives et les actions des individus qui forment aujourd’hui la société canadienne. 139 Le Canada, possibilités et défis Chapitre 4 Essaie ! Approfondis ta recherche sur l’un des actes législatifs mentionnés dans ce chapitre. Choisis-en un dans la liste ci-dessous. Sers-toi des questions du tableau ci-dessous comme modèle d’analyse du contexte historique de l’acte que tu as choisi. Actes législatifs affirmant des droits collectifs Traités nos 6, 7 et 8 Les droits à l’instruction dans la langue de la minorité La Loi sur les Indiens L’Acte du Manitoba Le bilinguisme officiel L’article 35 de la Loi constitutionnelle SUJET : Le traité nº 8 Questions Notes de l’élève 1. En quelle année le traité a-t-il été En 1899. adopté ? 2. Quels évènements ont eu une - La Proclamation royale de 1763. influence sur le traité ? - Il n’y avait plus de bisons… 3. Quels points de vue et perspectives Perspectives des Premières nations : ont eu une influence sur le traité ? - Le traité nº 8 était un accord permanent de nation à nation… Perspectives du gouvernement : - L’idée que les peuples non européens avaient besoin d ’être pris en charge… 4. Quelles problématiques le traité a-t-il - Dans quelle mesure le gouvernement soulevées avec le temps ? du Canada a-t-il honoré les conditions du traité ? - Quelle réaction les Canadiens devraient- ils avoir face aux droits collectifs des nations signatrices du traité nº 8 ? 5. Pourquoi ces problématiques ont-elles - À cause de la politique canadienne en